[{"titre": "Outils, données en direct et guides pour décider plus vite.", "description": "Urgences, routes, transport, impôts, logement, famille, emploi, voyage et succession : outils gratuits et données publiques pour le Québec.", "url": "/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "famille", "deces", "securite", "transport", "sante", "fiscalite", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "À propos d'Atlas Québec", "description": "Atlas Québec compile des données publiques sur les villes, l'emploi et la fiscalité au Québec pour aider à mieux décider où vivre et travailler.", "url": "/a-propos.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite", "donnees"]}, {"titre": "Accessibilité", "description": "Niveau d'accessibilité visé (WCAG 2.1 AA), ce qui est vérifié automatiquement, limites connues et comment signaler un obstacle.", "url": "/accessibilite.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Actions collectives au Québec : réclamations et dossiers à surveiller", "description": "Répertoire daté des actions collectives au Québec : réclamations ouvertes, règlements proposés, prochaines dates et liens officiels.", "url": "/actions-collectives/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Récupérer de l’argent sans tomber dans les faux « hacks ».", "description": "Sept guides vérifiés pour économiser ou gagner localement au Québec : remboursements fiscaux, évaluation foncière, stationnement, client mystère, palettes, points.", "url": "/astuces-economies/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Demande à Atlas", "description": "Décrivez votre situation et Atlas vous dirige vers les bons outils, guides, données et parcours, sans IA externe ni compte.", "url": "/atlas/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Aides et prestations : quels programmes vérifier?", "description": "Filtre local et déterministe des aides Québec et Canada selon votre situation, avec critères à confirmer et sources officielles.", "url": "/atlas/aides/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "API et distribution Atlas Québec", "description": "Points d’accès JSON statiques, flux RSS et widgets pour réutiliser les données, changements, pages et parcours Atlas.", "url": "/atlas/api/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Calendrier Atlas : échéances et versements à surveiller", "description": "Échéances fiscales, prestations et obligations récurrentes reliées aux sources officielles surveillées par Oracle, avec export ICS.", "url": "/atlas/calendrier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Carte Atlas Québec : services, risques et données sur une seule carte", "description": "Carte multi-couches du Québec pour afficher écoles, garderies, santé, urgences, risques et autres données publiques géolocalisées.", "url": "/atlas/carte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "securite", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Historique des changements officiels détectés", "description": "Fiches automatiques des changements confirmés par le radar Oracle sur les sources officielles suivies par Atlas Québec.", "url": "/atlas/changements/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Ce qui a changé au Québec cette semaine", "description": "Résumé des changements confirmés par le radar Oracle dans les sources officielles, avec une indication de qui devrait vérifier le changement.", "url": "/atlas/changements/semaine/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Comparer le coût de vie réel entre deux villes du Québec", "description": "Comparez logement, emploi, fiscalité, inflation, finances municipales et dépenses mensuelles entre deux villes du Québec.", "url": "/atlas/cout-de-vie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "fiscalite"]}, {"titre": "911, 811, 211 ou 311 : quel numéro appeler au Québec?", "description": "Urgence, santé, ressources communautaires ou services municipaux : choisir le bon point d'entrée et éviter de perdre du temps.", "url": "/atlas/demarches/911-811-211-311-quel-numero-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : retirer une demande de reconnaissance encore en traitement", "description": "La personne qui souhaite de l'assistance ou l'assistant proposé peut mettre fin à une demande de reconnaissance en cours avant qu'elle soit complétée, au moyen", "url": "/atlas/demarches/abandon-demande-reconnaissance-assistant-en-cours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Logement impropre à l’habitation : quand un locataire peut l’abandonner", "description": "Un locataire peut abandonner un logement devenu impropre à l’habitation s’il a avisé le locateur de son état avant de partir ou dans les 10 jours suivant", "url": "/atlas/demarches/abandon-logement-impropre-habitation-10-jours-tal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Abonnement et renouvellement automatique : annuler et contester des frais au Québec", "description": "Gym, logiciel, plateforme, service mensuel ou contrat renouvelé : retrouver le contrat, la méthode d'annulation et les recours de consommation.", "url": "/atlas/demarches/abonnement-renouvellement-automatique-annulation-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation", "entreprise", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Absence du Québec de 183 jours ou plus : aviser la RAMQ avant le départ", "description": "Une personne établie au Québec depuis au moins un an ne doit pas s’absenter 183 jours ou plus dans une même année civile, sauf pour l’exception permise une fois", "url": "/atlas/demarches/absence-quebec-183-jours-ramq-declaration-depart-temporaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "voyage"]}, {"titre": "Accès à l'information au fédéral : utiliser l'AIPRP/ATIP sans confondre avec la CAI du Québec", "description": "Demander un document à une institution fédérale ou accéder à ses renseignements personnels : choisir la bonne loi, l'institution et le portail de demande.", "url": "/atlas/demarches/acces-information-federal-atip-aiprp-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Accès au logement : quand le locateur doit donner un avis de 24 heures", "description": "En cours de bail, le locateur doit normalement donner au locataire un avis verbal ou écrit de 24 heures pour vérifier l’état du logement ou y faire des travaux.", "url": "/atlas/demarches/acces-logement-locateur-avis-24-heures-visite-travaux-urgence/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "renovation", "securite", "sante"]}, {"titre": "Centrale d’équipements : un ensemble par saison, inventaire variable et aucune réservation", "description": "La Centrale indique qu’une personne peut recevoir un équipement ou ensemble lié à une activité par saison, jusqu’à quatre fois par année à environ trois mois", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-centrale-un-equipement-par-saison-sans-reservation-capitale-nationale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : si vous abandonnez un cours, avisez rapidement pour éviter une exclusion d’un an", "description": "Les règles publiées demandent de communiquer rapidement avec Accès-Loisirs Québec en cas d’annulation et, si possible, avec l’organisme de loisir. Ne pas aviser", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-annulation-aviser-risque-un-an/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : vérifier l’horaire avant de choisir, car aucun changement de cours n’est prévu après inscription", "description": "Les règles d’inscription demandent de choisir un cours compatible avec son horaire : aucun changement de cours n’est normalement possible après la période", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-aucun-changement-cours-apres-inscription/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : demander aussi l’accès aux tirages de billets de spectacles et d’événements", "description": "En plus des cours, des partenaires donnent des billets et laissez-passer pour des spectacles, festivals, expositions et événements. Lors des périodes", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-billets-spectacles-evenements-tirages/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : recevoir gratuitement de l’équipement sportif, culturel ou de plein air", "description": "La Centrale d’équipements donne du matériel de loisir aux personnes et familles à faible revenu, après vérification de l’admissibilité. Il s’agit d’un don", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-centrale-equipements-don-gratuit-faible-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "environnement", "sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : deux périodes d’inscription, en septembre et en janvier", "description": "Le programme prévoit normalement deux périodes d’inscription par année, en septembre et en janvier. L’inscription se fait aux points de service aux dates prévues", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-inscription-septembre-janvier-preuve-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : l’admissibilité ne garantit pas une place dans l’activité voulue", "description": "Les activités gratuites offertes dépendent des places vacantes ou réservées par les organismes partenaires. Être sous le seuil de revenu donne accès au", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-places-vacantes-non-garanties/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Accès-Loisirs Québec : vérifier les seuils de revenu avant de payer une activité", "description": "Accès-Loisirs Québec rend des loisirs gratuits aux personnes à faible revenu. Les seuils actuellement publiés, fondés sur le tableau 2025 de Statistique Canada", "url": "/atlas/demarches/acces-loisirs-quebec-seuils-revenu-2025-31906-39721/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Demander accès aux renseignements personnels qu'une organisation détient sur vous", "description": "Un organisme public ou une entreprise privée peut détenir un dossier vous concernant; le droit d'accès s'exerce directement auprès de son responsable de la", "url": "/atlas/demarches/acces-renseignements-personnels-organisme-entreprise-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Renseignements personnels d'un proche décédé : deuil, succession ou assurance", "description": "Un conjoint ou proche parent peut, dans certaines conditions, demander un renseignement susceptible d'aider son processus de deuil; héritiers, liquidateurs et", "url": "/atlas/demarches/acces-renseignements-proche-decede-deuil-succession-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "deces", "assurance", "mariage", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Access 2 : le titulaire paie son entrée et reçoit une entrée gratuite ou réduite pour une personne de soutien", "description": "Chez les partenaires Access 2, le titulaire paie le prix d’entrée normal et obtient une admission gratuite ou à rabais pour une personne de soutien. Le bénéfice", "url": "/atlas/demarches/access2-accompagnateur-gratuit-ou-rabais-titulaire-paie-entree/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Access 2 : admissibilité liée à une incapacité permanente et au besoin réel d’une personne de soutien", "description": "Access 2 vise les personnes de tout âge ayant une incapacité permanente qui nécessite l’aide d’une personne de soutien dans les lieux participants. La personne", "url": "/atlas/demarches/access2-admissibilite-incapacite-permanente-besoin-personne-soutien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Access 2 : carte physique requise et billets en ligne ou à l’avance souvent non disponibles", "description": "Access 2 exige la présentation de la carte physique. En général, les billets liés à la carte sont achetés en personne avec la personne de soutien; les politiques", "url": "/atlas/demarches/access2-carte-physique-billets-avance-en-ligne-souvent-impossibles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Access 2 : première demande avec certification d’un professionnel, ou copie CNIB dans le cas prévu", "description": "Une première demande Access 2 exige les sections de renseignements, l’autorisation d’un professionnel admissible et le paiement. Le formulaire 2026 prévoit", "url": "/atlas/demarches/access2-premiere-demande-professionnel-sante-cnib-formulaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Access 2 : 25 $ pour 3 ans ou 35 $ pour 5 ans depuis le 16 février 2026", "description": "Depuis le 16 février 2026, une carte Access 2 coûte 25 $ pour trois ans ou 35 $ pour cinq ans. Avant de payer, il est utile de vérifier les lieux participants", "url": "/atlas/demarches/access2-prix-2026-25-3-ans-35-5-ans-calcul-rentabilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Accessibilité et handicap : demander un accommodement ou porter plainte au Québec", "description": "Service inaccessible, refus d'accommodement, bâtiment ou transport : documenter l'obstacle et choisir le recours selon le contexte.", "url": "/atlas/demarches/accessibilite-handicap-plainte-accommodement-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "transport", "invalidite"]}, {"titre": "Accident en livrant : déclarer en parallèle à la plateforme et au régime d’accidents", "description": "Déclarer les faits à la plateforme selon ses procédures ne dispense pas de produire une réclamation auprès du régime d’accidents du travail. Attendre la", "url": "/atlas/demarches/accident-livreur-declaration-parallele-plateforme-et-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "assurance", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Accident du travail : déclarer, consulter et transmettre la Réclamation du travailleur dans les 6 mois", "description": "Après un accident, aviser l’employeur rapidement, obtenir les soins et conserver l’attestation médicale. La Réclamation du travailleur doit normalement parvenir", "url": "/atlas/demarches/accident-travail-reclamation-travailleur-delai-6-mois-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Acheter une maison ou un condo au Québec : de l'offre d'achat au notaire", "description": "Promesse d'achat, financement, inspection, documents de copropriété, acte de vente et droits de mutation : organiser les étapes sans transformer Atlas en guide", "url": "/atlas/demarches/acheter-maison-condo-quebec-offre-inspection-notaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "copropriete"]}, {"titre": "Acomptes provisionnels : savoir si vous devez payer Revenu Québec pendant l'année", "description": "Les personnes dont l'impôt n'est pas suffisamment retenu à la source, notamment certains travailleurs autonomes et retraités, peuvent devoir verser des acomptes", "url": "/atlas/demarches/acomptes-provisionnels-revenu-quebec-travailleur-autonome-retraite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines", "fiscalite"]}, {"titre": "ACT : avances prévues en juillet, octobre et janvier; attendre 10 jours ouvrables avant de signaler un paiement absent", "description": "Pour l’année de prestation courante, les avances ACT sont émises en trois versements autour du 12 juillet, 11 octobre et 10 janvier, ajustés au jour ouvrable", "url": "/atlas/demarches/act-avances-juillet-octobre-janvier-attendre-10-jours-ouvrables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "ACT en couple : si les deux conjoints ont droit au CIPH, chacun peut recevoir son supplément handicap, mais un seul reçoit l’avance du montant de base familial", "description": "Pour les avances ACT, un seul conjoint reçoit le montant de base familial. Si les deux conjoints sont admissibles au CIPH et au supplément, chacun reçoit", "url": "/atlas/demarches/act-couple-deux-ciph-chacun-supplement-un-seul-montant-base-avance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["mariage", "invalidite"]}, {"titre": "ACT : demander avec la déclaration; jusqu’à 50 % peut ensuite être versé automatiquement en avances", "description": "La demande d’ACT se fait dans la déclaration : un logiciel fiscal certifié calcule la mesure ou, sur papier, il faut remplir l’annexe 6. Lorsqu’une personne a", "url": "/atlas/demarches/act-demander-annexe-6-logiciel-avances-automatiques-jusqua-50-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "ACT : supplément pour personnes handicapées si vous avez droit au CIPH et avez du revenu de travail", "description": "L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit remboursable destiné aux personnes à revenu de travail modeste. Elle comprend un supplément distinct", "url": "/atlas/demarches/act-supplement-handicap-ciph-revenu-travail-credit-remboursable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Action collective : suivre les avis aux membres plutôt que d’attendre un courriel personnel", "description": "Les avis aux membres annoncent les étapes qui touchent directement vos droits : autorisation, définition du groupe, exclusion, règlement proposé, jugement final", "url": "/atlas/demarches/action-collective-avis-membres-suivre-registre-avocat-groupe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Avant de réclamer : revérifiez la définition du groupe, car elle peut changer pendant l’action collective", "description": "La description du groupe peut être modifiée par le tribunal au fil du dossier. Le Registre recommande donc de vérifier de nouveau l’admissibilité au moment de", "url": "/atlas/demarches/action-collective-definition-groupe-peut-changer-verifier-avant-reclamation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "S’exclure : vous perdez l’indemnité du groupe, mais vous n’êtes plus lié par le jugement collectif", "description": "Un membre qui s’exclut n’a pas droit à l’indemnité ou au remboursement éventuellement accordé au groupe et n’est pas lié par le jugement rendu sur la demande du", "url": "/atlas/demarches/action-collective-exclusion-consequences-pas-indemnite-pas-lie-jugement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "S’exclure d’une action collective : respecter le délai fixé par le tribunal, normalement entre 30 jours et 6 mois", "description": "Le jugement d’autorisation fixe la date limite d’exclusion. Le Code de procédure civile prévoit que ce délai ne peut normalement être inférieur à 30 jours ni", "url": "/atlas/demarches/action-collective-exclusion-delai-30-jours-6-mois-greffier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Honoraires des avocats du groupe : le tribunal doit les approuver et ils sont généralement prélevés sur le résultat collectif", "description": "Les avocats du groupe sont souvent rémunérés seulement en cas de succès, généralement par un pourcentage. Les honoraires réclamés doivent être approuvés par le", "url": "/atlas/demarches/action-collective-honoraires-avocats-approbation-tribunal-preleves-fonds/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Membre d’une action collective : vous n’avez normalement aucuns frais de justice à payer", "description": "Le Registre indique qu’un simple membre du groupe n’a aucuns frais à payer : le représentant assume les frais de l’action et peut obtenir une aide du Fonds. Si", "url": "/atlas/demarches/action-collective-membre-aucuns-frais-justice-payer-representant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Action collective : si vous correspondez au groupe, vous êtes normalement membre automatiquement", "description": "Au Québec, aucune inscription n’est normalement requise pour devenir membre d’une action collective : une personne qui correspond à la définition du groupe en", "url": "/atlas/demarches/action-collective-membre-automatique-pas-inscription-pas-frais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Action collective : déposer un avis d'exclusion, une intervention ou un autre document comme membre", "description": "Une personne physique membre d'un groupe peut déposer elle-même certains documents dans une action collective existante; le mode de dépôt dépend notamment de la", "url": "/atlas/demarches/action-collective-membre-deposer-document-exclusion-intervention-lexius/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Règlement proposé : si vous êtes en désaccord, vérifiez comment présenter une objection avant l’audience", "description": "Les avis de règlement indiquent lorsque les membres peuvent faire connaître au tribunal leurs commentaires ou objections et les formalités applicables. Une", "url": "/atlas/demarches/action-collective-objection-reglement-audience-suivre-avis/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vous avez déjà une poursuite individuelle sur le même objet : vérifiez la règle de désistement avant le délai d’exclusion", "description": "Le Code de procédure civile prévoit qu’un membre ayant introduit une demande individuelle ayant le même objet est réputé exclu s’il ne s’en désiste pas avant", "url": "/atlas/demarches/action-collective-poursuite-individuelle-meme-objet-desistement-exclusion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Action collective et prescription : la demande d’autorisation peut suspendre le délai pour les membres, mais l’exclusion change la situation", "description": "L’article 2908 du Code civil prévoit que la demande d’autorisation suspend la prescription au bénéfice des membres du groupe visé. Cette protection cesse", "url": "/atlas/demarches/action-collective-prescription-suspendue-membres-article-2908-exclusion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Trouver une action collective au Québec : chercher gratuitement dans le registre officiel depuis 2009", "description": "Le Registre des actions collectives de la Cour supérieure permet de vérifier gratuitement les actions intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009. La", "url": "/atlas/demarches/action-collective-quebec-trouver-registre-depuis-2009/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Indemnité d’action collective : la réclamation peut exiger un formulaire et des preuves avant une date limite", "description": "Après un jugement favorable ou un règlement approuvé, un nouvel avis explique la somme accordée ou la manière de la faire fixer, la procédure de réclamation, le", "url": "/atlas/demarches/action-collective-reclamation-apres-jugement-reglement-delai-preuves/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Règlement d’une action collective : une entente négociée doit être approuvée par le tribunal", "description": "Les parties peuvent conclure une entente de règlement, mais elle n’entre pas simplement en vigueur par signature. Le tribunal doit l’approuver après avoir évalué", "url": "/atlas/demarches/action-collective-reglement-amiable-approbation-tribunal-obligatoire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Somme restante après une action collective : elle ne revient pas automatiquement au défendeur", "description": "Après l’indemnisation adéquate des membres, s’il reste une somme, le tribunal peut notamment ordonner une seconde remise aux membres ou attribuer le reliquat à", "url": "/atlas/demarches/action-collective-reliquat-seconde-distribution-organisme-sans-but-lucratif/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Action collective : vérifier la description du groupe, les dates, le lieu et le produit avant de vous croire admissible", "description": "L’admissibilité dépend de la définition exacte du groupe. Deux personnes ayant vécu un problème semblable peuvent avoir des droits différents si la période, le", "url": "/atlas/demarches/action-collective-verifier-description-groupe-dates-lieu-produit/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Adaptation du domicile : clapet anti-retour, drainage et déconnexion de gouttière", "description": "Trois mesures réduisent la majorité des dégâts d’eau : un clapet anti-retour fonctionnel, une pente de terrain qui éloigne l’eau des fondations et des gouttières", "url": "/atlas/demarches/adaptation-domicile-clapet-anti-retour-drainage-pluie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "consommation", "invalidite", "environnement"]}, {"titre": "Adapter un véhicule à un handicap : PAV, ergothérapeute, soumissions et autorisation SAAQ", "description": "Selon la cause du handicap, la SAAQ indemnise un accidenté de la route ou administre le Programme d'adaptation de véhicule; dans les deux cas, l'autorisation", "url": "/atlas/demarches/adaptation-vehicule-handicap-pav-saaq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "renovation", "transport", "assurance", "invalidite"]}, {"titre": "Addenda tardif à un appel d’offres : quand une plainte peut aller directement à l’AMP", "description": "Lorsqu’un organisme modifie les documents d’appel d’offres pendant la période tardive définie par la loi près de la date limite de réception des plaintes, une", "url": "/atlas/demarches/addenda-tardif-appel-offres-plainte-directe-amp/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "École anglaise au Québec : qui peut être admissible et comment demander un certificat", "description": "Comprendre le certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais et pourquoi la citoyenneté et l'historique scolaire familial peuvent compter.", "url": "/atlas/demarches/admissibilite-ecole-anglaise-quebec-certificat/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Adoption : rechercher ses origines, antécédents sociobiologiques ou demander des retrouvailles", "description": "Les services québécois peuvent fournir certains renseignements d’origine, documents et accompagnement aux retrouvailles, avec des règles de consentement et de", "url": "/atlas/demarches/adoption-origines-antecedents-retrouvailles-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Aide AFE versée en trop : déclarer rapidement tout changement pour obtenir un nouveau calcul", "description": "Les revenus estimés, l’état matrimonial, la situation familiale, l’autonomie, le lieu de résidence ou certains éléments liés au handicap peuvent changer pendant", "url": "/atlas/demarches/afe-aide-versee-trop-declarer-revenus-situation-nouveau-releve-calcul/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "aines", "invalidite"]}, {"titre": "Aide AFE versée en trop : récupération à la fin des études, sur des versements futurs ou par le recouvrement", "description": "Lorsqu’un trop-perçu est confirmé, l’AFE choisit la façon de le récupérer selon le dossier. Le montant peut être remboursé à la fin des études, récupéré en", "url": "/atlas/demarches/afe-aide-versee-trop-recuperation-fin-etudes-prochains-versements-recouvrement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Intérêts du prêt étudiant : conserver le relevé pour le crédit d’impôt non remboursable", "description": "Les intérêts payés sur un prêt étudiant admissible donnent lieu à un crédit d’impôt non remboursable. L’institution financière transmet un relevé servant à la", "url": "/atlas/demarches/afe-credit-impot-interets-pret-etudiant-releve-institution-financiere/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Avant de contester l’AFE : comprendre la décision et choisir le bon recours", "description": "Avant une révision, l’AFE recommande de comprendre l’avis de décision en consultant le bureau d’aide financière de l’établissement ou le service à la clientèle.", "url": "/atlas/demarches/afe-decision-comprendre-avant-revision-bureau-aide-financiere/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations", "recours"]}, {"titre": "Ajouter un document ou déclarer un changement : ne pas faire une demande de révision", "description": "Si le dossier doit simplement être complété, si une information change en cours d’année ou si un document manque, l’AFE indique de faire une déclaration de", "url": "/atlas/demarches/afe-declaration-changement-document-manquant-pas-demande-revision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Demande dérogatoire AFE : seulement deux grandes situations prévues", "description": "Une demande dérogatoire vise une situation exceptionnelle non couverte par les règles et pouvant compromettre les études. Elle est prévue lorsque la personne a", "url": "/atlas/demarches/afe-demande-derogatoire-deux-situations-mois-max-endettement-aide-insuffisante/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes", "sante"]}, {"titre": "Dérogation AFE : passer par le bureau de votre établissement; études hors Québec = demande transmise soi-même", "description": "Au Québec, la personne doit d’abord s’adresser au bureau d’aide financière de son établissement : une personne analyse le dossier, aide à remplir la demande puis", "url": "/atlas/demarches/afe-derogation-bureau-aide-financiere-etablissement-etudes-hors-quebec-demande-soi-meme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations"]}, {"titre": "Dérogation AFE : documenter les dépenses additionnelles et imprévues de l’année d’attribution", "description": "Pour démontrer le caractère exceptionnel d’une aide insuffisante, Québec.ca donne notamment comme exemple des dépenses additionnelles et imprévues engagées", "url": "/atlas/demarches/afe-derogation-depenses-additionnelles-imprevues-annee-attribution-1-septembre-31-aout/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "sante"]}, {"titre": "Prêt étudiant AFE : l’institution financière envoie l’avis de remboursement après 6 mois", "description": "Le remboursement normal du prêt étudiant se fait auprès de l’institution financière à laquelle le certificat de garantie a été remis. Après la fin des études", "url": "/atlas/demarches/afe-fin-etudes-avis-remboursement-apres-6-mois-institution-financiere/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Révision AFE : formulaire 1073, dépôt en ligne ou par la poste, décision transmise par courrier", "description": "La demande de révision se fait avec le formulaire 1073. Il peut être déposé dans le dossier AFE ou envoyé au Bureau de la révision par la poste. Une fois", "url": "/atlas/demarches/afe-formulaire-1073-revision-depot-dossier-ligne-poste-reponse-poste/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Interruption temporaire des études : un report de remboursement peut être possible si vous prévoyez reprendre", "description": "Une personne qui interrompt temporairement ses études mais prévoit les reprendre peut, selon sa situation, demander un report du remboursement. L’AFE fournit", "url": "/atlas/demarches/afe-interruption-temporaire-etudes-report-remboursement-formulaire-2071/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Bourse Perspective Québec : révision dans les 30 jours suivant la décision", "description": "La page actuelle de recours maintient un délai spécifique de 30 jours pour demander la révision d’une décision du Programme de bourses Perspective Québec. Ce", "url": "/atlas/demarches/afe-perspective-quebec-revision-delai-30-jours-refus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "recours"]}, {"titre": "Plainte AFE : pour la qualité du service, les délais, la courtoisie ou la confidentialité — sans mention au dossier", "description": "La plainte vise le service reçu, par exemple la fiabilité de l’information, la courtoisie, la confidentialité, la qualité ou les délais, ou l’accessibilité des", "url": "/atlas/demarches/afe-plainte-service-delai-courtoisie-confidentialite-sans-mention-dossier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "recours"]}, {"titre": "Transfert au recouvrement : plus de PRD et compensation possible avec remboursements d’impôt ou solidarité", "description": "Si l’institution financière transfère le prêt au Secteur du recouvrement, la personne ne peut plus demander le Programme de remboursement différé. Des sommes", "url": "/atlas/demarches/afe-recouvrement-consequences-plus-prd-compensation-remboursement-impot-solidarite-aide/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes", "fiscalite"]}, {"titre": "Recouvrement AFE : proposer une entente de remboursement en ligne et choisir une fréquence réaliste", "description": "Le dossier d’aide financière permet de soumettre une proposition d’entente au Secteur du recouvrement. Un simulateur aide à proposer un montant et une fréquence", "url": "/atlas/demarches/afe-recouvrement-entente-remboursement-en-ligne-simulateur-debit-preautorise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes", "prestations"]}, {"titre": "Programme de remboursement différé : réduire ou suspendre les paiements pendant 6 mois, intérêts payés par le gouvernement", "description": "Chaque demande au Programme de remboursement différé couvre six mois. Selon le calcul, les paiements peuvent être réduits ou suspendus; pendant cette période, le", "url": "/atlas/demarches/afe-remboursement-differe-6-mois-reduire-suspendre-paiements-gouvernement-paie-interets/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "PRD : moins de 10 ans depuis la fin des études, maximum 60 mois et certaines situations exclues", "description": "Parmi les conditions du Programme de remboursement différé, la personne doit être en situation financière précaire, avoir cessé ses études depuis plus de six", "url": "/atlas/demarches/afe-remboursement-differe-admissibilite-moins-10-ans-maximum-60-mois-faillite-exclue/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "PRD : demander dès que vous savez que le prochain paiement sera difficile", "description": "Il n’est pas nécessaire d’attendre un défaut. L’AFE permet de faire une demande dès que vous savez que vous ne pourrez pas effectuer le prochain paiement; un", "url": "/atlas/demarches/afe-remboursement-differe-demander-avant-paiement-simulateur-revenus-code-permanent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "PRD rétroactif : maximum 6 mois, avec possible prélèvement des paiements dus pour les mois passés", "description": "Une demande de remboursement différé peut être rétroactive si des paiements sont déjà en retard, mais elle ne peut remonter à plus de six mois au moment du", "url": "/atlas/demarches/afe-remboursement-differe-retroactif-maximum-6-mois-prelevement-rattrapage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Remise de dette AFE : réduction de 15 % si vous terminez dans le délai prévu et remplissez les conditions", "description": "Le Programme de remise de dette peut réduire de 15 % le prêt reçu pour le programme concerné. En formation technique collégiale ou à l’université, il faut", "url": "/atlas/demarches/afe-remise-dette-15-pourcent-temps-plein-bourse-chaque-annee-delai-programme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Remise de dette : déposer dans les 3 ans avec le formulaire 1113 et un relevé « Programme terminé »", "description": "La demande de remise de dette doit être soumise dans les trois ans suivant la fin du programme. La trousse actuelle demande notamment le formulaire 1113, les", "url": "/atlas/demarches/afe-remise-dette-demande-dans-3-ans-releve-programme-termine-formulaire-1113/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Remise de dette aux 2e et 3e cycles : avoir déjà bénéficié d’une remise au 1er cycle", "description": "Pour obtenir une remise de dette au deuxième ou au troisième cycle universitaire, la règle actuelle exige notamment de terminer le programme dans le délai prévu", "url": "/atlas/demarches/afe-remise-dette-universite-2e-3e-cycle-remise-premier-cycle-prealable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Remise de dette : le 15 % est versé à l’institution financière et n’est pas imposable par Revenu Québec", "description": "Lorsque la remise est accordée, le montant sert normalement à rembourser une partie du prêt directement auprès de l’institution financière. Un relevé d’impôt est", "url": "/atlas/demarches/afe-remise-dette-versement-institution-financiere-releve-impot-non-imposable-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "etudes", "fiscalite"]}, {"titre": "Retour aux études : un prêt temps plein peut cesser d’être remboursé si vous retournez à temps plein", "description": "Une personne qui avait étudié à temps plein et retourne à temps plein peut arrêter le remboursement après confirmation du statut par l’établissement. En", "url": "/atlas/demarches/afe-retour-etudes-temps-plein-arreter-remboursement-temps-partiel-nuance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "consommation"]}, {"titre": "Révision AFE : délai « raisonnable » pour plusieurs programmes, avec explication si vous avez attendu", "description": "Pour les prêts et bourses à temps plein, prêts à temps partiel, allocation pour besoins particuliers et certaines bourses de stage, la demande de révision doit", "url": "/atlas/demarches/afe-revision-delai-raisonnable-expliquer-retard-programmes-principaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations", "sante"]}, {"titre": "Révision AFE : un désaccord avec les règles ou un budget réel trop serré n’est pas, à lui seul, un motif recevable", "description": "La page de révision précise qu’une demande peut être non recevable si elle conteste simplement les règles du programme ou si la personne estime que le montant", "url": "/atlas/demarches/afe-revision-non-recevable-desaccord-regles-budget-reel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Révision jugée non recevable : le dossier peut être transféré au secteur approprié", "description": "Si le Bureau de la révision conclut qu’une demande ne relève pas de la révision, la page officielle indique qu’elle sera transférée au secteur approprié et", "url": "/atlas/demarches/afe-revision-non-recevable-transferee-secteur-approprie-lettre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Révision AFE recevable : erreur d’application de la loi, de calcul ou d’admissibilité", "description": "Une révision peut être demandée lorsqu’une personne estime que la décision ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études, son règlement, les normes ou", "url": "/atlas/demarches/afe-revision-recevable-loi-reglement-calcul-admissibilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations"]}, {"titre": "Pendant les 6 mois après les études : payer tout de suite, payer seulement les intérêts ou attendre", "description": "À la fin des études, trois choix sont possibles : commencer immédiatement à rembourser principal et intérêts, payer seulement les intérêts durant la période de", "url": "/atlas/demarches/afe-six-mois-apres-etudes-payer-principal-interets-interets-seulement-attendre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Statut temps plein ou temps partiel confirmé par l’établissement : la révision AFE n’est généralement pas le bon recours", "description": "L’AFE donne comme exemple de demande non recevable la contestation du statut d’études à temps plein ou à temps partiel confirmé par le bureau d’aide financière", "url": "/atlas/demarches/afe-statut-temps-plein-partiel-confirme-etablissement-pas-revision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations", "recours"]}, {"titre": "Prêt AFE : taux préférentiel + 0,50 %, avec possibilité d’une entente à taux fixe", "description": "Le taux d’intérêt du prêt étudiant remboursé à l’institution financière est le taux préférentiel applicable plus 0,50 %. Une personne peut aussi s’entendre avec", "url": "/atlas/demarches/afe-taux-interet-preferentiel-plus-0-50-taux-fixe-possible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Agence de placement : vérifier le permis CNESST et refuser les frais liés à l’affectation", "description": "Une agence de placement doit détenir un permis valide de la CNESST et apparaître au registre. Elle ne peut pas facturer au travailleur des frais liés à son", "url": "/atlas/demarches/agence-placement-permis-cnesst-frais-interdits-travailleur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Plan de sortie au Québec : demander l’aide d’un agent d’intégration sociale", "description": "Le réseau correctionnel québécois dispose d’agents d’intégration sociale qui soutiennent des personnes incarcérées dans la préparation d’un plan de sortie et", "url": "/atlas/demarches/agent-integration-sociale-plan-sortie-prison-quebec-accompagnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Plainte santé : obtenir l’aide d’un CAAP pour formuler et suivre la démarche", "description": "Les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes peuvent aider gratuitement et confidentiellement les usagers à comprendre leurs droits, formuler une", "url": "/atlas/demarches/aide-caap-plainte-sante-accompagnement-gratuit-confidentiel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Divulgation d’un acte répréhensible : demander une aide financière pour consulter un avocat", "description": "Le Protecteur du citoyen peut accorder une aide financière pour rembourser une consultation auprès d’un avocat choisi par la personne qui souhaite divulguer, qui", "url": "/atlas/demarches/aide-financiere-consultation-juridique-divulgation-acte-reprehensible-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Aide juridique au Québec : vérifier son admissibilité et ouvrir une demande", "description": "L'admissibilité ne dépend pas seulement d'un salaire annuel : le type de service, les revenus, les liquidités, certains biens et la composition familiale sont", "url": "/atlas/demarches/aide-juridique-admissibilite-demande-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Contester une décision d’invalidité : obtenir gratuitement l’aide du BSJP", "description": "Le Bureau de services juridiques des pensions d’ACC offre gratuitement des conseils et de la représentation pour les révisions et appels de prestations", "url": "/atlas/demarches/aide-juridique-gratuite-bureau-services-juridiques-pensions-acc/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Aide sociale : examen de la vue gratuit après 12 mois, normalement tous les 24 mois", "description": "Une personne admissible au carnet de réclamation peut obtenir un examen de la vue gratuitement après la période d’admissibilité prévue. La page actuelle indique", "url": "/atlas/demarches/aide-sociale-examen-vue-gratuit-12-mois-tous-24-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Aide sociale : obtenir l’autorisation avant d’acheter des lunettes ou verres de contact", "description": "Pour une prestation spéciale visant des lunettes ou verres de contact, un formulaire de Services Québec ou du Centre de communication avec la clientèle peut être", "url": "/atlas/demarches/aide-sociale-lunettes-verres-contact-autorisation-formulaire-services-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Aide sociale : prothèse dentaire après 24 mois et autorisation préalable", "description": "La prestation spéciale pour une prothèse dentaire exige normalement au moins 24 mois consécutifs d’aide sociale ou de solidarité sociale. Avant le dentiste ou", "url": "/atlas/demarches/aide-sociale-prothese-dentaire-apres-24-mois-formulaire-autorisation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Aide sociale : réclamer les frais de transport médical dans les 90 jours", "description": "Les personnes bénéficiant d’un programme d’assistance sociale peuvent réclamer certains frais de transport médical. Selon le déplacement, une attestation", "url": "/atlas/demarches/aide-sociale-remboursement-transport-medical-90-jours-sr2589-sr2590/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Aide sociale : soins dentaires gratuits après 12 mois sans interruption", "description": "Les prestataires du Programme d’aide sociale ou de solidarité sociale peuvent recevoir les soins dentaires couverts gratuitement après au moins 12 mois sans", "url": "/atlas/demarches/aide-sociale-soins-dentaires-gratuits-apres-12-mois-carnet/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Aides auditives RAMQ : prothèses, aides de suppléance, réparation et remplacement", "description": "Le Programme d'aides auditives peut couvrir prothèses auditives et aides de suppléance selon l'âge, la perte auditive et la situation; les documents requis", "url": "/atlas/demarches/aides-auditives-prothese-auditive-ramq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Aides visuelles RAMQ : évaluation, prêt d'équipement et chien-guide", "description": "Le programme d'aides visuelles prête des équipements à des personnes admissibles ayant une déficience visuelle permanente et peut prévoir une aide liée à un", "url": "/atlas/demarches/aides-visuelles-deficience-visuelle-ramq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "AIR MILES est devenu Récompenses Bleu le 2 juin 2026 : quoi faire avec l’ancien compte", "description": "Le programme AIR MILES a officiellement été remplacé par Récompenses Bleu le 2 juin 2026. Les anciens milles ont été convertis automatiquement en points Bleu", "url": "/atlas/demarches/air-miles-devient-recompenses-bleu-2-juin-2026-conversion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Banques fédérales : alerte électronique lorsque le solde tombe sous le seuil choisi", "description": "Les banques fédérales doivent envoyer sans délai une alerte électronique lorsque le solde d’un compte-chèques ou d’épargne passe sous un certain montant, à", "url": "/atlas/demarches/alerte-electronique-solde-faible-compte-bancaire-obligatoire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Québec : alerte de sécurité gratuite pour forcer une vérification d’identité supplémentaire", "description": "L’alerte de sécurité est gratuite au Québec. Lorsqu’elle s’applique, le tiers qui reçoit le dossier doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer", "url": "/atlas/demarches/alerte-securite-dossier-credit-quebec-gratuite-verification-identite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite", "identite"]}, {"titre": "Recevoir les rappels et alertes d’allergies de l’ACIA au lieu de les découvrir trop tard", "description": "L’ACIA publie les rappels et alertes de salubrité et offre des moyens de suivre ces avis. Pour une personne ayant des allergies ou achetant régulièrement", "url": "/atlas/demarches/alertes-rappels-aliments-allergies-acia-abonnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "consommation"]}, {"titre": "Allègement ARC : pénalités, intérêts, remboursement tardif et remise exceptionnelle", "description": "L'ARC offre plusieurs mécanismes d'allègement selon la dette et la situation; annuler des pénalités ou intérêts, modifier une déclaration ancienne et demander", "url": "/atlas/demarches/allegement-contribuable-arc-penalites-interets-remise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Étudiant adulte handicapé : Allocation pour besoins particuliers", "description": "Une déficience entraînant une incapacité significative et persistante peut ouvrir l'accès à des services spécialisés, ressources matérielles, transport adapté ou", "url": "/atlas/demarches/allocation-besoins-particuliers-adultes-etudes-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations", "transport", "sante", "invalidite", "sport-loisirs"]}, {"titre": "TACRA : demander une allocation compassionnelle après épuisement des recours", "description": "L’allocation compassionnelle est un recours extraordinaire prévu par la loi. Elle peut être demandée après épuisement des recours du Tribunal pour certaines", "url": "/atlas/demarches/allocation-compassionnelle-tacra-recours-extraordinaire-besoin-financier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "recours"]}, {"titre": "Allocation famille : quand faire une demande à Retraite Québec", "description": "Une naissance déclarée au Québec entraîne normalement l'inscription automatique, mais adoption, naissance hors Québec, arrivée au Québec ou changement de garde", "url": "/atlas/demarches/allocation-famille-demande-garde-partagee-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines", "prestations"]}, {"titre": "Allocation au survivant 60 à 64 ans : demander la prestation fédérale après le décès du conjoint", "description": "Une personne veuve à faible revenu âgée de 60 à 64 ans peut être admissible à l'Allocation au survivant si elle satisfait notamment aux règles de résidence et", "url": "/atlas/demarches/allocation-survivant-60-64-securite-vieillesse-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "deces", "prestations", "securite", "mariage", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Modifier une demande déjà déposée au TAL : faire un amendement et le notifier", "description": "Une partie peut amender sa demande avant l’audience pour corriger ou compléter les faits, conclusions ou parties.", "url": "/atlas/demarches/amender-demande-tal-ajouter-partie-modifier-conclusions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "AmigoExpress + CAA : premier abonnement gratuit et renouvellements à -50 %", "description": "La FAQ AmigoExpress actuelle indique que les membres CAA obtiennent leur premier abonnement annuel passager/conducteur gratuitement et un rabais de 50 % lors des", "url": "/atlas/demarches/amigoexpress-caa-premier-abonnement-gratuit-renouvellement-50/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "AmigoExpress : calculer le vrai coût = abonnement + 5,50 $ de réservation + contribution", "description": "Le coût d’un covoiturage AmigoExpress ne se limite pas à la contribution affichée au conducteur : l’abonnement annuel standard est actuellement de 7,50 $, une", "url": "/atlas/demarches/amigoexpress-cout-reel-abonnement-7-50-reservation-5-50-contribution/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "AmigoExpress étudiant : abonnement d’essai gratuit, mais réservation à 5,50 $", "description": "Les étudiants admissibles peuvent obtenir un abonnement d’essai gratuit. Comme passager, la FAQ actuelle indique qu’AmigoExpress peut être utilisé sans payer", "url": "/atlas/demarches/amigoexpress-etudiant-abonnement-essai-gratuit-six-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "consommation"]}, {"titre": "AmigoExpress + Hostelling International : essai gratuit de 6 mois", "description": "Les membres Hostelling International admissibles peuvent obtenir un premier essai AmigoExpress gratuit de six mois. Ils peuvent conduire jusqu’à trois passagers", "url": "/atlas/demarches/amigoexpress-hostelling-international-essai-gratuit-six-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Véhicule vendu ou immatriculé hors Québec : annuler l'immatriculation SAAQ", "description": "Lorsqu'un véhicule québécois est immatriculé ou vendu à l'extérieur du Québec, son immatriculation québécoise peut être annulée et un remboursement peut être", "url": "/atlas/demarches/annuler-immatriculation-vehicule-emigre-hors-quebec-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Anti-gaspillage : la meilleure offre est celle que vous allez réellement manger", "description": "Les applications anti-gaspillage réduisent le prix d’aliments qui risquent d’être perdus, mais un achat jeté coûte toujours plus cher que ne rien acheter. Avant", "url": "/atlas/demarches/anti-gaspillage-economie-reelle-acheter-seulement-consommable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Apostille au Québec : quel document, quelle autorité et dans quel ordre?", "description": "Officialiser un acte destiné à l'étranger sans confondre apostille, traduction, copie certifiée et légalisation supplémentaire.", "url": "/atlas/demarches/apostille-document-quebec-etranger/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Fauteuil roulant, orthèse ou prothèse : programme RAMQ pour déficience physique", "description": "La RAMQ couvre sous conditions l'achat, le remplacement ou la réparation de plusieurs aides techniques liées à une incapacité motrice, dont certaines orthèses", "url": "/atlas/demarches/appareils-deficience-physique-fauteuil-orthese-prothese-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "invalidite", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Stomie : aide financière RAMQ pour sacs et appareillage", "description": "Les personnes ayant une colostomie, iléostomie ou urostomie permanente ou temporaire peuvent être admissibles à une aide financière pour l'appareillage lié à la", "url": "/atlas/demarches/appareils-stomie-aide-financiere-ramq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "sante"]}, {"titre": "Allocation aux anciens combattants : appel au TACRA dans les 60 jours après la révision", "description": "Après une décision de révision sur l’Allocation aux anciens combattants, la plupart des décisions visées peuvent être portées au TACRA dans les 60 jours suivant", "url": "/atlas/demarches/appel-allocation-anciens-combattants-tacra-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Assurance-emploi : faire appel au CAAE après la décision de révision", "description": "Depuis le 1er avril 2026, le Conseil d’appel en assurance-emploi remplace la Division générale du TSS pour les appels de premier niveau liés aux décisions de", "url": "/atlas/demarches/appel-assurance-emploi-caae-apres-revision-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Assurance-emploi ou RPC : demander une révision et faire appel au Tribunal de la sécurité sociale", "description": "Décision fédérale sur l'assurance-emploi, RPC ou prestations visées : distinguer révision administrative et appel externe.", "url": "/atlas/demarches/appel-assurance-emploi-rpc-tribunal-securite-sociale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "securite", "assurance"]}, {"titre": "Décision de libération conditionnelle fédérale : appel à la CLCC dans les 2 mois", "description": "Un délinquant relevant de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou une personne agissant en son nom, peut appeler d’une décision de libération", "url": "/atlas/demarches/appel-clcc-decision-liberation-conditionnelle-2-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Poursuite pénale : déposer un avis d'appel à la Cour supérieure", "description": "L'appel d'un jugement pénal est une voie distincte de la rétractation; l'avis d'appel doit identifier la décision et les moyens invoqués selon la procédure", "url": "/atlas/demarches/appel-cour-superieure-matiere-penale-avis-appel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après une décision de la CAI : exécution et appel limité sur une question de droit", "description": "Les décisions factuelles du tribunal de la CAI sont finales, tandis que certaines questions de droit ou de compétence peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour", "url": "/atlas/demarches/appel-decision-cai-question-droit-cour-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Appel frauduleux ou numéro usurpé : signaler aussi au Centre antifraude ou à la police selon la situation", "description": "La LNNTE vise surtout le télémarketing et ne bloque pas les fraudeurs. Si un appel implique fraude, usurpation d’identité, menace ou perte financière, le CRTC", "url": "/atlas/demarches/appel-frauduleux-mystification-identite-centre-antifraude-police-en-plus-crtc/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "identite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Mesure de renvoi : vérifier le droit d’appel à la SAI et agir dans les 30 jours", "description": "Un résident permanent, certains titulaires d’un visa de résident permanent et certaines personnes protégées peuvent avoir un droit d’appel à la SAI contre une", "url": "/atlas/demarches/appel-mesure-renvoi-sai-30-jours-resident-permanent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Obligation de résidence du résident permanent : appel à la SAI dans les 60 jours", "description": "Lorsqu’IRCC conclut à l’étranger qu’un résident permanent n’a pas respecté son obligation de résidence, un appel à la SAI peut être possible. L’avis doit être", "url": "/atlas/demarches/appel-obligation-residence-resident-permanent-sai-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "voyage"]}, {"titre": "PCPH : faire appel au TSS après une décision de réexamen", "description": "Après le réexamen de la PCPH, une décision toujours contestée peut être portée devant le Tribunal de la sécurité sociale; certaines questions de revenu peuvent", "url": "/atlas/demarches/appel-pcph-tribunal-securite-sociale-decision-reexamen/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Demande d’asile refusée : appel à la SAR, avis en 15 jours et dossier en 45 jours", "description": "Certaines décisions négatives de la Section de la protection des réfugiés peuvent être portées devant la Section d’appel des réfugiés (SAR). L’avis d’appel est", "url": "/atlas/demarches/appel-refugie-sar-avis-15-jours-dossier-45-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Parrainage familial refusé : appel à la SAI dans les 30 jours", "description": "Certains répondants citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent porter un refus de parrainage familial devant la Section d’appel de l’immigration (SAI).", "url": "/atlas/demarches/appel-refus-parrainage-familial-sai-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Appel robotisé de sollicitation : le composeur-messager automatique exige normalement un consentement exprès préalable", "description": "Les composeurs-messagers automatiques qui diffusent des messages enregistrés sont soumis à des règles distinctes. Pour un appel de sollicitation, le télévendeur", "url": "/atlas/demarches/appel-robotise-telemarketing-composeur-message-automatique-consentement-expres/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Appeler une décision SST fédérale au CCRI : 10 jours pour absence de danger, 30 jours pour une direction", "description": "Le CCRI entend deux appels SST différents : l’employé peut contester certaines décisions liées à un refus de travail dans les 10 jours, tandis qu’employeur", "url": "/atlas/demarches/appel-sst-federal-ccri-absence-danger-direction-10-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Appel d’une décision du registraire : dossier transmis et pouvoirs de la Cour", "description": "Après réception de la copie de l’avis d’appel, le registraire doit déposer sans délai au tribunal la décision contestée, la preuve documentaire considérée et", "url": "/atlas/demarches/appel-statut-indien-dossier-registraire-pouvoirs-cour-confirmer-modifier-renverser/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tribunal des professions : appel d'une décision du conseil de discipline", "description": "Les parties à une plainte disciplinaire peuvent porter la décision du conseil de discipline en appel au Tribunal des professions dans les 30 jours; le simple", "url": "/atlas/demarches/appel-tribunal-professions-decision-conseil-discipline-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Petites créances : arbitrage après médiation et droit de refuser", "description": "L'arbitrage est offert gratuitement dans les dossiers admissibles; pour certaines réclamations de 5 000 $ et moins sans entente en médiation, le dossier est", "url": "/atlas/demarches/arbitrage-petites-creances-apres-mediation-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Argent, cantine et appels en détention au Québec : ce que les proches peuvent faire", "description": "La personne incarcérée ne conserve pas d’argent en cellule : les sommes autorisées sont déposées dans un compte géré par l’établissement, notamment pour la", "url": "/atlas/demarches/argent-cantine-appels-prison-quebec-proches/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Article 84 : préparer une mise en liberté fédérale avec une collectivité ou organisation autochtone", "description": "L’article 84 permet à une personne autochtone qui souhaite effectuer sa libération conditionnelle ou d’office dans une collectivité autochtone, ou en milieu", "url": "/atlas/demarches/article-84-sortie-autochtone-collectivite-organisation-soutien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "65 ans et plus : vérifier les gratuités locales avant d’acheter un titre métropolitain", "description": "Les gratuités pour aînés varient selon le lieu. Les résidents de l’agglomération de Montréal âgés de 65 ans et plus peuvent voyager gratuitement en zone A avec", "url": "/atlas/demarches/artm-65-plus-gratuite-montreal-zone-a-autres-villes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "ARTM : choisir les bonnes zones A, AB, ABC ou ABCD pour ne pas payer trop", "description": "Les titres métropolitains sont structurés par zones. Le sélecteur officiel permet d’entrer les municipalités de départ et d’arrivée pour voir les titres", "url": "/atlas/demarches/artm-choisir-zones-a-ab-abc-abcd-eviter-payer-trop/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "ARTM : jusqu’à cinq enfants de 11 ans et moins gratuits avec un accompagnateur", "description": "Dans la grande région métropolitaine, les enfants de 11 ans et moins voyagent gratuitement s’ils sont accompagnés d’une personne de 14 ans ou plus qui en assume", "url": "/atlas/demarches/artm-enfants-11-moins-gratuit-accompagne-5-enfants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "voyage"]}, {"titre": "Réseau régulier ARTM : l’accompagnateur peut voyager gratuitement avec la preuve d’admission appropriée", "description": "Dans la région métropolitaine, l’accompagnateur d’une personne handicapée voyage gratuitement sur le réseau régulier lorsque la personne accompagnée présente", "url": "/atlas/demarches/artm-reseau-regulier-accompagnateur-personne-handicapee-gratuit-carte-admission/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Montréal métropolitain : Soirée illimitée et Week-end illimité dans toutes les zones", "description": "Les titres ARTM Soirée illimitée et Week-end illimité donnent des déplacements illimités en bus, métro, train et REM dans les zones A, B, C et D pendant leur", "url": "/atlas/demarches/artm-soiree-illimitee-weekend-illimite-toutes-zones/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Transport adapté ARTM : accompagnement obligatoire ou de familiarisation gratuit", "description": "Une personne qui accompagne un usager du transport adapté avec un statut d’accompagnement obligatoire ou un accompagnement temporaire aux fins de", "url": "/atlas/demarches/artm-transport-adapte-accompagnement-obligatoire-familiarisation-gratuit/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Décision ASFC maintenue ou modifiée : recours ultérieur devant la Cour fédérale", "description": "Si l’examen ministériel maintient ou modifie une mesure d’exécution sous la Loi sur les douanes, la lettre recommandée expose les options et délais de recours", "url": "/atlas/demarches/asfc-cour-federale-apres-decision-saisie-maintenue/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Examen ASFC : répondre au dossier et aux rapports de l’agent dans les 30 jours", "description": "Pendant l’examen ministériel, la Direction des recours communique les motifs de la mesure et les rapports pertinents. La personne peut ensuite disposer d’une", "url": "/atlas/demarches/asfc-examen-ministeriel-communication-rapport-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "ASFC : demander une prorogation après avoir manqué le délai de 90 jours", "description": "Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur les douanes permet une demande tardive pour certaines mesures d’exécution. La demande de prorogation doit être", "url": "/atlas/demarches/asfc-prorogation-delai-saisie-loi-douanes-un-an/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Décision commerciale ASFC : demander une prorogation du délai d’appel", "description": "Lorsqu’une demande de révision commerciale sous l’article 60 n’a pas été faite à temps, la Loi sur les douanes prévoit dans certaines circonstances une demande", "url": "/atlas/demarches/asfc-prorogation-revision-commerciale-article-60-1/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Importation : contester une décision de classement tarifaire, valeur ou origine dans les 90 jours", "description": "Un importateur ou demandeur autorisé qui conteste certaines décisions de l’ASFC sur le classement tarifaire, la valeur, l’origine ou le marquage peut demander", "url": "/atlas/demarches/asfc-revision-classement-tarifaire-valeur-origine-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Argent saisi à la frontière : demander l’examen de la saisie sous la loi antiblanchiment", "description": "Une saisie de devises ou d’instruments monétaires relevant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes", "url": "/atlas/demarches/asfc-saisie-argent-comptant-10000-examen-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "voyage", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Saisie ou mesure d’exécution de l’ASFC : demander un examen dans les 90 jours", "description": "Une personne visée par une saisie, une confiscation compensatoire ou certaines pénalités personnelles sous la Loi sur les douanes peut demander un examen", "url": "/atlas/demarches/asfc-saisie-douanes-examen-ministeriel-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Argent saisi à la frontière : recours d’un tiers devant le tribunal provincial", "description": "Pour une saisie sous la loi antiblanchiment, une tierce partie qui revendique un intérêt ne suit pas la même voie administrative que la personne directement", "url": "/atlas/demarches/asfc-tierce-partie-argent-saisi-tribunal-provincial-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "transport", "voyage"]}, {"titre": "Bien saisi par l’ASFC : recours d’un tiers propriétaire ou créancier", "description": "Une tierce personne qui détenait un intérêt dans des marchandises ou un moyen de transport saisi peut demander un examen sous la Loi sur les douanes. La demande", "url": "/atlas/demarches/asfc-tierce-partie-bien-saisi-loi-douanes-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours", "transport"]}, {"titre": "Code criminel 278.2(1) : utiliser l'assignation spécialisée SJ-820B", "description": "Certaines procédures criminelles visées au paragraphe 278.2(1) utilisent une assignation de témoin spécialisée; cette fiche sert à orienter vers le bon", "url": "/atlas/demarches/assignation-temoin-code-criminel-278-2-sj-820b/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Défense en matière criminelle : faire assigner un témoin avec le SJ-762B", "description": "Le SJ-762B est l'assignation à un témoin à la demande de la défense dans un dossier criminel; la signification formelle est distincte d'une invitation volontaire.", "url": "/atlas/demarches/assignation-temoin-defense-criminel-sj-762b/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Poursuite pénale : faire assigner un témoin avec le SJ-988", "description": "Le SJ-988 est l'assignation à un témoin prévue en matière pénale; une partie doit distinguer la convocation formelle d'une simple invitation informelle à venir", "url": "/atlas/demarches/assignation-temoin-poursuite-penale-sj-988/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Violence familiale, conjugale ou sexuelle : obtenir l'attestation SJ-1320 d'un service d'aide reconnu", "description": "Un service d'aide aux personnes victimes reconnu par le ministre de la Justice peut attester qu'une personne s'y est présentée en invoquant une situation de", "url": "/atlas/demarches/attestation-service-aide-victimes-reconnu-sj-1320/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "TACRA : porter une décision de révision en appel", "description": "Après une décision de révision du TACRA, une audience d’appel constitue le second et dernier niveau ordinaire du Tribunal. Trois membres différents entendent", "url": "/atlas/demarches/audience-appel-tacra-invalidite-trois-membres-sans-temoignage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Audience devant la CAI : déposer les documents et préparer sa preuve", "description": "Si la médiation ne règle pas le litige, un juge administratif peut entendre les parties; la CAI privilégie son dépôt sécurisé pour transmettre les documents", "url": "/atlas/demarches/audience-cai-depot-documents-temoins-representant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "ERAR : audience éventuelle, décision et absence de sursis automatique après un refus", "description": "IRCC peut convoquer une audience pour finaliser un ERAR. Si l’ERAR est refusé, la personne doit quitter le Canada; un contrôle judiciaire peut être demandé à la", "url": "/atlas/demarches/audience-decision-erar-refus-controle-judiciaire-sursis-renvoi/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TACRA : demander une audience de révision et présenter son témoignage", "description": "L’audience de révision est le premier niveau indépendant du TACRA pour une décision d’invalidité d’ACC. Elle est normalement entendue par deux membres et", "url": "/atlas/demarches/audience-revision-tacra-invalidite-temoignage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Maheux : 15 % étudiant et 15 % aîné sur le tarif RÉGULIER", "description": "Le billet RÉGULIER Maheux offre actuellement 15 % aux étudiants avec carte valide et 15 % aux personnes de 60 ans et plus. Le billet PROMO peut néanmoins être", "url": "/atlas/demarches/autobus-maheux-etudiant-aine-15-pourcent-regulier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "aines", "donnees"]}, {"titre": "Autobus Maheux : choisir entre billet PROMO moins cher et RÉGULIER plus flexible", "description": "Chez Maheux, le billet PROMO est présenté comme le meilleur prix mais il est non modifiable et non remboursable. Le billet RÉGULIER permet des changements et un", "url": "/atlas/demarches/autobus-maheux-promo-vs-regulier-prix-flexibilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Autobus scolaire au Québec : quand les automobilistes doivent s'arrêter", "description": "Feux rouges intermittents, panneau d'arrêt et chaussée séparée : comprendre la règle avant de croiser ou dépasser un autobus scolaire.", "url": "/atlas/demarches/autobus-scolaire-feux-rouges-arret-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Autoexclusion des jeux : demander et compléter la démarche", "description": "Le programme d’autoexclusion retire l’accès aux lieux et aux activités de jeu visés. Il se complète par des mesures sur les appareils, les cartes et les sites", "url": "/atlas/demarches/autoexclusion-jeu-demande-etapes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Auto gravement défectueuse : comprendre la garantie anticitron au Québec", "description": "Pour certaines automobiles récentes qui cumulent des défectuosités sérieuses et des tentatives de réparation répondant aux conditions légales, le propriétaire ou", "url": "/atlas/demarches/automobile-gravement-defectueuse-garantie-anticitron-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "auto", "recours", "consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Tierce-saisie en défaut : demander l'autorisation de déclarer et déposer avec le SJ-857-09", "description": "Une tierce-saisie qui n'a pas accompli à temps la déclaration ou le dépôt prévu peut demander au tribunal l'autorisation de régulariser la situation au moyen du", "url": "/atlas/demarches/autorisation-declarer-deposer-tierce-saisie-sj-857-09/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Autorisation ou procuration Revenu Québec : permettre à un proche ou représentant d'agir", "description": "Une autorisation permet surtout de consulter des renseignements confidentiels; une procuration peut aussi permettre d'agir au nom de la personne. Mon dossier ou", "url": "/atlas/demarches/autorisation-procuration-revenu-quebec-mr69-representant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Revenir au Canada après une mesure de renvoi : vérifier si une ARC est nécessaire", "description": "Une autorisation de revenir au Canada (ARC) peut être requise selon le type de mesure de renvoi, son exécution et le respect des conditions de départ. Une mesure", "url": "/atlas/demarches/autorisation-revenir-canada-arc-apres-mesure-renvoi/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Autoriser un représentant à l'ARC : niveaux d'accès, confirmation et révocation", "description": "Un comptable, proche ou autre représentant peut recevoir un accès contrôlé à vos affaires fiscales; l'autorisation se gère dans Mon dossier ou par les méthodes", "url": "/atlas/demarches/autoriser-representant-arc-mon-dossier-aut01/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Parents séparés : garde quotidienne et grandes décisions ne suivent pas la même règle", "description": "Même lorsque la garde est principalement confiée à un parent, les parents conservent normalement l’autorité parentale et doivent se consulter pour les décisions", "url": "/atlas/demarches/autorite-parentale-parents-separes-ecole-sante-demenagement-decisions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "àVélo : 43 $ pour 30 jours/45 min ou 170 $ annuel/45 min", "description": "àVélo affiche un forfait 30 jours à 43 $ avec trajets de 45 minutes inclus, et un forfait annuel à 170 $ avec la même durée incluse pendant les jours où le", "url": "/atlas/demarches/avelo-30-jours-45-minutes-43-annuel-170-comparer/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "àVélo : l’annuel 30 minutes devient plus avantageux à partir d’environ quatre mois", "description": "àVélo affiche un forfait annuel 30 minutes à 146 $ et indique qu’il devient plus avantageux que le forfait 30 jours/30 minutes lorsqu’on prévoit utiliser le", "url": "/atlas/demarches/avelo-annuel-30-minutes-146-plus-rentable-4-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "àVélo au boulot : vérifier si votre employeur participe avant de payer plein prix", "description": "àVélo recommande de vérifier le programme « àVélo au boulot » avant d’acheter un abonnement annuel. Un employeur participant peut offrir un accès ou un avantage", "url": "/atlas/demarches/avelo-au-boulot-employeur-verifier-rabais-avant-abonnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "àVélo Québec : trajet unique à 1 $ + 35 ¢/min et dépôt temporaire de 100 $", "description": "Pour un trajet occasionnel àVélo, le tarif affiché est de 1 $ au déverrouillage puis 35 ¢/minute, taxes en sus. L’achat doit être fait près de la station puisque", "url": "/atlas/demarches/avelo-quebec-trajet-unique-1-dollar-35c-minute-depot-100/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Avion RBC : comparer 100 points = 1 $ au barème de vols à prix maximal", "description": "Les titulaires Avion admissibles peuvent réserver divers voyages à 100 points = 1 $ CA, mais le barème de vols fixe peut donner une valeur supérieure lorsque le", "url": "/atlas/demarches/avion-rbc-100-points-1-dollar-vs-grille-vols-prix-maximal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Avion RBC : les points restent actifs avec le compte, mais agir avant de fermer la carte", "description": "Les points Avion ne sont généralement pas soumis à une expiration périodique tant que le compte admissible demeure ouvert et en règle. Après fermeture, une", "url": "/atlas/demarches/avion-rbc-points-expiration-compte-ouvert-90-jours-fermeture/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Avion RBC : consolider ou transférer des points avant un voyage lorsque le produit le permet", "description": "Avion permet, selon la carte et le type de points, de consolider certains soldes RBC et d’accéder à des partenaires de conversion de voyage. La valeur peut être", "url": "/atlas/demarches/avion-rbc-transfert-points-partenaires-aeriens-consolider/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Dossier familial : déclarer les autres ordonnances, instances ou protections avec le SJ-1214", "description": "En Cour supérieure familiale, le SJ-1214 sert à signaler certaines ordonnances civiles de protection, dossiers jeunesse ou engagements/ordonnances criminelles", "url": "/atlas/demarches/avis-autres-ordonnances-instances-familiales-sj-1214/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fin du règlement d’une succession : publier l’avis de clôture du compte définitif", "description": "Après le partage et la distribution des biens, le liquidateur publie au RDPRM l’avis de clôture de son compte définitif; cette publication marque la fin de son", "url": "/atlas/demarches/avis-cloture-compte-definitif-liquidateur-rdprm/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "deces", "voisinage"]}, {"titre": "Avis de clôture d’inventaire : RDPRM, journal et avis aux personnes intéressées", "description": "Une fois l’inventaire terminé, le liquidateur doit publier un avis au RDPRM et dans un journal local puis informer les héritiers, successibles, légataires et", "url": "/atlas/demarches/avis-cloture-inventaire-succession-rdprm-journal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "deces", "voisinage"]}, {"titre": "Petites créances : envoyer un avis de défaut au débiteur qui ne respecte plus son entente", "description": "Le formulaire SJ-858 sert à formaliser le défaut lorsqu'un débiteur ne respecte plus l'entente de paiement liée à l'exécution du jugement; il faut distinguer cet", "url": "/atlas/demarches/avis-defaut-debiteur-entente-paiement-sj-858/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Contrat de gré à gré annoncé : manifester son intérêt puis saisir l’AMP au besoin", "description": "Lorsqu’un organisme publie au SEAO un avis d’intention pour conclure certains contrats de gré à gré, une entreprise qui estime pouvoir réaliser le contrat peut", "url": "/atlas/demarches/avis-intention-gre-a-gre-manifestation-interet-plainte-amp-3-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Procédure simplifiée : transmettre les avis requis par les articles 535.4, 535.6 et 535.7 avec le SJ-1273", "description": "Le SJ-1273 regroupe des avis précis de la procédure simplifiée à la Cour du Québec; il complète la réponse, les moyens préliminaires et la mise en état déjà", "url": "/atlas/demarches/avis-procedure-simplifiee-articles-535-4-535-6-535-7-sj-1273/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Avortement au Québec : où obtenir de l'information et des services", "description": "Accès à l'interruption volontaire de grossesse, options médicamenteuse ou procédurale selon la situation, confidentialité et orientation vers les services officiels.", "url": "/atlas/demarches/avortement-quebec-acces-ivg-medicamenteux-chirurgical/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Première Nation sous l’article 10 : la protestation au registraire ne s’applique pas à sa liste de membres", "description": "Lorsqu’une Première Nation a assumé le contrôle de son appartenance sous l’article 10, le registraire n’a pas le pouvoir de décider les ajouts, omissions ou", "url": "/atlas/demarches/bande-article-10-controle-appartenance-pas-protestation-registraire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Bandelette sous-urétrale : complications, retrait et parcours actuel au Québec", "description": "L'ancien programme spécial d'aide financière pour certaines chirurgies hors Québec est fermé; les personnes vivant actuellement des complications peuvent être", "url": "/atlas/demarches/bandelette-sous-uretrale-complications-retrait-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "sante"]}, {"titre": "BAnQ : services à distance ou tous les services — choisir le bon abonnement", "description": "Pour télécharger des livres numériques et utiliser les ressources en ligne, l’inscription peut commencer à distance. Pour emprunter les collections physiques et", "url": "/atlas/demarches/banq-abonnement-distance-vs-tous-services-preuve-identite-adresse/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "identite"]}, {"titre": "BAnQ : abonnement gratuit pour les résidents du Québec", "description": "BAnQ indique que l’abonnement individuel donnant accès à ses ressources numériques commerciales est gratuit pour tous les résidents du Québec. Il permet", "url": "/atlas/demarches/banq-abonnement-gratuit-residents-quebec-services-numeriques/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "BAnQ : obtenir une lettre de présentation pour certains privilèges dans des bibliothèques universitaires", "description": "BAnQ participe à l’entente canadienne de réciprocité des bibliothèques universitaires (CURBA). Un abonné BAnQ peut, sous les conditions prévues, demander une", "url": "/atlas/demarches/banq-curba-lettre-presentation-emprunt-bibliotheques-universitaires-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "BAnQ : emprunter jeux vidéo, jeux de société, vinyles et méthodes de langue au lieu de les acheter", "description": "La Grande Bibliothèque permet notamment aux abonnés admissibles d’emprunter des jeux vidéo, jeux de société, vinyles, méthodes d’apprentissage de langues", "url": "/atlas/demarches/banq-emprunter-jeux-video-jeux-societe-vinyles-methodes-langues/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "BAnQ : Wi-Fi gratuit et ordinateurs sur place pour éviter certains frais d’accès numérique", "description": "BAnQ offre l’accès gratuit à son réseau Internet sans fil dans ses édifices et met des ordinateurs à disposition pour naviguer, faire des recherches ou utiliser", "url": "/atlas/demarches/banq-internet-wifi-ordinateurs-gratuits-edifices/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BAnQ : emprunter gratuitement un laissez-passer Sépaq pour deux adultes", "description": "Le programme « Empruntez un parc national » permet à un abonné BAnQ de réserver sans frais un laissez-passer donnant l’accès quotidien à deux adultes dans le", "url": "/atlas/demarches/banq-laissez-passer-sepaq-parc-national-deux-adultes-trois-semaines/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "BAnQ numérique : livres, audio, journaux, cours de langue, musique et films sans abonnement commercial séparé", "description": "BAnQ met à la disposition de ses abonnés des livres numériques et audionumériques, revues, magazines, journaux, cours de langue et d’autoformation ainsi que des", "url": "/atlas/demarches/banq-numerique-livres-audio-journaux-revues-cours-langues-musique-films/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "BAnQ : plusieurs ressources numériques sont accessibles gratuitement même sans abonnement", "description": "BAnQ offre aussi des ressources en libre accès pour tous, sans authentification, notamment des revues et journaux québécois numérisés, des images patrimoniales", "url": "/atlas/demarches/banq-ressources-libre-acces-sans-abonnement-journaux-images-patrimoine/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "culture-patrimoine", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "BAnQ : accéder à des équipements de création comme imprimante 3D, découpe laser et matériel média", "description": "L’abonnement à tous les services de BAnQ donne accès à des équipements spécialisés, notamment l’écosystème du Square pour la fabrication numérique et la création", "url": "/atlas/demarches/banq-square-imprimante-3d-decoupe-laser-camera-musique-equipements/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Compte inactif : les banques fédérales doivent envoyer des avis après 2, 5 et 9 ans", "description": "Avant le transfert après 10 ans, les banques et sociétés de fiducie fédérales doivent envoyer des avis d’inactivité après 2, 5 et 9 ans. Réagir à l’un de ces", "url": "/atlas/demarches/banque-avis-inactivite-2-5-9-ans-recuperer-avant-transfert/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Entreprise ou société : un officier signataire autorisé peut réclamer le solde", "description": "Pour une propriété au nom d’une entreprise ou société, le Bureau prévoit une réclamation par une personne autorisée à signer pour l’entité. Des documents", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-entreprise-officier-signataire-solde-non-reclame/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "assurance", "entreprise"]}, {"titre": "Intérêts : seulement certains comptes d’épargne productifs d’intérêts continuent d’en recevoir pendant les 10 premières années de garde", "description": "Le Bureau paie des intérêts pendant les 10 premières années de sa garde uniquement sur les soldes transférés comme comptes d’épargne portant intérêt. Les autres", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-interets-premiers-10-ans-epargne-interets-seulement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rechercher un solde : nom, entreprise, ville ou numéro de compte/instrument", "description": "L’outil officiel permet de chercher par nom de famille ou nom d’entreprise, avec prénom, ville et province, ou encore par numéro de compte ou d’instrument.", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-recherche-nom-entreprise-ville-numero-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "entreprise"]}, {"titre": "Après la demande : transmettre les documents dans les 12 mois et suivre le dossier avec le Claim ID", "description": "Après l’ouverture d’une réclamation, le Bureau envoie un formulaire et la liste des documents nécessaires. Si les pièces ne sont pas reçues dans les 12 mois, le", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-reclamation-documents-12-mois-suivi-id-120-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Réclamer un solde est gratuit : la Banque du Canada n’endosse pas les firmes payantes", "description": "Le Bureau des biens non réclamés ne facture aucuns frais pour rechercher ou initier une réclamation. Des coûts externes peuvent exister pour prouver le droit aux", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-reclamation-gratuite-intermediaires-payants-non-endosses/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Propriétaire vivant : réclamer soi-même ou par un représentant légal autorisé", "description": "Le réclamant peut être le propriétaire vivant du solde ou un représentant légal autorisé, par exemple au moyen d’une procuration ou d’une nomination officielle.", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-reclamation-proprietaire-vivant-procuration-representant-legal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "assurance"]}, {"titre": "Durée de conservation : moins de 1 000 $ pendant 30 ans, 1 000 $ ou plus pendant 100 ans", "description": "Une fois transféré, un solde inférieur à 1 000 $ est conservé 30 ans par le Bureau; un solde de 1 000 $ ou plus est conservé 100 ans. À la fin de la période", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-retention-moins-1000-30-ans-1000-plus-100-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Solde de moins de 2 $ : non recherchable dans l’outil public en ligne", "description": "La Banque du Canada précise que les propriétés dont le solde est inférieur à 2 $ ne sont pas recherchables au moyen de l’outil public en ligne. L’absence de", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-solde-moins-2-dollars-non-recherchable-en-ligne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Banque du Canada : un solde bancaire devient transférable après 10 ans d’inactivité", "description": "Les comptes, dépôts et instruments négociables admissibles d’une banque ou société de fiducie fédérale sont transférés au Bureau des biens non réclamés après 10", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-solde-transfere-apres-10-ans-inactivite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Soldes non réclamés : Banque du Canada et Revenu Québec sont deux registres différents", "description": "Le Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada détient certains soldes provenant de banques et sociétés de fiducie sous réglementation fédérale. Le", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-soldes-non-reclames-different-revenu-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Succession sans testament : un héritier ou bénéficiaire peut devoir prouver son droit au solde", "description": "Pour un propriétaire décédé sans testament, le Bureau prévoit des relations de réclamation pour héritiers ou bénéficiaires. Les documents nécessaires dépendent", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-succession-sans-testament-heritier-beneficiaire-reclamer/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "deces", "assurance"]}, {"titre": "Succession avec testament : exécuteur, administrateur ou liquidateur peut présenter la réclamation", "description": "Lorsqu’un testament existe, l’exécuteur, administrateur ou liquidateur autorisé peut réclamer le solde au nom de la succession en fournissant les documents", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-succession-testament-executeur-administrateur-liquidateur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "assurance"]}, {"titre": "Tiers : formulaire d’autorisation signé requis, sauf si un instrument juridique établit déjà le pouvoir", "description": "Un tiers comme un proche, avocat ou autre firme doit joindre le formulaire d’autorisation signé par le réclamant, sauf lorsqu’une procuration, ordonnance", "url": "/atlas/demarches/banque-canada-tiers-autorisation-signee-sauf-procuration-jugement-homologation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Si une banque refuse d’ouvrir un compte, elle doit remettre un avis écrit", "description": "Une banque peut refuser dans certaines situations précises, notamment fraude présumée, fausses déclarations ou impossibilité de vérifier l’identité. Elle doit", "url": "/atlas/demarches/banque-refuse-ouvrir-compte-motifs-permis-avis-ecrit-plainte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "securite", "identite"]}, {"titre": "Bateau et motomarine : carte de conducteur et règles de sécurité nautique", "description": "Carte de conducteur d'embarcation de plaisance, équipement, alcool, location et obligations générales sur l'eau.", "url": "/atlas/demarches/bateau-motomarine-carte-conducteur-securite-nautique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Bell : les règles de cumul diffèrent entre le rabais d’accessibilité de 10 $ et celui de 35 $", "description": "Bell indique que le crédit de 10 $ sur un forfait admissible peut être combiné avec d’autres rabais, sauf un autre rabais d’accessibilité, tandis que le crédit", "url": "/atlas/demarches/bell-accessibilite-cumul-rabais-10-vs-35-autres-promotions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Bell accessibilité : crédit de 10 $/mois ou 35 $/mois sur certains forfaits personnels", "description": "Bell affiche actuellement un crédit d’accessibilité de 10 $/mois sur certains forfaits admissibles de plus de 25 $/mois, ou de 35 $/mois sur certains forfaits de", "url": "/atlas/demarches/bell-accessibilite-rabais-10-35-dollars-forfaits-mobilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Bell : rabais de 550 $ sur l’appareil tecla-e pour certains besoins d’accessibilité physique", "description": "Bell offre actuellement aux clients Mobilité ayant des besoins d’accessibilité liés à un handicap physique un rabais de 550 $ sur l’appareil tecla-e, qui permet", "url": "/atlas/demarches/bell-tecla-e-rabais-550-handicap-physique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "invalidite"]}, {"titre": "Bibliothèque de Québec : emprunter gratuitement un instrument de musique ou un télescope", "description": "Le réseau permet notamment d’emprunter gratuitement un instrument de musique ou un télescope. La durée de prêt publiée est de sept jours pour ces objets et les", "url": "/atlas/demarches/bibliotheque-quebec-emprunter-instrument-musique-telescope-gratuit-7-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "BIXI 2026 : aller simple = 1,60 $ + tarif à la minute + dépôt de 100 $", "description": "Un aller simple BIXI coûte actuellement 1,60 $ de déverrouillage, puis 21 ¢/minute en vélo régulier ou 36 ¢/minute en électrique, taxes en sus. Un dépôt", "url": "/atlas/demarches/bixi-aller-simple-1-60-deverrouillage-21c-36c-depot-100/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BIXI électrique : casque obligatoire et règles particulières pour les 14–17 ans", "description": "Avec un BIXI électrique, le casque est obligatoire. BIXI indique aussi un âge minimal de 14 ans et, pour les 14 à 17 ans, l’exigence d’un permis de classe 6D.", "url": "/atlas/demarches/bixi-electrique-casque-obligatoire-14-17-permis-6d/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BIXI : abonnement de groupe à -10 % pour 20 personnes ou plus", "description": "BIXI offre un rabais de groupe de 10 % sur l’abonnement saisonnier lorsque 20 collègues ou participants sont réunis, pendant la période de vente indiquée.", "url": "/atlas/demarches/bixi-groupe-20-personnes-rabais-10-pourcent-saisonnier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "BIXI 2026 : abonnement mensuel 24 $, trajets réguliers de 45 min inclus et électrique à 19 ¢/min", "description": "Le tarif affiché pour l’abonnement mensuel BIXI est actuellement de 24 $ par 30 jours. Les trajets en BIXI régulier jusqu’à 45 minutes sont inclus; le vélo", "url": "/atlas/demarches/bixi-mensuel-24-dollars-45-minutes-regulier-electrique-19c/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "BIXI Remorque : transporter épicerie ou matériel sans prendre une voiture", "description": "BIXI offre des remorques pour transporter des charges légères comme de l’épicerie ou du matériel. Le tarif dépend du type d’accès; pour un membre, les premières", "url": "/atlas/demarches/bixi-remorque-epicerie-bricolage-cout-vs-auto/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "transport", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "BIXI saisonnier 2026 : 115 $ pour la saison, achat offert jusqu’au 31 mai", "description": "L’abonnement saisonnier BIXI 2026 est affiché à 115 $ pour la période du 15 avril au 15 novembre. L’achat saisonnier était offert du 15 avril au 31 mai 2026", "url": "/atlas/demarches/bixi-saisonnier-115-avril-novembre-achat-jusqua-31-mai-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "BMO Récompenses : voyage, achats, cartes-cadeaux ou contribution à un compte d’épargne/placement", "description": "BMO Récompenses permet aussi d’échanger des points dans un catalogue de produits/cartes-cadeaux ou de les utiliser pour une contribution à certains comptes", "url": "/atlas/demarches/bmo-recompenses-epargne-placement-cartes-cadeaux-marchandise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "BMO Récompenses : Payer avec des points peut s’appliquer à des achats admissibles dès une petite valeur", "description": "La fonction Payer avec des points permet d’appliquer des points directement à certaines transactions récentes admissibles; des produits BMO actuels annoncent un", "url": "/atlas/demarches/bmo-recompenses-payer-avec-points-achats-admissibles-des-1-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BMO Récompenses : réserver avec le fournisseur de voyage choisi puis Payer avec des points", "description": "BMO permet de réserver auprès du fournisseur de voyage de son choix avec la carte admissible, puis d’utiliser Payer avec des points sur les transactions de", "url": "/atlas/demarches/bmo-recompenses-voyage-nimporte-quel-fournisseur-payer-avec-points/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "BOA : votre plainte et ses documents seront transmis à l’organisation fédérale visée", "description": "Le Règlement oblige le BOA à fournir à l’organisation fédérale concernée une copie de la plainte et des documents soumis, même si le BOA décide finalement de ne", "url": "/atlas/demarches/boa-copie-plainte-documents-transmise-organisation-federale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Après une plainte complète : le BOA décide sous 10 jours ouvrables s’il peut lancer un examen", "description": "Une fois les renseignements nécessaires reçus, le BOA dispose de 10 jours ouvrables pour déterminer si la plainte respecte les paramètres réglementaires et", "url": "/atlas/demarches/boa-decision-examen-10-jours-ouvrables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Administration du contrat : 30 jours ouvrables après avoir connu le motif de plainte", "description": "Pour une plainte visant l’administration d’un contrat, le fournisseur dispose généralement de 30 jours ouvrables après le jour où il a pris connaissance, ou", "url": "/atlas/demarches/boa-delai-30-jours-ouvrables-administration-contrat/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Plainte sur l’attribution : 30 jours ouvrables après l’avis public ou la connaissance de l’attribution", "description": "Pour une plainte concernant l’attribution, le BOA indique généralement 30 jours ouvrables après l’avis public du contrat; s’il n’y a pas d’avis public, le délai", "url": "/atlas/demarches/boa-delai-30-jours-ouvrables-attribution-avis-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Examen BOA : jusqu’à 120 jours ouvrables et décision fondée sur les documents, sans entrevues de témoins", "description": "Lorsqu’un examen est lancé, le processus prévoit normalement que le BOA recueille les documents du fournisseur et de l’organisation fédérale et termine l’examen", "url": "/atlas/demarches/boa-examen-plainte-120-jours-ouvrables-documents-sans-entrevues/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Formulaire BOA : vous pouvez autoriser le partage de renseignements avec le TCCE pour être dirigé au bon recours", "description": "Le formulaire du BOA permet au fournisseur d’autoriser le partage de certains renseignements avec le TCCE afin que ce dernier puisse le contacter si le dossier", "url": "/atlas/demarches/boa-formulaire-consentement-partage-information-tcce/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Le BOA ne peut pas annuler ou modifier un contrat ni imposer une sanction, mais peut recommander une compensation", "description": "Le BOA n’a pas le pouvoir d’annuler ou modifier un contrat fédéral ni d’imposer lui-même une sanction. Dans certaines plaintes d’attribution fondées, l’ombud", "url": "/atlas/demarches/boa-ne-peut-pas-annuler-modifier-contrat-sanction-compensation-recommandee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "BOA ou TCCE : choisir rapidement le bon forum et ne pas laisser expirer les délais", "description": "Selon la valeur et le régime applicable au marché, un recours peut relever du BOA ou du Tribunal canadien du commerce extérieur. Les deux ont des délais stricts", "url": "/atlas/demarches/boa-ou-tcce-forum-delais-ne-pas-doubler-procedure/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Administration d’un contrat fédéral : plainte BOA sans seuil monétaire, si vous êtes partie au contrat", "description": "Le BOA peut examiner des plaintes sur l’administration d’un contrat fédéral peu importe sa valeur. Pour ce type de plainte, le fournisseur doit être partie au", "url": "/atlas/demarches/boa-plainte-administration-contrat-aucun-seuil-fournisseur-partie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Marché fédéral : le BOA peut examiner certaines plaintes d’attribution sous 34 700 $ pour les biens ou 139 000 $ pour les services", "description": "En 2026, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement peut examiner certaines plaintes concernant l’attribution d’un contrat fédéral lorsque sa valeur est", "url": "/atlas/demarches/boa-plainte-attribution-seuil-34700-biens-139000-services/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Plainte BOA : fournir contrat, organisation, faits, motifs et documents plutôt qu’un simple désaccord", "description": "La plainte écrite doit identifier le plaignant, le contrat et l’organisation fédérale, exposer clairement les faits et motifs, inclure les déclarations requises", "url": "/atlas/demarches/boa-plainte-ecrite-informations-contrat-faits-motifs-documents/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Déposer une plainte BOA est gratuit : aucun frais de dépôt ou de traitement", "description": "Le BOA indique qu’il n’y a aucun frais pour déposer ou faire traiter une plainte écrite. Un intermédiaire privé n’est donc pas requis simplement pour accéder au", "url": "/atlas/demarches/boa-plainte-gratuite-aucun-frais-depot-traitement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Différend sur les modalités ou la portée du contrat : demander le RED volontaire du BOA", "description": "Lorsque le différend porte sur l’interprétation ou l’application des modalités d’un contrat, le BOA offre un règlement extrajudiciaire des différends. Le", "url": "/atlas/demarches/boa-red-interpretation-modalites-portee-volontaire-10-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Avant le BOA : tenter de régler avec l’organisation fédérale, sans laisser expirer le délai", "description": "Le BOA encourage les fournisseurs à tenter d’abord de résoudre le problème avec l’organisation fédérale. Cette démarche ne doit toutefois pas faire perdre de vue", "url": "/atlas/demarches/boa-tenter-regler-ministere-sans-manquer-delai/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BONUSDOLLARS : cartes-cadeaux et contributions à certains produits financiers Desjardins", "description": "Le programme permet aussi des échanges contre des cartes-cadeaux participantes et, selon le produit détenu, certains produits ou services financiers Desjardins", "url": "/atlas/demarches/bonusdollars-cartes-cadeaux-celi-epargne-placement-desjardins/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "BONUSDOLLARS : comprendre ce qu’on ne peut généralement pas payer", "description": "Les règles ordinaires précisent notamment que BONUSDOLLARS ne sont pas un retrait d’argent comptant général, ne servent pas normalement à payer les frais annuels", "url": "/atlas/demarches/bonusdollars-pas-cashback-general-pas-frais-annuels-limites/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "BONUSDOLLARS : utiliser les points sur voyage, restaurants, transport collectif et autres achats admissibles", "description": "Selon le programme et la carte admissible, BONUSDOLLARS peuvent servir à rembourser certaines transactions récentes de catégories reconnues, notamment voyages", "url": "/atlas/demarches/bonusdollars-rembourser-voyage-restaurant-transport-commun-dons-achats-admissibles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Bouclier fiscal : non-résidence au 31 décembre 2024/2025 ou détention >183 jours = cas particulier à valider avec Revenu Québec", "description": "Revenu Québec demande de communiquer avec lui si, au 31 décembre 2024 ou 2025, vous ou votre conjoint ne résidiez pas au Québec, ou si l’un de vous a été détenu", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-cas-particulier-non-resident-detention-183-jours-contacter-rq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "fiscalite", "mariage", "voyage"]}, {"titre": "Demander le Bouclier fiscal : cocher la case 99 de l’annexe C ou la case 5 de l’annexe P", "description": "Pour recevoir le crédit, vous pouvez cocher la case 99 de l’annexe C ou la case 5 de l’annexe P. Revenu Québec calcule alors le montant auquel vous avez droit", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-case-99-annexe-c-case-5-annexe-p-calcul-automatique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Frais de garde : le Bouclier fiscal peut relever de quelques points le taux de crédit applicable", "description": "Pour la composante garde, Revenu Québec explique que le Bouclier fiscal peut augmenter de quelques points de pourcentage le taux utilisé pour le crédit pour", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-composante-frais-garde-hausse-taux-quelques-points/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Bouclier fiscal : la composante liée à la prime au travail peut atteindre 600 $ pour un couple", "description": "Revenu Québec indique que la partie du Bouclier fiscal liée à la prime au travail ou adaptée peut atteindre 600 $ pour un couple. Ce plafond de composante n’est", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-composante-prime-travail-jusqua-600-couple/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Couple : le revenu familial net doit augmenter et le revenu de travail admissible d’au moins un conjoint doit augmenter", "description": "Pour un couple au 31 décembre 2025, le revenu familial net 2025 doit dépasser celui de 2024 et le revenu de travail admissible de vous ou de votre conjoint doit", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-couple-revenu-familial-travail-un-conjoint-augmente/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Bouclier fiscal : crédit remboursable qui atténue la perte de certains crédits quand le revenu de travail augmente", "description": "Le Bouclier fiscal du Québec est un crédit remboursable conçu pour compenser une partie de la baisse du crédit pour frais de garde et de la prime au travail ou", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-credit-remboursable-hausse-revenu-travail/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Bouclier fiscal : deux composantes distinctes, prime au travail et frais de garde", "description": "Le calcul comporte une composante liée à la prime au travail ou adaptée et une composante liée au crédit pour frais de garde. Le montant final peut provenir", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-deux-composantes-prime-travail-frais-garde/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Bouclier fiscal : il faut être lié au crédit de garde ou à la prime au travail régulière/adaptée pour 2025", "description": "Le mécanisme vise les personnes qui, pour 2025, ont droit au crédit québécois pour frais de garde ou aux crédits relatifs à la prime au travail, directement ou", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-droit-frais-garde-ou-prime-travail-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Couple : vous pouvez choisir comment partager le Bouclier fiscal en remplissant TP-1029.BF", "description": "Les conjoints au 31 décembre peuvent choisir ensemble les montants du Bouclier fiscal attribués à chacun. Pour effectuer ce partage, ils doivent remplir", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-partage-couple-montants-choisis-tp-1029-bf/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Personne sans conjoint : revenu net ET revenu de travail admissible doivent avoir augmenté de 2024 à 2025", "description": "Pour une personne sans conjoint au 31 décembre 2025, Revenu Québec exige que le revenu net de la ligne 275 de 2025 soit supérieur à celui de 2024 et que le", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-personne-seule-revenu-net-travail-2025-superieurs-2024/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Revenu devenu trop élevé pour la prime au travail : le Bouclier fiscal peut quand même rester possible", "description": "Revenu Québec précise qu’une personne qui n’a plus droit à la prime au travail en 2025 parce que ses revenus sont trop élevés peut quand même avoir droit au", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-prime-travail-perdue-revenu-trop-eleve-annexe-p/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "TP-1029.BF : calculer soi-même le Bouclier fiscal, mais conserver le formulaire sans le joindre", "description": "Si vous voulez connaître ou calculer vous-même le montant du Bouclier fiscal, vous pouvez remplir TP-1029.BF. Revenu Québec demande de le conserver dans vos", "url": "/atlas/demarches/bouclier-fiscal-tp-1029-bf-calculer-soi-meme-conserver-ne-pas-joindre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Base du BSF : dividendes reçus depuis le 1er avril 1994; pour les plus anciens, contacter le Bureau", "description": "La base publique contient les dividendes non réclamés reçus par le BSF depuis le 1er avril 1994. Pour une insolvabilité plus ancienne dont le dividende pourrait", "url": "/atlas/demarches/bsf-base-dividendes-depuis-1-avril-1994-anciens-contacter/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Créancier dans une insolvabilité en cours : mettre son adresse à jour auprès du syndic pour éviter que le dividende devienne non réclamé", "description": "Le BSF recommande aux créanciers de garder leur adresse à jour auprès du syndic autorisé en insolvabilité. Cela permet au syndic d’envoyer directement les", "url": "/atlas/demarches/bsf-creancier-mettre-adresse-a-jour-syndic-eviter-dividende-non-reclame/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Réclamation d’un particulier : affidavit, formulaire, deux pièces d’identité et preuve de l’ancienne adresse", "description": "Pour un créancier particulier, le BSF exige notamment l’affidavit, le formulaire de demande, deux documents d’identité provenant de sources fiables et une preuve", "url": "/atlas/demarches/bsf-demande-particulier-affidavit-formulaire-deux-identites-preuve-adresse/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance", "identite"]}, {"titre": "Dividende non réclamé du BSF : argent dû à un créancier après une faillite ou une proposition", "description": "Lorsqu’un syndic autorisé en insolvabilité ne peut remettre un dividende à un créancier, il doit transmettre les fonds non réclamés au Bureau du surintendant des", "url": "/atlas/demarches/bsf-dividende-non-reclame-faillite-proposition-creancier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Pour recevoir un dividende du BSF, il faut avoir présenté une preuve de réclamation au syndic", "description": "La base peut montrer un dividende non réclamé, mais le BSF précise que le créancier doit avoir présenté une preuve de réclamation au syndic autorisé en", "url": "/atlas/demarches/bsf-dividende-preuve-reclamation-syndic-condition-avant-paiement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Entreprise : affidavit, autorisation, ancienne adresse et certificat de conformité ou dissolution", "description": "Pour une entreprise créancière, les instructions du BSF demandent notamment un affidavit, le formulaire de demande, une preuve d’autorisation du représentant", "url": "/atlas/demarches/bsf-entreprise-affidavit-autorisation-preuve-adresse-certificat-conformite-dissolution/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Entreprise différente du nom de la base : prouver fusion, changement de nom, succession d’actifs ou mandat à la société mère/filiale", "description": "Si l’entreprise qui réclame n’a plus le même nom que celle de la base, le BSF demande une preuve de la continuité juridique : certificat de fusion ou changement", "url": "/atlas/demarches/bsf-entreprise-fusion-changement-nom-successeur-societe-mere-filiale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "entreprise", "autochtones"]}, {"titre": "Procédure LACC : les dividendes non réclamés ne sont pas versés au BSF comme dans une faillite", "description": "Le BSF a rappelé que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ne lui donne pas le mandat d’accepter les dividendes non réclamés ou fonds", "url": "/atlas/demarches/bsf-lacc-dividendes-non-reclames-pas-acceptes-ccaa/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite"]}, {"titre": "Ancienne adresse impossible à prouver : le BSF permet une déclaration ajoutée à l’affidavit", "description": "Pour un particulier, la preuve de l’adresse figurant dans la base peut être un ancien document, comme une preuve de réclamation ou facture de services publics. À", "url": "/atlas/demarches/bsf-preuve-ancienne-adresse-document-ou-declaration-affidavit-paraphee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "BSF : la recherche est gratuite, mais chaque demande de fonds coûte 30 $ non remboursables", "description": "La consultation de la base de données est gratuite. En revanche, une demande de paiement exige actuellement des droits de 30 $ pour chaque fonds non réclamé", "url": "/atlas/demarches/bsf-recherche-dividendes-gratuite-demande-30-dollars-non-remboursables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Recherche BSF : essayer le nom du créancier, le nom du débiteur et le caractère *", "description": "La base reprend les noms tels que transmis par le syndic. Si le nom du créancier ne donne rien, le BSF suggère aussi de chercher le débiteur. La recherche ne", "url": "/atlas/demarches/bsf-recherche-nom-creancier-debiteur-asterisque-accents-majuscules/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tiers autorisé : joindre une procuration ou autre preuve du pouvoir de réclamer", "description": "Un membre de la famille, représentant ou autre tiers qui réclame au nom du créancier doit démontrer son pouvoir, par exemple avec une procuration. Le BSF peut", "url": "/atlas/demarches/bsf-tiers-procuration-reclamation-dividende-non-reclame/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "assurance"]}, {"titre": "Lanceur d’alerte auprès du Bureau de la concurrence : confidentialité et représailles", "description": "Une personne qui possède des renseignements sur une infraction criminelle passée, présente ou projetée sous la Loi sur la concurrence peut communiquer avec le", "url": "/atlas/demarches/bureau-concurrence-lanceur-alerte-confidentialite-represailles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Signaler une pratique anticoncurrentielle ou un marketing trompeur au Bureau de la concurrence", "description": "Toute personne peut transmettre au Bureau des renseignements sur une conduite anticoncurrentielle, une collusion, un marketing trompeur, une fusion", "url": "/atlas/demarches/bureau-concurrence-signaler-pratique-anticompetitive-marketing-trompeur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAA : vérifier les rabais membres avant de renouveler auto, habitation ou voyage", "description": "CAA-Québec affiche actuellement jusqu’à 18 % de rabais en assurance auto, jusqu’à 19 % en habitation, jusqu’à 25 % lorsqu’auto et habitation sont combinées selon", "url": "/atlas/demarches/caa-assurance-auto-habitation-voyage-rabais-membre-combinaison/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "assurance", "voyage"]}, {"titre": "CAA : obtenir 5 % en Dollars CAA avec certaines cartes-cadeaux", "description": "La boutique de cartes-cadeaux CAA offre actuellement 5 % en Dollars CAA sur les cartes participantes, notamment dans des catégories comme épicerie, restaurants", "url": "/atlas/demarches/caa-cartes-cadeaux-5-pourcent-dollars-caa-epicerie-restaurants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "CAA Classique : 5 km de remorquage et jusqu’à quatre services par année", "description": "La carte Classique couvre les interventions routières de base, dont jusqu’à 5 km de remorquage et quatre services annuels. Elle convient surtout aux déplacements", "url": "/atlas/demarches/caa-classique-remorquage-5-km-quatre-services/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "CAA : remboursement de serrurier automobile selon votre niveau", "description": "Si CAA ne peut pas ouvrir l’habitacle, le remboursement de serrurier varie actuellement selon l’adhésion : jusqu’à 50 $ Classique, 100 $ Plus et 150 $ Premier", "url": "/atlas/demarches/caa-deverrouillage-auto-serrurier-50-100-150/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "CAA Go : profiter de CAA même sans assistance routière automobile complète", "description": "CAA Go est conçu pour les personnes qui veulent surtout les avantages membres : jusqu’à quatre services d’assistance vélo de 20 km, un raccompagnement annuel de", "url": "/atlas/demarches/caa-go-sans-auto-velo-raccompagnement-rabais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "CAA habitation : conseils illimités, 3 % chez le réseau, conciliation et serrurier", "description": "L’adhésion inclut des services-conseils habitation sans limite d’appels, 3 % de rabais jusqu’à 100 $ chez les entreprises recommandées, référence d’urgence", "url": "/atlas/demarches/caa-habitation-conseils-illimites-rabais-3-pourcent-conciliation-serrurier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "entreprise"]}, {"titre": "CAA : passer par le portail avant un achat en ligne pour obtenir la remise", "description": "Certains partenaires en ligne accordent des remises en Dollars CAA pouvant atteindre environ 10 %, mais seulement si le membre part du site CAA afin que le", "url": "/atlas/demarches/caa-magasinage-en-ligne-passer-portail-remise-jusqua-10-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAA mobilité : conseils, conciliation et avantages dans les garages recommandés", "description": "Les membres ont accès à des conseils mobilité, à plusieurs programmes de conciliation et à des avantages dans les garages recommandés : rabais de 3 % jusqu’à 100", "url": "/atlas/demarches/caa-mobilite-conseils-conciliation-garage-rabais-garantie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "CAA Plus : jusqu’à 160 km de remorquage et d’assistance vélo", "description": "CAA Plus porte notamment le remorquage jusqu’à 160 km et l’assistance vélo jusqu’à 160 km, tout en conservant jusqu’à quatre services routiers annuels.", "url": "/atlas/demarches/caa-plus-remorquage-160-km-velo-160-km/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAA Premier : un service jusqu’à 320 km et prestations bonifiées", "description": "Premier prévoit trois services jusqu’à 160 km et un service jusqu’à 320 km, en plus de prestations bonifiées comme le raccompagnement 50 km, le serrurier", "url": "/atlas/demarches/caa-premier-remorquage-320-km-avantages-voyage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "voyage"]}, {"titre": "CAA-Québec : choisir Go, Classique, Plus ou Premier selon votre usage réel", "description": "Les quatre niveaux n’achètent pas la même protection. Go vise surtout les rabais, le vélo et un raccompagnement; Classique ajoute l’assistance auto courte", "url": "/atlas/demarches/caa-quebec-choisir-carte-go-classique-plus-premier-cout-besoin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "donnees"]}, {"titre": "CAA : raccompagnement si vous êtes incapable de conduire", "description": "Le raccompagnement peut être utilisé en cas de fatigue, blessure ou incapacité de conduire. Les 25 premiers km sont inclus pour Classique/Plus et 50 km pour", "url": "/atlas/demarches/caa-raccompagnement-fatigue-blessure-alcool-25-50-km/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "CAA + Shell : 3 ¢/L de rabais et possibilité de cumuler avec Scène+", "description": "L’offre CAA-Shell donne actuellement 3 ¢/L de rabais immédiat dans les stations participantes, jusqu’au 28 février 2027. Shell permet aussi d’associer CAA et", "url": "/atlas/demarches/caa-shell-rabais-3-cents-litre-cumuler-scene-plus-2027/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAA et véhicule électrique : remorquage vers une borne publique selon la carte", "description": "Pour un VE immobilisé, Classique couvre jusqu’à 5 km vers une borne publique, Plus jusqu’à 160 km et Premier jusqu’à 160 km pour trois services et 320 km pour un", "url": "/atlas/demarches/caa-vehicule-electrique-remorquage-borne-5-160-320-km/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "transport", "donnees"]}, {"titre": "CAA voyage : frais de service, assurance et photos de passeport selon l’adhésion", "description": "Les membres obtiennent des avantages auprès de l’agence CAA : aucuns frais de service ou remise selon le service, 10 % sur l’assurance voyage, 5 % en Dollars CAA", "url": "/atlas/demarches/caa-voyage-frais-service-assurance-photos-passeport-premier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Dossier de crédit Québec : saisir la CAI après refus ou mésentente sur vos droits", "description": "Si l’agent refuse l’accès/rectification ou un droit prévu par la Loi sur les agents d’évaluation du crédit, ou si la personne demeure insatisfaite, une demande", "url": "/atlas/demarches/cai-examen-mesentente-dossier-credit-refus-rectification-gel-alerte-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "CAL : prévoir actuellement 4 à 6 semaines de traitement", "description": "Le site de la CAL affiche actuellement un délai de traitement de 4 à 6 semaines en raison du volume estival. Un dossier incomplet peut nécessiter des précisions", "url": "/atlas/demarches/cal-delai-traitement-4-6-semaines-dossier-incomplet/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander la CAL : formulaire, preuve et photo, en ligne, par courriel ou par la poste", "description": "Une nouvelle demande complète comprend le formulaire CAL, une preuve d’admissibilité acceptée ou les sections alternatives prévues, ainsi qu’une photo récente du", "url": "/atlas/demarches/cal-demande-formulaire-preuve-photo-en-ligne-courriel-poste/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAL : chercher parmi plus de 1 450 organisations partenaires plutôt que présumer qu’un lieu participe", "description": "Le répertoire actuel indique plus de 1 450 organisations partenaires partout au Québec, tandis que la page d’accueil parle de plus de 2 400 activités. Ce sont", "url": "/atlas/demarches/cal-partenaires-1450-organisations-2400-activites-recherche-region/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAL : une personne non résidente du Québec peut aussi vérifier son admissibilité", "description": "Le programme indique qu’une personne vivant dans une autre province ou un autre