Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Accident en livrant et simulation d’une sortie de l’aide sociale.
Accident en livrant : déclarer en parallèle à la plateforme et au régime d’accidents
Déclarer les faits à la plateforme selon ses procédures ne dispense pas de produire une réclamation auprès du régime d’accidents du travail. Attendre la clarification du statut fait perdre les délais.
DémarcheSimuler une sortie de l’aide sociale avant d’accepter un emploi
Une partie des gains de travail est exemptée de réduction, certaines prestations se maintiennent à l’emploi, et des coûts nouveaux apparaissent. La simulation écrite se demande à son bureau local avant d’accepter un emploi.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Accident en livrant : déclarer en parallèle à la plateforme et au régime d’accidents » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».