Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Complément au registre des biens non réclamés du Québec : certains soldes bancaires fédéraux inactifs sont transférés à la Banque du Canada et se réclament dans un registre distinct.
Par où commencer
- Chercher d'abord dans le registre officiel de la Banque du Canada avec les variantes de nom pertinentes.
- Comparer l'ancienne institution, l'adresse et les détails affichés avant de réclamer.
- Préparer la preuve d'identité et du lien avec le compte ou le titulaire.
- Pour une succession, préparer aussi les documents démontrant votre qualité pour agir.
- Chercher séparément au registre des biens non réclamés de Revenu Québec lorsque la nature du bien relève du Québec.
Documents et preuves à préparer
- Anciennes adresses
- Ancien nom de banque
- Preuves d'identité
- Documents successoraux si applicable
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer un intermédiaire pour une recherche gratuite.
- Confondre registre de la Banque du Canada et biens non réclamés de Revenu Québec.
- Envoyer des pièces d'identité à un site qui imite le registre officiel.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».