pays peut demander une CAL. Elle doit suivre le parcours prévu pour les", "url": "/atlas/demarches/cal-personne-non-residente-quebec-demande-possible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "CAL : une seule preuve d’admissibilité acceptée peut suffire", "description": "La demande exige une preuve d’admissibilité parmi la liste acceptée, ou les sections prévues du formulaire lorsqu’elles s’appliquent. Les preuves varient selon", "url": "/atlas/demarches/cal-preuve-admissibilite-un-document-accepte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAL : validité de 5 ans et renouvellement non automatique", "description": "La CAL est valide cinq ans et son renouvellement n’est pas automatique. Le programme recommande de renouveler au moins deux mois avant l’échéance et peut envoyer", "url": "/atlas/demarches/cal-renouvellement-5-ans-pas-automatique-2-mois-avant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CAL à la Sépaq : accompagnateur gratuit dans les parcs nationaux, à l’Aquarium et à la Chute-Montmorency", "description": "La Sépaq reconnaît la CAL : l’accès de l’accompagnateur est gratuit dans les parcs nationaux, à l’Aquarium du Québec et au parc de la Chute-Montmorency. L’accès", "url": "/atlas/demarches/cal-sepaq-accompagnateur-gratuit-parcs-aquarium-chute-montmorency/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "CAL ou Access 2 : comparer les partenaires avant de payer pour les deux", "description": "La CAL est gratuite et fortement implantée au Québec; Access 2 est payante mais fonctionne dans un réseau de partenaires à l’échelle canadienne. Certains lieux", "url": "/atlas/demarches/cal-vs-access2-quebec-canada-comparer-partenaires-avant-de-payer/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Camping sur les terres publiques au Québec : où c'est permis et quelles règles vérifier", "description": "Camping temporaire sur le territoire public, règles particulières des MRC, protection des lieux et différence avec l'occupation permanente du domaine de l'État.", "url": "/atlas/demarches/camping-terres-publiques-quebec-regles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Canicule : vérifier en personne et identifier un lieu frais", "description": "Un appel ne dit pas si un logement est surchauffé. Pendant une alerte, la vérification se fait en personne, deux fois par jour, et un lieu de repli frais doit", "url": "/atlas/demarches/canicule-verification-personne-agee-lieu-frais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "climat"]}, {"titre": "Cantine fédérale : produits, hygiène et achats du détenu", "description": "Les établissements fédéraux exploitent des cantines permettant aux personnes détenues d’acheter certains produits autorisés. La liste régionale doit tenir compte", "url": "/atlas/demarches/cantine-detenu-federal-produits-hygiene-achats/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Carnet de réclamation : médicaments et certains services de santé sans frais", "description": "Le carnet de réclamation, aussi appelé carte-médicaments, permet aux prestataires admissibles et à leur famille d’obtenir certains médicaments et services de", "url": "/atlas/demarches/carnet-reclamation-aide-sociale-medicaments-services-sante-gratuits/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante", "assurance", "donnees"]}, {"titre": "Carnet santé Québec : consulter résultats, médicaments et accès à ses informations", "description": "Le service permet notamment de voir certains résultats de prélèvements, rapports d'imagerie, médicaments et traces d'accès sans remplacer le dossier complet", "url": "/atlas/demarches/carnet-sante-quebec-resultats-medicaments-acces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Carte Accès Montréal : chaque personne doit avoir sa carte et les offres peuvent changer", "description": "Pour profiter d’un privilège, chaque personne visée doit normalement présenter une CAM valide. La Ville avertit que les partenaires peuvent modifier ou annuler", "url": "/atlas/demarches/carte-acces-montreal-chaque-personne-carte-offres-modifiables-non-cumulables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte Accès Montréal : prévoir les frais de photo possibles et le délai de réception", "description": "La demande peut se faire en ligne ou en personne. Des bureaux peuvent facturer environ 2,50 $ à 6 $ pour la prise de photo; les modalités varient. Une carte", "url": "/atlas/demarches/carte-acces-montreal-frais-photo-250-6-en-ligne-carte-temporaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte Accès Montréal : 11 $ la première, 10 $ la deuxième et 9 $ à partir de la troisième en 2026", "description": "La Carte Accès Montréal est offerte aux résidents de l’île et aux propriétaires admissibles. Les tarifs publiés en 2026 sont 11 $ pour la première carte du", "url": "/atlas/demarches/carte-acces-montreal-prix-2026-11-10-9-dollars-validite-un-an/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "donnees"]}, {"titre": "Carte d’accompagnement autocar : 8 ans et plus, résidence au Québec et besoin permanent d’aide", "description": "La carte vise les personnes de 8 ans et plus résidant au Québec, ayant un handicap permanent et nécessitant l’assistance d’une personne accompagnatrice pour", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-admissibilite-8-ans-resident-quebec-handicap-permanent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "invalidite", "donnees"]}, {"titre": "Demander la carte d’accompagnement autocar : formulaire, photo, attestation au besoin et délai de 4 à 6 semaines", "description": "La demande comporte le formulaire, une photographie récente et, selon le dossier, l’attestation d’un professionnel concernant les limitations et le besoin", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-demande-photo-attestation-4-6-semaines/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte d’accompagnement autocar : émission gratuite, validité de 5 ans et renouvellement à confirmer", "description": "L’émission de la carte est gratuite et sa validité est de cinq ans. Une proposition de renouvellement est envoyée avant l’échéance; il faut y répondre, et", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-gratuite-valide-5-ans-renouvellement-adresse/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte d'accompagnement en autocar interurbain : billet gratuit pour l'accompagnateur", "description": "La Carte québécoise à l'accompagnement est destinée aux personnes handicapées admissibles qui ont besoin d'aide pour un déplacement interurbain; elle permet au", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-interurbain-handicap-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite", "donnees"]}, {"titre": "Autocar : la personne accompagnatrice doit avoir au moins 14 ans et pouvoir fournir le soutien requis", "description": "La Fédération indique que l’accompagnateur doit être âgé d’au moins 14 ans et apte à offrir le soutien requis par la personne accompagnée, en complément du", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-personne-accompagnatrice-14-ans-soutien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte d’accompagnement autocar refusée : demander une révision dans les 30 jours", "description": "En cas de refus, la Fédération transmet les motifs et prévoit une demande de révision dans les 30 jours suivant la réception de la décision.", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-refus-revision-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Carte d’accompagnement autocar : vérifier la liste actuelle des transporteurs participants", "description": "La Fédération publie la liste des transporteurs qui acceptent la carte, notamment Orléans Express, Autobus Maheux, Intercar, Galland et plusieurs autres. La", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-transporteurs-orleans-maheux-intercar-galland/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "donnees"]}, {"titre": "Utiliser la carte d’accompagnement autocar : présenter la carte au moment d’acheter le billet", "description": "La carte doit être présentée par la personne titulaire lors de l’achat de son billet. Un billet gratuit est alors émis pour l’accompagnateur, mais chaque", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-autocar-utilisation-achat-billet-procedure-transporteur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "donnees"]}, {"titre": "Carte accompagnement loisir : carte gratuite et entrée gratuite pour l’accompagnateur", "description": "La CAL est gratuite. Dans les organisations partenaires, la personne handicapée paie normalement sa propre entrée tandis que la personne qui l’accompagne entre", "url": "/atlas/demarches/carte-accompagnement-loisir-cal-gratuite-accompagnateur-entree-gratuite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Carte de résident permanent expirée, perdue ou à renouveler : carte RP et TVRP", "description": "Renouvellement, remplacement et titre de voyage pour résident permanent : comprendre quel document sert à revenir au Canada sans confondre carte expirée et perte", "url": "/atlas/demarches/carte-resident-permanent-renouvellement-prtd-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Cashback ou rabais immédiat : distinguer prix payé et remboursement futur", "description": "Rakuten et Checkout 51 remboursent après une transaction admissible; Flashfood, FoodHero et Too Good To Go réduisent plutôt le prix avant ou au moment de", "url": "/atlas/demarches/cashback-vs-rabais-immediat-ne-pas-compter-deux-fois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Centre de notification des pourriels : le formulaire détaillé est la meilleure façon de transmettre une preuve", "description": "Le Centre de notification des pourriels recueille les signalements qui appuient l’application de la LCAP par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le", "url": "/atlas/demarches/centre-notification-pourriels-formulaire-en-ligne-joindre-message-original/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Justice pénale pour adolescents : demander une cessation de placement avec le SJ-881", "description": "Le SJ-881 vise la demande de cessation de placement prévue dans le régime de justice pénale pour adolescents; le dossier jeunesse impose des protections et", "url": "/atlas/demarches/cessation-placement-justice-penale-adolescents-sj-881/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Dossier judiciaire : signaler rapidement un changement d'adresse au greffe", "description": "Un changement d'adresse non déclaré peut faire manquer un avis d'audience, une décision ou une communication importante; le formulaire SJ-843 sert à mettre le", "url": "/atlas/demarches/changement-adresse-dossier-judiciaire-sj-843/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Checkout 51 : encaisser seulement après avoir atteint 20 $", "description": "Checkout 51 permet de demander un encaissement lorsque le solde atteint 20 $. Les réclamations doivent d’abord être approuvées; il vaut mieux traiter la remise", "url": "/atlas/demarches/checkout51-cashout-seuil-20-dollars-attendre-approbation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Checkout 51 : les offres en ligne passent par Shop Now plutôt que par un reçu", "description": "Pour les détaillants en ligne admissibles, Checkout 51 crée un lien électronique vers le marchand : il faut partir du bouton Shop Now et éviter de quitter le", "url": "/atlas/demarches/checkout51-offres-en-ligne-shop-now-lien-electronique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Checkout 51 : nouvelles offres le jeudi, expiration le mercredi et quantités limitées", "description": "Au Canada, Checkout 51 publie normalement ses nouvelles offres le jeudi et elles expirent le mercredi suivant. Plusieurs offres sont en quantité limitée : il", "url": "/atlas/demarches/checkout51-offres-jeudi-mercredi-quantites-limitees-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Checkout 51 : sélectionner les produits puis téléverser le reçu complet", "description": "Pour les offres en magasin, il faut sélectionner les offres réclamées puis envoyer des photos lisibles du reçu. Chaque reçu ne peut être utilisé qu’une fois; le", "url": "/atlas/demarches/checkout51-televerser-recu-produit-exact-recu-une-fois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Chien d'assistance et animal de service : accès et accommodement au Québec", "description": "Distinguer animal de compagnie, chien-guide, chien d'assistance et demande d'accommodement dans un logement, un emploi ou un service.", "url": "/atlas/demarches/chien-assistance-animal-service-accommodement-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "BIXI, àVélo, Communauto ou autobus : comparer le coût porte-à-porte", "description": "Pour une commission urbaine, le mode le moins cher dépend de la distance, de la météo, du stationnement, de la charge à transporter et des abonnements déjà", "url": "/atlas/demarches/choisir-bixi-avelo-communauto-bus-cout-porte-a-porte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "consommation"]}, {"titre": "CIPH 2026 : ne plus utiliser « soumettre des documents » pour une nouvelle demande et éviter les anciens T2201", "description": "Depuis le 14 juillet 2026, l’option générale « soumettre des documents » du compte ARC n’accepte plus les nouvelles demandes CIPH sauf demande de renseignements", "url": "/atlas/demarches/ciph-2026-soumettre-documents-14-juillet-formulaire-avant-2023-refuse-8-septembre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "CIPH : l’admissibilité repose sur les effets de la déficience, pas simplement sur le diagnostic", "description": "L’ARC évalue notamment une déficience grave et prolongée selon ses effets fonctionnels. Une restriction marquée peut notamment signifier être incapable", "url": "/atlas/demarches/ciph-admissibilite-effets-deficience-12-mois-90-pourcent-trois-fois-plus-long/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "CIPH : crédit non remboursable, mais aussi porte d’entrée vers la prestation handicap et le REEI", "description": "Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées réduit l’impôt à payer plutôt que de verser automatiquement un remboursement. Une approbation peut toutefois ouvrir", "url": "/atlas/demarches/ciph-credit-non-remboursable-porte-entree-prestations-reei/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite", "invalidite"]}, {"titre": "CIPH : choisir formulaire numérique ou papier et garder les parties A et B dans la même méthode", "description": "La demande comporte une partie A remplie par le demandeur ou son représentant et une partie B certifiée par un professionnel de la santé. L’ARC demande de", "url": "/atlas/demarches/ciph-demande-numerique-ou-papier-parties-a-b-meme-methode/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite"]}, {"titre": "CIPH : plusieurs professionnels peuvent certifier selon la limitation, et leurs frais peuvent rester à votre charge", "description": "Médecins et infirmiers praticiens peuvent certifier toutes les catégories; d’autres professionnels comme optométristes, audiologistes, ergothérapeutes", "url": "/atlas/demarches/ciph-professionnels-autorises-medecin-infirmier-optometriste-audiologiste-etc-frais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Circonflexe : utiliser la carte et vérifier les règles locales de réservation avant de se déplacer", "description": "La plateforme permet de trouver les points de service, consulter l’inventaire et voir la méthode de réservation. Les URLS précisent que le déploiement varie", "url": "/atlas/demarches/circonflexe-carte-inventaire-reservation-regles-locales-varient/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail-plateforme", "donnees"]}, {"titre": "Circonflexe : emprunter gratuitement de l’équipement sportif, récréatif et adapté partout au Québec", "description": "Circonflexe prêt-pour-bouger est un réseau québécois de prêt gratuit de matériel sportif, récréatif et adapté. Le programme est déployé dans toutes les régions", "url": "/atlas/demarches/circonflexe-pret-gratuit-equipement-sportif-recreatif-adapte-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Trouver sa circonscription, son député provincial et son député fédéral", "description": "Comprendre pourquoi une même adresse appartient à des circonscriptions différentes selon le palier et comment contacter la bonne personne élue.", "url": "/atlas/demarches/circonscription-depute-federal-provincial-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Procès civil : faire convoquer un témoin avec le SJ-282", "description": "Le SJ-282 est la citation à comparaître utilisée pour convoquer formellement un témoin dans un dossier civil; elle est distincte des formulaires pénaux", "url": "/atlas/demarches/citation-temoin-civil-sj-282/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Citoyenneté refusée : nouvelle demande immédiate ou contrôle judiciaire dans les 30 jours", "description": "Après un refus de citoyenneté, IRCC permet de présenter une nouvelle demande sans période d’attente si les exigences sont maintenant satisfaites. La personne", "url": "/atlas/demarches/citoyennete-demande-refusee-nouvelle-demande-controle-judiciaire-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "La CLCC est l’organisme officiel : aucun avocat ni entreprise privée n’est obligatoire", "description": "La Commission des libérations conditionnelles du Canada est l’organisme fédéral qui décide des suspensions du casier. Une personne peut déposer elle-même sa", "url": "/atlas/demarches/clcc-seul-organisme-officiel-suspension-casier-pas-avocat-obligatoire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Déclarations en retard : certaines cliniques bénévoles peuvent produire des années antérieures", "description": "Revenu Québec indique que certains bénévoles peuvent produire des déclarations d’années antérieures, selon leur capacité, les documents fournis et les limites du", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-annees-anterieures-benevole-selon-organisme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Clinique d’impôt : préparer pièce d’identité, feuillets, reçus et avis de cotisation", "description": "Revenu Québec demande notamment une pièce d’identité gouvernementale avec photo, les feuillets/relevés, reçus, avis de cotisation précédent et autres documents", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-documents-identite-feuillets-recus-avis-cotisation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite", "identite"]}, {"titre": "Feuillet fiscal manquant : vérifier Mon dossier ARC/Revenu Québec avant de payer pour le récupérer", "description": "Certains feuillets fédéraux et relevés provinciaux peuvent être récupérés dans les dossiers en ligne. Des bénévoles accrédités peuvent aussi, avec autorisation", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-feuillet-manquant-mon-dossier-arc-revenu-quebec-preremplir/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Clinique d’impôt au Québec : seuils suggérés de 40 000 $ seul et 55 000 $ couple/parent", "description": "Le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles vise les revenus modestes et situations simples. Les seuils suggérés actuels sont 40 000 $ pour une personne", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-gratuite-quebec-seuils-40000-55000-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Clinique d’impôt au Québec : fédéral gratuit, frais provinciaux minimes possibles selon l’organisme", "description": "Les organismes québécois du programme ne peuvent accepter de paiement pour préparer la déclaration fédérale. Des frais minimes peuvent être exigés pour la", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-quebec-federal-gratuit-frais-minimes-provincial-possible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Clinique d’impôt : rendez-vous, sans rendez-vous, dépôt de documents ou virtuel", "description": "Les cliniques peuvent fonctionner sans rendez-vous, par dépôt de documents, sur rendez-vous en personne ou virtuellement par téléphone/vidéo. Les modalités", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-quebec-rendez-vous-sans-rendez-vous-depot-virtuel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Clinique d’impôt : savoir si votre situation est assez simple", "description": "Une situation simple peut inclure emploi, pension, prestations, REER/rentes, pension alimentaire, bourse et moins de 1 200 $ d’intérêts. Sont généralement exclus", "url": "/atlas/demarches/clinique-impot-situation-simple-revenus-admissibles-exclusions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "sante", "fiscalite", "alimentation-agriculture", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Colis perdu ou non livré : qui réclame entre le client, le marchand et le transporteur?", "description": "Achat en ligne, numéro de suivi, preuve de livraison et remboursement : organiser le dossier sans tourner en rond entre vendeur et transporteur.", "url": "/atlas/demarches/colis-perdu-non-livre-postes-canada-commerce-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "entreprise", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Après le médecin examinateur : demander le comité de révision de l’établissement", "description": "Si l’usager est insatisfait des conclusions du médecin examinateur concernant un professionnel de la santé rattaché à l’établissement, son deuxième recours est", "url": "/atlas/demarches/comite-revision-plainte-medecin-examinateur-sante-60-jours-ouvrables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Comité de révision : agir dans les 30 jours après le refus du syndic", "description": "Quand le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, la personne qui avait demandé l'enquête peut demander l'avis du comité de", "url": "/atlas/demarches/comite-revision-syndic-ordre-professionnel-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Commissaire à l'assermentation : déclaration sous serment et copie de document", "description": "Trouver un commissaire, comprendre ce qu'il peut attester et ne pas confondre assermentation, notarisation et certification spécialisée.", "url": "/atlas/demarches/commissaire-assermentation-declaration-sous-serment-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Communauto : choisir le forfait selon fréquence, durée et kilomètres", "description": "Communauto propose plusieurs familles de forfaits : les options sans ou avec peu de frais fixes conviennent mieux à un usage occasionnel, tandis que les forfaits", "url": "/atlas/demarches/communauto-choisir-forfait-liberte-plus-economique-frequence/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Communauto : certains forfaits exigent un droit d’adhésion remboursable", "description": "Certains forfaits Communauto peuvent demander un droit d’adhésion remboursable. Ce montant n’est pas la même chose qu’un frais d’utilisation : vérifiez les", "url": "/atlas/demarches/communauto-droit-adhesion-remboursable-preavis/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Communauto : essence et entretien inclus — comparer au coût total d’une auto", "description": "Les tarifs Communauto incluent l’essence et l’entretien. Pour comparer à une voiture personnelle ou de location, ne comparez donc pas seulement le tarif horaire", "url": "/atlas/demarches/communauto-essence-entretien-inclus-comparer-cout-reel-auto/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Communauto FLEX : certains forfaits appliquent automatiquement le calcul le plus avantageux", "description": "Pour les membres admissibles, un trajet FLEX peut être comparé automatiquement au coût du même trajet calculé selon le tarif véhicule en station du forfait, et", "url": "/atlas/demarches/communauto-flex-prix-plus-bas-forfait-si-avantageux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Communauto : vérifier les tarifs longue distance avant de louer une voiture ailleurs", "description": "Les forfaits Économique Communauto comportent des formules longue distance qui peuvent s’appliquer automatiquement selon la durée et les kilomètres. Pour un", "url": "/atlas/demarches/communauto-longue-distance-tarif-automatique-forfaits-economique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Communauto : vérifier l’assurance collision de votre carte avant de payer plus de protection", "description": "Communauto offre des options de protection contre les dommages. Certaines cartes de crédit peuvent aussi fournir une protection collision admissible; Communauto", "url": "/atlas/demarches/communauto-protection-dommages-carte-credit-assurance-collision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "auto", "assurance", "donnees"]}, {"titre": "Communauto, location ou voiture personnelle : trouver votre seuil d’usage", "description": "L’autopartage est surtout avantageux quand une voiture est nécessaire occasionnellement. Plus les kilomètres, jours d’utilisation ou besoins de disponibilité", "url": "/atlas/demarches/communauto-vs-location-auto-vs-voiture-personnelle-seuil/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "sante"]}, {"titre": "Marchés publics : communiquer anonymement des renseignements à l’AMP plutôt que porter plainte", "description": "La communication de renseignements est distincte d’une plainte contractuelle : toute personne peut transmettre à l’AMP, même anonymement, de l’information sur un", "url": "/atlas/demarches/communication-renseignements-amp-anonyme-contrats-publics/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Compagnie aérienne qui ne respecte pas une ordonnance OTC : exécution et sanctions réglementaires", "description": "Une décision et ordonnance de l’agent lie les parties; la compagnie doit s’y conformer dans le délai prescrit. Le volet d’application de la loi de l’OTC peut", "url": "/atlas/demarches/compagnie-aerienne-ne-respecte-pas-ordonnance-otc-execution-sanctions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comparer Rogers, Bell et Vidéotron accessibilité par coût net annuel, pas par rabais annoncé", "description": "Les trois opérateurs publient actuellement des rabais d’accessibilité différents. La bonne comparaison consiste à partir du forfait qui répond aux besoins", "url": "/atlas/demarches/comparer-rabais-accessibilite-rogers-bell-videotron-cout-net-annuel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Tutelle au majeur : produire le compte annuel de gestion", "description": "Le tuteur aux biens doit rendre compte chaque année de la gestion du patrimoine de la personne représentée aux destinataires prévus, dont le Curateur public.", "url": "/atlas/demarches/compte-annuel-gestion-tutelle-majeur-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comptes d’un détenu fédéral : distinguer épargne, compte courant et transferts internes", "description": "Le SCC gère différents comptes pour l’argent des détenus. La directive actuelle limite normalement les transferts de l’épargne vers le compte courant à quatre", "url": "/atlas/demarches/compte-argent-detenu-federal-epargne-courant-transferts-limites/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Compte bancaire à faible coût : tous les Canadiens peuvent viser 4 $ par mois ou moins", "description": "Depuis le 1er décembre 2025, les institutions signataires de l’engagement modernisé offrent un compte-chèques à faible coût à au plus 4 $ par mois. Aucun solde", "url": "/atlas/demarches/compte-bancaire-faible-cout-4-dollars-tous-canadiens/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Compte sans frais : Autochtones, CIPH ou aide sociale — admissibilité possible selon la banque", "description": "Chaque institution signataire doit offrir le sans-frais aux groupes obligatoires et choisir au moins un groupe additionnel parmi les peuples autochtones", "url": "/atlas/demarches/compte-bancaire-sans-frais-autochtone-ciph-aide-sociale-selon-banque/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Compte bancaire sans frais : étudiants, jeunes, SRG, REEI et nouveaux arrivants peuvent être admissibles", "description": "Les groupes obligatoirement admissibles au compte sans frais de l’engagement comprennent les 18 ans ou moins, les étudiants, les aînés recevant le Supplément de", "url": "/atlas/demarches/compte-bancaire-sans-frais-etudiant-jeune-srg-rdsp-nouvel-arrivant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration", "etudes"]}, {"titre": "Comptes à faible coût/sans frais : au moins 18 transactions et aucun solde minimal", "description": "L’engagement modernisé exige un minimum total de 18 transactions de débit par mois et interdit un solde minimal. Il prévoit aussi plusieurs services de base sans", "url": "/atlas/demarches/compte-faible-cout-sans-frais-18-transactions-sans-solde-minimum/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comptes gouvernementaux : retrouver le bon portail et récupérer son accès", "description": "Service d'authentification gouvernementale, Revenu Québec, ARC et Service Canada : lequel utiliser, quoi faire après un changement de téléphone et comment", "url": "/atlas/demarches/comptes-gouvernementaux-quebec-recuperer-acces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Déontologie policière : comprendre la conciliation et son délai de 45 jours", "description": "La conciliation vise un règlement accepté par les parties et les échanges de la rencontre sont confidentiels. Le guide actuel du Commissaire prévoit généralement", "url": "/atlas/demarches/conciliation-deontologie-policiere-45-jours-confidentialite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Conciliation au TAL : demander une séance après le dépôt d’une demande", "description": "Le service de conciliation du TAL est gratuit, volontaire et confidentiel, mais une demande au Tribunal doit d’abord avoir été déposée. Une entente peut être", "url": "/atlas/demarches/conciliation-tal-apres-depot-entente-audience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Conciliation au TAQ : tenter de régler le recours avant l’audience", "description": "Le TAQ peut proposer une conciliation permettant de négocier directement avec le représentant de l’organisme; elle est généralement volontaire, avec certaines", "url": "/atlas/demarches/conciliation-taq-regler-recours-ministere-organisme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Conciliation au TAT : tenter de régler un dossier avant l’audience", "description": "Le TAT offre gratuitement la conciliation dans ses divisions; si aucun règlement n’est conclu, l’audience demeure le chemin normal.", "url": "/atlas/demarches/conciliation-tat-dossier-ouvert-reglement-amiable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Congédiement injuste sous réglementation fédérale : admissibilité et délai de 90 jours", "description": "Un salarié non syndiqué relevant du fédéral peut, dans certaines conditions, utiliser le régime de congédiement injuste : notamment 12 mois continus de service", "url": "/atlas/demarches/congediement-injuste-federal-90-jours-code-canadien-travail/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Conjoints de fait séparés : modifier ensemble garde, accès ou pension alimentaire", "description": "Des parents de fait déjà visés par une ordonnance peuvent demander conjointement sa modification lorsque leur situation familiale ou financière change.", "url": "/atlas/demarches/conjoints-fait-modifier-garde-acces-pension-demande-conjointe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Conjoints de fait séparés : faire homologuer ensemble garde, accès et pension alimentaire", "description": "Des parents non mariés qui s'entendent peuvent utiliser une demande conjointe pour faire établir judiciairement la garde, les droits d'accès et la pension", "url": "/atlas/demarches/conjoints-fait-separation-demande-conjointe-garde-pension-enfants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Personne inapte à consentir aux soins : qui peut donner un consentement substitué?", "description": "Lorsqu'une personne est inapte à consentir à un soin précis, la loi établit qui peut consentir à sa place et exige de respecter ses volontés et directives", "url": "/atlas/demarches/consentement-substitue-soins-personne-inapte-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Machine Consignaction qui refuse un contenant admissible : demander une vérification au comptoir", "description": "Une machine peut refuser un contenant si le code-barres est illisible, si le contenant est endommagé, non admissible ou non enregistré au Québec. Si vous croyez", "url": "/atlas/demarches/consignaction-machine-refuse-contenant-comptoir-service-remboursement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pour éviter un refus : contenants vides, non écrasés et étiquette conservée sur les bouteilles de plastique", "description": "Les systèmes automatisés doivent pouvoir identifier le contenant. Consignaction recommande de ne pas l’écraser ou le déformer, de garder l’étiquette des", "url": "/atlas/demarches/consignaction-ne-pas-ecraser-etiquette-code-barres-contenants-vides/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Retour Express : sacs transparents jusqu’à 90 L et remboursement ultérieur sans frais", "description": "Le Retour Express permet de déposer rapidement des contenants dans des sacs transparents d’une capacité maximale de 90 litres, puis de recevoir le remboursement", "url": "/atlas/demarches/consignaction-retour-express-sac-transparent-90-litres-sans-frais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "consommation"]}, {"titre": "Retour à l’unité : créditer son compte Consignaction et demander un virement Interac", "description": "Au retour à l’unité, la machine calcule la consigne contenant par contenant. En s’identifiant avec l’application ou le numéro de téléphone du compte, le", "url": "/atlas/demarches/consignaction-retour-unite-virement-interac-application-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Trouver où rapporter ses contenants : Consignaction, Consignaction+ ou Zone Consignaction", "description": "Les contenants admissibles peuvent être rapportés dans le réseau de lieux de retour Consignaction, Consignaction+ et de points partenaires Zone Consignaction.", "url": "/atlas/demarches/consignaction-trouver-lieu-retour-consignaction-plus-zone/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Contenant acheté hors Québec : pas de remboursement de consigne québécoise", "description": "Le système est provincial. Consignaction précise qu’un contenant acheté à l’extérieur du Québec n’est pas admissible au remboursement, même s’il ressemble à un", "url": "/atlas/demarches/consigne-contenant-achete-hors-quebec-pas-remboursable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Depuis le 1er mars 2025 : eau, jus, lait et autres boissons en plastique de 100 ml à 2 L sont consignés", "description": "L’élargissement de mars 2025 a ajouté tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 L, incluant notamment eau, eau pétillante, jus", "url": "/atlas/demarches/consigne-plastique-1-mars-2025-eau-jus-lait-spiritueux-100ml-2l/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["environnement", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Attention à la date : vin, spiritueux en verre et carton multicouche seront élargis en 2027, pas encore tous consignés en 2026", "description": "La prochaine phase annoncée pour le 1er mars 2027 doit élargir la consigne à tous les contenants de boisson en verre et en carton multicouche de 100 ml à 2 L", "url": "/atlas/demarches/consigne-quebec-2027-verre-vin-carton-multicouche-pas-encore-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Consigne Québec 2026 : aluminium et plastique 100 ml à 2 L, plus certains contenants de verre", "description": "En 2026, tous les contenants de boisson de 100 ml à 2 L en aluminium et en plastique sont consignés. Certains contenants de verre, notamment de bière et de", "url": "/atlas/demarches/consigne-quebec-contenants-admissibles-aluminium-plastique-verre-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Montant de la consigne : généralement 10 ¢, avec 25 ¢ pour certains grands contenants de verre", "description": "La plupart des contenants consignés valent 0,10 $. Certains contenants de verre de bière ou de boisson gazeuse de 500 ml à 2 L valent 0,25 $. Le montant dépend", "url": "/atlas/demarches/consigne-quebec-montant-10-cents-25-cents-verre-500-ml-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Québec : un tiers doit généralement avoir un besoin nécessaire et votre consentement pour consulter le dossier", "description": "La CAI rappelle qu’une institution, un locateur ou autre tiers doit généralement obtenir le consentement préalable et que la consultation doit aussi être", "url": "/atlas/demarches/consultation-dossier-credit-quebec-necessaire-consentement-prealable-tiers/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite"]}, {"titre": "Consulter son propre dossier ou sa cote ne baisse pas sa cote de crédit", "description": "La consultation de son propre dossier/cote est une vérification personnelle et l’ACFC précise qu’elle n’a aucune incidence sur la cote de solvabilité.", "url": "/atlas/demarches/consulter-propre-dossier-cote-credit-ne-baisse-pas-pointage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Contester une décision CNESST en SST : révision administrative ou TAT?", "description": "Les délais et le cheminement changent selon le type de décision : la révision administrative est la voie habituelle, mais certains ordres, assignations et", "url": "/atlas/demarches/contester-decision-cnesst-sst-revision-administrative-tat/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Contester une décision du TAL : rectification, rétractation, révision ou appel", "description": "Après une décision du TAL, le bon recours dépend du problème : erreur matérielle, absence à l’audience, type de décision ou question de droit. Les recours et", "url": "/atlas/demarches/contester-decision-tal-rectification-retractation-revision-appel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours"]}, {"titre": "Saisie en mains tierces : contester la déclaration de la tierce-saisie avec le SJ-857-06", "description": "Lorsqu'une banque, un employeur ou une autre tierce-saisie déclare ce qu'elle détient ou doit au débiteur, une partie peut contester cette déclaration par la", "url": "/atlas/demarches/contester-declaration-tierce-saisie-sj-857-06/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : contester une demande et déposer sa réponse", "description": "Le défendeur doit répondre, acquitter les frais requis et transmettre ses pièces; un jugement par défaut peut sinon être rendu.", "url": "/atlas/demarches/contester-demande-petites-creances-reponse-sj-871e/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Petites créances : contester le droit de reprendre l'instance", "description": "La partie qui reçoit un avis de reprise peut utiliser une contestation spécifique si elle estime que les conditions de reprise ne sont pas remplies.", "url": "/atlas/demarches/contester-droit-reprendre-instance-petites-creances-sj-852-02/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Honoraires d'un professionnel : conciliation puis arbitrage par l'ordre", "description": "Un compte jugé excessif peut généralement être contesté par une conciliation gratuite puis, sans entente, par arbitrage; le délai est souvent de 45 jours mais le", "url": "/atlas/demarches/contester-honoraires-professionnel-conciliation-arbitrage-ordre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tabac saisi par Revenu Québec : contester un préavis de destruction avec le SJ-1245", "description": "Le SJ-1245 est un recours très ciblé permettant de contester un préavis de destruction de paquets de tabac saisis par Revenu Québec; il ne remplace pas les", "url": "/atlas/demarches/contester-preavis-destruction-tabac-saisi-revenu-quebec-sj-1245/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "fiscalite"]}, {"titre": "Contrat d'intégration au travail : soutien à l'embauche ou au maintien en emploi d'une personne handicapée", "description": "Le CIT peut rembourser à un employeur certains coûts de salaire, accompagnement, adaptation ou aide technologique lorsqu'une personne handicapée est intégrée ou", "url": "/atlas/demarches/contrat-integration-travail-handicap-services-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "invalidite", "entreprise"]}, {"titre": "CHSLD et hébergement public : contribution financière et demande de réduction", "description": "La RAMQ calcule la contribution financière de certains adultes hébergés en établissement public; le montant maximal peut être réduit selon la capacité de payer", "url": "/atlas/demarches/contribution-hebergement-public-chsld-exoneration-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Après la Section d’appel de la CLCC : contrôle judiciaire à la Cour fédérale", "description": "La décision de la Section d’appel constitue le dernier recours à l’intérieur de la CLCC. Une contestation ultérieure peut passer par une demande de contrôle", "url": "/atlas/demarches/controle-judiciaire-cour-federale-apres-appel-clcc/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Après les recours du TACRA : contrôle judiciaire à la Cour fédérale dans les 30 jours", "description": "Après épuisement des recours devant le TACRA, une demande de contrôle judiciaire peut être présentée à la Cour fédérale dans certaines circonstances. ACC indique", "url": "/atlas/demarches/controle-judiciaire-cour-federale-decision-tacra-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Décision d’immigration : demander l’autorisation de contrôle judiciaire à la Cour fédérale", "description": "Pour plusieurs décisions sous la LIPR, une personne doit d’abord demander l’autorisation de la Cour fédérale avant qu’un contrôle judiciaire soit entendu. Le", "url": "/atlas/demarches/controle-judiciaire-cour-federale-immigration-15-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Détention en immigration : contrôles à 48 heures, 7 jours puis tous les 30 jours", "description": "Lorsqu’une personne détenue par l’ASFC n’est pas libérée, la Section de l’immigration contrôle les motifs de détention dans les 48 heures ou dès que possible", "url": "/atlas/demarches/controle-motifs-detention-immigration-48-heures-7-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Convertir un immeuble locatif en copropriété divise : avis, municipalité et autorisation TAL", "description": "La conversion d’un immeuble qui comporte ou a comporté un logement dans les dix dernières années exige une autorisation du TAL et suit des formalités strictes", "url": "/atlas/demarches/conversion-immeuble-locatif-copropriete-divise-tal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "maison", "copropriete"]}, {"titre": "Convocation comme juré ou témoin au Québec : quoi faire avec le document reçu", "description": "Juré, témoin, assignation et audience : ne pas ignorer une convocation et vérifier qui l'a émise, où se présenter et comment demander une exemption lorsque prévue.", "url": "/atlas/demarches/convocation-jure-temoin-subpoena-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : demander au greffier de convoquer un témoin", "description": "Une partie peut demander au greffier de citer un témoin en fournissant ses coordonnées et l'objet du témoignage suffisamment tôt avant l'audience.", "url": "/atlas/demarches/convoquer-temoin-greffier-petites-creances-sj-839/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "donnees"]}, {"titre": "Greffe d'arpenteur-géomètre : demander des copies avec le SJ-1257", "description": "Le ministère publie un formulaire distinct pour demander des copies au greffe d'arpenteur-géomètre; il ne faut pas le confondre avec le SJ-1079 utilisé pour les", "url": "/atlas/demarches/copies-greffe-arpenteur-geometre-sj-1257/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CORCAN en détention : accumuler compétences et expérience utiles après la sortie", "description": "Le programme d’emploi et d’employabilité CORCAN offre de la formation, des affectations et des environnements de travail permettant de développer des compétences", "url": "/atlas/demarches/corcan-travail-formation-competences-penitencier-federal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "environnement"]}, {"titre": "Coroner au Québec : enquête, investigation, autopsie et rapport", "description": "Comprendre quand le Bureau du coroner intervient, ce qu'est une investigation ou une enquête publique et comment demander un rapport.", "url": "/atlas/demarches/coroner-enquete-deces-quebec-autopsie-rapport/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Corps étranger trouvé dans un aliment au Québec : signaler au MAPAQ", "description": "Le MAPAQ accepte les plaintes lorsqu’un consommateur trouve un corps étranger dans un aliment vendu ou servi au Québec. Le formulaire demande une description", "url": "/atlas/demarches/corps-etranger-aliment-quebec-plainte-mapaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Contester une erreur au dossier de crédit : la correction doit être gratuite", "description": "Vous avez le droit de contester une information que vous croyez incorrecte; les bureaux de crédit doivent corriger gratuitement les erreurs confirmées.", "url": "/atlas/demarches/corriger-erreur-dossier-credit-gratuit-equifax-transunion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Faire corriger ses renseignements personnels dans un dossier fédéral", "description": "Après avoir repéré une erreur ou omission dans des renseignements personnels détenus par une institution fédérale, une demande formelle de correction peut être", "url": "/atlas/demarches/corriger-renseignements-personnels-dossier-federal-privacy-act/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Cote de crédit : Equifax gratuite partout et TransUnion gratuite au Québec", "description": "L’ACFC indique qu’Equifax fournit la cote gratuitement au Canada et que TransUnion la fournit gratuitement au Québec et en Ontario dans sa Version Consommateur.", "url": "/atlas/demarches/cote-credit-gratuite-equifax-transunion-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "consommation"]}, {"titre": "Après le Commissariat à la vie privée : quand une audience à la Cour fédérale est possible", "description": "Dans certaines circonstances prévues par la LPRP ou la LPRPDE, une personne insatisfaite après une plainte au Commissariat peut demander une audience à la Cour", "url": "/atlas/demarches/cour-federale-apres-plainte-vie-privee-lprp-lprpde/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Courrier au fédéral : lettres physiques, inspection et courrier privilégié", "description": "Le SCC accepte le courrier physique; il n’existe pas de courriel ou texto ordinaire vers une personne incarcérée. Le courrier entrant et sortant peut être", "url": "/atlas/demarches/courrier-detenu-federal-lettres-physiques-courrier-privilegie-inspection/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Ambulance au Québec : qui paie et quand une aide au transport médical existe", "description": "Le transport ambulancier n'est pas automatiquement gratuit; certaines situations sont prises en charge par un régime public ou un établissement et d'autres", "url": "/atlas/demarches/cout-ambulance-aide-transport-medical-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "CPE subventionné ou garderie non subventionnée : comparer le coût réel au Québec", "description": "Le tarif affiché ne suffit pas : contribution réduite, frais admissibles et crédit d'impôt pour frais de garde peuvent changer le coût net selon l'année et la", "url": "/atlas/demarches/cpe-subventionne-garderie-privee-cout-credit-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Après la prison : comprendre CRC, CHC et foyer d’accueil au Québec", "description": "Les partenaires correctionnels offrent différents niveaux d’hébergement : les CRC offrent un encadrement soutenu, les CHC un encadrement minimal et les foyers", "url": "/atlas/demarches/crc-chc-foyer-accueil-personne-contrevenante-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fédéral 2025 : crédit canadien pour aidant naturel — 2 687 $ ou jusqu’à 8 601 $ selon la personne et la ligne", "description": "Pour la déclaration fédérale 2025 produite en 2026, le crédit canadien pour aidant naturel peut notamment ajouter 2 687 $ dans certains calculs ou atteindre 8", "url": "/atlas/demarches/credit-canadien-aidant-naturel-2025-2687-8601-lignes-30425-30450-t2201/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Créer un OBNL au Québec : incorporation, immatriculation et gouvernance", "description": "Distinguer organisme sans but lucratif, entreprise, association et organisme de bienfaisance avant de choisir une structure.", "url": "/atlas/demarches/creer-obnl-quebec-incorporation-gouvernance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "entreprise"]}, {"titre": "Anti-gaspillage + points : vérifier si le commerce permet encore d’accumuler", "description": "Un achat via Flashfood, FoodHero ou une autre application peut être payé ou enregistré différemment d’un achat normal. Ne supposez pas qu’un programme de points", "url": "/atlas/demarches/cumuler-programme-points-avec-rabais-anti-gaspillage-verifier-caisse/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Cyberintimidation et image intime partagée sans consentement : quoi faire au Québec", "description": "Conserver les preuves, sécuriser ses comptes, signaler aux plateformes et comprendre l'ordonnance urgente offerte au Québec pour une image intime.", "url": "/atlas/demarches/cyberintimidation-image-intime-sans-consentement-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail-plateforme"]}, {"titre": "Décès du locataire : bail, liquidateur, héritiers et occupant qui reste", "description": "Le décès ne met pas automatiquement fin au bail; les options diffèrent selon qu'un occupant vivait avec le locataire et selon la présence d'un liquidateur ou", "url": "/atlas/demarches/deces-locataire-bail-liquidateur-occupant-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "deces"]}, {"titre": "Après une décision du Tribunal en déontologie policière : ce que le plaignant peut encore faire", "description": "Le plaignant ne peut pas lui-même porter en appel une décision du Tribunal administratif de déontologie policière. Le Commissaire ou la partie policière peut", "url": "/atlas/demarches/decision-tribunal-deontologie-policiere-plaignant-pas-appel-20-jours-observations/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pension alimentaire : remplir la déclaration de renseignements exigée par l'article 444 C.p.c.", "description": "Dans plusieurs demandes touchant une obligation alimentaire, chaque parent doit fournir la déclaration prévue à l'article 444 avec ses renseignements d'identité", "url": "/atlas/demarches/declaration-article-444-pension-alimentaire-revenus-parents/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "identite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Crime ayant touché une collectivité : déposer une déclaration au nom de la collectivité avec le SJ-1117B", "description": "Après une déclaration de culpabilité, une collectivité peut décrire les dommages, pertes et répercussions causés par l'infraction au moyen du SJ-1117B afin que", "url": "/atlas/demarches/declaration-collectivite-victime-crime-sj-1117b/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : utiliser une déclaration écrite pour valoir témoignage", "description": "Une déclaration écrite peut remplacer certains témoignages de fait ou servir comme rapport d'expert, sous réserve de l'appréciation du tribunal.", "url": "/atlas/demarches/declaration-ecrite-valoir-temoignage-petites-creances-sj-837/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Déclaration d’impôt simplifiée de Revenu Québec : invitation et déclaration provinciale seulement", "description": "Revenu Québec offre aussi un parcours simplifié à certaines personnes invitées. Ce service concerne la déclaration du Québec; il ne produit pas la déclaration", "url": "/atlas/demarches/declaration-impot-simplifiee-revenu-quebec-invitation-provincial-seulement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Remettre un héritage, une donation ou une indemnité à un mineur : déclaration au Curateur public", "description": "Dans plusieurs situations, la personne ou l’organisme qui remet un bien ou une somme à un mineur doit transmettre une Déclaration de remise au Curateur public au", "url": "/atlas/demarches/declaration-remise-bien-mineur-curateur-public-15-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Déclaration sous serment : utiliser le SJ-1139 et respecter l'assermentation", "description": "Le SJ-1139 fournit un modèle de déclaration sous serment; le fait d'écrire les faits ne remplace pas l'assermentation devant une personne autorisée lorsque", "url": "/atlas/demarches/declaration-sous-serment-sj-1139/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Saisie de revenus : déclaration de l'employeur ou tiers saisi avec le SJ-1103-1", "description": "Lors d'une saisie de revenus, l'employeur ou autre tiers visé doit déclarer les revenus et renseignements demandés par la procédure avant d'effectuer les", "url": "/atlas/demarches/declaration-tiers-saisi-revenus-sj-1103-1/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Saisie en mains tierces de sommes : remplir la déclaration du tiers saisi SJ-1120", "description": "Une banque ou autre tiers qui reçoit une saisie de sommes doit déclarer ce qu'il détient ou doit au débiteur selon le formulaire prévu; cette déclaration est", "url": "/atlas/demarches/declaration-tiers-saisi-sommes-sj-1120/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Personne victime : remplir une déclaration de la victime SJ-753B", "description": "La déclaration de la victime permet d'expliquer au tribunal les répercussions physiques, émotionnelles, financières et autres du crime lors de la détermination", "url": "/atlas/demarches/declaration-victime-sj-753b-repercussions-crime/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Retour au Canada : déclarer tous les aliments, végétaux et animaux à la frontière", "description": "Tous les aliments, végétaux, animaux et produits connexes doivent être déclarés à l’arrivée, y compris un seul fruit, des semences ou un animal de compagnie.", "url": "/atlas/demarches/declarer-aliments-vegetaux-animaux-frontiere-retour-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "consommation", "voyage", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Naissance au Québec : transmettre la déclaration au Directeur de l’état civil dans les 30 jours", "description": "Chaque naissance au Québec doit être déclarée. Le médecin ou la sage-femme remplit le constat de naissance; les parents doivent pour leur part transmettre la", "url": "/atlas/demarches/declarer-naissance-nouveau-ne-30-jours-etat-civil-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante", "identite"]}, {"titre": "Demander un document à un organisme public : accès à l'information au Québec", "description": "Une demande précise adressée au responsable de l'accès permet d'obtenir un document administratif non déjà diffusé; une demande écrite protège aussi le droit de", "url": "/atlas/demarches/demande-acces-document-organisme-public-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander un document à un organisme public", "description": "Toute personne peut demander l’accès à un document détenu par un organisme public. La demande doit être précise, et un refus peut être contesté devant la", "url": "/atlas/demarches/demande-acces-document-organisme-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander des documents au gouvernement fédéral : accès à l'information", "description": "Une demande sous la Loi sur l'accès à l'information vise des documents généraux sous le contrôle d'une institution fédérale; le portail AIPRP aide à identifier", "url": "/atlas/demarches/demande-acces-information-federal-atip-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander l’accès à ses renseignements personnels dans les 30 jours", "description": "Une demande écrite suffit pour obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par une entreprise. L’organisation doit répondre dans les 30 jours, et le", "url": "/atlas/demarches/demande-acces-renseignements-personnels-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Demande d'asile au Canada depuis le Québec : étapes et organismes", "description": "Distinguer demande d'asile, réinstallation comme réfugié, statut de résident permanent et services d'établissement.", "url": "/atlas/demarches/demande-asile-refugie-canada-quebec-etapes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Demander une bourse d’artiste : structurer le dossier", "description": "Une demande de bourse comporte un projet lisible en une page, un calendrier daté, un budget équilibré, les pièces de reconnaissance et des extraits conformes au", "url": "/atlas/demarches/demande-bourse-artiste-dossier-calq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Divorce conjoint : déposer une demande sur projet d'accord", "description": "Des époux qui s'entendent sur le divorce et ses conséquences peuvent déposer ensemble une demande conjointe sur projet d'accord plutôt qu'un divorce contesté.", "url": "/atlas/demarches/demande-conjointe-divorce-projet-accord-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage"]}, {"titre": "Greffe judiciaire : demander une copie d'un document avec le SJ-1079", "description": "Jugement, procès-verbal ou pièce accessible : le SJ-1079 permet de demander une copie au greffe où le dossier est ouvert, sous réserve des restrictions d'accès", "url": "/atlas/demarches/demande-copies-document-greffe-sj-1079/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : adresser une demande en cours d'instance au tribunal", "description": "Le formulaire SJ-1268 sert à demander une mesure pendant un dossier déjà ouvert, par exemple l'accès à un document ou une autre ordonnance procédurale.", "url": "/atlas/demarches/demande-cours-instance-petites-creances-sj-1268/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Procédure simplifiée : présenter une demande en cours d'instance SJ-1275", "description": "Certaines questions préliminaires ou incidentes doivent être tranchées pendant l'instance au moyen du formulaire spécifique de la procédure simplifiée.", "url": "/atlas/demarches/demande-cours-instance-procedure-simplifiee-sj-1275/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander la désindexation d’un contenu : bâtir le dossier", "description": "Deux voies existent : le motif autonome, quand la diffusion contredit la loi ou une ordonnance, et le motif de préjudice, qui exige de démontrer un préjudice", "url": "/atlas/demarches/demande-desindexation-prejudice-grave-dossier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Considérations d’ordre humanitaire : demander une exception sans supposer que le renvoi est suspendu", "description": "Une demande de résidence permanente fondée sur des considérations d’ordre humanitaire vise des situations exceptionnelles et est évaluée au cas par cas.", "url": "/atlas/demarches/demande-humanitaire-ircc-mesure-renvoi-ne-suspend-pas/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Petites créances : déposer une demande reconventionnelle contre le demandeur", "description": "Le défendeur peut, dans sa contestation, réclamer à son tour contre le demandeur lorsque la réclamation découle de la même source de litige ou d'événements", "url": "/atlas/demarches/demande-reconventionnelle-petites-creances-defendeur-poursuit-demandeur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Accéder à ses renseignements personnels détenus par une institution fédérale", "description": "La Loi sur la protection des renseignements personnels permet de demander les dossiers fédéraux qui contiennent ses propres renseignements, par une demande", "url": "/atlas/demarches/demande-renseignements-personnels-federal-loi-protection-vie-privee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Aide sociale ou solidarité sociale : demander la révision d’une décision", "description": "Une personne qui conteste une décision rendue dans le cadre de l’aide sociale ou de la solidarité sociale peut demander une nouvelle évaluation par le mécanisme", "url": "/atlas/demarches/demande-revision-aide-sociale-solidarite-sociale-decision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vous pensez qu’un problème touche beaucoup de personnes : vérifier si une action collective peut être envisagée", "description": "L’action collective permet à un représentant d’agir sans mandat individuel pour un groupe de personnes ayant un problème commun. Le tribunal doit d’abord", "url": "/atlas/demarches/demarrer-action-collective-quebec-representant-sans-mandat-groupe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "S'installer au Québec depuis une autre province : RAMQ, SAAQ, impôts et changements d'adresse", "description": "Une arrivée interprovinciale demande plusieurs mises à jour indépendantes : santé, permis, véhicule, fiscalité, employeur et services ne se transfèrent pas tous", "url": "/atlas/demarches/demenager-au-quebec-autre-province-ramq-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Démolition d’un logement : avis, opposition du locataire et indemnité", "description": "Selon la réglementation municipale, une démolition peut relever de la municipalité ou du TAL; lorsque le régime TAL s’applique, le locataire dispose notamment", "url": "/atlas/demarches/demolition-logement-opposition-indemnite-tal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "fiscalite"]}, {"titre": "Dépistage du cancer colorectal : prendre rendez-vous sans médecin de famille", "description": "Les personnes de 50 à 74 ans à risque moyen et sans symptômes peuvent obtenir un test immunochimique fécal, notamment dans un point de service local et sans", "url": "/atlas/demarches/depistage-colorectal-prise-rendez-vous-sans-medecin-famille/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "etudes", "sante"]}, {"titre": "Dépistage du cancer du sein : utiliser la lettre d’invitation", "description": "Entre 50 et 74 ans, une lettre d’invitation est envoyée par la poste tous les deux ans et fait office d’ordonnance pour une mammographie de dépistage dans un", "url": "/atlas/demarches/depistage-sein-lettre-invitation-mammographie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "sante"]}, {"titre": "Dépôt direct ARC : inscrire ou changer le compte de remboursements et prestations", "description": "Le dépôt direct ARC peut être modifié dans Mon dossier ou par une institution financière participante; l'ancien compte devrait rester ouvert jusqu'au premier", "url": "/atlas/demarches/depot-direct-arc-remboursements-prestations-compte-bancaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Dépôt direct Revenu Québec : inscrire, modifier ou changer de compte sans perdre un versement", "description": "Le dépôt direct peut servir aux remboursements d'impôt, crédits et prestations; lors d'un changement de compte, l'ancien compte ne devrait pas être fermé avant", "url": "/atlas/demarches/depot-direct-revenu-quebec-remboursement-prestations/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Déposer son loyer au TAL : locateur introuvable, refus de paiement ou manquement sérieux", "description": "Dans certaines situations, le locataire peut demander l'autorisation de déposer son loyer au Tribunal plutôt que simplement cesser de payer; une mise en demeure", "url": "/atlas/demarches/depot-loyer-tal-locateur-refuse-introuvable-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours"]}, {"titre": "Dépôt volontaire : s'inscrire comme débiteur pour rembourser ses dettes par le greffe", "description": "Le dépôt volontaire permet à une personne débitrice de verser périodiquement une partie de ses revenus au greffe afin que les sommes soient distribuées entre ses", "url": "/atlas/demarches/depot-volontaire-debiteur-quebec-proteger-revenus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Se désister ou régler une affaire au TAL : fermeture, suspension et entente", "description": "Le désistement ferme la demande. Une entente signée peut aussi fermer le dossier, sauf si la partie demanderesse demande sa suspension.", "url": "/atlas/demarches/desistement-entente-tal-fermer-suspendre-dossier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "BONUSDOLLARS Desjardins : 1 BONUSDOLLAR = 1 $ et échange minimum de 20", "description": "Les règles Desjardins établissent qu’un BONUSDOLLAR vaut 1 $ canadien. Une demande d’échange doit normalement être d’au moins 20 BONUSDOLLARS.", "url": "/atlas/demarches/desjardins-bonusdollars-1-dollar-minimum-20-echange/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Justice pénale pour adolescents : demander la destruction d'un dossier avec le SJ-1247", "description": "Le SJ-1247 permet de demander la destruction d'un dossier de justice pénale pour adolescents dans les situations prévues; ce mécanisme est distinct d'une", "url": "/atlas/demarches/destruction-dossier-justice-penale-adolescents-sj-1247/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comparer des chiffres de dette publique sans se faire tromper", "description": "Il existe plusieurs mesures de la dette — brute, nette, gouvernement seul ou périmètre élargi — et le service de la dette annuel est plus instructif que le", "url": "/atlas/demarches/dette-publique-mesure-comparaison-methode/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "finances-publiques"]}, {"titre": "Soins de santé ACC : demander un deuxième niveau de révision dans les 60 jours", "description": "Si le premier niveau de révision d’une décision de soins de santé demeure insatisfaisant, un second niveau de révision peut être demandé par écrit dans les 60", "url": "/atlas/demarches/deuxieme-niveau-revision-decision-soins-sante-anciens-combattants-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Plainte santé : deuxième recours au Protecteur du citoyen après le commissaire", "description": "Le Protecteur du citoyen agit généralement en deuxième recours lorsqu’un usager est insatisfait des conclusions du commissaire local aux plaintes ou n’a pas reçu", "url": "/atlas/demarches/deuxieme-recours-protecteur-citoyen-plainte-sante-apres-commissaire-2-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Directives médicales anticipées : initiales, témoins et transmission", "description": "Le formulaire officiel exige les initiales sur chaque page, la signature et la date par la personne elle-même, puis deux témoins majeurs qui signent après elle", "url": "/atlas/demarches/directives-medicales-anticipees-initiales-temoins-envoi-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Discrimination au Québec : reconnaître un motif interdit et porter plainte", "description": "Logement, emploi, commerce et services : distinguer traitement injuste, discrimination protégée par la Charte et autres recours possibles.", "url": "/atlas/demarches/discrimination-droits-personne-cdpdj-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "recours", "entreprise"]}, {"titre": "Deux conditions de travail selon la date d'embauche : plainte pour disparité à la CNESST", "description": "La Loi sur les normes du travail limite certaines disparités de conditions établies uniquement selon la date d'embauche; ce recours est distinct de l'équité", "url": "/atlas/demarches/disparite-conditions-travail-date-embauche-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Secteur public fédéral : faire une divulgation protégée d’un acte répréhensible", "description": "Un fonctionnaire peut divulguer un acte répréhensible à son superviseur, à l’agent supérieur désigné ou directement au Commissariat à l’intégrité du secteur", "url": "/atlas/demarches/divulgation-acte-reprehensible-secteur-public-federal-integrite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élu municipal : signaler un manquement au code d’éthique et de déontologie à la CMQ", "description": "Toute personne peut transmettre à la Commission municipale du Québec des renseignements concernant un possible manquement au code d’éthique et de déontologie", "url": "/atlas/demarches/divulgation-manquement-code-ethique-elu-municipal-cmq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Lanceur d’alerte : divulguer publiquement ou aux médias n’est protégé que dans une exception étroite", "description": "La divulgation publique ou aux médias n’est normalement pas protégée contre les représailles par ce régime. L’exception vise une situation présentant un risque", "url": "/atlas/demarches/divulgation-publique-medias-acte-reprehensible-protection-exception-urgence/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Divulgation volontaire : régulariser une omission fiscale auprès de Revenu Québec", "description": "Le programme vise certaines erreurs ou omissions passées générant une dette fiscale; pour bénéficier des allègements, la demande doit notamment être spontanée", "url": "/atlas/demarches/divulgation-volontaire-revenu-quebec-regulariser-impot/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Consulter le budget et les comptes publics du Québec", "description": "Les documents budgétaires présentent les revenus, les dépenses par mission et le solde; les comptes publics et le rapport du vérificateur général confrontent les", "url": "/atlas/demarches/documents-budgetaires-comptes-publics-consultation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["finances-publiques"]}, {"titre": "Dollars CAA : 1 Dollar CAA = 1 $ et pas d’expiration tant que vous restez membre", "description": "Chaque Dollar CAA vaut 1 $ canadien. Les Dollars CAA restent valides tant que l’adhésion est maintenue et peuvent notamment réduire le renouvellement, bonifier", "url": "/atlas/demarches/dollars-caa-valeur-1-dollar-valides-tant-que-membre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Appareils ou aliments perdus après une panne : documenter avant de réclamer à Hydro ou à l’assureur", "description": "Hydro-Québec accepte une réclamation, mais une panne ne crée pas automatiquement une responsabilité. Il faut distinguer plainte de service, réclamation en", "url": "/atlas/demarches/dommages-panne-electricite-reclamation-hydro-assurance-preuves/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance", "energie"]}, {"titre": "Donner un véhicule au Québec : famille, ami, organisme et transfert SAAQ", "description": "Un don de véhicule ne suit pas nécessairement le même parcours qu'une vente dans SAAQclic; le lien de parenté et les règles fiscales peuvent changer les", "url": "/atlas/demarches/donner-vehicule-famille-ami-saaq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "auto", "fiscalite"]}, {"titre": "Dossier de conduite SAAQ : obtenir ses points, infractions, classes et conditions", "description": "Le dossier de conduite regroupe notamment le statut du permis, les classes, les points actifs, les infractions, certaines restrictions médicales et l'expérience", "url": "/atlas/demarches/dossier-conduite-saaq-points-infractions-conditions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Dossier de crédit : obtenir gratuitement Equifax et TransUnion en ligne", "description": "Les deux principaux bureaux permettent d’accéder gratuitement en ligne au dossier de crédit. Vérifier les deux est utile parce que leurs renseignements ne sont", "url": "/atlas/demarches/dossier-credit-gratuit-equifax-transunion-en-ligne-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Québec : règle générale de destruction des renseignements personnels recueillis depuis plus de 7 ans", "description": "Depuis septembre 2023, les agents de renseignements personnels doivent généralement détruire un renseignement personnel recueilli depuis plus de sept ans, sous", "url": "/atlas/demarches/dossier-credit-quebec-renseignements-plus-7-ans-destruction-regle-generale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Après une erreur ou fraude : vérifier les deux bureaux de crédit", "description": "Equifax et TransUnion peuvent recevoir des renseignements différents. Une anomalie ou un compte frauduleux peut apparaître dans l’un, l’autre ou les deux.", "url": "/atlas/demarches/dossier-credit-verifier-deux-bureaux-differences-erreurs-fraude/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite"]}, {"titre": "Retour au Canada : douane, déclaration et exemptions personnelles", "description": "Comprendre ce qu'il faut déclarer après un voyage et pourquoi la durée de l'absence influence certaines exemptions.", "url": "/atlas/demarches/douane-retour-canada-exemption-personnelle-achats-voyage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "voyage"]}, {"titre": "Droit d’ouvrir un compte : pas besoin d’emploi, de dépôt initial ni d’un dossier parfait", "description": "Avec les pièces d’identité acceptables, on peut ouvrir un compte bancaire même sans emploi, sans argent à déposer immédiatement ou après une faillite. Certaines", "url": "/atlas/demarches/droit-ouvrir-compte-bancaire-sans-emploi-depot-faillite-identite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "identite"]}, {"titre": "Tâche dangereuse : exercer un droit de refus sans quitter simplement le travail", "description": "Une personne peut refuser une tâche qu’elle croit dangereuse pour elle ou pour autrui. Elle doit immédiatement expliquer le danger à l’employeur et rester", "url": "/atlas/demarches/droit-refus-tache-dangereuse-cnesst-aviser-rester-disponible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Consommateur : droit d'être informé et servi en français au Québec", "description": "La Charte protège le droit d'obtenir des services et plusieurs documents commerciaux en français, ainsi qu'une version française complète de publications Web et", "url": "/atlas/demarches/droits-consommateur-service-documents-web-francais-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Travailler en français : documents, logiciels, exigence d'une autre langue et représailles", "description": "Le droit de travailler en français couvre outils, formations, communications et offres d'emploi. Une autre langue ne peut être exigée que lorsque les tâches la", "url": "/atlas/demarches/droits-langue-travail-francais-exigence-autre-langue-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Drone au Québec : règles fédérales, certificat et zones de vol", "description": "Savoir quand un certificat de pilote, un enregistrement ou une autorisation peut être requis avant de faire voler un drone.", "url": "/atlas/demarches/drone-regles-permis-canada-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Permis de conduire étranger au Québec : échange, expérience et examens", "description": "Nouveaux arrivants : vérifier si un permis peut être échangé, quels documents fournir et si des examens sont requis.", "url": "/atlas/demarches/echanger-permis-conduire-etranger-quebec-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Étudier en prison au Québec : francisation, secondaire et formation socioprofessionnelle", "description": "La détention peut donner accès à la francisation, à l’alphabétisation, à des cours présecondaires/secondaires et à des formations d’intégration sociale ou", "url": "/atlas/demarches/ecole-formation-prison-quebec-francisation-secondaire-integration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections municipales au Québec : voter, se présenter et comprendre maire/conseillers", "description": "Repérer sa municipalité, les conditions pour voter, la liste électorale, les postes municipaux et les règles de candidature sans mélanger élections municipales", "url": "/atlas/demarches/election-municipale-quebec-voter-candidat-maire-conseiller/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections scolaires au Québec : pourquoi elles concernent le réseau anglophone", "description": "Comprendre le maintien des élections dans les commissions scolaires anglophones, l'inscription sur la liste et la différence avec les centres de services", "url": "/atlas/demarches/elections-scolaires-anglophones-quebec-voter/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Émancipation d’un mineur : simple ou pleine, effets et démarches", "description": "L’émancipation simple et la pleine émancipation n’accordent pas exactement les mêmes droits; la pleine émancipation peut notamment résulter d’un mariage ou d’une", "url": "/atlas/demarches/emancipation-mineur-simple-pleine-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["mariage"]}, {"titre": "Employabilité en détention au Québec : préparer la recherche d’emploi avant la sortie", "description": "Les personnes incarcérées peuvent recevoir de l’information sur le marché du travail, une évaluation de leurs besoins, de la formation en recherche d’emploi et", "url": "/atlas/demarches/employabilite-prison-quebec-recherche-emploi-formation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "sante"]}, {"titre": "Chèque du gouvernement du Canada : encaissement gratuit jusqu’à 1 750 $ même sans compte à la banque", "description": "Un chèque du gouvernement du Canada de 1 750 $ ou moins peut être encaissé gratuitement à une banque offrant le service au comptoir, même si vous n’êtes pas", "url": "/atlas/demarches/encaisser-cheque-gouvernement-canada-gratuit-banque-1750-sans-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Enlèvement international d'un enfant : demander son retour selon la Convention de La Haye", "description": "Lorsqu'un enfant de moins de 16 ans a été déplacé ou retenu illicitement dans un État visé, le mécanisme de La Haye peut servir à demander son retour vers sa", "url": "/atlas/demarches/enlevement-international-enfant-demande-retour-convention-la-haye/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "consommation"]}, {"titre": "Enfant à l'étranger : organiser ou protéger un droit de visite avec la Convention de La Haye", "description": "La Convention de La Haye prévoit aussi une voie d'assistance pour organiser ou protéger l'exercice d'un droit de visite transfrontalier.", "url": "/atlas/demarches/enlevement-international-enfant-proteger-droit-visite-la-haye/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "voyage"]}, {"titre": "Après la médiation : enquête CDPDJ, preuve, décision et représentation au Tribunal", "description": "Si la médiation est refusée ou échoue, la CDPDJ peut évaluer puis rechercher la preuve. Un comité décide ensuite de la suite; selon le dossier, la Commission", "url": "/atlas/demarches/enquete-cdpdj-preuve-decision-tribunal-droits-personne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Enquête d’interdiction de territoire : se préparer devant la Section de l’immigration", "description": "Lorsque l’ASFC demande une enquête d’interdiction de territoire, la Section de l’immigration de la CISR décide si la personne est interdite de territoire.", "url": "/atlas/demarches/enquete-interdiction-territoire-section-immigration-cisr-preparer-audience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Faire exécuter un ordre de paiement fédéral : enregistrement à la Cour fédérale", "description": "Un salarié peut enregistrer un ordre de paiement ou un autre ordre admissible du Programme du travail à la Cour fédérale afin qu’il soit exécutoire comme un", "url": "/atlas/demarches/enregistrer-ordre-paiement-federal-cour-federale-recouvrement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes"]}, {"titre": "École à la maison au Québec : déclaration, projet d'apprentissage et évaluations", "description": "Les principales obligations administratives de l'enseignement à la maison et les documents à remettre au ministère selon le moment où l'enfant quitte l'école.", "url": "/atlas/demarches/enseignement-maison-quebec-demarches-evaluation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "famille"]}, {"titre": "Dette à l'ARC : prendre une entente de paiement en plusieurs versements", "description": "Une dette fédérale qui ne peut pas être payée immédiatement peut faire l'objet d'une série de paiements dans Mon dossier ou d'une entente avec l'ARC; l'entente", "url": "/atlas/demarches/entente-paiement-dette-arc-impot-federal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Dette fiscale : proposer une entente de paiements échelonnés à Revenu Québec", "description": "Si vous ne pouvez pas payer une dette fiscale en un seul versement, Revenu Québec peut accepter une proposition de paiements mensuels selon les conditions et", "url": "/atlas/demarches/entente-paiement-dette-fiscale-revenu-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Envoyer de l’argent à un détenu fédéral : relation vérifiable et délai de retenue", "description": "Le SCC exige une relation légitime vérifiable avec l’expéditeur. Les chèques ou mandats canadiens peuvent être retenus jusqu’à 10 jours ouvrables pour validation", "url": "/atlas/demarches/envoyer-argent-detenu-federal-relation-legitime-retenue-10-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Épicerie : étiquetage/fraude → ACIA; saleté, nuisibles ou manipulation → MAPAQ", "description": "Dans une épicerie ou un commerce de détail, l’étiquetage incorrect, la fraude ou la fausse représentation peuvent relever de l’ACIA, tandis que les locaux sales", "url": "/atlas/demarches/epicerie-etiquetage-fraude-acia-salete-nuisibles-mapaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "ERAR avant renvoi : admissibilité, délai de 15 ou 22 jours et nouvelle preuve", "description": "L’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) est offerte seulement lorsque l’ASFC indique qu’une personne est admissible. En règle générale, une période", "url": "/atlas/demarches/erar-evaluation-risques-avant-renvoi-admissibilite-delai-15-22-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Procès civil ou familial : préparer l'état des frais de justice avec le SJ-286", "description": "Le SJ-286 sert à établir les frais de justice dans les dossiers civils/familiaux concernés; il est distinct du SJ-1266 propre aux petites créances.", "url": "/atlas/demarches/etat-frais-justice-civil-famille-sj-286/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "recours"]}, {"titre": "Petites créances : établir, réclamer ou contester les frais de justice avec le SJ-1266", "description": "Après un jugement ou dans certaines situations comme un désistement, le SJ-1266 sert à détailler les frais de justice réclamés; la personne qui reçoit l'état", "url": "/atlas/demarches/etat-frais-justice-petites-creances-sj-1266/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "État de santé et permis : autodéclaration, rapport médical et délai SAAQ", "description": "Un changement de santé susceptible de nuire à la conduite doit être déclaré; la SAAQ peut aussi demander un rapport médical ou visuel et un délai supplémentaire", "url": "/atlas/demarches/etat-sante-permis-saaq-autodeclaration-rapport-delai/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "sante"]}, {"titre": "Employé municipal : où signaler un problème d’éthique lorsque la CMQ ne vise que les élus", "description": "En matière d’éthique et de déontologie municipales, la CMQ indique que son processus visant les manquements au code d’éthique concerne les élus municipaux. Pour", "url": "/atlas/demarches/ethique-employe-municipal-plainte-municipalite-pas-cmq-elu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Étiquetage alimentaire faux, fraude ou représentation trompeuse : signaler à l’ACIA", "description": "L’ACIA est le bon canal pour plusieurs préoccupations relatives à l’étiquetage alimentaire, à la fraude ou à une représentation trompeuse, y compris certaines", "url": "/atlas/demarches/etiquetage-alimentaire-faux-fraude-representation-trompeuse-acia/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Étiqueter un produit artisanal : les mentions obligatoires", "description": "Une étiquette de produit préemballé doit porter le nom usuel, la quantité nette, le nom et l’adresse de l’établissement responsable, la liste des ingrédients", "url": "/atlas/demarches/etiquetage-produit-artisanal-mentions-obligatoires/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Évacuation médicale : vérifier la couverture de l’accompagnant avant le départ", "description": "Un transfert vers un centre de soins éloigné peut être long. Les conditions de prise en charge du transport, de l’hébergement et de l’accompagnant doivent être", "url": "/atlas/demarches/evacuation-medicale-accompagnant-hebergement-verification/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "sante", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Rénovation énergétique : faire l’évaluation préalable avant de demander l’aide", "description": "Plusieurs programmes d’aide exigent une évaluation énergétique préalable et déterminent l’ordre des travaux : enveloppe d’abord, ventilation ensuite, appareil de", "url": "/atlas/demarches/evaluation-energetique-prealable-programme-aide-renovation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["renovation", "energie"]}, {"titre": "Éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation : règles actuelles", "description": "Le Québec a temporairement restreint ces évictions et des exceptions existent; lorsqu’une éviction est permise, avis, preuve du projet et indemnité suivent des", "url": "/atlas/demarches/eviction-subdivision-agrandissement-changement-affectation-tal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Entreprise privée : demander à la CAI un examen de mésentente", "description": "Pour le secteur privé, le recours au tribunal de la CAI après un refus ou une réponse insatisfaisante concernant l'accès, la rectification ou la désindexation", "url": "/atlas/demarches/examen-mesentente-cai-entreprise-privee-renseignements-personnels/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante", "entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Petites créances : demander l'autorisation d'exécuter un jugement avant l'expiration des délais", "description": "Le SJ-857-04 vise les situations où une partie demande au tribunal une autorisation spéciale pour commencer l'exécution avant l'expiration du délai normalement", "url": "/atlas/demarches/executer-jugement-avant-delais-sj-857-04/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Petites créances : forcer l’exécution d’un jugement impayé", "description": "Si le débiteur ne paie pas après le délai applicable, le créancier peut entreprendre une exécution forcée : interrogatoire sur les biens, saisie de meubles", "url": "/atlas/demarches/execution-forcee-jugement-petites-creances-huissier-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Pension alimentaire : demander une exemption au régime de perception lorsqu'elle est permise", "description": "Le régime québécois prévoit une demande d'exemption selon l'article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; elle ne modifie pas le montant", "url": "/atlas/demarches/exemption-perception-pension-alimentaire-article-3-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Pneus d'hiver : quand demander un certificat d'exemption à la SAAQ", "description": "Certaines situations précises permettent une exemption temporaire ou réglementaire; lorsque le certificat est requis, la demande peut être faite dans SAAQclic ou", "url": "/atlas/demarches/exemption-pneus-hiver-certificat-saaq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Exploitation d’une personne aînée ou handicapée : plainte ou dénonciation à la CDPDJ", "description": "Une personne vulnérable peut porter plainte; un proche ou témoin peut aussi dénoncer une exploitation financière, psychologique ou physique. Le dénonciateur", "url": "/atlas/demarches/exploitation-personne-ainee-handicap-cdpdj-plainte-denonciation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "invalidite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : faire reconnaître officiellement un assistant", "description": "La reconnaissance d'un assistant se fait auprès du Curateur public ou d'un juriste accrédité et n'enlève aucun droit à la personne assistée; l'assistant aide", "url": "/atlas/demarches/faire-reconnaitre-assistant-curateur-public-mesure-assistance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Familles branchées : aînés admissibles s’ils reçoivent au moins 80 % du SRG maximal", "description": "Le volet aînés vise actuellement les personnes recevant au moins 80 % du montant maximal du Supplément de revenu garanti. Comme pour les familles, une lettre", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-admissibilite-aine-80-pourcent-srg/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines"]}, {"titre": "Familles branchées : familles admissibles si elles reçoivent le montant maximal de l’ACE", "description": "L’admissibilité familiale à l’Initiative Familles branchées est évaluée annuellement par le gouvernement fédéral. Le critère actuel vise les familles qui", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-admissibilite-famille-allocation-canadienne-enfants-maximale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "prestations"]}, {"titre": "Familles branchées : un ordinateur, portable ou autre appareil reconditionné à faible coût peut aussi être offert", "description": "Les participants admissibles peuvent être invités à commander un appareil numérique reconditionné à prix réduit via Ordinateurs pour les écoles et plus, jusqu’à", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-appareil-reconditionne-faible-cout-ope-stock-region/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Familles branchées : on ne peut normalement pas changer de fournisseur après l’inscription", "description": "Une fois inscrit à l’Initiative avec un fournisseur, le participant doit normalement rester avec celui-ci. Le changement est permis lorsque la personne déménage", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-changer-fournisseur-seulement-demenagement-hors-zone/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Familles branchées : vérifier les frais d’annulation de votre Internet actuel avant de changer", "description": "Une invitation Familles branchées permet d’adhérer au programme, mais elle n’annule pas automatiquement un contrat ou une promotion existante. L’ISDE avertit", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-contrat-internet-existant-frais-annulation-promo/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "entreprise"]}, {"titre": "Familles branchées au Québec : plusieurs grands et petits fournisseurs participent, mais l’adresse décide", "description": "La liste fédérale actuelle comprend notamment Bell, Cogeco, CCAP, CSUR, Rogers, TELUS et Vidéotron parmi les participants nationaux. Cela ne signifie pas que", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-fournisseurs-quebec-bell-videotron-cogeco-ccap-csur-telus-rogers/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Familles branchées : s’inscrire avec le code, le nom et l’adresse puis choisir un fournisseur", "description": "Le portail Familles branchées demande le code d’activation, le nom complet et l’adresse de la lettre. À la fin, il affiche les fournisseurs participants qui", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-inscription-portail-code-nom-adresse-choisir-fournisseur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Familles branchées : une lettre d’invitation est obligatoire — on ne peut pas simplement s’auto-inscrire", "description": "Même si un ménage croit respecter les critères de revenu, l’Initiative exige actuellement une lettre officielle avec code d’accès. Les fournisseurs Internet ne", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-lettre-invitation-obligatoire-pas-inscription-directe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "auto"]}, {"titre": "Familles branchées : lettre perdue ou déménagement — quoi faire avec le code et l’ancienne adresse", "description": "Si la lettre est perdue, l’ISDE demande de communiquer avec l’équipe Familles branchées. Si vous avez déménagé, l’inscription initiale doit tout de même utiliser", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-lettre-perdue-demenagement-adresse-originale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Pas d’Internet à la maison? Familles branchées recommande bibliothèque ou centre communautaire pour s’inscrire", "description": "Un ménage invité qui n’a pas déjà accès à Internet peut utiliser un accès public dans une bibliothèque ou un centre communautaire afin d’ouvrir le portail; une", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-pas-internet-maison-inscription-bibliotheque-centre-communautaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "famille", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Familles branchées : comparer 10 $/mois (10/1, 100 Go) et 20 $/mois (50/10, 200 Go)", "description": "Les deux plans fédéraux actuels coûtent 10 $ ou 20 $ par mois plus taxes. Le premier offre jusqu’à 10 Mbps descendant, 1 Mbps montant et 100 Go; le second", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-plan-10-dollars-10-mbps-100-go-vs-20-dollars-50-mbps-200-go/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Familles branchées : le fournisseur ne reçoit pas votre dossier fiscal pour déterminer l’admissibilité", "description": "L’admissibilité est déterminée par le gouvernement, pas par le FSI. L’ISDE indique que le fournisseur n’obtient pas davantage de renseignements personnels que", "url": "/atlas/demarches/familles-branchees-vie-privee-fournisseur-ne-determine-pas-admissibilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "fiscalite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Déduction fédérale de soutien au handicap : certains frais payés pour travailler, étudier ou faire de la recherche", "description": "Une personne ayant une déficience physique ou mentale peut, sous conditions, déduire à la ligne 21500 certains produits et services payés pour lui permettre de", "url": "/atlas/demarches/federal-deduction-soutien-handicap-travail-etudes-recherche-ligne-21500/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes", "invalidite"]}, {"titre": "Fédéral : à partir de 40 km pour des soins, certains frais de transport ou de véhicule peuvent devenir admissibles", "description": "Au fédéral, un déplacement d’au moins 40 km aller simple peut permettre de réclamer certains frais de transport si des soins sensiblement équivalents n’étaient", "url": "/atlas/demarches/federal-deplacement-medical-40-km-transport-vehicule/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "transport", "sante"]}, {"titre": "Fédéral : à 80 km ou plus, repas, hébergement et stationnement peuvent s’ajouter au transport", "description": "Pour un déplacement médical d’au moins 80 km aller simple qui respecte les autres conditions, le fédéral peut permettre certains frais raisonnables de repas", "url": "/atlas/demarches/federal-deplacement-medical-80-km-repas-hotel-stationnement-accompagnateur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Même dépense admissible : choisir ligne 21500, frais médicaux ou répartir, sans la réclamer deux fois", "description": "Certaines dépenses peuvent être admissibles à la fois à la déduction de soutien au handicap et au crédit pour frais médicaux. L’ARC permet dans certains cas de", "url": "/atlas/demarches/federal-ligne-21500-vs-frais-medicaux-33099-repartir-sans-double-demande/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite", "invalidite"]}, {"titre": "Fédéral ligne 33099 : soustraire le moindre de 2 834 $ ou 3 % du revenu net pour 2025", "description": "Pour 2025, le crédit fédéral pour vous, votre époux/conjoint de fait et certains enfants repose sur les frais admissibles moins le moindre de 2 834 $ et de 3 %", "url": "/atlas/demarches/federal-ligne-33099-moindre-2834-ou-3-pourcent-revenu-net/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "famille", "mariage"]}, {"titre": "Fédéral ligne 33199 : calculer séparément les frais de chaque autre personne à charge", "description": "Pour une autre personne à charge, le fédéral utilise la ligne 33199 et un calcul distinct pour chaque personne : frais admissibles payés moins le moindre de 2", "url": "/atlas/demarches/federal-ligne-33199-personne-charge-calcul-separe-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Supplément fédéral 2025 : maximum de 1 504 $, généralement limité à 25 % des frais/déduction admissibles et réduit selon le revenu familial", "description": "Pour 2025, le supplément fédéral remboursable est plafonné à 1 504 $. Son calcul repose notamment sur 25 % des frais médicaux admissibles et de la déduction de", "url": "/atlas/demarches/federal-supplement-frais-medicaux-2025-max-1504-25-pourcent-reduction-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Supplément fédéral remboursable pour frais médicaux 2025 : revenu de travail d’au moins 4 390 $ et revenu familial rajusté sous 63 374 $", "description": "Pour la déclaration fédérale 2025 produite en 2026, le supplément remboursable de la ligne 45200 vise certains travailleurs de 18 ans ou plus ayant résidé au", "url": "/atlas/demarches/federal-supplement-remboursable-frais-medicaux-2025-revenu-travail-4390-revenu-familial-63374/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Fermer une entreprise au Québec : NEQ, TPS/TVQ, paie et dossiers", "description": "Cesser les activités proprement : clients, employés, taxes, Registraire, comptes fiscaux et conservation des documents.", "url": "/atlas/demarches/fermer-entreprise-quebec-neq-tps-tvq-paie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Fermeture de service : demander qui décide et selon quels critères", "description": "École, point de service, clinique, commerce : la décision appartient rarement à la municipalité seule. La première démarche utile est de demander par écrit qui", "url": "/atlas/demarches/fermeture-service-municipal-demande-information-ecrite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "entreprise"]}, {"titre": "FICAV : demander un remboursement après un voyage ou service non reçu", "description": "Le FICAV protège gratuitement les clients qui achètent par l'entremise d'une agence de voyages titulaire d'un permis de l'OPC; il ne remplace pas une assurance", "url": "/atlas/demarches/ficav-remboursement-voyage-agence-permis-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance", "consommation", "voyage"]}, {"titre": "Fin d'une location automobile : inspection gratuite, usure anormale et frais de remise", "description": "Pour les contrats de location automobile à long terme visés par les nouvelles règles, le commerçant doit offrir une inspection gratuite avant la fin du bail et", "url": "/atlas/demarches/fin-location-auto-inspection-usure-frais-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "auto", "consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Fin de la tutelle des biens d’un mineur : compte définitif et remise du patrimoine", "description": "À la majorité, à la pleine émancipation ou dans d’autres cas mettant fin à la tutelle, le tuteur doit rendre un compte définitif de sa gestion et remettre les", "url": "/atlas/demarches/fin-tutelle-biens-mineur-compte-definitif-majorite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Saisie de revenus : demander au tribunal de fixer la juste rémunération du débiteur", "description": "Lorsque l'employeur déclare que le débiteur travaille sans rémunération ou pour une rémunération qui paraît inférieure à la juste valeur de ses services, le", "url": "/atlas/demarches/fixer-juste-remuneration-defendeur-sj-857-11/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Flashfood : un proche peut souvent récupérer la commande avec le numéro et le nom du compte", "description": "La plupart des magasins Flashfood permettent à un ami ou membre de la famille de récupérer une commande. La personne devrait avoir le numéro de commande du reçu", "url": "/atlas/demarches/flashfood-autre-personne-ramasser-commande-numero-nom-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Flashfood : comparer le prix unitaire et la quantité que vous pourrez réellement consommer", "description": "Un aliment réduit n’est une économie que si vous le consommez. Pour les gros formats et produits proches de leur date, comparez le prix par unité et prévoyez", "url": "/atlas/demarches/flashfood-calculer-prix-unitaire-quantite-utilisable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Flashfood : acheter dans l’application des aliments à rabais avant leur retrait", "description": "Flashfood permet à des épiceries participantes d’afficher des aliments à prix réduit, souvent proches d’une date de qualité ou en surplus. L’achat se fait dans", "url": "/atlas/demarches/flashfood-epicerie-rabais-anti-gaspillage-acheter-application/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Flashfood : choisir des articles d’épicerie en surplus plutôt qu’un panier surprise", "description": "Flashfood affiche dans l’application des aliments en surplus ou proches de leur date de qualité optimale chez des épiceries participantes. Contrairement à un", "url": "/atlas/demarches/flashfood-epicerie-surplus-rabais-choisir-articles-application/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Flashfood : soustraire les frais de service, plafonnés à 2,99 $, pour calculer l’économie réelle", "description": "Flashfood facture en 2026 des frais de service variables sur chaque commande, calculés en pourcentage et plafonnés à 2,99 $. Un minimum peut s’appliquer aux", "url": "/atlas/demarches/flashfood-frais-service-variable-max-2-99-calculer-economie-nette/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Flashfood : signaler un problème dans les 14 jours; les achats sont autrement des ventes finales", "description": "Pour un problème de qualité, article manquant ou autre problème de commande, Flashfood demande que la demande de remboursement soit soumise dans les 14 jours", "url": "/atlas/demarches/flashfood-probleme-commande-remboursement-14-jours-vente-finale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Flashfood : récupérer rapidement; une commande manquée n’est normalement pas remboursée", "description": "Flashfood recommande de récupérer la commande le jour de l’achat. Si ce n’est pas possible, les articles peuvent rester dans la zone jusqu’à leur date de", "url": "/atlas/demarches/flashfood-ramassage-jour-achat-date-peremption-commande-manquee-pas-remboursee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Flashfood : récupérer les articles dans la zone dédiée puis faire confirmer la commande au comptoir", "description": "Après paiement, les articles se trouvent généralement dans la zone Flashfood du magasin, avec frigo ou étagère identifiée. Le client récupère ses articles puis", "url": "/atlas/demarches/flashfood-ramassage-zone-frigo-comptoir-service-clientele/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fonds d’aide aux actions collectives : financement possible pour le représentant, les avocats et certaines dépenses", "description": "Le Fonds peut financer certaines actions collectives lorsque le demandeur fait partie des catégories admissibles, notamment une personne physique résidant au", "url": "/atlas/demarches/fonds-aide-actions-collectives-financement-representant-admissibilite-demande/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fonds de soutien à la réinsertion sociale : demander une aide pour l’insertion socioprofessionnelle", "description": "Chaque établissement provincial possède un FSRS. En plus de financer travail, école et activités, ces fonds peuvent aider financièrement certaines personnes", "url": "/atlas/demarches/fonds-soutien-reinsertion-sociale-aide-financiere-insertion-socioprofessionnelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations"]}, {"titre": "FoodHero : article retiré ou manquant, vérifier le remboursement et agir dans les 24 h après la collecte", "description": "Si le marchand retire pendant la préparation un article endommagé ou non conforme, FoodHero indique qu’il est automatiquement remboursé. Si un article manque", "url": "/atlas/demarches/foodhero-article-manquant-remboursement-automatique-demande-24-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "FoodHero : réserver des aliments invendus ou en surplus et les récupérer au magasin", "description": "FoodHero relie des épiceries participantes à des consommateurs pour écouler des aliments qui autrement risqueraient d’être perdus. Le stock, le niveau de rabais", "url": "/atlas/demarches/foodhero-epicerie-surplus-rabais-commande-application-recuperation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "FoodHero : vérifier les magasins participants avant de planifier l’économie", "description": "FoodHero indique actuellement des partenariats notamment avec IGA, Metro, Rachelle-Béry et Marché Tradition, avec des centaines de magasins. La disponibilité", "url": "/atlas/demarches/foodhero-iga-metro-rachelle-bery-marche-tradition-magasins-partenaires/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "FoodHero : distinguer les produits frais des produits « frais à congelé »", "description": "FoodHero indique que les aliments frais non congelés sont toujours vendus avant leur date de péremption. Une grande partie des aliments frais offerts sur la", "url": "/atlas/demarches/foodhero-produits-frais-congeles-trois-mois-date-peremption/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "FoodHero : surveiller les ajouts de 10 h et 15 h 30 pour des rabais annoncés de 25 à 60 %", "description": "FoodHero annonce des économies de 25 à 60 % sur des aliments en surplus et ajoute quotidiennement de nouveaux produits, notamment autour de 10 h et 15 h 30.", "url": "/atlas/demarches/foodhero-rabais-25-60-nouveaux-produits-10h-15h30/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "FoodHero : intégrer le détour et le temps au calcul de l’économie", "description": "Une offre anti-gaspillage peut sembler excellente mais devenir peu rentable si elle exige un détour important. Additionnez essence, transport collectif", "url": "/atlas/demarches/foodhero-rabais-vs-distance-detour-cout-total/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "FoodHero : un retard peut être toléré, mais le magasin peut disposer de la commande après 12 à 24 h", "description": "FoodHero explique qu’un retard de quelques heures peut parfois être accepté, mais le magasin garde sa propre politique et peut disposer des produits environ 12 à", "url": "/atlas/demarches/foodhero-retard-ramassage-12-24-heures-commande-non-recuperee-pas-remboursee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fosse septique : vidange aux 2 ou 4 ans, preuve et programme municipal à vérifier", "description": "À défaut d’un programme municipal fondé sur le mesurage des boues et de l’écume, une fosse est normalement vidangée au moins tous les 2 ans pour une résidence à", "url": "/atlas/demarches/fosse-septique-vidange-2-ans-4-ans-preuves-municipalite-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Frais NSF depuis mars 2026 : maximum 10 $, pas deux fois en deux jours pour le même compte", "description": "Depuis le 12 mars 2026, une banque fédérale ne peut pas facturer plus de 10 $ de frais NSF sur un compte personnel, ne peut pas en imposer plus d’une fois dans", "url": "/atlas/demarches/frais-fonds-insuffisants-nsf-plafond-10-dollars-regle-2-jours-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pour recevoir 12 versements en 2026, la demande complète devait parvenir au plus tard le 1er décembre 2025", "description": "Le nombre de versements anticipés dépend de la date de réception d’une demande complète. Pour répartir le crédit sur 12 versements en 2026, Revenu Québec", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-12-versements-demande-complete-1-decembre-annee-precedente/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Versements anticipés frais de garde : la demande 2026 doit être faite au plus tard le 15 octobre", "description": "Revenu Québec fixe au 15 octobre la date limite annuelle pour une nouvelle demande de versements anticipés du crédit pour frais de garde. Après cette date, il", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-date-limite-15-octobre-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Frais de garde : dépôt direct obligatoire; traitement généralement 30 jours en ligne ou 45 jours sur papier", "description": "Pour recevoir des versements anticipés, l’inscription au dépôt direct est requise. Revenu Québec indique généralement environ 30 jours de traitement pour une", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-depot-direct-traitement-30-jours-en-ligne-45-poste/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Demande 2026 : pour un enfant né après le 31 décembre 2024, joindre une preuve de naissance dans les situations visées", "description": "Les instructions 2026 demandent, lorsque pertinent, une photocopie du certificat de naissance du Directeur de l’état civil ou du constat de naissance de", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-enfant-ne-apres-31-decembre-2024-acte-naissance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "identite"]}, {"titre": "Études : programme d’au moins 3 semaines, avec seuils de temps précis pour appuyer la demande", "description": "Pour les versements anticipés, Revenu Québec décrit notamment un programme d’au moins trois semaines consécutives. À temps plein, un minimum de 10 heures par", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-etudes-3-semaines-10h-semaine-12h-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "fiscalite"]}, {"titre": "Versements anticipés : fournir une preuve récente de votre situation à chaque demande, même si vous l’aviez déjà envoyée", "description": "Revenu Québec demande des documents récents démontrant la situation qui justifie les frais de garde au moment de chaque demande de versements anticipés. Des", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-preuve-recente-situation-chaque-demande/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Recherche active d’emploi : prestations d’AE, programme d’emploi ou journal de démarches peuvent servir de preuve", "description": "Une personne qui fait garder un enfant pour chercher activement un emploi peut devoir prouver les démarches. Revenu Québec cite notamment un relevé de", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-recherche-active-emploi-preuves/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Salarié : un bulletin de paie récent ou une lettre d’employeur peut soutenir la demande de versements anticipés", "description": "Pour un salarié, Revenu Québec accepte notamment un bulletin de paie récent ou une lettre de l’employeur confirmant le lien d’emploi, à condition que le document", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-salarie-bulletin-paie-lettre-employeur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Travailleur autonome : démontrer que l’entreprise est réellement active au moment de la demande", "description": "Pour un travailleur autonome, Revenu Québec donne comme exemples un contrat, une soumission ou une facture récente et permet d’ajouter des éléments comme une", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avance-travailleur-autonome-contrat-facture-preuve-activite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "renovation", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Avances reçues en trop ou déménagement hors Québec : produire la déclaration et prévoir une régularisation", "description": "Les versements anticipés ne sont pas un crédit supplémentaire : ils sont rapprochés du crédit réel dans la déclaration. Revenu Québec prévient qu’un changement", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-avances-trop-percu-demenagement-hors-quebec-declaration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Lieu de garde, nombre de jours ou tarif change : refaire TPZ-1029.8.F.A avec le fournisseur", "description": "Lorsque la modification concerne le lieu de garde, le nombre de jours ou le tarif, Revenu Québec exige de nouveau le formulaire TPZ-1029.8.F.A rempli par le", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-changement-lieu-jours-tarif-nouveau-formulaire-f-a/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Le fournisseur de garde doit remplir TPZ-1029.8.F.A avec le tarif et le nombre de jours prévus", "description": "Le formulaire TPZ-1029.8.F.A confirme le tarif et le nombre de jours de garde prévus pour l’année. Il doit être rempli par le fournisseur de services de garde ou", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-formulaire-tpz-1029-8-f-a-tarif-jours-fournisseur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Entrée à la maternelle : recalculer les jours de garde prévus pour éviter un trop-perçu", "description": "Revenu Québec avertit les parents dont l’enfant commence la maternelle de bien réduire le nombre de jours de garde prévus lorsque la fréquentation change. Une", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-maternelle-reduire-jours-prevus-eviter-trop-percu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "fiscalite"]}, {"titre": "Changement en cours d’année : demander une modification des avances au plus tard le 15 novembre 2026", "description": "Un changement de revenu, de conjoint, d’admissibilité ou d’autres éléments pouvant modifier les versements anticipés doit être signalé. Le formulaire", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-modification-avance-date-limite-15-novembre-2026-tpz-f-c/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["mariage"]}, {"titre": "Versements anticipés 2026 : le taux du crédit varie de 67 % à 78 % selon le revenu familial estimé", "description": "Pour 2026, le barème publié par Revenu Québec va de 78 % pour les revenus familiaux les plus faibles à 67 % pour les revenus de 122 290 $ ou plus, avec plusieurs", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-taux-2026-revenu-familial-67-78-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Frais de garde : les versements anticipés peuvent viser emploi, entreprise, études ou recherche active d’emploi", "description": "Le crédit québécois pour frais de garde n’est pas réservé aux salariés. Selon les conditions, les frais peuvent être engagés pendant que vous ou votre conjoint", "url": "/atlas/demarches/frais-garde-versements-anticipes-situations-travail-etudes-recherche-emploi/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "etudes", "mariage", "entreprise"]}, {"titre": "Dossier de frais médicaux : conserver reçus, prescriptions et attestations pour éviter une demande refusée ou doublée", "description": "Une demande de frais médicaux peut nécessiter reçus, prescriptions, attestations de praticiens, ventilation d’un établissement ou preuves de déplacement selon le", "url": "/atlas/demarches/frais-medicaux-conserver-recus-prescriptions-attestations-optimiser-sans-double-demande/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Médicaments : une ordonnance ne rend pas automatiquement un produit en vente libre admissible au Québec", "description": "Revenu Québec inclut notamment les médicaments qui ne peuvent être achetés que sur ordonnance d’un médecin ou dentiste et qui sont obtenus d’un pharmacien", "url": "/atlas/demarches/frais-medicaux-medicaments-ordonnance-vente-libre-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Soins payés à l’étranger : certains frais médicaux peuvent être admissibles au fédéral même s’ils n’ont pas été payés au Canada", "description": "L’ARC indique que les frais médicaux admissibles peuvent généralement avoir été payés au Canada ou à l’étranger, pourvu que le service ou le fournisseur respecte", "url": "/atlas/demarches/frais-medicaux-payes-etranger-admissibles-federal-si-conditions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Personne décédée : une période de 24 mois peut remplacer la période habituelle de 12 mois pour ses frais", "description": "Pour une personne décédée en 2025, le fédéral et le Québec permettent dans certaines conditions d’utiliser une période de 24 mois consécutifs qui comprend le", "url": "/atlas/demarches/frais-medicaux-personne-decedee-periode-24-mois-incluant-deces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Assurance ou programme public : réclamer seulement la partie du frais médical qui reste réellement à votre charge", "description": "Un frais médical ne peut généralement être réclamé que pour sa portion non remboursée et qui ne sera pas remboursée. Il faut donc soustraire assurance privée", "url": "/atlas/demarches/frais-medicaux-reclamer-seulement-partie-non-remboursee-assurance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Fraude au dossier de crédit : prêteur + Equifax/TransUnion + signalement national", "description": "L’ACFC recommande, en cas de compte frauduleux, de contacter l’organisation touchée, les deux bureaux de crédit et le système national de signalement des", "url": "/atlas/demarches/fraude-dossier-credit-contacter-preteur-deux-bureaux-signalement-national/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite"]}, {"titre": "Garde provisoire en vue d'une évaluation psychiatrique : comprendre la demande SJ-1223", "description": "Le SJ-1223 est une demande judiciaire de garde provisoire en vue d'une évaluation psychiatrique; il s'agit d'un recours exceptionnel encadré par le tribunal", "url": "/atlas/demarches/garde-provisoire-evaluation-psychiatrique-sj-1223/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Gel de crédit Québec : il bloque certains nouveaux contrats, pas toutes les consultations", "description": "Le gel interdit notamment certaines communications pour conclure/augmenter du crédit, certains contrats de location à long terme et certains services à distance.", "url": "/atlas/demarches/gel-credit-quebec-portee-credit-location-long-terme-services-distance-pas-total/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "entreprise"]}, {"titre": "Québec : le gel de sécurité du dossier de crédit est actuellement sans frais", "description": "Le gel de sécurité existe au Québec depuis 2023. L’AMF indique qu’il n’y a actuellement pas de frais pour l’activer; il vise surtout à empêcher l’ouverture", "url": "/atlas/demarches/gel-securite-dossier-credit-quebec-sans-frais-equifax-transunion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "securite", "assurance"]}, {"titre": "Contrat de gré à gré sans avis d’intention requis : plainte directe à l’AMP", "description": "Si un avis d’intention requis n’a pas été publié au SEAO avant certains contrats de gré à gré, une plainte peut être présentée directement à l’AMP. La page", "url": "/atlas/demarches/gre-a-gre-sans-avis-intention-plainte-directe-amp/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Message suspect : ne pas répondre, ne pas ouvrir la pièce jointe, ne pas cliquer; conserver ce qu’il faut pour le signaler", "description": "Les conseils fédéraux sur le pourriel recommandent de ne pas répondre à un message suspect, de ne pas ouvrir ses pièces jointes et de ne pas cliquer sur ses", "url": "/atlas/demarches/hameconnage-pourriel-ne-pas-repondre-cliquer-piece-jointe-signaler/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Handicap et proche aidant : regrouper les prestations et crédits du Québec et du Canada", "description": "Les mesures sont dispersées entre santé, fiscalité et soutien familial : partir de la situation fonctionnelle et des attestations plutôt que d'un seul nom de", "url": "/atlas/demarches/handicap-proche-aidant-prestations-credits-quebec-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "aines", "prestations", "sante", "fiscalite", "invalidite"]}, {"titre": "Harcèlement ou violence dans un emploi fédéral : plainte formelle au Programme du travail après échec du processus", "description": "Lorsqu’une plainte porte sur une violation du Code ou du règlement de prévention du harcèlement et de la violence et que le mécanisme applicable n’a pas réglé le", "url": "/atlas/demarches/harcelement-violence-travail-federal-plainte-formelle-programme-travail/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Sortie de détention avec dépendance ou problème de santé mentale : hébergement spécialisé", "description": "Des organismes partenaires reconnus offrent un hébergement encadré et du soutien adapté aux personnes contrevenantes ayant des problèmes de