Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vérifier sa résidence fiscale avant un départ et déclarer une absence de 183 jours ou plus à la RAMQ.
Vérifier sa résidence fiscale avant de partir travailler à l’étranger
La résidence fiscale repose sur les liens réels, pas sur le nombre de jours. Un départ mal documenté peut être requalifié, et le Québec a ses propres critères, généralement plus stricts que ceux du fédéral.
DémarcheAbsence du Québec de 183 jours ou plus : aviser la RAMQ avant le départ
Une personne établie au Québec depuis au moins un an ne doit pas s’absenter 183 jours ou plus dans une même année civile, sauf pour l’exception permise une fois tous les sept ans. L’avis à la RAMQ se donne avant le départ.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Vérifier sa résidence fiscale avant de partir travailler à l’étranger » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».