Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Dans certains dossiers d’aide sociale, une demande préliminaire peut viser à suspendre temporairement l’exécution de la décision contestée afin de rétablir les prestations en attendant la décision finale.
Par où commencer
- Déposer le recours principal et obtenir le numéro de dossier.
- Préparer une demande préliminaire écrite expliquant la décision à suspendre.
- Décrire les conséquences immédiates de la coupure ou réduction.
- Joindre les documents pertinents et transmettre la demande selon les règles du Tribunal.
- Continuer de préparer le recours principal même si la suspension est accordée.
Documents et preuves à préparer
- Décision contestée
- Numéro de dossier TAQ
- Preuves de prestations et besoins
- Demande préliminaire
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le recours suspend automatiquement la décision.
- Attendre l’audience finale pour demander une mesure urgente.
- Confondre suspension temporaire et victoire au fond.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».