dépendance ou de", "url": "/atlas/demarches/hebergement-dependance-sante-mentale-personne-contrevenante-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Heures supplémentaires : semaine normale, taux et demi et congé compensatoire", "description": "Pour la plupart des salariés visés, les heures au-delà de la semaine normale de 40 heures sont majorées de 50 %. Un congé compensatoire doit respecter les règles", "url": "/atlas/demarches/heures-supplementaires-40-heures-taux-demi-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Hilo : certains appareils et la première installation sont annoncés à 0 $, mais des conditions et engagements peuvent s’appliquer", "description": "Hilo affiche des produits intelligents à 0 $ ainsi qu’une première installation et une passerelle sans frais dans certaines offres. Les conditions de chaque", "url": "/atlas/demarches/hilo-appareils-0-premiere-installation-sans-frais-conditions-engagement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Hilo : choisir un mode de participation plutôt que modifier manuellement chaque thermostat à chaque pointe", "description": "Hilo peut automatiser les appareils compatibles pendant les événements de pointe. Les modes de participation permettent de choisir l’intensité de la réduction", "url": "/atlas/demarches/hilo-automatisation-thermostats-modes-modere-audacieux-extreme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Hilo et véhicule électrique : automatiser la recharge compatible pour éviter les pointes Flex D", "description": "Pour les bornes compatibles, Hilo peut participer automatiquement aux événements de pointe et déplacer la recharge hors des périodes les plus coûteuses. Cela", "url": "/atlas/demarches/hilo-borne-recharge-electrique-compatible-deplacer-recharge-pointe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "transport", "energie"]}, {"titre": "Hilo chauffe-eau : solution annoncée sans frais sous conditions et économie moyenne estimée autour de 30 $ par hiver", "description": "Hilo affiche une solution intelligente pour chauffe-eau offerte sans frais sous certaines conditions et estime les économies moyennes attribuables à cette", "url": "/atlas/demarches/hilo-controleur-chauffe-eau-sans-frais-economie-moyenne-30-hiver/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Hilo + Flex D : jusqu’à 20 % d’économie annoncée; moyenne estimée d’environ 150 $ pour la saison 2025-2026, non garantie", "description": "Hilo automatise des appareils connectés pendant les pointes Flex D. Hilo indique que sa clientèle participant toute la saison 2025-2026 a réalisé des économies", "url": "/atlas/demarches/hilo-flex-d-automatisation-economie-jusqua-20-moyenne-150-2025-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Historique de propriété d'un véhicule : ce que la SAAQ peut confirmer avant un achat", "description": "Le service SAAQclic permet d'obtenir des renseignements sur le véhicule, certains usages antérieurs et le nombre de propriétaires; il complète, sans remplacer", "url": "/atlas/demarches/historique-propriete-vehicule-saaq-occasion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "maison", "auto"]}, {"titre": "Flex D : tarif D, réseau principal, compteur communicant et Espace client avec courriel valide requis", "description": "L’admissibilité Flex D exige notamment un abonnement admissible au tarif D, une alimentation par le réseau principal, un compteur communicant et un Espace client", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-admissibilite-tarif-d-compteur-communicant-espace-client/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Flex D : surveiller l’avis la veille par courriel et, au besoin, notification de l’application Hydro-Québec", "description": "Hydro-Québec envoie un avis avant un événement de pointe à l’adresse courriel du compte et permet aussi les notifications mobiles. Comme l’économie dépend du", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-avis-veille-courriel-notification-application/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Tarif D ou Flex D : choisir selon votre capacité réelle à réduire la pointe, pas selon une économie maximale annoncée", "description": "Flex D convient surtout aux ménages capables de réduire ou déplacer une part significative de leur consommation pendant les événements de pointe. Un ménage qui", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-choisir-vs-tarif-d-profil-menage-capacite-reduire-pointe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie"]}, {"titre": "Flex D : période du 1er décembre au 31 mars, pointes possibles de 6 h à 10 h et de 16 h à 20 h, avec jours exclus", "description": "Les événements de pointe Flex D se déroulent pendant la période d’hiver, entre 6 h et 10 h ou 16 h et 20 h. Hydro-Québec exclut certains jours comme les 24, 25", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-decembre-mars-6-10-16-20-jours-feries-exclus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Flex D : jusqu’à 30 événements et 120 heures par hiver, généralement en blocs de 4 heures", "description": "Hydro-Québec indique qu’il peut y avoir au plus 30 événements de pointe pendant l’hiver, pour un maximum total de 120 heures. Un événement dure quatre heures et", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-evenements-pointe-30-120-heures-4-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Flex D : inscription possible, désinscription en tout temps, mais une annulation l’hiver précédent peut bloquer le retour immédiat", "description": "Hydro-Québec indique qu’on peut s’inscrire au tarif Flex D et se désinscrire en communiquant avec le service à la clientèle. Une condition d’admissibilité", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-inscription-desinscription-ancienne-annulation-hiver/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie"]}, {"titre": "Flex D : mesurer l’économie réelle en comparant ce que vous auriez payé au tarif D", "description": "Hilo explique l’économie Flex D comme la différence entre le coût de la même consommation au tarif D et ce qui a réellement été payé avec Flex D. Cette", "url": "/atlas/demarches/hydro-flex-d-suivre-economies-vs-tarif-d-calcul/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : après l’avis d’interruption, l’appel automatique donne au moins 48 heures", "description": "Après un avis d’interruption resté sans règlement ni entente, Hydro-Québec indique qu’un appel automatique annonce que le service sera interrompu dans un délai", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-avis-interruption-appel-automatique-minimum-48-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : Centre d’accompagnement pour ménages à faible revenu ou revenu modeste", "description": "Hydro-Québec maintient une ligne et un accompagnement dédiés aux ménages à faible revenu et à revenu modeste. Ce canal est distinct du simple paiement automatisé", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-centre-accompagnement-menages-faible-revenu-modeste/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Déménagement Hydro-Québec : transférer, ajouter ou fermer l’abonnement à la bonne date", "description": "Le service en ligne permet de signaler un changement d’adresse, d’ajouter une adresse ou de devenir client. La démarche dans l’Espace client évite les frais de", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-demenagement-abonnement-changement-adresse-25-dollars/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : conclure une entente de paiement avant que la facture devienne en retard", "description": "Si vous pensez ne pas pouvoir respecter la date limite, Hydro-Québec recommande de conclure rapidement une entente de paiement. Elle permet d’étaler le montant", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-entente-paiement-avant-echeance-difficultes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : une entente conclue peut suspendre les mesures de recouvrement", "description": "Hydro-Québec précise que si les procédures de recouvrement ont déjà commencé, elles sont suspendues lorsqu’une entente de paiement est conclue. Cela suppose", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-entente-paiement-suspendre-mesures-recouvrement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : après 21 jours, frais d’administration de 1,2 % par mois", "description": "Hydro-Québec indique qu’une facture impayée 21 jours après sa date de facturation entre dans le processus de recouvrement et que des frais d’administration de", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-facture-21-jours-frais-administration-1-2-pourcent-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "energie"]}, {"titre": "Flex D : électricité moins chère plus de 95 % de l’hiver, mais facture pouvant augmenter pendant les pointes", "description": "Hydro-Québec présente Flex D comme un tarif où l’électricité coûte moins cher que le tarif D pendant plus de 95 % de l’hiver, mais plus cher durant les", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-flex-d-plus-95-hiver-risque-pointe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : ménages à faible revenu — demander une entente avec versements plus abordables", "description": "Hydro-Québec indique que les ménages à faible revenu peuvent communiquer avec les services à la clientèle pour obtenir une entente adaptée à leur situation, y", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-menage-faible-revenu-entente-paiement-adaptee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Hydro-Québec MVE : 12 versements égaux sans frais d’administration ni intérêts", "description": "Le Mode de versements égaux répartit le coût annuel estimé de l’électricité sur 12 mensualités. L’inscription est gratuite et Hydro-Québec indique qu’aucuns", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-mode-versements-egaux-12-mois-sans-interets-frais/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec MVE : activer l’alerte et ajuster la mensualité si la consommation dérive", "description": "Le MVE propose un suivi de la consommation et un courriel d’alerte lorsque la consommation réelle s’éloigne de l’estimation. Le client peut aussi ajuster sa", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-mve-alerte-consommation-ajuster-mensualite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec MVE : plus d’une mensualité impayée peut mettre fin au programme", "description": "Hydro-Québec peut mettre fin au MVE lorsqu’il y a plus d’une mensualité impayée. Le solde impayé devient alors exigible à la date d’échéance de la facture suivante.", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-mve-plus-une-mensualite-impayee-fin-programme-solde/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec MVE : il faut normalement partir avec un solde de 0 $", "description": "Hydro-Québec exige normalement que la dernière facture soit entièrement payée avant l’inscription au MVE. Lorsqu’on quitte le MVE, le solde restant est exigible", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-mve-solde-zero-obligatoire-inscription-fin-solde-exigible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : la facture ne se paie pas directement par carte de crédit", "description": "Hydro-Québec indique ne pas accepter les paiements directs par carte de crédit afin d’éviter les frais d’interchange répercutés sur les tarifs. Les paiements", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-ne-prend-pas-carte-credit-paiement-facture/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "energie", "donnees"]}, {"titre": "Hydro-Québec : l’Option de crédit hivernal n’accepte plus de nouvelles inscriptions depuis le 31 mars 2026", "description": "L’ancienne Option de crédit hivernal n’est plus offerte aux nouvelles inscriptions depuis le 31 mars 2026. Les abonnements déjà inscrits à cette date peuvent", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-option-credit-hivernal-fermee-nouvelles-inscriptions-31-mars-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "consommation", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : après un avis d’interruption, payer puis confirmer rapidement le paiement", "description": "Si vous payez le montant total inscrit sur l’avis d’interruption, Hydro-Québec demande d’effectuer le paiement auprès de l’institution financière puis de", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-payer-avis-interruption-confirmer-paiement-suspendre-procedure/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : protection hivernale contre l’interruption pour certaines résidences chauffées à l’électricité", "description": "Hydro-Québec indique que l’électricité de la résidence principale d’un client qui se chauffe à l’électricité n’est pas interrompue pour défaut de paiement", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-protection-hiver-residence-principale-chauffage-electrique-1-decembre-31-mars/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "energie"]}, {"titre": "Hydro-Québec : si le service est déjà coupé, rétablissement après paiement et confirmation", "description": "Une fois le service interrompu, la règle générale d’Hydro-Québec exige le paiement complet du montant inscrit sur l’avis d’interruption avant de demander le", "url": "/atlas/demarches/hydro-quebec-service-coupe-retablissement-payer-montant-avis-18h-jour-ouvrable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Immatriculation temporaire SAAQ : transit de quelques heures, jours ou pour un voyage", "description": "Un certificat temporaire permet de circuler pour une durée et un motif précis, par exemple après une vente, pour une réparation ou vérification, pour un", "url": "/atlas/demarches/immatriculation-temporaire-transit-vehicule-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "voyage", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Immeuble cité ou classé : préavis de 45 jours et demande d’aide avant les travaux", "description": "Toute intervention sur un bien patrimonial cité exige un préavis d’au moins 45 jours à la municipalité, et une autorisation est nécessaire pour démolir, déplacer", "url": "/atlas/demarches/immeuble-cite-preavis-45-jours-demande-aide-restauration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["renovation", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Petites créances : faire intervenir un tiers, un codéfendeur ou une personne responsable", "description": "Un défendeur peut demander l'intervention d'un tiers pour exercer une garantie ou permettre une solution complète du litige; le tiers peut aussi contester sa", "url": "/atlas/demarches/impliquer-tiers-petites-creances-garantie-codefendeur-mis-en-cause/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Indemnisation d’une victime d’acte criminel : déposer dans le délai", "description": "La demande se dépose dans un délai de rigueur à compter de l’acte criminel, indépendamment du processus pénal. Une demande déposée à temps peut être complétée", "url": "/atlas/demarches/indemnisation-victime-acte-criminel-delai-depot/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Décès lié au travail : demander les indemnités CNESST pour conjoint, enfant ou personne à charge", "description": "Lorsqu’un décès résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants et certaines autres personnes à charge peuvent avoir", "url": "/atlas/demarches/indemnite-deces-travail-cnesst-conjoint-enfant-personne-charge/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille", "deces", "mariage"]}, {"titre": "Locataire qui abandonne les lieux : réclamer indemnité de relocation et dommages au TAL", "description": "Le TAL prévoit une demande spécifique pour un locateur qui réclame les frais de relocation et d’autres dommages après l’abandon d’un logement.", "url": "/atlas/demarches/indemnite-relocation-dommages-abandon-logement-tal-locateur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Première inscription à l’école publique : trouver l’école et préparer naissance et résidence", "description": "L’inscription au préscolaire, primaire ou secondaire passe par le centre de services scolaire ou la commission scolaire compétente. Un certificat de naissance et", "url": "/atlas/demarches/inscription-ecole-publique-prescolaire-primaire-secondaire-documents-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Élections Canada : s’inscrire ou corriger son adresse avant ou au bureau de vote", "description": "Au fédéral, une personne admissible peut mettre à jour son inscription à l’avance et peut aussi s’inscrire au bureau de vote en présentant les preuves requises.", "url": "/atlas/demarches/inscription-electeurs-federal-canada-corriger-adresse-jour-vote/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Procès civil : inscrire un dossier pour instruction et jugement", "description": "Lorsque le dossier est en état, une partie doit accomplir l'étape d'inscription pour que l'affaire soit placée sur la voie de l'instruction et du jugement.", "url": "/atlas/demarches/inscription-instruction-jugement-cour-quebec-sj-1100/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections Québec : s’inscrire sur la liste électorale ou corriger son adresse", "description": "Pour voter au provincial, il faut être inscrit à l’adresse de son domicile; l’inscription et les corrections doivent respecter les échéances de la période", "url": "/atlas/demarches/inscription-liste-electorale-quebec-changement-adresse-provincial/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Demander un logement social : inscription et mise à jour du dossier", "description": "La demande se fait auprès de l’office municipal d’habitation de son territoire, avec un dossier complet. Le loyer est calculé selon le revenu, et les changements", "url": "/atlas/demarches/inscription-logement-social-office-habitation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Inscrire un enfant à un loisir municipal avec le programme d’accès selon le revenu", "description": "Plusieurs municipalités offrent des activités, des équipements ou des billets à tarif réduit ou gratuitement selon le revenu du ménage. Les critères, les seuils", "url": "/atlas/demarches/inscription-loisir-municipal-programme-acces-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Intercar : comprendre code promo, remboursement et trajet interligne avant de choisir", "description": "Sauf indication contraire, un billet acheté avec un code promotionnel Intercar n’est pas modifiable, échangeable ni remboursable. Pour un billet valide", "url": "/atlas/demarches/intercar-code-promo-remboursement-25-pourcent-interligne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Intercar Interpasse : 5, 10 ou 20 passages pour 20 %, 30 % ou 40 % de rabais", "description": "Intercar offre des carnets Interpasse : 5 passages donnent 20 % de rabais, 10 passages 30 % et 20 passages 40 %, comparativement au tarif adulte. C’est surtout", "url": "/atlas/demarches/intercar-interpasse-5-10-20-rabais-20-30-40/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Feux à ciel ouvert et SOPFEU : vérifier les restrictions avant d'allumer un feu", "description": "Les interdictions et restrictions changent avec le risque d'incendie; Atlas explique quoi vérifier sans figer une carte qui peut devenir périmée.", "url": "/atlas/demarches/interdiction-feu-sopfeu-quebec-restrictions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Petites créances : interroger le débiteur après jugement pour trouver ses biens et revenus", "description": "Avant ou pendant l'exécution forcée, le créancier peut utiliser l'interrogatoire après jugement pour obtenir des renseignements sur les biens, revenus et sources", "url": "/atlas/demarches/interrogatoire-debiteur-apres-jugement-petites-creances-biens-revenus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Intoxication alimentaire au Québec : plainte MAPAQ dans les 30 jours et témoignage direct", "description": "Le formulaire MAPAQ précise qu’une plainte liée à une intoxication alimentaire doit notamment concerner une situation constatée directement et être dénoncée au", "url": "/atlas/demarches/intoxication-alimentaire-mapaq-delai-30-jours-temoin-direct/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Invalidité causée par un accident de la route ou du travail : vérifier d’abord SAAQ ou CNESST plutôt que supposer que le RRQ paiera", "description": "Retraite Québec oriente une incapacité résultant d’un accident de la route vers la SAAQ et une lésion professionnelle vers la CNESST. Les régimes peuvent", "url": "/atlas/demarches/invalidite-route-saaq-travail-cnesst-rrq-bon-regime/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "auto", "aines", "transport", "invalidite"]}, {"titre": "Tutelle au majeur : dresser l'inventaire du patrimoine après l'ouverture", "description": "L'inventaire établit les biens et dettes de départ de la personne représentée et sert de référence pour le budget, la sûreté et les futurs comptes de gestion.", "url": "/atlas/demarches/inventaire-patrimoine-tutelle-majeur-curateur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "ISIC Canada : 20 $ + taxes, étudiant à temps plein dès 12 ans et validité d’un an", "description": "L’ISIC coûte actuellement 20 $ + taxes au tarif normal, est virtuelle et vise les étudiants à temps plein âgés de 12 ans et plus. Une carte physique optionnelle", "url": "/atlas/demarches/isic-canada-20-dollars-etudiant-temps-plein-12-ans-carte-virtuelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "ISIC gratuit si votre association étudiante est membre de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants", "description": "ISIC Canada offre actuellement la carte sans frais aux étudiants dont l’association locale est membre de la Canadian Federation of Students/Fédération canadienne", "url": "/atlas/demarches/isic-gratuit-federation-canadienne-etudiants-cfs-association-membre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "ISIC : surtout utile si vous voyagez — plus de 150 000 offres et reconnaissance internationale", "description": "ISIC est une carte étudiante reconnue internationalement et annonce plus de 150 000 réductions/offres dans plus d’une centaine de pays. Sa valeur augmente donc", "url": "/atlas/demarches/isic-rabais-internationaux-voyage-150000-offres-113-pays/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Itinérance et hébergement d'urgence au Québec : où commencer", "description": "Refuge, hébergement temporaire, 211, aide sociale et services locaux : organiser les premières démarches lorsqu'on risque de dormir dehors.", "url": "/atlas/demarches/itinerance-refuge-hebergement-urgence-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Pas étudiant à temps plein? IYTC pour 30 ans ou moins et ITIC pour enseignants", "description": "ISIC Canada vend aussi l’IYTC à 20 $ + taxes aux personnes âgées de 30 ans ou moins et l’ITIC à 20 $ + taxes aux enseignants/professeurs à temps plein. Ces", "url": "/atlas/demarches/iytc-moins-31-ans-non-etudiant-itic-enseignant-20-dollars/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Jeu compulsif et autoexclusion au Québec : options et démarches", "description": "Casino, jeux en ligne ou paris : réduire l'accès au jeu, protéger les finances et trouver du soutien sans attendre une crise.", "url": "/atlas/demarches/jeu-compulsif-autoexclusion-casino-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Deux dossiers TAT liés : demander leur jonction pour une même audience", "description": "Des dossiers relevant de divisions différentes du TAT peuvent parfois être joints lorsque les questions sont substantiellement les mêmes ou peuvent être", "url": "/atlas/demarches/jonction-dossiers-tat-sst-relations-travail-meme-audience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Petites créances : demander la jonction de deux dossiers liés", "description": "Deux demandes peuvent être instruites ensemble lorsqu'elles sont suffisamment liées et que la jonction favorise une gestion juste et efficace de la preuve.", "url": "/atlas/demarches/jonction-instances-petites-creances-sj-857-27/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Jour de la libération fédérale : ce qui doit être remis au départ", "description": "Le jour de la mise en liberté, le SCC prévoit notamment la remise du certificat de mise en liberté, d’une carte d’identité SCC mise à jour et des autres pièces", "url": "/atlas/demarches/jour-liberation-federale-certificat-identite-argent-effets-medicaments/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["identite", "donnees"]}, {"titre": "Journie : 1 point/L, 2 points/$ et récompenses intermédiaires à 75 et 150 points", "description": "Un compte Journie lié/inscrit accumule notamment 1 point par litre de carburant et 2 points par dollar admissible au dépanneur. Des récompenses ou choix", "url": "/atlas/demarches/journie-1-point-litre-2-points-dollar-recompenses-75-150/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Journie : à 300 points, choisir 7 ¢/L, 5 $ ou 300 points Aéroplan selon le compte", "description": "À 300 points Journie, les options actuelles comprennent notamment 7 ¢/L au prochain plein, 5 $ au dépanneur ou 300 points Aéroplan pour les comptes liés. Le", "url": "/atlas/demarches/journie-300-points-7-cents-litre-5-dollars-300-aeroplan-reset/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Journie + Aéroplan : obtenir 300 points Aéroplan par cycle ou utiliser des points Aéroplan chez Journie", "description": "Les comptes liés permettent de recevoir 300 points Aéroplan à la fin d’un cycle Journie et d’échanger aussi des points Aéroplan contre certaines récompenses", "url": "/atlas/demarches/journie-aeroplan-lier-300-points-echanger-aeroplan-carburant-depanneur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Journie + CIBC : 3 ¢/L chaque plein et 7 ¢/L supplémentaires après 300 points", "description": "En liant une carte CIBC admissible, Journie offre actuellement 3 ¢/L de rabais à chaque plein admissible. Si la récompense de 300 points choisie est le rabais", "url": "/atlas/demarches/journie-cibc-lier-3-cents-litre-plus-7-cents-300-points/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Petites créances : demander un jugement par défaut si le défendeur ne répond pas", "description": "L'absence de contestation peut mener à un jugement par défaut, mais le demandeur doit tout de même établir sa réclamation et mettre à jour son solde.", "url": "/atlas/demarches/jugement-par-defaut-demandeur-petites-creances-sj-986/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Procès civil : demander un jugement par défaut lorsqu'une partie ne répond pas", "description": "Dans certains dossiers à la Cour du Québec, l'absence de réponse peut permettre une demande d'inscription pour jugement par défaut, mais le demandeur doit tout", "url": "/atlas/demarches/jugement-par-defaut-proces-civil-sj-1102/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tierce-saisie en défaut : demander un jugement avec le SJ-857-13", "description": "Lorsqu'une tierce-saisie ne respecte pas les obligations liées à la saisie, le créancier peut demander au tribunal un jugement contre elle au moyen du formulaire", "url": "/atlas/demarches/jugement-tierce-saisie-defaut-sj-857-13/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : demander un jugement sur le vu du dossier sans audience", "description": "Lorsque toutes les parties y consentent, le juge peut décider le litige sur les documents du dossier sans audience; les parties peuvent compléter leur preuve", "url": "/atlas/demarches/jugement-vu-dossier-petites-creances-sans-audience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Lanceur d'alerte au Québec : divulguer un acte répréhensible et se protéger", "description": "Comprendre les mécanismes de divulgation dans le secteur public et l'importance de choisir un canal protégé avant de diffuser des renseignements sensibles.", "url": "/atlas/demarches/lanceur-alerte-divulgation-acte-reprehensible-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Laver son embarcation : prévenir les espèces aquatiques envahissantes au Québec", "description": "Pourquoi nettoyer, vider et sécher bateau, kayak, remorque et équipement entre deux plans d'eau, et comment trouver une station de lavage.", "url": "/atlas/demarches/lavage-embarcation-especes-aquatiques-envahissantes-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "environnement"]}, {"titre": "Désabonnement LCAP : l’expéditeur doit donner suite dans les 10 jours", "description": "Les règles de conformité du CRTC indiquent qu’une demande de désabonnement à des messages commerciaux électroniques doit être mise en œuvre dans les 10 jours. Si", "url": "/atlas/demarches/lcap-desabonnement-demande-traitee-dans-10-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "LCAP/CASL : un message commercial électronique doit généralement reposer sur un consentement et offrir un désabonnement", "description": "La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages électroniques commerciaux comme les courriels et SMS. Les règles exigent généralement un consentement", "url": "/atlas/demarches/lcap-message-commercial-electronique-consentement-identification-desabonnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Jeune sous la DPJ : demander une intervention de la CDPDJ pour lésion de droits", "description": "La CDPDJ peut enquêter lorsque les droits d’un enfant ou d’un jeune pris en charge sous la LPJ ou la LSJPA semblent lésés, notamment par un organisme ou une", "url": "/atlas/demarches/lesion-droits-jeune-dpj-demande-enquete-cdpdj/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Antidémarreur éthylométrique à vie : demander au juge la levée de la condition avec le SJ-1307", "description": "Une condition à vie d'antidémarreur peut, dans le cadre légal prévu, faire l'objet d'une demande spécifique à la Cour du Québec avec le SJ-1307.", "url": "/atlas/demarches/levee-antidemarreur-ethylometrique-vie-sj-1307/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Permis suspendu : demander au tribunal la levée de certaines suspensions avec le SJ-1043", "description": "Le SJ-1043 vise certaines suspensions précises du permis ou du droit d'en obtenir un; ce recours judiciaire est distinct de la révision administrative d'une", "url": "/atlas/demarches/levee-suspension-permis-conduire-sj-1043/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Procédure non contentieuse : déposer des documents au greffe numérique Lexius", "description": "Les demandes sans litige, comme certaines vérifications de testament ou homologations, suivent un chemin de dépôt numérique qui varie notamment selon la date", "url": "/atlas/demarches/lexius-deposer-procedure-non-contentieuse-greffe-numerique-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "recours"]}, {"titre": "Liste de bande tenue par SAC : qui peut présenter une protestation", "description": "Lorsque la décision concerne une liste de bande maintenue par SAC sous l’article 11 de la Loi sur les Indiens, la protestation peut notamment être présentée par", "url": "/atlas/demarches/liste-bande-article-11-protestation-conseil-membre-personne-concernee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Déposer une plainte LNNTE : appel après 31 jours, hors heures ou refus d’exclusion interne", "description": "Le portail LNNTE accepte notamment les plaintes pour des appels non exemptés reçus après le délai de 31 jours suivant l’inscription, des appels hors des heures", "url": "/atlas/demarches/lnnte-deposer-plainte-apres-31-jours-appel-hors-heures-refus-exclusion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "LNNTE : certains appels restent permis, dont plusieurs organismes exemptés et relations d’affaires récentes", "description": "L’inscription à la LNNTE ne supprime pas tous les appels. Des exemptions existent notamment pour certains organismes de bienfaisance, partis/candidats, journaux", "url": "/atlas/demarches/lnnte-exemptions-bienfaisance-politique-sondage-relation-affaires-18-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "LNNTE : inscription gratuite et permanente, puis laisser jusqu’à 31 jours aux télévendeurs", "description": "Une personne au Canada peut inscrire gratuitement un numéro résidentiel, cellulaire, VoIP ou de télécopieur à la Liste nationale de numéros de télécommunication", "url": "/atlas/demarches/lnnte-inscription-gratuite-permanente-delai-31-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Logiciels d’impôt certifiés : vérifier les options gratuites avant de payer", "description": "L’ARC publie chaque année la liste des logiciels certifiés. En 2026, plusieurs proposent des options gratuites selon la situation et certains sont gratuits avec", "url": "/atlas/demarches/logiciel-impot-certifie-arc-options-gratuites-2026-comparer/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Lymphœdème : remboursement RAMQ des vêtements de compression et bandages", "description": "Le programme couvre sous conditions une partie ou la totalité de certains vêtements, bandages et accessoires de compression pour une personne ayant reçu un", "url": "/atlas/demarches/lymphoedeme-vetements-compression-remboursement-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Saisie en mains tierces : demander un congé ou une mainlevée avec le SJ-857-17", "description": "Le SJ-857-17 permet de demander la fin du mécanisme de saisie en mains tierces dans les circonstances prévues; cette étape doit être distinguée d'une", "url": "/atlas/demarches/mainlevee-saisie-mains-tierces-sj-857-17/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Véhicule saisi : demander judiciairement la mainlevée de la saisie avec le SJ-797", "description": "Le SJ-797 est un recours devant la Cour du Québec pour demander la mainlevée de certaines saisies de véhicule prévues par les lois routières; il ne s'agit pas", "url": "/atlas/demarches/mainlevee-saisie-vehicule-sj-797/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "recours"]}, {"titre": "Employeur qui vous transforme en travailleur autonome : plainte CNESST pour maintien du statut salarié", "description": "Le nom écrit sur un contrat ne décide pas à lui seul du statut : une personne encore salariée au sens de la loi peut contester une modification injustifiée vers", "url": "/atlas/demarches/maintien-statut-salarie-travailleur-autonome-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours", "entreprise"]}, {"titre": "Maltraitance animale : où signaler un problème de bien-être au Québec", "description": "Animal négligé, abandonné, blessé ou gardé dans de mauvaises conditions : distinguer urgence, police, MAPAQ et services municipaux.", "url": "/atlas/demarches/maltraitance-animale-plainte-bien-etre-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "securite", "sante", "violence-conjugale", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Petites créances : préparer un mandat de représentation lorsque permis", "description": "Certaines parties peuvent être représentées par une personne autorisée; le mandat écrit sert à démontrer cette autorisation au tribunal.", "url": "/atlas/demarches/mandat-representation-petites-creances-sj-838/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Médiation à la CAI : tenter un règlement confidentiel avant l'audience", "description": "Après l'ouverture d'une demande de révision ou d'examen de mésentente, la CAI peut offrir une médiation volontaire et confidentielle distincte du processus", "url": "/atlas/demarches/mediation-cai-revision-mesentente-confidentielle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Médiation à la CDPDJ : négocier une entente avant l’enquête complète", "description": "La médiation est proposée en début de traitement des plaintes relevant de la Charte. Elle est volontaire, impartiale et confidentielle; sans entente, le dossier", "url": "/atlas/demarches/mediation-cdpdj-plainte-entente-confidentielle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Médiation familiale au Québec : séances, entente et homologation", "description": "Un médiateur accrédité peut aider des ex-conjoints à négocier garde, pension alimentaire et partage de biens; les heures gratuites et les étapes varient selon la", "url": "/atlas/demarches/mediation-familiale-separation-divorce-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "famille", "mariage", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Petites créances : médiation obligatoire ou volontaire selon la réclamation", "description": "Depuis mars 2026, la médiation obligatoire est déployée partout au Québec pour les dossiers admissibles de 5 000 $ et moins; au-dessus de ce seuil, elle demeure", "url": "/atlas/demarches/mediation-obligatoire-volontaire-petites-creances-5000/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Congédiement injuste fédéral : médiation puis renvoi au CCRI si le dossier ne se règle pas", "description": "Le Programme du travail tente d’abord de régler les plaintes admissibles de congédiement injuste, notamment par médiation volontaire. Si le dossier demeure non", "url": "/atlas/demarches/mediation-renvoi-ccri-congediement-injuste-federal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Après une plainte à la CCDP : médiation, examen et renvoi au Tribunal canadien des droits de la personne", "description": "Après la réception d’une plainte fédérale, la Commission peut encourager une résolution, examiner sa recevabilité et, selon le dossier, utiliser la", "url": "/atlas/demarches/mediation-renvoi-tribunal-plainte-ccdp-federal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Après une plainte pour représailles : médiation, enquête et représentation gratuite possibles", "description": "Après une plainte recevable pour représailles, le Protecteur du citoyen peut proposer une médiation gratuite avec l’accord des parties. La loi prévoit aussi une", "url": "/atlas/demarches/mediation-representation-plainte-represailles-lanceur-alerte-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Médicaments gratuits RAMQ : ITSS, naloxone, tuberculose et autres programmes ciblés", "description": "Certains médicaments, fournitures et services pharmaceutiques sont offerts gratuitement dans des situations précises; l'admissibilité et les documents à", "url": "/atlas/demarches/medicaments-gratuits-itss-naloxone-tuberculose-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "« Meilleur avant » n’est pas « expiration » : savoir quand une vente est réellement interdite", "description": "L’ACIA précise qu’une date « meilleur avant » concerne surtout la qualité et qu’il n’est pas illégal de vendre un aliment après cette date. Une date d’expiration", "url": "/atlas/demarches/meilleur-avant-vs-expiration-vente-aliment-regles-acia/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : faire reconnaître un assistant sans perdre le contrôle de ses décisions", "description": "Une personne majeure qui vit une difficulté peut demander gratuitement au Curateur public de reconnaître une ou deux personnes de confiance comme assistants", "url": "/atlas/demarches/mesure-assistance-assistant-majeur-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "NAS : mettre à jour un nom, un statut d'immigration ou la date d'expiration", "description": "Un dossier de numéro d'assurance sociale doit être mis à jour notamment après un changement de nom légal, de statut d'immigration ou de date d'expiration d'un", "url": "/atlas/demarches/mettre-a-jour-nas-nom-statut-expiration-service-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration", "assurance", "identite"]}, {"titre": "Mettre fin ensemble à la pension alimentaire d'un enfant majeur", "description": "Une pension prévue par jugement ne cesse pas automatiquement à 18 ans; les parents et l'enfant peuvent devoir faire homologuer l'annulation lorsque les", "url": "/atlas/demarches/mettre-fin-pension-alimentaire-enfant-majeur-ensemble/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : mettre fin à la reconnaissance d'un assistant", "description": "La personne assistée peut mettre fin à la reconnaissance de son assistant; l'assistant peut aussi cesser d'agir. La fin prend effet lorsque le Curateur public", "url": "/atlas/demarches/mettre-fin-reconnaissance-assistant-mesure-assistance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Mieux voir pour réussir : l’assurance privée n’empêche pas le 300 $ de la RAMQ", "description": "La RAMQ confirme qu’un enfant admissible peut bénéficier de Mieux voir pour réussir même si la famille détient une assurance privée. L’assureur privé peut", "url": "/atlas/demarches/mieux-voir-reussir-assurance-privee-cumul-difference/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Mineur de 14 ans et plus : consentement aux soins de santé au Québec", "description": "Le Code civil permet dans certaines situations à un mineur de 14 ans et plus de consentir seul à des soins; d'autres règles existent pour l'hospitalisation", "url": "/atlas/demarches/mineur-14-ans-consentement-soins-sante-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Procédure simplifiée : confirmer la mise en état du dossier avec le SJ-1276", "description": "La mise en état sert à confirmer que le dossier est prêt à poursuivre vers l'instruction selon les exigences de la procédure simplifiée.", "url": "/atlas/demarches/mise-etat-dossier-procedure-simplifiee-sj-1276/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Dossier criminel : demander une mise au rôle avec le SJ-779", "description": "Le SJ-779 permet de demander qu'un dossier criminel adulte ou jeunesse soit placé au rôle pour différentes demandes, notamment certaines modifications", "url": "/atlas/demarches/mise-role-dossier-criminel-adulte-jeunesse-sj-779/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après une mise en liberté en immigration : demander de modifier ou d’annuler des conditions", "description": "Les conditions imposées après une détention continuent normalement jusqu’au renvoi ou jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou annulées. Si la situation change", "url": "/atlas/demarches/modifier-annuler-conditions-mise-liberte-detention-immigration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Modifier une déclaration fédérale déjà produite : Mon dossier ou ReTRANSMETTRE", "description": "Après la cotisation, l'ARC permet de demander des changements en ligne ou par la poste; une correction fiscale n'est pas la même chose qu'un changement", "url": "/atlas/demarches/modifier-declaration-federale-arc-retransmettre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Modifier une déclaration de revenus déjà transmise à Revenu Québec", "description": "Une erreur découverte après la transmission ne se corrige pas en produisant une deuxième déclaration originale : utilisez Mon dossier, un logiciel autorisé", "url": "/atlas/demarches/modifier-declaration-revenus-revenu-quebec-redressement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Modifier un recours TAQ ou mettre à jour son dossier", "description": "Après le dépôt, une partie peut devoir corriger ses coordonnées, ajouter ou modifier une demande ou transmettre de nouveaux documents; certaines modifications", "url": "/atlas/demarches/modifier-recours-taq-ajouter-demande-changer-coordonnees/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "donnees"]}, {"titre": "Moi : 500 points minimum, puis 125 points = 1 $", "description": "Le membre doit atteindre 500 points avant un premier échange; 500 points correspondent à 4 $. Par la suite, la conversion est de 125 points par dollar et les", "url": "/atlas/demarches/moi-500-points-4-dollars-125-points-1-dollar-echange/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Moi : une même carte dans cinq grandes enseignes québécoises", "description": "Au Québec, le même compte Moi peut servir notamment chez Metro, Super C, Jean Coutu, Brunet et Première Moisson. Cela permet de consolider le solde plutôt que de", "url": "/atlas/demarches/moi-carte-unique-metro-super-c-jean-coutu-brunet-premiere-moisson/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Moi : 250 points de bienvenue pour certains nouveaux membres jusqu’au 31 octobre 2026", "description": "L’offre actuelle donne à certains nouveaux membres un coupon de 250 points après adhésion et téléchargement de l’application admissible, avec adhésion au plus", "url": "/atlas/demarches/moi-nouveau-membre-250-points-coupon-31-octobre-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Moi au Québec : les taux changent selon l’enseigne", "description": "Au Québec, les modalités actuelles de Moi donnent 1 point par dollar admissible chez Metro, Jean Coutu, Brunet et Première Moisson, alors que Super C accumule", "url": "/atlas/demarches/moi-quebec-taux-metro-jean-coutu-brunet-premiere-moisson-super-c/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Récompenses MonMcDo : 100 points par dollar, mais le compte doit être identifié avant le paiement", "description": "MonMcDo donne 100 points par dollar canadien sur les achats admissibles. L’application, le QR ou le code doit identifier le compte avant la fin de la", "url": "/atlas/demarches/monmcdo-100-points-dollar-identifier-compte-avant-paiement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "MonMcDo : échanger une récompense et continuer d’accumuler sur le reste payé", "description": "Un échange de récompense n’empêche pas l’accumulation sur les autres articles admissibles payés dans la même commande : le programme attribue des points sur les", "url": "/atlas/demarches/monmcdo-echanger-recompense-et-accumuler-sur-montant-paye/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "MonMcDo : ne pas disperser les points entre plusieurs comptes et vérifier le menu de récompenses actuel", "description": "Les points MonMcDo ne sont pas conçus pour être transférés ou fusionnés librement entre comptes. Le menu et les niveaux de récompense peuvent évoluer; il vaut", "url": "/atlas/demarches/monmcdo-points-comptes-non-transferables-menu-recompenses-change/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "MonMcDo : conserver le reçu et signaler les points manquants dans le délai prévu", "description": "Les modalités prévoient un mécanisme de correction lorsque des points correctement gagnés sont absents; il faut conserver les informations du reçu et agir dans", "url": "/atlas/demarches/monmcdo-points-manquants-recu-signaler-six-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Montréal : obtenir en ligne un abonnement temporaire de 3 mois pour la bibliothèque numérique", "description": "Les résidents de Montréal peuvent s’abonner en ligne. Cet abonnement temporaire dure trois mois et donne accès aux ressources en ligne; il doit ensuite être", "url": "/atlas/demarches/montreal-abonnement-bibliotheque-en-ligne-temporaire-3-mois-numerique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Montréal : Accès-Loisirs peut offrir gratuitement des activités sportives ou culturelles dans certains arrondissements", "description": "La Ville de Montréal participe à Accès-Loisirs dans certains arrondissements. Les résidents à faible revenu peuvent s’inscrire gratuitement à des activités", "url": "/atlas/demarches/montreal-acces-loisirs-activites-gratuites-faible-revenu-arrondissements-participants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Montréal Accès-Loisirs : revenu familial avant impôt sous le seuil et documents à apporter", "description": "La Ville précise que l’admissibilité repose sur un revenu familial avant impôt inférieur au seuil de faible revenu applicable. Selon l’arrondissement, il faut", "url": "/atlas/demarches/montreal-acces-loisirs-seuil-faible-revenu-preuve-adresse-impot/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite", "sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Bibliothèques de Montréal : utiliser livres, journaux et cours en ligne avec la carte gratuite", "description": "La carte de bibliothèque de Montréal donne accès à la bibliothèque numérique, qui comprend notamment des livres, des journaux et des cours en ligne. Les", "url": "/atlas/demarches/montreal-bibliotheque-numerique-livres-journaux-cours-en-ligne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Montréal : utiliser Wi-Fi, ordinateur et numériseur gratuits dans les bibliothèques participantes", "description": "Des bibliothèques montréalaises offrent gratuitement Wi-Fi, ordinateurs connectés à Internet et numériseurs; certains services connexes comme l’impression et la", "url": "/atlas/demarches/montreal-bibliotheque-wifi-ordinateur-scanner-gratuit-impression-payante/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Montréal : emprunter jouets, jeux, instruments ou équipement de plein air dans certaines bibliothèques", "description": "La Ville précise que certaines bibliothèques permettent d’emprunter, en plus des livres et films, des jouets, jeux de société, instruments de musique et", "url": "/atlas/demarches/montreal-bibliotheques-emprunter-jouets-jeux-instruments-equipement-plein-air/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["environnement", "culture-patrimoine", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Montréal : carte de bibliothèque gratuite, valide 2 ans et utile aussi pour Loisirs Montréal", "description": "La carte des Bibliothèques de Montréal est gratuite pour les personnes résidant dans l’un des 19 arrondissements. La Ville indique qu’elle est valide deux ans et", "url": "/atlas/demarches/montreal-carte-bibliotheque-gratuite-resident-2-ans-loisirs-montreal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "culture-patrimoine", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Montréal : visiter gratuitement des musées avec « Empruntez un musée »", "description": "Une carte de bibliothèque permet de réserver ou emprunter un laissez-passer donnant accès gratuitement aux expositions de musées partenaires. Le prêt est de", "url": "/atlas/demarches/montreal-empruntez-un-musee-gratuit-3-semaines-renouvelable-3-fois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Procédure simplifiée : dénoncer des moyens préliminaires ou incidents", "description": "La procédure simplifiée exige de signaler certains moyens préliminaires et incidents au moyen d'un avis spécifique afin de les intégrer au cheminement du dossier.", "url": "/atlas/demarches/moyens-preliminaires-incidents-procedure-simplifiee-sj-1274/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "NETFILE 2026 : transmettre en ligne les déclarations initiales 2018 à 2025 pendant la fenêtre ouverte", "description": "Pour la saison 2026, NETFILE est ouvert du 23 février 2026 au 29 janvier 2027 et permet actuellement la transmission électronique des déclarations initiales 2018", "url": "/atlas/demarches/netfile-2026-ouvert-23-fevrier-2026-29-janvier-2027-2018-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "NEXUS : demande, renouvellement, entrevue et utilisation", "description": "Comprendre le programme voyageurs dignes de confiance Canada–États-Unis et les étapes avant d'utiliser les voies NEXUS.", "url": "/atlas/demarches/nexus-demande-renouvellement-entrevue-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "NEXUS refusé ou annulé : demander l’examen de la décision de l’ASFC dans les 90 jours", "description": "Le guide NEXUS général ne couvre pas le recours spécialisé : si l’ASFC rejette une demande ou annule une adhésion, la personne peut demander un examen dans les", "url": "/atlas/demarches/nexus-refus-annulation-examen-asfc-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Dossier criminel : demander la non-communication de renseignements des registres informatisés", "description": "Le SJ-788 sert à demander que certains renseignements contenus dans les registres et relevés informatisés en matière criminelle ne soient pas communiqués", "url": "/atlas/demarches/non-communication-plumitif-criminel-sj-788/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "En liberté sous condition au Québec : conséquences d’un non-respect des conditions", "description": "Les mesures de sortie conditionnelle imposent des obligations. Un manquement peut entraîner une suspension, une révocation et une réincarcération; la personne", "url": "/atlas/demarches/non-respect-condition-sortie-quebec-suspension-revocation-reincarceration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Québec : ajouter gratuitement une note explicative lorsqu’une mésentente persiste", "description": "La Loi québécoise permet d’ajouter gratuitement une note explicative décrivant une mésentente sur l’accès ou la rectification d’un renseignement; elle accompagne", "url": "/atlas/demarches/note-explicative-dossier-credit-quebec-mesentente-gratuite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "CQLC : demander un nouvel examen après le délai de révision", "description": "Après l’expiration des 14 jours réservés à la révision, une personne ayant fait l’objet d’un refus, d’une cessation ou d’une révocation peut demander un nouvel", "url": "/atlas/demarches/nouvel-examen-cqlc-apres-14-jours-faits-nouveaux-6-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "OBSI : recours gratuit après réponse finale insatisfaisante ou après plus de 56 jours", "description": "OBSI est l’organisme externe indépendant pour les banques et offre un examen gratuit. On peut le saisir dès que la banque ferme le dossier avec une réponse", "url": "/atlas/demarches/obsi-plainte-banque-apres-reponse-finale-ou-56-jours-gratuit-120-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Obtenir une copie de l’enregistrement d’une audience du TAL", "description": "Le TAL permet de demander une copie de l’enregistrement d’une audience; cette copie ne remplace pas la décision écrite ni les délais de recours.", "url": "/atlas/demarches/obtenir-copie-enregistrement-audience-tal-dossier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours"]}, {"titre": "Plainte en déontologie policière : s’opposer à la conciliation dans les 30 jours", "description": "La conciliation est la voie normale de traitement de nombreuses plaintes déontologiques. Une personne qui estime qu’elle n’est pas appropriée doit transmettre", "url": "/atlas/demarches/opposition-conciliation-deontologie-policiere-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "fiscalite"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : s'opposer à la reconnaissance d'un assistant proposé", "description": "Toute personne ayant un intérêt pour la personne qui souhaite de l'assistance peut transmettre au Curateur public une opposition motivée à la reconnaissance de", "url": "/atlas/demarches/opposition-reconnaissance-assistant-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Petites créances : s’opposer à la saisie de revenus, de sommes ou d’un bien", "description": "Un débiteur peut contester certaines saisies de revenus, sommes ou biens et la vente projetée d’un bien en transmettant l’opposition au greffe compétent.", "url": "/atlas/demarches/opposition-saisie-petites-creances-revenus-biens-vente/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "fiscalite"]}, {"titre": "Tarification dynamique : simuler avant d’adhérer à une option d’effacement", "description": "Une option à crédit hivernal ou un programme d’effacement récompense la consommation déplacée hors pointe. Le gain dépend de la part réellement déplaçable et du", "url": "/atlas/demarches/option-tarifaire-effacement-simulation-avant-adhesion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "consommation", "energie"]}, {"titre": "OPUS étudiant 18+ : 40 % de rabais sur les titres mensuels et multimois", "description": "Dans la région métropolitaine de Montréal, un étudiant de 18 ans et plus à temps plein dans un établissement reconnu bénéficie d’un rabais de 40 % sur les titres", "url": "/atlas/demarches/opus-etudiant-18-plus-40-pourcent-mensuel-multimois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Carte OPUS étudiant avec photo : coût de 15 $ et validité d’un an", "description": "Pour l’étudiant de 18 ans et plus, la carte OPUS avec photo coûte actuellement 15 $ et est valide un an. Il faut donc intégrer le coût et la date de", "url": "/atlas/demarches/opus-etudiant-carte-photo-15-dollars-validite-un-an/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "Ordonnance de protection : présenter une demande pour une autre personne avec le SJ-1318-2", "description": "Un organisme ou une autre personne peut demander une ordonnance de protection au nom de la personne qui craint pour sa sécurité si les conditions de consentement", "url": "/atlas/demarches/ordonnance-protection-civile-accompagnateur-sj-1318-2/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Craindre pour sa vie, sa santé ou sa sécurité : demander une ordonnance de protection civile avec le SJ-1318", "description": "Une personne peut demander à la Cour supérieure une ordonnance de protection civile, y compris une ordonnance provisoire urgente dans les conditions prévues", "url": "/atlas/demarches/ordonnance-protection-civile-victime-sj-1318/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Ordonnance de protection : préparer la demande et l’ordonnance d’urgence", "description": "La demande se fait devant le tribunal civil, avec ou sans plainte pénale. Un mécanisme d’urgence permet d’obtenir une ordonnance sans que l’autre personne soit", "url": "/atlas/demarches/ordonnance-protection-demande-urgence-preparation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "securite", "sante", "violence-conjugale", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Image intime : faire la demande urgente pour une autre personne avec le SJ-1315-2", "description": "Une personne ou un organisme autorisé peut, dans les conditions prévues, remplir le SJ-1315-2 afin de demander l'ordonnance urgente au nom de la personne", "url": "/atlas/demarches/ordonnance-urgente-image-intime-accompagnateur-sj-1315-2/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Image intime partagée ou menacée de l'être : demander une ordonnance urgente avec le SJ-1315", "description": "Une personne victime peut demander rapidement à la Cour du Québec ou à un juge de paix magistrat une ordonnance pour faire cesser ou prévenir le partage non", "url": "/atlas/demarches/ordonnance-urgente-image-intime-victime-sj-1315/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Orléans Express BUDGETETUDIANT 2026 : vérifier le code avant d’acheter", "description": "La promo BUDGETETUDIANT s’applique à certains billets FLEX étudiant pour des voyages entre le 5 janvier et le 15 décembre 2026, en ligne et sur certains départs.", "url": "/atlas/demarches/orleans-budgetetudiant-2026-code-promo-flex-etudiant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "voyage"]}, {"titre": "Orléans Express : 15 % de rabais à partir de 65 ans", "description": "Orléans Express affiche un rabais de 15 % pour les voyageurs de 65 ans et plus. Comme pour les étudiants, le meilleur choix peut toutefois être un billet PROMO", "url": "/atlas/demarches/orleans-express-aine-65-rabais-15-pourcent-flex/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "aines", "voyage"]}, {"titre": "Orléans Express : rabais étudiant de 15 % pour les 14–25 ans", "description": "Le tarif régulier actuel d’Orléans Express accorde 15 % de rabais aux étudiants de 14 à 25 ans avec carte étudiante obligatoire. Il faut néanmoins comparer ce", "url": "/atlas/demarches/orleans-express-etudiant-14-25-rabais-15-pourcent-carte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "Montréal–Ottawa en autobus : -25 % Orléans Express jusqu’au 9 septembre 2026", "description": "La promo EXPRESSOTTAWA offre actuellement 25 % sur un billet adulte FLEX entre Montréal et Ottawa pour les voyages du 16 juin au 9 septembre 2026. Elle est", "url": "/atlas/demarches/orleans-expressottawa-25-pourcent-montreal-ottawa-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Comparer les comptes avec l’outil de l’ACFC plutôt qu’avec le seul prix mensuel", "description": "L’ACFC maintient un outil de comparaison de comptes. Le bon choix dépend du nombre de transactions, des guichets utilisés, des virements et des autres frais, pas", "url": "/atlas/demarches/outil-comparaison-comptes-acfc-prix-total-transactions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Procès civil : ouvrir une demande devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure", "description": "Une procédure civile ordinaire commence par une demande introductive et un avis d'assignation; le tribunal compétent dépend notamment de la nature et de la", "url": "/atlas/demarches/ouvrir-demande-civile-cour-quebec-superieure-sj-1098/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Parrainage familial au Québec : conjoint, parents et autres membres de la famille", "description": "Comprendre les rôles du Canada et du Québec, les engagements financiers et les étapes avant de déposer un dossier.", "url": "/atlas/demarches/parrainage-familial-canada-quebec-conjoint-parents/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage"]}, {"titre": "Séparation ou divorce : partage des revenus de travail inscrits au RRQ", "description": "Le partage des revenus de travail au RRQ peut modifier les futures rentes; il est généralement automatique après certains jugements québécois pour les personnes", "url": "/atlas/demarches/partage-revenus-travail-rrq-separation-ex-conjoints/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille", "mariage"]}, {"titre": "Partis politiques fédéraux au Canada : qui est enregistré et qu'est-ce que ça signifie?", "description": "Registre officiel, différence entre parti enregistré et parti représenté, chef, candidat et rôle d'Élections Canada.", "url": "/atlas/demarches/partis-politiques-federaux-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Partis politiques provinciaux au Québec : registre, députés et autorisation", "description": "Comprendre la différence entre parti autorisé par Élections Québec, parti représenté à l'Assemblée nationale et candidat indépendant.", "url": "/atlas/demarches/partis-politiques-provinciaux-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Annulation de passeport maintenue après réexamen : Cour fédérale dans les 30 jours", "description": "Lorsqu’une décision admissible au réexamen est maintenue, les règles actuelles prévoient un recours devant la Cour fédérale dans les 30 jours de la décision ou", "url": "/atlas/demarches/passeport-annulation-apres-reexamen-cour-federale-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "identite"]}, {"titre": "Passeport annulé : quand demander un réexamen dans les 30 jours", "description": "Certaines décisions d’annulation de passeport disposent d’un mécanisme de réexamen, notamment les annulations relevant des pouvoirs de Sécurité publique et", "url": "/atlas/demarches/passeport-annulation-reexamen-30-jours-securite-nationale-cas-admissibles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "identite"]}, {"titre": "Passeport visé par une enquête : répondre avant un refus ou une révocation", "description": "Avant un refus ou une révocation de passeport, le Programme de passeport mène généralement une enquête administrative, communique un résumé des renseignements", "url": "/atlas/demarches/passeport-enquete-administrative-repondre-avant-refus-revocation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["identite"]}, {"titre": "Période de refus des services de passeport : demander un document limité pour urgence et compassion", "description": "Une période de refus de services de passeport peut aller jusqu’à 10 ans. Dans des circonstances spéciales, une personne visée par une enquête ou une période de", "url": "/atlas/demarches/passeport-periode-refus-services-document-voyage-limite-urgence-compassion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Passeport refusé ou révoqué : contrôle judiciaire à la Cour fédérale dans les 30 jours", "description": "Les décisions de refus ou de révocation rendues par le Programme de passeport sont finales à la date de la décision. La personne qui veut les contester peut", "url": "/atlas/demarches/passeport-refus-revocation-controle-judiciaire-cour-federale-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["identite"]}, {"titre": "Patrimoine important d’un mineur : conseil de tutelle, inventaire, sûreté et comptes", "description": "Lorsque la surveillance légale s’applique, le tuteur doit respecter des obligations précises de gestion du patrimoine : inventaire, conseil de tutelle, sûreté et", "url": "/atlas/demarches/patrimoine-mineur-40000-conseil-tutelle-inventaire-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Adaptation de véhicule : le PAV peut aider un conducteur ou un passager, mais il faut l’autorisation avant les travaux", "description": "Le programme géré par la SAAQ peut financer certains frais d’adaptation même si la personne handicapée n’est pas conductrice. Il faut toutefois obtenir", "url": "/atlas/demarches/pav-adaptation-vehicule-conducteur-ou-passager-autorisation-avant-achat-travaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "renovation", "invalidite"]}, {"titre": "Changer de véhicule adapté : nouvelle demande normalement après 7 ans, sauf changement significatif de condition", "description": "La SAAQ indique qu’une nouvelle demande d’adaptation d’un autre véhicule n’est normalement possible qu’après sept ans. Une nouvelle adaptation peut être", "url": "/atlas/demarches/pav-changer-vehicule-nouvelle-adaptation-apres-7-ans-exception-changement-condition/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "PAV : rapport d’ergothérapeute et 1 ou 2 soumissions auprès de fournisseurs accrédités", "description": "La demande exige notamment un rapport d’ergothérapeute et des soumissions de fournisseurs spécialisés accrédités. Pour le PAV, une demande inférieure à 2 000 $", "url": "/atlas/demarches/pav-ergotherapeute-soumissions-2000-fournisseur-ancem/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "renovation"]}, {"titre": "Véhicule adapté : réutiliser les équipements transférables et vérifier réparation/remplacement avant de payer", "description": "Lors d’une nouvelle adaptation, les équipements spécialisés encore en bon état et transférables sont réinstallés dans le nouveau véhicule et les frais de", "url": "/atlas/demarches/pav-reutiliser-equipements-transferables-reparation-remplacement-garantie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "recours", "consommation", "alimentation-agriculture", "economie-circulaire"]}, {"titre": "PAV : un seul véhicule, pouvant appartenir au demandeur ou à un proche, avec intention d’usage d’au moins 5 ans", "description": "Le PAV prévoit l’adaptation d’un seul véhicule. Il peut appartenir à la personne handicapée, à un proche qui assure ses déplacements courants ou être loué à long", "url": "/atlas/demarches/pav-un-seul-vehicule-proprietaire-proche-location-long-terme-utilisation-5-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "auto", "invalidite"]}, {"titre": "PC Optimum : 10 000 points = 10 $ et les événements d’échange peuvent valoir davantage", "description": "La valeur standard de PC Optimum est simple : 10 000 points donnent 10 $ de récompenses admissibles. Des événements « Dépensez vos points » peuvent parfois", "url": "/atlas/demarches/pc-optimum-10000-points-10-dollars-evenements-echange/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "PC Optimum chez Esso et Mobil : scanner même si le nombre de points varie selon l’offre", "description": "PC Optimum permet d’accumuler dans plus de 2 000 stations Esso et Mobil participantes. Le rendement effectif dépend du carburant, des offres et éventuellement", "url": "/atlas/demarches/pc-optimum-esso-mobil-carburant-points-et-offres/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Maxi et Provigo : ne pas supposer un taux universel de points sur toute l’épicerie", "description": "Dans les magasins d’alimentation PC Optimum, l’accumulation repose largement sur les offres produits, événements et offres personnalisées; il ne faut pas", "url": "/atlas/demarches/pc-optimum-maxi-provigo-pas-toujours-points-base-offres-personnalisees/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Pharmaprix : 15 points PC Optimum par dollar et événements 20x", "description": "Chez Pharmaprix/Shoppers, le programme affiche 15 points PC Optimum sur presque chaque dollar admissible. Les événements 20x ou autres primes peuvent fortement", "url": "/atlas/demarches/pc-optimum-pharmaprix-15-points-dollar-20x/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Prestation handicap 2026-2027 : maximum de 204,20 $ par mois, calculé avec le revenu familial net rajusté de 2025", "description": "Pour la période de juillet 2026 à juin 2027, le maximum mensuel est de 204,20 $. Le montant réel dépend du revenu familial net rajusté fondé sur la déclaration", "url": "/atlas/demarches/pcph-204-20-mois-juillet-2026-juin-2027-revenu-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : 18 à 64 ans, CIPH approuvé, résidence/statut admissible et déclarations de revenus à jour", "description": "Pour recevoir la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, il faut notamment avoir 18 à 64 ans, être approuvé au CIPH, être résident du Canada aux", "url": "/atlas/demarches/pcph-admissibilite-18-64-ciph-residence-statut-declarations-2025-conjoint/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "prestations", "mariage", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : demande en ligne, téléphone, Service Canada ou papier; la lettre avec code facilite mais n’est pas la seule voie", "description": "La prestation peut être demandée de plusieurs façons. Une lettre de Service Canada peut fournir un code unique de six chiffres, mais les personnes qui répondent", "url": "/atlas/demarches/pcph-demande-en-ligne-telephone-service-canada-papier-code-lettre-pas-obligatoire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : exemption de revenu de travail de 10 210 $ seul ou 14 294 $ par couple en 2026-2027", "description": "Une partie du revenu d’emploi, de travail autonome et de certaines bourses imposables est exclue du calcul. Pour juillet 2026 à juin 2027, l’exemption est", "url": "/atlas/demarches/pcph-exemption-revenu-travail-10210-celibataire-14294-couple-2026-2027/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "invalidite", "entreprise"]}, {"titre": "Prestation handicap : paiement supplémentaire automatique de 150 $ à partir de l’automne 2026 pour certains frais CIPH", "description": "À compter de l’automne 2026, un paiement forfaitaire supplémentaire de 150 $ peut aider à compenser le coût d’obtention d’un certificat CIPH approuvé donnant", "url": "/atlas/demarches/pcph-paiement-supplementaire-150-automne-2026-frais-ciph-automatique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : paiement le troisième jeudi; si le total annuel est de 240 $ ou moins, un seul versement peut remplacer les mensualités", "description": "Les paiements réguliers sont émis le troisième jeudi du mois. Lorsque le montant total pour la période juillet-juin est de 240 $ ou moins, soit 20 $ ou moins par", "url": "/atlas/demarches/pcph-paiement-troisieme-jeudi-forfait-annuel-240-ou-moins/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : rétroactivité possible jusqu’à 24 mois, mais jamais avant juin 2025", "description": "Une demande approuvée peut donner lieu à des paiements rétroactifs pour au plus 24 mois à partir de la réception de la demande, sans paiement pour un mois", "url": "/atlas/demarches/pcph-paiements-retroactifs-jusqua-24-mois-jamais-avant-juin-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation handicap : demander une pause ou un arrêt peut faire perdre la rétroactivité de la période interrompue", "description": "Le programme permet de demander par écrit une pause ou un arrêt des paiements, mais précise que cette décision est irréversible pour la période visée : les", "url": "/atlas/demarches/pcph-pause-arret-paiements-irréversible-retroactivite-reappliquer-apres-24-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Péages A25 et A30 : transpondeur, facture et paiement au Québec", "description": "Éviter de mélanger les deux exploitants : comprendre comment vérifier un passage, une facture ou un compte de transpondeur et où contester une erreur.", "url": "/atlas/demarches/peage-a25-a30-transpondeur-facture-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Aide domestique PEFSAD : réduire le tarif des services à domicile", "description": "Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique réduit le tarif horaire de services fournis par une entreprise d'économie sociale", "url": "/atlas/demarches/pefsad-aide-domestique-reduction-tarif-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Pension alimentaire ordonnée avant décembre 1995 : demander la perception par Revenu Québec", "description": "Le SJ-765 permet, dans le cas historique prévu à l'article 99 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, au débiteur et au créancier de demander", "url": "/atlas/demarches/pension-avant-1995-perception-revenu-quebec-sj-765/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite", "donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Transformer ses aliments à domicile : la limite de 100 kg par semaine", "description": "La transformation à domicile est possible dans la limite prévue, et au-delà il faut un local conforme et un permis adapté au circuit de vente. La formation en", "url": "/atlas/demarches/permis-mapaq-transformation-domicile-100-kg/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Permis restreint alcool ou drogue : antidémarreur et conditions SAAQ", "description": "Dans certaines situations après une condamnation liée à l'alcool ou à la drogue, un permis restreint peut permettre de conduire seulement des véhicules équipés", "url": "/atlas/demarches/permis-restreint-alcool-drogue-antidemarreur-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Permis restreint après révocation pour points : conduire seulement pour son travail principal", "description": "Après une première révocation admissible pour accumulation de points, un juge peut autoriser un permis restreint limité aux déplacements nécessaires à l'exercice", "url": "/atlas/demarches/permis-restreint-points-inaptitude-travail-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Interdiction de territoire : demander un permis de séjour temporaire pour une raison impérieuse", "description": "Un permis de séjour temporaire (PST/TRP) peut permettre temporairement à un étranger interdit de territoire ou ne satisfaisant pas à certaines exigences de", "url": "/atlas/demarches/permis-sejour-temporaire-pst-interdiction-territoire-raison-imperieuse/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Québec : personne aidée de 70 ans ou plus sans déficience — cohabitation requise et conjoint exclu", "description": "Une personne peut aussi être admissible au crédit québécois si elle cohabite avec une personne de 70 ans ou plus, même sans déficience, mais cette voie ne vise", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-70-ans-plus-cohabitation-autre-que-conjoint-credit-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "mariage"]}, {"titre": "Demander le crédit québécois : remplir l’annexe H et reporter le résultat à la ligne 462", "description": "Le crédit pour personne aidante se demande lors de la déclaration de revenus du Québec en remplissant l’annexe H. Les frais admissibles de relève spécialisée", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-annexe-h-demander-credit-quebec-ligne-462/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Déficience de la personne aidée : formulaire TP-752.0.14, sans le retransmettre s’il est déjà au dossier", "description": "Lorsque le crédit repose sur une déficience grave et prolongée et un besoin d’assistance, Revenu Québec peut exiger l’attestation TP-752.0.14. Si elle a déjà été", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-attestation-deficience-tp-752-0-14-pas-a-renvoyer-si-deja-transmise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Québec : aider une personne majeure avec déficience peut donner droit au crédit même sans cohabitation", "description": "Pour une personne aidée de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée et ayant besoin d’assistance, le crédit québécois peut être accordé sans", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-deficience-18-ans-sans-cohabitation-credit-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Québec 2025 : avec cohabitation, le crédit pour une personne majeure avec déficience peut atteindre 2 988 $", "description": "Pour la déclaration 2025 produite en 2026, Revenu Québec indique un crédit de 1 494 $ à 2 988 $ lorsqu’une personne aidante cohabite avec une personne majeure", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-deficience-cohabitation-montant-quebec-1494-2988-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Crédit personne aidante : certaines voies de cohabitation excluent une RPA ou une installation du réseau public", "description": "Pour les situations de cohabitation visées par le crédit, l’habitation doit répondre aux conditions prévues et ne pas être un logement situé dans une résidence", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-logement-rpa-installation-reseau-public-exclusion-cohabitation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "dettes", "immigration", "aines", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Plusieurs proches aidants : le crédit québécois peut être partagé si chacun atteint 90 jours et que la période combinée respecte 365/183", "description": "Plusieurs personnes aidantes peuvent partager le crédit relativement à la même personne aidée si chacune a cohabité avec elle ou l’a soutenue au moins 90 jours", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-partager-credit-plusieurs-aidants-90-jours-365-183/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Crédit personne aidante : 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours dans l’année visée", "description": "Pour la déclaration 2025, la période d’aide ou de cohabitation applicable doit généralement durer au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours en", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-periode-365-jours-183-jours-annee-credit-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Proche aidant : distinguer le crédit québécois remboursable du crédit fédéral non remboursable", "description": "Le Québec offre un crédit remboursable pour personne aidante, alors que le crédit canadien pour aidant naturel réduit l’impôt fédéral à payer et n’est pas", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-quebec-credit-remboursable-vs-federal-non-remboursable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "aines", "fiscalite"]}, {"titre": "Québec : être rémunéré pour l’aide fournie peut faire perdre le crédit pour personne aidante", "description": "Une des conditions de base du crédit québécois est de ne pas avoir reçu de rémunération pour l’aide fournie à la personne aidée admissible. Il faut distinguer un", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-remuneration-aide-fournie-credit-quebec-non-admissible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Aider une personne sans lien familial : ajouter l’attestation d’assistance soutenue et la renouveler aux trois ans", "description": "Si la personne aidée admissible n’a aucun lien familial avec la personne aidante, Revenu Québec exige aussi l’attestation d’assistance soutenue TP-1029.AN.A.", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-sans-lien-familial-attestation-assistance-soutenue-trois-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Relève spécialisée : 30 % de jusqu’à 5 200 $ de frais, soit un supplément maximal de 1 560 $ pour 2025", "description": "Pour la déclaration 2025, le montant additionnel québécois pour services spécialisés de relève correspond à 30 % des frais admissibles, jusqu’à 5 200 $ de frais", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-services-relève-credit-30-pourcent-5200-1560-2025/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Versements anticipés 2026 : demande au plus tard le 1er décembre et dépôt direct obligatoire", "description": "Une personne aidante admissible qui cohabite avec la personne aidée peut demander des versements mensuels anticipés. Pour 2026, Revenu Québec exige notamment de", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-versements-anticipes-2026-date-limite-1-decembre-depot-direct/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Versements anticipés : cohabitation 365/183 en 2026 et obligation d’aviser si la situation change", "description": "La voie des versements anticipés exige notamment une cohabitation d’au moins 365 jours consécutifs dont 183 jours en 2026. Après la demande, si une condition", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-versements-anticipes-cohabitation-365-183-2026-changement-aviser/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Versements anticipés : le montant additionnel pour services spécialisés de relève se demande seulement à la déclaration", "description": "Revenu Québec précise qu’une personne qui demande les versements anticipés ne peut pas y inclure le montant additionnel pour services spécialisés de relève. Ce", "url": "/atlas/demarches/personne-aidante-versements-anticipes-relève-specialisee-montant-additionnel-non/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Petro-Points : 10 points/L ou 10 points/$ et 1 000 points = 1 $", "description": "Le programme de base accorde actuellement 10 Petro-Points par litre de carburant et 10 points par dollar admissible au dépanneur/lave-auto. Chaque 1 000 points", "url": "/atlas/demarches/petro-points-10-points-litre-10-points-dollar-1000-points-1-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Petro-Points Platine : 1 000 L par trimestre, 50 % plus de points et prime Triangle liée", "description": "Le niveau Platine exige actuellement 1 000 litres de carburant admissible par trimestre. Il porte l’accumulation à 15 points/L et 15 points/$ et, pour les", "url": "/atlas/demarches/petro-points-platine-1000-litres-trimestre-15-points-25-argent-ct/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petro-Points + RBC : 3 ¢/L immédiats et 20 % de points supplémentaires", "description": "Une carte RBC admissible liée à Petro-Points donne actuellement 3 ¢/L de rabais immédiat, 20 % de Petro-Points supplémentaires, et certaines cartes qui", "url": "/atlas/demarches/petro-points-rbc-3-cents-litre-20-pourcent-points-avion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Petro-Points + Triangle : accumuler les deux et convertir des Petro-Points en Argent CT", "description": "Les comptes liés permettent d’accumuler Petro-Points et Argent CT sur les transactions admissibles et offrent aussi une fonction de conversion de Petro-Points", "url": "/atlas/demarches/petro-points-triangle-lier-convertir-points-argent-ct/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Placement à l’extérieur fédéral : travailler, faire du bénévolat ou développer des compétences avant la sortie", "description": "Un placement à l’extérieur permet à une personne incarcérée admissible d’aller dans la collectivité sous supervision pour un emploi, du bénévolat ou du", "url": "/atlas/demarches/placement-exterieur-federal-travail-benevolat-competences-avant-liberation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Placements non enregistrés au Québec : PBR, gains, dividendes et transferts", "description": "Comprendre le prix de base rajusté, les dispositions, dividendes et transferts de courtier sans traiter un compte imposable comme un CELI.", "url": "/atlas/demarches/placements-non-enregistres-pbr-gain-capital-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Transport fédéral inaccessible : plainte à l’Office des transports du Canada", "description": "Une personne handicapée qui rencontre un obstacle dans un service de transport relevant du fédéral peut demander une solution au fournisseur puis porter plainte", "url": "/atlas/demarches/plainte-accessibilite-transport-federal-otc-handicap/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "transport", "invalidite"]}, {"titre": "CNESST : plainte administrative pour obtenir un document légal ou corriger une norme de base", "description": "Certaines violations des normes du travail ne sont ni une réclamation de salaire ni un congédiement : absence de bulletin de paie, refus d’un certificat de", "url": "/atlas/demarches/plainte-administrative-cnesst-bulletin-paie-certificat-travail-document/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours", "assurance"]}, {"titre": "OTC : décision d’admissibilité dans les 30 jours suivant l’avis d’ouverture", "description": "L’agent de règlement des plaintes doit déterminer et notifier l’admissibilité au plus tard 30 jours civils après l’avis d’ouverture. La plainte doit notamment", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-admissibilite-decision-30-jours-avis-ouverture/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "OTC : décision finale confidentielle et exécutoire dans la fenêtre de 90 jours", "description": "Si le dossier n’est pas réglé, l’agent rend une décision finale, contraignante et confidentielle. Elle doit être rendue dans les 90 jours suivant l’avis", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-decision-finale-confidentielle-executoire-90-jours-60-apres-mediation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte aérienne : écrire d’abord à la compagnie et attendre 30 jours avant l’OTC", "description": "Avant qu’une plainte de passager soit admissible au Bureau de règlement des plaintes de l’OTC, le passager doit avoir demandé par écrit à la compagnie aérienne", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-ecrire-compagnie-attendre-30-jours-avant-otc/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "OTC : la plainte entre d’abord en file; les 90 jours commencent seulement à l’avis d’ouverture", "description": "L’envoi du formulaire à l’OTC place d’abord la plainte dans une file d’attente. Le délai légal de 90 jours pour rendre une décision commence seulement lorsque le", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-file-attente-avis-ouverture-debut-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "OTC : médiation facultative et fenêtre de 20 jours pour conclure une entente", "description": "La médiation n’a lieu que si le passager et la compagnie l’acceptent. Lorsqu’ils consentent tous les deux, l’agent leur transmet l’information pertinente et ils", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-mediation-facultative-20-jours-accord-deux-parties/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte OTC : réparations possibles et ce que l’agent ne peut pas accorder", "description": "Dans le processus de plaintes aériennes, l’agent peut ordonner une indemnisation, un remboursement ou le remboursement de dépenses lorsque le droit applicable le", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-reparations-indemnisation-remboursement-depenses-pas-douleur-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance", "economie-circulaire"]}, {"titre": "OTC : réponse de la compagnie en 14 jours et réplique du passager en 4 jours", "description": "Après l’avis d’ouverture, la compagnie aérienne dispose de 14 jours civils pour déposer sa réponse. Une fois cette réponse transmise, le passager peut présenter", "url": "/atlas/demarches/plainte-aerienne-reponse-compagnie-14-jours-replique-passager-4-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte alimentaire au Québec : commencer par le MAPAQ pour le suivi initial", "description": "L’outil de routage de l’ACIA indique qu’au Québec le MAPAQ est responsable du suivi initial des plaintes alimentaires des consommateurs. Le bon organisme dépend", "url": "/atlas/demarches/plainte-aliment-quebec-mapaq-suivi-initial-consommateur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Plainte contractuelle sans réponse de l’organisme : saisir l’AMP avant la date limite des soumissions", "description": "Si l’organisme public ou municipal n’a pas transmis sa décision dans le délai prévu, la personne intéressée peut se tourner vers l’AMP. Pour un appel d’offres", "url": "/atlas/demarches/plainte-amp-absence-reponse-organisme-public-date-limite-soumissions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["renovation", "recours"]}, {"titre": "Marché public : contester à l’AMP la décision de l’organisme dans les 3 jours", "description": "Après une plainte recevable traitée par un organisme public ou municipal, une personne intéressée qui demeure en désaccord peut généralement transmettre sa", "url": "/atlas/demarches/plainte-amp-apres-decision-organisme-public-3-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte contre un avocat au Québec : syndic, honoraires et recours", "description": "Comprendre la différence entre enquête déontologique, contestation d'honoraires, assurance responsabilité et désaccord sur une stratégie juridique.", "url": "/atlas/demarches/plainte-avocat-barreau-quebec-honoraires-syndic/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Plainte bancaire : la banque doit résoudre ou fermer le dossier dans les 56 jours", "description": "Une banque fédérale doit fournir une réponse finale écrite dans les 56 jours civils suivant la première communication de la plainte. L’ACFC a clarifié en 2026", "url": "/atlas/demarches/plainte-banque-56-jours-reponse-ecrite-delai-ne-peut-etre-pause/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Banque ou investissement : escalader une plainte sans perdre le fil", "description": "Frais, transaction, prêt, placement ou service financier : plainte interne, organisme externe et documents à conserver.", "url": "/atlas/demarches/plainte-banque-investissement-obsi-amf-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Détenu fédéral : porter plainte au Bureau de l’enquêteur correctionnel", "description": "Le Bureau de l’enquêteur correctionnel est l’ombudsman indépendant des services correctionnels fédéraux. Il enquête sur les plaintes de personnes purgeant une", "url": "/atlas/demarches/plainte-bureau-enqueteur-correctionnel-detenus-federaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Dénoncer une pratique de vie privée à la CAI : plainte de surveillance ou recours individuel?", "description": "La CAI reçoit des plaintes visant les pratiques de protection des renseignements personnels d'organismes et d'entreprises; cette voie de surveillance est", "url": "/atlas/demarches/plainte-cai-pratique-vie-privee-organisation-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Une plainte CDPDJ est portée contre vous : comment répondre comme partie mise en cause", "description": "La personne ou l’organisation visée doit collaborer au traitement, donner sa version et préserver les documents pertinents; elle est aussi protégée contre les", "url": "/atlas/demarches/plainte-cdpdj-contre-moi-mis-en-cause-repondre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Cégep ou université : contester une note ou porter plainte comme étudiant", "description": "Révision de note, décision académique, harcèlement ou service : utiliser le règlement interne et le bon mécanisme sans manquer un délai.", "url": "/atlas/demarches/plainte-cegep-universite-note-decision-etudiant-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes", "recours"]}, {"titre": "Loi canadienne sur l’accessibilité : plainte au commissaire à l’accessibilité", "description": "Pour certaines entités sous réglementation fédérale, une personne lésée par une contravention aux exigences réglementaires de la Loi canadienne sur", "url": "/atlas/demarches/plainte-commissaire-accessibilite-loi-canadienne-accessibilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Admission à un ordre professionnel : porter plainte au Commissaire à l'admission", "description": "Une personne engagée dans un processus d'admission ou de permis peut dénoncer au Commissaire un problème impliquant un ordre ou un autre acteur du processus; le", "url": "/atlas/demarches/plainte-commissaire-admission-professions-ordre-permis-equivalence/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Demande d'accès fédérale refusée ou en retard : plainte au Commissaire à l'information", "description": "Le Commissariat à l'information enquête sur les refus, retards, prorogations et autres problèmes liés aux demandes sous la Loi sur l'accès à l'information; le", "url": "/atlas/demarches/plainte-commissaire-information-canada-refus-retard-atip/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Juge de la citoyenneté : plainte de conduite distincte d’un recours contre sa décision", "description": "Le protocole actuel d’IRCC, mis à jour en 2026, permet une plainte écrite et non anonyme concernant la conduite d’un juge de la citoyenneté. Ce mécanisme ne sert", "url": "/atlas/demarches/plainte-conduite-juge-citoyennete-protocole-2026-distinct-decision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "CPE, garderie ou service de garde : comment porter plainte au Québec", "description": "Documenter un problème de sécurité, de qualité ou de conformité et déterminer si la plainte relève du service de garde, du ministère ou d'un autre recours.", "url": "/atlas/demarches/plainte-cpe-garderie-service-garde-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "recours", "securite"]}, {"titre": "OQLF : déposer une plainte ou une dénonciation sur le respect du français", "description": "L'OQLF reçoit des plaintes et dénonciations concernant notamment la langue de service, le Web, les documents commerciaux, les produits, l'affichage et la langue", "url": "/atlas/demarches/plainte-denonciation-oqlf-droits-linguistiques-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Discrimination sous compétence fédérale : plainte à la Commission canadienne des droits de la personne", "description": "La CCDP traite les plaintes relevant de la Loi canadienne sur les droits de la personne contre le gouvernement fédéral, des gouvernements des Premières Nations", "url": "/atlas/demarches/plainte-discrimination-federale-commission-canadienne-droits-personne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "autochtones"]}, {"titre": "Hydro-Québec : contester une facture ou escalader une plainte", "description": "Facture élevée, estimation, interruption ou service : documenter le dossier, utiliser la procédure de plainte et distinguer les recours externes.", "url": "/atlas/demarches/plainte-hydro-quebec-facture-service-regie-energie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "energie"]}, {"titre": "Personne incarcérée au Québec : plainte interne et réexamens en 2, 5 puis 7 jours ouvrables", "description": "Dans un établissement de détention provincial, une personne qui croit être lésée dans ses droits doit d’abord tenter de régler la situation. Elle peut ensuite", "url": "/atlas/demarches/plainte-interne-personne-incarceree-quebec-2-5-7-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Service fédéral en français ou en anglais : plainte au Commissariat aux langues officielles", "description": "Lorsqu’une institution fédérale ne respecte pas une obligation découlant de la Loi sur les langues officielles, une plainte peut être déposée au Commissariat. Ce", "url": "/atlas/demarches/plainte-langues-officielles-institution-federale-commissaire-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte contre un médecin au Québec : établissement, Collège des médecins ou autre recours?", "description": "Distinguer plainte sur les soins reçus dans un établissement, demande d'enquête au syndic du Collège et recours civil ou criminel.", "url": "/atlas/demarches/plainte-medecin-college-medecins-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Salaire ou somme impayée dans un emploi fédéral : plainte monétaire au Programme du travail", "description": "Les salariés d’entreprises sous réglementation fédérale disposent d’une plainte monétaire distincte pour récupérer un salaire ou une autre somme due sous la", "url": "/atlas/demarches/plainte-monetaire-salaire-impaye-normes-travail-federales/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours", "entreprise"]}, {"titre": "Normes fédérales non respectées : plainte non monétaire au Programme du travail", "description": "Heures, pauses, congés, horaires et autres normes minimales peuvent relever d’une plainte non monétaire lorsque l’emploi est sous réglementation fédérale.", "url": "/atlas/demarches/plainte-non-monetaire-normes-travail-federales-code-canadien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Porter plainte contre un organisme public et demander l'accès à l'information", "description": "Protecteur du citoyen, plainte administrative, demande d'accès et Commission d'accès à l'information : comment choisir le bon recours.", "url": "/atlas/demarches/plainte-organisme-gouvernement-acces-information-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte privée au conseil de discipline : devenir soi-même partie au dossier", "description": "Le public dispose d'un recours disciplinaire distinct de l'enquête du syndic : déposer soi-même une plainte au conseil de discipline. Le plaignant privé devient", "url": "/atlas/demarches/plainte-privee-conseil-discipline-ordre-professionnel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte contre un médecin, dentiste ou pharmacien d’un établissement : médecin examinateur", "description": "Lorsqu’une plainte vise certains professionnels de la santé qui pratiquent dans un établissement du réseau, elle est d’abord adressée au commissaire local, qui", "url": "/atlas/demarches/plainte-professionnel-sante-etablissement-medecin-examinateur-45-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Détention provinciale : porter plainte au Protecteur du citoyen comme ombudsman correctionnel", "description": "Le Protecteur du citoyen agit comme ombudsman correctionnel du Québec pour les centres de détention provinciaux, les quartiers cellulaires des palais de justice", "url": "/atlas/demarches/plainte-protecteur-citoyen-ombudsman-correctionnel-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Représailles après une divulgation fédérale : plainte au Commissariat à l’intégrité", "description": "Un fonctionnaire ou ancien fonctionnaire qui subit une mesure nuisible parce qu’il a fait une divulgation protégée ou participé à une enquête peut porter", "url": "/atlas/demarches/plainte-represailles-divulgation-federale-integrite-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Plainte contre le service de l’ACIA ≠ signalement d’un aliment dangereux ou mal étiqueté", "description": "La page de commentaires et plaintes de l’ACIA concerne la qualité de ses programmes et services et indique explicitement de ne pas l’utiliser pour une", "url": "/atlas/demarches/plainte-service-acia-vs-preoccupation-salubrite-etiquetage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Service de l’ARC : escalader une plainte à l’ombudsman des contribuables", "description": "L’ombudsman des contribuables examine des enjeux de qualité de service de l’ARC, généralement après une tentative avec l’employé/superviseur puis le Programme de", "url": "/atlas/demarches/plainte-service-arc-ombudsman-contribuables-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "fiscalite"]}, {"titre": "École, centre de services scolaire ou privé : porter plainte au Protecteur national de l’élève", "description": "Le régime québécois prévoit une procédure graduée pour les insatisfactions liées aux services scolaires : d’abord la personne concernée ou son supérieur, ensuite", "url": "/atlas/demarches/plainte-service-scolaire-protecteur-national-eleve-etapes-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "SST fédérale : utiliser le processus interne avant la plainte au Programme du travail", "description": "Sous la partie II du Code canadien du travail, une plainte SST ordinaire commence généralement auprès du superviseur puis du comité ou représentant; le Programme", "url": "/atlas/demarches/plainte-sst-federale-processus-reglement-interne-code-canadien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Télécom au Québec : facture, contrat, Internet ou cellulaire — comment porter plainte", "description": "Quand une plainte avec un fournisseur de téléphone, Internet ou télévision n'aboutit pas, comprendre le rôle de la CPRST/CCTS et les preuves utiles.", "url": "/atlas/demarches/plainte-telecom-internet-cellulaire-ccts-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise"]}, {"titre": "Plainte de télémarketing : conserver nom ou numéro, date, heure et numéro qui a reçu l’appel", "description": "Pour qu’une plainte soit utile, le CRTC recommande de conserver le numéro où l’appel a été reçu, le nom ou numéro du télévendeur, la date et l’heure exacte", "url": "/atlas/demarches/plainte-telemarketing-preuves-numero-nom-date-heure-numero-recepteur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Test génétique et emploi fédéral : plainte spéciale et délai de 90 jours", "description": "Le Code canadien du travail protège les salariés contre certaines mesures liées aux tests génétiques; le formulaire dépend de la conduite reprochée et les", "url": "/atlas/demarches/plainte-test-genetique-emploi-federal-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Victime : plainte à la CLCC si un droit garanti par la Charte n’a pas été respecté", "description": "Une victime inscrite qui croit que la CLCC a violé ou nié ses droits à l’information, à la protection, à la participation ou au dédommagement peut utiliser le", "url": "/atlas/demarches/plainte-victime-clcc-charte-droits-victimes-ombudsman/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Vie privée : plainte contre une entreprise relevant de la LPRPDE", "description": "Pour une entreprise assujettie au régime fédéral, notamment certaines entreprises sous réglementation fédérale ou activités interprovinciales, la LPRPDE peut", "url": "/atlas/demarches/plainte-vie-privee-entreprise-lprpde-commissariat-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Vie privée au fédéral : quand une plainte relève du Commissariat du Canada", "description": "Distinguer une organisation assujettie au Québec d'une organisation ou activité relevant des lois fédérales sur la vie privée.", "url": "/atlas/demarches/plainte-vie-privee-federal-lprpde-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Vie privée : porter plainte contre une institution fédérale", "description": "Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut examiner les plaintes visant une institution fédérale sous la Loi sur la protection des", "url": "/atlas/demarches/plainte-vie-privee-institution-federale-commissariat-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Plan familial d’urgence : personne-ressource hors région et lieux de rassemblement", "description": "Un plan familial d’urgence tient en cinq décisions : une personne-ressource hors région, deux lieux de rassemblement, deux sorties du logement, les", "url": "/atlas/demarches/plan-familial-urgence-personne-ressource-lieu-rassemblement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "securite", "sante", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Plan d’intervention correctionnel (PIC) : la feuille de route de la détention à la communauté", "description": "Le PIC est élaboré après l’évaluation de la personne contrevenante. Il identifie ses problèmes et les interventions nécessaires pour réduire le risque de", "url": "/atlas/demarches/plan-intervention-correctionnel-pic-quebec-reinsertion/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Plan d’intervention scolaire : partir des besoins de l’élève, même sans diagnostic", "description": "Le plan d’intervention coordonne les mesures pour un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. La direction en est responsable et la", "url": "/atlas/demarches/plan-intervention-eleve-hdaa-besoins-sans-diagnostic-parents-ecole/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "Plan de libération fédéral : destination, logement, emploi, études et réseau de soutien", "description": "La préparation de la sortie fédérale doit relier la destination et les conditions à un plan réaliste dans la collectivité : hébergement, soutien, emploi ou", "url": "/atlas/demarches/plan-liberation-federal-destination-logement-emploi-education-soutien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "etudes", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Préparer un plan de sécurité en prévention du suicide", "description": "Un plan de sécurité écrit identifie les signes d’alerte, les personnes à joindre, les ressources en tout temps et les moyens à retirer de la portée de la", "url": "/atlas/demarches/plan-securite-prevention-suicide-etapes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Plaque personnalisée SAAQ : commander, recevoir, activer et remplacer", "description": "Une plaque personnalisée est liée à son titulaire, doit respecter les règles de combinaison et doit être activée sur un véhicule admissible; elle n'est pas", "url": "/atlas/demarches/plaque-immatriculation-personnalisee-commander-activer-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Poparide : pas d’abonnement, mais environ 20 % de frais passager et 3,15 % côté conducteur", "description": "L’inscription Poparide est gratuite et il n’y a ni abonnement mensuel ni annuel. Un passager paie toutefois des frais de réservation variables généralement", "url": "/atlas/demarches/poparide-frais-passager-20-pourcent-conducteur-3-15-sans-abonnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Poparide : prix plafonné à 20 ¢/km et généralement 12–15 ¢/km pour partager les coûts", "description": "La guidance Poparide mise à jour le 16 avril 2026 fixe actuellement un maximum de 20 cents par kilomètre par place et indique qu’un prix moyen de 12 à 15", "url": "/atlas/demarches/poparide-prix-maximum-20-cents-km-moyenne-12-15-partage-couts/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Droit à la portabilité : obtenir ses données dans un format technologique réutilisable", "description": "Depuis septembre 2024, une personne peut demander les renseignements personnels informatisés qu'elle a fournis à une organisation dans un format structuré et", "url": "/atlas/demarches/portabilite-renseignements-personnels-format-technologique-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Pourboires : l’employeur ne peut ni les garder ni imposer leur partage", "description": "Le pourboire appartient au travailleur qui a rendu le service. Si l’employeur le perçoit, notamment par terminal, il doit le remettre; une convention de partage", "url": "/atlas/demarches/pourboires-propriete-partage-employeur-convention-travailleurs-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "maison"]}, {"titre": "Pourriel : courriel, SMS et autres menaces électroniques vont au Centre; les appels téléphoniques vont à la LNNTE", "description": "Le Centre de notification des pourriels reçoit de l’information sur des courriels, SMS, certaines messageries électroniques et autres menaces comme les logiciels", "url": "/atlas/demarches/pourriel-courriel-sms-messagerie-malware-centre-signalement-appels-telephone-ailleurs/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Soins de santé ACC : demander un premier niveau de révision dans les 60 jours", "description": "Une personne qui conteste une décision rendue sous le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants peut demander par écrit un premier niveau de", "url": "/atlas/demarches/premier-niveau-revision-decision-soins-sante-anciens-combattants-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Dépôt de chèque : les premiers 100 $ doivent généralement être accessibles rapidement", "description": "Pour un chèque admissible, l’institution doit généralement rendre les premiers 100 $ accessibles immédiatement si le dépôt est fait en personne avec un employé", "url": "/atlas/demarches/premiers-100-dollars-cheque-disponibles-immediat-prochain-jour/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Préparer une audience au TAQ : preuve, documents et témoins", "description": "La personne qui conteste doit généralement démontrer pourquoi la décision administrative devrait être modifiée ou annulée; une bonne préparation des documents et", "url": "/atlas/demarches/preparer-audience-taq-preuve-temoins-documents/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Préparer une audience au TAT : documents, témoins, citation et mesures d’aide", "description": "Une audience TAT exige de préparer la preuve, déposer les documents et organiser les témoins; une citation peut rendre la présence d’un témoin obligatoire.", "url": "/atlas/demarches/preparer-audience-tat-documents-temoins-citation-interprete/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Préposé ou maison de santé : vérifier l’interaction avec le crédit pour déficience avant de réclamer", "description": "Les frais de préposé et de séjour en établissement suivent des règles particulières. Au Québec, inclure la rémunération d’un préposé à temps plein ou certains", "url": "/atlas/demarches/prepose-maison-sante-frais-medicaux-interaction-credit-deficience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "dettes", "sante"]}, {"titre": "Présenter la déclaration d'une collectivité à la sentence : désigner une personne avec le SJ-1121", "description": "Le SJ-1121 permet à une collectivité de désigner la personne qui présentera sa déclaration au tribunal lors de la détermination de la peine et de tenir ses", "url": "/atlas/demarches/presentation-declaration-collectivite-sentence-sj-1121/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Lire sa déclaration de victime à la sentence et maintenir ses coordonnées à jour", "description": "Une personne victime peut demander de présenter elle-même sa déclaration lors de la détermination de la peine et utiliser le même formulaire pour signaler un", "url": "/atlas/demarches/presenter-declaration-victime-sentence-changement-adresse-sj-754/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Prestation pour enfants handicapés : lien entre PEH, CIPH et Allocation canadienne pour enfants", "description": "La PEH est un versement mensuel non imposable ajouté automatiquement à l'ACE lorsque l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées; il", "url": "/atlas/demarches/prestation-enfants-handicapes-peh-ciph-ace-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "famille", "prestations", "fiscalite", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation spéciale : obtenir l’autorisation et réclamer au plus tard 90 jours après le bien ou service", "description": "Plusieurs dépenses particulières peuvent être remboursées en plus de la prestation de base. Selon la dépense, Services Québec peut exiger une autorisation, une", "url": "/atlas/demarches/prestation-speciale-aide-sociale-remboursement-delai-90-jours-autorisation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Décès d'un proche : demander les prestations de survivants du RRQ", "description": "Prestation de décès, rente de conjoint survivant et rente d'orphelin peuvent être demandées dans une même démarche lorsque la personne décédée avait suffisamment", "url": "/atlas/demarches/prestations-survivants-rrq-deces-conjoint-orphelin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations", "mariage"]}, {"titre": "Preuve de citoyenneté canadienne : quand demander un certificat de citoyenneté", "description": "Né à l'étranger, parent canadien ou document perdu : distinguer preuve de citoyenneté, passeport et demande de citoyenneté.", "url": "/atlas/demarches/preuve-citoyennete-certificat-citoyennete-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Voter au fédéral sans permis de conduire : prouver identité et adresse autrement", "description": "Élections Canada accepte plusieurs combinaisons de documents et prévoit aussi une option avec déclaration et répondant admissible lorsque les pièces habituelles", "url": "/atlas/demarches/preuve-identite-adresse-voter-federal-repondant-elections-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["identite"]}, {"titre": "Prime au travail 2025 : revenu de travail >2 400 $ seul/monoparental ou >3 600 $ en couple, puis plafond familial", "description": "Pour 2025, le revenu de travail doit dépasser 2 400 $ pour une personne seule ou famille monoparentale et 3 600 $ pour un couple. Le revenu familial doit ensuite", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-2025-revenu-travail-minimum-plafonds-familiaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille"]}, {"titre": "Prime au travail adaptée 2025 : revenu de travail >1 200 $ et plafonds familiaux plus élevés", "description": "La prime adaptée utilise un seuil de revenu de travail supérieur à 1 200 $. Pour 2025, les plafonds familiaux publiés sont 40 371 $ personne seule, 61 961 $", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-adaptee-2025-revenu-minimum-1200-plafonds/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Prime au travail adaptée 2026 : maximum de 2 294,59 $ à 5 234 $ selon la situation familiale", "description": "Les maximums 2026 de la prime adaptée sont 2 294,59 $ personne seule, 3 559,12 $ couple sans enfant, 4 218 $ famille monoparentale et 5 234 $ couple avec enfant.", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-adaptee-maximums-2026-2294-5234/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille"]}, {"titre": "Si vous êtes admissible à la prime adaptée, prendre le montant le plus élevé entre la prime régulière et l’adaptée", "description": "Revenu Québec précise qu’une personne admissible à la prime au travail adaptée reçoit le montant le plus élevé entre la prime régulière et la prime adaptée. Il", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-adaptee-prendre-montant-plus-eleve-regulier-ou-adapte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Prime adaptée : admissibilité possible après contraintes sévères à l’emploi dans les 5 dernières années ou crédit pour déficience", "description": "La condition additionnelle peut être remplie si vous ou votre conjoint avez reçu, en 2025 ou dans l’une des cinq années précédentes, des prestations de", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-adaptee-solidarite-sociale-revenu-base-cinq-ans-deficience/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "prestations", "mariage"]}, {"titre": "Avances de prime au travail : jusqu’à 50 % du crédit estimé avec enfant désigné ou 75 % sans enfant", "description": "La portion versée d’avance n’est pas 100 % de la prime estimée. Revenu Québec indique 50 % de la prime estimée si un enfant est désigné comme personne à charge", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-avances-50-pourcent-enfant-75-sans-enfant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "famille", "fiscalite"]}, {"titre": "Prime au travail : avances mensuelles au plus tard le 15; demande avant le 1er décembre précédent pour 12 versements", "description": "Les avances sont mensuelles et versées au plus tard le 15e jour du mois. Pour obtenir 12 versements sur une année, une demande complète doit parvenir au plus", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-avances-mensuelles-15-decembre-1-12-versements/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Avances : estimer plus de 500 $ avec enfant désigné ou plus de 300 $ sans enfant", "description": "Pour recevoir des versements anticipés de la prime au travail ou adaptée, il faut notamment estimer avoir droit à plus de 500 $ si un enfant est désigné comme", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-avances-seuil-estime-500-enfant-300-sans-enfant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille"]}, {"titre": "Prime au travail 2025 : résidence, âge/statut et exclusion fréquente des étudiants à temps plein", "description": "Pour 2025, les conditions de base incluent notamment la résidence au Québec le 31 décembre et un statut admissible. Une personne de moins de 18 ans doit entrer", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-conditions-base-residence-age-etudiant-temps-plein/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes", "aines", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Couple : la prime peut être partagée, mais chaque conjoint doit remplir sa propre annexe P", "description": "Les conjoints au 31 décembre peuvent partager la prime au travail ou adaptée. Chacun doit alors remplir une annexe P distincte. Lorsque l’un a reçu les", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-couple-partage-annexe-p-avances-recepteur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "mariage"]}, {"titre": "Prime au travail : crédit remboursable même si vous n’avez pas d’impôt à payer", "description": "La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément sont des crédits remboursables. Revenu Québec peut calculer certains montants sans annexe P", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-credit-remboursable-annexe-p/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Prime au travail 2026 : maximum de 1 207,33 $ à 4 057 $ selon la situation familiale", "description": "Pour l’année d’imposition 2026, les maximums publiés sont 1 207,33 $ personne seule, 1 882,45 $ couple sans enfant, 3 122,40 $ famille monoparentale et 4 057 $", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-maximums-2026-situation-familiale-1207-4057/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille"]}, {"titre": "Prime au travail : TPZ-1029.8.P jusqu’au 15 octobre; modification écrite jusqu’au 15 novembre et régularisation avec RL-19", "description": "Le formulaire TPZ-1029.8.P de demande d’avances est valable jusqu’au 15 octobre de l’année. Pour modifier la prime régulière/adaptée, il faut refaire le", "url": "/atlas/demarches/prime-travail-tpz-1029-8-p-15-octobre-modification-15-novembre-rl19/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Prison au Québec : comprendre le régime de vie, les services et la discipline", "description": "À l’admission, la personne incarcérée reçoit les règles de l’établissement et a accès à des services comme les visites, appels, soins, cantine, soutien de", "url": "/atlas/demarches/prison-quebec-regime-vie-services-regles-discipline/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Procréation assistée et FIV au Québec : programme public et services couverts", "description": "Comprendre quelles démarches de procréation médicalement assistée peuvent être couvertes et pourquoi l'admissibilité, les services assurés et les cliniques", "url": "/atlas/demarches/procreation-assistee-fiv-ramq-quebec-programme/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Même avec peu ou aucun impôt à payer, produire sa déclaration peut débloquer prestations et crédits", "description": "L’ARC et Revenu Québec rappellent que produire une déclaration permet de recevoir ou maintenir de nombreuses prestations et crédits. Ne pas produire parce", "url": "/atlas/demarches/produire-declaration-meme-zero-impot-prestations-credits/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "prestations", "securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Programme d’intégration communautaire fédéral pour hommes : se préparer dans l’année avant la sortie", "description": "Le Community Integration Program du SCC est destiné aux hommes dans l’année précédant la libération lorsque des difficultés de fonctionnement dans la", "url": "/atlas/demarches/programme-integration-communautaire-hommes-un-an-avant-sortie-scc/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["preparation-urgence"]}, {"titre": "Programme d’intégration sociale pour femmes : préparer concrètement le retour dans la communauté", "description": "Le Social Integration Program for Women aide les femmes incarcérées à planifier leur transition en travaillant notamment réseau de soutien, emploi", "url": "/atlas/demarches/programme-integration-sociale-femmes-sortie-prison-federal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "consommation"]}, {"titre": "Programme Transport-Hébergement : frais de déplacement liés à une déficience", "description": "Le programme peut rembourser certains déplacements et séjours nécessaires pour recevoir des services spécialisés liés à une déficience lorsque les critères de", "url": "/atlas/demarches/programme-transport-hebergement-deficience-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Comment un projet de loi fédéral devient une loi au Canada", "description": "Chambre des communes, Sénat et sanction royale : suivre un projet de loi fédéral jusqu'à son entrée en vigueur.", "url": "/atlas/demarches/projet-loi-federal-canada-comment-devient-loi/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Délai SAR manqué : demander une prolongation pour déposer ou mettre en état l’appel", "description": "Si le délai pour l’avis d’appel ou le dossier de l’appelant à la SAR est manqué, il faut présenter une demande de prolongation conforme aux règles, avec", "url": "/atlas/demarches/prolongation-delai-appel-sar-avis-dossier-refugie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Protection des dépôts : AMF ou SADC/CDIC selon votre institution", "description": "Comprendre pourquoi les dépôts admissibles sont protégés par un régime différent selon l'institution financière et pourquoi les catégories de couverture comptent.", "url": "/atlas/demarches/protection-depots-amf-sadc-cdic-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Protection de la jeunesse : demander la révision de mesures ou d'une ordonnance", "description": "La Loi sur la protection de la jeunesse permet dans certaines situations de demander au tribunal de revoir une mesure ou ordonnance lorsque les circonstances ont", "url": "/atlas/demarches/protection-jeunesse-demande-revision-mesures-sj-174/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Protestation d’inscription : nouvelle preuve, charge de la preuve et enquête du registraire", "description": "La personne qui formule une protestation a la charge d’en prouver le bien-fondé. Elle peut soumettre de nouveaux éléments crédibles, par exemple des déclarations", "url": "/atlas/demarches/protestation-registraire-nouvelle-preuve-charge-preuve-enquete/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Protestation d’inscription : traitement pouvant aller jusqu’à 4 ans et décision finale du registraire", "description": "SAC indique actuellement que certains dossiers de protestation complexes peuvent prendre jusqu’à 4 ans à compter de leur réception. Le registraire décide ensuite", "url": "/atlas/demarches/protestation-statut-indien-delai-traitement-jusqua-4-ans-decision-finale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Prothèse mammaire externe : demander le remboursement à la RAMQ", "description": "Après certaines mastectomies ou en présence d'une aplasie mammaire admissible, la RAMQ peut rembourser jusqu'au maximum prévu l'achat ou le remplacement d'une", "url": "/atlas/demarches/prothese-mammaire-externe-remboursement-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Prothèse oculaire ou œil artificiel : couverture et remboursement RAMQ", "description": "Le Programme de prothèses oculaires offre une aide pour l'achat, l'entretien et le remplacement d'une prothèse oculaire ainsi que, dans certaines situations, un", "url": "/atlas/demarches/prothese-oculaire-oeil-artificiel-ramq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Procès civil : établir le protocole de l'instance et le calendrier du dossier", "description": "Le protocole organise le déroulement du litige : moyens préliminaires, communication de la preuve, expertises, interrogatoires et échéances jusqu'à l'instruction.", "url": "/atlas/demarches/protocole-instance-civile-calendrier-preuve-expert/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Punaises, moisissures ou logement insalubre : aviser, documenter et choisir le bon recours", "description": "Le locataire doit aviser rapidement le locateur et conserver des preuves. Abandonner un logement exige un état réellement impropre à l’habitation et un avis", "url": "/atlas/demarches/punaises-moisissures-insalubrite-logement-avis-preuves-tal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours"]}, {"titre": "Québec : si vous avez accès à un régime privé de médicaments et moins de 65 ans, vous devez généralement y adhérer", "description": "La loi québécoise oblige généralement une personne de moins de 65 ans ayant accès à un régime privé à y adhérer et à couvrir conjoint/enfants s’ils ne sont pas", "url": "/atlas/demarches/quebec-assurance-medicaments-regime-prive-obligatoire-si-acces-moins-65/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "assurance", "mariage"]}, {"titre": "Québec : le T2201 fédéral peut remplacer l’attestation TP-752.0.14 dans plusieurs dossiers, mais pas toutes les situations", "description": "Revenu Québec permet généralement de joindre une copie du certificat fédéral T2201 à la place du formulaire québécois TP-752.0.14 pour le montant de déficience.", "url": "/atlas/demarches/quebec-attestation-deficience-tp-752-t2201-federal-accepte-exception/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Québec : crédit remboursable pour frais médicaux 2025 avec revenu de travail d’au moins 3 750 $", "description": "Pour 2025, le crédit remboursable québécois de la ligne 462 peut s’appliquer si la personne résidait au Québec le 31 décembre, au Canada toute l’année, avait au", "url": "/atlas/demarches/quebec-credit-remboursable-frais-medicaux-2025-revenu-travail-3750-ligne-462/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes"]}, {"titre": "Québec ligne 462 : le crédit remboursable pour frais médicaux peut s’ajouter au crédit non remboursable", "description": "Pour 2025, une personne de 18 ans ou plus résidant au Québec au 31 décembre et au Canada toute l’année peut, sous conditions, obtenir un crédit remboursable si", "url": "/atlas/demarches/quebec-credit-remboursable-frais-medicaux-ligne-462-revenu-travail-3750/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "dettes"]}, {"titre": "Québec ligne 462 : le plafond de revenu familial dépend du montant de frais médicaux; avec seulement la ligne 250, le calcul suit une autre voie", "description": "Pour le crédit remboursable québécois 2025, lorsque des frais sont demandés à la ligne 381, le revenu familial maximal admissible augmente selon le montant de", "url": "/atlas/demarches/quebec-credit-remboursable-frais-medicaux-revenu-familial-tableau-annexe-b/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Québec ligne 250 : déduction des produits et services de soutien nécessaires au travail, à l’entreprise, aux études ou à la recherche", "description": "Au Québec, une personne handicapée peut déduire certains produits et services de soutien payés pour occuper un emploi, exploiter activement une entreprise, faire", "url": "/atlas/demarches/quebec-deduction-soutien-personne-handicapee-ligne-250-travail-entreprise-etudes-recherche/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes", "invalidite", "entreprise"]}, {"titre": "Québec déficience grave et prolongée : 4 123 $ à la ligne 376 pour 2025; montant personnel indexé à 4 208 $ pour 2026", "description": "La déclaration québécoise 2025 utilise un montant de 4 123 $ à la ligne 376 pour une personne admissible de 18 ans ou plus. Revenu Québec a annoncé l’indexation", "url": "/atlas/demarches/quebec-deficience-grave-prolongee-ligne-376-montant-4123-2025-4208-2026-indexation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Québec : frais de préposé/maison de santé peuvent empêcher la ligne 376, sauf notamment une portion de soins clairement ventilée jusqu’à 10 000 $", "description": "Revenu Québec limite le cumul entre le montant pour déficience grave et certains frais médicaux de préposé à temps plein ou de séjour à temps plein en maison de", "url": "/atlas/demarches/quebec-ligne-376-prepose-temps-plein-maison-sante-limite-10000-interaction-frais-medicaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Québec ligne 378 : soins non disponibles à moins de 200 km peuvent ouvrir un crédit distinct pour déplacement et logement", "description": "La ligne 378 du Québec vise certains frais de déplacement et de logement payés pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n’étaient pas dispensés à moins de", "url": "/atlas/demarches/quebec-ligne-378-soins-non-dispensés-region-200-km-deplacement-logement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "dettes", "sante"]}, {"titre": "Québec ligne 381 : seuls les frais au-dessus de 3 % du revenu net familial donnent le crédit", "description": "Au Québec, la ligne 381 porte sur la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % du revenu net. Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2025, son revenu de la", "url": "/atlas/demarches/quebec-ligne-381-seuil-3-pourcent-revenu-familial/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "mariage"]}, {"titre": "Québec : lunettes et lentilles prescrites sont admissibles, mais les montures sont limitées à 200 $ par personne par période", "description": "Les lunettes, lentilles cornéennes et autres appareils visuels prescrits par un optométriste ou ophtalmologiste font partie des frais courants admissibles au", "url": "/atlas/demarches/quebec-lunettes-lentilles-montures-plafond-200-12-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Québec : certaines primes d’assurance maladie ou régime collectif peuvent entrer dans les frais médicaux", "description": "Revenu Québec permet notamment d’inclure certains versements à un assureur ou régime collectif pour soins médicaux ou hospitalisation. La part pertinente peut", "url": "/atlas/demarches/quebec-primes-assurance-collective-frais-medicaux-case-j-235/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "Radar photo : constat au propriétaire, réponse dans les 30 jours et aucun point d’inaptitude", "description": "Le radar identifie le véhicule et non le conducteur. Le constat est donc transmis au propriétaire, qui doit plaider coupable ou non coupable dans les 30 jours", "url": "/atlas/demarches/radar-photo-constat-proprietaire-30-jours-sans-points-quebec/", "type": "page", "kind": "radar", "tags": ["logement", "auto", "donnees"]}, {"titre": "Rakuten Canada : passer par le portail ou l’extension avant d’acheter", "description": "Rakuten verse une remise en argent sur certains achats admissibles lorsque la transaction est amorcée par Rakuten ou son extension. Le taux varie selon le", "url": "/atlas/demarches/rakuten-canada-remise-argent-passer-portail-extension/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rakuten : comparer cashback, coupon et prix final plutôt que le pourcentage affiché", "description": "Une remise Rakuten s’applique seulement aux achats admissibles selon les conditions du marchand. Un coupon, une catégorie exclue ou un parcours d’achat différent", "url": "/atlas/demarches/rakuten-cashback-coupons-conditions-prix-final/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RAMQ 65 ans+ avec SRG partiel : plafond réduit à 58,08 $ par mois", "description": "Les personnes de 65 ans ou plus recevant de 1 % à 93 % du SRG maximal ont une contribution maximale de 58,08 $ par mois et 697 $ par année en 2026-2027.", "url": "/atlas/demarches/ramq-65-ans-srg-1-93-pourcent-plafond-58-08-697/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "RAMQ : achat pour plusieurs mois — franchise et coassurance calculées pour chaque mois visé", "description": "Acheter plusieurs mois de médicaments à la fois ne permet pas d’éviter les franchises mensuelles : la RAMQ applique la franchise et la coassurance comme si", "url": "/atlas/demarches/ramq-achat-medicaments-plusieurs-mois-franchise-chaque-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Aides auditives RAMQ : prothèse, aides de suppléance, réparation et remplacement peuvent être couverts", "description": "Le Programme d’aides auditives couvre, lorsque les critères sont remplis, l’attribution, la réparation et le remplacement de prothèses auditives ainsi que", "url": "/atlas/demarches/ramq-aides-auditives-prothese-reparation-remplacement-couverts/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Déficience physique : la RAMQ couvre plusieurs fauteuils roulants, orthèses, prothèses et aides à la marche", "description": "Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique couvre l’achat, le remplacement et la réparation de nombreuses aides techniques visant une", "url": "/atlas/demarches/ramq-appareils-deficience-physique-fauteuil-orthese-prothese-marche-couverts/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "economie-circulaire"]}, {"titre": "RAMQ médicaments 2026-2027 : prime annuelle de 0 à 789 $ selon le revenu", "description": "Pour le régime public, la prime annuelle est payée via la déclaration de revenus et varie de 0 à 789 $ par personne selon le revenu familial net.", "url": "/atlas/demarches/ramq-assurance-medicaments-prime-annuelle-0-789-2026-2027/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Après 12 mois de prestations : vérifier « OUI » à Soins dentaires sur le carnet pour obtenir les services couverts gratuitement", "description": "Québec.ca indique qu’un prestataire de l’aide sociale ou de la solidarité sociale depuis au moins 12 mois sans interruption peut obtenir les soins dentaires", "url": "/atlas/demarches/ramq-carnet-reclamation-12-mois-soins-dentaires-gratuits-oui-carnet/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Carnet de réclamation depuis moins de 12 mois : certains soins dentaires d’urgence RAMQ sont déjà couverts", "description": "Un prestataire ayant le carnet de réclamation depuis moins de 12 mois n’a pas encore la couverture dentaire régulière, mais la RAMQ couvre certains services en", "url": "/atlas/demarches/ramq-carnet-reclamation-moins-12-mois-soins-dentaires-urgence-seulement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "assurance"]}, {"titre": "RAMQ : contribution maximale générale de 105,25 $ par mois et 1 263 $ par année", "description": "Pour la plupart des adultes visés, la contribution maximale aux médicaments couverts est de 105,25 $ par mois et 1 263 $ par année en 2026-2027.", "url": "/atlas/demarches/ramq-contribution-maximale-105-25-mois-1263-an/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Deuxième prothèse auditive : la RAMQ peut la couvrir dans certaines situations", "description": "Une deuxième prothèse auditive peut être couverte sur recommandation d’un audiologiste notamment pour les 18 ans ou moins, certaines personnes ayant une", "url": "/atlas/demarches/ramq-deuxieme-prothese-auditive-conditions-enfant-etudes-travail-deficience-visuelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille", "etudes", "sante"]}, {"titre": "RAMQ : un enfant de moins de 10 ans a plusieurs soins dentaires couverts gratuitement", "description": "Le régime québécois couvre plusieurs services dentaires pour les enfants de moins de 10 ans chez les professionnels participants, notamment examen annuel et", "url": "/atlas/demarches/ramq-enfant-moins-10-ans-soins-dentaires-gratuits-examen-plombage-radiographie-extraction/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "RAMQ : franchise mensuelle de 21,25 $ puis coassurance de 30 %", "description": "Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, la franchise mensuelle est de 21,25 $ et la coassurance est de 30 % du coût couvert restant après la franchise.", "url": "/atlas/demarches/ramq-franchise-21-25-coassurance-30-pourcent-2026-2027/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "RAMQ médicaments : gratuité avec carnet de réclamation ou SRG d’au moins 94 %", "description": "La gratuité complète est maintenue notamment pour les prestataires admissibles avec carnet de réclamation et les personnes de 65 ans ou plus recevant au moins 94", "url": "/atlas/demarches/ramq-gratuite-carnet-reclamation-srg-94-pourcent-plus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "RAMQ médicaments : gratuité pour certains enfants et étudiants de 18 à 25 ans", "description": "La gratuité peut s’appliquer aux enfants et aux étudiants à temps plein de 18 à 25 ans sous les conditions du régime public, notamment absence d’accès à un", "url": "/atlas/demarches/ramq-gratuite-enfants-etudiants-18-25-temps-plein-conditions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "etudes", "sante"]}, {"titre": "RAMQ : certains soins préventifs sont couverts chez une hygiéniste dentaire autonome participante", "description": "Le programme RAMQ permet à certaines hygiénistes dentaires autonomes participantes de fournir gratuitement des services préventifs aux clientèles admissibles", "url": "/atlas/demarches/ramq-hygieniste-dentaire-autonome-nettoyage-detartrage-fluorure-couvert/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Lymphœdème : vêtements de compression remboursés à 75 %, ou 100 % dans certaines situations", "description": "Pour un lymphœdème diagnostiqué, la RAMQ rembourse normalement 75 % du coût avant taxes et livraison jusqu’au maximum prévu pour les adultes. Les moins de 18 ans", "url": "/atlas/demarches/ramq-lymphoedeme-compression-75-100-pourcent-moins-18-carnet/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "travail-plateforme"]}, {"titre": "RAMQ : le générique moins cher est généralement la référence de remboursement", "description": "Lorsque le générique couvert est moins cher, le régime public rembourse généralement sur cette base. Choisir le médicament d’origine peut laisser un écart de", "url": "/atlas/demarches/ramq-medicament-generique-prix-plus-bas-ecart-original-a-payer/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Mieux voir pour réussir : 300 $ pour les lunettes ou lentilles d’un enfant de moins de 18 ans", "description": "La RAMQ accorde un montant fixe de 300 $ pour l’achat de lunettes ou de verres de contact correcteurs prescrits à un enfant de moins de 18 ans assuré par le", "url": "/atlas/demarches/ramq-mieux-voir-reussir-300-dollars-lunettes-enfant-moins-18-ans-2-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "À la pharmacie : indiquer le bon assureur et présenter carte RAMQ/carnet au besoin", "description": "Le montant facturé dépend du régime applicable. La RAMQ demande d’indiquer l’identité de l’assureur et, pour le régime public, de présenter une carte d’assurance", "url": "/atlas/demarches/ramq-presenter-carte-assurance-maladie-carnet-assureur-pharmacie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance", "identite", "donnees"]}, {"titre": "Prothèse mammaire externe : jusqu’à 536 $ totale ou 316 $ partielle par période de 24 mois", "description": "En 2026, la RAMQ rembourse une prothèse mammaire externe régulière ou de baignade par sein et par période de 24 mois, jusqu’à 536 $ pour une prothèse totale ou", "url": "/atlas/demarches/ramq-prothese-mammaire-536-316-24-mois-baignade-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Prothèse oculaire : jusqu’à 1 650 $ sur mesure, remplacement aux 5 ans et entretien annuel", "description": "Le Programme de prothèses oculaires accorde jusqu’à 1 650 $ pour une prothèse sur mesure admissible, 225 $ pour une prothèse usinée et 75 $ par année pour", "url": "/atlas/demarches/ramq-prothese-oculaire-1650-sur-mesure-remplacement-5-ans-entretien-75/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Prothèses dentaires avec carnet : admissibilité après 24 mois, autorisation préalable et règles de remplacement", "description": "Après au moins 24 mois consécutifs de prestations, certaines prothèses en acrylique deviennent admissibles avec autorisation écrite de Services Québec. Une", "url": "/atlas/demarches/ramq-protheses-dentaires-24-mois-autorisation-8-ans-5-ans-remplacement-perte-50/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "sante"]}, {"titre": "Perte d’un régime privé : s’inscrire rapidement au régime public RAMQ si admissible", "description": "L’assurance médicaments doit être maintenue en continu. Si vous perdez l’accès au privé et êtes admissible, vous devez vous inscrire au régime public", "url": "/atlas/demarches/ramq-public-si-plus-acces-regime-prive-inscription-desinscription/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Renouveler plus tôt une ordonnance ne permet pas de contourner la contribution RAMQ", "description": "Un renouvellement anticipé peut être possible, mais la franchise et la coassurance sont calculées comme si le médicament était acheté à la date prévue.", "url": "/atlas/demarches/ramq-renouvellement-ordonnance-avant-date-franchise-coassurance-date-prevue/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Un dentiste vous a facturé un service RAMQ couvert : demander un remboursement et, au besoin, une révision", "description": "La RAMQ donne comme exemple remboursable le cas d’un enfant de moins de 10 ans à qui un dentiste a facturé une radiographie ou une obturation pourtant couverte.", "url": "/atlas/demarches/ramq-service-dentaire-couvert-facture-enfant-remboursement-revision/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Soins reçus hors Québec : ce que la RAMQ rembourse et quoi conserver", "description": "La carte RAMQ peut couvrir certains soins hors Québec, mais le remboursement des services professionnels peut être limité aux tarifs québécois et plusieurs", "url": "/atlas/demarches/ramq-soins-hors-quebec-remboursement-voyage/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "identite", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Stomie : aide RAMQ 2026 de 1 510 $ par an si permanente ou 1 007 $ si temporaire", "description": "Le programme RAMQ verse un montant forfaitaire pour les sacs et autres produits liés à une colostomie, iléostomie ou urostomie. En 2026, le montant annuel est de", "url": "/atlas/demarches/ramq-stomie-1510-permanente-1007-temporaire-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Stomie + carnet de réclamation : remboursement complet de l’appareillage et factures supplémentaires dans les 12 mois", "description": "Si une personne stomisée détient un carnet de réclamation valide, la RAMQ rembourse entièrement l’achat et le remplacement de l’appareillage. Lorsque les achats", "url": "/atlas/demarches/ramq-stomie-carnet-reclamation-remboursement-complet-factures-12-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Décès à l’étranger : insertion de l’acte au registre du Québec", "description": "L’acte de décès est dressé par l’autorité du pays du décès. Pour la succession, les proches ou le liquidateur peuvent demander gratuitement l’insertion au", "url": "/atlas/demarches/rapatriement-deces-etranger-etat-civil-quebec-inscription/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Rappel alimentaire : lire l’avis, vérifier votre produit et ne pas le consommer", "description": "Lorsqu’un aliment fait l’objet d’un rappel, l’ACIA recommande de lire l’avis, vérifier si le produit précis est en votre possession et ne pas consommer un", "url": "/atlas/demarches/rappel-aliment-verifier-produit-ne-pas-consommer-suivre-avis/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Rappels de produits, aliments et véhicules : vérifier avant d'utiliser", "description": "Rappels Santé Canada, MAPAQ et véhicules : comment vérifier un produit, conserver la preuve et suivre les instructions officielles.", "url": "/atlas/demarches/rappels-produits-aliments-vehicules-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "securite", "sante", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "RCSD : « avoir accès » à une assurance privée compte même si vous l’avez refusée, jamais utilisée ou devez payer une prime", "description": "Le RCSD considère notamment l’accès par un emploi, un régime de pension, le régime d’un membre de la famille, une organisation professionnelle ou étudiante, une", "url": "/atlas/demarches/rcsd-acces-assurance-privee-refusee-non-utilisee-prime-employeur-conjoint-etudiant/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "famille", "etudes", "assurance", "mariage"]}, {"titre": "RCSD 2026 : vérifier les 4 critères — pas d’assurance privée, impôts produits, revenu sous 90 000 $ et résidence canadienne", "description": "Pour demander le Régime canadien de soins dentaires, il faut ne pas avoir accès à une assurance ou couverture dentaire privée, avoir produit les déclarations de", "url": "/atlas/demarches/rcsd-admissibilite-4-criteres-moins-90000-sans-assurance-privee-impots-resident/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "sante", "assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "RCSD : certains soins exigent une autorisation préalable; l’orthodontie n’est pas encore couverte en 2026", "description": "Certains services et certaines demandes au-delà des limites de fréquence doivent être autorisés avant que la couverture soit confirmée. L’orthodontie n’est", "url": "/atlas/demarches/rcsd-autorisation-prealable-certains-services-orthodontie-pas-encore-couverte-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "RCSD 2026-2027 : les demandes sont ouvertes; si vous avez manqué le renouvellement du 1er juin, faites une nouvelle demande", "description": "Les demandes d’inscription pour l’année de prestations 2026-2027 sont ouvertes. Un membre de 2025-2026 qui n’a pas renouvelé avant le 1er juin 2026 peut", "url": "/atlas/demarches/rcsd-demande-2026-2027-ouverte-ancien-membre-renouvellement-manque-nouvelle-demande-interruption/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "RCSD : le fournisseur facture directement le régime; le patient ne devrait pas payer le plein montant puis réclamer lui-même", "description": "Pour les services couverts, seuls les fournisseurs sont remboursés par le RCSD. Le patient ne devrait normalement pas payer la totalité du coût à l’avance pour", "url": "/atlas/demarches/rcsd-fournisseur-facture-directement-sun-life-ne-pas-payer-total-avance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RCSD : même avec une quote-part de 0 %, le dentiste peut facturer un écart si son tarif dépasse celui du régime", "description": "Le RCSD paie selon sa propre grille tarifaire. Si le fournisseur facture davantage ou si un service n’est pas couvert, le patient peut devoir payer l’écart en", "url": "/atlas/demarches/rcsd-frais-additionnels-dentiste-tarif-superieur-demander-estimation-avant-soin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RCSD : répondre à une conclusion d’inadmissibilité après l’examen de votre couverture", "description": "Lors d’un examen d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires, une conclusion d’inadmissibilité peut mettre fin à la couverture et entraîner une dette", "url": "/atlas/demarches/rcsd-inadmissible-examen-admissibilite-nouveaux-renseignements/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "sante"]}, {"titre": "Avoir le RAMQ ou un programme dentaire social du Québec peut rester compatible avec le RCSD — mais le Québec paie ses propres services couverts", "description": "Une couverture dentaire provenant d’un programme social gouvernemental n’exclut pas automatiquement du RCSD. Au Québec, pour les services déjà couverts par les", "url": "/atlas/demarches/rcsd-programme-social-quebec-ramq-admissible-coordination-quebec-payeur-services-couverts/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "RCSD : quote-part de 0 %, 40 % ou 60 % selon le revenu familial net rajusté", "description": "Selon les tarifs établis par le RCSD, un revenu inférieur à 70 000 $ entraîne une quote-part de 0 %, de 70 000 $ à 79 999 $ une quote-part de 40 %, et de 80 000", "url": "/atlas/demarches/rcsd-quote-part-revenu-moins-70000-70000-79999-80000-89999/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RCSD : la couverture se renouvelle chaque année et la période de prestations se termine le 30 juin", "description": "Le RCSD fonctionne par années de prestations se terminant le 30 juin. Les membres doivent renouveler chaque année afin de confirmer qu’ils satisfont toujours aux", "url": "/atlas/demarches/rcsd-renouvellement-annuel-couverture-finit-30-juin-printemps-2027/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "RCSD : vérifier les cases 45 du T4 et 015 du T4A — une admissibilité peut être réexaminée après l’inscription", "description": "Les employeurs et régimes de pension indiquent l’accès à une couverture dentaire dans la case 45 du T4 ou 015 du T4A. Santé Canada peut comparer ces données à", "url": "/atlas/demarches/rcsd-t4-case-45-t4a-015-codes-verification-admissibilite-remboursement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "donnees"]}, {"titre": "Réaction allergique, blessure ou aliment pour bébé : signaler à l’ACIA et obtenir des soins si nécessaire", "description": "L’outil de l’ACIA dirige notamment les réactions allergiques, blessures liées à un produit et préoccupations concernant les aliments pour bébés vers l’ACIA. Le", "url": "/atlas/demarches/reaction-allergique-blessure-aliment-bebe-signalement-acia-soins/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Interdiction de territoire pour criminalité : demander la réadaptation individuelle", "description": "Une personne interdite de territoire en raison d’une infraction ou condamnation à l’étranger peut, selon la qualification canadienne des faits, demander une", "url": "/atlas/demarches/readaptation-criminelle-immigration-condamnation-etranger-cinq-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration", "voyage"]}, {"titre": "Après un décès : faire la recherche officielle du testament au guichet unique", "description": "Après un décès, la recherche testamentaire sert à déterminer le testament le plus récent; depuis septembre 2025, une seule demande est acheminée aux registres du", "url": "/atlas/demarches/recherche-testament-deces-guichet-unique-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Rechute, récidive ou aggravation : déposer une nouvelle Réclamation du travailleur", "description": "Si une lésion professionnelle réapparaît ou s’aggrave après consolidation, la CNESST exige une nouvelle Réclamation du travailleur même si le dossier d’origine", "url": "/atlas/demarches/rechute-recidive-aggravation-lesion-professionnelle-nouvelle-reclamation-cnesst/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "assurance"]}, {"titre": "Dépôt volontaire : produire une réclamation comme créancier", "description": "Pour participer à la distribution des sommes déposées, un créancier doit faire connaître sa créance au greffe et maintenir son solde à jour.", "url": "/atlas/demarches/reclamation-creancier-depot-volontaire-sj-224/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Récompenses Bleu : 1 500 points = 10 $ pour les échanges standards et un seul solde", "description": "Le nouveau programme a réuni les anciens soldes Argent et Rêves dans un solde unique. Pour les échanges standards en magasin chez les partenaires et les", "url": "/atlas/demarches/recompenses-bleu-1500-points-10-dollars-solde-unique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Récompenses Bleu : activer des offres liées à une carte et accumuler sans scanner la carte membre", "description": "Récompenses Bleu propose des offres liées à la carte. Certaines cartes BMO admissibles sont liées automatiquement si le numéro membre est au dossier; il est", "url": "/atlas/demarches/recompenses-bleu-offres-liees-carte-mastercard-bmo-sans-scanner/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Récompenses Bleu : nouveaux partenaires et échange à la caisse/cartes-cadeaux", "description": "Récompenses Bleu a élargi le réseau avec des partenaires annoncés comme Dollarama, Instacart, plusieurs restaurants du Groupe MTY et des hôtels Accor. Le", "url": "/atlas/demarches/recompenses-bleu-partenaires-dollarama-instacart-mty-accor-cartes-cadeaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Voyages Récompenses Bleu : accumuler sur une réservation et 3x en combinant des éléments", "description": "La plateforme de voyage Récompenses Bleu, optimisée par Expedia, affiche actuellement 16 points Bleu par tranche de 15 $ payée par carte sur les réservations", "url": "/atlas/demarches/recompenses-bleu-voyage-expedia-16-points-15-dollars-3x-combiner/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "travail-plateforme", "donnees"]}, {"titre": "Recours TAQ déposé en retard : faire valoir des raisons sérieuses", "description": "Un recours tardif n’est pas automatiquement entendu : il faut convaincre le Tribunal que des raisons sérieuses expliquent le retard et que l’acceptation ne", "url": "/atlas/demarches/recours-taq-hors-delai-raisons-serieuses-prejudice/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Faire rectifier un renseignement personnel inexact, incomplet ou recueilli illégalement", "description": "Le droit de rectification permet de demander par écrit qu'un organisme public ou une entreprise corrige un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou", "url": "/atlas/demarches/rectifier-renseignement-personnel-inexact-incomplet-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Poursuite pénale : demander une réduction de frais avec le SJ-1197", "description": "Le SJ-1197 permet de présenter une demande de réduction de frais en matière pénale; il faut distinguer les frais contestés de l'amende ou de la conclusion sur", "url": "/atlas/demarches/reduction-frais-poursuite-penale-sj-1197/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "REEI : CIPH approuvé, NAS, résidence canadienne et ouverture avant la fin de l’année des 59 ans", "description": "Pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire doit notamment être approuvé au CIPH, avoir un NAS valide, résider au Canada et avoir moins de 60 ans; l’ouverture est", "url": "/atlas/demarches/reei-admissibilite-ciph-nas-resident-moins-60-un-seul-regime/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "identite"]}, {"titre": "REEI 2026 : jusqu’à 1 000 $ de bon sans cotisation; plein montant ≤38 237 $, puis décroissance jusqu’à 58 523 $", "description": "Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité n’exige aucune cotisation. Pour 2026, un revenu familial de 38 237 $ ou moins donne le bon annuel maximal de 1 000 $", "url": "/atlas/demarches/reei-bon-2026-1000-sans-cotisation-38237-decroissance-58523/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "REEI : plafonds à vie de 200 000 $ de cotisations privées, 70 000 $ de subventions et 20 000 $ de bons", "description": "Le régime peut recevoir jusqu’à 200 000 $ de cotisations privées au cours de la vie du bénéficiaire. Les plafonds gouvernementaux distincts sont de 70 000 $ de", "url": "/atlas/demarches/reei-plafonds-vie-cotisations-200000-subventions-70000-bons-20000/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "REEI : rattrapage sur 10 ans possible, mais retirer trop tôt peut déclencher un remboursement des subventions et bons", "description": "Les droits inutilisés des dix dernières années admissibles au CIPH peuvent être reportés. En une année, jusqu’à 10 500 $ de subvention et 11 000 $ de bon peuvent", "url": "/atlas/demarches/reei-rattrapage-10-ans-subvention-10500-bon-11000-et-retrait-remboursement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "REEI 2026 : revenu familial ≤117 045 $, cotiser 1 500 $ peut attirer jusqu’à 3 500 $ de subvention", "description": "En 2026, lorsque le revenu familial applicable est de 117 045 $ ou moins, les premiers 500 $ cotisés peuvent recevoir 3 $ de subvention par dollar et les 1 000 $", "url": "/atlas/demarches/reei-subvention-2026-revenu-117045-cotiser-1500-obtenir-3500/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "REEI 2026 : revenu familial supérieur à 117 045 $, la subvention courante est généralement 100 % des premiers 1 000 $", "description": "Lorsque le revenu familial applicable dépasse 117 045 $ en 2026, le taux courant est de 1 $ de subvention par dollar cotisé sur les premiers 1 000 $, pour un", "url": "/atlas/demarches/reei-subvention-2026-revenu-plus-117045-100-pourcent-premiers-1000/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "REEI : subventions et bons jusqu’à la fin de l’année des 49 ans; entre 49 et 59 ans, le régime peut encore être ouvert sans nouveaux incitatifs", "description": "Les incitatifs fédéraux sont versés jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Une personne de 50 à 59 ans peut encore ouvrir un REEI et", "url": "/atlas/demarches/reei-subventions-bons-jusqua-49-ouvrir-49-59-sans-nouveaux-incitatifs/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Invalidité liée au service aggravée : demander une réévaluation à ACC", "description": "Lorsqu’une incapacité déjà reconnue et indemnisée s’aggrave, une réévaluation peut être demandée si des preuves médicales montrent le changement de gravité. Ce", "url": "/atlas/demarches/reevaluation-invalidite-aggravation-anciens-combattants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["assurance", "invalidite"]}, {"titre": "Réévaluation d'une tutelle au majeur : maintien, modification ou fin de la mesure", "description": "La réévaluation médicale et psychosociale peut mener au maintien de la tutelle, à une modification de ses modulations ou de son délai, ou à sa fin selon les", "url": "/atlas/demarches/reevaluation-tutelle-majeur-maintien-modification-fin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Immigration Québec : demander le réexamen administratif d’une décision du MIFI", "description": "Certaines décisions de refus ou de rejet du MIFI peuvent être réexaminées pour des motifs précis, notamment fait nouveau admissible, impossibilité d’être entendu", "url": "/atlas/demarches/reexamen-administratif-mifi-immigration-refus-selection/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Services d’emploi ou qualification : demander un réexamen administratif au MESS", "description": "Certaines décisions de Services Québec, du Programme objectif emploi ou de la qualification professionnelle qui n’ont pas un recours légal classique peuvent", "url": "/atlas/demarches/reexamen-administratif-services-emploi-qualification-mess/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Décision finale du TACRA : demander un réexamen pour nouvelle preuve ou erreur", "description": "Une décision d’appel du TACRA est finale et obligatoire, mais le Tribunal peut rouvrir le dossier par réexamen lorsqu’une nouvelle preuve crédible et pertinente", "url": "/atlas/demarches/reexamen-decision-finale-appel-tacra-nouvelle-preuve-erreur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RPC : demander un réexamen puis faire appel au Tribunal de la sécurité sociale", "description": "Une décision de Service Canada concernant la retraite, l’invalidité, le décès, le survivant, les enfants ou certains partages du RPC peut être réexaminée avant", "url": "/atlas/demarches/reexamen-rpc-retraite-invalidite-survivant-tss/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines", "deces", "securite", "invalidite"]}, {"titre": "Référendum municipal et registre : pourquoi une ville peut demander des signatures ou tenir un vote", "description": "Comprendre la consultation locale sur certains règlements, le rôle du registre, des personnes habiles à voter et du référendum municipal.", "url": "/atlas/demarches/referendum-municipal-registre-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Référendum au Québec : c'est quoi et quels référendums ont eu lieu?", "description": "Définition d'un référendum, Loi sur la consultation populaire et repères historiques officiels de 1919, 1980, 1992, 1995 et du Nunavik en 2011.", "url": "/atlas/demarches/referendums-quebec-cest-quoi-histoire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Personne inapte qui refuse catégoriquement un soin : autorisation du tribunal", "description": "Même avec un consentement substitué, un refus catégorique exige en principe une autorisation judiciaire pour passer outre, sauf urgence ou soins d'hygiène prévus", "url": "/atlas/demarches/refus-categorique-soins-personne-inapte-autorisation-tribunal/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Refuser un travail dangereux dans un emploi fédéral : procédure et enquêtes", "description": "Le salarié fédéral peut refuser un travail lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire à un danger, mais la protection dépend du respect de la procédure", "url": "/atlas/demarches/refus-travail-dangereux-sst-federal-code-canadien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Registre des décisions de la CLCC : demander une copie d’une décision", "description": "La CLCC tient un registre de ses décisions et motifs. Toute personne peut demander par écrit une copie d’une décision; des renseignements peuvent toutefois être", "url": "/atlas/demarches/registre-decisions-clcc-demander-copie-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : régler à l'amiable, se désister ou donner quittance correctement", "description": "Une entente peut régler le dossier avant ou pendant le processus judiciaire, mais le palais de justice doit être informé et les conditions du règlement doivent", "url": "/atlas/demarches/reglement-amiable-desistement-quittance-petites-creances/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Cause rayée ou audience à reprendre au TAL : réinscription au rôle et réouverture", "description": "Une cause rayée parce que toutes les parties étaient absentes peut être réinscrite au rôle; une réouverture d’audience est une autre démarche utilisée lorsqu’une", "url": "/atlas/demarches/reinscription-role-reouverture-audience-tal-cause-rayee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Relevé 31 : obligations du propriétaire et renseignements utiles au locataire", "description": "Le propriétaire d'un logement admissible doit produire le relevé 31 et remettre la copie destinée au locataire ou sous-locataire; les services Revenu Québec", "url": "/atlas/demarches/releve-31-proprietaire-locataire-produire-modifier-annuler/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "fiscalite"]}, {"titre": "Personne représentée : demander au Curateur public le remboursement d'achats effectués pour elle", "description": "Une personne ou un gestionnaire de ressource intermédiaire peut demander le remboursement de certaines dépenses payées pour une personne représentée ou en", "url": "/atlas/demarches/remboursement-achats-personne-representee-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Frais judiciaires payés à tort ou en trop : demander un remboursement avec le SJ-1010", "description": "Le SJ-1010 prévoit plusieurs motifs précis de remboursement de frais judiciaires ou droits de greffe, notamment paiement non exigible, erreur, double paiement ou", "url": "/atlas/demarches/remboursement-frais-judiciaires-droits-greffe-sj-1010/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Lésion professionnelle : réclamer les remboursements de frais à la CNESST", "description": "Après une lésion professionnelle, plusieurs frais peuvent être remboursables : déplacements, repas, séjour, soins, médicaments, équipement, vêtements ou autres", "url": "/atlas/demarches/remboursement-frais-lesion-professionnelle-cnesst-deplacement-repas-medicaments/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "sante"]}, {"titre": "Remiser, déremiser ou mettre un véhicule au rancart : choisir la bonne opération SAAQ", "description": "Remiser signifie garder le véhicule pour le réutiliser plus tard, déremiser permet de le remettre en circulation et le rancart sert lorsqu'il ne circulera plus", "url": "/atlas/demarches/remiser-deremiser-rancart-vehicule-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Plaque ou certificat d'immatriculation perdu, volé ou illisible : remplacement SAAQ", "description": "Le certificat peut souvent être réimprimé dans SAAQclic et une plaque perdue, volée ou endommagée suit une procédure distincte; certaines plaques nécessitent un", "url": "/atlas/demarches/remplacer-plaque-certificat-immatriculation-perdu-vole-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Dépôt volontaire : renoncer au bénéfice du régime", "description": "Le débiteur peut renoncer au dépôt volontaire, mais les moyens d'exécution ordinaires des créanciers peuvent alors redevenir disponibles.", "url": "/atlas/demarches/renoncer-benefice-depot-volontaire-sj-1091/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Renouveler l’immatriculation : payer l’avis SAAQ ou signaler le non-renouvellement avant l’échéance", "description": "La SAAQ envoie un avis annuel dont le mois varie selon le véhicule et, pour une auto personnelle, selon le nom du propriétaire. Si le véhicule n’est plus utilisé", "url": "/atlas/demarches/renouveler-immatriculation-saaq-avis-paiement-retard-non-renouvellement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "auto"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : renouveler la reconnaissance avant ou après son échéance", "description": "La mesure d'assistance dure au maximum trois ans. Un renouvellement crée une nouvelle mesure et un nouveau numéro; une procédure simplifiée est disponible dans", "url": "/atlas/demarches/renouveler-mesure-assistance-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Réobtenir un permis révoqué pour points : sanction et examen de réinsertion", "description": "Une révocation pour accumulation de points n'est pas un simple blocage temporaire : après la période de sanction, il faut suivre les étapes SAAQ et réussir", "url": "/atlas/demarches/reobtenir-permis-revoque-points-examen-reinsertion-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Le ministre porte une décision de réfugié en appel : répondre à la SAR", "description": "Le ministre peut porter certaines décisions de la Section de la protection des réfugiés devant la SAR. La personne concernée reçoit l’avis et les documents du", "url": "/atlas/demarches/repondre-appel-ministre-sar-decision-refugie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Procès civil : répondre à une demande avec le SJ-554", "description": "La partie défenderesse peut indiquer qu'elle souhaite convenir d'un règlement ou contester, ce qui mène notamment à l'établissement du protocole de l'instance.", "url": "/atlas/demarches/repondre-demande-civile-sj-554-contester-regler/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Cour du Québec : répondre dans un dossier soumis à la procédure simplifiée", "description": "La procédure simplifiée utilise une réponse et des règles particulières destinées à réduire certaines étapes de l'instance civile ordinaire.", "url": "/atlas/demarches/reponse-procedure-simplifiee-cour-quebec-juridiction-22-sj-1272/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tribunal unifié de la famille : produire une réponse avec le SJ-1333", "description": "Le SJ-1333 est le formulaire de réponse publié pour le Tribunal unifié de la famille; il faut l'utiliser dans les dossiers auxquels ce régime s'applique plutôt", "url": "/atlas/demarches/reponse-tribunal-unifie-famille-sj-1333/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Représailles après un signalement à l’AMP : porter plainte et vérifier le recours d’emploi", "description": "La loi interdit les représailles et menaces contre une personne qui, de bonne foi, communique des renseignements à l’AMP ou collabore à une vérification. La", "url": "/atlas/demarches/represailles-apres-communication-renseignements-amp-plainte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Représailles en emploi ou en stage après une divulgation : recours au TAT dans les 90 jours", "description": "La Loi permet à une personne qui allègue des représailles de la part de son employeur ou, pour certains stagiaires, de l’établissement ou ordre concerné, de", "url": "/atlas/demarches/represailles-divulgation-emploi-stage-tribunal-administratif-travail-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes", "recours"]}, {"titre": "Intégrité municipale : porter plainte pour représailles dans les 90 jours", "description": "Les personnes qui font une divulgation à la CMQ ou collaborent à une enquête de la DEPIM sont protégées contre les représailles. La loi prévoit une plainte dans", "url": "/atlas/demarches/represailles-divulgation-integrite-municipale-cmq-protecteur-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Représailles pour avoir exercé un droit d’emploi fédéral : plainte au CCRI", "description": "La partie III du Code interdit certaines représailles contre un salarié qui exerce ses droits relatifs aux normes d’emploi. La plainte va au CCRI, normalement", "url": "/atlas/demarches/represailles-normes-travail-federales-ccri-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Représailles après avoir exercé un droit SST fédéral : plainte au CCRI dans les 90 jours", "description": "Un employeur fédéral ne peut discipliner ou pénaliser un salarié parce qu’il a exercé un droit SST protégé, notamment refus de travail dangereux, signalement", "url": "/atlas/demarches/represailles-sst-federale-ccri-90-jours-section-133/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Représentation temporaire : autoriser un acte précis pour un majeur inapte", "description": "La représentation temporaire permet au tribunal d'autoriser une personne à accomplir un acte précis pour un majeur inapte lorsque c'est son seul besoin de", "url": "/atlas/demarches/representation-temporaire-majeur-inapte-acte-precis/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Petites créances : reprendre une instance suspendue ou inactive", "description": "Selon la situation, relancer une instance exige une mise en demeure ou un avis de reprise formel plutôt qu'une simple relance au greffe.", "url": "/atlas/demarches/reprise-instance-petites-creances-avis-sj-852/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Registre des entreprises : produire la mise à jour annuelle même si rien n’a changé", "description": "Toute entreprise immatriculée doit normalement vérifier ses renseignements et produire une déclaration annuelle avec ou sans modification. Deux déclarations", "url": "/atlas/demarches/req-declaration-mise-jour-annuelle-sans-changement-entreprise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Réserver un gymnase ou un plateau : déposer un dossier d’organisme", "description": "Les équipements sportifs municipaux sont attribués selon des règles de priorité, aux clubs et organismes reconnus d’abord, puis aux groupes et aux citoyens. Les", "url": "/atlas/demarches/reservation-gymnase-plateau-organisme-demande/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Vérifier sa résidence fiscale avant de partir travailler à l’étranger", "description": "La résidence fiscale repose sur les liens réels, pas sur le nombre de jours. Un départ mal documenté peut être requalifié, et le Québec a ses propres critères", "url": "/atlas/demarches/residence-fiscale-verification-avant-depart-etranger/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Aîné admis en RPA, CHSLD, RI ou autre milieu de soins : résilier son bail", "description": "Une personne âgée admise de façon permanente dans certains milieux où elle reçoit les soins ou services requis par son état de santé peut résilier son bail selon", "url": "/atlas/demarches/resiliation-bail-aine-admission-rpa-chsld-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "aines", "sante"]}, {"titre": "Attribution d'un logement à loyer modique : mettre fin au bail actuel", "description": "Lorsqu'un locataire obtient un logement à loyer modique visé par la loi ou un relogement équivalent ordonné, il peut résilier son bail en transmettant l'avis et", "url": "/atlas/demarches/resiliation-bail-attribution-logement-loyer-modique-hlm/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Handicap qui empêche d'occuper le logement : résilier le bail", "description": "Un locataire peut résilier son bail s'il ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap, avec une attestation suffisamment claire et l'avis prévu au", "url": "/atlas/demarches/resiliation-bail-handicap-incapacite-logement-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "invalidite"]}, {"titre": "Violence conjugale, sexuelle ou envers un enfant : résilier un bail pour sécurité", "description": "Une personne signataire du bail peut le résilier lorsque sa sécurité ou celle d'un enfant vivant au logement est menacée; l'avis doit être accompagné de", "url": "/atlas/demarches/resiliation-bail-violence-conjugale-sexuelle-enfant-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "famille", "securite", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Ressource intermédiaire : contribution d'hébergement et demande de réduction à la RAMQ", "description": "Lorsqu'un adulte est confié à une ressource intermédiaire par un établissement public, la RAMQ calcule la contribution d'hébergement; selon la situation, une", "url": "/atlas/demarches/ressource-intermediaire-contribution-ramq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Restaurant ou épicerie sale, souris, insectes ou mauvaise manipulation : plainte MAPAQ", "description": "Au Québec, les problèmes d’hygiène, de salubrité, de manipulation des aliments et les nuisibles dans un restaurant ou commerce alimentaire relèvent du MAPAQ ou", "url": "/atlas/demarches/restaurant-epicerie-insalubrite-souris-insectes-mauvaise-manipulation-mapaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Restaurant : fausse représentation sur le menu → ACIA; hygiène ou maladie → MAPAQ", "description": "Le routage fédéral distingue les plaintes de restaurant : une représentation alimentaire trompeuse dans une publicité, un menu ou par le personnel peut relever", "url": "/atlas/demarches/restaurant-menu-fausse-representation-acia-hygiene-mapaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Retenue sur chèque : connaître les maximums de 4/5 ou 7/8 jours ouvrables", "description": "Pour les chèques admissibles en dollars canadiens tirés sur une institution canadienne, le maximum est généralement de 4 jours ouvrables en personne ou 5", "url": "/atlas/demarches/retenue-cheque-delais-max-4-5-7-8-jours-ouvrables/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Retenue sur la paye : exiger une autorisation écrite précise et refuser les frais d’exploitation", "description": "Hors des retenues imposées par une loi, un règlement, un tribunal ou certaines conventions et régimes obligatoires, l’employeur doit obtenir une autorisation", "url": "/atlas/demarches/retenue-deduction-paye-autorisation-ecrite-erreur-caisse-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Jugement pénal : demander une rétractation et, au besoin, un sursis d'exécution", "description": "Le SJ-721 regroupe la demande de rétractation d'un jugement pénal et la demande de sursis; il faut expliquer le fondement de la rétractation et ne pas présumer", "url": "/atlas/demarches/retractation-jugement-penal-sursis-sj-721/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Dépôt judiciaire : demander le retrait d'une somme ou d'un bien déposé avec le SJ-366", "description": "Lorsqu'une somme ou un bien a été placé en dépôt judiciaire, son retrait passe par une demande distincte; il faut identifier le dossier, le dépôt et le droit", "url": "/atlas/demarches/retrait-depot-judiciaire-sj-366/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après un jugement : retirer des pièces ou demander un certificat au greffe", "description": "Le formulaire SJ-1078 permet de demander le retrait de pièces déposées au dossier ou l'émission de certains certificats lorsque les conditions sont remplies.", "url": "/atlas/demarches/retrait-pieces-certificat-dossier-judiciaire-sj-1078/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après un décès : vérifier s’il existe déjà des préarrangements funéraires", "description": "Le registre des contrats d’arrangements funéraires préalables aide à éviter de payer de nouveaux services alors qu’un contrat existait déjà pour la personne décédée.", "url": "/atlas/demarches/retrouver-prearrangements-funeraires-defunt-registre-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "entreprise"]}, {"titre": "Allocation aux anciens combattants refusée ou modifiée : demander une révision dans les 60 jours", "description": "Une décision initiale sur l’Allocation aux anciens combattants peut être révisée par ACC. La politique actuelle prévoit une demande de révision dans les 60 jours", "url": "/atlas/demarches/revision-allocation-anciens-combattants-60-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Allocation famille ou supplément pour enfant handicapé : contester une décision", "description": "Une décision de Retraite Québec concernant l’Allocation famille ou le supplément pour enfant handicapé peut être révisée, puis contestée au TAQ si la décision de", "url": "/atlas/demarches/revision-allocation-famille-supplement-enfant-handicape-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines", "prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Après divorce ou séparation légale : demander conjointement la révision des mesures accessoires", "description": "Lorsque les ex-conjoints sont d'accord pour modifier des mesures accessoires existantes, une demande conjointe peut éviter une procédure contestée.", "url": "/atlas/demarches/revision-conjointe-mesures-accessoires-divorce-separation-union-civile/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage"]}, {"titre": "AFE : demander la révision d’une décision sur les prêts, bourses ou l’admissibilité", "description": "Une décision de l’Aide financière aux études peut être réévaluée lorsqu’elle serait contraire aux règles, mal calculée ou erronée sur l’admissibilité; une simple", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-afe-prets-bourses-admissibilite-calcul/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "prestations"]}, {"titre": "Déontologie policière : demander au Commissaire de réviser un rejet dans les 15 jours", "description": "Lorsqu’une plainte est rejetée après l’analyse préliminaire, pendant la conciliation, après son échec ou en cours d’enquête, la personne plaignante peut demander", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-commissaire-deontologie-policiere-15-jours-elements-nouveaux/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "CQLC : demander la révision d’un refus, d’une cessation ou d’une révocation dans les 14 jours", "description": "Au Québec, une personne contrevenante peut demander la révision de certaines décisions de refus, cessation ou révocation de permission de sortir préparatoire ou", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-cqlc-14-jours-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CNESST normes du travail : demander la révision d’une décision de fermeture de plainte", "description": "Une personne en désaccord avec la décision rendue sur certaines plaintes en normes du travail peut utiliser la demande de révision 5072 et expliquer les faits", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-plainte-normes-travail-cnesst-5072/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "RAMQ : demander la révision d’une décision puis saisir le TAQ si nécessaire", "description": "Une décision citoyenne de la RAMQ peut faire l’objet d’une révision sans frais; la preuve utile dépend notamment de l’assurance maladie, de l’assurance", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-ramq-assurance-maladie-medicaments-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "RQAP : demander la révision d’une décision sur les prestations parentales", "description": "La révision RQAP permet de faire réexaminer une décision du dossier et de présenter observations et documents; elle n’empêche pas automatiquement l’exécution de", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-rqap-prestations-parentales-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "prestations"]}, {"titre": "RRQ : faire réviser une décision sur une rente ou les revenus inscrits", "description": "Retraite Québec permet de demander la révision d’une décision concernant notamment une rente ou les revenus de travail inscrits, puis de contester la décision de", "url": "/atlas/demarches/revision-decision-rrq-rente-revenus-retraite-quebec-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines"]}, {"titre": "Contester une évaluation foncière municipale au Québec : révision et TAQ", "description": "Valeur inscrite au rôle, avis de modification et révision administrative : repérer la situation qui ouvre le recours et le délai indiqué avant d'envisager le", "url": "/atlas/demarches/revision-evaluation-fonciere-municipale-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "recours"]}, {"titre": "Indemnisation SAAQ : demander la révision d’une décision après un accident", "description": "Une décision rendue dans un dossier d’indemnisation automobile peut être révisée administrativement avant un recours au TAQ.", "url": "/atlas/demarches/revision-indemnisation-saaq-accident-route-decision-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "recours", "transport", "assurance"]}, {"titre": "Mesure d'assistance : contester au tribunal un refus ou une fin de reconnaissance", "description": "Lorsque le Curateur public refuse la reconnaissance demandée, ou met fin à la reconnaissance dans certaines situations, la personne assistée dispose d'un recours", "url": "/atlas/demarches/revision-judiciaire-refus-fin-assistant-mesure-assistance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Prestation d’invalidité ACC : demander une révision ministérielle", "description": "Une personne qui conteste une décision d’Anciens Combattants Canada sur une prestation d’invalidité peut demander une révision ministérielle, notamment pour", "url": "/atlas/demarches/revision-ministerielle-prestation-invalidite-anciens-combattants/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Ordre de paiement fédéral : révision puis appel au CCRI", "description": "Un ordre de paiement, un avis de plainte non fondée ou certains avis de conformité peuvent faire l’objet d’une révision; après la décision de révision, un appel", "url": "/atlas/demarches/revision-ordre-paiement-salaire-federal-appel-ccri-15-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Plainte rejetée après enquête : demander une révision au Tribunal dans les 30 jours", "description": "Lorsqu’une plainte est rejetée après l’enquête du Commissaire, la révision ne se fait plus devant le Commissaire : elle doit être déposée au greffe du Tribunal", "url": "/atlas/demarches/revision-rejet-apres-enquete-tribunal-deontologie-policiere-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Décision du TAQ : demander une révision ou révocation dans un cas exceptionnel", "description": "Le TAQ peut revoir sa propre décision dans certaines situations limitées, notamment fait nouveau, impossibilité sérieuse de participer ou vice de fond ou de", "url": "/atlas/demarches/revision-revocation-decision-taq-fait-nouveau-vice-procedure/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Décision finale du TAT : quand une révision ou révocation exceptionnelle est possible", "description": "Le TAT peut exceptionnellement réviser ou révoquer une décision pour fait nouveau, impossibilité suffisante d’être entendu ou vice grave de fond ou de procédure.", "url": "/atlas/demarches/revision-revocation-decision-tat-fait-nouveau-vice-fond-procedure/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Révocation de citoyenneté : répondre à la première lettre dans les 30 jours", "description": "Lorsqu’IRCC possède des renseignements laissant croire que la citoyenneté aurait été obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle, il", "url": "/atlas/demarches/revocation-citoyennete-lettre-demande-renseignements-repondre-30-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Révocation de citoyenneté : notification, 60 jours et choix du décideur", "description": "Si IRCC poursuit une révocation, une lettre de notification est envoyée. La personne dispose de 60 jours pour transmettre les renseignements ou preuves qu’elle", "url": "/atlas/demarches/revocation-citoyennete-lettre-notification-60-jours-cour-federale-ou-ministre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rogers accessibilité : 20 $/mois de rabais, 20 Go additionnels et messagerie vocale-texte", "description": "Les clients Rogers ayant un besoin d’accessibilité ou un handicap peuvent être admissibles à un rabais mensuel de 20 $ sur la ligne mobile admissible. Les", "url": "/atlas/demarches/rogers-accessibilite-mobile-rabais-20-dollars-20go-boite-vocale-texte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Rogers : préparer une preuve d’admissibilité dont le nom correspond à la ligne mobile", "description": "La demande Rogers exige le numéro de compte, le nom de la personne admissible, le numéro de mobile et un document de preuve. Rogers accepte notamment une", "url": "/atlas/demarches/rogers-accessibilite-preuves-dossier-nom-ligne-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rogers Connected for Success : forfait mobile à faible coût à vérifier selon votre admissibilité et votre province", "description": "Rogers affiche actuellement un forfait Connected for Success 5G Mobile de 10 Go à 25 $/mois, avec données à vitesse réduite après le quota plutôt qu’un frais de", "url": "/atlas/demarches/rogers-connected-for-success-mobile-25-10go-quebec-verifier-admissibilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Rogers Connected for Success au Québec : mobile, 5G Home Internet et streaming — vérifier la portée exacte", "description": "La FAQ Rogers actuelle précise qu’au Québec, Connected for Success offre notamment du 5G Home Internet, du streaming et des forfaits mobiles, tandis que l’offre", "url": "/atlas/demarches/rogers-connected-for-success-quebec-mobile-5g-home-streaming-portee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rogers : Connected for Success et rabais d’accessibilité ne se cumulent pas", "description": "Rogers précise que les clients utilisant les tarifs spéciaux Connected for Success ou Connecting Families ne sont pas admissibles à des rabais ou promotions", "url": "/atlas/demarches/rogers-connected-for-success-rabais-accessibilite-non-cumulable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "RREGOP : demander l'arbitrage après une décision de réexamen", "description": "Si la décision du comité de réexamen d'un régime de retraite du secteur public demeure contestée, la voie normale est une demande d'arbitrage au greffe", "url": "/atlas/demarches/rregop-arbitrage-apres-reexamen-regime-retraite-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "RREGOP et autres régimes publics : demander le réexamen d'une décision de Retraite Québec", "description": "Une décision concernant un régime de retraite du secteur public comme le RREGOP ou le RRPE peut faire l'objet d'un réexamen par le comité compétent, procédure", "url": "/atlas/demarches/rregop-reexamen-decision-retraite-quebec-secteur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Conjoint de fait RRQ : généralement 3 ans de vie maritale, ou 1 an si un enfant est né, à naître ou adopté", "description": "La documentation 2026 de Retraite Québec indique qu’une personne en union de fait peut être reconnue comme conjoint survivant après trois années de vie maritale", "url": "/atlas/demarches/rrq-conjoint-fait-3-ans-1-an-si-enfant-naissance-adoption/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines", "mariage"]}, {"titre": "Rente de conjoint survivant : mariage, union civile, séparation légale et union de fait ne sont pas traités de la même manière", "description": "Si la personne décédée était mariée ou unie civilement et non séparée légalement, la rente revient normalement au conjoint légal. Si elle n’était pas mariée ou", "url": "/atlas/demarches/rrq-conjoint-survivant-marie-union-civile-separation-legale-conjoint-fait/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "mariage"]}, {"titre": "Si les cotisations RRQ sont insuffisantes : vérifier la prestation spéciale pour frais funéraires de l’aide sociale", "description": "Retraite Québec indique que lorsqu’une personne décédée n’avait pas suffisamment cotisé au RRQ pour ouvrir droit à la prestation de décès, une prestation", "url": "/atlas/demarches/rrq-cotisations-insuffisantes-prestation-speciale-frais-funeraires-aide-sociale/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "deces", "prestations", "sante"]}, {"titre": "RRQ : le service en ligne permet de demander prestation de décès, rente de conjoint et rente d’orphelin dans une même démarche", "description": "Retraite Québec offre un service en ligne permettant de demander une ou plusieurs prestations de survivants du RRQ dans une seule démarche. Pour un décès survenu", "url": "/atlas/demarches/rrq-demande-survivants-en-ligne-deces-conjoint-orphelin-une-demarche-preuve-deces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "deces", "prestations", "mariage"]}, {"titre": "Prestation de décès : distinguer frais funéraires admissibles des fleurs et de la réception", "description": "Retraite Québec accepte notamment le transport et la conservation du corps, cercueil ou urne, service funèbre, inhumation, incinération ou aquamation, certains", "url": "/atlas/demarches/rrq-frais-funeraires-admissibles-cercueil-urne-incineration-lot-monument-fleurs-reception-exclus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "deces", "prestations", "transport"]}, {"titre": "Frais funéraires inférieurs à 2 500 $ : le solde de la prestation peut être versé aux héritiers", "description": "Si le remboursement accordé au payeur des frais funéraires est inférieur au maximum de 2 500 $, la différence peut être attribuée aux héritiers qui n’ont pas", "url": "/atlas/demarches/rrq-frais-funeraires-moins-2500-difference-aux-heritiers/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations"]}, {"titre": "RRQ invalidité de 60 à 65 ans : 610,43 $ d’invalidité s’ajoute à la rente de retraite, puis la formule change à 65 ans", "description": "Pour une personne reconnue invalide entre 60 et 65 ans, le montant d’invalidité est de 610,43 $ par mois en 2026 et s’ajoute à la rente de retraite du RRQ. À 65", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-60-65-61043-plus-retraite-transition-65/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ de 60 à 65 ans : règle actuelle de cotisation d’au moins 3 des 6 dernières années", "description": "Pour les demandes relevant du critère d’invalidité de 60 à 65 ans, la page actuelle de Retraite Québec indique qu’il faut normalement avoir cotisé au RRQ pendant", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-60-65-cotisations-3-sur-6/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ de 60 à 65 ans : critère spécial si la santé empêche l’emploi habituel ou réduit les heures pendant au moins 3 mois", "description": "Entre 60 et 65 ans, une personne peut être reconnue invalide selon un critère propre à cette tranche d’âge lorsque son état l’empêche d’exercer son emploi", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-60-65-emploi-habituel-3-mois-1882-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ : être reconnu invalide par un assureur ou un autre organisme ne donne pas automatiquement droit à la rente", "description": "Retraite Québec applique sa propre définition légale de l’invalidité et sa propre évaluation médicale. Une reconnaissance par une compagnie d’assurance, la", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-assureur-prive-autre-organisme-pas-automatique-invalidite-temporaire-non/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "assurance", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ invalidité : incapacité grave et prolongée, cotisations suffisantes et reconnaissance avant 65 ans", "description": "Pour recevoir une rente d’invalidité du RRQ, la personne doit notamment être reconnue invalide par l’équipe médicale de Retraite Québec avant 65 ans et avoir", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-conditions-generales-grave-permanente-cotisations-moins-65/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ avant 60 ans : cotisations suffisantes selon 2 des 3 dernières années, 5 des 10 dernières ou la moitié de la période", "description": "Pour une personne de moins de 60 ans, les cotisations peuvent être suffisantes notamment si elle a cotisé au RRQ pendant au moins 2 des 3 dernières années de sa", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-cotisations-moins-60-2-sur-3-5-sur-10-moitie-periode/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ invalidité : des cotisations au RPC ou dans un pays lié par entente peuvent aider à satisfaire le test de cotisation", "description": "Retraite Québec peut tenir compte de cotisations au Régime de pensions du Canada et, selon les ententes de sécurité sociale applicables, de certaines périodes ou", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-cotisations-rpc-ententes-internationales-peuvent-aider/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines", "securite", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ invalidité : la rente peut cesser si la santé s’améliore, lors de certaines prestations CNESST, à 65 ans ou au décès", "description": "La rente n’est pas nécessairement permanente jusqu’à 65 ans. Elle peut prendre fin si Retraite Québec ne considère plus la personne invalide, dans certaines", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-fin-rente-sante-amelioree-cnesst-15-jours-65-deces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines", "deces", "prestations", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ invalidité avant 60 ans : 610,43 $ fixe + portion variable, maximum 1 737,67 $ par mois en 2026", "description": "En 2026, la rente d’invalidité d’une personne de moins de 60 ans comprend un montant mensuel fixe de 610,43 $ auquel s’ajoute une partie calculée selon les", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-moins-60-montant-61043-plus-variable-max-173767-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "RRQ avant 60 ans : l’invalidité doit empêcher tout travail véritablement rémunérateur; seuil 2026 de 1 882 $ brut par mois", "description": "Avant 60 ans, Retraite Québec considère notamment si l’état de santé empêche d’exercer à temps plein un travail véritablement rémunérateur. En 2026, un revenu de", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-moins-60-travail-remunerateur-1882-mois-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ invalidité : 22 593 $ de revenu brut de travail en 2026 peut mettre fin à la rente — avertir Retraite Québec avant le trop-perçu", "description": "Une personne qui reçoit une prestation d’invalidité et recommence à travailler doit surveiller ses revenus. En 2026, un revenu brut de travail totalisant 22 593", "url": "/atlas/demarches/rrq-invalidite-revenu-travail-22593-2026-declarer-eviter-trop-percu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "aines", "prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Montant additionnel RRQ pour invalidité : fermé aux nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier 2024; 610,43 $ en 2026 pour les droits acquis", "description": "Le montant additionnel pour invalidité n’est plus accordé à de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier 2024. Les personnes qui y avaient déjà droit peuvent", "url": "/atlas/demarches/rrq-montant-additionnel-invalidite-plus-nouveaux-depuis-2024-61043-2026-grand-pere/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Préarrangements funéraires payés par le défunt : non remboursables, mais certains frais supplémentaires peuvent l’être", "description": "Les sommes versées par la personne décédée elle-même pour un contrat d’arrangements funéraires préalables ne sont pas remboursées au titre de la prestation de", "url": "/atlas/demarches/rrq-prearrangements-funeraires-payes-defunt-non-remboursables-frais-supplementaires/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["prestations", "entreprise"]}, {"titre": "Prestation de décès : pendant les 60 premiers jours, priorité à la personne qui a payé les frais funéraires", "description": "Durant les 60 jours suivant le décès, la personne ou l’organisme de charité qui a payé des frais funéraires admissibles a priorité pour recevoir la prestation, à", "url": "/atlas/demarches/rrq-prestation-deces-60-premiers-jours-priorite-payeur-frais-funeraires/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations"]}, {"titre": "Après 60 jours : la prestation de décès peut aller au premier demandeur admissible, jusqu’à 5 ans après le décès", "description": "Si aucune demande prioritaire n’a été présentée dans les 60 premiers jours, entre le 61e jour et 5 ans après le décès la prestation peut être versée au premier", "url": "/atlas/demarches/rrq-prestation-deces-61-jours-5-ans-premier-demandeur-admissible/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations"]}, {"titre": "La prestation de décès RRQ est imposable dans la succession, peu importe le nom sur le chèque", "description": "Le montant de la prestation de décès est imposable et doit être déclaré dans le revenu de la succession, même si le chèque a été émis directement au payeur des", "url": "/atlas/demarches/rrq-prestation-deces-imposable-revenu-succession-peu-importe-beneficiaire-cheque/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations"]}, {"titre": "RRQ : prestation de décès maximale de 2 500 $ si la personne décédée avait suffisamment cotisé", "description": "La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un versement unique pouvant atteindre 2 500 $. Elle n’est payable que si la personne décédée avait", "url": "/atlas/demarches/rrq-prestation-deces-maximum-2500-cotisations-suffisantes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "prestations", "sante"]}, {"titre": "Rente de conjoint survivant : il faut la demander; elle peut être payable à vie à partir du mois suivant le décès", "description": "La rente de conjoint survivant n’est pas déclenchée automatiquement. Une personne reconnue admissible la reçoit normalement à compter du mois suivant le décès et", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-conjoint-survivant-demande-vie-mois-suivant-deces-retroactivite-limitee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["deces", "mariage"]}, {"titre": "Montant de la rente de conjoint survivant : il dépend des cotisations du défunt et de la situation du survivant", "description": "Le montant n’est pas un forfait unique. Retraite Québec tient notamment compte des revenus et cotisations inscrits au dossier du défunt, de l’âge du conjoint", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-conjoint-survivant-montant-age-enfants-invalidite-autres-rentes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "aines", "mariage", "invalidite"]}, {"titre": "RRQ : 97,74 $ par mois en 2026 pour chaque enfant admissible d’un cotisant invalide, jusqu’à 18 ans", "description": "Lorsqu’une personne reçoit une rente d’invalidité du RRQ, chacun de ses enfants admissibles de moins de 18 ans peut donner droit à une rente d’enfant de cotisant", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-enfant-cotisant-invalide-9774-mois-2026-moins-18/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "invalidite"]}, {"titre": "Rente d’enfant RRQ : certaines situations excluent un deuxième paiement, notamment une rente d’orphelin ou certaines prises en charge", "description": "Un enfant ne peut pas recevoir simultanément deux rentes RRQ de même nature lorsque les règles l’excluent, notamment s’il reçoit déjà une rente d’orphelin ou une", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-enfant-exclusions-orphelin-deja-rente-famille-accueil-montant-additionnel/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Rente d’orphelin 2026 : 307,81 $ par mois par enfant, imposable au nom de l’enfant et jusqu’à 18 ans", "description": "En 2026, la rente d’orphelin du RRQ est de 307,81 $ par mois pour chaque enfant admissible. Elle est versée à partir du mois suivant le décès, normalement à la", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-orphelin-2026-30781-mois-imposable-enfant-fin-18-ans-retro-12/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "deces"]}, {"titre": "Rente d’orphelin : enfant de moins de 18 ans, y compris certains enfants vivant depuis un an avec le défunt", "description": "La rente d’orphelin vise un enfant mineur biologique ou adopté de la personne décédée. Elle peut aussi viser un enfant qui résidait avec elle depuis au moins un", "url": "/atlas/demarches/rrq-rente-orphelin-moins-18-biologique-adopte-enfant-un-an-role-parent-famille-accueil-exclue/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "RTC : titre 90 jours à -10 % et Privilège famille gratuit pour les enfants", "description": "Depuis le 1er juillet 2026, le RTC offre un titre 90 jours donnant 10 % de rabais sur le tarif mensuel général. En parallèle, le Privilège famille permet à un", "url": "/atlas/demarches/rtc-90-jours-10-pourcent-privilege-famille-enfants-gratuits/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "transport"]}, {"titre": "Québec : ÉquiMobilité réduit fortement le prix du RTC selon le revenu", "description": "ÉquiMobilité vise les personnes admissibles selon leur revenu. Avec preuve d’admissibilité de la Ville de Québec et OPUS photo, les tarifs 2026-2027 sont", "url": "/atlas/demarches/rtc-equimobilite-faible-revenu-51-mensuel-2-05-billet-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Petites créances : saisir le salaire, des revenus ou un compte bancaire du débiteur", "description": "Une saisie auprès d’un tiers peut viser certaines sommes dues au débiteur, notamment salaire ou compte bancaire; la procédure et l’intervention d’un huissier", "url": "/atlas/demarches/saisir-salaire-compte-bancaire-debiteur-petites-creances/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Salaire, vacances ou heures impayés : déposer une plainte pécuniaire à la CNESST", "description": "Une plainte liée au salaire peut viser des montants prévus par la Loi sur les normes du travail. La CNESST enquête et peut réclamer les sommes à l’employeur puis", "url": "/atlas/demarches/salaire-impaye-plainte-cnesst-paie-vacances-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Santé ou sécurité d’une personne incarcérée au Québec : demander une intervention", "description": "Une personne incarcérée peut demander de l’aide pour un besoin spécifique et les établissements offrent des soins de santé. Un proche qui a des raisons concrètes", "url": "/atlas/demarches/sante-securite-personne-incarceree-quebec-demande-urgence-proche/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "SAQ Dépôt : l’accumulation Inspire suit une règle de caisse distincte", "description": "À la SAQ Dépôt, le taux ordinaire de 5 points par dollar ne s’applique pas. Les modalités prévoient plutôt 500 points de base pour les 23 premiers produits", "url": "/atlas/demarches/saq-depot-inspire-500-points-caisse-12-bouteilles/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "SAQ Inspire : 5 points par dollar et 1 000 points = 1 $", "description": "Hors SAQ Dépôt et exclusions prévues aux modalités, Inspire émet 5 points de base par dollar admissible. Chaque 1 000 points vaut ensuite 1 $ et un minimum de 1", "url": "/atlas/demarches/saq-inspire-5-points-dollar-1000-points-1-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "SAQ Inspire : vérifier les offres personnalisées et utiliser le solde sans suracheter", "description": "Inspire propose des offres bonifiées et personnalisées dans l’application. L’économie la plus utile vient souvent de combiner un achat déjà prévu avec une offre", "url": "/atlas/demarches/saq-inspire-offres-personnalisees-bonus-utiliser-solde/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après un grief final SCC : contrôle judiciaire à la Cour fédérale", "description": "Après une décision au palier national du processus de griefs, une personne qui veut encore la contester peut envisager un contrôle judiciaire à la Cour fédérale", "url": "/atlas/demarches/scc-controle-judiciaire-cour-federale-apres-grief-final/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "SCC : grief final au palier national et délais de décision", "description": "Le troisième palier du système fédéral est le grief final national, décidé pour le commissaire. La politique actuelle vise une décision dans les 60 jours", "url": "/atlas/demarches/scc-grief-final-national-60-80-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "SCC : passer de la plainte au grief initial de l’établissement ou du district", "description": "Si la réponse à la plainte ne règle pas le problème, le processus SCC prévoit un grief initial au palier de l’établissement ou du district. L’escalade vers le", "url": "/atlas/demarches/scc-grief-initial-escalade-etablissement-district/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Détenu fédéral : déposer une plainte SCC et respecter le délai initial", "description": "Le processus du Service correctionnel du Canada commence normalement par une plainte écrite. La directive actuelle indique qu’elle devrait généralement être", "url": "/atlas/demarches/scc-plainte-delinquant-federal-30-jours-15-25/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Scene+ : 1 000 points = 10 $ d’épicerie", "description": "Les membres peuvent échanger 1 000 points Scene+ contre 10 $ sur les achats d’épicerie admissibles, en magasin chez les partenaires ou en ligne via Voilà selon", "url": "/atlas/demarches/scene-plus-epicerie-1000-points-10-dollars-iga-voila/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Scene+ à l’épicerie : scanner la carte ne donne pas automatiquement des points de base par dollar", "description": "Scene+ précise qu’un simple scan à l’épicerie ne génère pas un taux universel de points de base par dollar. Les points proviennent notamment des offres, produits", "url": "/atlas/demarches/scene-plus-epicerie-scan-carte-pas-points-base-par-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Scene+ + Rakuten : jusqu’à 20 % de remise selon l’offre, convertie en points", "description": "Scene+ permet de lier le compte à certaines offres Rakuten. Le taux peut atteindre 20 % selon le marchand et la promotion; la remise est convertie au rythme", "url": "/atlas/demarches/scene-plus-rakuten-jusqua-20-pourcent-cashback-conversion-points/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Scene+ au restaurant : 1 point par 3 $ et 500 points = 5 $ chez les partenaires participants", "description": "Le programme affiche actuellement 1 point Scene+ par 3 $ dépensés dans les restaurants participants, avec possibilité d’échanger 500 points pour 5 $ sur des", "url": "/atlas/demarches/scene-plus-restaurants-1-point-3-dollars-500-points-5-dollars/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Scene+ : comparer l’usage au cinéma, en voyage et chez Home Hardware", "description": "Scene+ offre plusieurs valeurs d’échange proches de 1 cent par point : au cinéma et en voyage, 100 points peuvent valoir 1 $, tandis que Home Hardware et", "url": "/atlas/demarches/scene-plus-valeur-cinema-voyage-home-hardware-100-points-1-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "SEAO et marchés publics au Québec : trouver et préparer un appel d'offres", "description": "Recherche d'occasions, documents, critères, addendas, garanties et dépôt d'une soumission dans les marchés publics québécois.", "url": "/atlas/demarches/seao-appels-offres-marches-publics-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["renovation", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Services de santé non assurés : vérifier l’admissibilité et l’autorisation préalable", "description": "Médicaments, soins dentaires, soins de la vue, counseling en santé mentale et transport médical peuvent être couverts par le programme fédéral des services de", "url": "/atlas/demarches/services-sante-non-assures-demande-autorisation-prealable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "sante"]}, {"titre": "Signalement alimentaire à l’ACIA : fournir marque, UPC, magasin, date et description précise", "description": "Le formulaire de préoccupation alimentaire de l’ACIA demande des renseignements détaillés comme la marque, le nom du produit, l’UPC, le magasin, l’adresse, la", "url": "/atlas/demarches/signalement-acia-details-marque-upc-magasin-date-risque/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Faire un signalement au Curateur public : abus, négligence ou atteinte au patrimoine", "description": "Le Curateur public reçoit des signalements concernant certaines personnes inaptes ou assistées et le patrimoine de mineurs sous tutelle; le bon organisme dépend", "url": "/atlas/demarches/signalement-curateur-public-abus-maltraitance-patrimoine/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Déontologie policière : faire un signalement lorsqu’une plainte ne correspond pas à votre rôle", "description": "Le Commissaire distingue la plainte du signalement. Le signalement vise notamment la personne qui n’était pas présente lors de l’intervention ou pour qui les", "url": "/atlas/demarches/signalement-deontologie-policiere-quebec-plutot-que-plainte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Réseau de la santé : faire un signalement directement au Protecteur du citoyen comme témoin", "description": "Le Protecteur du citoyen distingue la plainte personnelle, généralement traitée en deuxième recours, du signalement fait par une personne qui observe une faille", "url": "/atlas/demarches/signalement-direct-protecteur-citoyen-reseau-sante-temoin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Témoin d’une atteinte aux droits ou de maltraitance dans le réseau : faire un signalement", "description": "Une personne qui constate que les droits d’un usager ou d’un groupe ne sont pas respectés, ou soupçonne une situation de maltraitance, peut signaler la situation", "url": "/atlas/demarches/signalement-droits-maltraitance-reseau-sante-commissaire-plaintes/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "sante", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Violence à caractère sexuel envers un élève : signalement direct et urgent au PNE", "description": "Un acte de violence à caractère sexuel visant un élève peut être signalé directement au Protecteur national de l’élève sans passer par les deux premières étapes", "url": "/atlas/demarches/signalement-violence-sexuelle-eleve-protecteur-national-eleve-direct/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Signaler une fraude ou une situation financière suspecte à l'AMF", "description": "Un signalement permet à l'AMF d'utiliser l'information dans ses activités de surveillance ou d'enquête; il est distinct d'une plainte visant une solution", "url": "/atlas/demarches/signaler-fraude-financiere-amf-situation-suspecte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "securite", "assurance"]}, {"titre": "SimpleFile Digital : déclaration fédérale gratuite pour certaines situations simples, même sans invitation", "description": "En 2026, SimpleFile Digital est un service gratuit de l’ARC pour certaines personnes admissibles ayant une situation simple. La version numérique peut être", "url": "/atlas/demarches/simplefile-digital-arc-gratuit-sans-invitation-admissible-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "SimpleFile par téléphone ou papier : invitation de l’ARC requise", "description": "Contrairement à SimpleFile Digital, les voies SimpleFile par téléphone et par papier demeurent offertes sur invitation aux personnes admissibles.", "url": "/atlas/demarches/simplefile-telephone-papier-invitation-seulement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Simuler une sortie de l’aide sociale avant d’accepter un emploi", "description": "Une partie des gains de travail est exemptée de réduction, certaines prestations se maintiennent à l’emploi, et des coûts nouveaux apparaissent. La simulation", "url": "/atlas/demarches/simulation-sortie-aide-sociale-gains-permis/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations"]}, {"titre": "Soins de santé au fédéral : soins essentiels et accès raisonnable aux autres soins", "description": "Le SCC a l’obligation de fournir aux personnes en garde fédérale les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins non essentiels, selon les normes", "url": "/atlas/demarches/soins-sante-detenu-federal-essentiels-acces-raisonnable-non-essentiels/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Compte bancaire oublié : chercher un solde non réclamé auprès de la Banque du Canada", "description": "Complément au registre des biens non réclamés du Québec : certains soldes bancaires fédéraux inactifs sont transférés à la Banque du Canada et se réclament dans", "url": "/atlas/demarches/soldes-non-reclames-banque-canada-comptes-inactifs/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Sortie fédérale : hôtel et repas lorsqu’une correspondance exige une nuit", "description": "Lorsque le trajet vers la destination exige une nuit, la directive fédérale prévoit que l’hébergement soit prépayé ou que la personne reçoive une somme", "url": "/atlas/demarches/sortie-federale-nuit-hotel-repas-correspondance-transport/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Sortie fédérale en voiture privée : remboursement limité au transport public le plus économique", "description": "Le transport privé peut normalement être considéré lors d’une sortie fédérale, mais le remboursement demandé par la personne ne dépasse normalement pas le coût", "url": "/atlas/demarches/sortie-federale-transport-prive-remboursement-cout-transport-public-economique/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "Sortie fédérale : médicaments, couverture santé et continuité des soins", "description": "Le processus fédéral de sortie prévoit la coordination des besoins de santé et de la couverture, ainsi qu’une réserve des médicaments nécessaires selon le", "url": "/atlas/demarches/sortie-penitencier-federal-medicaments-couverture-sante-continuite-soins/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "autochtones"]}, {"titre": "Sortie d’un pénitencier fédéral : préparer ses pièces d’identité avant la libération", "description": "Le SCC doit avoir des procédures pour aider la personne à obtenir ou remplacer des pièces importantes avant ou après la sortie : couverture santé, NAS, acte de", "url": "/atlas/demarches/sortie-penitencier-federal-pieces-identite-nas-acte-naissance-carte-sante/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante", "identite", "donnees"]}, {"titre": "SPC : admissibilité dès 13 ans, carte numérique et preuve étudiante", "description": "SPC vise les étudiants au Canada âgés de 13 ans et plus. L’adhésion est numérique; les membres de 16 ans et plus peuvent devoir présenter une preuve étudiante", "url": "/atlas/demarches/spc-admissibilite-13-ans-carte-numerique-preuve-etudiant-16-plus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "SPC : 11,99 $ par année — calculer si la carte se rembourse vraiment", "description": "L’adhésion SPC régulière coûte actuellement 11,99 $ par année et donne accès à plus de 450 marques. Avant de payer, additionnez seulement les rabais sur des", "url": "/atlas/demarches/spc-carte-etudiant-11-99-par-an-calcul-rentabilite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "SPC+ gratuit avec certains produits CIBC étudiants/jeunes", "description": "Les clients CIBC étudiants ou jeunes admissibles peuvent actuellement obtenir SPC+ sans payer l’adhésion SPC régulière. SPC+ annonce des rabais pouvant aller", "url": "/atlas/demarches/spc-plus-gratuit-cibc-etudiant-jeune-jusqua-30-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "SPC : certains rabais se cumulent avec des promotions, d’autres non", "description": "SPC indique que certaines offres peuvent se combiner avec des promotions existantes, mais la règle dépend du marchand. Les offres peuvent aussi être en ligne, en", "url": "/atlas/demarches/spc-rabais-cumulables-promotions-en-ligne-magasin-verifier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Starbucks : anniversaire et expiration des Stars selon le niveau 2026", "description": "La refonte 2026 différencie aussi les avantages de statut : Gold et Reserve ont des fenêtres d’anniversaire plus longues et les Stars disponibles n’expirent pas", "url": "/atlas/demarches/starbucks-anniversaire-gold-reserve-stars-expiration-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Starbucks : 500 Stars pour Gold et 2 500 pour Reserve sur 12 mois", "description": "Le statut Gold exige actuellement 500 Stars sur une période de 12 mois; Reserve exige 2 500 Stars. Pour conserver le niveau l’année suivante, il faut de nouveau", "url": "/atlas/demarches/starbucks-gold-500-stars-reserve-2500-stars-12-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Starbucks : choisir entre les paliers 25, 60, 100, 200, 300 et 400 Stars", "description": "Le programme 2026 propose plusieurs paliers : 25 Stars pour certains modificateurs, 60 Stars pour certaines réductions, puis des récompenses à 100, 200, 300 et", "url": "/atlas/demarches/starbucks-recompenses-25-60-100-200-300-400-stars/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Starbucks Rewards 2026 : Green 1 Star/$, Gold 1,5 et Reserve 1,7", "description": "Depuis la refonte entrée en vigueur le 10 mars 2026, Starbucks Rewards Canada compte trois niveaux : Green, Gold et Reserve. Le taux actuel est de 1 Star/$ au", "url": "/atlas/demarches/starbucks-rewards-2026-green-gold-reserve-1-1-5-1-7-star-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Stationnement privé au Québec : ticket, frais et remorquage", "description": "Centre commercial, condo, immeuble ou terrain privé : distinguer constat municipal, facture privée, remorquage et recours contractuel.", "url": "/atlas/demarches/stationnement-prive-ticket-remorquage-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "recours", "copropriete"]}, {"titre": "Certificat sécurisé de statut d’Indien : demande, renouvellement et remplacement", "description": "Le certificat sécurisé de statut d’Indien permet de prouver son inscription au registre des Indiens. La demande, le renouvellement et le remplacement à la suite", "url": "/atlas/demarches/statut-indien-certificat-securise-demande-renouvellement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Inscription au Registre des Indiens : protester la décision du registraire dans les 3 ans", "description": "Une décision du registraire sur l’ajout, l’omission, le retrait ou la catégorie d’inscription peut faire l’objet d’une protestation écrite. Pour une décision", "url": "/atlas/demarches/statut-indien-protester-decision-registraire-inscription-3-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Statut maintenu au Canada : prolonger un permis de travail ou d'études avant l'expiration", "description": "Comprendre ce qui peut se poursuivre pendant le traitement d'une demande présentée à temps et pourquoi les conditions antérieures et le type de demande comptent.", "url": "/atlas/demarches/statut-maintenu-prolonger-permis-travail-etudes-canada/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "etudes"]}, {"titre": "Student Beans Canada : gratuit dès 16 ans pour les étudiants admissibles et revérification annuelle", "description": "Student Beans est gratuit et vise notamment les étudiants en formation à temps plein âgés d’au moins 16 ans avec une preuve étudiante admissible. Le statut doit", "url": "/atlas/demarches/student-beans-canada-gratuit-16-ans-temps-plein-reverification-annuelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Student Beans : code unique en ligne ou iD dans l’application — comparer avec SPC et UNiDAYS", "description": "En ligne, Student Beans génère souvent des codes uniques à appliquer au panier; en magasin, l’application fournit un iD numérique et parfois un code/QR propre à", "url": "/atlas/demarches/student-beans-code-unique-id-magasin-comparer-spc-unidays-avant-achat/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Succession insolvable : préparer une proposition de paiement et la faire homologuer", "description": "Quand les dettes dépassent les biens, le liquidateur ne doit pas payer les créanciers au hasard : il doit dresser l’état des dettes, aviser les intéressés et", "url": "/atlas/demarches/succession-insolvable-proposition-paiement-creanciers-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "deces"]}, {"titre": "Supplément à la prime au travail : 200 $ par mois après une longue période d’aide de dernier recours", "description": "Le supplément peut être de 200 $ par mois pendant une période de transition vers le travail. Il exige notamment d’avoir reçu des prestations d’aide financière de", "url": "/atlas/demarches/supplement-prime-travail-200-mois-24-sur-30-aide-dernier-recours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "recours", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Supplément : revenu de travail d’au moins 200 $ par mois, maximum 12 mois; jusqu’à 2 400 $ ou 4 800 $ pour un couple", "description": "Chaque mois réclamé doit notamment comporter au moins 200 $ de revenu de travail admissible. Le supplément est limité à 12 mois consécutifs : jusqu’à 2 400 $", "url": "/atlas/demarches/supplement-prime-travail-revenu-200-mois-maximum-12-mois-2400-4800-couple/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Demander au TAQ de suspendre une décision d’aide sociale pendant le recours", "description": "Dans certains dossiers d’aide sociale, une demande préliminaire peut viser à suspendre temporairement l’exécution de la décision contestée afin de rétablir les", "url": "/atlas/demarches/suspendre-decision-aide-sociale-pendant-recours-taq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Avant une nouvelle demande de crédit : suspendre ou révoquer le gel au besoin", "description": "Une personne peut suspendre ou révoquer son gel. Une demande de prêt ou de crédit peut échouer si le prêteur ne peut consulter le dossier visé.", "url": "/atlas/demarches/suspendre-revoquer-gel-credit-quebec-avant-demande-pret/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Admissibilité : la période d’attente dépend de la date de la première infraction, pas seulement de la condamnation", "description": "Depuis les changements appliqués en 2020, la CLCC traite une demande selon les critères de la Loi sur le casier judiciaire en vigueur au moment de la première", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-admissibilite-date-premiere-infraction-delai-3-5-10-ans/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Infraction à l’annexe 1 : inadmissibilité possible, mais une exception très précise existe dans certains cas", "description": "Pour certaines infractions de l’annexe 1 lorsque le régime postérieur au 13 mars 2012 s’applique, la loi prévoit une inadmissibilité, avec une exception limitée", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-annexe-1-inadmissibilite-exception-formulaire-conditions/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Possession simple de cannabis seulement : processus simplifié et sans frais CLCC", "description": "Une personne condamnée au Canada uniquement pour possession simple de cannabis peut utiliser la voie spéciale de suspension du casier liée au cannabis. Il n’y a", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-cannabis-possession-simple-gratuite-processus-simplifie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Délais CLCC : 6 mois pour procédure sommaire, 12 mois pour mise en accusation, jusqu’à 24 mois si refus envisagé", "description": "Les normes de service courantes commencent seulement lorsque la CLCC a accepté la demande comme admissible et complète : environ six mois pour les dossiers", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-delai-traitement-6-12-24-mois-apres-acceptation-complete/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Suspension du casier : le dossier est gardé à part dans le CIPC, mais la condamnation n’est pas effacée", "description": "Une suspension du casier fait retirer le casier de la consultation ordinaire du Centre d’information de la police canadienne et le garde à part des dossiers non", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-effet-cipc-separe-pas-efface/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Étape 1 : empreintes électroniques et casier GRC en indiquant clairement « suspension du casier »", "description": "La demande régulière commence par des empreintes transmises électroniquement par un fournisseur accrédité ou un service de police. La soumission doit indiquer", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-empreintes-electroniques-grc-motif-suspension-casier/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "renovation"]}, {"titre": "Entreprise de pardon privée : elle ne garantit pas le résultat et n’accélère pas le traitement CLCC", "description": "La CLCC traite les demandes de la même façon. Une entreprise privée peut facturer plusieurs centaines de dollars ou plus, mais elle ne donne aucun statut", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-entreprise-privee-ne-garantit-pas-accelere-pas/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Membre actuel ou ancien des Forces armées : obtenir aussi la fiche de conduite militaire", "description": "Une personne qui sert ou a servi dans les Forces armées canadiennes doit obtenir une copie certifiée, signée et datée de sa fiche de conduite militaire, ou une", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-fiche-conduite-militaire-forces-armees-membre-ancien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Le délai d’attente commence après la fin de toutes les peines : détention, probation, amendes et restitution", "description": "Pour une demande régulière, la personne doit avoir fini de purger toutes ses peines avant que la période d’attente ne commence, notamment emprisonnement", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-fin-toutes-peines-prison-probation-amendes-restitution-avant-delai/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Trousse : formulaire valide 12 mois, originaux signés/scellés et dossier complet sinon la demande peut être retournée", "description": "Le formulaire de demande n’est valide que 12 mois après sa signature. Les documents officiels des tribunaux et services policiers doivent porter leurs signatures", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-formulaire-valide-12-mois-originaux-signatures-sceaux-demande-retournee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Demande régulière : frais CLCC de 50 $, plus les coûts des empreintes, tribunaux et vérifications policières", "description": "Le droit de service fédéral pour une demande régulière est actuellement de 50 $. Le demandeur assume aussi les frais facturés par les services d’empreintes, la", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-frais-50-dollars-plus-empreintes-cour-police/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Une suspension du casier ne supprime pas une ordonnance d’interdiction de conduire ou de posséder des armes", "description": "La CLCC indique expressément que la suspension du casier n’a aucune incidence sur les ordonnances d’interdiction de conduire ou de possession d’armes. Ces", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-interdiction-conduire-armes-reste-en-vigueur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Passeport et voyage : pas besoin d’une suspension pour demander un passeport, et elle ne garantit pas l’entrée à l’étranger", "description": "La CLCC précise qu’une suspension du casier n’est pas exigée simplement pour demander un passeport canadien et qu’elle ne garantit ni l’entrée dans un autre pays", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-passeport-voyage-entree-etranger-non-garantie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "consommation", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Étape 2 : obtenir les renseignements de la cour pour chaque condamnation et la preuve de fin de peine", "description": "La trousse exige normalement un formulaire de renseignements de la cour pour chaque condamnation. Il sert notamment à confirmer l’infraction, la peine et les", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-renseignements-cour-chaque-condamnation-preuve-paiement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après l’octroi : une nouvelle condamnation, une mauvaise conduite ou une fausse déclaration peuvent révoquer ou faire cesser la suspension", "description": "La Loi sur le casier judiciaire permet la révocation ou la cessation d’effet dans plusieurs situations, notamment certaines nouvelles condamnations, des preuves", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-revocation-cesse-effet-nouvelle-condamnation-mauvaise-conduite-fausse-declaration/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Étape 4 : vérification policière de l’adresse actuelle et de chaque localité des 5 dernières années où vous avez vécu au moins 3 mois", "description": "La CLCC demande une vérification policière pour l’adresse actuelle et pour chaque ville ou localité des cinq dernières années où le demandeur a résidé au moins", "url": "/atlas/demarches/suspension-casier-verifications-police-locale-5-ans-3-mois-valides-12-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Après avoir déposé au TAL : notifier la demande et déposer la preuve et la liste des pièces", "description": "Le dépôt au TAL ne suffit pas : la demande portant le numéro de dossier doit être notifiée aux autres parties, puis la preuve de réception et la liste des pièces", "url": "/atlas/demarches/tal-notifier-demande-preuve-45-jours-liste-pieces/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Après la révision de l’ASFC : appel au Tribunal canadien du commerce extérieur dans les 90 jours", "description": "Si une personne demeure en désaccord avec la décision du président de l’ASFC après révision d’une décision anticipée, elle peut interjeter appel au Tribunal", "url": "/atlas/demarches/tcce-appel-decision-president-asfc-90-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "TD Rewards : au-delà de 1 200 $ d’une même réservation externe, le taux d’échange s’améliore", "description": "Pour la partie d’une même transaction de voyage externe qui dépasse 1 200 $, les modalités actuelles passent à 200 TD Rewards = 1 $ au lieu de 250 = 1 $ sur la", "url": "/atlas/demarches/td-rewards-autre-voyage-apres-1200-200-points-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "TD Rewards : Expedia pour TD vaut 200 points/$1, contre 250 points/$1 sur la première tranche chez un autre fournisseur", "description": "Les modalités TD Rewards donnent une meilleure valeur de base via Expedia pour TD : 200 points = 1 $. Pour une réservation auprès d’un autre fournisseur de", "url": "/atlas/demarches/td-rewards-expedia-200-points-1-dollar-vs-autre-voyage-250/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Demander directement « ne m’appelez plus » : le télévendeur doit mettre à jour sa liste interne dans les 14 jours", "description": "Indépendamment de plusieurs exemptions à la LNNTE, les règles de télémarketing imposent aux télévendeurs de tenir leur propre liste interne d’exclusion.", "url": "/atlas/demarches/telemarketing-demander-liste-interne-exclusion-14-jours-meme-exemption/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Télémarketing : appels permis seulement de 9 h à 21 h 30 en semaine et de 10 h à 18 h la fin de semaine", "description": "Les règles fédérales limitent les heures des appels de télémarketing. Les appels ne peuvent normalement être effectués qu’entre 9 h et 21 h 30 en semaine et", "url": "/atlas/demarches/telemarketing-heures-appel-9h-21h30-semaine-10h-18h-fin-semaine/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Téléphone au fédéral : financer la carte à puce, appels à frais virés et surveillance", "description": "Les appels sont payés à partir du compte téléphonique associé à la carte à puce, mais les appels à frais virés demeurent possibles vers un numéro autorisé si le", "url": "/atlas/demarches/telephone-detenu-federal-compte-carte-puce-frais-vires-surveillance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Téléphone au fédéral : premier appel, liste de 40 numéros et délai d’ajout", "description": "Dans les 24 heures de l’arrivée en garde fédérale, la personne peut effectuer un premier appel. Ensuite, les numéros doivent être préapprouvés sur une liste", "url": "/atlas/demarches/telephone-detenu-federal-premier-appel-liste-40-numeros-15-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TELUS Internet for Good : pour plusieurs catégories, le tarif réduit familial cesse après 24 mois", "description": "TELUS indique actuellement que, pour les familles à faible revenu et plusieurs autres catégories, le prix régulier s’applique à partir du 25e mois; les aînés", "url": "/atlas/demarches/telus-internet-for-good-24-mois-prix-regulier-apres-famille/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "TELUS Internet for Good : disponible dans certaines zones du Québec pour des familles admissibles", "description": "TELUS indique que son programme Internet for Good pour familles est disponible en Alberta, Colombie-Britannique et dans certaines régions du Québec. Le volet", "url": "/atlas/demarches/telus-internet-for-good-quebec-certaines-zones-familles-faible-revenu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "TELUS Mobility for Good jeunesse : au Québec, jeunes de 18 à 26 ans avec expérience de la protection de la jeunesse et lettre d’admissibilité", "description": "TELUS permet aux jeunes ayant une expérience du système de protection de l’enfance de demander Mobility for Good s’ils ont atteint l’âge de majorité de leur", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-for-good-jeunes-quebec-18-26-prise-en-charge-lettre/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TELUS aînés : appareil reconditionné possible, mais les soldes d’un appareil existant doivent être payés avant migration", "description": "Les aînés admissibles peuvent apporter leur appareil, obtenir un appareil certifié reconditionné selon les modalités du programme ou utiliser un rabais de 75 $", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-good-aines-appareil-gratuit-solde-migration-numero/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TELUS aînés à faible revenu : SRG requis, 10 Go à 25 $ ou 20 Go à 35 $ par mois", "description": "Mobility for Good pour les aînés vise les aînés canadiens recevant le Supplément de revenu garanti. TELUS affiche actuellement 10 Go 5G+ à 25 $/mois ou 20 Go à", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-good-aines-srg-10go-25-20go-35/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "TELUS jeunesse : 10 Go à 0 $/mois pendant 2 ans, puis 25 $/mois", "description": "Le forfait Mobility for Good jeunesse 10 Go 5G+ est actuellement à 0 $ par mois pendant deux ans, puis 25 $ par mois. Il comprend appels et textos illimités au", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-good-jeunes-10go-zero-dollar-2-ans-puis-25/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TELUS jeunesse : option 20 Go à 10 $/mois pendant 2 ans, puis 35 $/mois", "description": "Le programme jeunesse propose aussi un forfait 20 Go 5G+ à 10 $ par mois pendant deux ans, puis 35 $ par mois. Il peut être plus avantageux qu’un dépassement ou", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-good-jeunes-20go-10-dollar-2-ans-puis-35/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "TELUS jeunesse : téléphone reconditionné gratuit ou 75 $ de rabais, SIM gratuite et aucun frais d’annulation du forfait", "description": "Mobility for Good jeunesse permet d’apporter son propre téléphone, d’obtenir selon les stocks un appareil Android reconditionné sans frais ou d’utiliser un", "url": "/atlas/demarches/telus-mobility-good-jeunes-telephone-reconditionne-gratuit-75-rabais-sans-contrat/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Tims : lier une carte physique au compte pour pouvoir utiliser les points", "description": "Une carte Tims physique peut servir à accumuler des points, mais les points associés ne deviennent réellement utilisables qu’une fois la carte enregistrée ou", "url": "/atlas/demarches/tims-carte-physique-non-liee-points-bloques-lier-compte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Tims Récompenses : 10 points par dollar admissible", "description": "Le programme Tims Récompenses accorde actuellement 10 points par dollar dépensé sur les articles de menu admissibles. Le scan du QR, une carte physique liée ou", "url": "/atlas/demarches/tims-recompenses-10-points-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Tims : récompenses dès 300 points, mais il faut sélectionner le niveau dans l’application", "description": "Certaines récompenses Tims commencent à 300 points. Pour les utiliser, il faut activer l’échange et sélectionner un niveau de récompense dans l’application; le", "url": "/atlas/demarches/tims-recompenses-300-points-niveau-activer-echange-application/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tims Scan & Pay : payer, accumuler, échanger et appliquer des offres avec un seul scan", "description": "Scan & Pay permet actuellement de lier un moyen de paiement à l’application, puis d’utiliser un seul QR pour payer, obtenir les 10 points/$, échanger des", "url": "/atlas/demarches/tims-scan-pay-payer-points-offres-un-scan/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Too Good To Go : vérifier ingrédients et allergènes avec le commerce avant de finaliser la collecte", "description": "Le contenu étant surprise, les conditions de Too Good To Go prévoient que le commerce doit fournir au moment de la collecte les renseignements requis sur le", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-allergenes-ingredients-verifier-avant-glisser-recu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Too Good To Go : allergies et régimes alimentaires demandent plus de prudence avec un panier surprise", "description": "Comme le contenu exact d’un Panier Surprise n’est pas garanti à l’avance, ce format convient moins aux personnes qui doivent éviter strictement certains", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-allergies-regime-alimentaire-panier-surprise-prudence/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Too Good To Go : une réservation peut être annulée avant la fin de la collecte selon les modalités de l’application", "description": "Les conditions canadiennes de Too Good To Go prévoient qu’un consommateur peut annuler dans l’application avant la fin de la fenêtre applicable et peut aussi", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-annuler-reservation-avant-collecte-application-magasin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Too Good To Go : utiliser « Déléguer à un ami » si vous ne pouvez pas récupérer le panier", "description": "L’application Too Good To Go offre une fonction permettant de transmettre la collecte à une autre personne. Cela évite de perdre un Panier Surprise lorsqu’un", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-deleguer-ami-recuperer-panier-surprise/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Too Good To Go : respecter la fenêtre de collecte et ne glisser le reçu qu’au magasin", "description": "La réservation et le paiement se font dans l’application. Le Panier Surprise doit ensuite être récupéré au commerce durant le créneau indiqué; le client montre", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-fenetre-collecte-reserver-payer-glisser-recu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Too Good To Go : le Panier Surprise a un contenu imprévisible et une plage de collecte", "description": "Too Good To Go vend des Paniers Surprise composés d’invendus de commerces participants. Vous choisissez le commerce et la plage de collecte, mais pas les", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-panier-surprise-contenu-imprevisible-plage-collecte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Too Good To Go : payer la moitié du prix ou moins, mais accepter un contenu surprise", "description": "Too Good To Go annonce des Paniers Surprise à la moitié du prix ou moins dans des cafés, restaurants, boulangeries et commerces. La contrepartie est que le", "url": "/atlas/demarches/too-good-to-go-panier-surprise-moitié-prix-ou-moins-contenu-variable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Traduction certifiée d'un document officiel au Québec : quand chercher un traducteur agréé", "description": "Immigration, études, tribunal ou