Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le SCC peut transférer une personne entre établissements selon sa sécurité, ses programmes, traitements et autres facteurs correctionnels. Les procédures distinguent notamment les transfèrements sollicités, non sollicités, interrégionaux, vers des centres de traitement ou des pavillons de ressourcement.
Par où commencer
- Identifier le type de transfèrement envisagé.
- Pour une demande volontaire, expliquer le motif concret : famille, programme, traitement, progression ou autre facteur pertinent.
- Lire l’évaluation et les renseignements communiqués avant décision lorsque la procédure le prévoit.
- Présenter des observations dans le délai applicable.
- Après décision, utiliser le recours approprié si nécessaire.
Documents et preuves à préparer
- Demande de transfert
- Évaluation
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer qu’un transfert demandé est un droit automatique.
- Traiter un transfert imposé comme une simple demande volontaire.
- Ignorer les considérations de sécurité ou de victimes applicables.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- SCC — Directive 710-2 Transfèrement de détenus
- SCC — Ligne directrice 710-2-3 Processus de transfèrement
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».