Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une décision rendue dans un dossier d’indemnisation automobile peut être révisée administrativement avant un recours au TAQ.
Par où commencer
- Lire la décision et noter sa réception.
- Remplir la demande de révision et indiquer le numéro de réclamation sur les documents.
- Joindre les rapports médicaux, revenus ou autres preuves qui appuient la contestation.
- Répondre aux demandes du réviseur et conserver les échanges.
- Si la décision révisée demeure défavorable, vérifier immédiatement le recours au TAQ.
Documents et preuves à préparer
- Décision SAAQ
- Numéro de réclamation
- Documents médicaux/financiers
- Décision de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre révision d’indemnisation et contestation d’une suspension de permis.
- Laisser courir le délai pendant l’obtention de nouvelles pièces.
- Omettre le numéro de réclamation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».