Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une décision initiale sur l’Allocation aux anciens combattants peut être révisée par ACC. La politique actuelle prévoit une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de la décision, avec possibilité de renoncer au délai lorsque des circonstances hors du contrôle du demandeur expliquent le retard.
Par où commencer
- Lire la décision initiale et noter sa date de réception.
- Identifier les motifs de désaccord et réunir les renseignements qui manquaient au dossier.
- Présenter la demande écrite de révision à l’autorité indiquée dans la lettre avant 60 jours.
- Si le délai est dépassé pour une raison hors de votre contrôle, expliquer et documenter ces circonstances.
- Conserver la décision de révision pour l’éventuel appel au TACRA.
Documents et preuves à préparer
- Décision initiale
- Preuve de réception
- Documents financiers/admissibilité
- Demande de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre ce délai avec l’absence de délai applicable à la révision d’une décision d’invalidité.
- Attendre une nouvelle preuve pendant que le délai court sans déposer la demande.
- Supposer que toute décision sur un trop-payé suit exactement la même voie.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Anciens Combattants Canada — Décisions, révision et appel de l’Allocation aux anciens combattants
- Anciens Combattants Canada — Allocation aux anciens combattants
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».