Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Statut d’Indien, services de santé non assurés et démarches d’état civil pour les communautés et les familles.
Certificat sécurisé de statut d’Indien : demande, renouvellement et remplacement
Le certificat sécurisé de statut d’Indien permet de prouver son inscription au registre des Indiens. La demande, le renouvellement et le remplacement à la suite d’une perte se font auprès du registre fédéral, avec des pièces d’identité et une photo conforme.
DémarcheServices de santé non assurés : vérifier l’admissibilité et l’autorisation préalable
Médicaments, soins dentaires, soins de la vue, counseling en santé mentale et transport médical peuvent être couverts par le programme fédéral des services de santé non assurés. Certains traitements exigent une autorisation avant l’achat.
DémarcheDécès à l’étranger : insertion de l’acte au registre du Québec
L’acte de décès est dressé par l’autorité du pays du décès. Pour la succession, les proches ou le liquidateur peuvent demander gratuitement l’insertion au registre de l’état civil du Québec, avec le certificat original et une traduction française au besoin.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Certificat sécurisé de statut d’Indien : demande, renouvellement et remplacement » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».