Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Avant de prêter ou louer un véhicule à quelqu'un, le propriétaire doit vérifier que la personne détient un permis valide et la classe appropriée; regarder seulement la carte plastifiée ne révèle pas une suspension ou révocation.
Par où commencer
- Demander le numéro de permis de la personne qui conduira le véhicule.
- Utiliser le service officiel de vérification de validité dans SAAQclic ou le canal SAAQ prévu.
- Vérifier à la fois la validité, la classe et les conditions affichées.
- Conserver uniquement la preuve nécessaire sans accumuler inutilement des renseignements personnels.
- Si le permis n'est pas valide ou la classe est insuffisante, ne pas prêter le véhicule.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de permis à vérifier
- Résultat de validité
- Classe appropriée au véhicule
- Conditions éventuelles affichées
Erreurs fréquentes à éviter
- Se fier uniquement à l'apparence physique du permis.
- Prêter le véhicule malgré un résultat non valide.
- Publier ou conserver sans raison le numéro de permis d'un tiers.
- Croire que la vérification explique la raison confidentielle d'une invalidité.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».