Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le SCC doit avoir des procédures pour aider la personne à obtenir ou remplacer des pièces importantes avant ou après la sortie : couverture santé, NAS, acte de naissance, carte de statut, carte métisse et preuve de citoyenneté ou de résidence permanente selon le cas.
Par où commencer
- Faire l’inventaire des pièces valides plusieurs semaines avant la sortie.
- Signaler au libération conditionnelle les documents expirés ou absents.
- Commencer les demandes pouvant être faites avant la sortie.
- Prévoir une adresse ou un contact fiable pour recevoir les documents lorsque nécessaire.
- Conserver les numéros de dossier et copies disponibles.
Documents et preuves à préparer
- Liste des pièces
- Demandes en cours
- Numéros de dossier
- Coordonnées de réception
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre le jour de sortie pour découvrir qu’aucune pièce n’est valide.
- Présumer que le SCC peut émettre lui-même toutes les pièces civiles.
- Perdre les preuves de demande lors d’un transfert.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Service correctionnel Canada — Directive 712-4 Processus de mise en liberté
- Correctional Service Canada — Commissioner’s Directive 712-4 Release Process
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».