Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vote provincial québécois et fédéral, bulletin spécial et adresse de résidence.
Personne détenue : voter à une élection provinciale québécoise
Une personne détenue dans un établissement provincial ou fédéral, ainsi qu’un jeune admissible placé en détention, conserve le droit de vote provincial si elle remplit les conditions générales. L’inscription et le vote se font par la procédure organisée dans l’établissement, avec vote par correspondance.
DémarchePersonne incarcérée : voter au fédéral par bulletin spécial
Tout citoyen canadien admissible âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin peut voter au fédéral pendant son incarcération. Un agent de liaison de l’établissement facilite l’inscription et, lors d’une élection générale ou d’un référendum, le vote en établissement a normalement lieu le 12e jour avant le scrutin général.
DémarcheVote fédéral en détention : déterminer la bonne adresse de résidence ordinaire
Pour le vote fédéral, le pénitencier n’est normalement pas l’adresse électorale. La règle cherche d’abord l’adresse avant l’incarcération, puis certaines résidences de proches/personnes avec qui l’électeur vivrait, ensuite le lieu d’arrestation et enfin le dernier tribunal de condamnation selon l’ordre prévu.
Sources et limites
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