Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Curateur public reçoit des signalements concernant certaines personnes inaptes ou assistées et le patrimoine de mineurs sous tutelle; le bon organisme dépend toutefois de la nature du danger.
Par où commencer
- En urgence immédiate, utiliser le service d’urgence approprié.
- Identifier si la situation concerne une personne représentée/assistée ou le patrimoine d’un mineur sous tutelle.
- Documenter les faits observés sans se mettre en danger.
- Faire le signalement au Curateur, de façon nominative ou anonyme selon la procédure.
- Si la situation relève plutôt de la DPJ, de la police ou du réseau de santé, utiliser aussi le canal compétent.
Documents et preuves à préparer
- Chronologie
- Documents financiers pertinents
- Photos ou communications légalement obtenues
- Coordonnées si fournies
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre d’avoir une preuve parfaite avant de signaler un risque sérieux.
- Confondre signalement au Curateur et plainte sur ses services.
- Signaler au Curateur un danger visant uniquement la personne d’un mineur lorsque la DPJ est compétente.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».