Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un acte de violence à caractère sexuel visant un élève peut être signalé directement au Protecteur national de l’élève sans passer par les deux premières étapes ordinaires; le signalement est traité de façon urgente et peut provenir d’un élève, parent ou membre du personnel.
Par où commencer
- En danger immédiat, utiliser aussi les services d’urgence ou de protection appropriés.
- Faire le signalement directement au PNE par le formulaire ou les coordonnées officielles.
- Décrire les faits, personnes impliquées, établissement et mesures déjà prises sans diffuser inutilement de renseignements sensibles.
- Conserver la confirmation et les communications reçues.
- Si le PNE oriente aussi vers la DPJ ou la police, suivre ces démarches séparément.
Documents et preuves à préparer
- Chronologie
- Messages/captures légalement obtenus
- Renseignements sur l’établissement
- Confirmation du signalement
Erreurs fréquentes à éviter
- Forcer l’élève à répéter publiquement son récit.
- Attendre la procédure scolaire ordinaire avant de signaler au PNE.
- Confondre confidentialité du signalant et impossibilité pour les autorités d’agir.
- Mener soi-même une enquête qui met quelqu’un en danger.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».