état civil : vérifier le niveau de certification exigé avant de payer une traduction.", "url": "/atlas/demarches/traduction-certifiee-document-officiel-ottiaq-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["immigration", "etudes", "identite"]}, {"titre": "Demander la traduction d'un jugement au greffe avec le formulaire SJ-1138", "description": "Le ministère fournit un formulaire spécifique pour demander la traduction d'un jugement lorsque ce service est disponible selon les règles applicables.", "url": "/atlas/demarches/traduction-jugement-greffe-sj-1138-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Dossier criminel : demander une transcription et la reproduction des pièces avec le SJ-980", "description": "Le SJ-980 sert à demander une transcription du dossier et la reproduction de pièces en matière criminelle; les restrictions d'accès ou de publication continuent", "url": "/atlas/demarches/transcription-dossier-criminel-pieces-sj-980/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Dossier pénal : demander une transcription et la reproduction des pièces avec le SJ-1187", "description": "Le SJ-1187 vise la transcription du dossier et la reproduction de pièces en matière pénale, notamment lorsqu'un dossier doit être préparé pour une étape ultérieure.", "url": "/atlas/demarches/transcription-dossier-pieces-penal-sj-1187/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Transfèrement fédéral : distinguer demande du détenu et transfèrement imposé", "description": "Le SCC peut transférer une personne entre établissements selon sa sécurité, ses programmes, traitements et autres facteurs correctionnels. Les procédures", "url": "/atlas/demarches/transfere-detenu-federal-sollicite-non-sollicite-etablissement-programmes-securite/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Transférer un dossier à la Division des petites créances", "description": "Une cause ouverte ailleurs peut parfois être transférée aux petites créances si les conditions de compétence sont remplies.", "url": "/atlas/demarches/transfert-cause-division-petites-creances-sj-855/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Poursuite pénale : demander le transfert du dossier vers un autre district", "description": "Le SJ-785 sert à demander un transfert de district en vertu du Code de procédure pénale; la demande doit être distinguée d'un simple changement d'adresse ou", "url": "/atlas/demarches/transfert-district-poursuite-penale-sj-785/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Plainte financière non réglée : faire transférer son dossier à l'AMF", "description": "Après la réponse finale d'une entreprise ou si son traitement demeure insatisfaisant, un consommateur peut demander l'examen du dossier par l'AMF, qui peut", "url": "/atlas/demarches/transfert-dossier-plainte-amf-conciliation-mediation-finance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "assurance", "consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Après la fermeture d’une plainte CNESST : demander son transfert au Tribunal administratif du travail", "description": "Pour certaines plaintes — notamment harcèlement, disparité de traitement et maintien du statut salarié — un formulaire distinct permet de demander que le dossier", "url": "/atlas/demarches/transfert-plainte-cnesst-tribunal-administratif-travail-5073/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Acheter ou vendre un véhicule usagé entre particuliers : transfert dans SAAQclic", "description": "Vendeur et acheteur peuvent faire plusieurs transferts de véhicules de promenade admissibles dans SAAQclic; le vendeur amorce la transaction et l'acheteur doit", "url": "/atlas/demarches/transfert-vehicule-usage-particulier-saaqclic-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Transport adapté : demander l'admission et contester un refus ou un type d'accompagnement", "description": "La demande se fait auprès du service de transport adapté local; le comité décide de l'admission et du type d'accompagnement, avec réexamen et recours provincial", "url": "/atlas/demarches/transport-adapte-admission-refus-revision-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Transport adapté et mobilité réduite au Québec : admissibilité, vignette et accompagnement", "description": "Transport adapté, vignette de stationnement, accompagnement et rabais : préparer les demandes selon la limitation et le réseau local.", "url": "/atlas/demarches/transport-adapte-mobilite-reduite-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Transport adapté : comprendre votre type d’admission et votre statut d’accompagnement", "description": "La politique québécoise distingue l’admission générale, partielle, provisoire et saisonnière. Elle attribue aussi différents statuts d’accompagnement", "url": "/atlas/demarches/transport-adapte-types-admission-generale-partielle-provisoire-saisonniere-accompagnement/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Sortie fédérale : transport vers la destination par avion, autobus ou train", "description": "Le SCC prévoit que le transport de la personne libérée et de ses effets autorisés jusqu’à la destination finale soit, autant que possible, organisé à l’avance", "url": "/atlas/demarches/transport-sortie-penitencier-federal-avion-bus-train-paye-destination/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Travail rémunéré en prison au Québec : rémunération et filet financier pour la sortie", "description": "Les ateliers de travail rémunéré permettent d’acquérir de l’expérience et d’amasser de l’argent avant la libération. La page officielle indique une rémunération", "url": "/atlas/demarches/travail-remunere-prison-quebec-35-pourcent-salaire-minimum-epargne-sortie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Travailleur agricole étranger : vérifier les frais de transport et le logement", "description": "Les billets aller-retour sont à la charge de l’employeur, l’hébergement est gratuit pour le programme saisonnier ou plafonné pour le volet agricole, et le", "url": "/atlas/demarches/travailleur-agricole-etranger-frais-transport-logement-verification/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "transport", "consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Travaux en rive, littoral ou zone inondable : vérifier l’autorisation avant de toucher au terrain", "description": "Une autorisation municipale ou ministérielle peut être nécessaire selon le milieu, le bâtiment et le type d’intervention. Une règle de zonage ordinaire ou un", "url": "/atlas/demarches/travaux-rive-littoral-zone-inondable-autorisation-municipale-ministerielle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["maison", "renovation", "environnement", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Triangle : activer les offres hebdomadaires, souvent plus importantes que le taux de base", "description": "Les membres peuvent recevoir des offres hebdomadaires personnalisées pouvant aller jusqu’à 25x selon les produits et événements. Le compte Triangle peut aussi", "url": "/atlas/demarches/triangle-offres-hebdomadaires-jusqua-25x-retour-sans-recu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Triangle + Petro-Points : obtenir de l’Argent CT et des Petro-Points sur le même plein", "description": "À Petro-Canada et Gas+/Essence+ participants, Triangle peut rapporter jusqu’à 3 ¢/L en Argent CT avec la carte fidélité lorsqu’on paie comptant/débit; en liant", "url": "/atlas/demarches/triangle-petro-canada-3-cents-litre-petro-points-20-pourcent-plus/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Triangle : lier RBC pour 3x et WestJet pour doubler les récompenses admissibles", "description": "Triangle permet actuellement de lier certaines cartes RBC pour obtenir 3x l’Argent CT sur des achats admissibles dans le réseau. Le programme permet aussi de", "url": "/atlas/demarches/triangle-rbc-3x-et-westjet-lier-double-recompense/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Triangle gratuit : environ 0,4 % en Argent CT chez les détaillants participants et 1 $ = 1 $ à l’échange", "description": "Sans carte de crédit Triangle, le programme de fidélité affiche 0,4 % en Argent Canadian Tire sur les achats admissibles chez les détaillants participants.", "url": "/atlas/demarches/triangle-recompenses-0-4-pourcent-argent-ct-1-dollar/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "donnees"]}, {"titre": "Tribunal de la concurrence : quelles conduites sont ouvertes à l’accès privé en 2026", "description": "Depuis l’élargissement entré en vigueur le 20 juin 2025, des parties privées peuvent demander l’autorisation de saisir directement le Tribunal pour plusieurs", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-acces-prive-2026-conduites-admissibles-greenwashing-exclu/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Accès privé : quelles réparations et quels paiements le Tribunal peut-il ordonner", "description": "Les réparations dépendent de la disposition invoquée. Elles peuvent inclure l’arrêt de la conduite. Pour certaines pratiques restrictives, une partie privée peut", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-acces-prive-reparations-paiements-restitution-limites/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Accès privé pour pratiques restrictives : entreprise directement touchée ou intérêt public", "description": "Pour le refus de vendre, l’exclusivité/vente liée/restriction de marché, l’abus de position dominante et certains accords anticoncurrentiels, le test", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-autorisation-pratiques-restrictives-affecte-entreprise-interet-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Accès privé et enquête du Bureau : quand les mêmes faits bloquent la demande", "description": "Le Tribunal n’entend pas une demande d’accès privé lorsque le Bureau mène déjà une enquête formelle sur la même affaire ou lorsqu’une enquête antérieure sur", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-enquete-bureau-reglement-bloque-acces-prive-memes-faits/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Maintien des prix : test d’autorisation distinct pour l’accès privé au Tribunal", "description": "Pour une demande privée sous la disposition de maintien des prix, le bulletin actuel décrit un test distinct : il doit y avoir raison de croire que la partie est", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-maintien-prix-autorisation-directement-touche/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Accès privé réglé : transmettre l’entente au Bureau et règle des 10 jours", "description": "Lorsqu’une demande privée est réglée par entente, les parties doivent transmettre au Bureau les ententes visées. Une entente de consentement doit être signifiée", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-reglement-acces-prive-copie-bureau-10-jours/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Accès privé : signifier la demande d’autorisation au Bureau et certification dans les 48 heures", "description": "Après le dépôt d’une demande d’autorisation d’accès privé, une copie certifiée doit être signifiée au Bureau de la concurrence. Le Bureau certifie ensuite au", "url": "/atlas/demarches/tribunal-concurrence-signifier-demande-autorisation-bureau-certification-48-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Article 84 : utiliser la trousse de retour à la maison pour vérifier logement, emploi et finances", "description": "La trousse fédérale de planification de l’article 84 aide la personne, le SCC et la collectivité à construire un plan réaliste de réinsertion en examinant", "url": "/atlas/demarches/trousse-retour-maison-article-84-logement-emploi-finances-plan-sortie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "logement", "maison", "consommation"]}, {"titre": "Trousse d’urgence 72 heures : contenu minimal et vérification annuelle", "description": "Une trousse de 72 heures couvre l’eau, la nourriture sans cuisson, l’éclairage, la radio à piles, les premiers soins, les médicaments, les documents et les", "url": "/atlas/demarches/trousse-urgence-72-heures-contenu-verification-annuelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "environnement", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Trouver un hébergement reconnu pour personne contrevenante dans sa région", "description": "Québec publie une liste régionale de CRC, CHC et foyers d’accueil reconnus par les Services correctionnels. Elle permet de repérer une ressource encadrée près de", "url": "/atlas/demarches/trouver-hebergement-reconnu-personne-contrevenante-region-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Tutelle des biens d’un mineur : tuteur légal, datif ou supplétif", "description": "Lorsqu’un enfant possède un patrimoine ou que ses parents ne peuvent exercer la tutelle, différentes formes de tutelle assurent la conservation de ses biens", "url": "/atlas/demarches/tutelle-biens-mineur-tuteur-datif-suppletif-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Ouvrir une tutelle au majeur : inaptitude, évaluations, tribunal et choix du tuteur", "description": "La tutelle au majeur est une mesure judiciaire de représentation adaptée lorsqu'une personne est inapte et a besoin d'être représentée pour exercer certains", "url": "/atlas/demarches/tutelle-majeur-inapte-ouverture-curateur-public/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "UIS fédérale : au moins 4 heures offertes hors cellule, dont 2 heures d’interaction", "description": "Une personne en unité d’intervention structurée doit se voir offrir au minimum quatre heures quotidiennes hors de sa cellule, dont au moins deux heures", "url": "/atlas/demarches/uis-detenu-federal-4-heures-hors-cellule-2-heures-interaction/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "UIS fédérale : santé quotidienne, avocat, réexamen et décideur externe indépendant", "description": "En UIS, le SCC prévoit notamment une visite quotidienne par un professionnel de la santé, un accès à l’avocat et la possibilité de retenir un avocat ou assistant", "url": "/atlas/demarches/uis-detenu-federal-sante-quotidienne-avocat-crcuis-decideur-externe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sante"]}, {"titre": "UNiDAYS Canada : gratuit, statut étudiant vérifié pour 12 mois", "description": "UNiDAYS est gratuit. Après vérification, le compte donne accès à 12 mois d’offres étudiantes puis exige une nouvelle vérification annuelle. L’accès dépend d’un", "url": "/atlas/demarches/unidays-canada-gratuit-verification-etudiante-12-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "UNiDAYS sans courriel universitaire : portail ou carte étudiante, puis iD en magasin/codes en ligne", "description": "L’absence d’un courriel académique ne ferme pas nécessairement l’accès : UNiDAYS accepte actuellement plusieurs voies de vérification, dont le portail", "url": "/atlas/demarches/unidays-sans-courriel-etudiant-verification-carte-portail-id-magasin-code-en-ligne/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "Uniforme de travail : vérifier quand l’employeur doit le fournir gratuitement", "description": "Un vêtement particulier exigé par l’employeur doit être fourni gratuitement au salarié payé au salaire minimum. Un vêtement qui identifie clairement", "url": "/atlas/demarches/uniforme-vetement-travail-gratuit-logo-salaire-minimum-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Véhicule ou plaque volé, délit de fuite : quoi faire au Québec", "description": "Ordre des appels après vol du véhicule, plaque disparue, dommages de délit de fuite ou véhicule retrouvé.", "url": "/atlas/demarches/vehicule-plaque-vole-delit-fuite-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "voyage"]}, {"titre": "Véhicule d'une personne décédée : démarches SAAQ pour le liquidateur et l'héritier", "description": "Le liquidateur peut devoir faire inscrire le véhicule au nom de la succession avant sa vente ou son transfert; la SAAQ exige une preuve de décès et une", "url": "/atlas/demarches/vehicule-succession-liquidateur-transfert-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "deces"]}, {"titre": "Vélo, vélo électrique et trottinette au Québec : où circuler et quelles règles vérifier", "description": "Casque, âge, équipement, pistes cyclables, chaussée, alcool et règles municipales pour les nouvelles mobilités.", "url": "/atlas/demarches/velo-electrique-trottinette-regles-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vérification mécanique SAAQ : quand un véhicule doit passer chez un mandataire autorisé", "description": "Certains véhicules doivent subir une vérification mécanique ponctuelle ou périodique pour obtenir ou conserver le droit de circuler, notamment dans des", "url": "/atlas/demarches/verification-mecanique-obligatoire-vehicule-saaq-mandataire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Vérifier un chiffre avant de le partager", "description": "Un chiffre vérifiable vient d’une source nommée, porte une période et un dénominateur, et se retrouve dans un document accessible. Sans ces quatre éléments", "url": "/atlas/demarches/verifier-chiffre-source-primaire-demarche/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["information-fiabilite"]}, {"titre": "Droit d'immatriculer un véhicule : vérifier un blocage avant l'achat ou le transfert", "description": "Certaines amendes impayées liées au Code de la sécurité routière ou à des règlements municipaux peuvent empêcher l'immatriculation ou le transfert; la SAAQ", "url": "/atlas/demarches/verifier-droit-immatriculer-vehicule-amendes-saaq/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "securite"]}, {"titre": "Prêter son véhicule : vérifier gratuitement la validité et la classe du permis", "description": "Avant de prêter ou louer un véhicule à quelqu'un, le propriétaire doit vérifier que la personne détient un permis valide et la classe appropriée; regarder", "url": "/atlas/demarches/verifier-validite-permis-conduire-saaq-pret-vehicule/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "auto"]}, {"titre": "Un Canada Fort 2026 : 25 % de rabais VIA Rail pour les 18–24 ans", "description": "Pour les voyages du 19 juin au 7 septembre 2026, les 18 à 24 ans obtiennent 25 % de rabais sur les tarifs Évasion et Économie en classe Économie sur le réseau", "url": "/atlas/demarches/via-canada-fort-2026-18-24-rabais-25/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Un Canada Fort 2026 : VIA Rail gratuit pour les 17 ans et moins accompagnés", "description": "Jusqu’au 7 septembre 2026, les enfants et jeunes de 17 ans et moins peuvent voyager gratuitement en Économie sur les tarifs Évasion et Économie lorsqu’ils sont", "url": "/atlas/demarches/via-canada-fort-2026-enfants-17-gratuits-adulte/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "voyage"]}, {"titre": "VIA Rail : l’aide aux bagages et à l’embarquement est déjà gratuite et ne justifie pas à elle seule un billet de soutien", "description": "VIA précise que si le seul besoin est l’aide avec les bagages ou l’embarquement, une demande de personne de soutien n’est pas acceptée, car ces services", "url": "/atlas/demarches/via-rail-assistance-bagages-embarquement-gratuite-sans-personne-soutien/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "VIA Rail : formulaire professionnel ou carte d’une association reconnue pour la personne de soutien", "description": "VIA offre deux voies principales : faire compléter et transmettre la demande de voyage avec personne de soutien par un professionnel autorisé, ou présenter pour", "url": "/atlas/demarches/via-rail-demande-personne-soutien-formulaire-professionnel-carte-association-48-heures/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "VIA Rail en famille hors promo : bébé gratuit et rabais enfant", "description": "En dehors des promotions temporaires, VIA indique que les bébés de moins de 24 mois voyagent gratuitement et que les enfants de 2 à 12 ans obtiennent 50 % en", "url": "/atlas/demarches/via-rail-famille-bebe-gratuit-enfant-50-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "voyage"]}, {"titre": "VIA Rail : vérifier le rabais Hostelling International de 10 %", "description": "La liste actuelle des réductions VIA affiche un rabais de 10 % pour les membres Hostelling International, sous conditions. Pour un voyageur admissible, il faut", "url": "/atlas/demarches/via-rail-hostelling-international-rabais-10-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "VIA Rail : vérifier les Mardis à rabais avant d’acheter", "description": "VIA Rail publie chaque mardi des trajets/offres à rabais. Pour l’offre du mardi, il faut réserver avant minuit heure de l’Est avec le code MARDI et vérifier les", "url": "/atlas/demarches/via-rail-mardi-rabais-code-mardi-reserver-mardi/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "VIA Rail : une personne de soutien admissible peut voyager gratuitement dans la même classe", "description": "Un passager qui, en raison de son incapacité, a besoin d’aide pendant le trajet pour manger, prendre des médicaments, utiliser les toilettes, transférer", "url": "/atlas/demarches/via-rail-personne-soutien-voyage-gratuit-meme-classe/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite", "voyage"]}, {"titre": "VIA Rail : rabais de 33 % pour les Premières Nations, Inuit et Métis", "description": "VIA offre 33 % sur certains tarifs réguliers aux voyageurs autochtones admissibles avec une pièce reconnue. Le rabais ne s’applique pas à tous les tarifs", "url": "/atlas/demarches/via-rail-rabais-autochtones-33-pourcent-identification/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["voyage", "autochtones"]}, {"titre": "VIA Rail + CAA : économiser notamment 10 % dans le corridor Québec–Windsor", "description": "Les membres CAA peuvent obtenir jusqu’à 20 % selon le train et la classe. Dans le corridor Québec–Windsor, l’offre annuelle actuelle indique 10 % sur les tarifs", "url": "/atlas/demarches/via-rail-rabais-caa-quebec-windsor-10-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "VIA Rail : 25 % pour militaires, vétérans et jusqu’à cinq proches admissibles", "description": "L’offre VIA actuelle accorde 25 % sur les meilleurs tarifs, sauf Prestige, aux membres admissibles des Forces, au personnel civil visé et aux vétérans; jusqu’à", "url": "/atlas/demarches/via-rail-rabais-militaires-veterans-famille-25-pourcent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille"]}, {"titre": "VIA Rail : réserver tôt sans se faire piéger par le tarif Évasion", "description": "Acheter tôt augmente les chances d’obtenir les tarifs les plus bas, mais le tarif Évasion est non échangeable et non remboursable. Une économie immédiate peut", "url": "/atlas/demarches/via-rail-reserver-avance-tarif-evasion-non-remboursable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Victime d'un acte criminel au Québec : IVAC, sécurité, preuve et recours", "description": "Organiser les démarches après violence, menace ou autre crime : soins, police, IVAC, services d'aide et mesures de protection.", "url": "/atlas/demarches/victime-acte-criminel-ivac-ordonnance-paix-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["recours", "securite", "sante"]}, {"titre": "Victime : présenter une déclaration à une audience de libération conditionnelle fédérale", "description": "Une victime peut fournir une déclaration à la CLCC sur les conséquences persistantes du crime, ses préoccupations de sécurité et le risque perçu. La déclaration", "url": "/atlas/demarches/victime-clcc-declaration-audience-liberation-conditionnelle/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Victime au Québec : représentations écrites et lecture devant la CQLC depuis avril 2026", "description": "Une personne victime peut transmettre des représentations écrites à la CQLC pour qu’elles soient considérées dans la décision. Depuis le 2 avril 2026, la", "url": "/atlas/demarches/victime-cqlc-representations-ecrites-lecture-audience-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Victime au Québec : demander des renseignements sur la peine, les sorties et les conditions", "description": "Une personne victime peut demander certains renseignements aux Services correctionnels ou à la CQLC, notamment sur des permissions de sortir, la libération", "url": "/atlas/demarches/victime-services-correctionnels-quebec-demande-renseignements-peine-sortie/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Violence familiale, conjugale ou sexuelle : rendre son adresse confidentielle dans un dossier civil", "description": "Une personne admissible peut élire domicile au greffe ou au cabinet de son avocat afin que son adresse réelle ne soit pas divulguée dans le dossier judiciaire.", "url": "/atlas/demarches/victime-violence-confidentialite-adresse-election-domicile-sj-1321/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Personne victime : demander une mesure d'aide au témoignage avec le SJ-1322", "description": "Certaines personnes victimes de violence familiale, conjugale ou sexuelle peuvent demander des mesures facilitant leur témoignage et réduisant les risques ou", "url": "/atlas/demarches/victime-violence-mesure-aide-temoignage-sj-1322/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Vidéotron : une attestation de handicap peut être demandée et le rabais peut ne pas se combiner à certaines promotions", "description": "Les conditions de l’offre Vidéotron indiquent qu’une attestation de handicap peut être exigée, qu’une vérification de crédit peut s’appliquer et que le rabais", "url": "/atlas/demarches/videotron-accessibilite-attestation-handicap-cumul-promotions-credit/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["dettes", "invalidite"]}, {"titre": "Vidéotron accessibilité : 20 $/mois de rabais sur un forfait Mobile admissible", "description": "Vidéotron affiche une offre d’accessibilité de 20 $ par mois sur un forfait Mobile admissible pour les personnes vivant avec un handicap, par exemple une", "url": "/atlas/demarches/videotron-accessibilite-rabais-20-dollars-forfait-mobile/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Vignette SAAQ : certaines situations ouvrent une voie d’admissibilité simplifiée", "description": "La SAAQ prévoit une voie sans nouvelle évaluation professionnelle notamment pour un permis avec condition P, l’utilisation pour tous les déplacements de certains", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-admissibilite-automatique-condition-p-fauteuil-ramq-pav/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "sante"]}, {"titre": "Visiteur au Québec : plusieurs vignettes étrangères sont reconnues sans nouvelle demande", "description": "Une vignette valide délivrée ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans un pays membre ou associé du Forum international des transports peut être utilisée au", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-canada-etats-unis-fit-utilisable-quebec-symbole-fauteuil/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Demander une vignette SAAQ en 2026 : 20,10 $ et décision normalement en 4 à 6 semaines", "description": "En 2026, la délivrance d’une vignette et de son certificat coûte 20,10 $. Une fois le dossier reçu, la SAAQ annonce une décision par la poste dans un délai", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-demande-20-10-2026-delai-4-6-semaines/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Vignette SAAQ : si aucune voie simplifiée ne s’applique, l’évaluation professionnelle est à vos frais", "description": "Lorsque les conditions simplifiées ne sont pas remplies, la section Évaluation doit être complétée par un professionnel reconnu, par exemple ergothérapeute", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-evaluation-professionnel-frais-a-charge-demandeur/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Vignette SAAQ : admissibilité fondée sur la perte d’autonomie ou la sécurité lors de courts déplacements", "description": "L’admissibilité ne repose pas seulement sur un diagnostic. La SAAQ évalue si le handicap cause une perte d’autonomie ou compromet la santé ou la sécurité lors de", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-handicap-admissibilite-deplacements-courts-6-mois/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "aines", "securite", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "Vignette SAAQ : elle suit la personne handicapée, qu’elle conduise ou soit passagère", "description": "La vignette de stationnement est délivrée à la personne handicapée et non au véhicule. Elle peut donc être utilisée lorsqu’elle conduit ou lorsqu’elle est", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-handicap-conducteur-passager-personne-pas-vehicule/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto", "invalidite"]}, {"titre": "Vignette SAAQ : permanente 5 ans; temporaire non renouvelable", "description": "Une vignette liée à une situation permanente est valide cinq ans et fait l’objet d’un avis de renouvellement avant l’échéance. Une vignette temporaire n’est pas", "url": "/atlas/demarches/vignette-stationnement-permanente-5-ans-temporaire-non-renouvelable/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Ville de Québec : activités sportives libres gratuites toute l’année", "description": "La Ville de Québec offre toute l’année des activités sportives libres gratuites, notamment patinage et bâton-rondelle familial, ainsi que badminton, basketball", "url": "/atlas/demarches/ville-quebec-activites-sportives-libres-gratuites-toute-annee-reservation/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Ville de Québec : demander l’aide financière pour camp de jour dès l’ouverture des inscriptions", "description": "Pour 2026, la Ville indique que les familles à faible revenu ayant un ou plusieurs enfants inscrits dans un camp de jour offert par un organisme gestionnaire", "url": "/atlas/demarches/ville-quebec-camp-jour-aide-financiere-famille-faible-revenu-2026/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["famille", "prestations", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Visite fédérale : réserver entre 24 h et 7 jours et préparer le contrôle de sécurité", "description": "Après approbation, les visites doivent normalement être réservées au moins 24 heures à l’avance et pas plus de 7 jours à l’avance. Le visiteur doit apporter les", "url": "/atlas/demarches/visite-detenu-federal-reserver-24h-7-jours-identite-fouille/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "identite"]}, {"titre": "Visiter une personne détenue au fédéral : obtenir d’abord l’autorisation", "description": "Pour une visite en personne ou vidéo, le visiteur doit d’abord être ajouté à la liste autorisée. Le SCC demande notamment les formulaires d’accès/vérification et", "url": "/atlas/demarches/visiter-detenu-federal-autorisation-formulaires-liste-visiteurs/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Visiter une personne incarcérée au Québec : liste autorisée, rendez-vous et visioconférence", "description": "Une personne incarcérée propose sa liste de visiteurs à son arrivée. Les visiteurs doivent être autorisés et prendre rendez-vous; selon l’établissement, la", "url": "/atlas/demarches/visiter-prisonnier-quebec-liste-visiteurs-visioconference/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Détenu fédéral : distinguer visite ouverte, fermée, vidéo et visite familiale privée", "description": "Le SCC prévoit quatre formes de visites : ouverte, fermée avec barrière, vidéo et visite familiale privée. Elles n’ont ni les mêmes critères ni le même niveau de", "url": "/atlas/demarches/visites-federales-ouvertes-fermees-video-familiale-privee/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections fédérales : voter par bulletin spécial ou par la poste", "description": "Un électeur admissible peut demander à voter par bulletin spécial à l’avance, notamment par la poste ou lorsqu’il est absent de sa circonscription.", "url": "/atlas/demarches/vote-bulletin-special-poste-elections-canada-hors-circonscription/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections Québec : voter avec mobilité réduite, en hébergement ou en secteur isolé", "description": "Des mesures particulières peuvent permettre le vote à domicile, en chambre, par bureau itinérant ou selon une autre modalité adaptée à la situation.", "url": "/atlas/demarches/vote-domicile-mobilite-reduite-hebergement-secteur-isole-quebec/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vote fédéral en détention : déterminer la bonne adresse de résidence ordinaire", "description": "Pour le vote fédéral, le pénitencier n’est normalement pas l’adresse électorale. La règle cherche d’abord l’adresse avant l’incarcération, puis certaines", "url": "/atlas/demarches/vote-federal-detenue-adresse-residence-ordinaire-pas-prison/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Personne incarcérée : voter au fédéral par bulletin spécial", "description": "Tout citoyen canadien admissible âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin peut voter au fédéral pendant son incarcération. Un agent de liaison de l’établissement", "url": "/atlas/demarches/vote-federal-personne-incarceree-bulletin-special-12e-jour/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Personne détenue : voter à une élection provinciale québécoise", "description": "Une personne détenue dans un établissement provincial ou fédéral, ainsi qu’un jeune admissible placé en détention, conserve le droit de vote provincial si elle", "url": "/atlas/demarches/vote-personne-detenue-election-quebec-correspondance/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élections Québec : voter dans une autre circonscription tout en choisissant un candidat de chez vous", "description": "Pendant une élection générale provinciale, une personne temporairement ailleurs au Québec peut, lors des jours prévus, voter au bureau d’un directeur du scrutin", "url": "/atlas/demarches/voter-autre-circonscription-quebec-bureau-directeur-scrutin/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Élection provinciale : voter par la poste lorsqu’on est à l’extérieur du Québec", "description": "Une personne temporairement hors Québec peut s’inscrire au vote hors Québec si elle respecte les conditions de domicile et de retour; le régime actuel permet", "url": "/atlas/demarches/voter-hors-quebec-poste-election-provinciale-absence-temporaire/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Données Atlas Québec : chercher, filtrer, comparer et cartographier", "description": "Porte d'entrée unique vers les jeux de données Atlas : recherche, filtres adaptés, tris, comparaison, carte et liens vers les dossiers pratiques.", "url": "/atlas/donnees/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Accidents routiers", "description": "Donnée Atlas : source, usages, outils reliés et accès au snapshot public Accidents routiers.", "url": "/atlas/donnees/accidents-routiers/", "type": "donnee", "kind": "dataset", "tags": 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"Donnée Atlas : source, usages, outils reliés et accès au snapshot public Marché immobilier.", "url": "/atlas/donnees/marche-immobilier-registre/", "type": "donnee", "kind": "dataset", "tags": ["donnees", "maison"]}, {"titre": "Marées Saint-Laurent", "description": "Donnée Atlas : source, usages, outils reliés et accès au snapshot public Marées Saint-Laurent.", "url": "/atlas/donnees/marees-saint-laurent/", "type": "donnee", "kind": "dataset", "tags": ["donnees", "quebec"]}, {"titre": "Météo climat", "description": "Donnée Atlas : source, usages, outils reliés et accès au snapshot public Météo climat.", "url": "/atlas/donnees/meteo-climat/", "type": "donnee", "kind": "dataset", "tags": ["donnees", "environnement"]}, {"titre": "Milieux humides", "description": "Donnée Atlas : source, usages, outils reliés et accès au snapshot public Milieux humides.", "url": "/atlas/donnees/milieux-humides/", "type": "donnee", "kind": "dataset", "tags": ["donnees", "environnement"]}, {"titre": "Mines et 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RAMQ, passeport et portefeuille perdu : ordre des démarches et précautions contre la fraude.", "url": "/atlas/parcours/identite-documents/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["securite", "sante", "identite"]}, {"titre": "Invalidité ou arrêt de travail : parcours 360°", "description": "Maladie, accident, CNESST, assurance-emploi maladie, invalidité, DTC, prestations et adaptation : déterminer les voies à vérifier.", "url": "/atlas/parcours/invalidite-arret-travail/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["travail", "prestations", "assurance", "invalidite"]}, {"titre": "Logement urgent : quoi faire si vous risquez de vous retrouver sans logement", "description": "Aide à la recherche, hébergement temporaire, aides financières et recours locatifs au Québec, organisés par urgence.", "url": "/atlas/parcours/logement-urgent/", "type": "page", "kind": "page", "tags": ["logement", "recours", "securite", "sante"]}, {"titre": "Nouveau parent au Québec : démarches 360°", "description": 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will and property, then support appointment and inventory work.", "url": "/en/guides/administer-indian-act-estate-first-nation-reserve-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Proposed transaction: request an advance income tax ruling from the CRA", "description": "Describe all parties and steps, state the requested rulings, attach the analysis and accept fees before carrying out the transaction.", "url": "/en/guides/advance-income-tax-ruling-cra-proposed-transaction.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Importer: request an advance tariff classification ruling before a commercial import", "description": "Describe the goods precisely, propose a classification, attach documents or samples and allow time before importation.", "url": "/en/guides/advance-tariff-classification-ruling-import-cbsa.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Ageing and the health workforce in Quebec: what it changes for families", 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"Serious injury after vaccination: prepare a Canadian program application", "description": "Check eligibility, assemble medical records and follow Canada’s vaccine injury assistance program process.", "url": "/en/guides/canada-vaccine-injury-support-program-application-serious-injury.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Veterinary biologic manufactured in Canada: prepare the product-licensing dossier", "description": "Veterinary biologic manufactured in Canada: prepare the product-licensing dossier", "url": "/en/guides/canadian-manufactured-veterinary-biologic-licensing.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Working aboard a vessel: obtain or renew a Canadian marine medical certificate", "description": "Confirm the required category, see an authorized marine medical examiner, disclose clinical information and track restrictions.", "url": "/en/guides/canadian-marine-medical-certificate-seafarer.html", "type": "page", "kind": "page", 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while waiting.", "url": "/en/guides/carte-ramq-perdue-volee-expiree-renouvellement.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Duties or taxes overpaid on a personal import: request a refund from the CBSA", "description": "Check whether non-commercial goods qualify, gather import evidence and send the adjustment request to the correct refund centre.", "url": "/en/guides/casual-import-duties-taxes-refund-cbsa-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Museum, archive or public body seeking to certify or acquire cultural property: request Category A or B designation", "description": "Museum, archive or public body seeking to certify or acquire cultural property: request Category A or B designation", "url": "/en/guides/category-a-b-cultural-institution-designation-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Cattle, sheep and cervids: identify animals and report their movements to Attestra", "description": "Obtain stakeholder and site numbers, apply official identifiers and report births, arrivals, departures or deaths within the deadlines.", "url": "/en/guides/cattle-sheep-cervid-identification-movement-traceability-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Eligible Canadian production: obtain CAVCO certificates and coordinate the CRA tax credit claim", "description": "Verify the corporation and content, secure chain of title and Canadian points, track deadlines, file costs and retain certificates.", "url": "/en/guides/cavco-canadian-film-video-production-tax-credit-certification.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Foreign production made in Canada: obtain CAVCO accreditation for the production services tax credit", "description": "Confirm the eligible corporation and minimum cost, establish rights and Canadian expenditures, file accreditation and coordinate the tax claim.", "url": 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anti-scam guide: fake Interac, phishing, SIM swap, Marketplace scams, identity theft and immediate steps after passwords, cards, SIN or money are exposed.", "url": "/en/guides/centre-anti-arnaque-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Environmental halocarbon qualification: obtaining the H certificate", "description": "Choose recognized training, submit registration and distinguish course completion from mandatory certification.", "url": "/en/guides/certificat-halocarbures-h-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "A child born in Quebec to foreign parents: papers, citizenship, consulate", "description": "A child born in Quebec to foreign parents: birth registration, health card, consulate registration, travel documents and the citizenship question.", "url": "/en/guides/child-born-in-quebec-foreign-parents-papers.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Child Car Seat After a Collision: Check It Before Reuse", "description": "Set the seat aside, apply manufacturer criteria and document replacement for the insurer.", "url": "/en/guides/child-car-seat-after-collision-quebec-replacement-insurance.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Child sexual exploitation: recognising it and reporting it", "description": "Child sexual exploitation in Quebec: grooming, abuse images, reporting to police and specialised lines, and protection of the person reporting.", "url": "/en/guides/child-sexual-exploitation-reporting-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Protected animal, specimen or product: request a CITES permit before crossing the border", "description": "Identify the species and origin scientifically, choose import, export or re-export and obtain the original before shipment.", "url": "/en/guides/cites-import-export-protected-species-permit-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Imported goods later exported: claim an eligible drawback of customs duties paid", "description": "Link import and export records, calculate eligible duties, identify the proper claimant and preserve the audit trail.", "url": "/en/guides/claim-customs-duty-drawback-exported-goods-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Unresolved Canada Post complaint: prepare an appeal to the Ombudsman’s office", "description": "First obtain a closed service ticket, gather mailing and value evidence, then explain the disputed decision and the fair outcome sought.", "url": "/en/guides/closed-canada-post-complaint-ombudsman-appeal-evidence.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Closed medical clinic: find your patient record and maintain care", "description": "Locate the record custodian, request access or transfer and protect continuity of treatment.", "url": "/en/guides/closed-medical-clinic-find-patient-record-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Temporarily use a foreign vessel in Canada: prepare a coasting trade licence application", "description": "Describe the activity and vessel, show the need, respect notice and Canadian-vessel availability, then coordinate the CBSA licence.", "url": "/en/guides/coasting-trade-licence-foreign-vessel-canada-application.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Becoming a CoCoRaHS observer in Québec: station, training and reports", "description": "Prepare a measurement station and follow the precipitation network’s shared protocol.", "url": "/en/guides/cocorahs-observateur-precipitations-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Cold-Water Immersion in Quebec: Control the Shock and Preserve Heat", "description": "Respond during the first minutes of cold-water immersion, summon help and reduce heat loss.", "url": "/en/guides/cold-water-immersion-quebec-shock-self-rescue.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Operating a collection agency in Québec: apply for the permit, provide security and structure the accounts", "description": "Check people and activities, gather formation and integrity records, provide security and trust arrangements, then await the permit.", "url": "/en/guides/collection-agency-permit-opc-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Commercial aquatic farming project: identify and apply for required Quebec permits", "description": "Describe species, site, water and facilities, check provincial and federal jurisdiction, then obtain each authorization before operating.", "url": "/en/guides/commercial-aquaculture-permit-quebec-application.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Conduct of a federally appointed judge: complain to the Canadian Judicial Council", "description": "Confirm the judge’s status, distinguish conduct from judicial decisions, describe words or acts and attach relevant records.", "url": "/en/guides/complaint-conduct-federally-appointed-judge-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Bankruptcy or proposal: complain about a Licensed Insolvency Trustee", "description": "Try to clarify the file, identify regulatory conduct, gather numbers and records, then use the Superintendent’s process.", "url": "/en/guides/complaint-licensed-insolvency-trustee-osb-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "RCMP member conduct or interaction: complain to the civilian review commission", "description": "Confirm the RCMP is involved, preserve identity and evidence, file promptly and request civilian review if the response is unsatisfactory.", "url": "/en/guides/complaint-rcmp-member-conduct-crcc-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Concussion in Quebec: Recognize Signs and Return to Activities", "description": "Recognize signs after an impact, obtain assessment and plan a gradual return to school, work and sport.", "url": "/en/guides/concussion-quebec-recognize-return-activities.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Condos: what the by-laws may prohibit (animals, rental, signage)", "description": "Condos in Quebec: rules on animals, rental and short-term rental, signage, common areas, required majorities and how to contest a decision.", "url": "/en/guides/condo-by-laws-animals-rental-signage-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Consumer credit, lines of credit and refinancing in Quebec: read before signing", "description": "Consumer credit, lines of credit and refinancing in Quebec: total cost of credit, contract contents, early repayment, consolidation, debt help and consumer recourse.", "url": "/en/guides/consumer-credit-lines-refinancing-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Faulty or harmful medical device: report the incident to Health Canada", "description": "Get necessary care, preserve the device information and complete Health Canada’s consumer reporting form.", "url": "/en/guides/consumer-medical-device-incident-report-health-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Disputing a purchase in Quebec: cancellation, refund and credit-card chargeback", "description": "Quebec purchase dispute and chargeback guide: online-order cancellation, refund, fraudulent card charge, evidence, merchant and OPC steps.", "url": "/en/guides/contester-achat-retrofacturation-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Disputing a tax assessment: Revenu Québec and the CRA", "description": "Dispute tax assessment Quebec CRA: objection deadline, documents, reassessment, denied deduction or credit and Revenu Québec vs CRA process.", "url": "/en/guides/contester-avis-cotisation-revenu-quebec-arc.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Team selection or carding: prepare an SDRCC appeal", "description": "Find the appeal policy, preserve deadlines and prepare an Ordinary Tribunal request.", "url": "/en/guides/contester-selection-sportive-brevetage-crdsc.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Protected or classified federal contract: have the organization sponsored and screened before access", "description": "Confirm the contract requirement, obtain sponsorship, disclose structure and ownership, appoint security officers and screen personnel.", "url": "/en/guides/contract-security-program-organization-screening-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Incomplete or defective work: claim against the contractor’s licence bond", "description": "Verify licence and coverage, formally demand performance, quantify the loss and file with or without a judgment as appropriate.", "url": "/en/guides/contractor-licence-bond-claim-rbq-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Quebec public procurement: SEAO search and small-business radar", "description": "Explore Quebec SEAO public contracts and tender opportunities by organization, category, deadline, amount, historical month and small-business filters.", "url": "/en/guides/contrats-publics-seao-quebec-radar-pme.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Improving OpenStreetMap in Québec: preparing a verifiable contribution", "description": "Choose a small correction, check permitted sources and publish understandable changes.", "url": "/en/guides/contribuer-openstreetmap-cartographie-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Business examining, possessing or transferring controlled goods: apply for federal registration", "description": "Identify the items, appoint responsible people, prepare security and assessments, and register before controlled access.", "url": "/en/guides/controlled-goods-program-registration-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Exporting a controlled item, software or technology: classify it and apply for the required federal permit", "description": "Check the list and destination, document end-user and end-use, choose an individual or general permit, then declare accurately.", "url": "/en/guides/controlled-item-technology-export-permit-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Collective Agreements in Force in Quebec", "description": "Quebec collective agreements directory by employer, union, region, sector and expiry date.", "url": "/en/guides/conventions-collectives-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Error in a medical record: request a correction without erasing the history", "description": "Distinguish inaccurate facts from clinical opinion and make a precise, traceable correction request.", "url": "/en/guides/correct-error-medical-record-rectification-request-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Manufacturing or importing a cosmetic sold in Canada: file the notification and keep information current", "description": "Classify the product, check ingredients and label, gather formula and responsible parties, notify after first sale and amend as needed.", "url": "/en/guides/cosmetic-notification-manufacturer-importer-health-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Reaction, burn or injury linked to a cosmetic: obtain care and report the product", "description": "Stop use, keep the label and lot number, document symptoms and report the cosmetic incident to Health Canada.", "url": "/en/guides/cosmetic-reaction-injury-adverse-effect-report-health-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Counterfeit medicine or unauthorized health product: preserve evidence and report it", "description": "Check the authorization number without taking more, preserve packaging and seller details, obtain care if needed and submit a compliance complaint.", "url": 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debt during review.", "url": "/en/guides/cra-taxpayer-relief-cancel-waive-penalties-interest.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Bring a request to Parliament: create and publish a federal electronic petition", "description": "Draft an admissible federal request, secure five initial supporters and an MP, then open signature collection.", "url": "/en/guides/create-electronic-petition-house-commons-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "New commercial importer: create or modify the RM import-export program account in the CARM Client Portal", "description": "Obtain a business number, register the exact entity, delegate broker access carefully and confirm access before importing.", "url": "/en/guides/create-modify-import-export-rm-account-carm-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Potential wrongful conviction: prepare a federal review application after appeals", "description": "Confirm eligibility, 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"Protect the crop, notify before operations alter the evidence and document acreage, cause and losses.", "url": "/en/guides/crop-insurance-notice-damage-fadq-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Crypto assets and online investment fraud in Quebec: what is regulated", "description": "Crypto assets in Quebec: checking registration with the AMF, guaranteed-return scams, remote-access fraud, reporting to regulators and police, and tax obligations.", "url": "/en/guides/crypto-assets-online-investment-fraud-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Export cultural property from Canada: check whether a permit is required", "description": "Classify the object, distinguish temporary and permanent export and obtain a permit before shipping or crossing the border.", "url": "/en/guides/cultural-property-export-permit-canada-temporary-permanent.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Long-term storage of non-duty-paid goods: obtain a customs bonded warehouse licence", "description": "Choose the correct warehouse program, prepare premises and controls, file E401 in CARM and maintain inventory and security.", "url": "/en/guides/customs-bonded-warehouse-licence-cbsa-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Operating a sufferance warehouse for unreleased goods: obtain a CBSA licence", "description": "Choose the class and location, demonstrate public need, security and systems, provide security, then await inspection and issuance.", "url": "/en/guides/customs-sufferance-warehouse-licence-cbsa-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Damaged or destroyed geodetic marker: report it in Quebec", "description": "Recognize a marker, do not move it and send its location and condition to the responsible ministry.", "url": "/en/guides/damaged-destroyed-geodetic-marker-report-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Moved buoy or defective navigation aid: report it to the Coast Guard", "description": "Stay safe, record the position and promptly report a missing, moved, damaged or unlit navigation aid.", "url": "/en/guides/damaged-missing-buoy-navigation-aid-report-coast-guard-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Damaged or mutilated Canadian bank note: request reimbursement", "description": "Preserve the fragments, explain what happened and submit the note under the Bank of Canada process.", "url": "/en/guides/damaged-mutilated-canadian-banknote-reimbursement.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Underground utility damaged during excavation: what to do", "description": "Stop work, evacuate the area and contact emergency services and the network owner without attempting repair.", "url": "/en/guides/damaged-underground-utility-excavation-what-to-do-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Damp, condensation and heating: what a landlord must fix in Quebec", "description": "Damp, condensation and insufficient heating in a Quebec rental: identifying the cause, landlord duties, dated evidence and the right recourse.", "url": "/en/guides/damp-condensation-heating-rental-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Dangerous Consumer Product: Secure, Preserve and Report the Incident", "description": "Respond when a product injures, nearly injures, malfunctions dangerously or causes property damage.", "url": "/en/guides/dangerous-consumer-product-preserve-report-incident-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Importing, offering, handling or transporting dangerous goods: register the organization and its sites", "description": "Importing, offering, handling or transporting dangerous goods: register the organization and its sites", "url": "/en/guides/dangerous-goods-cid-site-registration-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Dangerous goods activity outside the usual rules: demonstrate an equivalent level of safety", "description": "Dangerous goods activity outside the usual rules: demonstrate an equivalent level of safety", "url": "/en/guides/dangerous-goods-equivalency-certificate-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Release or anticipated release of dangerous goods: emergency response, report and regulatory follow-up", "description": "Protect people, use the shipping document and emergency guide, determine required reports and preserve data for the 30-day follow-up.", "url": "/en/guides/dangerous-goods-release-anticipated-release-report-canutec-30-day-follow-up.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Dangerous Neighbouring Tree in Quebec: Document, Notify and Prevent Damage", "description": "Act when a tree, branch or roots threaten your property without cutting the neighbour’s property yourself.", "url": "/en/guides/dangerous-neighbour-tree-quebec-notice-damage.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Data sovereignty: where your data is, and why it matters in Quebec", "description": "Data sovereignty and hosting in Quebec: accountability, transfers outside Quebec, cloud subcontractors, public sector rules and the questions to ask a provider.", "url": "/en/guides/data-sovereignty-hosting-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Dead or Sick Wild Bird in Quebec: Report It Without Touching It", "description": "Document a dead or sick wild bird, avoid exposure and use the appropriate surveillance line.", "url": "/en/guides/dead-sick-wild-bird-quebec-avian-flu-report.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Deafness and hearing loss: services, sign language interpretation and rights", "description": "Deafness in Quebec: right to accommodation, Quebec sign language interpretation, real-time captioning, assistive devices and where to complain.", "url": "/en/guides/deafness-sign-language-interpretation-services-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Death at home in Québec: who to call and what to do in the first hours", "description": "Distinguish an expected death from a sudden situation, obtain the medical declaration and preserve the scene when investigation is possible.", "url": "/en/guides/death-at-home-quebec-who-to-call-declaration-coroner.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Debt-settlement service: verify the permit, fees and payments", "description": "Check the business and contract, track every payment and respond to non-compliant promises or withdrawals.", "url": "/en/guides/debt-settlement-service-verify-permit-complaint-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Industrial facilities: Québec air-contaminant and GHG reporting", "description": "Check applicability, arrange IQEA access and submit facility reporting.", "url": "/en/guides/declaration-contaminants-atmospheriques-ges-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Resignation, dismissal or layoff in Quebec: notice, amounts owing and Employment Insurance", "description": "Quebec resignation dismissal layoff 2026: notice, termination pay, vacation pay, Record of Employment, Employment Insurance and end-of-job checklist.", "url": "/en/guides/demission-congediement-assurance-emploi-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Dental Emergencies in Quebec: Broken Tooth, Pain, Infection or Trauma", "description": "Triage urgent signs, protect a knocked-out tooth and find appropriate care without dangerous home remedies.", "url": "/en/guides/dental-emergency-quebec-broken-tooth-infection.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "St. Lawrence animal movements: sharks, sturgeon and whales", "description": "Atlas Quebec map of historical sturgeon and shark movements and whale observations in the St. Lawrence using open OTN, OBIS and ROMM data.", "url": "/en/guides/deplacements-animaux-saint-laurent-requins-baleines.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Proponent of a designated project: prepare the initial description for federal impact assessment", "description": "Proponent of a designated project: prepare the initial description for federal impact assessment", "url": "/en/guides/designated-project-initial-description-impact-assessment-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Crop problems: requesting a plant-protection laboratory diagnosis", "description": "Describe symptoms, create the analysis request and follow laboratory instructions for supporting material.", "url": "/en/guides/diagnostic-phytoprotection-mapaq-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Direct Compensation Agreement, fault and deductible in Quebec", "description": "Quebec Direct Compensation Agreement: who decides fault, the fault scale, proportional collision deductible, cases outside the Agreement and how to contest a decision.", "url": "/en/guides/direct-compensation-agreement-fault-deductible-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Advance medical directives in Quebec: form, registry and difference from a protection mandate", "description": "Quebec advance medical directives: RAMQ registry, official form, notarial act, amendment, revocation and difference from a protection mandate.", "url": "/en/guides/directives-medicales-anticipees-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Loading and disposing of material at sea: prepare a federal permit application before any operation", "description": "Classify the material, loading and site, assess alternatives, characterize effects, then follow consultation and conditions.", "url": "/en/guides/disposal-at-sea-permit-application-canada.html", "type": "page", 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"description": "Manufacturing, packaging, importing, distributing, wholesaling or testing drugs: obtain the federal establishment licence", "url": "/en/guides/drug-establishment-licence-pharmaceuticals-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Non-new drug to be marketed in Canada: prepare the submission and obtain its DIN before sale", "description": "Non-new drug to be marketed in Canada: prepare the submission and obtain its DIN before sale", "url": "/en/guides/drug-identification-number-din-submission-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Earthquakes in Quebec: What to Do Before, During and After", "description": "Quebec earthquake preparedness: secure the home, what to do during shaking, aftershocks, gas, electricity, evacuation and safe return after a quake.", "url": "/en/guides/earthquake-preparedness-quebec-what-to-do.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Quebec Groundwater Monitoring: 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{"titre": "Municipal pools, arenas and sports facilities: access, fees and safety", "description": "Municipal pools, arenas and sports facilities in Quebec: schedules, resident rates, season cards, access programmes and safety rules.", "url": "/en/guides/municipal-pools-arenas-sports-facilities-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Naloxone and Opioid Overdose in Quebec: Recognize and Respond", "description": "Recognize dangerously slow breathing, call 911, give naloxone and stay because its effect can wear off.", "url": "/en/guides/naloxone-opioid-overdose-quebec-recognize-respond.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Facility subject to the NPRI: check the criteria and report releases, transfers and disposals", "description": "Facility subject to the NPRI: check the criteria and report releases, transfers and disposals", "url": "/en/guides/national-pollutant-release-inventory-reporting-canada.html", "type": "page", "kind": 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chemical or polymer: prepare the federal notification", "url": "/en/guides/new-chemical-polymer-substance-notification-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Marketing a new drug in Canada: prepare the sponsor’s regulatory submission", "description": "Marketing a new drug in Canada: prepare the sponsor’s regulatory submission", "url": "/en/guides/new-drug-submission-health-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Denied NIHB benefit: prepare the correct appeal level with relevant clinical information", "description": "Read the denial, confirm it is appealable, obtain provider support, sign and submit through the benefit-specific channel.", "url": "/en/guides/nihb-denied-benefit-appeal-first-nations-inuit-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Novel food for sale in Canada: request the pre-market safety assessment", "description": "Novel food for sale in Canada: request the pre-market safety 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"description": "Find the exact proposal and deadline, establish the objector’s interest, state every ground and manage publication of the record.", "url": "/en/guides/object-proposed-tariff-copyright-board-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Obstruction in navigable water: report it to Transport Canada", "description": "Avoid the obstruction, record its location and notify the Navigation Protection Program of a hazard or interfering work.", "url": "/en/guides/obstruction-navigation-navigable-water-report-transport-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Starting a Canadian commercial air service: certify the organization, aircraft, personnel and manuals", "description": "Starting a Canadian commercial air service: certify the organization, aircraft, personnel and manuals", "url": "/en/guides/obtain-commercial-air-operator-certificate-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Private woodlot owner: obtain a forest producer certificate to access available measures", "description": "Confirm area, have a forest engineer prepare the plan, gather title and mandates, then file with the regional office.", "url": "/en/guides/obtain-forest-producer-certificate-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Occupational hearing loss: document exposure and file a CNESST claim", "description": "Have hearing assessed, reconstruct the noise-exposure history and submit the claim with its schedule.", "url": "/en/guides/occupational-hearing-loss-noise-claim-cnesst-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Odometer rollback or false mileage: preserve evidence and report it", "description": "Compare history and maintenance records, notify the seller in writing and report potentially altered mileage.", "url": "/en/guides/odometer-rollback-misrepresented-mileage-report-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Online audio or video streaming service: check and complete undertaking registration with the CRTC", "description": "Online audio or video streaming service: check and complete undertaking registration with the CRTC", "url": "/en/guides/online-streaming-undertaking-registration-crtc.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Foreign worker facing abuse: apply for an open work permit", "description": "Prepare the IRCC application that can allow departure from an abusive employer, separately from reporting the employer.", "url": "/en/guides/open-work-permit-vulnerable-worker-abuse-canada-application.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Proposed geographical indication affecting your interests: file and serve the objection within two months", "description": "Proposed geographical indication affecting your interests: file and serve the objection within two months", "url": "/en/guides/oppose-proposed-geographical-indication-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Advertised trademark application affecting your rights: file an admissible statement of opposition", "description": "Find the advertisement date, choose a statutory ground, identify the parties correctly and file with the fee before the deadline.", "url": "/en/guides/oppose-trademark-application-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Organic products for interprovincial or international trade: prepare Canadian certification", "description": "Organic products for interprovincial or international trade: prepare Canadian certification", "url": "/en/guides/organic-product-certification-canada-regime.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Music producers: ISRC codes and joining Panorama, formerly Soproq", "description": "Distinguish recording identification, society membership and repertoire registration.", "url": "/en/guides/panorama-isrc-repertoire-producteur-quebec.html", 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reservation and operating permit", "description": "Distinguish sector reservation, maple production quota and the permit needed to operate.", "url": "/en/guides/permis-erabliere-foret-publique-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Operating amusement rides: annual permits and RBQ identification", "description": "Prepare the permit, equipment certification and registration before operation.", "url": "/en/guides/permis-exploitation-jeux-maneges-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Keeping multiple cats or dogs or opening a shelter: choosing the permit", "description": "Distinguish keeping from shelter operation, check thresholds and prepare for site inspection.", "url": "/en/guides/permis-garde-refuge-chats-chiens-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Renting out buses without drivers: CTQ rental permit", "description": "Check the rental regime, eligible customers and CTQ-364 application 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Quebec: obtain every required agency permit", "url": "/en/guides/personnel-placement-temporary-foreign-worker-recruitment-agency-permit-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Quebec Job Outlook by Occupation: 2024-2028", "description": "Quebec job outlook 2024-2028 by occupation and region, based on official MESS data.", "url": "/en/guides/perspectives-emploi-professions-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Research trial involving a pest control product: choose authorization, notification or exemption", "description": "Research trial involving a pest control product: choose authorization, notification or exemption", "url": "/en/guides/pest-control-product-research-authorization-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Pesticide exposure or harm: get help, document and report", "description": "Respond to effects on a person, animal or the environment and report the facts to the PMRA.", "url": 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"Private health insurance: choosing it before arriving in Quebec", "description": "Private health insurance for newcomers, visitors, students and temporary workers in Quebec: essential cover, exclusions and the traps.", "url": "/en/guides/private-health-insurance-newcomers-visitors-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Issue advertising during an election: obtain private-intervenor authorization", "description": "Determine whether spending requires the status, check eligibility, send the form to the correct official and account for expenses.", "url": "/en/guides/private-intervenor-election-advertising-authorization-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Business offering guarding, investigation or other private security: obtain an agency permit in every category", "description": "Business offering guarding, investigation or other private security: obtain an agency permit in every category", "url": 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broadcaster when required, then send a precise complaint to the CRTC.", "url": "/en/guides/radio-television-broadcasting-complaint-crtc-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Constructing or operating a federal railway: establish insurance and obtain a certificate of fitness", "description": "Define operations, calculate insurance coverage, prepare attestations and vary the certificate before a material change.", "url": "/en/guides/rail-certificate-of-fitness-cta-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Railway noise or vibration: prepare a complaint to the Canadian Transportation Agency", "description": "Document the disturbance, try direct resolution and apply to the Agency when the railway dispute persists.", "url": "/en/guides/railway-noise-vibration-complaint-cta-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "RAMQ Waiting Period for Canadians Moving from Another Province", "description": "RAMQ waiting period for Canadians moving to Quebec from another province 2026: up to 3 months without coverage, the exception for people moving for work, and what your old province", "url": "/en/guides/ramq-waiting-period-canadian-movers.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Ransomware in a Quebec Small Business: Isolate, Report and Recover", "description": "Contain the incident without destroying evidence, protect backups and coordinate IT, insurance, police and privacy duties.", "url": "/en/guides/ransomware-small-business-quebec-isolate-report-recover.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "The Real Budget for Your First Few Months in Quebec", "description": "Real settlement budget for newcomers to Quebec: security deposits, winter clothing, furnishing a home, lack of credit history — the often-overlooked startup costs.", "url": "/en/guides/real-settlement-budget-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Buying or checking a rebuilt (VGA) vehicle in Quebec", "description": "Rebuilt (VGA) vehicles in Quebec: SAAQ statuses, reconstruction requirements, inspection and conformity certificates, what a buyer must verify and resale value effects.", "url": "/en/guides/rebuilt-vga-vehicle-quebec-checking.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Obtain nature reserve recognition for private land in Québec", "description": "Prepare a voluntary conservation application and understand the commitments attached to the property.", "url": "/en/guides/reconnaissance-reserve-naturelle-terrain-prive-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Sponsoring refugees as a group: the commitment behind it", "description": "Group refugee sponsorship in Quebec: eligible groups, financial commitment, support plan requirements and how it differs from family sponsorship.", "url": "/en/guides/refugee-sponsorship-groups-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Selling to the federal government: create the correct supplier accounts in CanadaBuys and SAP Business Network", "description": "Prepare legal identity and business number, create profiles without duplication, link accounts and validate payment and tender notices.", "url": "/en/guides/register-business-federal-supplier-canadabuys-sap-network.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Register copyright in Canada: prepare a CIPO application", "description": "Distinguish automatic protection from a certificate, identify the work and owner and file the correct information.", "url": "/en/guides/register-copyright-cipo-canada-application.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "New crop variety to import, advertise or sell: complete federal registration and the legal reference sample", "description": "New crop variety to import, advertise or sell: complete federal registration and the legal reference sample", "url": 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consistent representations and file before novelty or foreign-market rights are compromised.", "url": "/en/guides/register-industrial-design-product-appearance-cipo-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Original semiconductor chip topography: prepare the federal registration before the filing window closes", "description": "Confirm ownership and eligibility, date first exploitation, prepare representations and confidentiality exclusions, then pay the fee.", "url": "/en/guides/register-integrated-circuit-topography-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Medical cannabis: register with Health Canada for personal or designated production", "description": "Obtain the medical document, choose personal or designated production, calculate site and amount, then wait for the certificate.", "url": "/en/guides/register-personal-medical-cannabis-production-health-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "New pest control product: prepare federal registration before manufacture, import or sale", "description": "Define the product and uses, request consultation, build the scientific and regulatory package, then manage fees and deficiencies.", "url": "/en/guides/register-pest-control-product-pmra-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Paid communication with a federal institution: register and report lobbying activities", "description": "Classify consultant or organization, identify subjects and officials, file the registration and required monthly reports.", "url": "/en/guides/register-report-federal-lobbying-activities-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Offering internet, VoIP, telephone, wireless or resale services: register the organization with the CRTC", "description": "Offering internet, VoIP, telephone, wireless or resale services: register the organization with the CRTC", "url": 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"description": "Link the beacon to its owner, contacts and vehicle and update the registry after every change.", "url": "/en/guides/register-update-406-emergency-beacon-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Commercial, named or mortgaged vessel: choose the correct Canadian register and prove title and ownership", "description": "Choose the small or large register, verify owner eligibility, establish tonnage and title chain, then maintain the record.", "url": "/en/guides/register-vessel-canadian-register-vessels.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "News organization seeking qualified-donee status: apply to become a registered journalism organization", "description": "News organization seeking qualified-donee status: apply to become a registered journalism organization", "url": "/en/guides/registered-journalism-organization-cra-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Regulated Professions in Quebec: Why Your Degree Alone Isn't Always Enough", "description": "Regulated professions in Quebec: how professional orders work, the MIFI comparative evaluation of studies, and why a foreign degree doesn", "url": "/en/guides/regulated-professions-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Operating a remote sensing space system from Canada or as a Canadian entity: obtain the federal licence", "description": "Operating a remote sensing space system from Canada or as a Canadian entity: obtain the federal licence", "url": "/en/guides/remote-sensing-space-system-operating-licence-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Renoviction, eviction and repossession: tenant rights in Quebec", "description": "Renoviction and repossession in Quebec: written notice, recognised grounds, deadlines, compensation and contesting before the housing tribunal.", "url": "/en/guides/renoviction-repossession-tenant-rights-quebec.html", "type": "page", "kind": 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the emergency plan, protect people, preserve facts and meet internal and federal notices tied to the licence.", "url": "/en/guides/report-human-pathogen-toxin-incident-phac-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Invasive Alien Species in Quebec: Document and Report with Sentinelle", "description": "Photograph an observation, record its location without spreading the species and submit a useful Sentinelle report.", "url": "/en/guides/report-invasive-alien-species-sentinelle-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Pharmacy or regulated party: report loss or theft of controlled substances or precursors", "description": "Secure stock and people, reconcile inventory, notify police when required and send the regulatory report on time.", "url": "/en/guides/report-loss-theft-controlled-substances-precursors-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Commercial fishing: report lost or retrieved gear through 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agricultural product or food tied to origin: request addition of the indication to Canada’s protected list", "url": "/en/guides/request-geographical-indication-protection-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Transaction or activity: request a GST/HST ruling or interpretation from the CRA", "description": "Choose a ruling or interpretation, disclose all facts and records, state the precise question and wait before relying on it.", "url": "/en/guides/request-gst-hst-ruling-interpretation-cra.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Historic treaty annuity not received: confirm eligibility and request payment from Indigenous Services Canada", "description": "Confirm registration and affiliation with an eligible First Nation, choose collective or individual payment and protect identifiers.", "url": "/en/guides/request-historic-treaty-annuity-payment-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Book published in Quebec: request an ISBN from BAnQ and assign it to the correct edition", "description": "Confirm publisher eligibility, create the account, request numbers and distinguish each format or new edition.", "url": "/en/guides/request-isbn-banq-publisher-self-publishing-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Canadian journal, magazine or other serial publication: request an ISSN", "description": "Check serial eligibility, prepare the title and proof of publication, and request a number for each required language or medium.", "url": "/en/guides/request-issn-canadian-serial-publication.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Exceptional need for an unlicensed or custom-made medical device: submit a special-access request", "description": "Exceptional need for an unlicensed or custom-made medical device: submit a special-access request", "url": "/en/guides/request-medical-device-special-access-program-canada.html", "type": "page", "kind": 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"url": "/en/guides/request-review-appeal-transportation-appeal-tribunal-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Trademark registered for at least three years and possibly unused: request a notice requiring evidence of use", "description": "Trademark registered for at least three years and possibly unused: request a notice requiring evidence of use", "url": "/en/guides/request-trademark-expungement-non-use-section-45-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Cancelling a contract or subscription in Quebec: gym, digital services, telecom and recurring charges", "description": "Cancel contract subscription Quebec: gym, mobile, Internet, digital service, automatic renewal, cancellation fees and continued billing.", "url": "/en/guides/resilier-contrat-abonnement-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Disputed railway crossing access, maintenance or costs: negotiate then apply to the Transportation 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do online", "description": "SAAQclic: creating an account through government authentication, documents needed, security code, online services, and what still requires a service point.", "url": "/en/guides/saaqclic-account-online-services-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Driving record, points and exam appointments: what SAAQclic shows", "description": "SAAQclic: check your driving record and demerit points, medical self-declaration and report, booking theory or road tests, Alcofrein session, and what the portal does not replace.", "url": "/en/guides/saaqclic-driving-record-points-appointments-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Driver's licence in Quebec: renew, pay and change your address online", "description": "Quebec driver", "url": "/en/guides/saaqclic-licence-renewal-address-change-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Vehicle registration in Quebec: renew, store, replace a 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Quebec 2026: officiant, marriage notice, witnesses, documents, civil marriage, marriage contract and certificate after ceremony.", "url": "/en/guides/se-marier-au-quebec-demarches.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Starting a marine career: obtain a candidate number and required seafarer documents", "description": "Identify the position and voyage, open a candidate file, gather identity, training and sea service, then request the correct documents.", "url": "/en/guides/seafarer-candidate-document-number-discharge-book-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Secure Certificate of Indian Status: apply for the first time, renew or replace the card", "description": "Confirm registration, choose the application route, prepare identity and photo, then protect the number after loss or theft.", "url": "/en/guides/secure-certificate-indian-status-apply-renew-replace.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Sex work: 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"Shoplifting in Quebec: what a merchant may do, and what is off limits", "description": "Shoplifting in Quebec: a merchant", "url": "/en/guides/shoplifting-store-ban-merchant-rights-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Using SIGÉOM: geology maps, drilling data and EXAMINE reports", "description": "Find geoscientific data, choose a format and document their scope before reuse.", "url": "/en/guides/sigeom-donnees-geoscientifiques-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Small commercial vessel: check exemptions and submit the correct registration application", "description": "Separate commercial use from pleasure use, check power, length and passengers, then provide ownership, qualification and tonnage to the correct registry.", "url": "/en/guides/small-commercial-vessel-registration-transport-canada.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Smoke and carbon monoxide alarms: who must install them in Quebec", "description": "Smoke and carbon monoxide alarms in Quebec: landlord and tenant duties, testing, warning signs, and the written step to take when an alarm is missing.", "url": "/en/guides/smoke-carbon-monoxide-alarms-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "DFO commercial fishing licences: using the online licensing system", "description": "Create a profile, act for the correct holder, pay fees and retrieve fishing documents.", "url": "/en/guides/snepl-permis-peche-commerciale-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Social isolation among seniors: recognising it and acting", "description": "Social isolation among seniors in Quebec: warning signs, community services, transport, volunteering and support for families and caregivers.", "url": "/en/guides/social-isolation-seniors-recognise-act-quebec.html", "type": "page", "kind": "page", "tags": []}, {"titre": "Joining SOS-POP: monitoring birds at risk through the correct 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au Québec 2026 : le rôle du notaire (monopole des transactions immobilières), du courtier et de l'inspecteur en bâtiment, et le piège de la.", "url": "/guides/acheter-maison-quebec-notaire-courtier-inspecteur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Chalet sur le territoire public : acquérir et transférer un bail de villégiature existant", "description": "Vérifier bail et bâtiments, conclure la transaction conditionnellement, demander le transfert et assumer loyers et obligations du terrain public.", "url": "/guides/acquerir-bail-villegiature-terre-publique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison"]}, {"titre": "Actions collectives au Québec : vérifier son admissibilité et réclamer au bon moment", "description": "Guide des actions collectives au Québec : registre officiel, définition du groupe, règlement, administrateur, preuves, date limite et prévention des fraudes.", "url": 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date limite, premier choix et plan B", "description": "Admission au cégep et à l’université au Québec : demande au SRAM, dates limites par session, programmes contingentés, second choix, refus, passerelles et.", "url": "/guides/admission-cegep-universite-dates-limites-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Adoption internationale : la démarche québécoise, étape par étape", "description": "Adoption internationale au Québec : pays ouverts, organismes accrédités, étapes, coûts, évaluation psychosociale et reconnaissance de l’adoption.", "url": "/guides/adoption-internationale-quebec-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "AFE 2026-2027 : comment fonctionnent les prêts et bourses au Québec", "description": "AFE Québec 2026-2027 : admissibilité, résidence, contribution des parents ou du conjoint, portion prêt, bourse, montants mensuels et demande officielle.", "url": "/guides/afe-prets-bourses-quebec.html", 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"description": "Aliments de saison Québec : fruits légumes, autocueillette, marchés publics, congélation, conservation, érable et sécurité des champignons sauvages.", "url": "/guides/aliments-saison-quebec-autocueillette-conservation-marche-champignons.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Allaitement, alimentation du nourrisson et don de lait : où trouver de l’aide", "description": "Allaitement et alimentation du nourrisson au Québec : ressources d’aide, préparation au retour au travail, don de lait et préparations commerciales.", "url": "/guides/allaitement-nourrisson-don-de-lait-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "consommation", "alimentation-agriculture", "economie-circulaire"]}, {"titre": "ACEBE 2026 : le nouveau nom du crédit pour la TPS/TVH et les montants bonifiés", "description": "ACEBE 2026 au Québec : ancien crédit TPS/TVH, admissibilité automatique, montants jusqu'à 679 $ ou 890 $, enfants, dates de paiement et déclaration de revenus.", "url": "/guides/allocation-canadienne-epicerie-besoins-essentiels-acebe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "prestations", "sante", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Allocation canadienne pour les travailleurs au Québec : crédit remboursable et avances automatiques", "description": "ACT Québec : admissibilité, revenu de travail, montants particuliers au Québec, supplément handicap, paiements anticipés de juillet, octobre et janvier et.", "url": "/guides/allocation-canadienne-travailleurs-act-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Allocation-logement et supplément au loyer : les aides que beaucoup oublient", "description": "Aides au logement Québec 2026 : Programme Allocation-logement (100 $ à 170 $/mois, familles et 50 ans+), et Supplément au loyer / HLM (loyer plafonné à 25 % du.", "url": "/guides/allocation-logement-supplement-loyer-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "prestations", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Allocation de retraite : transfert REER spécial pour les années de service avant 1996", "description": "Prime départ allocation retraite : transfert REER 2 000 $ par année avant 1996, 1 500 $ additionnels avant 1989, sans utiliser droits REER ordinaires.", "url": "/guides/allocation-retraite-reer-service-avant-1996.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "prestations"]}, {"titre": "Allocations familiales pour nouveaux arrivants : ce que votre statut change", "description": "Allocation famille du Québec et Allocation canadienne pour enfants pour nouveaux arrivants 2026 : la règle des 18 mois de résidence pour les statuts temporaires.", "url": "/guides/allocations-familiales-nouveaux-arrivants-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "aines", "prestations"]}, {"titre": "Amiante ou vermiculite pendant une rénovation au Québec : arrêter les travaux", "description": "Éviter de disperser les fibres, faire caractériser les matériaux et encadrer l’entrepreneur, le chantier et les déchets.", "url": "/guides/amiante-vermiculite-renovation-maison-quebec-arreter-travaux.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "renovation"]}, {"titre": "Ampoule fluorescente cassée : nettoyer le mercure sans aspirateur", "description": "Aérer, ramasser les débris sans balai ni aspirateur et isoler les matières avant leur disposition. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/ampoule-fluorescente-cassee-mercure-nettoyage-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Anaphylaxie au Québec : utiliser l’auto-injecteur et appeler le 911", "description": "Reconnaître une réaction allergique grave, administrer rapidement l’épinéphrine selon le dispositif et préparer l’arrivée des secours.", "url": "/guides/anaphylaxie-quebec-auto-injecteur-epinephrine-911.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Animaux et logement au Québec : ce que dit vraiment la loi", "description": "Animaux et bail de logement au Québec 2026 : la décision du TAL de mars 2026 qui a annulé une clause d'interdiction, ce qui a changé (et ce qui n'a pas changé).", "url": "/guides/animaux-logement-quebec-loi-tal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Animal perdu, refuge et adoption : les démarches qui le ramènent", "description": "Animal perdu au Québec : déclarer, chercher (refuges, fourrière, vétérinaires), délais de garde, réclamer son animal, adoption et responsabilités du propriétaire.", "url": "/guides/animaux-perdus-refuges-adoption-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Animaux sauvages du Québec : sont-ils agressifs et quoi faire?", "description": "Animaux dangereux Québec : ours noir orignal coyote loup raton laveur moufette lynx renard serpent, niveau de risque et comportement en rencontre.", "url": "/guides/animaux-sauvages-quebec-agressifs-risque-rencontre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Annuaire des métiers au Québec : salaires, études, tâches, compétences et perspectives", "description": "Annuaire de plus de 500 métiers au Québec : salaire, études, tâches, compétences, perspectives 2025-2027 et offres récentes par code CNP.", "url": "/guides/annuaire-salaires-metiers-quebec-donnees-officielles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes", "donnees"]}, {"titre": "Annuler un cours ou une activité pour votre enfant : la vraie pénalité maximale", "description": "Annulation de cours et d'activités au Québec 2026 : la Loi sur la protection du consommateur plafonne la pénalité à 50 $ ou 10 % du prix des cours non suivis, le.", "url": "/guides/annulation-cours-activites-loi-protection-consommateur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "consommation"]}, {"titre": "Circonstances exceptionnelles : demander à l’ARC d’annuler des pénalités ou des intérêts", "description": "Identifier les années et montants, expliquer le lien avec les circonstances, joindre les preuves et continuer de gérer la dette pendant l’étude.", "url": "/guides/annulation-renonciation-penalites-interets-allegement-arc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Annuler un contrat cellulaire ou Internet au Québec : calculer les frais maximaux et contester une facture", "description": "Calcul des frais d'annulation cellulaire ou Internet au Québec : rabais d'appareil, plafond de 50 $, règle de 10 % et contestation.", "url": "/guides/annuler-contrat-cellulaire-internet-frais-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Antirouille et Abri Tempo : préparer sa voiture (et son entrée) pour l'hiver québécois", "description": "Antirouille et Abri Tempo au Québec 2026 : pourquoi le traitement antirouille (huile vs graisse) protège contre le sel de déneigement, et pourquoi certaines.", "url": "/guides/antirouille-abri-tempo-hiver-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Appareil ou installation au gaz dangereux : urgence et plainte à la RBQ", "description": "Traiter d’abord une fuite ou une intoxication, documenter l’installation et acheminer un problème réglementaire à la RBQ.", "url": "/guides/appareil-installation-gaz-dangereux-plainte-rbq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "immigration", "recours", "securite", "sante"]}, {"titre": "Prestation des SSNA refusée : préparer un appel au bon niveau avec les renseignements cliniques pertinents", "description": "Lire le refus, vérifier qu’il est appelable, obtenir l’appui du professionnel, signer et transmettre au canal propre au bénéfice.", "url": "/guides/appel-prestation-ssna-refusee-premieres-nations-inuit.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "sante", "autochtones"]}, {"titre": "Aliment du bétail soumis à approbation ou enregistrement : déposer un dossier réglementaire complet dans Mon ACIA", "description": "Qualifier aliment, ingrédient, allégations et importation, choisir approbation ou enregistrement puis déposer données et étiquette.", "url": "/guides/approbation-enregistrement-aliment-betail-mon-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Fabriquer ou importer un appareil destiné au mesurage commercial : obtenir l’approbation du type avant son utilisation", "description": "Fabriquer ou importer un appareil destiné au mesurage commercial : obtenir l’approbation du type avant son utilisation", "url": "/guides/approbation-type-appareil-mesure-commerce-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Après le diplôme : PTPD et PEQ (volet diplômés) pour rester au Québec", "description": "PTPD et PEQ volet diplômés 2026 pour étudiants étrangers au Québec : nouvelles exigences linguistiques du PTPD depuis novembre 2024, réouverture du PEQ diplômés.", "url": "/guides/apres-diplome-ptpd-peq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Après un sinistre : les preuves d’abord, les recours ensuite", "description": "Sinistre au Québec : quoi documenter avant de jeter, déclaration à l’assureur, délais, inspection, aide financière aux sinistrés et recours si la réclamation est.", "url": "/guides/apres-sinistre-quebec-preuves-assurance-aide-financiere.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "recours", "securite", "assurance", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Arbre voisin dangereux au Québec : documenter, demander l’intervention et prévenir les dommages", "description": "Agir lorsqu’un arbre, une branche ou des racines menacent votre terrain sans couper soi-même la propriété du voisin.", "url": "/guides/arbre-voisin-menace-tomber-quebec-mise-en-demeure-dommages.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "recours", "voisinage"]}, {"titre": "Arbres fruitiers au Québec : pommier, poirier, prunier, cerisier et abricotier", "description": "Arbres fruitiers Québec : pommier, poirier, prunier, cerisier, abricotier, rusticité, pollinisation, sol, soleil, taille et culture.", "url": "/guides/arbres-fruitiers-quebec-pommier-poirier-prunier-cerisier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Architecture des produits de données publiques Atlas", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/architecture-produits-donnees-publiques-atlas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Arme à feu ou munitions trouvées : sécuriser les lieux et appeler la police", "description": "Éviter toute manipulation, éloigner les personnes et obtenir les instructions policières avant un déplacement ou une remise.", "url": "/guides/arme-feu-munitions-trouvees-ne-pas-manipuler-police-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Armes à feu à la maison : permis, entreposage, transport et héritage", "description": "Armes à feu au Québec : permis de possession, entreposage sécuritaire, transport, héritage d’une arme, arme trouvée et obligations en cas de départ.", "url": "/guides/armes-a-feu-maison-permis-entreposage-transport-heritage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "deces", "transport", "environnement"]}, {"titre": "Armes à feu au Québec : classes, calibres, permis, immatriculation et interdictions 2026", "description": "Armes à feu Québec 2026 : PPA PAL, sans restriction, restreinte, prohibée, immatriculation Québec, calibres, chasse, stockage et interdictions 2020 2024 2025.", "url": "/guides/armes-feu-quebec-classes-calibres-permis-interdictions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "environnement"]}, {"titre": "Arnaques courantes au Québec : reconnaître la pression, vérifier et éviter de payer", "description": "Arnaques Québec : faux support technique, banque, gouvernement, Marketplace, entrepreneur, virement, carte-cadeau, accès à distance, signes et étapes de prévention.", "url": "/guides/arnaques-courantes-quebec-prevention.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "securite", "donnees"]}, {"titre": "Arnaques au logement à distance et erreurs de valises : les pièges avant même d'arriver au Québec", "description": "Avant d'immigrer au Québec : comment reconnaître une arnaque au logement sur Kijiji ou Facebook Marketplace depuis l'étranger, et pourquoi les électroménagers.", "url": "/guides/arnaques-logement-distance-valises-immigrer-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "securite"]}, {"titre": "Artiste professionnel : le statut, la déduction pour droits d’auteur et l’étalement du revenu", "description": "Artiste professionnel au Québec : lois sur le statut professionnel des artistes, salarié ou travailleur autonome selon les engagements, déduction pour droits.", "url": "/guides/artiste-professionnel-quebec-statut-impots-deduction-droits-auteur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Assemblée de copropriétaires : convocation, quorum, majorités et vos droits", "description": "Assemblée de copropriété au Québec : convocation, quorum, majorités selon l’objet voté, procès-verbal, registre et recours en 90 jours.", "url": "/guides/assemblee-coproprietaires-quebec-convocation-vote-quorum.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "recours", "copropriete"]}, {"titre": "Un assistant conversationnel au travail : ce qu’il ne faut jamais y coller", "description": "Assistant conversationnel au travail : quelles données ne jamais saisir, renseignements personnels et Loi 25, et rôles de l’employeur.", "url": "/guides/assistant-conversationnel-travail-donnees-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "donnees", "vie-privee-cybersecurite", "numerique-ia"]}, {"titre": "Associations étudiantes au Québec : rôle, cotisations, accréditation et services", "description": "Association étudiante Québec : accréditation, cotisations, représentation, services, élections, création de projet et droits des étudiants au cégep ou à.", "url": "/guides/associations-etudiantes-quebec-droits-cotisations.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Franchise réclamée à tort, pièces non déclarées : les abus d’assurance et les recours", "description": "Assurance auto au Québec : franchise réclamée alors que vous n’êtes pas responsable, abus fréquents, preuves à garder, plainte à l’assureur, à l’AMF et recours.", "url": "/guides/assurance-auto-abus-franchise-recours-plainte-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "assurance"]}, {"titre": "Assurance-emploi au Québec 2026 : combien et combien de temps", "description": "Maximum de chômage au Québec en 2026, taux, durée et conditions de l’assurance-emploi : voyez comment les prestations sont calculées et vérifiées.", "url": "/guides/assurance-emploi-chomage-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Assurance en zone à risque : refus, résiliation et hausse de prime", "description": "Assurance habitation en zone à risque au Québec : refus et résiliation, exclusions d’inondation, hausse de prime, programmes publics d’aide, obligation.", "url": "/guides/assurance-habitation-zone-risque-refus-resiliation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "assurance", "environnement", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "L'assurance médicaments obligatoire : la cotisation RAMQ qui surprend à l'impôt", "description": "Assurance médicaments obligatoire au Québec 2026 : pourquoi la cotisation RAMQ (jusqu'à 766 $/an) apparaît sur votre déclaration de revenus, l'Annexe K, qui est.", "url": "/guides/assurance-medicaments-obligatoire-cotisation-ramq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "Assurance refusée ou réclamation contestée : plainte et dossier 360° au Québec", "description": "Réclamation assurance refusée Québec : motifs, preuves, montant contesté, plainte à l'assureur, transfert du dossier et AMF.", "url": "/guides/assurance-reclamation-refusee-plainte-amf-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Votre assureur répare, ou vous verse un montant : ce qui se décide et comment", "description": "Assurance auto au Québec : réparation ou indemnité, choix du garage et des pièces, estimation, délai de 60 jours, ce qui se négocie et ce qui se conteste.", "url": "/guides/assurance-reparation-ou-indemnite-garage-pieces-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Assurance santé privée : la choisir avant d’arriver au Québec", "description": "Assurance santé privée pour nouveaux arrivants, visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires au Québec : garanties essentielles, exclusions et pièges.", "url": "/guides/assurance-sante-privee-nouveaux-arrivants-visiteurs-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes", "recours", "sante", "assurance", "consommation", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Assurances au Québec : comprendre ses protections et quoi faire après un sinistre", "description": "Assurance Québec : auto, habitation, locataire, voyage, vie et invalidité. Franchise, valeur à neuf, responsabilité et étapes d'une réclamation.", "url": "/guides/assurances-quebec-auto-habitation-voyage-vie-reclamation-sinistre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "auto", "securite", "assurance", "invalidite", "voyage", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Listes d'attente en chirurgie au Québec par région et spécialité", "description": "Listes d'attente en chirurgie au Québec par région, spécialité et délai selon les données officielles du MSSS.", "url": "/guides/attente-chirurgie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "donnees"]}, {"titre": "Don ou vente d’un bien culturel : préparer l’attestation de la CCEEBC", "description": "Coordonner l’établissement désigné, la documentation du bien et l’examen de sa juste valeur marchande. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/attestation-bien-culturel-fiscalite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Aujourd’hui au Québec : routes, transport et services utiles", "description": "Aujourd’hui au Québec : tableau de bord rapide pour urgences, Québec 511, REM, exo, STM, RTC et rappels saisonniers.", "url": "/guides/aujourdhui-au-quebec-tableau-de-bord.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport", "sante"]}, {"titre": "Aujourd’hui autour de moi au Québec : routes, pannes, eau, feux, air et urgences", "description": "Carte Aujourd’hui autour de moi au Québec : routes, pannes, avis d’eau, feux, qualité de l’air, météo, sécurité civile et urgences.", "url": "/guides/aujourdhui-autour-de-moi-carte-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Aurores boréales au Québec : potentiel NOAA et prévision Kp", "description": "Voyez le potentiel d’aurores boréales au Québec avec l’ovale auroral NOAA OVATION et la prévision Kp pour plusieurs villes québécoises.", "url": "/guides/aurores-boreales-quebec-prevision.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Autisme : faire évaluer un enfant, obtenir des services et tenir le fil", "description": "Autisme et trouble du spectre de l’autisme : évaluation, diagnostic, services de santé, scolarité, handicap reconnu et aides financières.", "url": "/guides/autisme-evaluation-services-integration-enfant-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "etudes", "sante", "invalidite"]}, {"titre": "Auto au Québec : voyants, symptômes, OBD-II et inspection avant achat", "description": "Auto Québec : voyants tableau de bord, OBD-II, bruits, freins, pneus, coûts probables et checklist d'inspection avant achat d'une voiture usagée.", "url": "/guides/auto-quebec-voyants-obd-symptomes-achat-usage-inspection.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Autobus scolaire dangereux ou inadéquat : documenter et porter plainte", "description": "Signaler une conduite ou un service préoccupant au transporteur et à l’autorité scolaire, puis utiliser le recours scolaire.", "url": "/guides/autobus-scolaire-conduite-securite-plainte-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "transport"]}, {"titre": "Vivre en ville : les services autochtones en milieu urbain", "description": "Autochtones en milieu urbain au Québec : centres d’amitié autochtones, services d’hébergement et de santé à Montréal, cliniques adaptées, accompagnement culturel.", "url": "/guides/autochtones-milieu-urbain-montreal-services.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "autochtones"]}, {"titre": "Automatiser une petite entreprise avec l'IA : quoi automatiser en premier", "description": "Automatisation IA petite entreprise Québec : courriels, classement, rapports, contenu, service client, contrôles humains, sécurité et données.", "url": "/guides/automatiser-petite-entreprise-ia-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Nouvel additif alimentaire ou nouvel usage : préparer la demande d’autorisation à Santé Canada", "description": "Nouvel additif alimentaire ou nouvel usage : préparer la demande d’autorisation à Santé Canada. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/autorisation-additif-alimentaire-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Barrage à forte contenance : faire autoriser construction, modification, démolition ou changement d’exploitation", "description": "Classifier le barrage et les travaux, mandater les professionnels, déposer plans et mesures de sécurité puis attester la conformité.", "url": "/guides/autorisation-construire-modifier-demolir-barrage-forte-contenance.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "securite"]}, {"titre": "Ensemencer un plan d’eau : obtenir les autorisations pour les poissons vivants", "description": "Coordonner la pisciculture, la demande régionale et les restrictions de conservation avant l’ensemencement. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/autorisation-ensemencement-poissons-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Essai de phase I à III sur un produit de santé naturel : obtenir l’avis d’autorisation avant le premier participant", "description": "Essai de phase I à III sur un produit de santé naturel : obtenir l’avis d’autorisation avant le premier participant", "url": "/guides/autorisation-essai-clinique-produit-sante-naturel-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Inhumation hors cimetière ou exhumation : identifier les autorisations", "description": "Faire coordonner les autorisations sanitaires et judiciaires avec les professionnels funéraires. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/autorisation-inhumation-exhumation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Publicité d’opinion en période électorale : obtenir l’autorisation d’intervenant particulier", "description": "Déterminer si la dépense exige le statut, vérifier l’admissibilité, transmettre le formulaire au bon responsable et rendre compte des dépenses.", "url": "/guides/autorisation-intervenant-particulier-publicite-election-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Opération de drone hors cadre courant : demander l’autorisation requise à Transports Canada", "description": "Qualifier l’opération, démontrer les mesures de sécurité, coordonner espace aérien et intervenants puis attendre l’autorisation écrite.", "url": "/guides/autorisation-operations-speciales-drone-coas-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport"]}, {"titre": "Projet causant la mort de poissons ou la détérioration de leur habitat : demander l’autorisation fédérale requise", "description": "Éviter et atténuer d’abord, passer par l’examen du projet, préparer plans et compensation puis attendre l’autorisation assortie de conditions.", "url": "/guides/autorisation-projet-habitat-poisson-loi-peches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Essai de recherche avec un produit antiparasitaire : choisir autorisation, notification ou exemption", "description": "Essai de recherche avec un produit antiparasitaire : choisir autorisation, notification ou exemption. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/autorisation-recherche-produit-antiparasitaire-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Travaux sur un bien classé, une aire de protection ou un site patrimonial : obtenir l’autorisation avant le chantier", "description": "Vérifier statut et intervention, consulter la direction régionale, documenter matériaux et effets puis attendre les conditions écrites.", "url": "/guides/autorisation-travaux-bien-site-patrimonial-classe-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Exploration minière à impacts : préparer l’autorisation ATI", "description": "Distinguer le titre d’exploration, l’autorisation des travaux et les échanges avec le milieu. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/autorisation-travaux-exploration-impacts-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation"]}, {"titre": "Vente, don, legs ou cession d’un bien patrimonial classé : donner l’avis ou obtenir l’autorisation requise", "description": "Qualifier bien, acquéreur et transaction, respecter préemption et avis, demander l’autorisation dans les cas visés puis conserver la preuve.", "url": "/guides/autorisation-vendre-donner-ceder-bien-patrimonial-classe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Tourner à Québec ou Montréal : permis et occupation du domaine public", "description": "Ouvrir le dossier de tournage et distinguer les exigences de la ville, de l’arrondissement et du gestionnaire du lieu.", "url": "/guides/autorisations-tournage-municipal-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone : qui doit les installer", "description": "Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone au Québec : à qui revient l’installation et l’entretien, quelles situations à risque, et quoi faire si rien n'est.", "url": "/guides/avertisseurs-fumee-monoxyde-carbone-obligations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "climat"]}, {"titre": "Culture assurée endommagée : transmettre rapidement un avis de dommages à La Financière agricole", "description": "Sécuriser la production, aviser avant les opérations qui changent les preuves et documenter superficies, causes et pertes.", "url": "/guides/avis-dommages-assurance-recolte-fadq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Est-ce que je peux me baigner ici? Vérifier les données d’eau disponibles au Québec", "description": "Baignade au Québec : rechercher une plage, un lac ou une rivière dans les données Atlas de baignade, qualité de l'eau, état des lacs et avis d'eau potable.", "url": "/guides/baignade-quebec-qualite-eau-lac-riviere-plage-verifier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "donnees"]}, {"titre": "Bail commercial : ce qui change quand ce n’est pas un logement", "description": "Bail commercial au Québec : différence avec le bail de logement, durée et renouvellement, hausse du loyer, résiliation, sous-location, travaux, garanties et.", "url": "/guides/bail-commercial-quebec-fin-cessation-locataire-commercant.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "renovation", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Bail, hausse de loyer et résiliation au Québec : vos droits", "description": "Bail résidentiel au Québec : reconduction automatique, hausse de loyer, dépôt de garantie illégal, cession de bail depuis la Loi 31, Section G et fixation de.", "url": "/guides/bail-hausse-loyer-resiliation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Passer à l’exploitation minière : conditions préalables au bail minier", "description": "Coordonner faisabilité, restauration, garantie financière et autorisations avant la conclusion du bail. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/bail-minier-passage-exploitation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Quai, marina, remblai ou autre occupation du domaine hydrique de l’État : obtenir le bail foncier nécessaire", "description": "Vérifier la domanialité, obtenir les autorisations de travaux, produire croquis ou plan puis signer et payer le bail.", "url": "/guides/bail-occupation-domaine-hydrique-etat-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "renovation"]}, {"titre": "Répertoire des barrages du Québec : recherche par ville et cours d’eau", "description": "Répertoire Atlas des barrages du Québec : municipalité, cours d’eau, type, hauteur et autres caractéristiques disponibles.", "url": "/guides/barrages-quebec-repertoire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Bataille de villes du Québec — le duel d'abordabilité style combat", "description": "Comparez deux villes du Québec sous forme de combat : loyer, revenu viable, chômage, circulation et nature. Gagnant, pointage et affiche partageable.", "url": "/guides/bataille-villes-quebec-duel-abordabilite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "Bateau abandonné, épave ou bâtiment dangereux : le signaler", "description": "Écarter pollution et urgence, documenter le bâtiment depuis un lieu sûr et utiliser le canal fédéral approprié.", "url": "/guides/bateau-abandonne-epave-dangereuse-signaler-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Batterie lithium-ion gonflée, chaude ou endommagée : prévenir l’incendie", "description": "Cesser la charge, isoler l’appareil sans le percer et organiser une disposition sécuritaire. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/batterie-lithium-ion-gonflee-chaude-incendie-securite-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Bénévolat sportif et de loisir : pourquoi les organisations cherchent désespérément du monde", "description": "Bénévolat sportif et de loisir au Québec : rôles disponibles, formation et certification requises, protections et assurances, gestion de la charge, et crédits ou.", "url": "/guides/benevolat-sportif-loisir-quebec-organisme.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "assurance", "sport-loisirs", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Bénévolat : responsabilité, assurance et protection du bénévole", "description": "Bénévolat au Québec : responsabilité civile du bénévole et de l’organisme, assurance, accident pendant une activité bénévole, remboursement de frais, entente.", "url": "/guides/benevole-responsabilite-assurance-organisme-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Berce du Caucase au Québec : éviter la sève, traiter l’exposition et l’éliminer", "description": "Reconnaître une plante suspecte sans la toucher, limiter une brûlure photosensible et choisir une méthode d’élimination sécuritaire.", "url": "/guides/berce-caucase-quebec-contact-seve-brulure-elimination.