Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le transport privé peut normalement être considéré lors d’une sortie fédérale, mais le remboursement demandé par la personne ne dépasse normalement pas le coût du moyen de transport public disponible le plus économique.
Par où commencer
- Faire approuver le conducteur, le véhicule et le plan lorsque l’établissement le demande.
- Demander avant le départ si un remboursement est admissible.
- Comparer le montant maximal au moyen public le plus économique disponible.
- Conserver les documents requis.
- Ne pas engager des coûts en supposant qu’ils seront remboursés intégralement.
Documents et preuves à préparer
- Autorisation
- Itinéraire
- Comparaison transport public
- Reçus
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer qu’un proche peut toujours venir chercher la personne sans vérification.
- Calculer le remboursement comme un kilométrage ordinaire de fonction publique.
- Choisir un plan qui inquiète l’établissement quant à la sécurité.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».