Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La révision RQAP permet de faire réexaminer une décision du dossier et de présenter observations et documents; elle n’empêche pas automatiquement l’exécution de la décision contestée.
Par où commencer
- Lire l’avis et distinguer un changement de situation d’une contestation de la décision initiale.
- Déposer la demande de révision dans le délai prévu.
- Présenter les observations et documents utiles au bureau de révision.
- Conserver la décision écrite.
- Si elle demeure défavorable, vérifier le recours au TAQ et son délai.
Documents et preuves à préparer
- Avis RQAP
- Demande de révision
- Documents de revenus/emploi
- Décision de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la révision suspend une réduction ou récupération.
- Utiliser des faits postérieurs comme s’ils existaient lors de la décision initiale sans les expliquer.
- Confondre RQAP et assurance-emploi.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».