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Bibliothèques publiques du Québec : statistiques par municipalité", "description": "Explorez les statistiques des bibliothèques publiques du Québec par municipalité : population desservie, visites, prêts et usagers actifs.", "url": "/guides/bibliotheques-publiques-quebec-statistiques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Biens non réclamés au Québec : vérifier gratuitement si de l’argent vous appartient", "description": "Guide du registre des biens non réclamés de Revenu Québec : recherche gratuite, comptes inactifs, successions, preuves, délais, honoraires et Banque du Canada.", "url": "/guides/biens-non-reclames-revenu-quebec-registre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "fiscalite"]}, {"titre": "Matières dangereuses résiduelles : bilan ou rapport annuel à produire", "description": "Déterminer le rôle de l’établissement, rapprocher les quantités et déposer le bon document annuel. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/bilan-rapport-matieres-dangereuses-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Billet canadien endommagé ou mutilé : demander un remboursement", "description": "Conserver les fragments, expliquer les circonstances et soumettre le billet selon la procédure de la Banque du Canada.", "url": "/guides/billet-banque-canadien-endommage-mutile-remboursement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Billet de spectacle annulé ou reporté au Québec : vérifier le vrai recours", "description": "Distinguer annulation personnelle, événement annulé ou reporté, revendeur et achat à distance. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/billet-spectacle-evenement-annule-reporte-remboursement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Bois de chauffage livré en quantité douteuse : mesurer et porter plainte", "description": "Conserver l’annonce et la facture, mesurer le bois empilé et contester une quantité vendue de façon imprécise.", "url": "/guides/bois-chauffage-quantite-corde-mesure-plainte-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "energie"]}, {"titre": "Bon d'études canadien : jusqu'à 2 000 $ dans un REEE sans cotiser", "description": "Bon d'études canadien au Québec : 500 $ puis 100 $ par année, maximum 2 000 $, sans cotisation au REEE, critères de revenu et démarche avant 21 ans.", "url": "/guides/bon-etudes-canadien-bec-2000-sans-cotisation-reee.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Bornes de recharge au Québec : carte et recherche du Circuit électrique", "description": "Trouvez des bornes de recharge électrique au Québec sur carte, par ville, adresse ou type de recharge avec les données du Circuit électrique.", "url": "/guides/bornes-recharge-electrique-quebec-carte.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "donnees"]}, {"titre": "Bornes de recharge VÉ : vérifier le statut avant de partir", "description": "Borne recharge en panne Québec : Circuit électrique FLO statut temps réel, borne rapide BRCC hors service, carte proche et vérification avant trajet.", "url": "/guides/bornes-recharge-ve-panne-circuit-electrique-flo-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "energie", "donnees"]}, {"titre": "Bouée déplacée ou aide à la navigation défectueuse : la signaler à la Garde côtière", "description": "Rester en sécurité, relever la position et signaler rapidement une bouée manquante, déplacée, endommagée ou éteinte.", "url": "/guides/bouee-aide-navigation-endommagee-deplacee-signaler-garde-cotiere.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Bourses Perspective Québec en 2026 : fermées aux nouveaux parcours, maintenues pour certains étudiants", "description": "Bourses Perspective Québec 2026 : nouveaux parcours fermés depuis après l’hiver 2025, continuité possible jusqu’à l’hiver 2029, montants et conditions actuelles.", "url": "/guides/bourse-perspective-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "autochtones"]}, {"titre": "Bourses, concours et aide culturelle : comment présenter un dossier qui passe", "description": "Aide financière aux artistes et organismes culturels au Québec : bourses de création, conseils régionaux, appels de projets, structure d’un dossier de.", "url": "/guides/bourses-concours-artistes-organismes-culturels-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Bovins, ovins et cervidés : identifier les animaux et déclarer leurs déplacements à Attestra", "description": "Obtenir les numéros d’intervenant et de site, poser les identifiants officiels et déclarer naissances, entrées, sorties ou décès dans les délais.", "url": "/guides/bovin-ovin-cervide-identification-deplacement-tracabilite-attestra-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Braconnage ou geste illégal envers la faune : faire un signalement", "description": "Observer sans confrontation, préserver le lieu et transmettre à SOS Braconnage les faits utiles sur la faune ou son habitat.", "url": "/guides/braconnage-infraction-faune-habitat-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Brouillage radio : isoler la source et signaler une interférence nuisible", "description": "Vérifier son équipement, tenir un journal du brouillage et transmettre un dossier utile à Innovation Canada. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/brouillage-radio-interference-signaler-isde-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Bruit ou vibrations ferroviaires : préparer une plainte à l’Office des transports du Canada", "description": "Documenter la nuisance, tenter un règlement direct et saisir l’Office lorsque le différend ferroviaire persiste.", "url": "/guides/bruit-vibrations-chemin-fer-plainte-office-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "transport"]}, {"titre": "Bruit de voisinage et tapage : quoi faire, dans quel ordre", "description": "Bruit de voisinage au Québec : règlements municipaux, tapage nocturne, plainte à la municipalité ou à la police, preuve, recours au Tribunal administratif du.", "url": "/guides/bruit-voisinage-tapage-quoi-faire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "voisinage"]}, {"titre": "Brûlure domestique au Québec : refroidir, couvrir et choisir 811 ou 911", "description": "Réagir à une brûlure par liquide chaud, vapeur ou feu sans appliquer de remède qui aggrave la lésion. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/brulure-domestique-quebec-eau-fraiche-urgence-811.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "environnement"]}, {"titre": "Budget alimentaire : ce qui fait vraiment baisser la facture d’épicerie", "description": "Réduire la facture d’épicerie au Québec : protéines moins coûteuses, planification des repas, réduction du gaspillage, aliments surgelés et en conserve, marques.", "url": "/guides/budget-alimentaire-quebec-manger-moins-cher.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Le vrai budget des premiers mois au Québec (le choc de la réalité)", "description": "Budget réel d'installation au Québec pour nouveaux arrivants : dépôts de garantie, vêtements d'hiver, ameublement, absence d'historique de crédit — les coûts de.", "url": "/guides/budget-installation-nouveaux-arrivants-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "immigration", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Le budget de votre municipalité : d’où vient l’argent, où il va, et comment le compte de taxes se calcule", "description": "Budget municipal au Québec : calcul du compte de taxes, évaluation foncière, dépenses publiques locales et comparaisons honnêtes.", "url": "/guides/budget-municipalite-quebec-comprendre-taxes-depenses.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "finances-publiques"]}, {"titre": "Lire le budget du Québec : d’où vient l’argent, où il va, et comment vérifier par vous-même", "description": "Budget du Québec : composition des revenus, dépenses par mission, équilibre budgétaire et financement, documents à consulter, et méthode pour lire les chiffres et.", "url": "/guides/budget-quebec-comprendre-revenus-depenses.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["finances-publiques"]}, {"titre": "Bureau à domicile : la déduction fiscale du télétravail en 2026", "description": "Déduction fiscale du bureau à domicile au Québec 2026 : la méthode à taux fixe est abolie depuis l'année d'imposition 2023, formulaires T2200 (fédéral) et TP-64.3.", "url": "/guides/bureau-a-domicile-impot-teletravail-t2200-tp64-3.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Bureau à domicile pour travailleur autonome : loyer, hypothèque, Hydro et Internet", "description": "Bureau domicile travailleur autonome Canada : déduire loyer, chauffage, électricité, taxes, intérêts hypothécaires, Internet, téléphone et calcul du prorata T2125.", "url": "/guides/bureau-domicile-travailleur-autonome-deductions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "maison", "energie"]}, {"titre": "Burnout et CNESST : quand l'épuisement professionnel peut être reconnu", "description": "Burnout et CNESST au Québec : critères d'une lésion psychologique, harcèlement, événement traumatique, indemnité de 90 % du revenu net et démarches.", "url": "/guides/burnout-epuisement-professionnel-cnesst-lesion-psychologique.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Comment est calculée la taxe scolaire au Québec", "description": "Comprenez le calcul de la taxe scolaire au Québec, la valeur imposable, le taux applicable et les éléments à vérifier sur votre compte.", "url": "/guides/calcul-taxe-scolaire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Angle et orientation de panneaux solaires au Québec", "description": "Calculateur angle panneaux solaires Québec : latitude, inclinaison été hiver annuelle, azimut sud, neige, chalet et système autonome.", "url": "/guides/calculateur-angle-orientation-panneaux-solaires-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Retard ou annulation de vol : calculer l’indemnité au Canada", "description": "Calculateur d’indemnité pour retard ou annulation de vol au Canada : barèmes RPPA, conditions, aide, réacheminement et lettre de réclamation.", "url": "/guides/calculateur-indemnite-retard-vol-canada-lettre-reclamation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "voyage"]}, {"titre": "Calculateur et carnet pour poules citadines : moulée, eau et espace", "description": "Poules urbaines Québec calculateur et carnet : moulée par jour, eau, taille poulailler, ponte, hiver, municipalité, permis et export CSV.", "url": "/guides/calculateur-poules-citadines-moulee-eau-poulailler.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Calculateur de produits pour piscine et spa basé sur l’étiquette", "description": "Calculateur produits piscine spa : litres gallons, dose par 10 000 L, chlore pH alcalinité, grammes ou millilitres et ajout par étapes.", "url": "/guides/calculateur-produits-piscine-spa-volume-dose-etiquette.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Calculateur de rentabilité SaaS : abonnés, prix, API et seuil de rentabilité", "description": "Calculateur rentabilité SaaS : prix mensuel, coût API par client, frais de paiement, coûts fixes, marge et nombre d'abonnés au seuil de rentabilité.", "url": "/guides/calculateur-rentabilite-saas.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Calculateur side hustle : combien vous reste-t-il vraiment?", "description": "Calculateur revenu side hustle Québec : chiffre d'affaires, dépenses, profit, réserve impôt/cotisations et montant mensuel disponible.", "url": "/guides/calculateur-side-hustle-net-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Calculateur solaire hors réseau : chalet, VR et vanlife au Québec", "description": "Calculateur solaire hors réseau Québec : Wh par jour, batterie Ah, panneaux watts, régulateur ampères, onduleur, autonomie, lithium ou plomb, hiver chalet VR.", "url": "/guides/calculateur-solaire-hors-reseau-chalet-vr-vanlife.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["aines", "energie"]}, {"titre": "Archives d’un organisme public : soumettre son calendrier de conservation à BAnQ", "description": "Adapter les délais au secteur, faire autoriser le dépôt et choisir GALA ou le canal prévu. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/calendrier-conservation-archives-publiques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Calendrier personnalisé du Québec : échéances, rappels et export ICS", "description": "Calendrier personnalisé Québec : impôts, pneus d’hiver, prestations, logement, études, chasse et pêche avec export ICS Google Calendar et Outlook.", "url": "/guides/calendrier-personnalise-echeances-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "etudes", "prestations", "securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Calendriers scolaires au Québec : écoles, cégeps et universités, chacun son calendrier", "description": "Calendriers scolaires au Québec : calendrier du réseau scolaire et journées pédagogiques, sessions des cégeps, trimestres universitaires, dates d’abandon de.", "url": "/guides/calendriers-scolaires-quebec-universites-cegeps-ecoles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Canicule : les gestes qui protègent vraiment, et pourquoi le thermomètre ne suffit pas", "description": "Canicule au Québec : logements surchauffés, personnes vulnérables, hydratation, ventilation nocturne, lieux de repli frais, médicaments qui augmentent le risque.", "url": "/guides/canicule-chaleur-accablante-quebec-se-proteger.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "alimentation-agriculture", "climat"]}, {"titre": "Alcool, cannabis et vapotage au Québec : les règles les plus strictes au Canada", "description": "Alcool, cannabis et vapotage au Québec 2026 : monopole de la SAQ pour les spiritueux, règles du vin et de la bière en épicerie, âges légaux (18 ans alcool, 21 ans.", "url": "/guides/cannabis-alcool-quebec-age-legal-regles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Combien valait ta vie l'année de ta naissance? — Capsule temporelle Québec", "description": "Capsule temporelle Québec : salaire minimum, prix de l'essence, lait, maison et culture selon votre année de naissance, avec carte rétro partageable.", "url": "/guides/capsule-temporelle-quebec-annee-naissance-prix-salaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "maison", "donnees"]}, {"titre": "Captage et stockage du carbone : ce que c’est, et ce que ça ne règle pas", "description": "Captage, utilisation et stockage du carbone au Québec : technologies, projets industriels, cadre réglementaire, coûts et critiques, et questions à poser sur un.", "url": "/guides/captage-stockage-carbone-quebec-comprendre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["climat"]}, {"titre": "Les cartes-cadeaux n'expirent jamais au Québec — sauf ces exceptions", "description": "Expiration des cartes-cadeaux au Québec 2026 : la Loi sur la protection du consommateur interdit les dates d'expiration et les frais d'inactivité depuis 2010. Les.", "url": "/guides/carte-cadeau-expiration-interdite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "donnees"]}, {"titre": "Carte climat futur du Québec : aujourd’hui, 2030, 2050 et 2080", "description": "Carte climat futur Québec : filtre Aujourd’hui, 2030, 2050 et 2080 sur les scénarios climatiques, inondations, feux, milieux humides et contraintes de terrain.", "url": "/guides/carte-climat-futur-quebec-2030-2050-2080.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "donnees", "climat"]}, {"titre": "Carte famille et déménagement au Québec : services autour d’un quartier", "description": "Carte famille et déménagement Québec : CPE, garderies, écoles, transport, bibliothèques, santé, logement et Internet autour d’un point.", "url": "/guides/carte-famille-demenagement-services-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "transport", "sante", "donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Carte plein air Québec : territoires, météo, fumée, feux, eau, baignade et pêche", "description": "Carte plein air Québec : ZEC et territoires, aires protégées, météo, fumée, feux, hydrologie, baignade, pêche et fermetures autour d’un point.", "url": "/guides/carte-plein-air-quebec-feux-fumee-eau-peche.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "energie", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Carte des radars photo au Québec — emplacements et classement des constats", "description": "Carte interactive officielle des radars photo au Québec : emplacements, types, routes, filtres et classement selon les constats et montants publiés.", "url": "/guides/carte-radars-photo-quebec-contraventions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "donnees"]}, {"titre": "Carte RAMQ perdue, volée ou expirée : remplacer et renouveler sa carte d’assurance maladie", "description": "Carte RAMQ perdue, volée ou expirée : remplacement en ligne ou par la poste, renouvellement, photo, signature et soins pendant l’attente.", "url": "/guides/carte-ramq-perdue-volee-expiree-renouvellement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "assurance", "identite", "donnees"]}, {"titre": "Carte Saint-Laurent : marées, niveaux, température, pêche, navigation et milieu marin", "description": "Carte Saint-Laurent Québec : marées, niveaux d’eau, température, glace, navigation, pêche, fermetures coquillages, baignade et milieu marin.", "url": "/guides/carte-saint-laurent-marees-niveaux-temperature-peche-baleines.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "donnees"]}, {"titre": "Carte utile du Québec : toilettes, eau, bornes, campings, pêche et baignade", "description": "Carte Québec : toilettes, eau potable, bornes électriques, campings, sites de pêche, stations de nettoyage et qualité de baignade du Saint-Laurent.", "url": "/guides/carte-toilettes-fontaines-eau-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "environnement", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Casse-croûte et restauration rapide : hygiène, affichage des prix et recours", "description": "Casse-croûte et restauration rapide au Québec : permis et inspections MAPAQ, affichage des prix, hygiène, insalubrité, recours du consommateur et signalement.", "url": "/guides/casse-croute-restauration-rapide-quebec-hygiene-prix.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "transport", "consommation", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Travailler dans la construction au Québec : DEP, CCQ et le système de compagnonnage", "description": "Travailler dans la construction au Québec 2026 : ce qu'est un DEP, comment fonctionne le système apprenti/compagnon de la CCQ, le nombre d'heures requises, et.", "url": "/guides/ccq-dep-compagnonnage-construction-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Qu’est-ce qui a changé au Québec? Aujourd’hui, cette semaine ou cette année", "description": "Historique Atlas Québec : ce qui a changé aujourd’hui, en 7 jours, 30 jours ou un an dans les 91 produits, avec recherche par ville ou sujet.", "url": "/guides/ce-qui-a-change-quebec-aujourdhui-semaine-historique-donnees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "CELI et SRG : pourquoi les retraits n'affectent pas les prestations fédérales", "description": "CELI SRG retraite : retraits non imposables, effet sur Supplément de revenu garanti et SV, comparaison avec REER/FERR et stratégie de décaissement.", "url": "/guides/celi-proteger-srg-retraite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "prestations"]}, {"titre": "Retrait CELI en décembre : récupérer ses droits dès le 1er janvier", "description": "CELI retrait décembre : pourquoi retirer avant la fin de l'année peut recréer les droits dès le 1er janvier et éviter près de 12 mois d'attente.", "url": "/guides/celi-retrait-decembre-recuperer-droits-janvier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CELI : comment des gains peuvent créer plus de droits de cotisation après un retrait", "description": "CELI au Canada : les retraits reviennent comme droits de cotisation l'année suivante. Gains, exemple 10 000 $ à 50 000 $, pertes et piège de la recontribution la.", "url": "/guides/celi-retrait-gains-augmenter-droits-cotisation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "CELI ou REER en 2026 : comment choisir (ou utiliser les deux)", "description": "CELI vs REER au Québec en 2026 : plafonds de cotisation (7 000 $ et 33 810 $), différences fiscales, et comment choisir entre les deux selon votre revenu.", "url": "/guides/celi-vs-reer-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Le CELIAPP : mise de fonds, règles méconnues et stratégies légales en 2026", "description": "CELIAPP 2026 : plafond de 8 000 $/an et 40 000 $ à vie, règle des 4 ans, retrait jusqu'à 30 jours après l'achat, aucun délai minimal, transfert au REER et.", "url": "/guides/celiapp-compte-epargne-premiere-propriete.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Le CELIAPP sans jamais acheter : une machine à créer 40 000 $ d'espace REER", "description": "CELIAPP sans achat immobilier au Québec 2026 : transférer son CELIAPP vers un REER après 15 ans, sans impact sur les droits de cotisation REER existants — capital.", "url": "/guides/celiapp-vers-reer-sans-acheter-maison.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Centre anti-arnaque Atlas Québec : quoi faire tout de suite?", "description": "Centre anti-arnaque Québec : assistant de réaction aux faux Interac, textos, comptes compromis, vol d’identité, SIM swap, Marketplace et autres fraudes numériques.", "url": "/guides/centre-anti-arnaque-fraude-numerique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Centre anti-arnaque Québec : quoi faire après un texto, appel, virement ou compte suspect", "description": "Centre anti-arnaque Québec : faux Interac, hameçonnage, SIM swap, faux textos, Marketplace, investissement et vol d’identité. Étapes à faire immédiatement.", "url": "/guides/centre-anti-arnaque-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "identite", "voyage", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Centre anti-arnaques numériques : j’ai cliqué, payé ou donné mes infos — quoi faire?", "description": "Fraude au Québec : assistant après hameçonnage, faux Interac, texto livraison, SIM swap, Marketplace, compte piraté ou vol d'identité.", "url": "/guides/centre-anti-arnaques-numeriques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "identite", "voyage", "travail-plateforme", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Centre antipoison du Québec : quoi faire après une exposition", "description": "Réagir après l’ingestion, l’inhalation ou le contact avec un produit, un médicament, une plante ou une substance inconnue.", "url": "/guides/centre-antipoison-quebec-exposition-produit-medicament-quoi-faire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Construire ou exploiter un chemin de fer fédéral : démontrer l’assurance et obtenir le certificat d’aptitude", "description": "Délimiter les opérations, calculer la couverture d’assurance, préparer les attestations et faire modifier le certificat avant un changement majeur.", "url": "/guides/certificat-aptitude-operations-ferroviaires-office-transports.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "assurance"]}, {"titre": "Avant de distribuer une succession : demander un certificat de décharge à l’ARC", "description": "Produire les déclarations, payer ou garantir les soldes, préparer l’inventaire et attendre le certificat avant la distribution finale.", "url": "/guides/certificat-decharge-arc-succession-representant-legal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "fiscalite"]}, {"titre": "Transport de marchandises dangereuses non conforme au texte habituel : démontrer un niveau de sécurité équivalent", "description": "Transport de marchandises dangereuses non conforme au texte habituel : démontrer un niveau de sécurité équivalent", "url": "/guides/certificat-equivalence-transport-marchandises-dangereuses-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport"]}, {"titre": "Exporter des aliments : demander à l’ACIA le certificat exigé par le pays importateur", "description": "Vérifier exigences du pays et du produit, conserver l’admissibilité de l’établissement, déposer tôt et ne pas expédier avant certification.", "url": "/guides/certificat-exportation-aliments-demande-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Qualification environnementale en halocarbures : obtenir le certificat H", "description": "Choisir la formation reconnue, déposer l’inscription et distinguer attestation de cours et certificat obligatoire.", "url": "/guides/certificat-halocarbures-h-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Fonctions à bord d’un navire : obtenir ou renouveler un certificat médical maritime canadien", "description": "Vérifier la catégorie exigée, consulter un médecin maritime autorisé, déclarer les renseignements cliniques et suivre les restrictions.", "url": "/guides/certificat-medical-maritime-marin-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "sante"]}, {"titre": "Nouvelle variété végétale : demander un certificat d’obtention au Canada", "description": "Vérifier nouveauté, distinction, homogénéité et stabilité, préparer le matériel et les formulaires puis suivre l’examen et la délivrance.", "url": "/guides/certificat-obtention-vegetale-nouvelle-variete-demande-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Radioamateur : réussir l’examen, obtenir un certificat d’opérateur et choisir un indicatif canadien", "description": "Choisir la qualification, se préparer avec la banque officielle, passer par un examinateur accrédité et gérer son dossier en ligne.", "url": "/guides/certificat-operateur-radio-amateur-indicatif-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Vendre ou utiliser professionnellement des pesticides, ou les appliquer en agriculture ou forêt : obtenir le certificat individuel", "description": "Vendre ou utiliser professionnellement des pesticides, ou les appliquer en agriculture ou forêt : obtenir le certificat individuel", "url": "/guides/certificat-personne-vente-utilisation-pesticides-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Végétaux, semences ou produits végétaux exportés : obtenir un certificat phytosanitaire", "description": "Vérifier exigences du pays, identifier espèce et origine, demander inspection avant chargement et protéger le certificat original.", "url": "/guides/certificat-phytosanitaire-exportation-vegetaux-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Radio aéronautique : obtenir le certificat restreint d’opérateur avec compétence aéronautique (ROC-A)", "description": "Étudier le guide, trouver un examinateur accrédité, réussir l’examen et conserver les données nécessaires à une réimpression.", "url": "/guides/certificat-restreint-operateur-radio-aeronautique-roc-a.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "donnees"]}, {"titre": "Radio d’un navire commercial : obtenir le certificat restreint d’opérateur maritime commercial", "description": "Confirmer que le CRO-CM correspond au service, choisir une institution accréditée, suivre le cours et réussir l’examen avant d’utiliser la radio visée.", "url": "/guides/certificat-restreint-operateur-radio-commercial-maritime-cro-cm.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Certificat sécurisé de statut indien : faire une première demande, renouveler ou remplacer la carte", "description": "Confirmer l’inscription, choisir la voie de demande, préparer identité et photo puis protéger le numéro en cas de perte ou vol.", "url": "/guides/certificat-securise-statut-indien-demande-renouvellement-remplacement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["identite", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Production canadienne admissible : obtenir les certificats CAVCO et coordonner la demande de crédit à l’ARC", "description": "Vérifier société et contenu, sécuriser chaîne de titres et points canadiens, suivre les échéances, déposer les coûts puis conserver les certificats.", "url": "/guides/certification-cavco-credit-production-cinematographique-canadienne.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Production étrangère tournée au Canada : obtenir l’agrément CAVCO pour le crédit de services de production", "description": "Confirmer société admissible et coût minimal, établir droits et dépenses canadiennes, déposer l’agrément puis coordonner la réclamation fiscale.", "url": "/guides/certification-cavco-credit-services-production-cinema-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "assurance", "fiscalite", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Produits biologiques destinés au commerce interprovincial ou international : préparer la certification canadienne", "description": "Produits biologiques destinés au commerce interprovincial ou international : préparer la certification canadienne", "url": "/guides/certification-produits-biologiques-regime-canadien.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Les certifications payantes qui font vraiment bondir un salaire d'entrée au Québec", "description": "Certifications à fort ROI pour étudiants au Québec 2026 : carte ASP Construction, secourisme CNESST, Scrum Master (PSM vs CSM), programmes COOP — coûts réels.", "url": "/guides/certifications-payantes-etudiants-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes", "donnees"]}, {"titre": "Chalet hérité au décès : disposition réputée, gain en capital et facture fiscale de la succession", "description": "Impôt sur un chalet hérité au Québec : disposition réputée au décès, juste valeur marchande, prix de base rajusté, résidence principale et succession.", "url": "/guides/chalet-heritage-deces-gain-capital-succession.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "deces", "fiscalite"]}, {"titre": "Maison ou chalet : choisir les années de résidence principale au moment de la vente", "description": "Chalet résidence principale Québec : désignation maison ou chalet, une propriété par famille par année, formule +1, TP-274, T2091 et optimisation du gain.", "url": "/guides/chalet-residence-principale-designation-gain-capital.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "famille", "aines"]}, {"titre": "Changer de l'argent pour un voyage : la méthode la moins chère selon la destination", "description": "Changer CAD en USD, EUR, JPY, MXN ou autres devises pour voyager depuis le Québec : cartes sans frais FX, Wise, ATM, espèces et conseils par région.", "url": "/guides/change-argent-voyage-depuis-quebec-meilleur-taux.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["voyage", "donnees"]}, {"titre": "Changer de forfait cellulaire, Internet ou télé au Québec sans perdre son numéro ni payer deux fois", "description": "Guide pour changer de fournisseur cellulaire, Internet ou télé au Québec : portabilité du numéro, résiliation, équipement, facture finale et plainte CPRST.", "url": "/guides/changer-forfait-cellulaire-internet-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Changer un pneu et booster une batterie : dépannage automobile sécuritaire", "description": "Changer pneu crevé et booster voiture : cric, points de levage, écrous, roue de secours, câbles batterie, ordre branchement, sécurité et erreurs à éviter.", "url": "/guides/changer-pneu-booster-batterie-auto-securite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite"]}, {"titre": "Charges de condo et cotisation spéciale : lire le budget du syndicat avant qu’il ne coûte cher", "description": "Charges de copropriété au Québec : fonds de prévoyance obligatoire, étude du fonds depuis 2025, cotisation spéciale, emprunt du syndicat et recours.", "url": "/guides/charges-condo-cotisation-speciale-fonds-prevoyance-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "recours", "copropriete"]}, {"titre": "Chasse, pêche et récolte : comment s’articulent droits et permis au Québec", "description": "Droits de récolte autochtones au Québec : droits de chasse, pêche et piégeage selon les conventions et le statut du territoire, permis SIAF pour les autres.", "url": "/guides/chasse-peche-droits-autochtones-quebec-recolte.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Chauffez vert en 2026 : l’aide à la conversion a pris fin le 31 mars", "description": "Chauffez vert 2026 : aide à la conversion fermée depuis le 31 mars, dossiers déjà soumis, règlement sur le mazout et alternatives LogisVert/Rénoclimat.", "url": "/guides/chauffez-vert-programme-ferme-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "energie"]}, {"titre": "Chauve-souris dans la maison au Québec : évaluer rapidement le risque de rage", "description": "Éviter un nouveau contact, préserver les options d’analyse et obtenir rapidement une évaluation après une exposition possible.", "url": "/guides/chauve-souris-maison-contact-rage-quebec-811.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "sante"]}, {"titre": "Checklist : démarrer et enregistrer une entreprise au Québec en 2026", "description": "Checklist 2026 pour démarrer une entreprise au Québec : forme juridique, nom, Registraire, NEQ, TPS/TVQ, permis, paie, CNESST et tenue de livres.", "url": "/guides/checklist-demarrer-enregistrer-entreprise-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Chevaux : responsabilité, garde en pension et obligations du propriétaire", "description": "Chevaux au Québec : pension et garde, contrat, responsabilité civile et assurance, identification, transport, sécurité des cavaliers et obligations de.", "url": "/guides/chevaux-quebec-pension-responsabilite-inspection.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "securite", "transport", "assurance", "entreprise"]}, {"titre": "Chien dangereux, morsure et rage : ce que la loi impose au propriétaire", "description": "Chien dangereux et morsure au Québec : déclaration, risque de rage, prophylaxie, contrôle animalier et fourrière, règlements municipaux, assurance et.", "url": "/guides/chien-dangereux-morsure-rage-obligations-municipales-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "assurance"]}, {"titre": "Chien déclaré potentiellement dangereux : comprendre et répondre à l’ordonnance", "description": "Obtenir la décision complète, respecter les mesures immédiates et vérifier les observations ou recours disponibles.", "url": "/guides/chien-potentiellement-dangereux-ordonnance-municipale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Chiffrement et informatique post-quantique : ce que ça change pour vous", "description": "Chiffrement et informatique post-quantique : ce qui est protégé, la menace « récolter maintenant, décrypter plus tard » et la migration des systèmes.", "url": "/guides/chiffrement-informatique-post-quantique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Chirurgie esthétique : vérifier la clinique, comprendre le prix, savoir se plaindre", "description": "Chirurgie esthétique et médecine esthétique au Québec : encadrement des actes, cliniques privées, coûts et financement, complications, délai de réflexion.", "url": "/guides/chirurgie-esthetique-clinique-privee-encadrement-recours-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Chirurgie laser des yeux : faire réévaluer la condition de verres correcteurs à la SAAQ", "description": "Après une chirurgie laser des yeux au Québec : rapport d'examen visuel, condition de verres correcteurs, décision SAAQ et correction du permis.", "url": "/guides/chirurgie-laser-yeux-retirer-condition-a-permis-saaq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "sante"]}, {"titre": "Chirurgie plastique couverte par la RAMQ : ce qui peut être assuré et comment le faire évaluer", "description": "RAMQ et chirurgie plastique : réduction mammaire, blépharoplastie, lipectomie, nécessité médicale, autorisation préalable et démarche au Québec.", "url": "/guides/chirurgie-plastique-couverte-ramq-reduction-mammaire-paupieres-lipectomie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Choisir un quartier à Montréal ou à Québec avant de louer ou d'acheter", "description": "Guide pour choisir un quartier à Montréal ou Québec : transport, logement, écoles, bruit, stationnement, risques et visites.", "url": "/guides/choisir-quartier-montreal-quebec-famille-transport.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "transport"]}, {"titre": "Choisir un chien : ce qui compte avant la race", "description": "Choisir un chien au Québec : besoins d’énergie et d’exercice par type de chien, taille adulte, entretien, budget réel, assurance, règles municipales et.", "url": "/guides/choisir-race-chien-quebec-energie-logement-budget.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "sante", "assurance", "energie"]}, {"titre": "Chute en eau froide au Québec : contrôler le choc et conserver sa chaleur", "description": "Réagir pendant les premières minutes d’une immersion froide, appeler les secours et limiter la perte de chaleur.", "url": "/guides/chute-eau-froide-quebec-choc-immersion-autosauvetage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Chute sur un trottoir en hiver : pourquoi il faut aviser vite", "description": "Chute sur un trottoir ou une chaussée en hiver au Québec : avis obligatoire dans un court délai, preuve, recours contre la municipalité, assurance, frais et.", "url": "/guides/chute-trottoir-neige-glace-recours-municipal-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "La cible de GES du Québec : ce qui a été promis, ce qui est projeté, et l’écart", "description": "Cible de réduction des gaz à effet de serre du Québec : 37,5 % sous 1990, échéance repoussée à 2035, projections de 21 % en 2030 et 32,1 % en 2035, Plan pour une.", "url": "/guides/cible-ges-quebec-2030-2035-comprendre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["climat"]}, {"titre": "Classe d’accueil et francisation scolaire : l’entrée de l’enfant à l’école", "description": "Classe d’accueil et francisation à l’école au Québec : inscription d’un enfant immigrant, documents, évaluation du français, services et suivi.", "url": "/guides/classe-accueil-francisation-scolaire-enfants-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Le classement des épiceries au Québec : où payer moins cher", "description": "Classement des épiceries au Québec 2026 : du moins cher (fruiteries, Dollarama, Maxi, Super C) au plus cher (Metro, IGA), le programme Imbattable de Maxi, les.", "url": "/guides/classement-epiceries-quebec-moins-cher.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Clause de non-concurrence au Québec : est-elle vraiment applicable?", "description": "Clause de non-concurrence au Québec : critères de l'article 2089, durée, territoire, tâches interdites, congédiement et étapes avant une démission.", "url": "/guides/clause-non-concurrence-travail-quebec-validite-2089.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Client mystère au Québec : missions, rémunération et audits liés au français", "description": "Devenir client mystère au Québec : fonctionnement des missions, langue de service et Loi 96, rémunération, remboursements, impôt, calcul du taux horaire et arnaques.", "url": "/guides/client-mystere-quebec-side-hustle-loi-96.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Clinique médicale fermée : retrouver son dossier et maintenir ses soins", "description": "Repérer le gardien des dossiers, demander l’accès ou la transmission et protéger la continuité des traitements.", "url": "/guides/clinique-medicale-fermee-retrouver-dossier-patient-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "autochtones"]}, {"titre": "Clubs sportifs étudiants au Québec : universitaire, collégial, intramural et club étudiant", "description": "Clubs sportifs étudiants Québec : cégep université, RSEQ, Alliance Sport-Études, intramural, club étudiant, financement, locaux et création d'un club sportif.", "url": "/guides/clubs-sportifs-etudiants-cegep-universite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Devenir observateur CoCoRaHS au Québec : station, formation et relevés", "description": "Préparer une station de mesure et suivre le protocole commun du réseau de précipitations. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/cocorahs-observateur-precipitations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Virage à droite au rouge et cellulaire au volant : les pièges du Code de la route", "description": "Code de la sécurité routière du Québec 2026 : le virage à droite au feu rouge interdit sur l'île de Montréal, et les règles du cellulaire au volant (amende de 300.", "url": "/guides/code-securite-routiere-virage-droite-cellulaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport", "environnement"]}, {"titre": "Transporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC", "description": "Transporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/code-transporteur-routier-asfc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Collecter et revendre des palettes de bois au Québec : ce qui est légal et rentable", "description": "Guide pour collecter et revendre des palettes au Québec : propriété CHEP, permission, tri 48x40, sécurité, transport, acheteurs et calcul de rentabilité.", "url": "/guides/collecte-revente-palettes-bois-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "securite", "transport"]}, {"titre": "Frapper un chevreuil ou un orignal : qui couvre les blessures et la voiture?", "description": "Collision chevreuil orignal Québec : blessures SAAQ, dommages voiture, protections 2 et 3 du FPQ 1, franchise, assurance un côté et démarches après l’impact.", "url": "/guides/collision-chevreuil-orignal-saaq-assurance-auto.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance"]}, {"titre": "La clause de solidarité en colocation : le piège que presque tout le monde signe sans le savoir", "description": "Colocation au Québec : la clause de solidarité dans un bail signé à plusieurs, ce qu'elle change vraiment si un colocataire arrête de payer ou part, et comment.", "url": "/guides/colocation-clause-solidarite-bail-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Emménager sans mettre son nom sur le bail : le statut d'occupant, pas de locataire", "description": "Colocation sans nom sur le bail au Québec 2026 : la différence entre locataire et occupant, et pourquoi un occupant n'a aucun droit contractuel envers le.", "url": "/guides/colocation-sans-bail-statut-occupant.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Combien faut-il vendre pour gagner 1 000 $ par mois?", "description": "Gagner 1000 par mois side hustle : calculer nombre de ventes, marge par vente, coûts variables, dépenses fixes et réserve fiscale.", "url": "/guides/combien-vendre-pour-1000-par-mois.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Comment entrer dans une coop d'habitation au Québec : candidature, sélection et entrevue", "description": "Guide pratique pour entrer dans une coop d'habitation au Québec : recherche, listes d'attente, candidature, implication, entrevue et pièges à éviter.", "url": "/guides/comment-entrer-coop-habitation-quebec-selection.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comment fonctionne une voiture : moteur, transmission, freins, suspension et électricité", "description": "Comment fonctionne voiture : moteur essence, hybride électrique, transmission, freins ABS, suspension, direction, batterie 12 V, refroidissement, huile et témoins.", "url": "/guides/comment-fonctionne-voiture-systemes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "energie"]}, {"titre": "Évaluation d’impact fédérale : repérer une période ouverte et déposer un commentaire public utile au Registre", "description": "Relier son commentaire au projet et à l’étape, présenter faits et effets précis, gérer la confidentialité puis conserver la publication.", "url": "/guides/commentaire-public-evaluation-impact-federale-registre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Commotion cérébrale au Québec : reconnaître les signes et reprendre les activités", "description": "Repérer les signes après un choc, obtenir une évaluation et organiser un retour progressif à l’école, au travail et au sport.", "url": "/guides/commotion-cerebrale-quebec-reconnaitre-retour-activites.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "consommation"]}, {"titre": "Compagnie de gestion ou holding au Québec : avantages, coûts et pièges fiscaux", "description": "Holding compagnie gestion Québec : dividendes intersociétés, revenu passif 50 000 $, DPE, sociétés associées, vente entreprise, gel successoral, coûts et TOSI.", "url": "/guides/compagnie-gestion-holding-quebec-avantages-pieges.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Comparateur de side hustles au Québec : temps, capital, risque et automatisation", "description": "Comparateur side hustles Québec : 30 idées classées par coût de départ, temps, automatisation, risque, compétences et modèle de revenu.", "url": "/guides/comparateur-side-hustles-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Comparateurs pratiques : véhicules, thermopompes, retraite et logement", "description": "Comparateurs Québec : auto étudiante, véhicules électriques, thermopompes, RRQ/SV, acheter ou louer et documents imprimables.", "url": "/guides/comparateurs-vehicules-thermopompes-retraite-logement-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement", "auto", "etudes", "aines", "energie", "donnees"]}, {"titre": "Cellulaires au Québec : comparateur de prix et caractéristiques mis à jour automatiquement", "description": "Comparateur cellulaires Québec : iPhone, Galaxy, Pixel, Motorola et OnePlus, prix Canada, promotions, écrans, stockage et caractéristiques mis à jour.", "url": "/guides/comparatif-cellulaires-iphone-galaxy-pixel-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Compagnies aériennes au Québec : comparer Air Canada, Porter, Transat et WestJet", "description": "Comparatif compagnies aériennes Québec 2026 : Air Canada, Porter, Air Transat, WestJet et transporteurs à bas prix selon réseau, bagages, points, correspondances.", "url": "/guides/comparatif-compagnies-aeriennes-depart-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "environnement", "voyage"]}, {"titre": "Ordinateurs portables au Québec : comparateur MacBook, Surface, Dell, HP, Lenovo, ASUS et Acer", "description": "Comparateur ordinateurs portables Québec : MacBook, Surface, Dell XPS, HP OmniBook, Lenovo, ASUS et Acer, prix et caractéristiques mis à jour automatiquement.", "url": "/guides/comparatif-ordinateurs-portables-macbook-windows-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Fidélité voyage au Québec : Aeroplan, VIPorter, WestJet Rewards et points flexibles", "description": "Comparatif fidélité voyage Québec 2026 : Aeroplan, VIPorter, WestJet Rewards et points bancaires flexibles, expiration, partenaires, valeur et stratégie.", "url": "/guides/comparatif-programmes-fidelite-voyage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Tablettes au Québec : comparateur iPad, Galaxy Tab et Surface mis à jour automatiquement", "description": "Comparateur tablettes Québec : iPad, iPad Air/Pro/mini, Galaxy Tab et Surface Pro, prix et caractéristiques mis à jour automatiquement.", "url": "/guides/comparatif-tablettes-ipad-galaxy-tab-surface-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement", "donnees"]}, {"titre": "Comparer cartes de crédit, assurances et offres hypothécaires au Québec sans classement acheté", "description": "Comparateurs Québec pour cartes de crédit, assurances auto habitation et offres hypothécaires : valeur nette, franchises, intérêts et frais.", "url": "/guides/comparer-cartes-credit-assurances-hypotheques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "dettes", "auto", "assurance", "donnees"]}, {"titre": "Comparer les modes de chauffage : la seule méthode qui donne un chiffre juste", "description": "Comparer le coût du chauffage au Québec : prix par unité d’énergie, rendement des appareils, thermopompe et température de basculement, gaz naturel, mazout, bois.", "url": "/guides/comparer-cout-chauffage-maison-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "energie"]}, {"titre": "Comparer deux municipalités ou régions du Québec avec vos propres critères", "description": "Comparateur de municipalités Québec : logement, croissance, santé, garderies, écoles, transport, Internet, emploi et finances avec vos critères.", "url": "/guides/comparer-deux-municipalites-regions-quebec-donnees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "transport", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Compatibilité des cartes Atlas", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/compatibilite-cartes-leaflet-atlas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Compétitions au Canada : course, vélo, triathlon et événements pour débuter", "description": "Compétitions sportives Canada : course sur route, trail, vélo, triathlon, catégories, licences, qualifications, inscriptions et conseils première compétition.", "url": "/guides/competitions-sportives-canada-course-velo-triathlon.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Composeur Atlas : croisez vous-même jusqu’à 10 jeux de données du Québec", "description": "Composeur gratuit Atlas Québec : choisissez jusqu’à 10 des 91 jeux de données actifs et croisez-les dans une même recherche.", "url": "/guides/composeur-croisement-donnees-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Comprendre le Cégep : l'étape obligatoire et unique au Québec", "description": "Le Cégep expliqué : différence avec le secondaire ailleurs au Canada, voie préuniversitaire vs technique, coût réel (gratuit pour les résidents, environ 200-300 $.", "url": "/guides/comprendre-cegep-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Comprendre l'impôt sur le revenu au Québec : guide du salarié", "description": "Guide pour comprendre l'impôt sur le revenu au Québec en 2026 : talon de paie, abattement fédéral de 16,5 %, taux marginal vs effectif, RRQ et RQAP expliqués.", "url": 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conjoint gelé après un décès au Québec : part de 50 %, déclaration des parts, demande écrite à la banque et organisation financière du couple.", "url": "/guides/compte-conjoint-deces-quebec-part-survivant-banque.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "mariage"]}, {"titre": "Compte de dividendes en capital (CDC) : sortir un dividende en capital sans impôt personnel", "description": "Compte dividendes capital CDC Canada : gains en capital, assurance vie, T2054, dividende en capital non imposable, calcul du solde et taxe de 60 % sur excédent.", "url": "/guides/compte-dividende-capital-cdc-t2054.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "Après un décès : fermer les comptes et récupérer ce qui est en ligne", "description": "Démarches numériques après un décès au Québec : comptes et abonnements, courriels, réseaux sociaux, données et avoirs en ligne, droits du liquidateur.", "url": 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Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/condamnations-mapaq-integrees-fiches-villes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Condo au Québec : achat, frais, fonds de prévoyance et syndicat 360°", "description": "Condo Québec : checklist 360° pour achat, déclaration de copropriété, frais de condo, fonds de prévoyance, carnet d'entretien, assurance et cotisations spéciales.", "url": "/guides/condo-copropriete-achat-frais-syndicat-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "assurance", "copropriete"]}, {"titre": "Condo indivis ou divis : le vrai calcul de mise de fonds avant d'acheter", "description": "Condo indivis au Québec : mise de fonds, hypothèque, convention d'indivision, location, taxes et revente. Calculateur comparatif divis vs indivis.", "url": "/guides/condo-indivis-vs-divis-mise-de-fonds-hypotheque-location.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "copropriete"]}, {"titre": "Conduite souterraine endommagée pendant une excavation : quoi faire", "description": "Arrêter les travaux, évacuer la zone et joindre les urgences et le propriétaire du réseau sans tenter une réparation.", "url": "/guides/conduite-souterraine-endommagee-excavation-quoi-faire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "renovation", "securite", "sante", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Confinement barricadé : quoi faire quand on ne peut pas fuir", "description": "Confinement barricadé au Québec : différence entre évacuation et confinement, alerte d’urgence, consignes en milieu scolaire et de garde, gestes à poser, appel.", "url": "/guides/confinement-barricade-que-faire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "preparation-urgence", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Conflit locatif au Québec : arbre de démarches locataire-propriétaire", "description": "Conflit locatif Québec : arbre interactif pour réparations urgentes, mise en demeure, avis avec délai, preuves, recours et conciliation au TAL.", "url": "/guides/conflit-locatif-quebec-locataire-proprietaire-arbre-recours-tal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Congestion et trafic : d’où ça vient, et ce que vous pouvez réellement changer", "description": "Trafic et congestion au Québec : causes réelles, chantiers majeurs, entraves, heure de pointe, télétravail, covoiturage, transport collectif et données de.", "url": "/guides/congestion-trafic-quebec-comprendre-eviter.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "transport", "donnees"]}, {"titre": "Le piège du \"conjoint de fait\" après 12 mois de vie commune", "description": "Conjoint de fait et impôt au Québec 2026 : dès 12 mois de vie commune (ou un enfant commun), vous devez déclarer votre statut à Revenu Québec et à l'ARC — impact.", "url": "/guides/conjoint-de-fait-12-mois-impot-piege.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Conjoints de fait vs mariage au Québec : le mythe, et ce qui a changé en 2025", "description": "Conjoints de fait au Québec 2026 : les droits (limités) en cas de séparation ou de décès sans testament, et le nouveau régime d'union parentale en vigueur depuis.", "url": "/guides/conjoints-fait-mariage-union-parentale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "deces", "mariage"]}, {"titre": "Mission étrangère de recherche scientifique marine en eaux canadiennes : demander le consentement diplomatique", "description": "Définir navire, équipe, zones et méthodes, passer par la mission diplomatique, coordonner permis sectoriels puis partager résultats et échantillons.", "url": "/guides/consentement-recherche-scientifique-marine-eaux-canadiennes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "La consigne élargie au Québec : ce qui vaut 10 cents maintenant", "description": "Consigne élargie au Québec 2026 : contenants visés (aluminium et plastique, 100 ml à 2 L), montant de 10 cents (25 cents pour le verre 500 ml+ dès 2027).", "url": "/guides/consigne-elargie-quebec-10-cents.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Constat amiable au Québec : pourquoi on n'appelle pas la police pour un accrochage", "description": "Constat amiable au Québec 2026 : comment le remplir après un accrochage sans blessé, pourquoi signer n'est pas admettre sa faute, et comment la Convention.", "url": "/guides/constat-amiable-accident-voiture-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Remplir le constat à l’amiable, champ par champ", "description": "Constat à l’amiable au Québec : quoi remplir (assurance, circonstances, croquis, témoins), erreurs fréquentes, refus de l’autre conducteur, conservation 6 ans.", "url": "/guides/constat-amiable-remplir-champ-par-champ-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Projet collectif : constituer et immatriculer une coopérative au Québec", "description": "Former le comité provisoire, choisir la catégorie, réunir les fondateurs, préparer statuts et projet puis organiser la coopérative après sa constitution.", "url": "/guides/constituer-immatriculer-cooperative-quebec-fondateurs-statuts.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "La Constitution du Québec : ce qui existe déjà et ce que changerait le projet de loi no 1", "description": "Constitution du Québec expliquée : Constitution canadienne, lois fondamentales, projet de loi no 1 de 2025, Conseil constitutionnel et limites juridiques.", "url": "/guides/constitution-du-quebec-projet-loi-1-fonctionnement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Installer ou modifier un système d’antennes : mener la consultation locale et publique fédérale avant les travaux", "description": "Vérifier exclusion et protocole local, notifier les personnes visées, répondre de bonne foi puis terminer le processus avant construire.", "url": "/guides/consultation-publique-systeme-antennes-isde.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "solidarite-pauvrete", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Consulter un sexologue ou un psychologue : qui est couvert, combien ça coûte, comment être remboursé", "description": "Sexologue au Québec : titre réservé, différence avec psychologue et psychothérapeute, coûts d’une séance, accès en santé mentale et remboursement.", "url": "/guides/consulter-sexologue-quebec-acces-cout-remboursement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Contenu généré par IA : à qui appartient-il, et qu’est-ce qu’on peut en faire", "description": "Contenu généré par intelligence artificielle : conditions d’utilisation des outils, droits d’auteur sur les créations assistées, obligation de transparence.", "url": "/guides/contenu-genere-ia-quebec-droits-utilisation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["numerique-ia"]}, {"titre": "Contester un achat et demander une rétrofacturation au Québec", "description": "Rétrofacturation Québec : outil interactif pour distinguer transaction frauduleuse, achat en ligne non remboursé et litige commercial, avec preuves à conserver.", "url": "/guides/contester-achat-retrofacturation-carte-credit-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "recours", "donnees"]}, {"titre": "Contester un achat au Québec : annulation, remboursement et rétrofacturation", "description": "Contester un achat au Québec : annulation d’achat en ligne, remboursement, rétrofacturation carte de crédit, preuves, marchand et OPC.", "url": "/guides/contester-achat-retrofacturation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "consommation", "donnees"]}, {"titre": "Contester un avis de cotisation : Revenu Québec ou ARC, parcours 360°", "description": "Avis de cotisation contesté : parcours Revenu Québec et ARC pour opposition, délais, preuves, suivi et recours après décision.", "url": "/guides/contester-avis-cotisation-revenu-quebec-arc-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "fiscalite"]}, {"titre": "Contester un avis de cotisation : Revenu Québec et ARC", "description": "Contester avis cotisation Revenu Québec ARC : opposition, délai, pièces justificatives, nouvelle cotisation, erreur revenu, déduction ou crédit refusé.", "url": "/guides/contester-avis-cotisation-revenu-quebec-arc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Contester son évaluation foncière au Québec : bâtir un dossier qui tient la route", "description": "Guide pour demander la révision d’une évaluation foncière au Québec : délais, comparables, preuves, frais, calcul des économies et recours au TAQ.", "url": "/guides/contester-evaluation-fonciere-municipale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "recours", "transport"]}, {"titre": "Sélection sportive ou brevetage : préparer un recours au CRDSC", "description": "Repérer la politique d’appel, préserver les délais et préparer une demande au tribunal ordinaire. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/contester-selection-sportive-brevetage-crdsc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Contraception et contraception d’urgence : le chemin le plus court jusqu’à la pharmacie", "description": "Contraception et contraception d’urgence au Québec : accès en pharmacie sans ordonnance, rôle du pharmacien, gratuité selon la couverture, confidentialité pour.", "url": "/guides/contraception-urgence-acces-pharmacie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Contrats publics au Québec : moteur SEAO et radar PME", "description": "Explorez les contrats publics et appels d’offres du SEAO au Québec : organisme, catégorie, échéance, montant, mois historique et radar PME.", "url": "/guides/contrats-publics-seao-quebec-radar-pme.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Améliorer OpenStreetMap au Québec : préparer une contribution vérifiable", "description": "Choisir une petite correction, vérifier les sources autorisées et publier des changements compréhensibles. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/contribuer-openstreetmap-cartographie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Contrôle coercitif et emprise : les signes qui viennent avant les coups", "description": "Contrôle coercitif et emprise en contexte de violence conjugale : formes psychologique, économique et numérique, signes à repérer et ressources.", "url": "/guides/controle-coercitif-emprise-reconnaitre-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Comment Atlas Québec contrôle la qualité, le SEO et les sources", "description": "Méthode de contrôle qualité d’Atlas Québec : métadonnées SEO, liens officiels, pages de navigation, indexation et validation du site.", "url": "/guides/controle-qualite-editorial-seo-sources-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Contrôle de sécurité à l’aéroport : plainte ou réclamation à l’ACSTA", "description": "Identifier l’organisme responsable, documenter le point de contrôle et choisir entre commentaire, plainte et réclamation.", "url": "/guides/controle-securite-aeroport-plainte-reclamation-acsta.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "assurance", "voyage"]}, {"titre": "Accident auto au Québec : comprendre la CID, la responsabilité et la franchise", "description": "Convention d'indemnisation directe au Québec : propre assureur, barème de responsabilité 0/50/100 %, franchise, collision arrière, délit de fuite et contestation.", "url": "/guides/convention-indemnisation-directe-cid-franchise-assurance-auto-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance"]}, {"titre": "Conventions collectives en vigueur au Québec : employeurs, syndicats et régions", "description": "Répertoire des conventions collectives en vigueur au Québec : employeurs, syndicats, régions, secteurs et dates d’expiration.", "url": 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plus que le prix)", "description": "Loi 16 et copropriétés au Québec 2026 : carnet d'entretien obligatoire, étude actuarielle du fonds de prévoyance tous les 5 ans, échéance de conformité 2028, et.", "url": "/guides/copropriete-loi-16-condo-fonds-prevoyance.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "copropriete"]}, {"titre": "Cordistes et métiers de niche : travailler en hauteur, et en vivre", "description": "Cordistes et métiers de niche au Québec : travail en hauteur, formation et certification, équipement, sécurité, employeurs, salaires, syndicats et reconversion.", "url": "/guides/cordistes-metiers-niche-travail-hauteur-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "copropriete"]}, {"titre": "Corridor VÉ Québec : bornes, routes, météo, pannes et frontière sur une carte", "description": "Planificateur corridor VÉ Québec : bornes de recharge, routes, météo, pannes électriques, destinations et frontière sur une carte par rayon.", "url": "/guides/corridor-ve-bornes-routes-meteo-pannes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Erreur au dossier médical : demander une rectification sans effacer l’historique", "description": "Distinguer une donnée factuelle inexacte d’une opinion clinique et présenter une demande de rectification précise et traçable.", "url": "/guides/corriger-erreur-dossier-medical-demande-rectification-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "donnees"]}, {"titre": "Réaction, brûlure ou blessure liée à un cosmétique : obtenir des soins et signaler le produit", "description": "Cesser l’utilisation, conserver l’étiquette et le lot, documenter les symptômes puis signaler l’incident cosmétique à Santé Canada.", "url": "/guides/cosmetique-reaction-blessure-effet-indesirable-signaler-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Le \"hack\" de la pharmacie Costco : pas besoin d'être membre", "description": "Peut-on utiliser la pharmacie Costco sans carte de membre au Québec? Voyez l’accès, les honoraires, les limites et les vérifications à faire.", "url": "/guides/costco-pharmacie-sans-carte-membre-honoraires-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "La cote de crédit au Canada : le système qui surprend les nouveaux arrivants (et bien des jeunes)", "description": "Cote de crédit au Canada 2026 : comment fonctionne l'échelle 300-900 d'Equifax et TransUnion, la règle du 30 % d'utilisation, l'impact d'un retard de paiement, et.", "url": "/guides/cote-credit-canada-equifax-transunion-guide.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Qu'est-ce que la Cote R ? La note qui terrorise les étudiants de Cégep", "description": "Cote R (cote de rendement au collégial) expliquée : pourquoi ce n'est pas une moyenne, comment elle corrige les écarts de notation entre cégeps, et pourquoi elle.", "url": "/guides/cote-r-cegep-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Cotisations syndicales et professionnelles : fédéral, Québec et reçus à conserver", "description": "Cotisations syndicales professionnelles impôt Québec Canada : ligne 21200 fédérale, ligne 397 Québec, ordre professionnel, reçus, remboursement employeur et.", "url": "/guides/cotisations-syndicales-professionnelles-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Cour municipale : comparaître, plaider, payer ou contester", "description": "Cour municipale au Québec : constat d’infraction, délai de contestation, plaidoyer de culpabilité, audience, amendes, frais et entente de paiement.", "url": "/guides/cour-municipale-comparaitre-plaider-payer-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Courrier ou colis volé au Québec : Postes Canada, police et recours", "description": "Distinguer un retard d’un vol, ouvrir les bons dossiers et protéger rapidement les renseignements personnels ou moyens de paiement disparus.", "url": "/guides/courrier-colis-vole-quebec-postes-canada-police-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "voyage", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Course et endurance au Québec : 5 km, marathon, triathlon et Ironman", "description": "Course au Québec : 5 km, 10 km, demi-marathon, marathon, trail, triathlon sprint/olympique, Ironman 70.3 et Ironman complet, entraînement, équipement et événements.", "url": "/guides/course-a-pied-quebec-5k-10k-demi-marathon-trail.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Le coût réel d'une condamnation pour facultés affaiblies au Québec", "description": "Calculateur du coût d'un DUI au Québec : amende minimale, avocat, SAAQ, évaluation, antidémarreur, transport et hausse d'assurance.", "url": "/guides/cout-condamnation-facultes-affaiblies-dui-quebec-calculateur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "assurance"]}, {"titre": "Le coût de la vie dans le Nord : la logistique avant le prix", "description": "Coût de la vie dans le Nord québécois : transport maritime saisonnier et fret aérien, prix des aliments et des biens courants, planification des commandes, coût.", "url": "/guides/cout-de-la-vie-nord-quebec-approvisionnement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "alimentation-agriculture", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Le vrai coût des études au Québec pour un étranger (et les exemptions)", "description": "Coût des études au Québec pour étudiants étrangers 2026 : exemptions France-Québec et Belgique francophone, écart entre universités francophones et anglophones.", "url": "/guides/cout-etudes-etranger-quebec-exemptions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Couverture de 100 villes dans toutes les régions du Québec", "description": "Atlas Québec couvre 100 villes réparties dans les 17 régions administratives, classées selon leur ordre de population estimé.", "url": "/guides/couverture-100-villes-toutes-regions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Zones sans service : couverture cellulaire, Internet et ce que ça change pour décider", "description": "Couverture cellulaire et Internet en région éloignée : vérifier une adresse, zones sans service, coût du raccordement, forfait et données publiques.", "url": "/guides/couverture-cellulaire-internet-region-zones-sans-service-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "nord-ruralite"]}, {"titre": "CPE, garderies, CLSC et installations de santé au Québec : recherche par ville", "description": "Trouvez des CPE, garderies, CLSC, hôpitaux et installations de santé au Québec par nom ou municipalité, avec tri local par proximité.", "url": "/guides/cpe-garderies-clsc-hopitaux-pres-de-chez-moi-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "immigration", "sante"]}, {"titre": "CPE et garderies au Québec : chercher par ville, nom ou code postal", "description": "Trouver CPE et garderies Québec : recherche par ville, code postal ou nom, type subventionné ou non et coordonnées officielles du ministère de la Famille.", "url": "/guides/cpe-garderies-pres-de-chez-moi-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations", "donnees"]}, {"titre": "Acheter une terre agricole au Québec : zone verte, CPTAQ et droit de construire", "description": "Guide CPTAQ : achat de terre agricole, zone verte, résidence, fermette, droits acquis, autorisation et vérifications avant une promesse d'achat.", "url": "/guides/cptaq-terre-agricole-zone-verte-construire-maison.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "aines", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Première habitation en 2026 : jusqu'à 2 800 $ de crédits classiques, plus l'aide québécoise sur la taxe de bienvenue", "description": "Crédits première habitation 2026 au Québec : jusqu'à 1 400 $ fédéral, 1 400 $ provincial et crédit québécois remboursable jusqu'à 5 875 $ sur la taxe de bienvenue.", "url": "/guides/credit-achat-premiere-habitation-federal-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Crédit pour activités des enfants au Québec : jusqu'à 100 $ par enfant", "description": "Crédit activités enfants Québec 2026 : 20 % jusqu'à 500 $ de frais, revenu familial maximal 171 925 $, sports, culture et crédit aînés aboli.", "url": "/guides/credit-activites-enfants-quebec-aines-aboli.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille"]}, {"titre": "Crédit à la consommation, marge de crédit et refinancement : lire avant de signer", "description": "Crédit à la consommation, marge de crédit et refinancement au Québec : coût réel du crédit, contrat, résiliation, consolidation de dettes et recours du consommateur.", "url": "/guides/credit-consommation-marge-credit-refinancement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "recours", "consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Crédit, dettes et fraude au Québec : dossier de crédit, remboursement et solutions", "description": "Cote de crédit Québec : Equifax, TransUnion, fraude, recouvrement, consolidation, proposition de consommateur, faillite et calculateur de dette.", "url": "/guides/credit-dettes-fraude-quebec-equifax-transunion-remboursement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "securite", "consommation"]}, {"titre": "Maintien à domicile des aînés : crédit de 40 % au Québec en 2026", "description": "Crédit maintien à domicile aînés Québec 2026 : 40 %, jusqu'à 7 800 $ autonome ou 10 200 $ non autonome avant réduction selon revenu, ménage, déneigement.", "url": "/guides/credit-impot-maintien-domicile-aines.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "aines", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Le crédit d'impôt pour nouveau diplômé en région ressource éloignée", "description": "Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée du Québec 2026 : maximum de 3 000 $ par année (8 000 $ ou 10 000 $ à vie, pas.", "url": "/guides/credit-impot-nouveau-diplome-region-eloignee-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "prestations", "fiscalite", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Crédit pour personne aidante au Québec : jusqu'à 2 988 $ en 2026", "description": "Crédit proche aidant Québec 2026 : jusqu'à 2 988 $, personne 70 ans ou plus, déficience, cohabitation, revenu et services spécialisés de relève.", "url": "/guides/credit-proche-aidant-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "aines"]}, {"titre": "Crédit pour prolongation de carrière au Québec : règles 2026 dès 65 ans", "description": "Crédit prolongation carrière Québec 2026 : admissible dès 65 ans, première tranche de 7 655 $, plafond de revenu de travail admissible de 12 755 $, taux de 14 %.", "url": "/guides/credit-prolongation-carriere-65-ans-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes"]}, {"titre": "Refus de crédit décidé par un algorithme : demander le motif et le faire réviser", "description": "Décision automatisée de crédit au Québec : pointage de crédit, obligations d’information de la Loi 25, renseignements inexacts, demande d’explication.", "url": "/guides/credit-refuse-algorithme-decision-automatisee-recours-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "recours", "vie-privee-cybersecurite", "numerique-ia"]}, {"titre": "Logement multigénérationnel : jusqu'à 7 250 $ en 2025 et environ 7 000 $ en 2026", "description": "Crédit rénovation multigénérationnelle 2025-2026 : 14,5 % en 2025 jusqu'à 7 250 $, taux 2026 de 14 % impliquant environ 7 000 $ sur 50 000 $, conditions et calcul.", "url": "/guides/credit-renovation-logement-multigenerationnel-7500.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "dettes", "renovation"]}, {"titre": "Crédit d'impôt pour solidarité : pourquoi le Relevé 31 est important pour un locataire au Québec", "description": "Crédit solidarité Québec Relevé 31 : locataire, étudiant, composante logement, Annexe D, dépôt direct, admissibilité et quoi faire si le relevé manque.", "url": "/guides/credit-solidarite-releve-31-locataire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "dettes", "etudes", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Crédits d'impôt et prestations au Québec en 2026 : le guide", "description": "Guide des principaux crédits d'impôt et prestations au Québec en 2026 : crédit de solidarité, allocation famille, prime au travail — montants, seuils et.", "url": "/guides/credits-prestations-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Créer un micro-SaaS sans savoir coder : ce qu'il faut quand même comprendre", "description": "Créer micro SaaS sans coder avec IA : MVP, vibe coding, paiements, base de données, sécurité, coûts API et validation client.", "url": "/guides/creer-micro-saas-sans-savoir-coder.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "donnees"]}, {"titre": "Nouvel importateur commercial : créer ou modifier le compte import-export RM dans le portail client de la GCRA", "description": "Obtenir le numéro d’entreprise, inscrire l’entité exacte, déléguer prudemment le courtier et vérifier les accès avant importer.", "url": "/guides/creer-modifier-compte-import-export-rm-gcra.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Porter une demande au Parlement : créer et faire publier une pétition électronique fédérale", "description": "Rédiger une demande fédérale recevable, trouver cinq appuis initiaux et un député, puis ouvrir la collecte de signatures.", "url": "/guides/creer-petition-electronique-chambre-communes-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Créer un micro-SaaS avec l'IA au Québec : de l'idée au premier client", "description": "Créer SaaS avec IA Québec : idée, MVP, vibe coding, GitHub, paiement, coûts, premier client, TPS/TVQ, sécurité et rentabilité.", "url": "/guides/creer-saas-avec-ia-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Créer un site web avec l'IA presque gratuitement : méthode GitHub + hébergement statique", "description": "Créer site web IA gratuit : HTML CSS JavaScript, GitHub, Cloudflare Pages/Workers, domaine, SEO, tests et limites du vibe coding.", "url": "/guides/creer-site-web-ia-gratuit.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Criminalité au Québec : indice de gravité par service policier", "description": "Indice de gravité de la criminalité au Québec par service policier : données 2025 de Statistique Canada et compléments locaux lorsqu’ils existent.", "url": "/guides/criminalite-quebec-indice-gravite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Crise en santé mentale : quoi faire, qui appeler, dans quel ordre", "description": "Crise en santé mentale au Québec : qui appeler, quand demander un service d’urgence, hospitalisation, dangers et suites, soutien aux proches.", "url": "/guides/crise-sante-mentale-quoi-faire-qui-appeler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Croissance du bébé : lire une courbe plutôt que comparer les enfants", "description": "Croissance du bébé : mesure du poids, de la taille et du périmètre crânien, courbes de référence, percentiles, prise de poids insuffisante, diversification et.", "url": "/guides/croissance-bebe-poids-taille-courbes-quebec-consulter.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Croissance vs capacité municipale : tableau de bord par ville au Québec", "description": "Tableau de bord municipal Québec : croissance démographique, permis, logement, garderies, écoles, eau, finances, transport et Internet par municipalité.", "url": "/guides/croissance-capacite-municipale-quebec-donnees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "transport", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Croissance des villes du Québec 2021–2025 : les gagnantes en proportion et en nombre", "description": "Classement interactif de la croissance démographique des grandes municipalités du Québec entre 2021 et 2025, selon l’ISQ.", "url": "/guides/croissance-population-villes-quebec-2021-2025.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Cryptoactifs et arnaques financières en ligne : ce qui est encadré, ce qui est permis", "description": "Cryptoactifs au Québec : plateformes autorisées, vérification auprès de l’AMF, arnaques de rendement, fraude par faux conseiller et recours pour récupérer son.", "url": "/guides/cryptoactifs-arnaques-financieres-en-ligne-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "assurance", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Cultiver des fruits au Québec : arbres, petits fruits et potager fruitier", "description": "Fruits à cultiver Québec : arbres fruitiers, fraises, framboises, bleuets, camerises, raisins, kiwis rustiques, tomates, melons et conditions de culture.", "url": "/guides/cultiver-fruits-quebec-guide.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Le CV québécois et l'aide financière pour faire reconnaître vos compétences", "description": "CV québécois 2026 : les conventions à respecter (pas de photo, d'âge ni de statut matrimonial) et le PAFFARC, programme d'aide financière pouvant verser jusqu'à.", "url": "/guides/cv-quebecois-reconnaissance-competences-etranger.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations"]}, {"titre": "Cyanobactéries au Québec : reconnaître une fleur d’eau et éviter l’exposition", "description": "Éviter baignade et eau contaminée, protéger enfants et animaux et suivre les avis officiels sans juger seulement par l’apparence.", "url": "/guides/cyanobacteries-algues-bleu-vert-quebec-baignade.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "environnement"]}, {"titre": "Débit préautorisé non autorisé ou maintenu après annulation : réagir", "description": "Révoquer l’accord, contester le retrait auprès de l’institution financière et conserver les preuves dans les délais.", "url": "/guides/debit-preautorise-non-autorise-annuler-remboursement-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Débloquer sa vie adulte : le guide financier de 14 à 30 ans", "description": "Guide financier par âge au Québec 2026 : travail des mineurs, pourquoi produire ses impôts dès 3 000 $ de revenu, crédit d'impôt pour solidarité, remise de dette.", "url": "/guides/debloquer-sa-vie-adulte-guide-financier-14-30-ans.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "fiscalite"]}, {"titre": "Décarboner son organisation : par où commencer, et ce qui se mesure vraiment", "description": "Décarbonation d’une organisation au Québec : inventaire des gaz à effet de serre, plan d’action, marché du carbone et affirmations environnementales.", "url": "/guides/decarbonation-organisation-quebec-commencer.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "climat"]}, {"titre": "Après un décès au Québec : démarches 360° pour proches, liquidateur et conjoint survivant", "description": "Décès Québec : checklist pour proches et liquidateur, preuve de décès, testament, banques, assurances, prestation de décès, rente de survivant et succession.", "url": "/guides/deces-demarches-proches-liquidateur-survivant-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "prestations", "assurance", "mariage"]}, {"titre": "Décès à domicile au Québec : qui appeler et quoi faire dans les premières heures", "description": "Distinguer un décès attendu d’une situation soudaine, obtenir le constat et préserver les lieux lorsqu’une enquête est possible.", "url": "/guides/deces-domicile-quebec-qui-appeler-constat-coroner.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Importateur : demander une décision anticipée de classement tarifaire avant une importation commerciale", "description": "Décrire précisément la marchandise, proposer le classement, joindre documents ou échantillons et planifier le délai avant l’importation.", "url": "/guides/decision-anticipee-classement-tarifaire-importation-asfc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Transaction proposée : demander une décision anticipée en matière d’impôt sur le revenu à l’ARC", "description": "Décrire toutes les parties et opérations, formuler les décisions demandées, joindre l’analyse et accepter les frais avant de réaliser la transaction.", "url": "/guides/decision-anticipee-impot-revenu-arc-transaction-proposee.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Une décision a été prise par un algorithme : ce que vous pouvez exiger", "description": "Décision entièrement automatisée au Québec : obligation d’informer la personne, droit d’obtenir les raisons et les principaux facteurs, droit de présenter des.", "url": "/guides/decision-automatisee-quebec-droit-explication-revision.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["vie-privee-cybersecurite", "numerique-ia"]}, {"titre": "Établissement industriel : déclaration québécoise des contaminants atmosphériques et GES", "description": "Vérifier l’assujettissement, préparer les accès IQEA et déposer la déclaration de l’établissement. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/declaration-contaminants-atmospheriques-ges-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Fabriquer ou importer un cosmétique vendu au Canada : transmettre la déclaration et tenir les renseignements à jour", "description": "Qualifier le produit, vérifier ingrédients et étiquette, réunir formule et responsables, déclarer après première vente puis modifier au besoin.", "url": "/guides/declaration-cosmetique-fabricant-importateur-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Installation assujettie à l’INRP : vérifier les critères puis déclarer ses rejets, transferts et éliminations", "description": "Installation assujettie à l’INRP : vérifier les critères puis déclarer ses rejets, transferts et éliminations. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/declaration-inventaire-national-rejets-polluants-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Importer ou fabriquer une nouvelle substance chimique ou un polymère : préparer la déclaration fédérale", "description": "Importer ou fabriquer une nouvelle substance chimique ou un polymère : préparer la déclaration fédérale. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/declaration-substance-nouvelle-chimique-polymere-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pêche commerciale : déclarer un engin perdu ou récupéré dans le système du MPO", "description": "Protéger l’équipage, enregistrer position et identifiants, respecter le délai du permis et distinguer récupération autorisée et engin d’autrui.", "url": "/guides/declarer-engin-peche-perdu-recupere-mpo.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Laboratoire : contenir, enquêter et déclarer un incident impliquant un agent pathogène humain ou une toxine", "description": "Appliquer le plan d’urgence, protéger les personnes, préserver les faits et respecter les avis internes et fédéraux propres au permis.", "url": "/guides/declarer-incident-agent-pathogene-humain-toxine-aspc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Pharmacie ou titulaire autorisé : déclarer une perte ou un vol de substances contrôlées ou précurseurs", "description": "Sécuriser stock et personnes, rapprocher l’inventaire, aviser police lorsque requis et envoyer le rapport réglementaire dans le délai.", "url": "/guides/declarer-perte-vol-substances-controlees-precurseurs-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "voyage"]}, {"titre": "Découverte archéologique pendant des travaux : arrêter, préserver et déclarer", "description": "Suspendre l’intervention au bon endroit, ne pas déplacer les objets et déclarer la découverte au ministère québécois.", "url": "/guides/decouverte-archeologique-travaux-declarer-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation"]}, {"titre": "Outils des gens de métier : comment fonctionne réellement la déduction fédérale de 1 000 $", "description": "Déduction outils gens de métier au Québec : maximum 1 000 $, seuil 2025, T2200, T777, reçus, apprentis mécaniciens, outils admissibles et calculateur.", "url": "/guides/deduction-outils-gens-metier-apprentis-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Défaut possible d’un véhicule, pneu ou siège d’auto : le signaler", "description": "Mettre le produit hors danger, vérifier les rappels et transmettre à Transports Canada un problème de sécurité reproductible.", "url": "/guides/defaut-securite-vehicule-pneu-siege-auto-signaler-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite", "transport"]}, {"titre": "Délit d’initié ou manipulation de marché soupçonné : préparer une dénonciation à l’AMF", "description": "Préserver les renseignements obtenus légalement, établir une chronologie des personnes, opérations et communications puis choisir dénonciation, plainte ou police.", "url": "/guides/delit-initie-manipulation-marche-denonciation-amf-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Invention à protéger : préparer une demande de brevet canadien sans perdre une date ou un droit important", "description": "Évaluer la nouveauté, maîtriser la divulgation publique, préparer description et revendications puis suivre dépôt, examen et taxes.", "url": "/guides/demande-brevet-canadien-date-depot-examen-opic.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Promoteur d’un essai clinique de médicament : préparer et déposer la demande réglementaire auprès de Santé Canada", "description": "Qualifier l’essai, assembler protocole, qualité et clinique, obtenir éthique et sites puis gérer modifications et incidents.", "url": "/guides/demande-essai-clinique-medicament-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Créer une entreprise de radio ou de télévision : demander la licence de radiodiffusion appropriée au CRTC", "description": "Créer une entreprise de radio ou de télévision : demander la licence de radiodiffusion appropriée au CRTC. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/demande-licence-radiodiffusion-crtc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Drogue non nouvelle à commercialiser au Canada : préparer la présentation et obtenir son numéro DIN avant la vente", "description": "Drogue non nouvelle à commercialiser au Canada : préparer la présentation et obtenir son numéro DIN avant la vente", "url": "/guides/demande-numero-identification-medicament-din-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vin, spiritueux, produit agricole ou aliment lié à son origine : demander l’ajout de l’indication à la liste canadienne", "description": "Vin, spiritueux, produit agricole ou aliment lié à son origine : demander l’ajout de l’indication à la liste canadienne", "url": "/guides/demande-protection-indication-geographique-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Nouvelle exploitation ferroviaire sur réseau fédéral : obtenir le certificat de Transports Canada avant les opérations", "description": "Qualifier l’entreprise et le réseau, décrire opérations et système de sécurité, joindre les documents puis signaler tout changement.", "url": "/guides/demander-certificat-exploitation-chemin-fer-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport", "entreprise"]}, {"titre": "Transaction ou activité : demander une décision ou une interprétation de TPS/TVH à l’ARC", "description": "Choisir décision ou interprétation, exposer tous les faits et documents, formuler la question précise et attendre avant de s’y fier.", "url": "/guides/demander-decision-interpretation-tps-tvh-arc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Statut d’employé ou de travailleur autonome incertain : demander une décision RPC/AE officielle à l’ARC", "description": "Définir période et relation réelle, réunir contrat et faits, déposer dans le délai puis traiter les effets sur retenues et heures.", "url": "/guides/demander-decision-rpc-ae-arc-statut-travailleur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Pilote ou contrôleur : demander, renouveler ou gérer un certificat médical d’aviation", "description": "Choisir la catégorie, consulter un médecin-examinateur, fournir honnêtement l’information clinique et suivre validité ou restrictions.", "url": "/guides/demander-gerer-certificat-medical-aviation-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Emploi exigeant l’accès sans escorte à une zone réglementée d’aéroport ou de port : compléter le filtrage parrainé", "description": "Emploi exigeant l’accès sans escorte à une zone réglementée d’aéroport ou de port : compléter le filtrage parrainé", "url": "/guides/demander-habilitation-securite-transport-aeroport-port-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "transport", "voyage"]}, {"titre": "Besoin exceptionnel d’un instrument non homologué ou fait sur mesure : présenter une demande d’accès spécial", "description": "Besoin exceptionnel d’un instrument non homologué ou fait sur mesure : présenter une demande d’accès spécial. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/demander-instrument-medical-programme-acces-special-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Livre publié au Québec : demander un ISBN à BAnQ et l’attribuer à la bonne édition", "description": "Vérifier l’admissibilité de l’éditeur, créer le compte, demander les numéros et distinguer chaque format ou nouvelle édition.", "url": "/guides/demander-isbn-banq-editeur-autoedition-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Revue, magazine ou autre publication en série canadienne : demander un ISSN", "description": "Vérifier l’admissibilité de la série, préparer titre et preuve de publication, demander un numéro pour chaque langue ou support requis.", "url": "/guides/demander-issn-publication-serie-canadienne.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Transiger professionnellement avec l’ASFC pour des clients : demander la licence de courtier en douane", "description": "Vérifier structure et dirigeant qualifié, réussir l’examen, constituer garantie et établissement puis déposer la demande complète.", "url": "/guides/demander-licence-courtier-douane-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Système radio soumis à autorisation : choisir le service et demander la licence de spectre ou de station appropriée", "description": "Définir service, fréquences, emplacement et équipement, vérifier la disponibilité, coordonner techniquement puis attendre la licence.", "url": "/guides/demander-licence-radio-spectre-isde-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Patient atteint d’une affection grave sans traitement convenable : le praticien peut demander une drogue non commercialisée", "description": "Patient atteint d’une affection grave sans traitement convenable : le praticien peut demander une drogue non commercialisée", "url": "/guides/demander-medicament-programme-acces-special-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Annuité d’un traité historique non reçue : vérifier l’admissibilité et demander le paiement à Services aux Autochtones Canada", "description": "Vérifier inscription et affiliation à une Première Nation visée, choisir paiement collectif ou demande individuelle et protéger ses identifiants.", "url": "/guides/demander-paiement-annuite-traite-historique-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Activité autrement interdite par des sanctions canadiennes : demander exceptionnellement un permis ou un certificat", "description": "Identifier loi et règlement, filtrer toutes les parties, expliquer l’exception et attendre une autorisation couvrant exactement l’activité.", "url": "/guides/demander-permis-certificat-sanctions-canadiennes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Importer des intrants destinés à être exportés : demander l’exonération des droits avant les entrées admissibles", "description": "Relier intrants et exportations, bâtir contrôle d’inventaire, estimer responsabilité, déposer K90 puis respecter délais et rapprochements.", "url": "/guides/demander-programme-exoneration-droits-asfc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Marque enregistrée depuis au moins trois ans possiblement inutilisée : demander un avis exigeant la preuve d’usage", "description": "Marque enregistrée depuis au moins trois ans possiblement inutilisée : demander un avis exigeant la preuve d’usage", "url": "/guides/demander-radiation-marque-non-usage-article-45-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Nouvel art antérieur soulevant une question importante sur un brevet accordé : demander le réexamen de ses revendications", "description": "Nouvel art antérieur soulevant une question importante sur un brevet accordé : demander le réexamen de ses revendications", "url": "/guides/demander-reexamen-brevet-accorde-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Suspension, annulation, refus ou sanction en transport fédéral : demander la révision ou l’appel au bon niveau", "description": "Lire l’avis et sa loi, calculer le délai, joindre la décision, préciser la mesure contestée puis préparer le dossier d’audience.", "url": "/guides/demander-revision-appel-tribunal-appel-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Démarrer une production agricole au Québec : terres, statut, financement", "description": "Démarrer une entreprise agricole au Québec : zone agricole et Commission de protection du territoire agricole, statut d’exploitant agricole, enregistrement.", "url": "/guides/demarrer-production-agricole-quebec-terres-financement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Le 1er juillet au Québec : pourquoi (presque) tout le monde déménage le même jour", "description": "Le jour du déménagement au Québec en 2026 : origine de la date du 1er juillet (loi de 1973-1974), nombre réel de ménages concernés, et guide pratique pour.", "url": "/guides/demenagement-1er-juillet-quebec-histoire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Déménagement : trucs d'emballage, camion, changement d'adresse et jour J", "description": "Déménagement Québec trucs astuces : checklist 6 semaines, boîtes, emballage, camion, 1er juillet, changement adresse, Hydro, Internet, locataire et jour J.", "url": "/guides/demenagement-emballage-camion-jour-j-trucs.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "energie"]}, {"titre": "Déménagement au Québec : arbre interactif et changement d’adresse", "description": "Déménagement Québec : arbre interactif pour préparer le départ, faire les changements d’adresse et documenter un problème avec un déménageur.", "url": "/guides/demenagement-quebec-changement-adresse-checklist-interactive.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Déménager au Québec en 2026 : le guide complet", "description": "Guide complet pour déménager au Québec en 2026 : comparatif des villes, marché locatif, marché du travail, impôts et checklist de déménagement.", "url": "/guides/demenager-au-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Déménager dans une région ressource : ce qui fonctionne, ce qui casse", "description": "Déménager dans une région ressource au Québec : cycles de l’emploi, horaires de rotation, coût du logement en période de pointe, vie familiale, services de.", "url": "/guides/demenager-region-ressource-quebec-emploi-logement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Démission, congédiement ou mise à pied au Québec : préavis, sommes dues et assurance-emploi", "description": "Démission, congédiement ou mise à pied Québec 2026 : préavis, indemnité, vacances, relevé emploi, assurance-emploi et checklist de fin emploi.", "url": "/guides/demission-congediement-assurance-emploi-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Un projet immobilier s’annonce dans votre rue : ce que vous pouvez demander, et quand", "description": "Projet immobilier près de chez vous au Québec : permis, dérogation mineure, projet particulier de construction, documents à consulter, périodes de consultation et.", "url": "/guides/densification-projet-immobilier-voisinage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["voisinage", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Dents de sagesse à l’hôpital : ce que la RAMQ couvre réellement", "description": "Dents de sagesse et RAMQ : extraction à l’hôpital, chirurgie maxillo-faciale assurée, anesthésie, exclusions pour adultes, référence et questions à poser avant.", "url": "/guides/dents-sagesse-hopital-ramq-couverture-reelle.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Jeux vidéo et écrans : ce qui distingue un usage intense d’une dépendance aux jeux", "description": "Dépendance aux jeux vidéo et aux écrans : perte de contrôle, signes à observer, encadrement familial et moments pour consulter.", "url": "/guides/dependance-jeux-video-ecrans-jeunes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["vulnerabilites"]}, {"titre": "Dépendance et consommation : les services, les délais, et comment commencer", "description": "Dépendance et toxicomanie au Québec : services de réadaptation en dépendance, accès par le centre de santé et de services sociaux, options avec ou sans.", "url": "/guides/dependance-toxicomanie-quebec-ressources-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "consommation", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Dépenses déductibles du travailleur autonome : quoi garder et quoi éviter", "description": "Dépenses déductibles travailleur autonome Québec : publicité, logiciels, bureau, véhicule, téléphone, frais professionnels et différence avec dépenses personnelles.", "url": "/guides/depenses-deductibles-travailleur-autonome-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "auto"]}, {"titre": "Dépistage du cancer au Québec : sein et colorectal, l’âge, le test et ce qui cloche", "description": "Dépistage du cancer du sein et colorectal au Québec : âge recommandé, mammographie tous les 2 ans, test immunochimique fécal (RSOSi), lettre d’invitation, accès.", "url": "/guides/depistage-cancer-sein-colorectal-quebec-age-tests.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "sante"]}, {"titre": "Déplacements d’animaux du Saint-Laurent : requins, esturgeons et baleines", "description": "Carte Atlas Québec des déplacements historiques d’esturgeons et de requins et des observations de baleines du Saint-Laurent à partir de données OTN, OBIS et ROMM.", "url": "/guides/deplacements-animaux-saint-laurent-requins-baleines.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Se faire soigner hors de sa région : transport, hébergement et remboursement", "description": "Déplacements pour soins hors région au Québec : régime de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement, attestation de non-disponibilité du service.", "url": "/guides/deplacements-medicaux-region-remboursement-hebergement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "sante"]}, {"titre": "Déplacer du bois de chauffage : vérifier les restrictions phytosanitaires", "description": "Vérifier la zone d’origine et de destination, éviter de transporter des insectes et conserver une preuve du bois autorisé.", "url": "/guides/deplacer-bois-chauffage-restrictions-ravageurs-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "energie"]}, {"titre": "Dépopulation régionale : ce qui ferme, ce qui reste, et comment agir localement", "description": "Dépopulation régionale au Québec : effet sur les services de proximité, fermeture d’écoles et de commerces, pouvoirs des municipalités, mobilisation citoyenne et.", "url": "/guides/depopulation-regions-quebec-services-proximite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Dossier de radiodiffusion ou télécommunication : déposer une demande de la Partie 1 au CRTC", "description": "Vérifier le type de procédure, préparer dossier public et renseignements confidentiels, signifier les parties et suivre les interventions.", "url": "/guides/deposer-demande-partie-1-crtc-compte.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Déposer une marque de commerce au Canada : chercher avant de produire", "description": "Vérifier les marques existantes, définir les produits et services et préparer une demande cohérente auprès de l’OPIC.", "url": "/guides/deposer-marque-commerce-recherche-demande-opic-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Appel d’offres fédéral possiblement non conforme : préserver le délai et déposer une plainte complète au TCCE", "description": "Identifier accord et mesure, contester rapidement auprès de l’institution ou du Tribunal, joindre la preuve puis demander un recours précis.", "url": "/guides/deposer-plainte-marche-public-tcce-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Éditeur québécois : effectuer le dépôt légal d’une publication numérique auprès de BAnQ", "description": "Vérifier si la publication est visée, créer le dépôt, fournir le fichier et les métadonnées puis conserver l’accusé.", "url": "/guides/depot-legal-publication-numerique-banq-editeur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Un projet ne respecte pas le règlement d’urbanisme : dérogation mineure, projet particulier, usage conditionnel", "description": "Un projet ne respecte pas le zonage : dérogation mineure, projet particulier, avis public, assemblée publique et droit de demander un référendum.", "url": "/guides/derogation-mineure-projet-particulier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["amenagement-urbain"]}, {"titre": "Promoteur d’un projet désigné : préparer la description initiale pour l’évaluation d’impact fédérale", "description": "Promoteur d’un projet désigné : préparer la description initiale pour l’évaluation d’impact fédérale. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/description-initiale-projet-designe-evaluation-impact-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Exploration minière : vérifier le territoire et effectuer une désignation sur carte dans GESTIM", "description": "Créer le compte membre, vérifier droits et contraintes, sélectionner la parcelle, payer et suivre inscription et obligations après délivrance.", "url": "/guides/designation-carte-claim-minier-gestim-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Musée, archive ou organisme public voulant certifier ou acquérir des biens culturels : demander la désignation A ou B", "description": "Musée, archive ou organisme public voulant certifier ou acquérir des biens culturels : demander la désignation A ou B", "url": "/guides/designation-categorie-a-b-institution-biens-culturels-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Détecter un contenu généré par une IA : ce que ces outils prouvent, et ce qu’ils ne prouvent pas", "description": "Détecter un contenu généré par l’IA : limites des détecteurs, faux positifs, métadonnées et méthode de vérification fondée sur la source.", "url": "/guides/detecter-contenu-genere-ia-limites-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "numerique-ia"]}, {"titre": "Un proche en détresse psychologique ou en crise : quoi dire, quoi éviter, qui appeler", "description": "Détresse psychologique ou crise suicidaire chez un proche : quoi dire, phrases à éviter, ressource d’aide et quand appeler les services d’urgence.", "url": "/guides/detresse-psychologique-proche-quebec-comment-aider.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "vulnerabilites"]}, {"titre": "La dette publique : ce qu’elle est, ce qu’elle coûte, et ce qu’elle ne dit pas", "description": "Dette publique du Québec : différence entre dette brute et nette, service de la dette, rapport au PIB, Fonds des générations, dette des réseaux et des.", "url": "/guides/dette-publique-quebec-comprendre-citoyen.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "finances-publiques"]}, {"titre": "Dette et saisie par huissier au Québec : biens protégés, salaire et recours", "description": "Saisie d'huissier au Québec : biens insaisissables, meubles jusqu'à 7 000 $, outils de travail, salaire, agences de recouvrement et démarches.", "url": "/guides/dette-saisie-huissier-biens-insaisissables-salaire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "recours"]}, {"titre": "Dettes et insolvabilité 360° : quoi faire avant que la situation empire", "description": "Dettes Québec : outil pratique pour retards, recouvrement, consolidation, proposition de consommateur, faillite et préparation d'un dossier financier.", "url": "/guides/dettes-insolvabilite-proposition-consommateur-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Organisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral", "description": "Organisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral", "url": "/guides/devenir-fournisseur-services-autorise-mesures-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes"]}, {"titre": "Déversement ou rejet accidentel : sécuriser les lieux et joindre Urgence-Environnement Québec", "description": "Éloigner les personnes, appeler les urgences lorsque requis, contenir seulement sans danger et transmettre les faits utiles à l’intervention.", "url": "/guides/deversement-urgence-environnement-quebec-signaler.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "environnement"]}, {"titre": "Problème de culture : demander un diagnostic au laboratoire de phytoprotection", "description": "Décrire les symptômes, créer la demande d’analyse et suivre les consignes du laboratoire pour les pièces. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/diagnostic-phytoprotection-mapaq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture", "economie-circulaire"]}, {"titre": "RPA, CHSLD, ressource intermédiaire : les différences qui comptent", "description": "RPA vs CHSLD vs ressource intermédiaire au Québec 2026 : comment on y accède, qui gère le bail, coûts typiques, et les droits de résiliation propres aux.", "url": "/guides/difference-rpa-chsld-ressource-intermediaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Directives médicales anticipées : écrire vous-même ce que vous acceptez", "description": "Directives médicales anticipées au Québec : formulaire RAMQ, deux témoins, registre, trois situations cliniques visées, cinq soins concernés, valeur juridique.", "url": "/guides/directives-medicales-anticipees-quebec-formulaire-registre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Directives médicales anticipées au Québec : formulaire, registre et différence avec un mandat", "description": "Directives médicales anticipées Québec : formulaire RAMQ, registre, acte notarié, modification, révocation et différence avec mandat de protection.", "url": "/guides/directives-medicales-anticipees-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Disc golf au Québec : débuter, choisir ses disques et trouver un parcours", "description": "Disc golf Québec : comment jouer, règles débutant, putter midrange driver, parcours, sécurité, équipement et conseils pour une première partie.", "url": "/guides/disc-golf-quebec-debuter-regles-equipement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sport-loisirs"]}, {"titre": "« Sans expérience canadienne » : discrimination à l’embauche et recours", "description": "Discrimination à l’embauche au Québec : motifs interdits, expérience canadienne exigée, preuves à conserver, plainte à la Commission des droits et recours.", "url": "/guides/discrimination-embauche-experience-quebecoise-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Dividendes canadiens déterminés : pourquoi l'impôt peut être très faible à bas revenu", "description": "Dividendes déterminés Québec 2026 : majoration 38 %, crédit fédéral 15,0198 %, crédit Québec 11,7 % du montant majoré, impôt et pièges prestations.", "url": "/guides/dividendes-determines-canadiens-credit-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Exploiter un grand avion, un turboréacteur ou certains avions pressurisés à titre privé : obtenir le DEEP requis", "description": "Exploiter un grand avion, un turboréacteur ou certains avions pressurisés à titre privé : obtenir le DEEP requis", "url": "/guides/document-enregistrement-exploitant-prive-aeronef-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Documents et démarches au Québec : quoi changer après un déménagement ou un événement de vie", "description": "Démarches Québec : changement d'adresse, état civil, RAMQ, SAAQ, passeport, NAS, naissance, mariage, séparation et décès avec checklist.", "url": "/guides/documents-demarches-quebec-demenagement-naissance-mariage-deces.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "auto", "deces", "sante", "identite", "mariage"]}, {"titre": "Lettres, photos ou archives privées d’intérêt national : les offrir à Bibliothèque et Archives Canada", "description": "Préserver l’ordre original, décrire provenance et droits, soumettre une offre avant tout envoi puis convenir du transfert si les archives sont acceptées.", "url": "/guides/don-documents-archives-privees-bibliotheque-archives-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Don écologique d’un terrain : attestation et évaluation", "description": "Coordonner conservation, bénéficiaire admissible et évaluation avant de transférer un terrain ou un droit foncier.", "url": "/guides/don-ecologique-terrain-attestation-evaluation-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Don d’organes et de tissus : exprimer son consentement et le faire connaître", "description": "Consentement au don d’organes et de tissus au Québec : registre RAMQ, comment exprimer ou retirer sa volonté, discussion avec les proches, distinction avec les.", "url": "/guides/don-organes-tissus-consentement-registre-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Don de sang, de plasma et de cellules souches : qui peut donner, et comment le savoir", "description": "Don de sang, de plasma et de cellules souches au Québec : admissibilité, exclusions temporaires, préparation, bénévolat et vérification.", "url": "/guides/don-sang-plasma-cellules-souches-quebec-hema-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["solidarite-pauvrete", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Donner une voiture à son conjoint de fait : TVQ, preuves et formulaire SAAQ", "description": "Transfert voiture conjoint de fait Québec : règle des 12 mois, enfant commun, formulaire VD-80.1, preuves SAAQ, don, vente, dette assumée et TVQ.", "url": "/guides/don-voiture-conjoint-fait-tvq-saaq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "auto", "mariage"]}, {"titre": "Municipalités, écoles, CPE et santé : données officielles intégrées aux villes", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/donnees-officielles-municipalites-ecoles-villes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Données de recherche sur le Québec : Lunaris, Borealis, DFDR et dépôts universitaires", "description": "Guide Atlas pour trouver des données de recherche sur le Québec dans Lunaris, Borealis, DFDR et les dépôts spécialisés, avec méthode de vérification des licences.", "url": "/guides/donnees-recherche-quebec-universites.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "Donner des actions plutôt que du cash : éviter l'impôt sur certains gains tout en recevant un reçu de don", "description": "Don d'actions et FNB au Canada : titres cotés donnés directement à un organisme enregistré, gain en capital à inclusion nulle, reçu fiscal et piège de vendre.", "url": "/guides/donner-actions-titres-organisme-charite-gain-capital.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Donner de l’argent ou un bien : les conséquences fiscales au Québec", "description": "Don argent famille Québec : impôt, attribution au conjoint ou enfant, don de placements ou immeuble, organisme de bienfaisance, reçu fiscal et gain en capital.", "url": "/guides/dons-repercussions-fiscales-famille-charite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Dossier médical : accès et transfert généralement gratuits depuis juillet 2024", "description": "Dossier médical Québec : copie et transfert gratuits depuis le 1er juillet 2024, délai de réponse, demande écrite, assureur, nouvelle clinique et recours contre.", "url": "/guides/dossier-medical-acces-transfert-gratuit-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Dossiers croisés Atlas Québec : transformer les données publiques en décisions utiles", "description": "Découvrez 20 dossiers croisés Atlas Québec : logement, famille, eau, risques, santé, économie, transport, environnement et plus.", "url": "/guides/dossiers-croises-donnees-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Dossiers croisés spécialisés : exploiter encore plus les données Atlas", "description": "12 interfaces Atlas spécialisées pour croiser les données publiques du Québec. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au Québec.", "url": "/guides/dossiers-croises-specialises-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Le mythe du droit de retour de 10 jours au Québec", "description": "Un magasin doit-il accepter un retour au Québec? Comprenez la politique du commerçant, les biens défectueux et la garantie légale.", "url": "/guides/droit-de-retour-magasin-mythe-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Désindexation et droit à l’oubli : faire retirer un lien qui vous nuit", "description": "Droit à l’oubli au Québec : désindexation et cessation de diffusion, motif autonome quand la diffusion contredit la loi, motif fondé sur un préjudice grave à la.", "url": "/guides/droit-oubli-desindexation-quebec-demande.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Faire réparer au lieu de remplacer : vos droits au Québec", "description": "Droit à la réparation au Québec : garantie de bon fonctionnement, interdiction de l’obsolescence programmée, délai raisonnable selon le prix et l’usage, recours.", "url": "/guides/droit-reparation-quebec-appareils-pieces.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Vol retardé ou annulé au Canada : droits des passagers, bagages et réclamation", "description": "Droits passagers aériens Canada 2026 : vol retardé ou annulé, refus embarquement, bagages perdus, remboursement, indemnisation et plainte OTC.", "url": "/guides/droits-passagers-aeriens-canada-retard-annulation-bagages.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance", "voyage"]}, {"titre": "Droits ou taxes payés en trop sur un achat personnel importé : demander un remboursement à l’ASFC", "description": "Vérifier l’admissibilité d’un bien non commercial, réunir la preuve d’importation et transmettre la demande de rajustement au bon centre de remboursement.", "url": "/guides/droits-taxes-importation-personnelle-remboursement-asfc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Conventions et revendications territoriales : la carte juridique du Québec autochtone", "description": "Conventions et revendications autochtones au Québec : Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Paix des Braves, Convention du Nord-Est québécois, régimes.", "url": "/guides/droits-territoriaux-autochtones-quebec-conventions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "autochtones"]}, {"titre": "Drone dangereux ou incident : quoi noter et où le signaler", "description": "Réagir à un risque immédiat, documenter le vol et choisir entre police et formulaire de Transports Canada. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/drone-dangereux-incident-signaler-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Se baigner au Québec : ce que dit un avis, et pourquoi la plage peut fermer", "description": "Qualité de l’eau de baignade au Québec : surveillance des plages, avis de fermeture, cyanobactéries, contamination après une forte pluie, lacs et rivières, et.", "url": "/guides/eau-baignade-plages-avis-qualite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Eau potable et compteurs d'eau au Québec : qui paie, qui mesure et qui contrôle la qualité?", "description": "Compteur d'eau Québec : municipalités, maisons, secteurs non résidentiels, tarification, qualité eau potable, restrictions arrosage, fuites et responsabilités.", "url": "/guides/eau-potable-compteurs-eau-municipalites-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "voyage"]}, {"titre": "Eaux souterraines du Québec : puits d’observation et suivi des nappes", "description": "Carte et répertoire des puits d’observation du Réseau de suivi des eaux souterraines du Québec (RSESQ). Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/eaux-souterraines-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "donnees"]}, {"titre": "Contribuer à eBird Québec : préparer une liste d’observation utile", "description": "Choisir le bon protocole, délimiter la sortie et indiquer honnêtement si la liste est complète. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/ebird-listes-observation-oiseaux-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Échec scolaire : reprise de cours, plan de réussite et redoublement", "description": "Échec scolaire au Québec : reprise de cours, école d’été, redoublement, plan de réussite et demande d’aide pour un élève en difficulté.", "url": "/guides/echec-scolaire-reprise-cours-plan-reussite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "L’école dans les communautés : commissions scolaires crie, Kativik et naskapie", "description": "Éducation autochtone au Québec : commissions scolaires crie et Kativik (Kativik Ilisarniliriniq), école naskapie, langues d’enseignement cri et inuktitut, régime.", "url": "/guides/ecole-autochtone-quebec-commissions-crie-kativik-langues.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Devenir pilote : permis, formations et coût réel d’un parcours", "description": "École de pilotage et licence de pilote au Québec : certificat médical, permis étudiant et licences, école certifiée, heures de vol, programmes collégiaux.", "url": "/guides/ecole-pilotage-licence-pilote-quebec-formations.