Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une décision de Retraite Québec concernant l’Allocation famille ou le supplément pour enfant handicapé peut être révisée, puis contestée au TAQ si la décision de révision demeure insatisfaisante.
Par où commencer
- Lire l’avis et identifier la décision contestée.
- Préparer le formulaire ou une lettre expliquant les motifs.
- Joindre les preuves additionnelles pertinentes et identifier les documents avec le numéro demandé.
- Conserver la décision de révision.
- Si nécessaire, déposer ensuite le recours TAQ dans le délai indiqué.
Documents et preuves à préparer
- Avis de décision
- Documents familiaux/médicaux pertinents
- Demande de révision
- Décision de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander à Retraite Québec de corriger un revenu familial qui relève de Revenu Québec.
- Confondre révision et plainte de service.
- Attendre après le délai avant de demander des explications.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».