Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
En UIS, le SCC prévoit notamment une visite quotidienne par un professionnel de la santé, un accès à l’avocat et la possibilité de retenir un avocat ou assistant pour le comité de réexamen. Selon les circonstances, un décideur externe indépendant examine aussi certains aspects et le détenu peut transmettre des observations.
Par où commencer
- Demander immédiatement à communiquer avec un avocat si nécessaire.
- Préparer des observations factuelles pour les réexamens.
- Noter les visites de santé et le temps hors cellule.
- Demander la présence d’un avocat/assistant au comité lorsqu’utile.
- Utiliser aussi le BEC ou le grief si le problème relève de ces voies.
Documents et preuves à préparer
- Décisions UIS
- Notes quotidiennes
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le décideur externe remplace tous les griefs.
- Rater une occasion de présenter des observations.
- Confondre comité interne et décideur externe.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».