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "voyage"]}, {"titre": "École privée vs publique au Québec : pourquoi tant de familles font passer un examen à un enfant de 11 ans", "description": "École privée vs publique au Québec 2026 : pourquoi le secondaire privé est subventionné et abordable, les examens d'admission à 11 ans, le zonage scolaire, et les.", "url": "/guides/ecole-privee-publique-quebec-examen-admission.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Effet indésirable lié au cannabis : obtenir de l’aide et le signaler", "description": "Traiter d’abord les symptômes urgents, conserver les renseignements du produit et signaler l’effet à Santé Canada.", "url": "/guides/effet-indesirable-cannabis-signaler-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "EIMT, permis fermé et changement d’employeur : ce qui tient le travailleur", "description": "Permis de travail à employeur désigné au Québec : EIMT, changement d’employeur, modification de poste, permis ouvert pour victimes d’abus et délais.", "url": "/guides/eimt-permis-travail-ferme-changement-employeur-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Louer son ancienne maison : l'élection 45(2) peut reporter le gain et préserver jusqu'à 4 années de résidence principale", "description": "Élection 45(2) au Québec : louer son ancienne résidence principale, reporter le changement d'usage, jusqu'à 4 ans de désignation, CCA interdite et lettre.", "url": "/guides/election-45-2-louer-residence-principale-gain-capital.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "aines"]}, {"titre": "Élection provinciale du Québec 2026 : dates, vote, candidatures et engagements", "description": "Élection générale québécoise 2026 : scrutin du 5 octobre, dates de vote, inscription, carte à 127 circonscriptions, candidats et engagements des partis, avec.", "url": "/guides/election-provinciale-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Résultats des élections municipales 2025 au Québec", "description": "Résultats des élections municipales générales 2025 au Québec par municipalité, candidat, poste et nombre de votes.", "url": "/guides/elections-municipales-quebec-2025.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Embaucher son premier employé au Québec : la checklist avant la première paie", "description": "Premier employé Québec : inscription paie, retenues à la source, compte ARC, CNESST, délai de 60 jours, normes du travail et checklist employeur.", "url": "/guides/embaucher-premier-employe-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Emploi saisonnier : calculer ses prestations et traverser la morte-saison", "description": "Emploi saisonnier et assurance-emploi au Québec : heures assurables et taux de chômage régional, relevé d’emploi, cumul de revenus, travail pendant les.", "url": "/guides/emploi-saisonnier-assurance-emploi-quebec-revenus.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Employeur en faillite : réclamer un salaire impayé au Programme de protection des salariés", "description": "Coordonner le syndic et Service Canada, vérifier l’admissibilité et présenter la demande dans le délai prescrit de 56 jours.", "url": "/guides/employeur-faillite-salaire-impaye-programme-protection-salaries.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes"]}, {"titre": "Enfant né au Québec de parents étrangers : papiers, citoyenneté, consulat", "description": "Enfant né au Québec de parents étrangers : déclaration de naissance, carte d’assurance maladie, consulat, voyage et question de la citoyenneté.", "url": "/guides/enfant-ne-au-quebec-parents-etrangers-papiers-citoyennete.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "assurance", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Engelures et hypothermie au Québec : reconnaître et agir sans aggraver", "description": "Distinguer refroidissement, engelure et hypothermie, appeler les secours au bon moment et réchauffer sans friction ni chaleur directe.", "url": "/guides/engelures-hypothermie-quebec-reconnaitre-premiers-soins.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Propriétaire d’abeilles : faire l’enregistrement annuel des ruches au Québec", "description": "Vérifier qui doit s’enregistrer, déclarer les emplacements et mettre à jour chaque année les renseignements apicoles.", "url": "/guides/enregistrement-annuel-proprietaire-abeilles-ruches-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Association nationale de sport amateur : demander l’enregistrement à l’ARC", "description": "Distinguer l’ACESA d’un club local et préparer l’accès au formulaire d’enregistrement de l’ARC. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/enregistrement-association-canadienne-sport-amateur-arc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Engrais ou supplément soumis à l’évaluation préalable : demander son enregistrement auprès de l’ACIA", "description": "Déterminer si le produit est exempté, classer son risque, assembler étiquette, spécifications et innocuité puis déposer dans Mon ACIA.", "url": "/guides/enregistrement-engrais-supplement-mon-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Service de diffusion audio ou vidéo en ligne : vérifier puis effectuer l’enregistrement de l’entreprise au CRTC", "description": "Service de diffusion audio ou vidéo en ligne : vérifier puis effectuer l’enregistrement de l’entreprise au CRTC", "url": "/guides/enregistrement-entreprise-diffusion-en-ligne-crtc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Traiter, importer ou distribuer des cellules, tissus ou organes humains : enregistrer l’établissement auprès de Santé Canada", "description": "Traiter, importer ou distribuer des cellules, tissus ou organes humains : enregistrer l’établissement auprès de Santé Canada", "url": "/guides/enregistrement-etablissement-cellules-tissus-organes-transplantation-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Former un parti politique fédéral : préparer l’admissibilité puis l’enregistrement auprès d’Élections Canada", "description": "Former un parti politique fédéral : préparer l’admissibilité puis l’enregistrement auprès d’Élections Canada. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/enregistrement-parti-politique-federal-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Enregistrer une conversation à l’insu de l’autre au Québec : légal, mais pas sans limites", "description": "Enregistrement conversation Québec : consentement d’une partie, patron, propriétaire, TAL, TAT, vie privée, admissibilité en preuve, publication et conservation.", "url": "/guides/enregistrer-conversation-insu-legal-preuve-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Apparence originale d’un produit : enregistrer un dessin industriel au Canada", "description": "Distinguer l’apparence de la fonction, préparer des représentations cohérentes et déposer avant que la nouveauté ou les marchés étrangers soient compromis.", "url": "/guides/enregistrer-dessin-industriel-apparence-produit-opic-canada.html", "type": "guide", "kind": 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la première exploitation, préparer représentations et exclusions confidentielles puis payer le droit.", "url": "/guides/enregistrer-topographie-circuit-integre-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Nouvelle variété de culture à importer, annoncer ou vendre : compléter l’enregistrement fédéral et l’échantillon de référence", "description": "Nouvelle variété de culture à importer, annoncer ou vendre : compléter l’enregistrement fédéral et l’échantillon de référence", "url": "/guides/enregistrer-variete-culture-semences-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Entraînement en ligne : SAAQ, citoyenneté canadienne et français québécois", "description": "Pratiquez l’examen théorique SAAQ, le test de citoyenneté canadienne et le français québécois avec 108 questions originales et expliquées.", "url": "/guides/entrainement-examens-saaq-citoyennete-francais-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Entrée d'eau en plomb : ce que votre ville paie vraiment (et ce n'est pas Montréal)", "description": "Remplacement d'entrée d'eau en plomb au Québec 2026 : les programmes municipaux varient fortement — Ville de Québec couvre 100 % jusqu'à 2 500 $, Montréal offre.", "url": "/guides/entree-eau-plomb-subvention-municipale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "environnement"]}, {"titre": "Entrepreneur et rénovation 360° : licence, soumissions, contrat, paiements et recours", "description": "Entrepreneur rénovation Québec : licence RBQ, soumissions, contrat, acompte, paiements, extras, malfaçons, comparateur et budget de chantier.", "url": "/guides/entrepreneur-renovation-travaux-residentiels-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "recours", "entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Entreprise individuelle ou incorporation au Québec : quoi choisir?", "description": "Entreprise individuelle vs incorporation au Québec : responsabilité, fiscalité, coûts administratifs, croissance et questions à vérifier avant de choisir.", "url": "/guides/entreprise-individuelle-vs-incorporation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Entretien automobile au Québec : calendrier et travaux faciles à faire soi-même", "description": "Entretien auto Québec : calendrier simple, pneus, huile, freins, batterie, filtres, essuie-glaces, lave-glace et tutoriels DIY faciles et sécuritaires.", "url": "/guides/entretien-auto-quebec-calendrier-diy-facile.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "renovation"]}, {"titre": "Entretien d'une maison au Québec : calendrier annuel, radon, puits, fosse septique et CO", "description": "Calendrier entretien maison Québec : printemps, été, automne, hiver, toiture, fondation, thermopompe, radon, puits, fosse septique, cheminée et CO.", "url": "/guides/entretien-maison-quebec-calendrier-radon-puits-fosse-septique-co.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Épave, bateau submergé ou objet dangereux trouvé sur l’eau : sécuriser et faire le signalement", "description": "Ne pas récupérer ni déplacer sans autorisation, relever position et danger puis joindre les urgences ou le programme compétent.", "url": "/guides/epave-trouvee-danger-navigation-signaler-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "environnement"]}, {"titre": "Ergonomie : ajuster son poste avant que ça fasse mal", "description": "Ergonomie au travail et en télétravail : ajustement du poste, écran, clavier, siège, pauses, troubles musculosquelettiques, obligations de l’employeur et aide.", "url": "/guides/ergonomie-poste-travail-teletravail-quebec-ajuster.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Erreur sur une carte marine : proposer une correction au Service hydrographique", "description": "Identifier la carte et son édition, relever la position et transmettre un danger ou une correction au service officiel.", "url": "/guides/erreur-carte-marine-danger-navigation-correction-shc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["energie", "donnees"]}, {"titre": "Erreur de médicament en pharmacie au Québec : soins, correction et plainte", "description": "Réagir à un mauvais produit, dosage, étiquette ou conseil sans retarder les soins et sans perdre les preuves. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/erreur-medicament-pharmacie-quebec-soins-plainte-preuves.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "eSIM : comment ça marche, double SIM, voyage et installation sans perdre son numéro", "description": "eSIM Québec voyage : compatibilité téléphone, installation QR code, double SIM, données voyage, numéro principal, itinérance, appels, SMS et transfert eSIM.", "url": "/guides/esim-quebec-voyage-installation-double-sim.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "voyage", "donnees", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Essai routier d’un véhicule usagé : la checklist en trois temps", "description": "Essai routier d’un véhicule usagé : vérifications moteur froid, points à tester en conduite, redémarrage à chaud et preuves à conserver.", "url": "/guides/essai-routier-checklist-vehicule-usage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "État civil au Québec : certificat de naissance, copie d’acte, mariage et changement de nom", "description": "État civil Québec : certificat naissance, copie acte, certificat mariage ou union civile, DEClic, changement de nom et correction d’un document.", "url": "/guides/etat-civil-quebec-certificat-naissance-mariage-changement-nom.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["identite", "mariage"]}, {"titre": "État des lacs du Québec : consulter les lacs suivis par le RSVL", "description": "Consultez l’état trophique des lacs suivis au Québec par le RSVL : recherche par lac, municipalité ou région et données officielles.", "url": "/guides/etat-lacs-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Etsy, Shopify et ventes en ligne : impôts et TPS/TVQ au Québec", "description": "Etsy Shopify impôts Québec : déclarer ventes en ligne, frais de plateforme, inventaire, dépenses, TPS/TVQ et revenus d'entreprise.", "url": "/guides/etsy-shopify-vente-en-ligne-impots-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Étudier au Québec en tant qu'étranger : CAQ, permis d'études et après le diplôme", "description": "Étudier au Québec en tant qu'étranger : CAQ (Certificat d'acceptation du Québec), permis d'études, et permis de travail post-diplôme (PTPD) — le parcours étape.", "url": "/guides/etudiants-etrangers-quebec-caq-permis-etudes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "immigration", "etudes"]}, {"titre": "Propriété 360° au Québec : données autour d’une adresse avant d’acheter", "description": "Propriété 360° Québec : carte par adresse avec évaluation foncière, inondation, contamination, terrain, milieux humides, patrimoine, permis et services, plus.", "url": "/guides/evaluation-fonciere-zone-inondable-propriete-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Événements de sécurité civile au Québec par municipalité", "description": "Historique des événements de sécurité civile au Québec par municipalité, aléa, date et sévérité à partir des données officielles.", "url": "/guides/evenements-securite-civile-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "donnees"]}, {"titre": "Exonération fiscale sur réserve : ce que l’article 87 couvre, et ce qu’il ne couvre pas", "description": "Exonération fiscale autochtone au Québec : article 87 de la Loi sur les Indiens, biens situés sur réserve, revenu d’emploi et facteurs de rattachement, formulaire.", "url": "/guides/exemption-fiscale-reserve-article-87-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite", "autochtones"]}, {"titre": "OBNL : demander une exemption de taxes municipales à la CMQ", "description": "Vérifier le compte de taxes, documenter l’utilisation des locaux et déposer une demande d’exemption complète. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/exemption-taxes-municipales-obnl-cmq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Taxe de bienvenue : quand un transfert immobilier peut être exonéré au Québec", "description": "Exonération taxe de bienvenue Québec : transferts entre conjoints, ligne directe parent-enfant et certaines sociétés, conditions, droit supplétif et pièges fiscaux.", "url": "/guides/exoneration-droits-mutation-taxe-bienvenue-famille-societe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Exonération cumulative des gains en capital : vendre une PME avec 1,25 M$+ de gain admissible", "description": "Exonération cumulative gains capital ECGC LCGE Canada 2026 : actions admissibles petite entreprise, tests 24 mois, purification, fiducie familiale et limites.", "url": "/guides/exoneration-gains-capital-actions-petite-entreprise.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Quitter le Québec pour vivre à l’étranger : résidence fiscale et impôt de départ", "description": "Expatriation depuis le Québec : statut de résidence fiscale, date de départ, aliénation présumée des biens, formulaires T1161, T1243, T1244 et TP-1033, CELI.", "url": "/guides/expatriation-quebec-impots-depart-residence-fiscale.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Exploitation sexuelle des enfants : reconnaître et signaler", "description": "Exploitation sexuelle des enfants au Québec : leurre, images d’abus, signalement à la police et aux lignes spécialisées, protection de l’identité du signalant.", "url": "/guides/exploitation-sexuelle-enfants-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "identite"]}, {"titre": "Explorateur des données publiques d’Atlas Québec", "description": "Explorateur public de 66 jeux de données Atlas Québec : santé, villes, logement, environnement, transport, emploi, sécurité et plus.", "url": "/guides/explorateur-donnees-publiques-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "securite", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Explorateur de données Québec + Canada : logement, santé, environnement, transport et économie", "description": "Recherchez les données officielles Québec et Canada regroupées par Atlas : territoire, emploi, géotechnique, LiDAR, sols, eau, logement, santé, transport et.", "url": "/guides/explorateur-donnees-quebec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Exporter un bien culturel du Canada : vérifier si un permis est requis", "description": "Classer l’objet, distinguer exportation temporaire et permanente et obtenir le permis avant l’expédition ou le passage frontalier.", "url": "/guides/exporter-bien-culturel-permis-canada-temporaire-permanent.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Face-Off Québec : choisis ton camp en une seconde", "description": "Jeu de duels Québec : choisissez entre deux villes, poutines, styles de vie et opinions, puis découvrez les résultats et partagez votre profil.", "url": "/guides/faceoff-quebec-duels-opinion.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Facturer comme freelance au Québec : modèle de processus et informations à garder", "description": "Facture freelance Québec : numérotation, coordonnées, description, taxes TPS/TVQ, échéance, paiements et tenue de dossiers pour travailleur autonome.", "url": "/guides/facturation-freelance-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "donnees"]}, {"titre": "Faire restaurer un bien culturel par le Centre de conservation du Québec", "description": "Préparer une demande de restauration ou d’expertise et vérifier la tarification de votre catégorie de clientèle.", "url": "/guides/faire-restaurer-bien-culturel-centre-conservation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Familles au Québec : école, service de garde, camps et travail des jeunes", "description": "Famille Québec : inscription école, école publique ou privée, garde scolaire, transport, camps de jour, aides et règles de travail des jeunes de 14 à 17 ans.", "url": "/guides/famille-enfants-quebec-ecole-garde-camp-travail-jeunes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "famille", "transport"]}, {"titre": "La \"fausse sous-traitance\" : quand un travailleur autonome est en fait un salarié", "description": "Fausse sous-traitance au Québec 2026 : les critères réels que Revenu Québec et l'ARC utilisent pour requalifier un travailleur autonome en salarié — le lien de.", "url": "/guides/fausse-sous-traitance-salarie-travailleur-autonome.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Fauteuil roulant électrique, triporteur ou quadriporteur : règles routières au Québec", "description": "Vérifier si l’appareil est une AMM conforme, où circuler et quels équipements sont obligatoires. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/fauteuil-roulant-triporteur-quadriporteur-regles-route-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Faux avocat ou exercice illégal du droit : vérifier l’identité et faire un signalement au Barreau", "description": "Vérifier l’inscription au Tableau de l’Ordre, préserver les demandes d’argent et conseils reçus puis distinguer dénonciation, plainte disciplinaire et fraude.", "url": "/guides/faux-avocat-exercice-illegal-droit-signalement-barreau-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "identite"]}, {"titre": "Faux billet suspect au Québec : le refuser, le conserver ou appeler la police", "description": "Réagir sans confrontation lorsqu’un billet semble faux, selon qu’il est détecté avant ou après la transaction.", "url": "/guides/faux-billet-suspect-quebec-refuser-police-preuves.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fermeture d’une succursale bancaire : vérifier l’avis et ses droits", "description": "Vérifier si la banque a donné l’avis requis, demander les renseignements manquants et signaler un manquement à l’ACFC.", "url": "/guides/fermeture-succursale-bancaire-avis-droits-acfc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fermeture d’usine et licenciement collectif : l’avis, l’indemnité et le reclassement", "description": "Licenciement collectif et fermeture d’usine : avis obligatoire, indemnité, ordre des mises à pied, comité de reclassement et assurance-emploi.", "url": "/guides/fermeture-usine-licenciement-collectif-quebec-droits-reclassement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Convertir une partie du REER en FERR dès 65 ans : le vrai avantage fiscal du revenu de pension", "description": "FERR à 65 ans Québec : crédit fédéral revenu de pension jusqu'à 2 000 $, montant Québec revenus de retraite 2026, retrait imposable et conversion partielle REER.", "url": "/guides/ferr-65-ans-credit-revenu-pension.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "aines", "fiscalite"]}, {"titre": "Festivals : planifier sa saison sans se ruiner", "description": "Festivals au Québec : programmation par région, accès gratuit ou payant, laissez-passer, coûts réels, transport et hébergement, bénévolat et festivals en.", "url": "/guides/festivals-quebec-planifier-saison-couts.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "culture-patrimoine", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Feu de forêt aperçu : localiser et le signaler rapidement à la SOPFEU", "description": "Se placer en sécurité, décrire la fumée ou les flammes et utiliser le signalement en ligne ou téléphonique de la SOPFEU.", "url": "/guides/feu-foret-apercu-signaler-sopfeu-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "environnement"]}, {"titre": "Feuille de route d’une succession : calendrier selon la date du décès", "description": "Calendrier de succession au Québec : délai d’option de six mois, inventaire, déclarations finales, T3, TP-646, certificats et étapes du liquidateur.", "url": "/guides/feuille-route-succession-calendrier-date-deces-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "transport"]}, {"titre": "Feux de forêt au Québec : interdictions, fumée et observations satellites", "description": "Feux de forêt au Québec : interdictions et restrictions officielles, fumée prévue FireWork, contexte CWFIS et hotspots satellites NASA FIRMS.", "url": "/guides/feux-foret-interdictions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Le Fly-In Fly-Out (FIFO) minier au Québec : travailler dans le Grand Nord par rotation", "description": "Le Fly-In Fly-Out (FIFO) dans les mines du Nord québécois en 2026 : comment fonctionne le camp minier, les rotations de travail (14/14 et autres), les salaires.", "url": "/guides/fifo-minier-fly-in-fly-out-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Filière nucléaire et petits réacteurs : comprendre les arguments avant de décider", "description": "Filière nucléaire et petits réacteurs modulaires au Québec : fonctionnement, cadre réglementaire, déchets, coûts, arguments pour et contre, et participation.", "url": "/guides/filiere-nucleaire-petits-reacteurs-quebec-debat.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fils électriques tombés au Québec : garder ses distances et appeler le 911", "description": "Sécuriser les personnes sans approcher un fil, un poteau ou un objet pouvant être sous tension. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/fils-electriques-tombes-quebec-distance-911-hydro.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Contrat fédéral protégé ou classifié : faire parrainer et filtrer l’organisation avant l’accès", "description": "Confirmer exigence contractuelle, obtenir un parrain, déclarer structure et propriété, nommer les agents de sécurité puis filtrer les personnes.", "url": "/guides/filtrage-securite-organisation-programme-contrats-federal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "securite", "entreprise"]}, {"titre": "Finances municipales au Québec : comparer les profils financiers des villes", "description": "Comparez les finances des municipalités du Québec à partir du Profil financier officiel du MAMH : dette, richesse foncière, taxes et charges.", "url": "/guides/finances-municipales-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "dettes"]}, {"titre": "Folklore et légendes : où les trouver, et ce que l’État en conserve", "description": "Folklore et légendes québécoises : patrimoine immatériel, collections et archives publiques, transmission orale, fêtes traditionnelles et ressources pour la.", "url": "/guides/folklore-legendes-quebecoises-patrimoine-immateriel.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Forfait de spa, massage ou golf expiré : quand le commerce doit encore l'honorer", "description": "Forfait spa, massage, esthétique ou golf expiré au Québec : règles des cartes prépayées, supplément permis, exceptions et message à envoyer au commerce.", "url": "/guides/forfait-spa-massage-golf-expire-carte-prepayee-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Compagnies cellulaires au Québec : comparer réseaux, marques, forfaits et financement", "description": "Compagnies cellulaires Québec 2026 : Bell, Rogers, TELUS, Vidéotron, Fizz, Fido, Koodo, Virgin Plus, Public Mobile, Lucky, Chatr. Comparer forfaits et téléphones.", "url": "/guides/forfaits-cellulaires-quebec-moins-cher.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Éthique de la recherche : suivre l’EPTC 2 FER-2022 / CORE-2022", "description": "Organiser la formation en ligne, réussir l’évaluation et distinguer le certificat de l’examen éthique du projet.", "url": "/guides/formation-ethique-recherche-fer-core-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Les formats interactifs prioritaires d’Atlas Québec", "description": "Découvrez les nouveaux formats interactifs d’Atlas Québec : quiz de villes, entraînements, filtre de subventions, data-journalisme et fiches imprimables.", "url": "/guides/formats-interactifs-donnees-quiz-repertoires-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Foudre et orages violents au Québec : trouver un abri sûr", "description": "Surveiller les alertes, quitter l’eau et les espaces ouverts, se protéger dans un bâtiment ou véhicule fermé et attendre avant de reprendre.", "url": "/guides/foudre-orage-quebec-abri-securite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite", "environnement"]}, {"titre": "Foyer au bois dans une maison : vérifier la conformité avant d’acheter", "description": "Foyer et poêle à bois au Québec : règles Montréal et Québec 2026, seuil 2,5 g/h, certifications EPA/CSA, smog, permis, déclaration et vérifications avant achat.", "url": "/guides/foyer-poele-bois-reglement-montreal-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Le fractionnement du revenu de pension entre conjoints retraités", "description": "Fractionnement du revenu de pension au Québec 2026 : jusqu'à 50 % d'une pension privée admissible peut être attribué fiscalement au conjoint qui gagne moins.", "url": "/guides/fractionnement-revenu-pension-retraite-conjoint.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Fraîcheur des données Atlas Québec : état public des 91 produits", "description": "Fraîcheur des données Atlas Québec : tableau public des 91 produits avec source, cadence, dernière collecte, nombre d’enregistrements, historique et erreurs Oracle.", "url": "/guides/fraicheur-donnees-atlas-quebec-91-produits.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Frais d'avocat déductibles d'impôt : pension alimentaire, impôt et salaire impayé", "description": "Frais avocat déductibles impôt Québec Canada : pension alimentaire, opposition ARC/Revenu Québec, salaire impayé, divorce non déductible et lignes fiscales.", "url": "/guides/frais-avocat-juridiques-deductibles-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "famille", "fiscalite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Frais bancaires, erreurs et litiges : faire corriger et changer d’institution", "description": "Litige avec une banque au Québec : contester des frais, une transaction ou un service, plainte obligatoire, recours à l’AMF et changement d’institution.", "url": "/guides/frais-bancaires-litige-institution-financiere-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Frais de déménagement : la règle fiscale des 40 km pour le travail ou les études", "description": "Déduction des frais de déménagement au Québec : test des 40 km, camion, déménageurs, repas, hôtel, résiliation de bail, vente de maison, notaire et formulaires.", "url": "/guides/frais-demenagement-40-km-travail-etudes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "maison", "etudes", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Voyage médical : déduire transport, repas et hôtel quand les soins sont loin", "description": "Frais médicaux de déplacement au Québec : règles fédérales des 40 km et 80 km, véhicule, repas, hôtel, stationnement, accompagnateur et pièces à conserver.", "url": "/guides/frais-deplacement-medical-40-80-km-impot-federal-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "sante", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Frais médicaux du couple : pourquoi le conjoint au revenu plus faible peut réclamer davantage au fédéral", "description": "Frais médicaux couple Canada Québec : regrouper dépenses sur le conjoint au revenu plus faible, seuil fédéral de 3 %, période de 12 mois et différence avec Revenu.", "url": "/guides/frais-medicaux-couple-conjoint-revenu-plus-faible.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["mariage"]}, {"titre": "Frais médicaux sans assurance : ce qui arrive après une hospitalisation", "description": "Frais d’hospitalisation sans assurance au Québec : estimation avant les soins, facturation, réduction possible, entente de paiement et réclamation d’assurance.", "url": "/guides/frais-medicaux-sans-assurance-hospitalisation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "assurance"]}, {"titre": "Les frais de scolarité universitaires au Québec : le comparatif", "description": "Frais de scolarité universitaires au Québec 2026 pour résidents : tarif de base par crédit, comparatif avec l'Ontario et les États-Unis, et écarts entre.", "url": "/guides/frais-scolarite-universitaire-quebec-comparatif.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "etudes"]}, {"titre": "Frais vétérinaires au Québec : comprendre les prix et réduire les coûts sans négliger son animal", "description": "Prix vétérinaire au Québec : consultation, urgence, stérilisation, médicaments, estimation, assurance animaux et façons responsables d'économiser.", "url": "/guides/frais-veterinaire-quebec-budget-chien-chat.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Entreprise de 25 personnes ou plus : entreprendre la démarche de francisation", "description": "Vérifier l’inscription à l’OQLF, préparer l’analyse linguistique et maintenir la francisation après certification.", "url": "/guides/francisation-entreprise-oqlf-inscription-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Francisation Québec : être payé pour apprendre le français en 2026", "description": "Francisation Québec 2026 : allocation de 230 $/semaine pour les cours de français à temps plein, remboursement des frais de garde (25 $/jour), exclusions.", "url": "/guides/francisation-quebec-allocation-nouveaux-arrivants.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Fraude soupçonnée liée à l’impôt ou aux prestations : transmettre un indice utile à l’ARC", "description": "Distinguer un indice d’un différend personnel, fournir des faits vérifiables et utiliser le programme canadien ou international approprié sans chercher à enquêter.", "url": "/guides/fraude-impot-prestations-soupconnee-indice-arc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Fraude aux intermédiaires en immigration : reconnaître et signaler", "description": "Fraude en immigration au Québec : consultants non autorisés, faux contrats de travail, fausse promesse de résidence permanente, vérification et signalement.", "url": "/guides/fraude-intermediaires-immigration-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "immigration", "aines", "securite", "entreprise"]}, {"titre": "Freedom Clock Québec — à quel âge pourriez-vous atteindre la liberté financière selon votre ville?", "description": "Calculez votre âge indicatif de liberté financière selon la ville au Québec : salaire net, épargne, loyer moyen, rendement et taux de retrait modifiables.", "url": "/guides/freedom-clock-retraite-ville-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "aines"]}, {"titre": "Fiverr, Upwork et freelance : impôts au Québec et revenu réellement gagné", "description": "Fiverr Upwork freelance impôts Québec : revenus en USD, frais de plateforme, dépenses, TPS/TVQ, factures et travail autonome.", "url": "/guides/freelance-fiverr-upwork-quebec-impots.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite", "entreprise", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Frontière Québec–États-Unis : attentes, CBP, ASFC et routes américaines", "description": "Consultez les sources officielles pour la frontière Québec–USA : attentes ASFC et CBP, 511NY et New England 511 pour routes, travaux et conditions.", "url": "/guides/frontiere-quebec-etats-unis-attente-routes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "transport", "voyage"]}, {"titre": "Fruits rustiques et originaux au Québec : 25 espèces à considérer selon votre zone", "description": "Fruits rustiques Québec : amélanchier, camerise, argousier, aronia, cassis, groseille, sureau, cerisier Nankin, raisin, kiwi nordique, mûre et fruits marginaux.", "url": "/guides/fruits-rustiques-originaux-quebec-amelanchier-argousier-aronia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["nord-ruralite"]}, {"titre": "Vous êtes touché par une fuite de données : ce que l’organisation doit faire, ce que vous devez faire", "description": "Incident de confidentialité au Québec : obligations de l’organisation, registre, avis à la CAI et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.", "url": "/guides/fuite-donnees-quebec-quoi-faire-personne-touchee.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Fuite de réservoir de mazout au Québec : urgence, assureur et contamination", "description": "Arrêter l’exposition sans propager le produit, aviser les bons intervenants et documenter le sol, l’eau et le bâtiment.", "url": "/guides/fuite-reservoir-mazout-chauffage-quebec-urgence-contamination.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "assurance", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Garage au Québec : éviter les travaux non autorisés, survente et factures surprises", "description": "Garage Québec droits consommateur : estimation écrite plus de 100 $, travaux supplémentaires, autorisation, facture, pièces, garantie réparation et contestation.", "url": "/guides/garage-reparation-auto-estimation-travaux-non-autorises.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "renovation", "recours", "consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "La garantie légale au Québec : la garantie du fabricant n'est pas la fin de vos droits", "description": "Garantie légale au Québec 2026 : la garantie de durée raisonnable (au-delà de la garantie du fabricant), vos recours contre le commerçant ou le fabricant.", "url": "/guides/garantie-legale-quebec-duree-raisonnable-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Qui garde l’animal ? Séparation, hospitalisation, décès", "description": "Garde d’un animal de compagnie au Québec : séparation, déménagement, hospitalisation, décès du propriétaire, entente écrite, recours et pension.", "url": "/guides/garde-animal-compagnie-separation-hospitalisation-deces.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "deces", "recours"]}, {"titre": "Garder son véhicule en perte totale : le « rachat de l’épave », étape par étape", "description": "Véhicule perte totale : garder le véhicule, indemnité moins la valeur de récupération, statuts VGA, irrécupérable et mis au rancart, reconstruction et vérification.", "url": "/guides/garder-vehicule-perte-totale-rachat-epave-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Gaspillage alimentaire : où il se produit, comment le réduire, et comment donner", "description": "Réduire le gaspillage alimentaire au Québec : pertes à chaque étape de la chaîne, gestes efficaces au domicile, applications anti-gaspillage, dons alimentaires et.", "url": "/guides/gaspillage-alimentaire-quebec-reduire-donner.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Le gaz naturel au Québec : qui est desservi, ce que ça coûte, et ce qu’implique d’en sortir", "description": "Gaz naturel au Québec : réseau de distribution, clientèles desservies, coût du chauffage au gaz, contenu carbone et marché du carbone, remplacement d’une.", "url": "/guides/gaz-naturel-quebec-reseau-chauffage-abandon.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["energie", "climat"]}, {"titre": "Gel de sécurité du dossier de crédit au Québec : Equifax et TransUnion étape par étape", "description": "Comment geler gratuitement ou à faible coût son dossier de crédit au Québec chez Equifax et TransUnion, suspendre le gel et se protéger du vol d'identité.", "url": "/guides/gel-securite-dossier-credit-equifax-transunion-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "securite", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Commencer sa généalogie avec BAnQ : retrouver et vérifier les sources", "description": "Partir des faits connus, distinguer catalogues et archives et documenter chaque lien familial. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/genealogie-banq-sources-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Générateur de demande d’accès à l’information au Québec", "description": "Générez gratuitement une demande d'accès à l'information au Québec : texte prêt à envoyer, délai de 20 jours, frais possibles et demande de révision à la CAI.", "url": "/guides/generateur-demande-acces-information-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Générateur d’horaire de ligue sportive : saison, terrains et calendrier ICS", "description": "Générateur horaire ligue sportive amateur Québec : équipes, terrains, semaines, matchs round robin, dek hockey soccer softball, CSV et Google Calendar ICS.", "url": "/guides/generateur-horaire-ligue-sportive-amateur-ics.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Générateur de tournois et rotations : équipes, terrains et horaires", "description": "Générateur tournoi gratuit : calendrier round robin, rotations d’équipes, terrains, horaires, durée des matchs, pauses, équipes impaires, impression et CSV.", "url": "/guides/generateur-tournois-rotations-horaires-terrains.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Le glossaire du Québec : acronymes, institutions et expressions", "description": "Glossaire québécois complet : acronymes gouvernementaux (RAMQ, RRQ, RQAP, TAL, CNESST, CPE, MRC) et expressions courantes du français québécois expliqués simplement.", "url": "/guides/glossaire-quebecois-acronymes-expressions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "prestations", "sante"]}, {"titre": "Grands événements : se rendre, se loger, et ce que ça coûte réellement", "description": "Grands événements au Québec : transport et stationnement, hébergement, coûts réels, mesures locales, événements sportifs professionnels et festivals par région.", "url": "/guides/grands-evenements-quebec-acces-transport-couts.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "culture-patrimoine", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Un grand projet près de chez vous : les étapes, et où se placer", "description": "Grands projets au Québec : études et recevabilité, consultation publique, audience environnementale, autorisations, expropriation, ententes avec le milieu.", "url": "/guides/grands-projets-quebec-phases-consultation-retombees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "environnement", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Grève et lock-out : ce qui change pour vous, à l’intérieur comme à l’extérieur", "description": "Grève et lock-out au Québec : droits du travailleur, services essentiels, effets pour les usagers, délais administratifs et recours au Tribunal administratif du.", "url": "/guides/greve-lock-out-services-essentiels-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Grille des contraventions au Québec : amendes, points et calculateur de vitesse", "description": "Grille des tickets de police au Québec : téléphone au volant, ceinture, arrêt, feu rouge, autobus scolaire, vitesse, amendes et points d'inaptitude.", "url": "/guides/grille-contraventions-quebec-amendes-points-inaptitude.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Le guide du propriétaire d'animaux au Québec : médaille, règles et bien-être", "description": "Propriétaire d'animaux au Québec 2026 : enregistrement municipal obligatoire (médaille), amendes en cas de non-enregistrement, grandes lignes de la Loi sur le.", "url": "/guides/guide-proprietaire-animaux-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Vols et escales : hôtel gratuit, correspondances, bagages et droits des passagers", "description": "Escale 24 heures hôtel gratuit? Guide vols Canada : hôtel, repas, correspondance manquée, billets séparés, bagages, retard, annulation, RPPA et réclamation.", "url": "/guides/guide-vol-avion-escale-hotel-gratuit-droits-passagers.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "voyage"]}, {"titre": "Guide voyage depuis le Québec : planifier, réserver et réduire le coût total", "description": "Guide voyage depuis le Québec 2026 : vols, passeport, assurance, budget, devises, téléphone, bagages, points de carte de crédit et checklist avant départ.", "url": "/guides/guide-voyage-depuis-quebec-planification-budget.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "assurance", "identite", "voyage", "donnees"]}, {"titre": "Harcèlement criminel ou traque au Québec : sécurité, preuves et signalement", "description": "Réagir à des suivis, communications, surveillances ou menaces répétées sans provoquer une confrontation ni perdre les preuves.", "url": "/guides/harcelement-criminel-traque-quebec-securite-preuves-police.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite"]}, {"titre": "Harcèlement de rue et sécurité des femmes dans l’espace public", "description": "Harcèlement de rue au Québec : ce qui est punissable, comment documenter, signaler, moyens de transport et de lieux publics, et comment intervenir comme témoin.", "url": "/guides/harcelement-de-rue-securite-femmes-espace-public-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "transport"]}, {"titre": "Harcèlement psychologique au travail : vos recours gratuits via la CNESST", "description": "Harcèlement psychologique au travail au Québec 2026 : définition légale, délai de 2 ans pour porter plainte à la CNESST, processus (médiation, TAT), et recours.", "url": "/guides/harcelement-psychologique-travail-cnesst.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Harcèlement sexuel au travail : ce que c’est, et quoi faire dès la première fois", "description": "Harcèlement sexuel au travail au Québec : définition, conduites visées, obligations de l’employeur, plainte interne et à la CNESST, délais, preuve et.", "url": "/guides/harcelement-sexuel-travail-quebec-definition-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Héberger un projet avec GitHub et Cloudflare : architecture gratuite pour commencer", "description": "GitHub Cloudflare hébergement gratuit : dépôt, branche main, build, Pages/Workers, domaine, variables d'environnement et CI pour projet web.", "url": "/guides/heberger-projet-github-cloudflare-gratuit.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Héritage au Québec : ce qui est imposable et ce qui ne l’est pas", "description": "Héritage Québec impôt : argent reçu, REER FERR, chalet, résidence principale, placements, assurance vie, succession T3 TP-646 et certificat de distribution.", "url": "/guides/heritage-succession-impot-quebec-reer-chalet.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "deces", "assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "Heures d’affaires et jours de fermeture des commerces : ce qui est permis", "description": "Heures d’affaires et jours de fermeture des commerces au Québec : ce qui détermine l’ouverture, les exceptions, les jours fériés et le recours du consommateur.", "url": "/guides/heures-affaires-fermeture-commerces-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Hockey au Québec : inscription, niveaux, équipement et coûts à prévoir", "description": "Hockey Québec 2026-2027 : inscription locale, catégories M7 à M22, équipement, coûts, Spordle, hockey mixte et programme Première Présence.", "url": "/guides/hockey-quebec-inscription-couts-niveaux.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Homme victime de violence conjugale : où aller, et pourquoi si peu le font", "description": "Homme victime de violence conjugale au Québec : ressources d’aide et d’hébergement, ordonnance de protection, plainte et poursuite sans la victime, IVAC.", "url": "/guides/homme-victime-violence-conjugale-quebec-ressources.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit", "description": "Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit. 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depuis Rwanda : ce qui change dans votre dossier", "description": "Immigrer au Québec depuis Rwanda : programmes applicables, équivalences, permis, assurance maladie, documents à légaliser et premières semaines après l’arrivée.", "url": "/guides/immigrer-au-quebec-depuis-rwanda.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Immigrer au Québec depuis Sénégal : ce qui change dans votre dossier", "description": "Immigrer au Québec depuis Sénégal : programmes applicables, équivalences, permis, assurance maladie, documents à légaliser et premières semaines après l’arrivée.", "url": "/guides/immigrer-au-quebec-depuis-senegal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Immigrer au Québec depuis Sri Lanka : ce qui change dans votre dossier", "description": "Immigrer au Québec depuis Sri Lanka : programmes applicables, équivalences, permis, assurance maladie, documents à légaliser et premières semaines après l’arrivée.", "url": 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Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/incident-pesticide-exposition-signaler-arla-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "S'incorporer au Québec : l'avantage vient surtout du report d'impôt sur l'argent laissé dans la société", "description": "Incorporation Québec 2026 : DPE, taux fédéral 9 %, taux québécois minimal 2,2 % pour une société admissible, plafond 500 000 $, heures, salaire/dividendes et.", "url": "/guides/incorporation-travailleur-autonome-report-impot-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite"]}, {"titre": "Infraction électorale soupçonnée : documenter et informer Élections Québec", "description": "Préserver une publicité, sollicitation ou dépense suspecte et transmettre des faits vérifiables sans mener sa propre enquête.", "url": "/guides/infraction-loi-electorale-financement-publicite-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Importer, présenter au transport, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses : inscrire organisation et sites", "description": "Importer, présenter au transport, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses : inscrire organisation et sites", "url": "/guides/inscription-bdic-sites-marchandises-dangereuses-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Communication d’influence avec un titulaire de charge publique : s’inscrire et déclarer dans Carrefour Lobby Québec", "description": "Qualifier le mandat, identifier lobbyistes et institutions visées, publier l’inscription et la tenir à jour dans les délais.", "url": "/guides/inscription-declaration-activites-lobbyisme-carrefour-lobby-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Communication rémunérée avec une institution fédérale : s’inscrire et déclarer les activités de lobbying", "description": "Qualifier consultant ou organisation, identifier objets et titulaires, produire l’enregistrement puis les rapports mensuels requis.", "url": "/guides/inscription-declaration-lobbying-federal-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Entreprise de services monétaires canadienne ou étrangère : préparer l’inscription fédérale auprès de CANAFE", "description": "Entreprise de services monétaires canadienne ou étrangère : préparer l’inscription fédérale auprès de CANAFE. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/inscription-entreprise-services-monetaires-canafe-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Devenir personne qualifiée d’un courtier en douane : s’inscrire à l’examen professionnel annuel", "description": "Vérifier admissibilité, surveiller la fenêtre annuelle, déposer L55 et frais, préparer identité et logistique puis conserver le résultat.", "url": "/guides/inscription-examen-professionnel-courtiers-douane-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["identite"]}, {"titre": "Cannabis médical : s’inscrire auprès de Santé Canada pour produire personnellement ou désigner un producteur", "description": "Obtenir le document médical, choisir production personnelle ou désignée, calculer le lieu et la quantité puis attendre le certificat.", "url": "/guides/inscription-production-personnelle-cannabis-medical-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": 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volontaire TPS TVQ au Québec : seuil de 30 000 $, CTI et RTI sur ordinateur et dépenses de démarrage, obligations, calculateur et pièges.", "url": "/guides/inscription-volontaire-tps-tvq-petit-fournisseur-pigiste.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Inscrire un enfant à un sport : le vrai coût, au-delà du tarif affiché", "description": "Inscrire un enfant à un sport au Québec : inscription municipale ou club, coût réel incluant équipement et déplacements, questions à poser au club, exigences de.", "url": "/guides/inscrire-enfant-sport-quebec-couts-disciplines.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Vendre au gouvernement fédéral : créer les bons comptes fournisseur dans CanadaBuys et SAP Business Network", "description": "Préparer identité légale et numéro d’entreprise, créer les profils sans doublon, relier les comptes puis valider paiement et avis d’appels d’offres.", "url": 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au Québec : les ressources et ce qui se passe vraiment", "description": "Insécurité alimentaire au Québec : banques alimentaires, cuisines collectives, paniers solidaires, dépannage alimentaire, service 211, et démarches pour les.", "url": "/guides/insecurite-alimentaire-quebec-cuisines-collectives.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "alimentation-agriculture", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Faillites et propositions au Québec : tableau de bord des insolvabilités", "description": "Insolvabilités au Québec : faillites et propositions de consommateurs, chiffres officiels de mai 2026, tendance 12 mois et source du Bureau du surintendant des.", "url": "/guides/insolvabilites-quebec-faillites-propositions-tableau-de-bord.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "consommation"]}, {"titre": "Inspection d'un logement à l'entrée ou à la sortie : checklist avec photos et PDF", "description": "Inspection logement Québec : checklist entrée/sortie, 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: suis-je détenu, arrestation, droit avocat, motifs détention, fouille, perquisition, silence, contrôle routier et contestation après.", "url": "/guides/interaction-police-quebec-droits-arrestation-fouille.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Intérêts sur prêt étudiant : crédit d'impôt et report jusqu'à 5 ans au fédéral", "description": "Crédit intérêts prêt étudiant Québec Canada : prêts admissibles AFE, ligne 31900 fédérale, ligne 385 Québec, report 5 ans et prêts non admissibles comme marge de.", "url": "/guides/interets-pret-etudiant-credit-report-5-ans.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "etudes", "fiscalite"]}, {"titre": "Intimidation et taxage à l’école : plan de lutte, signalement, recours", "description": "Intimidation et taxage à l’école au Québec : plan de lutte de l’établissement, signalement, protection de l’élève, recours au centre de services scolaires et en.", "url": 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Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/introductions-transferts-aquatiques-marins-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "REEE au Québec : IQEE, SCEE et bonifications pour familles à revenu faible ou moyen", "description": "REEE Québec : IQEE 10 %, SCEE 20 %, bonifications selon revenu, premiers 500 $, plafond annuel et à vie, stratégie pour maximiser les subventions.", "url": "/guides/iqee-reee-subventions-quebec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations"]}, {"titre": "Isolement des aînés : repérer, agir, et ne pas laisser passer l’hiver", "description": "Isolement social des aînés au Québec : signes à repérer, services de soutien, bénévolat, transport, ressources de quartier et aide à la famille.", "url": "/guides/isolement-social-aines-reperer-agir-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "transport", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Itinérance : les ressources concrètes, et la sortie par le logement", "description": "Itinérance au Québec : hébergement d’urgence, refuges à faible barrière, logement avec services, programme de gestion de la consommation d’alcool, accompagnement.", "url": "/guides/itinerance-quebec-ressources-accompagnement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "securite", "sante", "consommation", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "IVAC au Québec : admissibilité, aides financières, psychothérapie, perte de revenu et révision d'un refus", "description": "Guide IVAC Québec 2026 : critères, demande de qualification, délais, psychothérapie, perte de revenu, réadaptation et contestation d'une décision.", "url": "/guides/ivac-quebec-programmes-aides-financieres-victimes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Devine la valeur de cette vraie maison au Québec — défi Street View", "description": "Jeu immobilier Québec avec vraies façades Google Street View et données foncières publiques : devinez la valeur d'une maison en 3 essais et partagez votre score.", "url": "/guides/jeu-devine-prix-maison-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "donnees"]}, {"titre": "Jeu problématique : l’autoexclusion, l’aide et les recours qui existent", "description": "Jeu problématique au Québec : programme d’autoexclusion des établissements de jeu, aide et services, recours en matière de jeu en ligne, protection des personnes.", "url": "/guides/jeu-problematique-quebec-aide-exclusion.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "solidarite-pauvrete", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Survis à l'année 2026 au Québec — le mini-jeu RPG du coût de la vie", "description": "Jeu RPG Québec 2026 : faites des choix de logement, transport, Hydro-Québec et budget pour survivre à une année complète sans vous ruiner.", "url": "/guides/jeu-survis-annee-2026-quebec-rpg-budget.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "transport", "energie"]}, {"titre": "Jours fériés au Québec 2026 et 2027 : liste complète et droits des salariés", "description": "Liste complète des jours fériés chômés et payés au Québec en 2026 et 2027, avec dates exactes, calcul de l'indemnité et différences entre employés provinciaux et.", "url": "/guides/jours-feries-quebec-2026-2027.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Convoqué comme juré ou témoin au Québec : quoi faire, indemnités et absence au travail", "description": "Juré ou témoin au Québec : obligations, absence au travail, exemption ou report, transport, repas, stationnement et indemnités 2026.", "url": "/guides/jure-temoin-convocation-quebec-quoi-faire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "transport"]}, {"titre": "Kit d'urgence 72 heures, verglas et trousse d'auto : checklist Québec", "description": "Kit urgence Québec 72 heures : verglas, panne courant, eau, nourriture, radio, médicaments, batterie externe, trousse auto hiver, pelle, couverture et câbles.", "url": "/guides/kit-urgence-verglas-72-heures-auto.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite", "sante", "environnement", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Demande relevant du Québec : faire parrainer et publier une pétition à l’Assemblée nationale", "description": "Rédiger un grief et une intervention demandée, trouver un député parrain, respecter le formulaire et suivre dépôt et réponse.", "url": "/guides/lancer-petition-assemblee-nationale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Les langues autochtones du Québec : les apprendre, les transmettre, les retrouver", "description": "Langues autochtones au Québec : inuktitut, cri, innu-aimun, atikamekw, wendat, mi’gmaq, abénaquis et autres; cours universitaires et collégiaux, programmes.", "url": "/guides/langues-autochtones-quebec-apprendre-preserver.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Laser pointé vers un aéronef : protéger la sécurité et le signaler", "description": "Réagir sans confrontation, noter les faits observables et aviser rapidement la police lorsqu’un laser vise un aéronef.", "url": "/guides/laser-pointe-aeronef-avion-signaler-police-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "voyage"]}, {"titre": "Légumes-fruits au Québec : tomates, poivrons, concombres, courges, aubergines et melons", "description": "Potager Québec tomates poivrons concombres courges aubergines melons cerises de terre : semis, soleil, chaleur, arrosage, maturité et culture.", "url": "/guides/legumes-fruits-potager-quebec-tomate-poivron-courge-melon.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Animal gravement malade sans traitement convenable : le vétérinaire peut demander l’accès urgent à une drogue non approuvée", "description": "Animal gravement malade sans traitement convenable : le vétérinaire peut demander l’accès urgent à une drogue non approuvée", "url": "/guides/liberation-urgence-medicament-veterinaire-non-approuve-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Utiliser temporairement un navire étranger au Canada : préparer une demande de licence de cabotage", "description": "Décrire activité et navire, démontrer le besoin, respecter avis et disponibilité de navires canadiens puis coordonner la licence de l’ASFC.", "url": "/guides/licence-cabotage-navire-etranger-canada-demande.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Exploiter un entrepôt d’attente pour marchandises non dédouanées : obtenir la licence de l’ASFC", "description": "Choisir catégorie et emplacement, démontrer besoin public, sécurité et systèmes, fournir garantie puis attendre inspection et délivrance.", "url": "/guides/licence-entrepot-attente-douane-asfc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "consommation"]}, {"titre": "Entreposer à long terme des marchandises non dédouanées : obtenir une licence d’entrepôt de stockage des douanes", "description": "Choisir le bon régime d’entrepôt, préparer locaux et contrôles, déposer E401 dans la GCRA puis maintenir inventaire et garantie.", "url": "/guides/licence-entrepot-stockage-douanes-asfc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Vendre ou importer des instruments médicaux : obtenir et maintenir la licence d’établissement fédérale appropriée", "description": "Distinguer licence du produit et de l’établissement, cartographier activités et classes, attester procédures puis renouveler annuellement.", "url": "/guides/licence-etablissement-instruments-medicaux-leim-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Fabriquer, emballer, importer, distribuer, vendre en gros ou tester des drogues : obtenir la licence d’établissement fédérale", "description": "Fabriquer, emballer, importer, distribuer, vendre en gros ou tester des drogues : obtenir la licence d’établissement fédérale", "url": "/guides/licence-etablissement-produits-pharmaceutiques-drogues-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Traiter du sang allogénique, importer du sang ou tester certains dons : obtenir une licence d’établissement de sang", "description": "Traiter du sang allogénique, importer du sang ou tester certains dons : obtenir une licence d’établissement de sang", "url": "/guides/licence-etablissement-sang-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Exploiter depuis le Canada ou comme entité canadienne un système spatial de télédétection : obtenir la licence fédérale", "description": "Exploiter depuis le Canada ou comme entité canadienne un système spatial de télédétection : obtenir la licence fédérale", "url": "/guides/licence-exploitation-systeme-teledetection-spatiale-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Activité commerciale, collecte de fonds ou promotion dans un parc national : obtenir la licence locale", "description": "Décrire activité, lieux et saison, vérifier usage des terres et permis connexes, déposer au parc puis afficher et renouveler la licence.", "url": "/guides/licence-exploiter-entreprise-parc-national-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Projet d’exportation de gaz à long terme : préparer la demande de licence et l’analyse des surplus canadiens", "description": "Projet d’exportation de gaz à long terme : préparer la demande de licence et l’analyse des surplus canadiens. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/licence-exportation-gaz-long-terme-rec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Instrument médical de classe II, III ou IV : obtenir la licence propre au produit avant importation ou vente", "description": "Confirmer classe et fabricant, assembler système qualité et preuves exigées, payer les frais puis suivre les demandes d’information.", "url": "/guides/licence-instrument-medical-classe-ii-iii-iv-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Utiliser au Canada une œuvre publiée dont le titulaire demeure introuvable : documenter la recherche et demander une licence", "description": "Utiliser au Canada une œuvre publiée dont le titulaire demeure introuvable : documenter la recherche et demander une licence", "url": "/guides/licence-oeuvre-titulaire-droit-auteur-introuvable-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pilote formé à l’étranger : validation temporaire ou licence canadienne", "description": "Choisir le parcours selon la durée, le pays du titre et la catégorie de licence recherchée. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/licence-pilote-etrangere-validation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["voyage"]}, {"titre": "Produit de santé naturel à vendre au Canada : demander le NPN ou DIN-HM avant la mise en marché", "description": "Classifier produit et ingrédients, choisir la voie de preuve, préparer étiquette et spécifications puis répondre aux lacunes.", "url": "/guides/licence-produit-sante-naturel-npn-din-hm-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Recherche sur le cannabis : choisir le modèle de licence et déposer le dossier dans le SSCDL", "description": "Recherche sur le cannabis : choisir le modèle de licence et déposer le dossier dans le SSCDL. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/licence-recherche-cannabis-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Entreprise alimentaire : vérifier et demander une licence pour la salubrité des aliments au Canada", "description": "Cartographier activités, aliments et provinces, créer Mon ACIA, choisir activités et produits exacts puis maintenir le plan préventif.", "url": "/guides/licence-salubrite-aliments-canada-demande-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels : obtenir la licence de site", "description": "Définir les activités et sites, établir les bonnes pratiques, obtenir le code d’entreprise puis déposer le dossier qualité complet.", "url": "/guides/licence-site-fabrication-importation-produits-sante-naturels.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "entreprise"]}, {"titre": "Projet de satellite : préparer la demande de licence de spectre et les renseignements orbitaux auprès d’ISDE", "description": "Projet de satellite : préparer la demande de licence de spectre et les renseignements orbitaux auprès d’ISDE. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/licence-spectre-satellite-isde-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Diffuser de la musique dans un commerce ou un événement : démarche Entandem", "description": "Décrire les usages musicaux et trouver les formulaires de licence adaptés au lieu et à l’activité. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/licences-musique-entandem-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Lieux historiques et patrimoine à visiter : ce qui est public, ce qui est privé", "description": "Lieux historiques au Québec : sites fédéraux, provinciaux, municipaux et privés, accès gratuit ou payant, visites guidées, patrimoine religieux et archéologie.", "url": "/guides/lieux-historiques-quebec-visiter-patrimoine.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Lire une étiquette : dates, allergènes, origine et mentions qui ne veulent rien dire", "description": "Lire les étiquettes alimentaires au Québec : différence entre date limite et meilleur avant, liste d’ingrédients et allergènes, tableau de la valeur nutritive.", "url": "/guides/lire-etiquettes-aliments-quebec-dates-mentions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Liste d’attente en garderie : le portail du Québec, le CPE et le privé non subventionné", "description": "Liste d’attente en garderie au Québec : portail d’inscription depuis décembre 2025, différences entre CPE, garderie subventionnée et privée non subventionnée.", "url": "/guides/liste-attente-garderie-quebec-portail-cpe-prive.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations"]}, {"titre": "Domaine .ca enregistré de mauvaise foi : comprendre le processus CIRA", "description": "Vérifier l’admissibilité, préserver ses droits antérieurs et évaluer une plainte CDRP pour un domaine canadien.", "url": "/guides/litige-nom-domaine-ca-mauvaise-foi-processus-cira.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Litige avec le syndicat ou un voisin de condo : documents, démarche écrite, recours", "description": "Litige de copropriété au Québec : demander les documents, mise en demeure, médiation, recours contre une décision en 90 jours ou pour défaut d’entretien.", "url": "/guides/litige-syndicat-voisin-copropriete-quebec-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "recours", "copropriete", "voisinage"]}, {"titre": "Location courte durée dans un immeuble : ce que la loi exige, et ce que les voisins peuvent faire", "description": "Location courte durée au Québec : obligation d’immatriculation, affichage du numéro dans les annonces, responsabilité des plateformes, nuisances et recours du.", "url": "/guides/location-courte-duree-quebec-voisins-regles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "voisinage", "travail-plateforme", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Logement étudiant 360° au Québec : budget, bail, colocation, inspection et AFE", "description": "Logement étudiant Québec : budget, AFE, bail, colocation, inspection entrée/sortie, cession, sous-location et checklist pratique.", "url": "/guides/logement-etudiant-quebec-budget-bail-colocation-afe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "etudes"]}, {"titre": "Logement au Nunavik : comprendre la pénurie, connaître ses démarches", "description": "Logement au Nunavik : Office d’habitation du Nunavik, pénurie et surpeuplement, liste d’attente, construction et coûts, dégel du pergélisol, recours en cas.", "url": "/guides/logement-nunavik-penurie-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "autochtones", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Logement social et abordable : comment demander, combien de temps attendre, que faire en attendant", "description": "Logement social au Québec : demande de logement à loyer modique, calcul du loyer selon le revenu, listes d’attente et priorités, programmes de supplément au.", "url": "/guides/logement-social-quebec-demande-delais-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "La subvention LogisVert pour thermopompes : jusqu'à 6 700 $", "description": "Subvention LogisVert Hydro-Québec 2026 pour thermopompes : montants indicatifs par type d'appareil (murale, centrale, géothermique), admissibilité, cumul avec.", "url": "/guides/logisvert-subvention-thermopompe-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "energie"]}, {"titre": "LogisVert 2026 : thermopompe, isolation et aides Hydro-Québec à vérifier avant les travaux", "description": "LogisVert Hydro-Québec 2026 : thermopompe ENERGY STAR climat froid, montants par 1 000 BTU/h, isolation du toit, calfeutrage et cumul des aides.", "url": "/guides/logisvert-subventions-hydro-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "prestations", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Vos renseignements personnels : accéder, corriger, et porter plainte à la CAI", "description": "Loi 25 Québec : droit d’accès et de rectification des renseignements personnels, délai de réponse de 30 jours, silence valant refus, droit à la portabilité.", "url": "/guides/loi-25-droits-particulier-acces-rectification-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Loi 25 pour travailleurs autonomes et petites entreprises : checklist simple de conformité", "description": "Checklist Loi 25 au Québec pour travailleurs autonomes, Etsy, pigistes et petites boutiques : responsable, politique, consentement, incidents et fournisseurs.", "url": "/guides/loi-25-travailleur-autonome-solopreneur-checklist.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "La loi anti-citron du Québec : forcer un concessionnaire à reprendre un véhicule", "description": "Loi anti-citron au Québec 2026 : les critères pour faire déclarer un véhicule « automobile gravement défectueuse » (3 réparations infructueuses, 12 défectuosités.", "url": "/guides/loi-anti-citron-vehicule-gravement-defectueux-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "economie-circulaire"]}, {"titre": "La loi sur les pneus d'hiver au Québec : dates, amendes et pictogramme", "description": "Loi des pneus d'hiver au Québec 2026 : période obligatoire du 1er décembre au 15 mars, pictogramme montagne-flocon (3PMSF) requis, amendes de 200 $ à 300 $, et.", "url": "/guides/loi-pneus-hiver-quebec-dates-amendes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Loterie et jeux d’argent : billets, gains, impôt et aide quand ça dérape", "description": "Loterie et jeux d’argent au Québec : achat et âge minimum, billet gagnant, délai de réclamation, traitement fiscal d’un gain, autoexclusion et aide au jeu compulsif.", "url": "/guides/loterie-jeux-argent-quebec-gains-impot-aide.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "fiscalite", "solidarite-pauvrete", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Louer sans historique de crédit au Québec : convaincre un propriétaire", "description": "Louer un logement au Québec sans historique de crédit : documents à fournir, références, preuve de revenus, garant, et protection contre les arnaques de location.", "url": "/guides/louer-appartement-sans-historique-credit-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "dettes", "securite"]}, {"titre": "Louer son espace de stationnement au Québec : contrat, bail, impôt et hiver", "description": "Guide pour louer une place de stationnement privée au Québec : permission du propriétaire, contrat, assurance, impôt, TPS-TVQ, déneigement, remorquage et calcul.", "url": "/guides/louer-espace-stationnement-quebec-legal-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "assurance", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Maillage interne fondé sur Search Console — août 2026", "description": "Journal technique du maillage interne d’Atlas Québec fondé sur les premières performances Search Console d’août 2026.", "url": "/guides/maillage-interne-search-console-aout-2026-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Maillage du portail de données publiques", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/maillage-portail-donnees-publiques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Maladie animale à déclaration obligatoire : réagir à un cas soupçonné", "description": "Limiter les contacts, joindre un vétérinaire et aviser l’ACIA lorsqu’un animal pourrait présenter une maladie déclarable.", "url": "/guides/maladie-animale-declaration-obligatoire-soupcon-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vivre avec une maladie chronique : suivi, travail et aide financière", "description": "Maladie chronique au Québec : suivi médical, médicaments et coûts, aménagement du travail, aide financière et soutien aux proches aidants.", "url": "/guides/maladie-chronique-vivre-avec-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations"]}, {"titre": "Maladies génétiques : dépistage, porteurs et ce que la loi interdit", "description": "Maladies génétiques au Québec : dépistage néonatal, tests de porteurs, régions et communautés concernées, consultation génétique, assurance et interdiction.", "url": "/guides/maladies-genetiques-quebec-depistage-porteurs-ressources.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Maladies des yeux : ce qui se dépiste, ce qui se traite, et à partir de quand", "description": "Maladies des yeux au Québec : glaucome, cataracte, dégénérescence maculaire, dépistage, examens couverts selon l’âge, accès en optométrie et ophtalmologie et.", "url": "/guides/maladies-yeux-glaucome-cataracte-dmla-depistage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "sante"]}, {"titre": "Maltraitance envers une personne aînée : repérer, documenter, signaler", "description": "Maltraitance envers les aînés : signes de violence financière, psychologique ou physique, documentation et signalement au Québec.", "url": "/guides/maltraitance-aines-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Mammifère marin blessé, empêtré ou échoué : le signaler au Québec", "description": "Garder ses distances, relever l’emplacement et contacter le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins.", "url": "/guides/mammifere-marin-blesse-empetre-echoue-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Mandat de protection, procuration et inaptitude au Québec : quoi sert à quoi", "description": "Mandat de protection, procuration et inaptitude au Québec : différences, homologation, rôle du mandataire et démarches à prévoir.", "url": "/guides/mandat-protection-procuration-inaptitude-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Manœuvre de Smith : convertir graduellement une dette hypothécaire personnelle en dette d'investissement déductible", "description": "Manœuvre de Smith au Canada et Québec : hypothèque réempruntable, marge hypothécaire, intérêts déductibles, traçabilité des fonds, placements admissibles et risques.", "url": "/guides/manoeuvre-smith-interets-hypothecaires-deductibles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "dettes"]}, {"titre": "Rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses : urgence, rapport et suivi réglementaire", "description": "Protéger les personnes, utiliser le document d’expédition et le guide d’urgence, déterminer les rapports requis puis conserver les données pour le suivi de 30 jours.", "url": "/guides/marchandises-dangereuses-rejet-apprehende-rapport-canutec-suivi-30-jours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Le marché du carbone : combien il coûte vraiment à un ménage québécois", "description": "Tarification du carbone au Québec : fonctionnement du SPEDE, prix des enchères, revenus au Fonds d’électrification et de changements climatiques, coût réel par.", "url": "/guides/marche-carbone-quebec-cout-menages.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "climat"]}, {"titre": "Marché immobilier au Québec : ventes, hypothèques et transferts par région", "description": "Comparez le marché immobilier du Québec par région : ventes, transferts de propriété, hypothèques et difficultés financières du Registre foncier.", "url": "/guides/marche-immobilier-registre-foncier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Mariage ou union civile au Québec : démarches et effets 360°", "description": "Mariage Québec : conditions, célébrant, union civile, patrimoine familial, régime matrimonial, résidence, assurances, testament et démarches après l'union.", "url": "/guides/mariage-union-civile-quebec-patrimoine-regime-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "deces", "assurance", "mariage"]}, {"titre": "Matière radioactive ou symbole de radiation trouvé : s’éloigner et signaler", "description": "Limiter le temps près de l’objet, augmenter la distance et joindre les urgences et la CCSN sans manipulation. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/matiere-radioactive-symbole-radiation-trouvee-signaler-ccsn.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Médicament contrefait ou produit de santé non homologué : préserver la preuve et le signaler", "description": "Vérifier le numéro d’autorisation sans consommer davantage, conserver emballage et vendeur, obtenir des soins si nécessaire puis transmettre une plainte de.", "url": "/guides/medicament-contrefait-produit-sante-non-homologue-plainte-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante", "consommation"]}, {"titre": "Médicament vétérinaire : déclarer une réaction indésirable, une exposition humaine ou un manque d’efficacité", "description": "Faire évaluer l’animal, conserver produit et numéro de lot puis transmettre les faits cliniques à Santé Canada, même si le lien demeure incertain.", "url": "/guides/medicament-veterinaire-reaction-indesirable-manque-efficacite-declarer-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Médicaments périmés et seringues usagées au Québec : les rapporter sans danger", "description": "Rapporter les médicaments à la pharmacie, utiliser un contenant approprié pour les objets piquants et réagir rapidement après une piqûre accidentelle.", "url": "/guides/medicaments-perimes-seringues-usagees-quebec-retour-securitaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Médicaments personnels à la frontière canadienne : emballage, ordonnance et quantité", "description": "Préparer un passage frontalier avec des médicaments sans supposer qu’une ordonnance autorise automatiquement toute importation.", "url": "/guides/medicaments-personnels-frontiere-canada-ordonnance-90-jours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Ordre historique des villes", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/memoire-ordre-villes-avant-donnees-publiques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Menu à 5 $ — recettes économiques selon les circulaires de la semaine", "description": "Recettes à moins de 5 $ par personne selon les circulaires Maxi, Super C et Walmart : prix, magasin, coût par portion et liste d'épicerie.", "url": "/guides/menu-5-dollars-recettes-circulaires-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Panneaux solaires et mesurage net d’Hydro‑Québec : crédits, surplus et rentabilité", "description": "Mesurage net Hydro-Québec 2026 : crédits de kWh, banque de surplus sur 24 mois, exigences de raccordement et calculateur de rentabilité solaire résidentielle.", "url": "/guides/mesurage-net-hydro-quebec-panneaux-solaires-rentabilite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "energie"]}, {"titre": "Comment on mesure la pauvreté au Québec : seuils, plafonds et effets de palier", "description": "Mesurer la pauvreté au Québec : seuils de faible revenu, mesure de faible revenu, revenu viable par région, différence entre ces mesures, et effet des seuils sur.", "url": "/guides/mesures-pauvrete-quebec-seuils-comprendre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Comment Atlas Québec valide ses comparateurs, annuaires et fichiers générés", "description": "Méthode de validation des comparateurs, annuaires, fiches métiers, outils et fichiers générés automatiquement par Atlas Québec.", "url": "/guides/methodologie-validation-portails-outils-atlas-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Milieux humides potentiels au Québec : carte et services officiels", "description": "Milieux humides potentiels du Québec : accès à la cartographie CMHPQ 2023 et aux services officiels REST/WMS. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/milieux-humides-potentiels-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "donnees"]}, {"titre": "Mini-maison et vie off-grid au Québec : le test municipal avant d'acheter un terrain", "description": "Mini-maison au Québec : zonage, superficie minimale, maison sur roues, VR, permis, fosse septique, puits et exemple municipal vérifié.", "url": "/guides/mini-maison-tiny-house-off-grid-legalite-municipalite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Litiges, mise en demeure et petites créances 360° au Québec", "description": "Mise en demeure et petites créances Québec : étapes, preuves, chronologie, choix du recours et dossier imprimable.", "url": "/guides/mise-en-demeure-litige-petites-creances-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Mission monarque : participer au suivi des habitats de reproduction", "description": "Préparer le matériel, choisir un site d’asclépiades et transmettre les résultats des visites. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/mission-monarque-inventaire-citoyen-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comment un vote devient un siège : comprendre le mode de scrutin", "description": "Mode de scrutin au Québec et au Canada : scrutin majoritaire, découpage, effet sur la représentation, réformes, données électorales et recours.", "url": "/guides/mode-de-scrutin-quebec-vote-devient-siege-representation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "donnees"]}, {"titre": "Mon Atlas : votre tableau de bord personnalisé du Québec", "description": "Mon Atlas Québec : tableau de bord personnalisé sans compte avec région, routes favorites, transport, famille, logement, véhicule et outils sauvegardés.", "url": "/guides/mon-atlas-tableau-de-bord-personnalise.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "auto", "transport"]}, {"titre": "Monoxyde de carbone au Québec : reconnaître l’intoxication et évacuer", "description": "Reconnaître un gaz invisible, sortir immédiatement au déclenchement d’une alarme ou devant des symptômes et prévenir les expositions liées à la combustion.", "url": "/guides/monoxyde-carbone-quebec-symptomes-evacuer-prevenir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["climat"]}, {"titre": "Morsure de tique et maladie de Lyme au Québec : retirer et surveiller", "description": "Retirer correctement une tique, conserver les renseignements utiles, vérifier l’admissibilité à une prophylaxie et surveiller les symptômes.", "url": "/guides/morsure-tique-lyme-quebec-retirer-surveiller.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Moto au Québec : permis 6A/6B/6C, assurance, casque, immatriculation et lois", "description": "Moto Québec 2026 : permis 6A 6B 6C, formation, examens, apprenti 6A, assurance 50 000 $, casque, passager, immatriculation et moto à risque.", "url": 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"description": "Reconnaître un objet potentiellement explosif, quitter par le même chemin et appeler la police sans le déplacer.", "url": "/guides/munition-non-explosee-objet-militaire-trouve-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Naloxone et surdose d’opioïdes au Québec : reconnaître et agir", "description": "Reconnaître une respiration dangereusement lente, appeler le 911, administrer la naloxone et rester présent puisque son effet peut s’estomper.", "url": "/guides/naloxone-surdose-opioides-quebec-reconnaitre-agir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Les nations autochtones du Québec : communautés, gouvernements et conseils de bande", "description": "Guide des 11 nations autochtones du Québec : communautés, conseils de bande, gouvernements cris et inuit, conventions nordiques, réserves et gouvernance.", "url": "/guides/nations-autochtones-quebec-gouvernements-conseils-bande.html", "type": "guide", "kind": 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obligatoire, et le seuil de 30 000$ qui déclenche l'inscription à la TPS/TVQ.", "url": "/guides/neq-tps-tvq-travailleur-autonome-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Quatre réalités québécoises difficiles à trouver : coop, permis des aînés, chalet hérité et AMM", "description": "Guides Québec sur les coops d'habitation, l'évaluation SAAQ à 75 et 80 ans, le chalet hérité et l'assurance-vie après une AMM.", "url": "/guides/niches-coop-saaq-chalet-amm-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "deces", "assurance"]}, {"titre": "Quatre démarches urgentes au Québec : SEH, permis médical, succession endettée et télécoms", "description": "Guides Québec sur le SEH, les suspensions médicales SAAQ, les successions endettées et les frais d'annulation cellulaire ou Internet.", "url": "/guides/niches-seh-saaq-succession-telecom-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "auto", "deces"]}, {"titre": "Nid-de-poule : documenter les dommages et réclamer au bon gestionnaire routier", "description": "Identifier qui entretient la route, conserver les preuves et vérifier rapidement les règles particulières de réclamation.", "url": "/guides/nid-poule-dommages-vehicule-reclamation-municipalite-mtmd-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "assurance"]}, {"titre": "Choisir un nom d'entreprise au Québec : français, autre nom et vérifications", "description": "Nom entreprise Québec : règles de français, nom constitutif, autre nom utilisé au Québec, réservation et vérification au Registraire.", "url": "/guides/nom-entreprise-quebec-regles-francais.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Acheter des actions américaines sans perdre 1,5 % à 2,5 % en change : Norbert's Gambit et alternatives", "description": "Norbert's Gambit au Canada : DLR/DLR.U, journaling CAD USD, frais, délais, risques et comparaison avec Interactive Brokers pour acheter des actions américaines.", "url": "/guides/norberts-gambit-change-cad-usd-actions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Normalisation des régions municipales", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/normalisation-regions-municipalites-atlas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Aliment nouveau à vendre au Canada : demander l’évaluation préalable de son innocuité", "description": "Aliment nouveau à vendre au Canada : demander l’évaluation préalable de son innocuité. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/notification-aliment-nouveau-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Investisseur non canadien créant ou acquérant une entreprise : choisir notification ou examen avant la transaction", "description": "Qualifier investisseur, contrôle et entreprise, mesurer valeur et secteur, choisir dépôt obligatoire ou volontaire puis gérer sécurité nationale.", "url": "/guides/notification-demande-examen-loi-investissement-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "entreprise"]}, {"titre": "Fusion ou acquisition dépassant les seuils : déposer la notification préalable et respecter la période d’attente", "description": "Analyser parties et transaction, calculer seuils actuels, coordonner dépôts complets, payer les frais puis ne pas clore trop tôt.", "url": "/guides/notification-prealable-fusion-bureau-concurrence-canada.html", "type": 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droits", "description": "Nuisances de carrière, sablière, parc éolien et élevage au Québec : autorisations environnementales, consultation publique, comité de suivi, plaintes, mesures.", "url": "/guides/nuisances-carriere-sabliere-eolienne-elevage-quebec-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "environnement", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "NAS au Québec : obtenir, retrouver et protéger son numéro d’assurance sociale", "description": "Numéro assurance sociale NAS Québec : demander NAS, retrouver numéro, carte NAS, vol, fraude, fuite de données et protection identité.", "url": "/guides/numero-assurance-sociale-nas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "assurance", "identite", "voyage", "donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Commencer une carrière maritime : obtenir le numéro de candidat et les documents de marin requis", "description": "Identifier le poste et le voyage, ouvrir son dossier de candidat, réunir identité, formation et service en mer puis demander les documents adaptés.", "url": "/guides/numero-candidat-livret-marin-documents-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Numéro d'entreprise fédéral (BN) : quand une entreprise québécoise en a besoin", "description": "Numéro entreprise fédéral BN Québec : différence avec NEQ, inscription ARC, comptes TPS/TVH, paie et impôt des sociétés.", "url": "/guides/numero-entreprise-federal-bn-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Numéro de téléphone transféré sans consentement : sécuriser les comptes et contester le portage", "description": "Contacter immédiatement le fournisseur, bloquer les comptes liés au numéro, préserver les avis de transfert puis escalader la plainte au CPRST si nécessaire.", "url": "/guides/numero-telephone-transfere-sans-consentement-portage-fraude-cprst.html", "type": "guide", "kind": 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commercial canadien : faire certifier l’organisation, les aéronefs, le personnel et les manuels", "url": "/guides/obtenir-certificat-exploitant-aerien-commercial-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Propriétaire de boisé privé : obtenir le certificat de producteur forestier pour accéder aux mesures prévues", "description": "Vérifier superficie, faire préparer le plan par un ingénieur forestier, réunir titres et mandats puis déposer au bureau régional.", "url": "/guides/obtenir-certificat-producteur-forestier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Obtenir un dossier de service militaire canadien : choisir le bon service", "description": "Identifier la période et le statut du dossier, préparer la preuve requise et adresser la demande à Bibliothèque et Archives ou à la Défense.", "url": "/guides/obtenir-dossier-service-militaire-archives-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Odeur ou fuite de propane au Québec : évacuer sans créer d’étincelle", "description": "Réagir à une odeur d’œufs pourris, une bonbonne endommagée ou une fuite soupçonnée sans aggraver le risque. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/odeur-fuite-propane-quebec-evacuer-911-fournisseur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Kilométrage modifié (odomètre trafiqué) : comment le détecter et quoi faire", "description": "Odomètre trafiqué au Québec : indices d’un kilométrage modifié, relevés au dossier de la SAAQ, factures d’entretien et recours possibles.", "url": "/guides/odometre-modifie-kilometrage-vehicule-usage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours"]}, {"titre": "Odomètre reculé ou kilométrage trompeur : préserver la preuve et dénoncer", "description": "Comparer historique et entretien, aviser le vendeur par écrit et signaler un kilométrage possiblement trafiqué.", "url": "/guides/odometre-recule-kilometrage-trafique-plainte-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Oiseau bagué observé ou trouvé : relever le marqueur et transmettre le signalement scientifique", "description": "Lire la bague sans capturer un oiseau vivant, noter espèce, lieu, date et état puis signaler le marqueur au programme nord-américain.", "url": "/guides/oiseau-bague-observation-recuperation-signaler-bureau-baguage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Oiseau sauvage mort ou malade au Québec : signaler sans le toucher", "description": "Documenter un oiseau sauvage mort ou malade, éviter l’exposition et utiliser la ligne de surveillance appropriée.", "url": "/guides/oiseau-sauvage-mort-malade-quebec-grippe-aviaire-signaler.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Opération non autorisée sur un compte ou une carte : récupérer son argent", "description": "Opération non autorisée sur un compte ou une carte : opposition, demande écrite, remboursement, plainte, recours du consommateur et renseignements personnels.", "url": "/guides/operation-non-autorisee-compte-bancaire-remboursement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "fiscalite", "consommation", "donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Chercheur d’opportunités économiques et de contrats publics au Québec", "description": "Chercheur d’opportunités Québec : contrats SEAO, contrats fédéraux, permis de construction, entreprises locales, emploi et démographie dans une recherche.", "url": "/guides/opportunites-economiques-contrats-publics-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Demande de marque annoncée qui porte atteinte à vos droits : déposer une déclaration d’opposition recevable", "description": "Repérer la date d’annonce, choisir un motif légal, identifier correctement les parties et déposer avec le droit exigé avant l’échéance.", "url": "/guides/opposer-demande-marque-commerce-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Indication géographique proposée qui touche vos intérêts : déposer et signifier l’opposition dans les deux mois", "description": "Indication géographique proposée qui touche vos intérêts : déposer et signifier l’opposition dans les deux mois", "url": "/guides/opposition-indication-geographique-proposee-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Projet de tarif de droits d’auteur touchant votre activité : déposer l’opposition et l’exposé des motifs", "description": "Trouver le projet exact et son échéance, qualifier l’intérêt de l’opposant, exposer chaque motif puis gérer la publication du dossier.", "url": "/guides/opposition-tarif-propose-commission-droit-auteur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Optimisations fondées sur Search Console — août 2026", "description": "Journal technique des optimisations Search Console d’Atlas Québec : titres, extraits, liens internes et pages prioritaires en août 2026.", "url": "/guides/optimisations-search-console-aout-2026-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Programmes de fidélité à l’épicerie : la méthode pour calculer le vrai rendement", "description": "Optimiser Moi et PC Optimum au Québec : valeur des points, offres personnalisées, cumul des promotions, cartes de paiement et calcul du rendement réel d’un panier.", "url": "/guides/optimiser-programmes-fidelite-epicerie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Optimiser ses finances au Québec : crédits, comptes enregistrés et stratégies fiscales légales", "description": "Optimiser ses finances au Québec en 2026 : crédits d'impôt, CELIAPP, RAP 60 000 $, REER et allocations familiales, REEE, prestations et stratégies fiscales.", "url": "/guides/optimiser-ses-finances-guide-complet-credits-argent-gratuit-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Ordonnance de protection : la demande, les conditions qu’elle peut imposer, sa durée", "description": "Ordonnance de protection au Québec : demande au tribunal civil en matière de violence conjugale ou familiale, conditions imposables — interdiction d’approcher, de.", "url": "/guides/ordonnance-protection-quebec-demander-conditions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["violence-conjugale"]}, {"titre": "Ordre des villes après expansion", "description": "Documentation technique Atlas Québec : collecte de données publiques, génération statique, contrôles qualité et calculs personnalisés gardés dans le navigateur.", "url": "/guides/ordre-villes-apres-expansion-municipale.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Média voulant devenir donataire reconnu : demander le statut d’organisation journalistique enregistrée", "description": "Média voulant devenir donataire reconnu : demander le statut d’organisation journalistique enregistrée. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/organisation-journalistique-enregistree-arc-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Organismes et fondations au Québec : où donner et où demander de l’aide", "description": "Organismes et fondations Québec : trouver aide alimentaire, logement, violence, santé mentale, dons, bénévolat, reçus fiscaux, 211 et registre ARC.", "url": "/guides/organismes-fondations-dons-aide-quebec-repertoire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "sante", "fiscalite", "alimentation-agriculture", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Choisir sa voie : orientation scolaire et professionnelle au Québec", "description": "Orientation scolaire et professionnelle au Québec : conseiller d’orientation, services au secondaire et au cégep, réorientation adulte, données sur les métiers.", "url": "/guides/orientation-scolaire-professionnelle-quebec-choisir-voie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "donnees"]}, {"titre": "Ossements possiblement humains trouvés : sécuriser les lieux et appeler la police", "description": "Ne rien déplacer, éloigner les personnes et laisser la police et le coroner déterminer la nature d’une découverte.", "url": "/guides/ossements-possiblement-humains-trouves-quoi-faire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Outil — mandat de protection, procuration et inaptitude au Québec", "description": "Outil interactif sur le mandat de protection, la procuration et l’inaptitude au Québec pour trouver la prochaine démarche officielle à vérifier.", "url": "/guides/outil-mandat-protection-procuration-inaptitude-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Outils décisionnels Québec : logement, succession, impôt, énergie et auto", "description": "Outils Québec : fixation de loyer TAL, succession sans testament, importation automobile, dépenses de télétravail, Flex D, achat immobilier et widget fiscal.", "url": "/guides/outils-decisionnels-quebec-logement-succession-impot-energie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "auto", "deces", "fiscalite", "energie"]}, {"titre": "Pont, quai, câble ou autre ouvrage dans une eau navigable : déterminer et déposer la demande fédérale requise", "description": "Classer l’ouvrage, décrire les effets sur la navigation, consulter ou publier lorsque requis et attendre l’approbation avant les travaux.", "url": "/guides/ouvrage-eaux-navigables-demande-programme-protection-navigation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "environnement"]}, {"titre": "Ouvrir un CELIAPP sans cotiser : pourquoi l'ouverture elle-même peut valoir 8 000 $ de report", "description": "CELIAPP à 0 $ : ouvrir sans cotiser peut démarrer les droits de 8 000 $ et permettre jusqu'à 16 000 $ de marge l'année suivante. Limite du report et règle des 15.", "url": "/guides/ouvrir-celiapp-zero-dollar-accumuler-droits.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 2", "description": "Page 2 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/2/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 3", "description": "Page 3 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/3/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 4", "description": "Page 4 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/4/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 5", "description": "Page 5 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/5/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 6", "description": "Page 6 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/6/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Tous les guides pratiques — page 7", "description": "Page 7 sur 7 du répertoire des guides pratiques d'Atlas Québec : logement, argent, famille, travail, santé, auto et démarches, chacun avec ses sources.", "url": "/guides/page/7/", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "auto", "sante"]}, {"titre": "Panne de courant prolongée : survivre au froid sans se mettre en danger", "description": "Panne de courant prolongée en hiver au Québec : garder la chaleur, éviter le monoxyde de carbone, sauver ce qui peut l’être au réfrigérateur, surveiller les.", "url": "/guides/panne-courant-prolongee-verglas-quebec-chauffage-logement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "energie", "preparation-urgence", "climat"]}, {"titre": "Panneaux routiers : équivalents Québec, France, Allemagne, Espagne, Italie et anglais", "description": "Panneaux routiers Québec France Allemagne Espagne Italie : STOP ARRÊT, sens interdit, cédez, stationnement, vitesse, autoroute, travaux et vocabulaire anglais.", "url": "/guides/panneaux-routiers-quebec-equivalents-europe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "transport"]}, {"titre": "Producteur musical : code ISRC et adhésion à Panorama, anciennement Soproq", "description": "Distinguer l’identifiant d’enregistrement, l’adhésion à la société et la déclaration du répertoire. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/panorama-isrc-repertoire-producteur-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "PARC : financer un projet d’organisme en reconnaissance des compétences", "description": "Distinguer une demande de financement de projet d’une demande individuelle de reconnaissance de diplôme. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/parc-projet-organisme-reconnaissance-competences.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Cancer : le parcours québécois, du premier test à la vie après les traitements", "description": "Parcours de cancer au Québec : référence, investigation, équipe de coordination, plan de traitement, soutien psychosocial, aide financière pendant les.", "url": "/guides/parcours-cancer-quebec-diagnostic-traitement-accompagnement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "sante"]}, {"titre": "Québec : quoi faire quand votre situation change — parcours par événement de vie", "description": "Parcours pratiques au Québec par événement de vie : perte d’emploi, bébé, séparation, achat de maison, hausse de loyer, arrivée au Québec, décès et retraite.", "url": "/guides/parcours-evenements-vie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "maison", "famille", "aines", "deces"]}, {"titre": "Parent célibataire : personne à charge admissible au fédéral et règles du Québec", "description": "Parent célibataire impôt : montant fédéral pour personne à charge admissible ligne 30400, conditions garde partagée, pension alimentaire et différences Québec.", "url": "/guides/parent-celibataire-personne-charge-admissible-federal-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "fiscalite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Parrainage collectif de réfugiés : s’engager pour une personne, et ce que ça implique", "description": "Parrainage collectif de réfugiés au Québec : groupes admissibles, engagements financiers, exigences du plan de soutien et différence avec le parrainage familial.", "url": "/guides/parrainage-collectif-refugies-quebec-engagements.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Partager ses données bancaires : ce qui est encadré, et ce qui ne l’est pas encore", "description": "Partage de données financières et financement axé sur le consommateur : identifiants partagés, renseignements personnels, Loi 25, banque et recours.", "url": "/guides/partage-donnees-financieres-consommateur-canada-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "consommation", "donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Participer à une consultation publique : comment faire compter son point de vue", "description": "Participer à une consultation publique au Québec : consultation municipale, commissions, mémoires, assemblées publiques, dépôt d’un mémoire citoyen, et.", "url": "/guides/participer-consultation-publique-municipale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["amenagement-urbain"]}, {"titre": "Passage à niveau bloqué régulièrement : documenter et signaler le problème", "description": "Distinguer une obstruction ponctuelle d’un problème récurrent de sécurité et transmettre les faits aux bons responsables.", "url": "/guides/passage-niveau-bloque-train-signalement-municipalite-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport"]}, {"titre": "Passeport canadien depuis le Québec : première demande, renouvellement, enfant, perte et urgence", "description": "Passeport canadien Québec 2026 : renouvellement adulte, premier passeport, enfant, perdu ou volé, photo, références, service urgent et express.", "url": "/guides/passeport-canadien-depuis-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "securite", "sante", "identite"]}, {"titre": "Passeport canadien au Québec : nouveau, renouvellement, enfant, perdu ou urgent", "description": "Passeport canadien depuis le Québec : générateur de checklist pour nouveau passeport, renouvellement adulte, enfant, passeport perdu/volé et service urgent ou express.", "url": "/guides/passeport-canadien-quebec-renouvellement-enfant-perdu-urgent.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "identite"]}, {"titre": "Le partage 50/50 du patrimoine familial : même avec un contrat de mariage", "description": "Patrimoine familial au Québec 2026 : partage obligatoire à 50/50 de la résidence familiale, des meubles, des véhicules et des droits de retraite accumulés pendant.", "url": "/guides/patrimoine-familial-partage-divorce-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "auto", "aines", "mariage", "entreprise"]}, {"titre": "Patrimoine immobilier au Québec : immeubles, sites et aires protégées sur carte", "description": "Carte du patrimoine immobilier du Québec : immeubles classés, terrains protégés, aires de protection et sites patrimoniaux officiels.", "url": "/guides/patrimoine-immobilier-classe-quebec-carte.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "donnees"]}, {"titre": "Patrimoine religieux : conserver, transformer ou céder une église, une chapelle, un presbytère", "description": "Patrimoine religieux au Québec : diagnostic et entretien, statut patrimonial, aide financière à la restauration, transformation et reconversion d’églises, et.", "url": "/guides/patrimoine-religieux-quebec-conserver-transformer-financer.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Payer un grand-parent pour garder les enfants : crédit au Québec et déduction fédérale", "description": "Payer grand-parent garde enfants Québec : crédit frais de garde, déduction fédérale T778, relevé 24 ou reçu, NAS et revenu imposable du grand-parent.", "url": "/guides/payer-grand-parent-garde-enfants-credit.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "identite"]}, {"titre": "Pêche, chasse et SIAF au Québec : permis, zones, quotas et immatriculation", "description": "Guide pêche et chasse Québec 2026 : zones, dates, quotas, permis résident et non-résident, SIAF et immatriculation des armes sans restriction.", "url": "/guides/peche-chasse-zones-permis-siaf-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "voyage"]}, {"titre": "Pelouse au Québec : calendrier d'entretien, tonte, arrosage, sursemis et hiver", "description": "Entretien pelouse Québec : calendrier printemps été automne, tonte, hauteur, arrosage, sursemis, aération, fertilisation et restrictions municipales d'eau.", "url": "/guides/pelouse-quebec-entretien-saison-eau.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Pension alimentaire pour enfants au Québec : le modèle et la médiation gratuite", "description": "Pension alimentaire pour enfants au Québec 2026 : le modèle québécois de fixation (distinct du modèle fédéral), les facteurs qui influencent le montant, et le.", "url": "/guides/pension-alimentaire-enfants-quebec-mediation-gratuite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Pension alimentaire impayée : faire percevoir, faire saisir, ne pas attendre", "description": "Pension alimentaire impayée au Québec : perception par Revenu Québec, mandat de perception, saisie, révocation de permis, intérêts, modification du jugement et.", "url": "/guides/pension-alimentaire-impayee-recouvrement-saisie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Pensionnats : l’histoire québécoise, les recherches et les démarches de reconnaissance", "description": "Pensionnats autochtones au Québec : liste des pensionnats et foyers fédéraux, Commission de vérité et réconciliation, recherches sur les sites, démarches de.", "url": "/guides/pensionnats-autochtones-quebec-memoire-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["autochtones"]}, {"titre": "Pénuries de médicaments au Canada : vérifier un produit et son approvisionnement", "description": "Vérifiez les pénuries de médicaments au Canada avec Santé Canada et identifiez un produit par DIN dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques.", "url": "/guides/penuries-medicaments-canada-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "donnees"]}, {"titre": "Recherche, travaux ou activité pouvant toucher une espèce en péril : trouver et demander le permis fédéral compétent", "description": "Identifier espèce, statut, territoire et autorité, démontrer l’admissibilité de l’activité et réduire tous les effets évitables.", "url": "/guides/permis-activite-espece-peril-lep-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation"]}, {"titre": "Offrir du placement de personnel ou recruter des travailleurs étrangers temporaires au Québec : obtenir chaque permis requis", "description": "Offrir du placement de personnel ou recruter des travailleurs étrangers temporaires au Québec : obtenir chaque permis requis", "url": "/guides/permis-agence-placement-personnel-recrutement-travailleurs-etrangers-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Entreprise offrant gardiennage, investigation ou autre sécurité privée : obtenir le permis d’agence dans chaque catégorie", "description": "Entreprise offrant gardiennage, investigation ou autre sécurité privée : obtenir le permis d’agence dans chaque catégorie", "url": "/guides/permis-agence-securite-privee-bsp-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "entreprise"]}, {"titre": "Exploiter une agence de recouvrement au Québec : demander le permis, fournir le cautionnement et structurer les comptes", "description": "Vérifier personnes et activités, réunir constitution et probité, fournir cautionnement et fidéicommis puis attendre le permis.", "url": "/guides/permis-agent-agence-recouvrement-opc-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "consommation"]}, {"titre": "Travailler en gardiennage, investigation, serrurerie ou autre sécurité privée : obtenir le permis d’agent approprié", "description": "Travailler en gardiennage, investigation, serrurerie ou autre sécurité privée : obtenir le permis d’agent approprié", "url": "/guides/permis-agent-securite-privee-bsp-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite"]}, {"titre": "Laboratoire utilisant des agents pathogènes humains ou toxines : obtenir et maintenir le permis fédéral", "description": "Inventorier les matières et activités, choisir groupe de risque, démontrer confinement et biosécurité puis gérer changements et incidents.", "url": "/guides/permis-agents-pathogenes-humains-toxines-portail-biosurete.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Projet d’élevage aquatique commercial : identifier et demander les permis requis au Québec", "description": "Décrire espèces, lieu, eau et installations, vérifier les compétences provinciales et fédérales puis obtenir chaque autorisation avant l’exploitation.", "url": "/guides/permis-aquaculture-commerciale-quebec-demande.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "environnement"]}, {"titre": "Permis de chasse : choisir le bon, selon l’arme et le gibier", "description": "Permis de chasse au Québec : certificat du chasseur, permis par espèce et par arme, chasse à l’arc et à l’arbalète, arme à feu et possession, petit et gros.", "url": "/guides/permis-chasse-quebec-types-arc-carabine-gibier-choisir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "environnement"]}, {"titre": "Animal, spécimen ou produit d’espèce protégée : demander un permis CITES avant le passage frontalier", "description": "Identifier scientifiquement l’espèce et la provenance, choisir importation, exportation ou réexportation et obtenir l’original avant l’envoi.", "url": "/guides/permis-cites-importer-exporter-espece-protegee-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Ouvrir un collège privé : préparer la demande de permis dans ETAPE", "description": "Préparer l’accès, les programmes et les preuves de ressources avant la date limite de dépôt. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/permis-college-prive-etape-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vente à domicile ou kiosque temporaire : vérifier l’exception et obtenir le permis de commerçant itinérant", "description": "Qualifier le lieu et le contrat, immatriculer l’entreprise, calculer les représentants, fournir cautionnement puis adapter les formulaires.", "url": "/guides/permis-commercant-itinerant-opc-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Permis de conduire auto au Québec : toutes les étapes de la classe 5", "description": "Permis classe 5 Québec 2026 : cours conduite, apprenti 12 mois, examen théorique après 10 mois, examen pratique, permis probatoire 24 mois et accompagnateur.", "url": "/guides/permis-conduire-auto-classe-5-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Permis de conduire international : Québec, voyage à l'étranger et permis étrangers", "description": "Permis conduire international Québec 2026 : visiteur 6 mois, permis étranger, langue français anglais, étudiant, nouveau résident, CAA-Québec et voyage étranger.", "url": "/guides/permis-conduire-international-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "voyage"]}, {"titre": "Permis de conduire perdu, volé ou endommagé au Québec : remplacement et renouvellement", "description": "Permis conduire perdu volé Québec : remplacement SAAQclic, permis provisoire, vol identité, renouvellement, photo et démarches SAAQ.", "url": "/guides/permis-conduire-perdu-vole-renouvellement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Permis de construction dans six grandes villes du Québec : recherche et sources officielles", "description": "Permis de construction à Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau et Sherbrooke : recherche récente, relevés et sources municipales officielles.", "url": "/guides/permis-construction-montreal-quebec-laval.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation"]}, {"titre": "Permis d’embarcation de plaisance : transférer ou mettre à jour après une vente", "description": "Déterminer qui doit agir, réunir la preuve de vente et mettre à jour le permis fédéral de l’embarcation. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/permis-embarcation-plaisance-transfert-vente-mise-a-jour.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Offrir thanatopraxie, exposition de corps ou de cendres ou crémation : obtenir le permis québécois d’entreprise funéraire", "description": "Offrir thanatopraxie, exposition de corps ou de cendres ou crémation : obtenir le permis québécois d’entreprise funéraire", "url": "/guides/permis-entreprise-services-funeraires-cremation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Offrir des services monétaires rémunérés au Québec : préparer le permis d’exploitation provincial", "description": "Offrir des services monétaires rémunérés au Québec : préparer le permis d’exploitation provincial. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/permis-entreprise-services-monetaires-revenu-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Entreprise qui vend ou applique des pesticides : obtenir le permis correspondant à chaque activité et établissement", "description": "Entreprise qui vend ou applique des pesticides : obtenir le permis correspondant à chaque activité et établissement", "url": "/guides/permis-entreprise-vente-utilisation-pesticides-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Érablière en forêt publique : réservation et permis d’intervention", "description": "Distinguer le secteur réservé, le contingent acéricole et le permis nécessaire à l’exploitation. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/permis-erabliere-foret-publique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Exploiter des jeux ou manèges : permis annuel et identification RBQ", "description": "Préparer le permis, l’attestation des équipements et leur inscription avant la mise en service. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/permis-exploitation-jeux-maneges-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation"]}, {"titre": "Exporter un article, logiciel ou technologie contrôlés : classer le bien et demander le permis fédéral nécessaire", "description": "Vérifier liste et destination, documenter utilisateur et usage finaux, choisir licence individuelle ou générale puis déclarer exactement.", "url": "/guides/permis-exportation-article-technologie-controles-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Exporter de l’électricité aux États-Unis : choisir la demande de permis auprès de la Régie de l’énergie du Canada", "description": "Exporter de l’électricité aux États-Unis : choisir la demande de permis auprès de la Régie de l’énergie du Canada", "url": "/guides/permis-exportation-electricite-rec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["energie"]}, {"titre": "Garder, exposer, élever ou utiliser des animaux sauvages : obtenir la bonne classe de permis avant leur arrivée", "description": "Identifier espèces et activité, choisir permis général ou professionnel, démontrer installations et soins puis gérer registres et renouvellement.", "url": "/guides/permis-garde-captivite-animaux-sauvages-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "sante"]}, {"titre": "Garder plusieurs chats ou chiens ou ouvrir un refuge : choisir le permis", "description": "Distinguer garde et refuge, vérifier les seuils et préparer l’inspection du lieu. