Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne qui conteste une décision d’Anciens Combattants Canada sur une prestation d’invalidité peut demander une révision ministérielle, notamment pour faire examiner de nouveaux éléments de preuve. ACC indique qu’il n’y a pas de délai pour demander la révision d’une décision relative à une demande d’invalidité.
Par où commencer
- Lire la décision et identifier ce qui a été refusé ou évalué différemment de votre demande.
- Réunir les nouveaux éléments de preuve médicaux, de service ou factuels pertinents.
- Communiquer avec le Bureau de services juridiques des pensions ou ACC pour choisir la voie de révision appropriée.
- Présenter la demande écrite de révision avec les pièces utiles.
- Conserver la nouvelle décision et vérifier ensuite le recours indépendant au TACRA si nécessaire.
Documents et preuves à préparer
- Décision ACC
- Nouveaux rapports médicaux
- Dossiers de service
- Demande de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre révision d’une décision initiale et réévaluation d’une incapacité qui s’est aggravée après la décision.
- Supposer qu’une nouvelle pièce sera examinée sans la transmettre clairement.
- Croire que l’absence de délai signifie qu’il est toujours avantageux d’attendre.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Anciens Combattants Canada — Comment demander une révision ou faire appel d’une décision
- Anciens Combattants Canada — Bureau de services juridiques des pensions
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».