Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La rente d’orphelin vise un enfant mineur biologique ou adopté de la personne décédée. Elle peut aussi viser un enfant qui résidait avec elle depuis au moins un an si elle lui tenait lieu de père ou de mère. Un enfant placé en famille d’accueil avec rémunération à cette fin n’est pas considéré comme son enfant pour cette rente.
Par où commencer
- Vérifier l’âge au décès.
- Établir le lien biologique/adoptif ou la vie commune d’un an avec rôle parental.
- Identifier la personne qui assure la subsistance de l’enfant.
- Présenter la demande au nom approprié.
Documents et preuves à préparer
- Acte naissance/adoption
- Preuves résidence au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Supposer que seul un enfant biologique est admissible.
- Inclure automatiquement un enfant en famille d’accueil rémunérée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».