Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande se fait auprès du service de transport adapté local; le comité décide de l'admission et du type d'accompagnement, avec réexamen et recours provincial selon la situation.
Par où commencer
- Trouver le service de transport adapté qui dessert votre municipalité.
- Obtenir le formulaire et faire documenter les incapacités pertinentes par le professionnel demandé.
- Déposer un dossier complet et conserver la date de réception.
- Si la situation change ou si de nouveaux renseignements existent, demander d'abord au comité de reconsidérer le dossier.
- Pour contester la décision sur le même dossier, utiliser le Bureau de révision dans le délai prévu.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire d'admission
- Attestation des incapacités
- Décision du comité
- Documents transmis
- Demande de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer de nouveaux renseignements directement au Bureau de révision alors qu'ils doivent d'abord être évalués par le comité.
- Confondre transport adapté et transport médical.
- Attendre après le délai de révision.
- Présumer qu'une admission dans une ville doit être redemandée de zéro pour chaque visite ailleurs au Québec.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».