Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le formulaire de demande n’est valide que 12 mois après sa signature. Les documents officiels des tribunaux et services policiers doivent porter leurs signatures et timbres ou sceaux originaux; une demande incomplète ou altérée peut être retournée et retardée.
Par où commencer
- Planifier l’ordre des documents pour éviter leur expiration.
- Répondre aux deux côtés des formulaires.
- Signer et dater partout où demandé.
- Joindre les originaux exigés.
- Photocopier toute la trousse avant l’envoi postal.
Documents et preuves à préparer
- Trousse complète
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer des formulaires périmés.
- Omettre une signature au verso.
- Poster les seules copies lorsque les originaux sont exigés.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- CLCC — Faire une demande de suspension du casier
- CLCC — Conseils utiles pour éviter les retards
- CLCC — Guide et formulaires officiels
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».