Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Retraite Québec indique que lorsqu’une personne décédée n’avait pas suffisamment cotisé au RRQ pour ouvrir droit à la prestation de décès, une prestation spéciale pour frais funéraires peut parfois être versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale selon ses propres critères.
Par où commencer
- Attendre ou vérifier la décision RRQ.
- Si la prestation de décès RRQ n’est pas payable, consulter immédiatement les critères de la prestation spéciale.
- Rassembler les factures et documents de succession.
- Ne pas supposer que les deux programmes ont les mêmes conditions.
Documents et preuves à préparer
- Décision RRQ
- Factures
Erreurs fréquentes à éviter
- Abandonner toute démarche après un refus RRQ.
- Présenter la prestation spéciale comme automatique.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».