Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsque le trajet vers la destination exige une nuit, la directive fédérale prévoit que l’hébergement soit prépayé ou que la personne reçoive une somme correspondant au plus bas tarif gouvernemental indiqué pour la ville; une allocation de repas est également prévue selon les politiques applicables.
Par où commencer
- Construire l’itinéraire pour éviter une nuit lorsque c’est raisonnablement possible.
- Si une nuit est nécessaire, faire confirmer à l’avance l’hôtel ou le montant autorisé.
- Vérifier l’allocation de repas applicable.
- Conserver l’itinéraire et les reçus si demandés.
- Respecter les conditions de présentation et de déplacement.
Documents et preuves à préparer
- Itinéraire
- Confirmation hébergement
- Allocation
- Reçus
Erreurs fréquentes à éviter
- Réserver un hôtel coûteux en présumant un remboursement complet.
- Modifier une correspondance sans prévenir lorsque cela affecte la supervision.
- Confondre cette aide de trajet avec une allocation générale de réinstallation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».