Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La Loi sur le casier judiciaire permet la révocation ou la cessation d’effet dans plusieurs situations, notamment certaines nouvelles condamnations, des preuves convaincantes que la personne a cessé de bien se conduire, une déclaration délibérément fausse ou trompeuse ou des renseignements nouveaux démontrant une inadmissibilité initiale.
Par où commencer
- Répondre honnêtement et complètement dès la demande.
- Conserver la décision et les documents.
- Respecter la loi après l’octroi.
- Répondre à toute proposition de révocation/cessation dans les délais indiqués.
- Obtenir un avis si la CLCC ouvre un processus de révocation.
Documents et preuves à préparer
- Décision
- Correspondance CLCC
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’une suspension est irrévocable.
- Cacher volontairement un renseignement matériel.
- Confondre une proposition de révocation avec une décision finale déjà prise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».