Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une décision concernant un régime de retraite du secteur public comme le RREGOP ou le RRPE peut faire l'objet d'un réexamen par le comité compétent, procédure distincte de la révision du RRQ.
Par où commencer
- Demander d'abord des explications si la décision est ambiguë.
- Identifier la décision, le régime et l'objet contesté, par exemple service crédité, rachat ou montant de rente.
- Déposer le formulaire de réexamen dans le délai propre au régime public.
- Joindre l'avis de décision et expliquer précisément le désaccord.
- Conserver la décision du comité de réexamen pour la suite éventuelle.
Documents et preuves à préparer
- Avis de décision
- Formulaire RSP-083
- Preuves de service/participation
- Décision du comité
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser la procédure RRQ au lieu de celle du régime public.
- Attendre la retraite pour contester une décision ancienne sans vérifier le délai.
- Omettre le numéro d'identification du dossier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».