Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La CLCC demande une vérification policière pour l’adresse actuelle et pour chaque ville ou localité des cinq dernières années où le demandeur a résidé au moins trois mois. Chaque vérification n’est valide que 12 mois après sa délivrance, y compris pour des résidences à l’étranger selon les instructions.
Par où commencer
- Faire la liste de toutes les adresses des cinq dernières années.
- Repérer chaque localité où vous avez vécu au moins trois mois.
- Contacter le service de police compétent.
- Présenter le casier GRC et les pièces d’identité demandées.
- Vérifier signature, timbre dateur et sceau avant de repartir.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire police
- Deux pièces identité
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier une ville précédente.
- Commander les vérifications trop tôt et dépasser leur validité de 12 mois.
- Accepter un formulaire sans signature ou sceau.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».