Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le SCC prévoit que le transport de la personne libérée et de ses effets autorisés jusqu’à la destination finale soit, autant que possible, organisé à l’avance avec le transporteur principal : avion, autobus ou train.
Par où commencer
- Confirmer la destination autorisée et l’heure de sortie.
- Faire organiser le trajet avec l’établissement avant la date de libération.
- Vérifier billets, correspondances et bagages/effets autorisés.
- Informer le bureau de surveillance si l’itinéraire change.
- Garder les billets et coordonnées utiles jusqu’à l’arrivée.
Documents et preuves à préparer
- Billets
- Itinéraire
- Conditions de sortie
- Coordonnées surveillance
Erreurs fréquentes à éviter
- Acheter un trajet incompatible avec les conditions ou l’heure de présentation.
- Supposer qu’un taxi ou trajet plus coûteux sera remboursé automatiquement.
- Changer la destination sans autorisation lorsque requise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Service correctionnel Canada — Directive 712-4 Processus de mise en liberté
- Correctional Service Canada — Commissioner’s Directive 712-4 Release Process
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».