Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le liquidateur peut devoir faire inscrire le véhicule au nom de la succession avant sa vente ou son transfert; la SAAQ exige une preuve de décès et une déclaration du liquidateur selon le parcours.
Par où commencer
- Déclarer le décès et réunir une preuve acceptée par la SAAQ.
- Si le véhicule doit continuer à circuler temporairement, vérifier comment modifier l'immatriculation au nom de la succession et aviser l'assureur.
- Remplir la déclaration du liquidateur exigée pour le transfert.
- Effectuer le transfert avec l'héritier ou l'acquéreur selon la procédure du point de service.
- Vérifier séparément les remboursements possibles, le permis du défunt et les obligations de la succession.
Documents et preuves à préparer
- Preuve de décès
- Déclaration du liquidateur
- Certificat d'immatriculation
- Pièces d'identité
- Documents de la succession
Erreurs fréquentes à éviter
- Vendre le véhicule comme s'il appartenait personnellement au liquidateur.
- Oublier d'aviser l'assureur.
- Confondre héritier et personne autorisée à administrer le véhicule avant le règlement.
- Détruire les documents de la succession après le transfert.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».