Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La trousse fédérale de planification de l’article 84 aide la personne, le SCC et la collectivité à construire un plan réaliste de réinsertion en examinant notamment logement, emploi, besoins financiers, services et responsabilités de chacun.
Par où commencer
- Utiliser la trousse comme checklist plutôt que comme simple formulaire.
- Identifier une solution de logement et une alternative.
- Clarifier les revenus/finances des premières semaines.
- Identifier emploi, études, traitement et soutien culturel.
- Attribuer qui fait chaque démarche avant la date de sortie.
Documents et preuves à préparer
- Trousse complétée
- Adresse
- Budget
- Contacts communautaires
Erreurs fréquentes à éviter
- Laisser des sections essentielles à régler après la sortie.
- Présumer que le soutien communautaire couvre automatiquement tous les coûts.
- Ne pas mettre le plan à jour quand la date ou destination change.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Service correctionnel Canada — Trousse de planification du retour à la maison article 84
- Service correctionnel Canada — Articles 81 et 84 et collectivités autochtones
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».