Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les règles fédérales limitent les heures des appels de télémarketing. Les appels ne peuvent normalement être effectués qu’entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h les fins de semaine, selon les règles applicables.
Par où commencer
- Noter l’heure exacte d’un appel.
- Vérifier qu’il s’agit bien de télémarketing visé par les règles.
- Conserver le numéro ou le nom affiché.
- Déposer une plainte si l’appel enfreint l’horaire permis.
Documents et preuves à préparer
- Date
- Heure
- Numéro ou nom
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne noter qu’une heure approximative.
- Confondre appel de service non commercial et télémarketing.
- Supposer que la LNNTE est nécessaire pour toute plainte liée aux heures.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- CRTC — Principales règles sur les télécommunications non sollicitées
- CRTC — Qui peut encore vous appeler
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».