Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vendeur et acheteur peuvent faire plusieurs transferts de véhicules de promenade admissibles dans SAAQclic; le vendeur amorce la transaction et l'acheteur doit ensuite l'accepter et immatriculer le véhicule.
Par où commencer
- Avant de payer, vérifier l'identité du vendeur, le NIV et si le véhicule est libre de droits au RDPRM.
- Vérifier si le véhicule et les deux personnes satisfont aux critères du transfert en ligne.
- Le vendeur amorce le transfert dans son propre compte SAAQclic avec les renseignements exacts de l'acheteur et de la vente.
- L'acheteur accepte ensuite le transfert et complète l'immatriculation dans le délai indiqué par la SAAQ.
- Ne remettre définitivement véhicule, clés ou paiement qu'en coordonnant la confirmation réelle du transfert.
Documents et preuves à préparer
- NIV et certificat d'immatriculation
- Permis ou identifiant SAAQclic
- Prix convenu et contrat de vente
- Kilométrage réel
- Preuve de transfert
Erreurs fréquentes à éviter
- Remettre le véhicule avant que l'acheteur ait accepté le transfert.
- Arrondir le kilométrage plutôt que saisir l'odomètre réel.
- Croire que tout véhicule, toute copropriété ou tout don peut être transféré en ligne.
- Oublier de vérifier un droit inscrit au RDPRM.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».