Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Transformation à domicile, étiquetage obligatoire et frais des travailleurs agricoles étrangers.
Transformer ses aliments à domicile : la limite de 100 kg par semaine
La transformation à domicile est possible dans la limite prévue, et au-delà il faut un local conforme et un permis adapté au circuit de vente. La formation en hygiène et salubrité des gestionnaires est obligatoire.
DémarcheÉtiqueter un produit artisanal : les mentions obligatoires
Une étiquette de produit préemballé doit porter le nom usuel, la quantité nette, le nom et l’adresse de l’établissement responsable, la liste des ingrédients avec les allergènes, le tableau de la valeur nutritive lorsqu’il s’applique, la date s’il y a lieu, et le tout en français et en anglais.
DémarcheTravailleur agricole étranger : vérifier les frais de transport et le logement
Les billets aller-retour sont à la charge de l’employeur, l’hébergement est gratuit pour le programme saisonnier ou plafonné pour le volet agricole, et le transport quotidien vers le lieu de travail est fourni. Refacturer un frais non prévu au contrat est interdit.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Transformer ses aliments à domicile : la limite de 100 kg par semaine » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».