Guide Atlas Québec

Conjoint de fait RRQ : généralement 3 ans de vie maritale, ou 1 an si un enfant est né, à naître ou adopté

La documentation 2026 de Retraite Québec indique qu’une personne en union de fait peut être reconnue comme conjoint survivant après trois années de vie maritale avant le décès. Une seule année peut suffire si un enfant est né ou doit naître de l’union, a été adopté conjointement ou si l’un a adopté l’enfant de l’autre.

Par · Publié le

Dernière révision24 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

La documentation 2026 de Retraite Québec indique qu’une personne en union de fait peut être reconnue comme conjoint survivant après trois années de vie maritale avant le décès. Une seule année peut suffire si un enfant est né ou doit naître de l’union, a été adopté conjointement ou si l’un a adopté l’enfant de l’autre.

Par où commencer

  1. Établir la date de début de la vie maritale.
  2. Vérifier si une exception liée à un enfant s’applique.
  3. Rassembler adresses, comptes ou documents communs.
  4. Répondre au formulaire de déclaration si Retraite Québec le demande.

Documents et preuves à préparer

  • Preuves vie commune
  • Documents enfant au besoin

Erreurs fréquentes à éviter

  • Utiliser automatiquement le seuil de 12 mois d’autres programmes.
  • Compter une simple colocation comme vie maritale.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Retraite Québec — Rente de conjoint survivant, Retraite Québec — Services et formulaires en cas de décès.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →