Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Types d’admission, statuts d’accompagnement et demande municipale.
Transport adapté : comprendre votre type d’admission et votre statut d’accompagnement
La politique québécoise distingue l’admission générale, partielle, provisoire et saisonnière. Elle attribue aussi différents statuts d’accompagnement : obligatoire, temporaire pour familiarisation, facultatif, assistance à destination ou non autorisé selon la capacité à utiliser le réseau régulier.
DémarcheTransport adapté : faire la demande au service municipal et obtenir une réponse écrite dans les 45 jours
La démarche commence auprès du service de transport adapté de la municipalité, ou du service le plus proche si aucun n’est offert localement. Une demande complète doit recevoir une réponse écrite dans les 45 jours suivant sa réception.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».