Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si IRCC poursuit une révocation, une lettre de notification est envoyée. La personne dispose de 60 jours pour transmettre les renseignements ou preuves qu’elle veut faire considérer. La Cour fédérale est le décideur par défaut pour la révocation, sauf si la personne demande que le ministre décide.
Par où commencer
- Noter la date de la lettre de notification et la fenêtre de 60 jours.
- Lire attentivement les options concernant le décideur et leurs conséquences procédurales.
- Préparer les observations et preuves complètes dans le délai.
- Si vous envisagez de demander que le ministre décide plutôt que la Cour fédérale, obtenir de l’information juridique avant de faire ce choix.
- Conserver toute décision finale et vérifier immédiatement le recours applicable.
Documents et preuves à préparer
- Lettre de notification
- Preuves et observations
- Choix du décideur le cas échéant
- Correspondance IRCC
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre cette étape avec la lettre initiale de 30 jours.
- Choisir un décideur sans comprendre les différences procédurales.
- Présumer que l’absence de réponse met fin au dossier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».