Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’IRCC possède des renseignements laissant croire que la citoyenneté aurait été obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle, il envoie d’abord une lettre de demande de renseignements. La personne dispose de 30 jours pour répondre avant qu’IRCC décide s’il poursuit le processus.
Par où commencer
- Lire les allégations et la période de réponse de la première lettre.
- Rassembler les dossiers d’immigration, de citoyenneté et d’identité pertinents.
- Répondre dans les 30 jours avec les explications et preuves utiles.
- Obtenir rapidement de l’aide juridique compte tenu des conséquences potentielles.
- Conserver le dossier complet pour l’étape suivante si IRCC poursuit.
Documents et preuves à préparer
- Lettre de demande de renseignements
- Dossiers IRCC antérieurs
- Documents d’identité et de résidence
- Réponse écrite
Erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer cette étape en attendant une audience.
- Créer ou modifier rétroactivement des preuves.
- Confondre la première lettre de 30 jours avec la notification formelle de 60 jours qui peut suivre.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».