Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Repérer les services de santé non assurés pour les personnes admissibles et le principe de Jordan pour certains enfants des Premières Nations.
Par où commencer
- Identifier d'abord la personne concernée et le service demandé.
- Pour les SSNA, vérifier l'admissibilité et la catégorie de prestation.
- Pour un enfant des Premières Nations, vérifier si le principe de Jordan peut répondre au besoin sans attendre un conflit entre gouvernements.
- Conserver prescriptions, estimations, références et décisions.
- Demander les motifs écrits d'un refus et les mécanismes de révision disponibles.
Documents et preuves à préparer
- Preuve d'admissibilité
- Prescription ou recommandation
- Estimation/facture
- Décision écrite
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre SSNA et RAMQ.
- Croire que le principe de Jordan s'applique de la même façon à toute demande de tout adulte.
- Payer un service coûteux sans vérifier l'autorisation préalable lorsqu'elle est requise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Services aux Autochtones Canada — Services de santé non assurés
- Services aux Autochtones Canada — Principe de Jordan
- Services aux Autochtones Canada
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Services aux Autochtones Canada — Services de santé non assurés, Services aux Autochtones Canada — Principe de Jordan, Services aux Autochtones Canada.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».