Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne qui sert ou a servi dans les Forces armées canadiennes doit obtenir une copie certifiée, signée et datée de sa fiche de conduite militaire, ou une lettre officielle indiquant qu’aucune fiche n’existe, selon les instructions de la CLCC.
Par où commencer
- Déterminer votre statut militaire passé ou actuel.
- Suivre l’organisme indiqué selon la composante et la date de libération.
- Demander expressément le document pour une suspension du casier.
- Joindre toute correspondance reçue.
- Conserver une copie.
Documents et preuves à préparer
- Numéro service
- Dates enrôlement/libération
Erreurs fréquentes à éviter
- Sauter l’étape parce que la condamnation n’était pas militaire.
- Demander un document non certifié lorsque le guide exige une copie certifiée.
- Oublier la correspondance de l’organisme.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».