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Sortie fédérale : médicaments, couverture santé et continuité des soins

Le processus fédéral de sortie prévoit la coordination des besoins de santé et de la couverture, ainsi qu’une réserve des médicaments nécessaires selon le formulaire national du SCC. La continuité des soins doit être préparée avec l’équipe de gestion du cas et les services de santé.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Le processus fédéral de sortie prévoit la coordination des besoins de santé et de la couverture, ainsi qu’une réserve des médicaments nécessaires selon le formulaire national du SCC. La continuité des soins doit être préparée avec l’équipe de gestion du cas et les services de santé.

Par où commencer

  1. Faire confirmer les médicaments et soins à poursuivre après la sortie.
  2. Vérifier l’état de la couverture santé provinciale et les démarches de réactivation/inscription.
  3. Obtenir les rendez-vous ou références nécessaires dans la collectivité.
  4. À la sortie, vérifier que la réserve de médicaments prévue est remise.
  5. Conserver une liste de prescriptions et coordonnées des services.

Documents et preuves à préparer

  • Liste de médicaments
  • Carte/numéro santé
  • Rendez-vous
  • Références cliniques

Erreurs fréquentes à éviter

  • Quitter sans savoir comment renouveler une ordonnance.
  • Présumer que la couverture provinciale est automatiquement active dans toute situation.
  • Interrompre un traitement parce qu’un rendez-vous n’a pas été planifié.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Service correctionnel Canada — Directive 712-4 Processus de mise en liberté, Correctional Service Canada — Commissioner’s Directive 712-4 Release Process.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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