Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le montant de la prestation de décès est imposable et doit être déclaré dans le revenu de la succession, même si le chèque a été émis directement au payeur des frais funéraires ou à une autre personne admissible.
Par où commencer
- Aviser le liquidateur du montant reçu.
- Conserver le feuillet fiscal transmis par Retraite Québec.
- Inclure la prestation dans la déclaration appropriée de la succession.
- Ne pas la déclarer automatiquement comme revenu personnel du payeur.
Documents et preuves à préparer
- Feuillet fiscal
- Preuve paiement
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le bénéficiaire du chèque paie forcément l’impôt personnellement.
- Omettre le montant de la déclaration de la succession.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».