Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande régulière commence par des empreintes transmises électroniquement par un fournisseur accrédité ou un service de police. La soumission doit indiquer clairement que le casier est demandé pour une suspension du casier, puis tous les documents reçus de la GRC doivent être joints.
Par où commencer
- Choisir un service pouvant transmettre électroniquement à la GRC.
- Demander que le motif « suspension du casier » figure dans la soumission.
- Attendre le casier GRC ou l’attestation d’absence de casier.
- Vérifier les condamnations inscrites.
- Conserver tous les documents GRC pour la trousse.
Documents et preuves à préparer
- Pièces identité
- Casier GRC
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer de simples empreintes papier directement comme si elles remplaçaient la procédure électronique.
- Oublier d’indiquer le motif.
- Jeter une page du dossier GRC.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».