Guide Atlas Québec

UIS fédérale : au moins 4 heures offertes hors cellule, dont 2 heures d’interaction

Une personne en unité d’intervention structurée doit se voir offrir au minimum quatre heures quotidiennes hors de sa cellule, dont au moins deux heures d’interaction avec d’autres personnes. L’UIS est une mesure temporaire destinée à permettre un retour à la population régulière dès que possible.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Une personne en unité d’intervention structurée doit se voir offrir au minimum quatre heures quotidiennes hors de sa cellule, dont au moins deux heures d’interaction avec d’autres personnes. L’UIS est une mesure temporaire destinée à permettre un retour à la population régulière dès que possible.

Par où commencer

  1. Noter quotidiennement les occasions réellement offertes et acceptées.
  2. Signaler les obstacles au personnel/casemanagement.
  3. Demander comment le plan favorise le retour à la population régulière.
  4. Si les droits ne sont pas respectés, utiliser les mécanismes UIS spécifiques et les griefs/OCI déjà couverts.
  5. Conserver les décisions écrites.

Documents et preuves à préparer

  • Journal des offres
  • Décisions UIS

Erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre une offre refusée avec une absence totale d’offre.
  • Traiter l’UIS comme l’ancien isolement administratif sans regarder le régime actuel.
  • Attendre la sortie de l’UIS avant de signaler une violation répétée.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : SCC — Renseignements généraux sur les UIS.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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