Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Courriel, téléphone, réseaux sociaux, stockage infonuagique et abonnements : organiser le volet numérique d'une succession avec prudence.
Par où commencer
- Avant de supprimer quoi que ce soit, inventorier les comptes et abonnements connus.
- Vérifier le rôle et les pouvoirs du liquidateur ou de la personne autorisée.
- Conserver les données nécessaires à la succession, aux impôts et aux preuves avant fermeture.
- Utiliser les procédures officielles de chaque fournisseur pour un compte d'une personne décédée.
- Mettre fin aux abonnements et moyens de paiement seulement après avoir vérifié les conséquences sur les données.
Documents et preuves à préparer
- Preuve de décès
- Preuve du rôle de liquidateur lorsque demandée
- Inventaire des comptes
- Factures/abonnements
Erreurs fréquentes à éviter
- Contourner un mot de passe sans vérifier l'autorité juridique.
- Supprimer un courriel contenant des preuves ou factures utiles.
- Maintenir indéfiniment des abonnements payants par crainte de perdre des données.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Justice Québec, Gouvernement du Canada.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».