Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Durant les 60 jours suivant le décès, la personne ou l’organisme de charité qui a payé des frais funéraires admissibles a priorité pour recevoir la prestation, à condition de présenter la demande et les preuves de paiement valides dans ce délai.
Par où commencer
- Noter la date du décès.
- Rassembler factures et preuves de paiement.
- Présenter la demande dans les 60 jours.
- Transmettre les preuves en même temps que la demande.
Documents et preuves à préparer
- Factures
- Preuves paiement
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre après 60 jours malgré des frais payés.
- Envoyer seulement une facture non acquittée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».