Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le TAQ peut revoir sa propre décision dans certaines situations limitées, notamment fait nouveau, impossibilité sérieuse de participer ou vice de fond ou de procédure important.
Par où commencer
- Lire la décision et identifier un motif reconnu plutôt qu’un simple désaccord.
- Rassembler la preuve du fait nouveau, de l’empêchement ou du vice allégué.
- Utiliser le même numéro de dossier.
- Présenter rapidement une demande écrite expliquant les motifs.
- Vérifier séparément si une autre voie, comme un appel sur permission dans certaines matières, existe.
Documents et preuves à préparer
- Décision TAQ
- Preuve du motif exceptionnel
- Demande écrite
- Documents nouveaux
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser la révision comme appel général.
- Attendre sans raison avant d’agir.
- Confondre rectification d’une erreur matérielle et révision au fond.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».