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au Québec.", "url": "/guides/permis-garde-refuge-chats-chiens-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Charger et immerger des matières en mer : préparer une demande de permis fédéral avant toute opération", "description": "Qualifier matière, chargement et site, étudier les solutions de rechange, caractériser les effets puis suivre consultation et conditions.", "url": "/guides/permis-immersion-mer-matieres-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Importer des animaux vivants, des œufs à couver ou du matériel génétique animal : demander le permis de l’ACIA", "description": "Importer des animaux vivants, des œufs à couver ou du matériel génétique animal : demander le permis de l’ACIA", "url": "/guides/permis-importation-animaux-germoplasme-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vaccin, diagnostic ou anticorps vétérinaire importé : obtenir le permis commercial, de recherche ou d’urgence approprié", "description": "Qualifier le produit et son usage, coordonner fabricant et importateur, fournir les données exigées puis attendre le permis avant l’envoi.", "url": "/guides/permis-importation-produits-biologiques-veterinaires-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Importer des végétaux ou produits végétaux : vérifier AIRS et obtenir le permis de l’ACIA avant l’expédition", "description": "Identifier l’espèce et l’origine, vérifier les exigences dans AIRS, demander le permis avant le départ et préparer les documents frontaliers.", "url": "/guides/permis-importation-vegetaux-produits-vegetaux-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Permis et licences d'entreprise au Québec : quoi vérifier avant d'ouvrir", "description": "Permis entreprise Québec : utiliser PerLE, vérifier licences, certifications et exigences municipales avant d'ouvrir ou de vendre un service réglementé.", "url": "/guides/permis-licences-entreprise-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "Louer des autobus sans chauffeur : permis de location CTQ", "description": "Vérifier le régime de location, les clients admissibles et le formulaire CTQ-364. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au Québec.", "url": "/guides/permis-location-autobus-sans-chauffeur-ctq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail-plateforme"]}, {"titre": "Exporter, importer ou transiter des déchets dangereux : obtenir le permis fédéral avant chaque mouvement", "description": "Classifier matières et opérations, confirmer parties admissibles, notifier dans le système, obtenir consentements puis suivre chaque envoi.", "url": "/guides/permis-mouvement-transfrontalier-dechets-dangereux-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Recherche ou collecte dans un lieu de Parcs Canada : faire évaluer le projet avant le travail de terrain", "description": "Contacter le coordonnateur, décrire méthodes et effets, joindre la proposition, coordonner les autres autorisations puis rapporter les résultats.", "url": "/guides/permis-recherche-collecte-parcs-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "maison"]}, {"titre": "Fouille ou intervention archéologique : demander, modifier ou annuler un permis au Québec", "description": "Vérifier le statut du site, démontrer les compétences et ressources, obtenir le consentement du propriétaire et déposer le dossier.", "url": "/guides/permis-recherche-intervention-archeologique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Bois de chauffage pour usage personnel en forêt publique : obtenir le permis régional et respecter le secteur attribué", "description": "Vérifier admissibilité régionale, obtenir secteur et volume, couper seulement ce qui est autorisé puis transporter la preuve.", "url": "/guides/permis-recolte-bois-chauffage-terre-publique-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "energie"]}, {"titre": "Centre de soins pour la faune : obtenir le permis permettant de réhabiliter des animaux sauvages", "description": "Vérifier espèces et expérience, préparer installations et entente vétérinaire, obtenir le permis puis respecter garde, soins et remise en liberté.", "url": "/guides/permis-rehabilitation-animal-sauvage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "sante"]}, {"titre": "Capturer, baguer, étudier, éduquer ou réhabiliter des oiseaux migrateurs : demander le permis scientifique adapté", "description": "Définir activité et espèces, démontrer compétence et soins, remplir les modules applicables puis organiser rapports et autres permis.", "url": "/guides/permis-scientifique-oiseaux-migrateurs-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Capturer ou manipuler la faune pour science, éducation ou gestion : demander le permis SEG adapté", "description": "Définir finalité et méthodes, vérifier compétence et éthique, détailler captures et lieux puis respecter conditions et rapport final.", "url": "/guides/permis-seg-scientifique-educatif-gestion-faune-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fournir un service de dosimétrie réglementé : constituer la demande de permis auprès de la CCSN", "description": "Fournir un service de dosimétrie réglementé : constituer la demande de permis auprès de la CCSN. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/permis-service-dosimetrie-ccsn-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Établissement utilisant des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement : préparer le permis de la CCSN", "description": "Établissement utilisant des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement : préparer le permis de la CCSN", "url": "/guides/permis-substances-nucleaires-appareils-rayonnement-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Exploiter un service d’autobus : demander le permis CTQ", "description": "Choisir la catégorie de transport, préparer la demande et distinguer permis et inscription de véhicule lourd. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier.", "url": "/guides/permis-transport-autobus-ctq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "Travailleur étranger victime d’abus : demander un permis de travail ouvert", "description": "Préparer la demande IRCC qui permet de quitter un employeur abusif, distinctement du signalement de l’employeur.", "url": "/guides/permis-travail-ouvert-travailleur-vulnerable-abus-canada-demande.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Personne disparue au Québec : signaler rapidement et aider la recherche", "description": "Agir sans attendre un délai arbitraire, fournir les renseignements utiles à la police et coordonner les proches sans nuire à l’enquête.", "url": "/guides/personne-disparue-quebec-signaler-recherche.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Personnes trans et non binaires : documents, soins, droits et recours", "description": "Personnes trans et non binaires au Québec : modification des documents d’état civil, accès aux soins, discrimination et recours, ressources et milieux de vie.", "url": "/guides/personnes-trans-non-binaires-quebec-documents-soins-droits.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante", "identite"]}, {"titre": "Perspectives d’emploi au Québec par profession : 2024-2028", "description": "Perspectives d’emploi 2024-2028 au Québec par profession et région : recherche Atlas à partir des données officielles du MESS.", "url": "/guides/perspectives-emploi-professions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "donnees"]}, {"titre": "PTPE/PDTPE : quand une perte dans une petite entreprise peut réduire le salaire", "description": "PTPE PDTPE Canada : perte petite entreprise, actions ou créance, ligne 21700, déduction contre salaire et autres revenus, reports et conditions.", "url": "/guides/perte-placement-entreprise-ptpe-pdtpe.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Pertes en capital : récupérer de l'impôt payé sur des gains des 3 années précédentes", "description": "Perte en capital Canada Québec : report rétrospectif 3 ans, formulaire T1A, remboursement d'impôt, perte apparente 30 jours et crypto/actions.", "url": "/guides/pertes-capital-report-retrospectif-t1a.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "fiscalite"]}, {"titre": "Petit bâtiment commercial : vérifier l’exemption et présenter la bonne demande d’immatriculation", "description": "Distinguer usage commercial et plaisance, vérifier puissance, longueur et passagers, puis fournir propriété, qualification et jaugeage au registre approprié.", "url": "/guides/petit-batiment-commercial-immatriculation-registre-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "auto", "transport"]}, {"titre": "Petits fruits au Québec : camerise, bleuet, framboise, fraise, raisin, kiwi et autres", "description": "Petits fruits Québec : camerise, fraise, framboise, bleuet, gadelle, groseille, sureau, raisin, kiwi rustique, argousier, aronie et culture.", "url": "/guides/petits-fruits-quebec-camerise-bleuet-framboise-raisin-kiwi.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Prochains phénomènes astronomiques visibles au Québec : éclipses, météores et aurores", "description": "Astronomie Québec 2026 2027 : prochaines éclipses, Perséides, Orionides, Léonides, Géminides, aurores boréales et lieux d'observation.", "url": "/guides/phenomenes-astronomiques-quebec-calendrier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pieds douloureux, pieds plats et orthèses : ce qui est utile, et qui paie", "description": "Problèmes de pieds : pied plat, fasciite, orthèses plantaires, podiatre, soins, chaussures adaptées et remboursements publics ou privés.", "url": "/guides/pieds-ortheses-chaussures-quebec-quand-consulter.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Pièges de consommation au Québec : garage, rénovation, déménagement, télécom et technologie", "description": "Pièges consommateur Québec : garage, déménageur, rénovation, télécom, faux support technique, récupération données, Marketplace, acompte et frais non autorisés.", "url": "/guides/pieges-consommateur-quebec-garage-renovation-demenagement-tech.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "consommation", "donnees"]}, {"titre": "Piscine résidentielle au Québec : clôture, permis, échéance 2027 et entretien", "description": "Piscine Québec : règlement sécurité, clôture, accès, permis municipal, piscines avant 2010 conformité 30 septembre 2027, ouverture, fermeture et entretien.", "url": "/guides/piscine-residentielle-quebec-regles-entretien.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "voisinage", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Piscines, arénas et plateaux sportifs municipaux : accès, tarifs, sécurité", "description": "Piscines, arénas et plateaux sportifs municipaux au Québec : horaires, tarifs résidents, cartes de saison, accès-loisirs et règles de sécurité.", "url": "/guides/piscines-arenas-plateaux-sportifs-municipaux-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "La Place 0-5 a fermé : comment inscrire son enfant en garderie au Québec en 2026", "description": "Comment fonctionne La Place 0-5 : inscription, choix des services de garde, mise à jour du dossier et étapes à suivre pour chercher une place.", "url": "/guides/place-0-5-portail-inscription-garderie-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille"]}, {"titre": "Police militaire : déposer une plainte pour conduite ou pour ingérence dans une enquête", "description": "Choisir le type de plainte, identifier l’événement ou l’ingérence, réunir la preuve et suivre la révision indépendante.", "url": "/guides/plainte-conduite-ingerence-police-militaire-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Conduite d’un juge : porter plainte au Conseil de la magistrature", "description": "Distinguer une contestation du jugement d’un problème déontologique et préparer une plainte factuelle sur des paroles ou gestes.", "url": "/guides/plainte-conduite-juge-conseil-magistrature-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Conduite d’un juge de nomination fédérale : déposer une plainte au Conseil canadien de la magistrature", "description": "Confirmer le statut du juge, distinguer conduite et décision judiciaire, décrire les paroles ou gestes et joindre les documents pertinents.", "url": "/guides/plainte-conduite-juge-nomination-federale-conseil-magistrature.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Intervention ou conduite d’un membre de la GRC : porter plainte auprès de la commission civile", "description": "Vérifier que la GRC est visée, préserver identité et preuve, déposer rapidement et demander l’examen civil si la réponse demeure insatisfaisante.", "url": "/guides/plainte-conduite-membre-grc-ccetp.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante", "identite"]}, {"titre": "Conduite ou compétence d’un consultant en immigration : déposer une plainte au Collège avec les preuves utiles", "description": "Vérifier la personne au registre, distinguer conduite et honoraires, préserver le dossier client puis présenter les faits chronologiquement.", "url": "/guides/plainte-consultant-immigration-college-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "recours"]}, {"titre": "Émission de radio ou télévision : documenter le contenu et porter plainte par le bon canal", "description": "Identifier station, date, heure et passage, écrire d’abord au radiodiffuseur lorsque requis puis transmettre une plainte précise au CRTC.", "url": "/guides/plainte-emission-radio-television-radiodiffusion-crtc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Milieu de travail fédéral : déposer une plainte d’équité salariale ou une objection au bon mécanisme dans les 60 jours", "description": "Milieu de travail fédéral : déposer une plainte d’équité salariale ou une objection au bon mécanisme dans les 60 jours", "url": "/guides/plainte-equite-salariale-loi-federale-60-jours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Activité du SCRS, du CST ou refus de cote de sécurité : vérifier une plainte auprès de l’OSSNR", "description": "Identifier l’organisme et le pouvoir visé, utiliser d’abord les étapes exigées, déposer les faits de façon sécurisée et respecter la confidentialité.", "url": "/guides/plainte-ossnr-scrs-cst-securite-nationale.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite"]}, {"titre": "Plainte à Postes Canada non réglée : préparer un appel au Bureau de l’ombudsman", "description": "Obtenir d’abord un billet de service fermé, réunir preuve d’envoi et de valeur puis expliquer la décision contestée et le résultat équitable recherché.", "url": "/guides/plainte-postes-canada-fermee-appel-ombudsman-preuves.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Fonction publique fédérale : porter plainte pour pratique déloyale ou manquement en relations de travail dans les 90 jours", "description": "Fonction publique fédérale : porter plainte pour pratique déloyale ou manquement en relations de travail dans les 90 jours", "url": "/guides/plainte-pratique-deloyale-relations-travail-secteur-public-federal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Installation ou activité nucléaire préoccupante : déposer une plainte ou un signalement à la CCSN", "description": "Identifier le titulaire ou le lieu, décrire les faits observés, séparer urgence et plainte réglementaire puis conserver le suivi.", "url": "/guides/plainte-preoccupation-surete-nucleaire-ccsn.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "recours", "securite", "sante"]}, {"titre": "Faillite ou proposition : porter plainte au sujet d’un syndic autorisé en insolvabilité", "description": "Tenter de clarifier le dossier, identifier une conduite réglementaire, réunir numéros et documents puis utiliser le processus du surintendant.", "url": "/guides/plainte-syndic-autorise-insolvabilite-bsfi-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "recours"]}, {"titre": "Le plan climat de votre municipalité : comment le lire et y faire entendre votre voix", "description": "Plan climat municipal au Québec : programme Accélérer la transition climatique locale, contenu d’un plan, participation citoyenne, consultations publiques.", "url": "/guides/plan-climat-municipal-quebec-participer.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "climat"]}, {"titre": "Plan familial d’urgence : le rendez-vous que votre famille doit avoir avant d’en avoir besoin", "description": "Plan familial d’urgence au Québec : personne-ressource hors région, lieu de rassemblement, plan d’évacuation, qui coupe l’eau, l’électricité et le gaz, qui.", "url": "/guides/plan-familial-urgence-quebec-lieu-rassemblement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "securite", "sante", "environnement", "energie", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Où lire le plan d’urbanisme et les règlements de votre municipalité, et comment les décoder", "description": "Consulter le plan d’urbanisme et les règlements de zonage : hiérarchie des documents, grille de spécifications et demandes de permis.", "url": "/guides/plan-urbanisme-reglements-consulter-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["amenagement-urbain"]}, {"titre": "Planificateur retraite personnalisé : RRQ, SV, pension et épargne", "description": "Planificateur retraite Québec : projection réelle de l’épargne, RRQ personnel, SV, pension, revenu brut et net, objectif mensuel et scénario prudent.", "url": "/guides/planificateur-retraite-personnalise-rrq-sv-epargne.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Planificateurs Québec : budget familial, carrière, bébé, logement et études", "description": "Outils Québec 2026 : budget familial avec allocations et REER, salarié ou autonome, bébé et RQAP, stress logement, rénovation énergétique et études.", "url": "/guides/planificateurs-budget-famille-carriere-etudes-renovation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "renovation", "etudes", "prestations", "energie"]}, {"titre": "Comment le Québec décide de son énergie : plan, tarifs et audiences publiques", "description": "Planification énergétique au Québec : plan d’action d’Hydro-Québec à l’horizon 2035, besoins d’électricité, contrats privés, rôle de la Régie de l’énergie.", "url": "/guides/planification-energetique-quebec-comprendre-decisions.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "energie", "entreprise"]}, {"titre": "Planification financière familiale au Québec : la checklist complète", "description": "Planification financière familiale Québec : budget, fonds urgence, assurances, REEE, CELI, REER, dettes, testament, mandat protection et objectifs couple.", "url": "/guides/planification-financiere-familiale-quebec-checklist.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "deces", "securite", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Plantes et champignons du Québec : dangereux, comestibles ou à confirmer", "description": "Plantes dangereuses Québec : berce du Caucase herbe à puce if du Canada, plantes comestibles, champignons sauvages et règles d’identification sécuritaire.", "url": "/guides/plantes-dangereuses-comestibles-champignons-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Plein air au Québec : navigation, camping, feux, faune et sécurité", "description": "Plein air Québec : bateau, canot kayak, carte de conducteur, camping territoire public, SOPFEU, tiques, ours, coyotes et sécurité.", "url": "/guides/plein-air-quebec-navigation-camping-feux-tiques-ours-securite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "environnement", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Plumitif et dossiers judiciaires au Québec : où chercher et comment interpréter le résultat", "description": "Comment consulter un plumitif au Québec : palais de justice gratuit, SOQUIJ en ligne, dossiers civils, criminels et pénaux, municipal et limites d'interprétation.", "url": "/guides/plumitif-dossier-judiciaire-quebec-consulter.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Les points d'inaptitude au Québec : comment fonctionne vraiment le système de la SAAQ", "description": "Points d'inaptitude SAAQ 2026 : combien de points font perdre son permis (4 pour un permis probatoire, 15 pour un permis régulier), durée d'inscription de 2 ans.", "url": "/guides/points-inaptitude-saaq-permis-conduire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Qui fait quoi ? La police au Québec (SQ, GRC, polices municipales)", "description": "Police au Québec 2026 : le rôle de la Sûreté du Québec (SQ), pourquoi la GRC n'a pas de rôle de patrouille contrairement aux autres provinces, et les corps de.", "url": "/guides/police-quebec-sq-grc-municipale.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Erreur de prix à la caisse : la règle qui vous rembourse (ou vous donne l'article gratuit)", "description": "Politique d'exactitude des prix au Québec 2026 : si le prix scanné dépasse le prix affiché en tablette, obtenez l'article gratuit (sous 15$) ou 15$ de rabais.", "url": "/guides/politique-exactitude-prix-erreur-caisse-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Pompe à essence inexacte : documenter et porter plainte à Mesures Canada", "description": "Vérifier le reçu et le numéro de pompe, signaler au détaillant puis déposer une plainte si le volume paraît inexact.", "url": "/guides/pompe-essence-volume-inexact-plainte-mesures-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Argent au Québec : impôts, prestations et finances familiales", "description": "Portail argent Québec : calculateur d’impôt, prestations, REER, CELIAPP, dons, retraite, finances familiales et fiscalité.", "url": "/guides/portail-argent-impots-prestations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Automobile et transport au Québec : routes, SAAQ, assurances et VÉ", "description": "Portail auto transport Québec : SAAQ, assurance, accidents, Québec 511, REM, STM, RTC, véhicules électriques et bornes de recharge.", "url": "/guides/portail-automobile-transport-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "assurance"]}, {"titre": "Données publiques du Québec : moteurs, cartes et répertoires Atlas", "description": "Explorez 91 produits de données avec Atlas Québec : territoire, villes, emploi, logement, santé, eau, transport, environnement, recherche et économie.", "url": "/guides/portail-donnees-publiques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Dossiers Atlas : 32 façons de croiser les données publiques du Québec", "description": "32 dossiers croisés Atlas Québec : villes, logement, famille, propriété, risques, santé, transport, plein air, économie, agriculture, climat et services.", "url": "/guides/portail-dossiers-croises-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "famille", "transport", "sante", "environnement", "donnees", "sport-loisirs", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Entreprendre et générer des revenus au Québec : le portail pratique", "description": "Entreprendre au Québec : checklist de démarrage, NEQ, TPS/TVQ, travail autonome, side hustles, SaaS, IA et vibe coding avec outils pratiques.", "url": "/guides/portail-entreprendre-revenus-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Famille et enfants au Québec : garderies, prestations et planification", "description": "Portail famille Québec : CPE et garderies, allocations, garde d’enfants, pension alimentaire, union parentale et finances familiales.", "url": "/guides/portail-famille-enfants-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Logement et immobilier au Québec : louer, acheter et vérifier", "description": "Portail logement Québec : hausse de loyer, achat, hypothèque, taxe de bienvenue, risques d’une propriété, copropriété, rénovation et permis.", "url": "/guides/portail-logement-immobilier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "renovation", "fiscalite", "copropriete"]}, {"titre": "Nature et plein air au Québec : faune, flore, territoire et énergie", "description": "Portail nature Québec : animaux sauvages, plantes dangereuses, champignons, arbres, chasse, pêche, régions et solaire hors réseau.", "url": "/guides/portail-nature-plein-air-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "energie", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Outils en direct au Québec : routes, urgences, transport et services", "description": "Outils en direct Québec : urgences, Québec 511, REM, STM, exo, RTC, bornes VÉ, garderies et condamnations alimentaires.", "url": "/guides/portail-outils-direct-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "securite", "transport", "sante", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Santé au Québec : urgences, RAMQ et démarches médicales", "description": "Portail santé Québec : urgences en direct, RAMQ, dossier médical, chirurgie couverte, GAP, CLSC et droits des patients.", "url": "/guides/portail-sante-services-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Succession et droit au Québec : démarches, preuves et échéances", "description": "Portail droit succession Québec : liquidateur, testament, héritage, impôt, garde, pension, enregistrement de conversation et modèles de lettres.", "url": "/guides/portail-succession-droit-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "fiscalite"]}, {"titre": "Travail et études au Québec : salaires, droits et parcours", "description": "Portail travail études Québec : salaires, métiers, CNESST, AFE, Cégep, université, stages, formations et carrière.", "url": "/guides/portail-travail-etudes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes"]}, {"titre": "Voyage et droits des passagers : vols, escales et réclamations", "description": "Portail voyage Canada : retard et annulation de vol, hôtel, escale, bagages, réacheminement, indemnité et lettre de réclamation.", "url": "/guides/portail-voyage-droits-voyageurs.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "voyage"]}, {"titre": "Portails, outils et données du Québec : télécoms, finances, PME, quartiers, métiers et modèles", "description": "Portails Atlas Québec : forfaits télécoms, cartes, assurances, hypothèques, travailleurs autonomes, quartiers, salaires, outils et modèles.", "url": "/guides/portails-outils-donnees-modeles-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "maison", "assurance", "donnees"]}, {"titre": "Portails Atlas Québec : trouvez rapidement le bon outil", "description": "Portails Atlas Québec : tous les outils et guides regroupés par thème pour trouver rapidement une information sur les impôts, le logement, la santé, le transport.", "url": "/guides/portails-thematiques-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "transport", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Portefeuille perdu ou volé au Québec : quoi bloquer et remplacer en premier", "description": "Portefeuille perdu ou volé au Québec : assistant gratuit pour prioriser cartes bancaires, permis SAAQ, carte RAMQ, passeport, NAS, crédit et signalements.", "url": "/guides/portefeuille-perdu-vole-quebec-quoi-faire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "auto", "sante", "identite", "donnees"]}, {"titre": "Pourquoi le Québec ne recevait pas la Remise canadienne sur le carbone — et pourquoi elle est maintenant terminée", "description": "Pourquoi aucun chèque carbone au Québec? Explication du SPEDE, de l’ancienne Remise canadienne sur le carbone et de sa fin après le paiement final d’avril 2025.", "url": "/guides/pourquoi-pas-remise-carbone-quebec-fin-2025.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["climat"]}, {"titre": "Faux ingénieur ou acte réservé : signaler une pratique illégale à l’Ordre des ingénieurs du Québec", "description": "Vérifier le tableau, distinguer conduite d’un membre et pratique par un non-membre, puis transmettre les faits et documents pertinents à l’OIQ.", "url": "/guides/pratique-illegale-genie-titre-ingenieur-signalement-oiq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Préarrangements funéraires au Québec : contrat, crémation, sépulture et vérifications avant de signer", "description": "Préarrangements funéraires Québec : contrat, crémation, inhumation, protections consommateur, registre et questions à poser avant signer.", "url": "/guides/prearrangements-funeraires-cremation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Congédiement : pourquoi la LNT n'est qu'un minimum, pas votre vrai droit", "description": "Indemnité de départ au Québec 2026 : la différence entre le préavis minimal de la Loi sur les normes du travail (LNT) et le délai de congé raisonnable de.", "url": "/guides/preavis-raisonnable-code-civil-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Précommander un cellulaire : avantages, inconvénients et quand ça vaut vraiment la peine", "description": "Précommande iPhone, Galaxy ou Pixel : avantages, risques, bonus de stockage, reprise, financement, tests, rabais futurs et calcul du vrai coût au Québec.", "url": "/guides/precommander-cellulaire-avantages-inconvenients.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Premier logement seul : la liste des choses qui comptent vraiment", "description": "Premier logement seul à 18‑25 ans au Québec : budget, bail et garantie, comptes et prélèvements, assurance locataire, équipement de base, cuisine, transport et.", "url": "/guides/premier-logement-seul-18-25-ans-quebec-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "recours", "transport", "assurance", "consommation"]}, {"titre": "Premiers soins : les gestes utiles avant l’arrivée des secours", "description": "Premiers soins au Québec : appel au 911, arrêt cardiaque et compressions, hémorragie, étouffement, brûlure, fracture, position d’attente et formations de.", "url": "/guides/premiers-soins-gestes-base-quebec-appeler-911.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Préparer un marathon : plan de 16 semaines, longues sorties, allure et ravitaillement", "description": "Préparation marathon 16 semaines : volume, longue sortie, allure marathon, tempo, intervalles, récupération, gels, hydratation et taper avant 42,2 km.", "url": "/guides/preparation-marathon-plan-16-semaines.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "Préparer une trousse d’urgence de 72 heures pour votre ménage", "description": "Trousse d’urgence 72 heures au Québec : eau (6 litres par personne), nourriture sans cuisson, radio à piles, premiers soins, médicaments, documents, enfants et.", "url": "/guides/preparer-trousse-urgence-72-heures-menage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "securite", "sante", "environnement", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Commercialiser une drogue nouvelle au Canada : préparer la présentation réglementaire du promoteur", "description": "Commercialiser une drogue nouvelle au Canada : préparer la présentation réglementaire du promoteur. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/presentation-drogue-nouvelle-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Préparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente", "description": "Préparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/presentation-premarket-preparation-nourrissons-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["economie-circulaire"]}, {"titre": "PCPH au Québec : admissibilité, demande et montant mensuel en 2026", "description": "PCPH Québec 2026 : critères, CIPH, déclaration de revenus, demande Service Canada, maximum de 204,20 $ par mois et interaction avec l'aide sociale.", "url": "/guides/prestation-canadienne-personnes-handicapees-pcph-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Prestation de décès de la RRQ : réclamer jusqu’à 2 500 $ sans oublier l’impôt", "description": "Prestation de décès RRQ : montant maximal de 2 500 $, priorité des 60 jours, preuves de frais funéraires, délai de 5 ans et déclaration fiscale TP-646/T3.", "url": "/guides/prestation-deces-rrq-2500-imposable-succession.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "À quelles prestations penser après un événement de vie au Québec?", "description": "Prestations Québec Canada : navigateur par événement de vie pour RQAP, assurance-emploi, proches aidants, études, retraite, décès et invalidité.", "url": "/guides/prestations-evenement-vie-quebec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "famille", "etudes", "aines", "deces", "prestations", "assurance", "invalidite"]}, {"titre": "Prêt sur salaire et crédit à coût élevé : les questions à poser avant de signer", "description": "Prêt sur salaire et crédit à taux élevé au Québec : taux de crédit maximal, coût réel, permis du prêteur, recours du consommateur et alternatives.", "url": "/guides/pret-sur-salaire-credit-taux-eleve-quebec-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Prêt à taux prescrit entre conjoints : déplacer légalement le revenu de placement", "description": "Prêt à taux prescrit entre conjoints au Canada : taux ARC, règle d'attribution, intérêt à payer avant le 30 janvier, déduction des intérêts et exemple Québec.", "url": "/guides/pret-taux-prescrit-conjoint-investissement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "mariage"]}, {"titre": "Carnet ou preuve de vaccination perdu au Québec : retrouver ses renseignements", "description": "Carnet vaccination perdu Québec : obtenir copie registre vaccination, preuve vaccin, correction dossier et vaccin reçu hors Québec.", "url": "/guides/preuve-vaccination-carnet-perdu-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Prévention du suicide : quoi dire, quoi faire, et où appeler", "description": "Prévention du suicide au Québec : ressources d’écoute en tout temps, signes à prendre au sérieux, comment aborder le sujet et poser la question, plan de sécurité.", "url": "/guides/prevention-suicide-quebec-ressources-aider.html", "type": 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protection du consommateur interdit les frais cachés (service, préparation, dossier) non inclus dans le prix annoncé.", "url": "/guides/prix-affiche-frais-caches-lpc-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Pourquoi les prix des aliments montent : ce qui se passe entre le champ et votre panier", "description": "Formation des prix alimentaires au Québec : coûts de production, transformation, distribution, transport et marges, contenu de l’assiette et de la part du.", "url": "/guides/prix-aliments-quebec-comprendre-hausses.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Fixer son tarif freelance : passer du salaire souhaité au vrai taux facturable", "description": "Tarif freelance Québec : calculer taux horaire avec heures facturables, dépenses, vacances, administration, impôt et marge de sécurité.", "url": "/guides/prix-tarif-freelance-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Un problème de soins, une attente interminable ou un refus : qui peut trancher", "description": "Problème de soins au Québec : plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, délais de traitement, refus d’accès, difficulté à obtenir un.", "url": "/guides/probleme-de-soins-quebec-commissaire-plainte-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Proche aidant et emploi : concilier sans perdre sa place", "description": "Proche aidant en emploi au Québec : absences et horaires, crédits et prestations, retour au travail après un arrêt, ressources de répit et questions à poser.", "url": "/guides/proche-aidant-emploi-concilier-travail-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "aines", "prestations", "consommation"]}, {"titre": "Proches aidants : le crédit d'impôt et les prestations méconnues", "description": "Aide aux proches aidants au Québec 2026 : crédit d'impôt pour personnes aidantes (jusqu'à 1 494 $, remboursable), prestations d'assurance-emploi pour proches.", "url": "/guides/proches-aidants-credit-impot-assurance-emploi-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "prestations", "assurance", "fiscalite"]}, {"titre": "Production laitière : ce qui structure la filière, et ce qui décide du prix", "description": "Production laitière au Québec : quotas, mise en marché, prix, coût de production, filière agricole, transformation et normes sanitaires des fermes.", "url": "/guides/production-laitiere-quebec-filiere-quotas-prix.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Consultation parlementaire : préparer et transmettre un mémoire à une commission de l’Assemblée nationale", "description": "Lire le mandat, construire une recommandation appuyée, respecter format et échéance puis distinguer dépôt écrit et invitation à témoigner.", "url": "/guides/produire-transmettre-memoire-commission-parlementaire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Produit de consommation dangereux : sécuriser, conserver et signaler l’incident", "description": "Réagir lorsqu’un produit blesse, manque de blesser, fonctionne dangereusement ou cause des dommages matériels.", "url": "/guides/produit-consommation-blesse-incident-signaler-sante-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "consommation"]}, {"titre": "Ce qui est taxé au Québec en plus des taxes de vente", "description": "Taxes à la consommation au Québec : TPS, TVQ, droits d’accise, taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac et le carburant, produits non taxés et vérification du.", "url": "/guides/produits-taxes-quebec-droit-accise-taxes-specifiques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "consommation"]}, {"titre": "Professions réglementées au Québec : pourquoi votre diplôme ne suffit pas toujours", "description": "Professions réglementées au Québec : comment fonctionnent les ordres professionnels, l'évaluation comparative des études du MIFI, et pourquoi un diplôme étranger.", "url": "/guides/professions-reglementees-equivalence-diplomes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes"]}, {"titre": "Profil d’un terrain au Québec : sols, relief, zonage agricole, eau, radon et environnement", "description": "Profil terrain Québec : CPTAQ, LiDAR HRDEM, sols, géotechnique, puits, radon, séismes, Canada Structures, pergélisol du Nunavik, contamination et projets fédéraux.", "url": "/guides/profil-terrain-environnement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "autochtones", "alimentation-agriculture", "nord-ruralite", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Programme d’adaptation de domicile 2026 : jusqu’à 50 000 $ avec accompagnement", "description": "PAD SHQ 2026 : inscriptions ouvertes depuis le 12 août, aide jusqu’à 50 000 $, option autonome 12 000 $ extérieur + 12 000 $ intérieur et étapes.", "url": "/guides/programme-adaptation-domicile-pad-shq-2026-50000.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["invalidite"]}, {"titre": "Blessure grave après une vaccination : préparer une demande au programme canadien", "description": "Vérifier l’admissibilité, réunir le dossier médical et respecter le processus du Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination.", "url": "/guides/programme-assistance-incidents-vaccination-canada-demande-blessure-grave.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Créer un projet de crédits compensatoires au Québec : vérifier le protocole admissible", "description": "Distinguer une réduction volontaire, un projet admissible et des crédits effectivement délivrés. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/projet-credits-compensatoires-carbone-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "climat"]}, {"titre": "Nommer ou corriger un lieu : proposer un toponyme au Québec", "description": "Vérifier le nom officiel, documenter l’usage et transmettre une proposition structurée à la Commission de toponymie.", "url": "/guides/proposer-corriger-nom-lieu-toponyme-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Proposer une protection patrimoniale : classement, désignation ou citation", "description": "Choisir le statut et l’autorité puis documenter la valeur patrimoniale du bien ou de l’élément proposé. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/proposer-statut-patrimonial-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Aires de protection des prélèvements municipaux d’eau potable au Québec", "description": "Aires de protection des prélèvements municipaux d’eau potable au Québec : sources et services cartographiques officiels.", "url": "/guides/protection-eau-potable-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Protéger un proche aîné de la fraude : agir sans le priver de ses choix", "description": "Fraude et aînés au Québec : schémas courants par téléphone, courriel et en ligne, comptes et procurations, comment intervenir en respectant l’autonomie.", "url": "/guides/proteger-aines-fraude-en-ligne-quebec-reagir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "securite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "PVT et Expérience internationale Canada : travailler un an au Québec", "description": "PVT et Expérience internationale Canada : pays admissibles, quotas et tirage, permis vacances-travail, jeune professionnel, stage coop et assurance santé.", "url": "/guides/pvt-experience-internationale-canada-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Pyrrhotite dans une fondation au Québec : expertise, preuves et aide disponible", "description": "Faire confirmer le problème par expertise, préserver les recours et distinguer les volets actifs ou suspendus du programme.", "url": "/guides/pyrrhotite-fondation-quebec-expertise-aide-travaux-suspendue.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "recours"]}, {"titre": "Mécanique de machines fixes : choisir la classe de qualification et s’inscrire", "description": "Faire correspondre l’installation, la classe et le parcours d’apprentissage avant l’examen. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation au.", "url": "/guides/qualification-mecanique-machines-fixes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration"]}, {"titre": "Opérateur d’eau potable : déterminer le profil de qualification requis", "description": "Identifier les installations et tâches avant de choisir le certificat et le parcours de qualification. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/qualification-operateur-eau-potable-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["immigration", "environnement"]}, {"titre": "Plongée récréative au Québec : certificat, équivalence et renouvellement", "description": "Vérifier le niveau autorisé, une qualification obtenue ailleurs et la validité du certificat québécois. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/qualification-plongee-recreative-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Qualité de l’air au Québec : IQA temps réel et fumée prévue", "description": "IQA temps réel au Québec et à Montréal, stations RSQAQ, fumée prévue FireWork et contexte feux CWFIS/NASA FIRMS.", "url": "/guides/qualite-air-quebec-iqa-temps-reel.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Baignade dans le Saint-Laurent : carte de la qualité bactériologique des sites suivis", "description": "Carte des sites potentiels de baignade du Saint-Laurent et données de salubrité bactériologique publiées par le gouvernement du Québec.", "url": "/guides/qualite-baignade-fleuve-saint-laurent-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Québec 511 simplifié : fermetures, entraves et routes favorites", "description": "Québec 511 simplifié : fermetures de routes, ponts, entraves et incidents officiels du MTMD, recherche par route ou ville et favoris locaux.", "url": "/guides/quebec-511-routes-fermetures-alertes-direct.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Québec En Alerte sur téléphone : recevoir, comprendre et suivre le message", "description": "Vérifier les conditions de réception d’une alerte, agir sans se mettre en danger et distinguer un vrai message.", "url": "/guides/quebec-en-alerte-telephone-compatible-message-urgence.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Québec vs Ontario : impôts et coût de la vie comparés", "description": "Québec vs Ontario 2026 : comparaison des tranches d'impôt, du coût de la vie, des cotisations RRQ/CPP et des programmes sociaux entre les deux provinces.", "url": "/guides/quebec-vs-ontario-impots-cout-de-la-vie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Qui fait quoi au Québec ? Le guide du provincial vs fédéral", "description": "Provincial vs fédéral au Québec 2026 : Revenu Québec vs ARC, MIFI vs IRCC, Retraite Québec vs Service Canada, RAMQ/CNESST — quel organisme gère quoi, en un coup.", "url": "/guides/qui-fait-quoi-provincial-federal-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "aines", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Qui fait quoi au Québec : MTMD, SAAQ, Contrôle routier, Sépaq et municipalités", "description": "MTMD SAAQ Contrôle routier Québec Sépaq municipalité : rôles, routes, permis, immatriculation, sécurité, camions, parcs, réserves et changement 2027.", "url": "/guides/qui-fait-quoi-routes-saaq-controle-routier-sepaq-ministeres.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite", "transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Qui gagne le plus? Le duel des salaires officiels au Québec", "description": "Jeu des salaires au Québec : choisissez lequel de deux métiers gagne le plus, puis révélez les salaires officiels bas, médians et hauts de Guichet-Emplois.", "url": "/guides/qui-gagne-plus-duel-salaires-metiers-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Quitter un conjoint violent : bail, finances, enfants et documents", "description": "Quitter un conjoint violent au Québec : résiliation du bail avec preuve de violence, partage des biens et des comptes, garde des enfants et autorité parentale.", "url": "/guides/quitter-conjoint-violent-quebec-bail-finances-enfants.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "mariage", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Quitter le Québec : RAMQ, impôt de départ et résilier son bail", "description": "Quitter le Québec en 2026 : comment annuler la RAMQ, ce que l'impôt de départ (disposition réputée) touche et n'englobe pas (REER, CELI exemptés), et vos droits.", "url": "/guides/quitter-le-quebec-ramq-impot-depart-bail.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Où devrais-tu vraiment habiter au Québec? — le quiz en 8 questions", "description": "Quiz viral Québec : découvrez la ville qui correspond à votre budget, votre carrière et votre style de vie, puis générez une carte Instagram partageable.", "url": "/guides/quiz-ou-habiter-quebec-match-ville.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Quiz : quelle ville du Québec correspond vraiment à votre profil?", "description": "Quiz gratuit : découvrez les trois villes du Québec les plus compatibles avec votre budget, transport, emploi, style de vie et tolérance à l’hiver.", "url": "/guides/quiz-quelle-ville-quebec-profil-54-villes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "transport"]}, {"titre": "Quoi faire au Québec : activités, événements, hôtels, campings et plein air", "description": "Trouvez quoi faire au Québec : activités, événements, culture, plein air, hôtels, campings, chalets, gîtes et agrotourisme par ville ou région.", "url": "/guides/quoi-faire-au-quebec-activites-hotels-campings-evenements.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "voyage", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Essence contre recharge VÉ : un radar régional à partir des prix officiels", "description": "Comparez le coût pour 500 km en voiture à essence ou électrique selon le prix hebdomadaire officiel de votre région au Québec.", "url": "/guides/radar-essence-recharge-ve-prix-regions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "donnees"]}, {"titre": "Finances municipales et données 311 : radars de données ouvertes", "description": "Comparez les finances des municipalités du Québec; le radar 311 de Montréal s’active uniquement après validation d’un cache officiel réel.", "url": "/guides/radars-finances-municipales-311-montreal-donnees-ouvertes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Radiobalise de détresse 406 MHz : l’enregistrer et la mettre à jour", "description": "Relier la balise à son propriétaire, ses contacts et son véhicule puis actualiser le registre après toute modification.", "url": "/guides/radiobalise-detresse-406-enregistrer-mettre-jour-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "auto"]}, {"titre": "Radon au Québec : pourquoi votre municipalité ne peut pas prédire votre maison", "description": "Radon au Québec : risque régional, limites des cartes municipales, test de longue durée, seuil de 200 Bq/m³, hiver, placement et mesures correctives.", "url": "/guides/radon-quebec-risque-test-maison-municipalite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "RAMQ à l'étranger : ce qui est réellement remboursé et pourquoi l'assurance voyage reste essentielle", "description": "RAMQ en Floride, aux États-Unis, à Cuba ou en Europe : remboursements hors Québec, frais restant à payer, assurance voyage et outil de simulation.", "url": "/guides/ramq-assurance-voyage-etranger-floride-cuba.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "assurance", "voyage"]}, {"titre": "RAMQ et délai de carence : le guide du nouvel arrivant au Québec", "description": "RAMQ et délai de carence au Québec 2026 : jusqu'à 3 mois d'attente avant la couverture santé, exemptions (France, Belgique, enfants mineurs, grossesse), et.", "url": "/guides/ramq-delai-carence-nouveaux-arrivants.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "immigration", "sante"]}, {"titre": "Ce que la RAMQ paie gratuitement pour vos enfants (et que peu de parents réclament)", "description": "Programmes RAMQ gratuits pour enfants au Québec 2026 : remboursement de 300$ pour lunettes ou lentilles (Mieux voir pour réussir), examen de la vue couvert, et.", "url": "/guides/ramq-gratuit-enfants-lunettes-dentaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Rançongiciel dans une PME au Québec : isoler, signaler et restaurer", "description": "Contenir l’incident sans détruire les preuves, protéger les sauvegardes et coordonner TI, assureur, police et obligations de confidentialité.", "url": "/guides/rancongiciel-pme-quebec-isoler-signaler-restaurer.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "RAP 2026 : retirer jusqu’à 60 000 $ de son REER pour acheter une propriété", "description": "RAP 2026 au Québec : limite de 60 000 $ par personne, jusqu’à 120 000 $ pour un couple admissible, remboursement sur 15 ans et délai spécial pour les retraits.", "url": "/guides/rap-2026-limite-60000-remboursement-reer-maison.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Décès à l’étranger : rapatriement, acte de décès et démarches au Québec", "description": "Décès à l’étranger : rôle du consulat canadien, certificat de décès du pays, insertion au registre de l’état civil du Québec, rapatriement du corps ou des.", "url": "/guides/rapatriement-deces-etranger-quebec-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "identite", "voyage"]}, {"titre": "Rapport de risques d’une propriété : les vérifications officielles par adresse", "description": "Rapport risques propriété Québec : zone inondable, numéro de lot, Infolot, terrain contaminé, glissement de terrain, érosion, zonage et registre foncier.", "url": "/guides/rapport-risques-propriete-adresse-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Le rapport du Vérificateur général : ce qu’il vérifie et comment le lire", "description": "Rapport du Vérificateur général : conformité, optimisation des ressources, structure du rapport et lecture des recommandations.", "url": "/guides/rapport-verificateur-general-quebec-comment-lire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["finances-publiques"]}, {"titre": "Ravageur ou maladie végétale inhabituelle : faire un signalement à l’ACIA", "description": "Éviter de déplacer le spécimen, photographier les signes et transmettre la localisation d’un ravageur végétal soupçonné.", "url": "/guides/ravageur-maladie-vegetale-inhabituel-signaler-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Rénover soi-même son plex locatif : le piège légal de la RBQ", "description": "Rénovation soi-même d'un plex au Québec 2026 : la RBQ interdit à un propriétaire non occupant de faire des travaux dans un logement loué sans licence — amendes de.", "url": "/guides/rbq-renovations-soi-meme-plex-locatif.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "renovation"]}, {"titre": "RCR et DEA au Québec : agir devant un arrêt cardiaque", "description": "Reconnaître une personne inconsciente qui ne respire pas normalement, appeler le 911, commencer les compressions et utiliser un DEA guidé.", "url": "/guides/rcr-dea-quebec-arret-cardiaque-agir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Le RDPRM : la vérification à 4 $ qui évite de perdre sa voiture usagée", "description": "RDPRM Québec 2026 : comment vérifier avant d'acheter une voiture usagée qu'aucune dette n'est rattachée au véhicule, coût de la recherche (4 $ par NIV), et.", "url": "/guides/rdprm-achat-voiture-usagee-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "auto"]}, {"titre": "Recherche Atlas par ville ou région : plusieurs bases de données en une seule recherche", "description": "Recherchez une ville ou région du Québec dans plusieurs bases Atlas à la fois : garderies, santé, environnement, risques, transport, entreprises et sécurité.", "url": "/guides/recherche-donnees-locales-quebec-ville-region-atlas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "securite", "transport", "sante", "environnement", "entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Travaux inachevés ou mal exécutés : réclamer au cautionnement de licence de l’entrepreneur", "description": "Vérifier licence et couverture, mettre l’entrepreneur en demeure, chiffrer le préjudice et déposer avec ou sans jugement selon le dossier.", "url": "/guides/reclamation-cautionnement-licence-entrepreneur-rbq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "assurance"]}, {"titre": "Marchandises importées ensuite exportées : réclamer le drawback admissible des droits de douane payés", "description": "Relier importation et exportation, calculer les droits admissibles, choisir le bon demandeur et conserver la piste d’audit.", "url": "/guides/reclamer-drawback-droits-douane-marchandises-exportees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Fraude commise par un représentant financier : vérifier une réclamation au Fonds d’indemnisation de l’AMF", "description": "Confirmer la catégorie autorisée et l’acte frauduleux, chiffrer la perte, réunir les preuves et déposer avant l’échéance.", "url": "/guides/reclamer-fonds-indemnisation-services-financiers-amf.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "assurance"]}, {"titre": "Faire reconnaître son expérience et se former à l’âge adulte", "description": "Reconnaissance des acquis et des compétences au Québec : RAC, formation professionnelle adulte, équivalence de diplôme, financement et démarches concrètes.", "url": "/guides/reconnaissance-acquis-experience-formation-adulte-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Reconnaissance faciale et biométrie : ce que vous pouvez refuser et exiger", "description": "Reconnaissance faciale et données biométriques au Québec : renseignements sensibles, consentement, obligations de transparence, vidéosurveillance, accès et.", "url": "/guides/reconnaissance-faciale-biometrie-droits-quebec-loi-25.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Faire reconnaître un terrain privé comme réserve naturelle", "description": "Préparer une demande de conservation volontaire en comprenant les engagements attachés au terrain. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/reconnaissance-reserve-naturelle-terrain-prive-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Reconnaître un site de fausses nouvelles : les indices vérifiables avant de citer", "description": "Reconnaître un site de fausses nouvelles : propriété, mentions légales, faux média imitant un nom connu et recours si votre nom est visé.", "url": "/guides/reconnaitre-site-fausses-nouvelles-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "recours", "information-fiabilite"]}, {"titre": "Reçu de don suspect ou organisme de bienfaisance non conforme : signaler à l’ARC", "description": "Vérifier l’enregistrement, préserver le reçu et signaler une fraude ou une non-conformité liée à un organisme de bienfaisance.", "url": "/guides/recu-don-bienfaisance-suspect-signaler-arc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Récupérer les données d'un cellulaire brisé : la bonne méthode avant de réparer ou remplacer", "description": "Récupération de données iPhone et Android endommagés : sauvegardes iCloud/Google, écran cassé, dégâts d'eau, chiffrement, carte mère, microsoudure et erreurs à.", "url": "/guides/recuperation-donnees-cellulaire-endommage-iphone-android.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "donnees"]}, {"titre": "Récupération de données d'un cellulaire : ce qu'un atelier peut faire et les pièges à éviter", "description": "Récupération données cellulaire Québec : diagnostic, carte mère, chiffrement, devis, confidentialité, succès de récupération, sauvegardes, mot de passe et recours.", "url": "/guides/recuperation-donnees-cellulaire-precautions-arnaques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "donnees", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Droits d’auteur : comment être payé pour ce qu’on diffuse de vous", "description": "Sociétés de gestion du droit d’auteur au Québec et au Canada : reproduction et droits mécaniques, œuvres littéraires, musique, copie privée, redevances et.", "url": "/guides/redevances-droit-auteur-quebec-etre-paye-societes-gestion.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["culture-patrimoine"]}, {"titre": "Réduire son assurance habitation au Québec sans sous-assurer sa maison ou son condo", "description": "Réduire assurance habitation Québec : dégâts d'eau, valve automatique, franchise, valeur de reconstruction, valeur marchande, assurance condo et unité standard.", "url": "/guides/reduire-assurance-habitation-condo-fuite-reconstruction-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "assurance", "copropriete", "environnement"]}, {"titre": "Réduire sa prime d’assurance auto au Québec : FCSA, franchise, groupes et télématique", "description": "Réduire assurance auto Québec : dossier FCSA gratuit, erreurs, franchises, protections, kilométrage, rabais de groupe, télématique, regroupement auto-habitation.", "url": "/guides/reduire-prime-assurance-auto-quebec-fcsa-telematique.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance"]}, {"titre": "REEE collectif (Kaleido, Universitas) : le piège que dénonce une action collective", "description": "Universitas est devenue Kaleido. Comprenez le REEE collectif, les frais, restrictions, transferts et points à vérifier avant de modifier un ancien contrat.", "url": "/guides/reee-collectif-piege-kaleido-universitas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise"]}, {"titre": "REEE, SCEE et IQEE : 30 % de subventions de base sur 2 500 $ au Québec", "description": "REEE Québec 2026 : SCEE fédérale 20 %, IQEE 10 %, soit 750 $ sur 2 500 $ de cotisation. Bonifications selon le revenu, plafonds à vie et BEC.", "url": "/guides/reee-iqee-epargne-etudes-enfant-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "etudes", "prestations"]}, {"titre": "REEI et CIPH : obtenir les subventions et le bon pour une personne handicapée", "description": "Guide REEI et CIPH 2026 : formulaire T2201, admissibilité, subvention jusqu'à 3 500 $, bon jusqu'à 1 000 $, seuils de revenu et récupération des droits passés.", "url": "/guides/reei-ciph-credit-impot-handicap-subvention-bon-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite", "invalidite"]}, {"titre": "REEI : jusqu'à 70 000 $ de subventions et 20 000 $ de bons à vie", "description": "REEI Canada : subvention jusqu'à 300 %, 3 500 $ par année, 70 000 $ à vie, bon jusqu'à 1 000 $ par an et 20 000 $ à vie, CIPH et règles.", "url": "/guides/reei-subvention-bon-invalidite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "invalidite"]}, {"titre": "REEP : retirer jusqu'à 20 000 $ du REER pour retourner aux études", "description": "REEP Canada : retrait REER études jusqu'à 10 000 $ par année, 20 000 $ total, étudiant temps plein, conjoint et remboursement sur 10 ans.", "url": "/guides/reep-reer-retour-etudes-20000.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "consommation", "mariage"]}, {"titre": "REEP : utiliser son REER pour retourner aux études sans retrait imposable immédiat", "description": "REEP au Québec : retrait REER de 10 000 $ par année, maximum 20 000 $, études à temps plein, formulaire RC96 et remboursement sur 10 ans.", "url": "/guides/reep-utiliser-reer-retour-etudes-10000-20000.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "consommation"]}, {"titre": "REER et les 60 premiers jours : ajuster sa cotisation après avoir vu ses revenus", "description": "REER 60 premiers jours : cotiser en janvier ou février pour l'année précédente, optimiser la déduction, allocations, tranches d'impôt et éviter la surcotisation.", "url": "/guides/reer-60-premiers-jours-optimiser-deduction.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "REER et allocations familiales : pourquoi une cotisation peut rapporter plus qu'un simple remboursement d'impôt", "description": "REER, ACE et Allocation famille au Québec en 2026 : comment une déduction REER réduit le revenu net familial, peut augmenter les prestations et pourquoi le.", "url": "/guides/reer-allocations-familiales-ace-quebec-revenu-net.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "REER de conjoint : déplacer l'épargne-retraite vers le conjoint moins imposé — sans tomber dans la règle d'attribution", "description": "REER de conjoint au Canada : qui déduit la cotisation, qui retire, règle d'attribution de l'année du retrait et des deux années précédentes, planification retraite.", "url": "/guides/reer-conjoint-repartition-revenu-retraite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "mariage"]}, {"titre": "Cotiser au REER maintenant, déduire plus tard : quand reporter la déduction peut être avantageux", "description": "REER : cotiser maintenant et reporter la déduction à une année future. Exemple de hausse de revenu, Schedule 7, droits de cotisation, CELI et pièges à éviter.", "url": "/guides/reer-cotiser-maintenant-reporter-deduction.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "REER FTQ ou Fondaction en 2026 : 30 % de crédits en plus de la déduction REER", "description": "REER FTQ Fondaction 2026 : crédits d'impôt 30 %, 15 % Québec + 15 % fédéral, plafond 5 000 $, déduction REER, liquidité, risque et coût net.", "url": "/guides/reer-ftq-fondaction-comparatif-credit-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Refus de soins, deuxième avis et plainte : le bon recours, dans le bon ordre", "description": "Refus de soins et deuxième avis au Québec : droit de consentir ou de refuser, accès à son dossier médical, plainte au commissaire local, révision par le.", "url": "/guides/refus-de-soins-deuxieme-avis-recours-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "sante"]}, {"titre": "Régime canadien de soins dentaires au Québec : admissibilité, quote-part et dentiste", "description": "RCSD au Québec en 2026 : revenu sous 90 000 $, quote-part de 0 %, 40 % ou 60 %, coordination avec la RAMQ, soins couverts et questions à poser au dentiste.", "url": "/guides/regime-canadien-soins-dentaires-rcsd-quebec-admissibilite-couverture.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Le régime \"no-fault\" de la SAAQ : ce qui change pour un accident de la route", "description": "Régime sans égard à la responsabilité (no-fault) de la SAAQ au Québec 2026 : indemnisation des blessures corporelles peu importe la faute, ce que couvre.", "url": "/guides/regime-no-fault-saaq-accidents-route.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "assurance"]}, {"titre": "Les 17 régions administratives du Québec : portrait rapide", "description": "17 régions administratives Québec : Bas-Saint-Laurent Saguenay Capitale-Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi Côte-Nord Gaspésie et portrait.", "url": "/guides/regions-administratives-quebec-portrait-carte.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Les 17 régions administratives du Québec expliquées", "description": "Les 17 régions administratives du Québec : liste complète, principales villes, industries dominantes — Montréal, Capitale-Nationale, Montérégie, Outaouais, et les.", "url": "/guides/regions-administratives-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Règle anti-flip immobilier : vendre avant 365 jours peut rendre 100 % du profit imposable", "description": "Anti-flip immobilier Canada Québec : règle 365 jours, revenu d'entreprise, résidence principale, pertes refusées et exceptions décès, séparation, emploi, maladie.", "url": "/guides/regle-anti-flip-immobilier-365-jours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "famille", "aines", "deces", "entreprise"]}, {"titre": "Règle anti-flipping de 365 jours : vendre une propriété rapidement", "description": "Anti-flipping immobilier Québec : règle moins de 365 jours, revenu d’entreprise, résidence principale, perte réputée nulle, exceptions décès séparation emploi.", "url": "/guides/regle-anti-flipping-immobilier-365-jours-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "maison", "famille", "aines", "deces", "entreprise"]}, {"titre": "Copropriété : ce que le règlement peut interdire (animaux, location, affichage)", "description": "Copropriété au Québec : règlement sur les animaux, location, Airbnb, affichage et parties communes, majorités, exécution et recours du copropriétaire.", "url": "/guides/reglement-copropriete-animaux-location-affichage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "maison", "recours", "copropriete", "amenagement-urbain"]}, {"titre": "Accès, entretien ou coûts d’un passage ferroviaire contestés : négocier puis saisir l’Office des transports", "description": "Qualifier le passage et les parties, documenter le besoin et les coûts, tenter une entente puis demander facilitation ou décision.", "url": "/guides/regler-litige-passage-niveau-ferroviaire-office-transports.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "transport"]}, {"titre": "Le Québec dans le monde : délégations, diplomatie, Francophonie et aide humanitaire", "description": "Réseau international du Québec : délégations générales, bureaux, Francophonie, UNESCO, missions diplomatiques et aide humanitaire. Guide clair et sourcé.", "url": "/guides/relations-internationales-quebec-delegations-francophonie-humanitaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Relevé d’emploi manquant ou incorrect : avancer sans bloquer l’assurance-emploi", "description": "Demander le RE, vérifier Mon dossier Service Canada et signaler l’information manquante sans retarder la demande.", "url": "/guides/releve-emploi-manquant-incorrect-service-canada-assurance-emploi.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Déménager une maison menacée par l’érosion ou les inondations : par où ça passe", "description": "Relocalisation climatique au Québec : érosion côtière et mouvements de terrain, propriétés en zone à risque, programmes d’aide à la démolition ou à la.", "url": "/guides/relocalisation-climatique-communautes-cotieres-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "climat"]}, {"titre": "Facture universitaire au Québec : quels frais peut-on réellement retirer?", "description": "Guide des frais universitaires au Québec : retrait ASEQ santé-dentaire, cotisations d’association, dons et frais facultatifs, délais et vérification de la facture.", "url": "/guides/remboursement-assurance-frais-association-etudiante-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "sante", "assurance"]}, {"titre": "Remboursement de la taxe sur les carburants au Québec : qui est vraiment admissible?", "description": "Remboursement de la taxe sur les carburants au Québec : admissibilité, formulaires CA-10, CA-10.B et CA-10.7, délais, registres et erreur fréquente concernant CA-90.", "url": "/guides/remboursement-taxe-carburants-quebec-ca-90.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Maison neuve ou rénovation majeure : remboursements de TPS et TVQ en 2026", "description": "Remboursement TPS TVQ maison neuve Québec 2026 : 36 % TPS, 50 % TVQ, seuils, rénovation majeure et nouveau remboursement premier acheteur jusqu'à 50 000 $.", "url": "/guides/remboursement-tps-tvq-habitation-neuve-renovation-majeure.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "renovation"]}, {"titre": "Remisage SAAQ : récupérer de l'argent sur un véhicule saisonnier", "description": "Remisage SAAQ 2026 : comment suspendre l'immatriculation d'un véhicule saisonnier et obtenir un remboursement au prorata des mois complets restants. Date limite.", "url": "/guides/remisage-saaq-remboursement-immatriculation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Rénoclimat : jusqu'à 20 000 $ pour l'isolation, les fenêtres et les portes", "description": "Programme Rénoclimat Québec 2026 : subventions pour l'isolation, l'étanchéité, le remplacement de portes et fenêtres (150 $/ouverture ENERGY STAR), étapes.", "url": "/guides/renoclimat-subvention-isolation-portes-fenetres.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "environnement"]}, {"titre": "Succession endettée : comment renoncer légalement et éviter une acceptation tacite au Québec", "description": "Guide Québec pour refuser une succession déficitaire : délai de 6 mois, acte notarié, publication au RDPRM, inventaire et gestes à éviter.", "url": "/guides/renoncer-succession-deficitaire-dettes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "auto", "deces", "finances-publiques"]}, {"titre": "Renouvellement hypothécaire : ce qui se décide avant de signer le formulaire", "description": "Renouvellement hypothécaire au Québec : avis du prêteur, comparer taux et conditions, assurance prêt facultative, pénalités de remboursement anticipé, marge de.", "url": "/guides/renouvellement-hypothecaire-assurance-pret-negocier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Renoviction, éviction et reprise de logement : les droits du locataire", "description": "Renoviction et reprise de logement au Québec : avis du propriétaire, motifs reconnus, délais, indemnité, contestation au Tribunal administratif du logement.", "url": "/guides/renoviction-reprise-logement-locataire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "renovation"]}, {"titre": "La rente d'invalidité du RRQ : le test change selon votre âge", "description": "Rente d'invalidité du RRQ 2026 : critères d'admissibilité selon l'âge (test plus sévère avant 60 ans, plus souple de 60 à 64 ans), cotisations requises, montants.", "url": "/guides/rente-invalidite-rrq-avant-retraite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "invalidite"]}, {"titre": "Rentes et droits acquis à l’étranger : ce qui suit la personne au Québec", "description": "Pensions et droits acquis à l’étranger au Québec : ententes de sécurité sociale, totalisation, rentes versées de l’extérieur, impôts et déclaration.", "url": "/guides/rentes-droits-acquis-etranger-quebec-totalisation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Rentes et prestations après un décès : qui reçoit quoi", "description": "Rentes, prestations et assurance vie après un décès au Québec : désignation de bénéficiaire, succession, rentes publiques et démarches pour réclamer.", "url": "/guides/rentes-viageres-deces-beneficiaire-succession-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Rentrée scolaire : ce que l’année coûte réellement, et ce qui peut être allégé", "description": "Rentrée scolaire au Québec : coûts par enfant, fournitures, frais facturés par l’école, aide financière, distributions de fournitures et transport scolaire.", "url": "/guides/rentree-scolaire-couts-fournitures-aide-familles-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations", "transport"]}, {"titre": "Réparation automobile non autorisée ou facture supérieure à l’évaluation", "description": "Comparer l’évaluation, les autorisations et la facture puis contester par écrit les travaux ou frais non acceptés.", "url": "/guides/reparation-auto-non-autorisee-facture-depasse-evaluation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "renovation", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Repère géodésique endommagé ou détruit : le signaler au Québec", "description": "Reconnaître un repère, ne pas le déplacer et transmettre sa localisation et son état au ministère responsable.", "url": "/guides/repere-geodesique-endommage-detruit-signaler-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Repères de crue au Québec : historique documenté des inondations", "description": "Repères de crue officiels au Québec : recherche par municipalité ou rivière, dates d’inondation, altitude et contexte historique.", "url": "/guides/reperes-crue-inondations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement"]}, {"titre": "51 programmes d’aide à vérifier au Québec", "description": "Répertoire de 51 programmes publics québécois et fédéraux : famille, logement, études, travail, retraite, handicap, rénovation et VÉ.", "url": "/guides/repertoire-51-programmes-aides-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "logement", "famille", "renovation", "etudes", "aines", "invalidite"]}, {"titre": "Restaurants et établissements : condamnations publiées par le MAPAQ", "description": "Recherchez les condamnations d’établissements alimentaires publiées par le MAPAQ au Québec : établissement, ville, date, montant et historique.", "url": "/guides/repertoire-condamnations-restaurants-mapaq-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Reporter la RRQ et la SV : jusqu'à +58,8 % à 72 ans pour la RRQ", "description": "Reporter RRQ SV Québec 2026 : RRQ +0,7 % par mois jusqu'à 72 ans, SV +0,6 % jusqu'à 70 ans, SRG, seuil de rentabilité et stratégie retraite.", "url": "/guides/reporter-rrq-sv-age-72-70.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Représailles de l’employeur au Québec : plainte pour pratique interdite", "description": "Reconnaître une sanction liée à l’exercice d’un droit, conserver la chronologie et agir avant le délai habituel de 45 jours.", "url": "/guides/represailles-employeur-pratique-interdite-cnesst-plainte-45-jours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Réserve pour gains en capital : étaler une vente sur jusqu'à 5 ans", "description": "Réserve gain capital Canada : formulaire T2017, solde de prix de vente, étalement sur cinq ans, règle du 20 %, exceptions et pièges fiscaux.", "url": "/guides/reserve-gain-capital-t2017-vente-solde-prix.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Réserver un plateau, un gymnase ou une patinoire : comment ça fonctionne vraiment", "description": "Réserver un équipement sportif municipal au Québec : priorité aux clubs et organismes, périodes de réservation, tarifs selon la résidence, exigences d’assurance.", "url": "/guides/reserver-equipements-sportifs-municipaux-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "assurance", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Permis de travail et d’études : renouveler, changer de statut et survivre à une perte d’emploi", "description": "Résidence temporaire et permis de travail ou d’études : renouvellement, statut implicite, changement de statut, immigration et documents.", "url": "/guides/residents-temporaires-permis-travail-etudes-quebec-obligations.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "immigration", "etudes", "aines"]}, {"titre": "Résilier un abonnement de gym au Québec : la règle du dixième que les centres ne clament pas", "description": "Comment résilier un abonnement de gym au Québec, calculer les frais permis et conserver les preuves nécessaires selon votre situation.", "url": "/guides/resiliation-abonnement-gym-quebec-regle-dixieme.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Résilier un contrat ou abonnement au Québec : gym, services numériques, télécom et prélèvements", "description": "Résilier contrat abonnement Québec : gym, cellulaire, Internet, service numérique, renouvellement automatique, frais annulation et prélèvements après résiliation.", "url": "/guides/resilier-contrat-abonnement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Résilier un contrat d'alarme ou de déneigement au Québec : frais et différences", "description": "Annuler un contrat d'alarme ou de déneigement au Québec : droit de résiliation, frais maximums, contrat à distance, commerçant itinérant et modèle d'avis.", "url": "/guides/resilier-contrat-alarme-deneigement-quebec-frais-annulation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Qui paie quand ça arrive chez le voisin : arbre, chien, eau et neige", "description": "Qui paie quand ça arrive chez le voisin : arbre, chien, eau, neige, responsabilité civile, assurance, mise en demeure et recours.", "url": "/guides/responsabilite-civile-quotidien-arbre-chien-degat-eau-voisin-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "assurance", "voisinage", "environnement"]}, {"titre": "Ressourceries, dons et seconde main : un circuit qui vaut la peine d’être connu", "description": "Ressourceries et réemploi au Québec : écocentres, ressourceries, dons d’objets, seconde main, dons de vêtements et de meubles, ce qui est refusé, et les démarches.", "url": "/guides/ressourceries-reemploi-quebec-trouver-donner.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Restaurants et établissements condamnés : recherche dans les données du MAPAQ", "description": "Recherche restaurants condamnés Québec : établissements alimentaires, infractions, amendes, dates et adresses selon les données officielles du MAPAQ.", "url": "/guides/restaurants-condamnes-inspections-alimentaires-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Photo compressée ou miniature : jusqu'où peut-on vraiment récupérer la qualité perdue ?", "description": "Améliorer une photo compressée ou basse résolution : JPEG, Messenger, miniatures, Real-ESRGAN, SwinIR, GFPGAN, super-résolution, limites et méthode de restauration.", "url": "/guides/restaurer-photo-compressee-augmenter-qualite-jpeg.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Chèque retenu trop longtemps par une banque : vérifier et contester", "description": "Identifier le type de chèque et de dépôt, vérifier les exceptions puis faire escalader une retenue qui dépasserait les règles.", "url": "/guides/retenue-cheque-trop-longue-banque-contester-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Retour au travail après un arrêt : réintégration, accommodement et recours", "description": "Retour au travail après un arrêt pour maladie ou accident au Québec : protection contre le congédiement, accommodement, assignation temporaire et réadaptation.", "url": "/guides/retour-travail-apres-arret-maladie-accident-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Retrait préventif pendant la grossesse : affectation, indemnité et démarche CNESST", "description": "Retrait préventif grossesse CNESST : critères, certificat, affectation, 90 % du revenu net, premiers jours payés et recours en cas de refus.", "url": "/guides/retrait-preventif-grossesse-cnesst-maternite-sans-danger.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Retirer du REER pendant une année à faible revenu : quand la stratégie peut fonctionner", "description": "Retrait REER année sabbatique ou faible revenu : retenue d'impôt, taux réel, transfert vers CELI, perte des droits REER et impact sur prestations.", "url": "/guides/retrait-reer-annee-faible-revenu-sabbatique.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "fiscalite", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Prendre sa retraite à l’étranger : ce que deviennent vos rentes du Québec et du Canada", "description": "Retraite à l’étranger depuis le Québec : rente RRQ versée hors Québec, sécurité de la vieillesse selon les années de résidence, supplément de revenu garanti.", "url": "/guides/retraite-etranger-quebec-rente-pensions-impots.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "securite", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Compte désactivé par une plateforme : ce qui est possible, et ce qui ne l’est pas", "description": "Désactivation de compte de plateforme au Québec : procédure de contestation interne, absence de protection de congédiement pour un travailleur autonome, recours.", "url": "/guides/retroceder-desactivation-compte-plateforme-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Notaire retraité ou introuvable : retrouver un acte dans son greffe", "description": "Identifier le détenteur autorisé du greffe puis demander une copie authentique de l’acte ou de la minute recherchée.", "url": "/guides/retrouver-acte-notarie-notaire-cesse-exercer-detenteur-greffe-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "aines"]}, {"titre": "Réussir l'examen de la SAAQ : théorique et pratique", "description": "Examen de conduite SAAQ 2026 : structure de l'examen théorique (Code de la sécurité routière), ce qui est évalué à l'examen pratique, erreurs éliminatoires.", "url": "/guides/reussir-examen-saaq-theorique-pratique.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite"]}, {"titre": "Revenus et dépenses d’un livreur : tenir ses comptes sans surprise en avril", "description": "Revenus de plateforme au Québec : relevés annuels, déduction des frais de véhicule et de kilométrage, registre des dépenses, écarts entre montants bruts et nets.", "url": "/guides/revenus-depenses-livreur-plateforme-quebec-impots.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "fiscalite", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Louer un logement et l’imputer correctement : duplex, sous-sol, chambre", "description": "Revenus locatifs et impôts au Québec : déclarer un loyer, déduire les dépenses, part locative d’un duplex, exemption pour résidence principale et TPS-TVS.", "url": "/guides/revenus-locatifs-imposition-duplex-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "aines", "fiscalite"]}, {"titre": "Condamnation potentiellement injustifiée : préparer une demande fédérale de révision après les appels", "description": "Vérifier l’admissibilité, épuiser les appels, remplir les trois formulaires et produire un dossier complet avec les nouveaux éléments.", "url": "/guides/revision-condamnation-erreur-judiciaire-ministre-justice-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Reportage de CBC/Radio-Canada contesté : demander une révision à l’ombudsman après la réponse du média", "description": "Identifier la norme journalistique, écrire d’abord au service responsable, préserver la réponse puis demander une révision motivée.", "url": "/guides/revision-ombudsman-cbc-radio-canada-plainte.html", "type": "guide", "kind": 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décembre 2026, le programme fédéral PAVÉ jusqu'à 5 000 $, et la nouvelle taxe annuelle.", "url": "/guides/roulez-vert-pave-taxe-vehicules-electriques-2027.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "fiscalite"]}, {"titre": "Roulotte, véhicule récréatif et remorque : immatriculation, poids et stationnement", "description": "Roulotte et véhicule récréatif au Québec : immatriculation SAAQ, masse et freins, permis selon le poids, assurance, remisage, stationnement et règlements.", "url": "/guides/roulotte-vr-remorque-immatriculation-stationnement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance"]}, {"titre": "REER collectif ou RPDB : l'avantage de l'employeur que presque personne ne compare", "description": "RPDB vs REER collectif au Québec 2026 : pourquoi la cotisation de l'employeur dans un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) échappe aux taxes sur.", "url": "/guides/rpdb-vs-reer-collectif-avantage-employeur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Congé parental au Québec (RQAP) 2026 : montants et durée", "description": "Maximum RQAP 2026, régime de base ou particulier, semaines et revenu assurable : comprenez les prestations parentales offertes au Québec.", "url": "/guides/rqap-conge-parental-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "prestations"]}, {"titre": "RQAP pour travailleur autonome : congé parental, revenu assurable et planification", "description": "RQAP travailleur autonome : seuil de 2 000 $, revenu net d'entreprise, prestations de maternité, paternité, parentales et planification de la naissance.", "url": "/guides/rqap-travailleur-autonome-conge-parental-prestations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "famille", "prestations", "entreprise"]}, {"titre": "RREGOP vs REER collectif vs RVER : comparer sa retraite selon le secteur", "description": "RREGOP vs régimes de retraite privés au Québec 2026 : comment fonctionne le régime à prestations déterminées du secteur public, le REER collectif avec cotisation.", "url": "/guides/rregop-vs-reer-collectif-rver-pensions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "prestations"]}, {"titre": "RRQ : à quel âge demander sa rente de retraite ?", "description": "RRQ 2026 : à quel âge demander sa rente de retraite. Réduction de 0,5 à 0,6 % par mois avant 65 ans, bonification de 0,7 % par mois jusqu'à 72 ans — montants.", "url": "/guides/rrq-age-retraite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines"]}, {"titre": "SAAQ à 75 et 80 ans : examen médical, cognition, conditions et recours", "description": "Guide SAAQ pour conducteurs de 75 et 80 ans : autodéclaration, examen médical, fonctions cognitives, test sur route, conditions et recours au TAQ.", "url": "/guides/saaq-examen-medical-cognitif-75-80-ans.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "transport"]}, {"titre": "Acheter une voiture en Ontario : l'inspection SAAQ qui peut tout faire dérailler", "description": "Immatriculer au Québec une voiture achetée hors province en 2026 : l'inspection mécanique obligatoire dans un centre agréé SAAQ, ce qui est vérifié, et les frais.", "url": "/guides/saaq-inspection-vehicule-hors-province.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Permis suspendu pour raison médicale : révision SAAQ, nouveaux rapports et recours au TAQ", "description": "Guide Québec pour permis suspendu pour raison médicale : déclaration SAAQ, rapport médical, révision, évaluation sur route et contestation au TAQ.", "url": "/guides/saaq-suspension-permis-raison-medicale-recours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "transport"]}, {"titre": "Acheter ou vendre un véhicule : le transfert de propriété, sans se faire piéger", "description": "Transfert de propriété d’un véhicule au Québec : documents, démarche en ligne ou au point de service, taxes, RDPRM et assurance avant de prendre la route.", "url": "/guides/saaqclic-achat-vente-vehicule-transfert-propriete-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "auto", "transport", "assurance"]}, {"titre": "SAAQclic : ouvrir son compte, se connecter, et savoir ce qu’on peut y faire", "description": "SAAQclic : créer son compte, pièces requises, code de sécurité, services offerts en ligne et démarches qui restent obligatoirement au point de service.", "url": "/guides/saaqclic-compte-connexion-services-en-ligne-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Dossier de conduite, points et rendez-vous d’examen : ce que le portail montre", "description": "SAAQclic : consulter son dossier de conduite et ses points d’inaptitude, autodéclaration médicale, rendez-vous pour examen théorique ou pratique, séance Alcofrein.", "url": "/guides/saaqclic-dossier-conduite-points-rendez-vous-examens-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Immatriculation : renouveler, remiser, remplacer une plaque en ligne", "description": "Immatriculation au Québec : renouveler et payer en ligne, certificat, remplacer une plaque, plaque personnalisée, remiser, déremiser, mettre au rancart, pneus.", "url": "/guides/saaqclic-immatriculation-renouveler-remisage-plaques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Permis de conduire : renouveler, payer et changer d’adresse en ligne", "description": "Permis de conduire au Québec : renouveler et payer en ligne, changer d’adresse (30 jours), photo et examen médical, permis perdu ou volé, renoncer à une classe.", "url": "/guides/saaqclic-permis-renouveler-payer-changement-adresse-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "SaaS au Québec : revenus, TPS/TVQ et ventes à l'extérieur", "description": "SaaS Québec impôts TPS TVQ : abonnements, ventes numériques, clients hors Québec, seuil 30 000 $, facturation et tenue de livres.", "url": "/guides/saas-quebec-impots-tps-tvq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "consommation"]}, {"titre": "Salaire impayé dans la construction au Québec : déposer une plainte à la CCQ", "description": "Réclamer un salaire, un taux, des heures, des primes ou des avantages impayés avec les preuves utiles à la CCQ.", "url": "/guides/salaire-impaye-construction-ccq-plainte-preuves-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours"]}, {"titre": "Combien ça paie ? Salaires par métier au Québec en 2026", "description": "Salaires par métier au Québec en 2026 : infirmière, plombier, comptable, enseignant, policier, mécanicien, camionneur — fourchettes horaires et annuelles selon.", "url": "/guides/salaires-metiers-quebec-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Santé mentale au Québec : comment accéder à de l'aide, parcours 360°", "description": "Santé mentale Québec : parcours pour urgence, 9-8-8, Info-Social 811, CLSC, première ligne, suivi psychologique, PAE et ressources.", "url": "/guides/sante-mentale-acces-aide-quebec-360.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Santé mentale : trouver de l’aide au Québec même sans médecin de famille", "description": "Santé mentale au Québec sans médecin de famille : Info-Social 811, guichet d’accès en santé mentale, services de crise, psychologues du réseau, remboursement des.", "url": "/guides/sante-mentale-aide-quebec-sans-medecin-famille.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Santé mentale et sécurisation culturelle : des soins qui tiennent compte du contexte", "description": "Santé mentale des Autochtones au Québec : sécurisation culturelle, cliniques et partenariats avec les organismes autochtones, soutien au Nunavik et en Eeyou.", "url": "/guides/sante-mentale-autochtones-quebec-securite-culturelle.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "autochtones", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Santé numérique : ce que vous pouvez voir dans votre dossier, et comment le faire corriger", "description": "Santé numérique au Québec : accès au dossier clinique, rendez-vous et résultats, consentement, renseignements personnels et correction d’une erreur.", "url": "/guides/sante-numerique-dossier-clinique-acces-consentement-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Premiers soins de santé sans carte Soleil : où aller, combien ça coûte", "description": "Consulter un médecin sans carte Soleil au Québec : cliniques, coûts réels, 811, urgences, pharmacie et assurance privée pendant l’attente de la RAMQ.", "url": "/guides/sante-sans-carte-soleil-premiers-soins-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "assurance", "donnees"]}, {"titre": "SARPA, pension alimentaire et impôt : guide pratique pour parents séparés au Québec", "description": "Guide SARPA au Québec : admissibilité, coût de 57,25 $, documents, rajustement de pension et crédit fédéral pour personne à charge admissible.", "url": "/guides/sarpa-pension-alimentaire-parent-monoparental-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "fiscalite", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Scieries et filière du bois : emplois, approvisionnement et voisinage", "description": "Scieries et filière du bois au Québec : approvisionnement, permis et attribution du bois, emplois régionaux, nuisances sonores et de poussière, sécurité.", "url": "/guides/scieries-filiere-bois-quebec-emplois-nuisances.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "voisinage"]}, {"titre": "Suivre une promesse électorale : la méthode, pas la note", "description": "Vérifier une promesse électorale : trouver les engagements, suivre projets de loi, décrets et budgets, jour du scrutin et sources vérifiables.", "url": "/guides/scrutin-promesses-electorales-verifier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["information-fiabilite"]}, {"titre": "Se marier au Québec : célébrant, documents, publication, témoins et démarches", "description": "Se marier Québec 2026 : célébrant, publication mariage, témoins, documents, mariage civil, contrat mariage et certificat après cérémonie.", "url": "/guides/se-marier-au-quebec-demarches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["mariage", "entreprise"]}, {"titre": "Sécheresse : puits, prélèvements d’eau et restrictions municipales", "description": "Sécheresse au Québec : suivre les niveaux d’eau, restrictions municipales, autorisation des prélèvements, puits privés en baisse et démarches.", "url": "/guides/secheresse-puits-eau-municipalites-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "climat"]}, {"titre": "Sécurité sur la glace au Québec : évaluer le risque et réagir à une chute", "description": "Comprendre pourquoi aucune glace naturelle n’est garantie, préparer sa sortie et secourir sans créer une deuxième victime.", "url": "/guides/securite-glace-quebec-lacs-rivieres-sauvetage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "securite", "consommation"]}, {"titre": "Séisme ressenti au Québec : transmettre une observation officielle", "description": "Se mettre en sécurité, distinguer intensité et dommages et remplir le questionnaire de Ressources naturelles Canada.", "url": "/guides/seisme-ressenti-questionnaire-ressources-naturelles-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Séjour de plusieurs mois à l’étranger : ce que la RAMQ couvre vraiment", "description": "Séjour long hors Québec et RAMQ : règle des 183 jours d’absence dans l’année civile, séjours de 21 jours ou moins non comptés, exception une fois tous les 7 ans.", "url": "/guides/sejour-long-etranger-quebec-ramq-assurance-sante.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "assurance", "voyage"]}, {"titre": "Semaine de relâche et calendrier scolaire au Québec 2026-2027", "description": "Calendrier scolaire québécois 2026-2027 : date de la semaine de relâche (1er au 5 mars 2027), rentrée scolaire, congé des Fêtes et fin d'année, primaire.", "url": "/guides/semaine-relache-calendrier-scolaire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "SÉPAQ vs Parcs Canada : le camping au Québec, et le hack des réservations", "description": "SÉPAQ vs Parcs Canada au Québec 2026 : la différence entre les parcs nationaux provinciaux et fédéraux, et pourquoi réserver un chalet ou un emplacement de.", "url": "/guides/sepaq-parcs-canada-camping-reservation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Séparation et divorce 360° au Québec : enfants, biens, maison et démarches", "description": "Séparation Québec : divorce, union parentale, garde, pension, médiation et partage des biens, avec une branche sécurité en cas de violence conjugale.", "url": "/guides/separation-divorce-rupture-360-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "famille", "securite", "violence-conjugale"]}, {"titre": "Séries, films et musique d’ici : où les voir, où les écouter, et comment l’argent circule", "description": "Séries, films et musique québécoise : où les voir et les écouter, bibliothèques et archives, plateformes publiques, salles de spectacle, 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"autochtones"]}, {"titre": "Gains en capital : le seuil de 250 000 $ et le taux de 66,7 % ont été annulés", "description": "Seuil 250 000 gains en capital Canada : hausse à 66,7 % annulée en mars 2025, taux d'inclusion et pourquoi l'astuce décembre janvier est dépassée.", "url": "/guides/seuil-250000-gains-capital-annule.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Sextorsion : quand un interlocuteur menace de diffuser des images", "description": "Sextorsion au Québec : ne pas payer, couper le contact, signaler et protéger — démarches concrètes, signalement, aide et recours contre la diffusion.", "url": "/guides/sextorsion-chantage-en-ligne-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Siège d’auto pour enfant après une collision : vérifier avant de le réutiliser", "description": "Mettre le siège de côté, appliquer les critères du fabricant et documenter son remplacement auprès de l’assureur.", "url": "/guides/siege-auto-enfant-apres-collision-quebec-remplacement-assurance.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "auto", "assurance"]}, {"titre": "Utiliser SIGÉOM : cartes géologiques, forages et rapports EXAMINE", "description": "Trouver les données géoscientifiques, choisir un format et documenter leur portée avant réutilisation. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/sigeom-donnees-geoscientifiques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Compte, réseau ou système compromis : préserver les preuves et signaler le cyberincident au bon organisme", "description": "Isoler sans détruire les traces, sécuriser les accès depuis un appareil sain et utiliser le questionnaire officiel pour orienter le signalement.", "url": "/guides/signaler-cyberincident-centre-canadien-cybersecurite.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Effet indésirable d’un médicament ou vaccin : soigner puis déclarer", "description": "Obtenir les soins nécessaires, conserver les données du produit et transmettre une déclaration utile au bon système.", "url": "/guides/signaler-effet-indesirable-medicament-vaccin-canada-vigilance.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "donnees"]}, {"titre": "Espèce exotique envahissante au Québec : documenter et signaler avec Sentinelle", "description": "Photographier une observation, enregistrer l’emplacement sans propager l’espèce et transmettre un signalement utile à Sentinelle.", "url": "/guides/signaler-espece-exotique-envahissante-sentinelle-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante"]}, {"titre": "Hydrocarbure ou substance observée sur l’eau : signaler la pollution marine à la Garde côtière", "description": "Se placer en sécurité, noter position et étendue sans toucher le produit, puis appeler le numéro régional avec les faits observés.", "url": "/guides/signaler-pollution-marine-garde-cotiere-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Pourriel, texto commercial ou message électronique trompeur : transmettre un signalement au Centre canadien", "description": "Ne pas cliquer, conserver le message avec ses en-têtes, distinguer fraude et marketing non sollicité puis utiliser le formulaire officiel.", "url": "/guides/signaler-pourriel-centre-notification-lcap-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Passage à niveau, voie ou exploitation ferroviaire préoccupante : signaler le problème au bon organisme", "description": "Sécuriser les personnes, relever emplacement et exploitant, distinguer urgence policière et surveillance fédérale puis transmettre les faits.", "url": "/guides/signaler-preoccupation-securite-ferroviaire-transports-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "transport", "sante"]}, {"titre": "Signature électronique : ce qui a une valeur légale, et ce qui n’en a pas", "description": "Signature électronique au Québec : valeur juridique selon la méthode utilisée, exigences pour les actes notariés et les documents solennels, preuve de l’intégrité.", "url": "/guides/signature-electronique-quebec-valeur-legale.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Batterie d’un VÉ d’occasion : estimateur de dégradation et checklist", "description": "Santé batterie VÉ occasion Québec : estimateur SOH Tesla Leaf Bolt Ioniq, année kilométrage recharge rapide climat, autonomie restante et inspection.", "url": "/guides/simulateur-sante-batterie-ve-occasion-degradation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "transport", "sante", "environnement"]}, {"titre": "Sinistre au Québec : quoi faire après un dégât d’eau, incendie, vol ou tempête", "description": "Sinistre au Québec : checklist 30 minutes, 24 heures et 7 jours pour dégât d'eau, incendie, vol, tempête, assurance habitation et réclamation.", "url": "/guides/sinistre-assurance-quebec-degat-eau-incendie-vol-reclamation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "assurance", "environnement", "voyage", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Sinistre immobilier au Québec : arbre de réaction et réclamation d’assurance", "description": "Sinistre immobilier Québec : arbre interactif pour sécurité, réclamation d’assurance habitation, preuves, reçus et suivi avec les ressources de l’AMF.", "url": "/guides/sinistre-immobilier-assurance-habitation-reclamation-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "assurance", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Monétiser un site avec la publicité au Québec : trafic, RPM et réalité des revenus", "description": "Revenu site publicité Québec : pages vues, RPM, AdSense, trafic SEO, coûts, impôts et stratégie pour monétiser un site de contenu ou d'outils.", "url": "/guides/site-contenu-publicite-revenus-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Permis de pêche commerciale du MPO : utiliser le SNEPL", "description": "Créer le profil, agir pour le bon titulaire, payer les droits et récupérer les documents de pêche. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/snepl-permis-peche-commerciale-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Sobriété énergétique : où va vraiment l’énergie d’un ménage québécois", "description": "Réduire sa consommation d’énergie au Québec : part du chauffage et de l’eau chaude, appareils énergivores, éclairage, ventilation, électroménager, et gestes dont.", "url": "/guides/sobriete-energetique-quebec-reduire-consommation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Société fédérale dissoute : vérifier si une reconstitution est permise et préparer le Formulaire 15", "description": "Confirmer le statut et le motif, établir l’intérêt direct du demandeur, joindre les preuves et régulariser les obligations après le certificat de reconstitution.", "url": "/guides/societe-federale-dissoute-reconstitution-formulaire-15-corporations-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Soins palliatifs à domicile : comment y accéder, et qui soutient l’aidant", "description": "Soins palliatifs à domicile au Québec : demande au CLSC ou par 811, services couverts, répit du proche aidant, crédit d’impôt pour personne aidante, prestations.", "url": "/guides/soins-palliatifs-domicile-quebec-repit-soutien-proche.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "aines", "prestations", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Sorties culturelles abordables : ce que votre carte de bibliothèque vous donne déjà", "description": "Sorties culturelles pas chères au Québec : abonnement BAnQ, prêt de livres numériques, de jeux, d’instruments et d’équipement, billets de musée empruntables.", "url": "/guides/sorties-culturelles-abordables-quebec-bibliotheques-musees.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "donnees", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Sortir de l’aide sociale : parcours, gains permis et calculs à faire avant d’accepter un emploi", "description": "Sortir de l’aide de dernier recours au Québec : gains de travail permis, programme Objectif emploi, revenus qui réduisent la prestation, maintien de certaines.", "url": "/guides/sortir-aide-sociale-quebec-effets-de-palier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "recours", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Participer à SOS-POP : suivre les oiseaux en péril sans confondre les plateformes", "description": "Obtenir les sites et protocoles, transmettre présences et absences et protéger les lieux sensibles. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/sos-pop-suivi-oiseaux-peril-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail-plateforme"]}, {"titre": "Sources officielles des produits de données publiques Atlas", "description": "Documentation technique Atlas Québec reliant MAPAQ, MELCCFP, SEAO et Données Québec aux nouveaux moteurs, cartes et répertoires de données publiques.", "url": "/guides/sources-officielles-produits-donnees-atlas.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Souveraineté des données : où sont vos données, et pourquoi ça compte", "description": "Souveraineté et hébergement des données au Québec : obligations de protection, transfert hors Québec, nuage et questions à poser à un fournisseur.", "url": "/guides/souverainete-hebergement-donnees-quebec-comprendre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Marché du carbone québécois : préparer l’inscription SPEDE dans CITSS", "description": "Distinguer l’assujettissement, les comptes utilisateurs et le compte de l’entité participante. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.", "url": "/guides/spede-citss-inscription-entreprise-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "climat"]}, {"titre": "Sport et loisir adaptés : équipement, programmes et financement", "description": "Sport adapté au Québec : prêt d’équipement spécialisé, programmes d’activités adaptées, accompagnement, crédits d’impôt et aides financières pour les personnes.", "url": "/guides/sport-adapte-quebec-equipement-financement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "fiscalite", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Sports et activités physiques au Québec : quoi pratiquer, quand et comment commencer", "description": "Guide des sports et activités physiques au Québec : course, vélo, randonnée, ski, raquette, natation, sports d'équipe, saisons, coûts, clubs, sécurité et.", "url": "/guides/sports-activites-physiques-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Sports de niche au Québec : idées pour essayer autre chose que les sports traditionnels", "description": "Sports niche Québec : disc golf, ultimate, pickleball, orientation, curling, escalade, floorball, quadball, roller derby, escrime et comment trouver un club.", "url": "/guides/sports-niche-quebec-idees-clubs.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Stationnement de rue l'hiver au Québec : éviter l'amende et le remorquage", "description": "Stationnement et déneigement au Québec 2026 : comment lire la signalisation temporaire, les amendes liées au remorquage, l'application Info-Neige MTL de Montréal.", "url": "/guides/stationnement-hiver-deneigement-quebec-amendes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Une statistique virale : remonter à la source primaire en cinq étapes", "description": "Vérifier une statistique : retrouver la source primaire, lire la méthodologie et la définition, repérer un sondage commandité et citer correctement.", "url": "/guides/statistique-virale-remonter-source-primaire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "information-fiabilite"]}, {"titre": "État du transport collectif : REM, STM, exo et RTC", "description": "REM panne actuellement, état service STM métro, trains exo et RTC Québec : tableau rapide, liens officiels et dernière vérification.", "url": "/guides/statut-direct-transport-commun-rem-stm-exo-rtc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "10 règles fiscales 2026 à connaître : famille, immobilier, REER et travail autonome", "description": "Astuces fiscales Québec Canada 2026 : maison enfant 1 $, REER faible revenu, proche aidant, bureau domicile, grand-parent garderie, REEP, anti-flip et succession.", "url": "/guides/strategies-fiscales-famille-immobilier-travail-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "maison", "famille", "aines", "deces", "fiscalite", "entreprise", "solidarite-pauvrete"]}, {"titre": "Stratégies fiscales légales au Québec : CELIAPP, REER, placements, PME et retraite", "description": "Stratégies fiscales Québec Canada 2026 : CELIAPP, CELI, REER, SRG, REEI, PTPE, gains en capital, RRQ, SV, dividendes, habitation et PME.", "url": "/guides/strategies-fiscales-legales-quebec-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines", "fiscalite"]}, {"titre": "Subventions fédérales aux apprentis : SIA et SAFA fermées, aides encore disponibles au Québec", "description": "SIA et SAFA fermées depuis 2025 : anciennes subventions apprentis de 1 000 $ et 2 000 $, dates finales, assurance-emploi, outils, AFE et aides encore possibles au.", "url": "/guides/subvention-apprenti-federal-sia-safa-fermee-aides-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes", "prestations", "assurance"]}, {"titre": "Subventions et financement pour démarrer une entreprise au Québec en 2026", "description": "Subventions entreprise Québec 2026 : recherche d'aides au démarrage, fonds locaux d'investissement, prêts, critères et méthode pour trouver les programmes actuels.", "url": "/guides/subventions-financement-demarrage-entreprise-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "entreprise"]}, {"titre": "Subventions municipales écoresponsables : couches lavables, barils de pluie et petits remboursements", "description": "Trouver les subventions municipales au Québec pour couches lavables, produits durables, barils de pluie, économies d'eau et petits équipements écologiques, avec.", "url": "/guides/subventions-municipales-ecocitoyennes-quebec-couches-barils.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["prestations", "environnement"]}, {"titre": "Décès d’une personne inscrite vivant ordinairement dans une réserve : comprendre l’administration de la succession", "description": "Confirmer la compétence fédérale, déclarer le décès, repérer testament et biens puis collaborer à la nomination et à l’inventaire.", "url": "/guides/succession-personne-premiere-nation-reserve-loi-indiens.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces", "autochtones"]}, {"titre": "Succession au Québec : arbre pour héritier, liquidateur, dettes et fiscalité", "description": "Succession Québec : arbre interactif pour héritier potentiel, liquidateur, succession déficitaire et fiscalité, avec outils Atlas existants.", "url": "/guides/succession-quebec-arbre-heritiers-liquidateur-dettes-impot.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "deces", "fiscalite", "finances-publiques"]}, {"titre": "Super visa : faire venir ses parents ou grands-parents au Canada", "description": "Super visa canadien : conditions, assurance médicale obligatoire, lettre d’invitation de l’enfant au Québec, revenus exigés, durée du séjour et renouvellement.", "url": "/guides/super-visa-parents-grands-parents-canada-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "assurance"]}, {"titre": "Supplément pour enfant handicapé : préparer une demande SEH solide pour un enfant TDAH, TSA ou dyslexique", "description": "Guide 2026 du supplément pour enfant handicapé au Québec : montant, critères, documents pour TDAH, TSA ou dyslexie et révision d'un refus.", "url": "/guides/supplement-enfant-handicape-seh-hdaa-tdah-tsa-dyslexie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "invalidite"]}, {"titre": "Suppléments, stéroïdes et dopage : ce qui est contrôlé, ce qui est risqué", "description": "Suppléments d’entraînement et dopage au Québec : produits homologués et non homologués, risque de contamination, stéroïdes anabolisants et effets, contrôles.", "url": "/guides/supplements-entrainement-steroides-dopage-quebec-risques.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Surdité et malentendance : services, interprétation et droits", "description": "Surdité et malentendance au Québec : droits à l’accommodement, interprétation en langue des signes québécoise, aides techniques et services disponibles.", "url": "/guides/surdite-langue-des-signes-services-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Surdité professionnelle : documenter l’exposition et réclamer à la CNESST", "description": "Faire évaluer l’audition, reconstruire l’historique de bruit et transmettre la réclamation et son annexe. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/surdite-professionnelle-bruit-reclamation-cnesst-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "assurance"]}, {"titre": "Surdose d’opioïdes ou de drogue coupée : reconnaître, réagir et se procurer de la naloxone", "description": "Surdose d’opioïdes ou consommation de drogue coupée : signes, réflexe d’appeler le 911, naloxone gratuite en pharmacie et protection de l’appelant.", "url": "/guides/surdose-opioides-naloxone-quebec-reconnaitre-reagir.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Comment porter plainte contre un professionnel au Québec : le rôle du Syndic", "description": "Porter plainte contre un professionnel au Québec 2026 : le rôle du Syndic d'un ordre professionnel, le Conseil de discipline, les sanctions possibles (radiation.", "url": "/guides/syndic-plainte-ordre-professionnel-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Syndicat qui refuse d’agir : plainte pour manquement au devoir de représentation", "description": "Distinguer un désaccord d’un manquement légal, préserver les preuves et saisir le TAT dans le délai applicable.", "url": "/guides/syndicat-manquement-devoir-juste-representation-plainte-tat-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours", "copropriete"]}, {"titre": "Les syndicats au Québec : à qui parler en cas de problème au travail", "description": "Syndicats au Québec 2026 : FTQ, CSN, CSQ, FIQ — qui ils sont, comment déposer un grief avec l'aide d'un délégué syndical, la CNESST pour les non-syndiqués, et.", "url": "/guides/syndicats-quebec-grief-delegue-accreditation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "dettes", "copropriete"]}, {"titre": "Naviguer le système de santé au Québec : GAP, CLSC et la réforme Santé Québec", "description": "Système de santé au Québec 2026 : le Guichet d'accès à la première ligne (GAP, 811 option 3) pour un rendez-vous sans médecin de famille, le rôle des CLSC, la.", "url": "/guides/systeme-sante-quebec-gap-clsc-sante-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "sante"]}, {"titre": "Tabac et vapotage : lieux interdits, vente aux mineurs et comment signaler", "description": "Tabac et vapotage au Québec : lieux où fumer est interdit, vente aux mineurs, obligations du commerçant et signalement d’un manquement au bon endroit.", "url": "/guides/tabac-vapotage-quebec-signaler-manquement-lieux-interdits.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Jugements du TAL et dossier de location : ce qu’un propriétaire peut réellement vérifier", "description": "TAL, SOQUIJ et enquête de prélocation au Québec : décisions publiques, recherche de nom, vie privée, discrimination, dossier locataire et explication d’un.", "url": "/guides/tal-soquij-jugements-dossier-location-quebec.html", "type": "guide", "kind": 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"description": "Comparer le reçu à la quantité ou distance affichée, identifier l’instrument et transmettre une plainte de mesure avec des faits précis.", "url": "/guides/taximetre-mesure-facturee-inexacte-plainte-mesures-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Se faire soigner loin d’un hôpital : télésanté, évacuations médicales et bons réflexes", "description": "Accès aux soins en région éloignée au Québec : télésanté et téléconsultation, guichets d’accès, évacuations médicales et accompagnement, frais de déplacement.", "url": "/guides/telemedicine-regions-eloignees-quebec-acces-soins.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["sante", "preparation-urgence", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Téléphone perdu ou volé : sécuriser ses comptes dans le bon ordre", "description": "Téléphone perdu ou volé au Québec : quoi faire avec Apple/Android, SIM ou eSIM, banque, courriel, 2FA, opérateur, police et assurance.", "url": "/guides/telephone-perdu-vole-quebec-securiser-comptes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance"]}, {"titre": "Téléphone tombé dans l'eau : quoi faire immédiatement — et quoi ne surtout pas faire", "description": "Cellulaire tombé dans l'eau : étapes immédiates pour iPhone et Android, erreurs à éviter, séchage, eau salée, recharge, corrosion et récupération des données.", "url": "/guides/telephone-tombe-eau-quoi-faire-recuperer-cellulaire.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Téléphone VoIP et 911 : mettre à jour l’adresse d’urgence", "description": "Vérifier l’adresse inscrite chez le fournisseur, comprendre l’acheminement VoIP et prévoir une solution pendant une panne.", "url": "/guides/telephone-voip-adresse-911-mettre-jour-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Télétravailleur interprovincial : habiter au Québec, travailler pour l'Ontario", "description": "Télétravail interprovincial au Québec 2026 : pourquoi la province de résidence au 31 décembre détermine votre impôt total, comment éviter un solde dû surprise si.", "url": "/guides/teletravail-interprovincial-impot-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "aines", "fiscalite"]}, {"titre": "Temps des fêtes : horaires, fermetures et démarches à faire avant", "description": "Temps des fêtes au Québec : horaires et fermetures des services publics et des commerces, jours fériés, démarches à faire avant Noël, livraisons, urgences et.", "url": "/guides/temps-des-fetes-quebec-horaires-fermetures-magasinage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "entreprise", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Temps violent : grêle, vents violents et pluie intense — préparer, documenter, réclamer", "description": "Temps violent au Québec : se préparer aux alertes, à la grêle et aux pluies intenses, documenter les dommages et réclamer assurance ou aide.", "url": "/guides/temps-violent-grele-vent-pluie-intense-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "preparation-urgence", "climat"]}, {"titre": "Terrains contaminés au Québec : carte et recherche autour d’une adresse", "description": "Carte des terrains contaminés au Québec : répertoire MELCCFP, sites fédéraux ISCF, adresse et calcul local des distances de 500 m à 5 km.", "url": "/guides/terrains-contamines-carte-recherche-adresse-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Terres non cédées et revendications territoriales : ce que ça change sur le terrain", "description": "Terres non cédées et revendications au Québec : conventions et traités signés, nations sans traité, obligation de consultation, droits ancestraux, ententes.", "url": "/guides/terres-non-cedees-revendications-territoire-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison"]}, {"titre": "Terres du Séminaire de Québec : comprendre la Seigneurie de Beaupré et son accès", "description": "Terres du Séminaire Québec Seigneurie de Beaupré : près de 1 600 km², territoire privé, clubs chasse pêche, motoneige, randonnée, accès et histoire.", "url": "/guides/terres-seminaire-quebec-seigneurie-beaupre.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees", "sport-loisirs"]}, {"titre": "ZEC, réserves fauniques et pourvoiries : carte des territoires récréatifs du Québec", "description": "Carte officielle des ZEC, réserves fauniques, pourvoiries à droits exclusifs, AFC et parcs du Québec à partir de la couche MRNF CC-BY.", "url": "/guides/territoires-recreatifs-zec-reserves-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Testament olographe vs notarié : le vrai coût du \"gratuit\"", "description": "Testament olographe vs testament notarié au Québec 2026 : pourquoi le testament écrit à la main doit être vérifié par la Cour supérieure (800 $ à 1 500 $.", "url": "/guides/testament-olographe-vs-notarie-verification-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["deces"]}, {"titre": "Thermopompe au Québec : l'erreur du modèle qui arrête de chauffer à -10 °C", "description": "Thermopompe basse température au Québec 2026 : pourquoi chercher la mention Cold Climate / Basse Température (efficace jusqu'à -25°C ou -30°C), et éviter l'erreur.", "url": "/guides/thermopompe-basse-temperature-froid-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["environnement", "energie"]}, {"titre": "Tir à l’arc : commencer, se joindre à un club et chasser à l’arc", "description": "Tir à l’arc au Québec : disciplines, arc recourbé, arc à poulies, club et salle, équipement de départ, sécurité, et règles de la chasse à l’arc et à l’arbalète.", "url": "/guides/tir-a-arc-archer-quebec-clubs-reglements-equipement.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "fiscalite"]}, {"titre": "Touriste blessé dans un accident au Québec : comprendre la SAAQ et le « no-fault »", "description": "Touriste au Québec et accident de la route : couverture SAAQ, véhicule immatriculé au Québec, piéton, cycliste, véhicule étranger et indemnités.", "url": "/guides/touriste-accident-quebec-saaq-no-fault.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "TPS et TVQ perçues : comment séparer l'argent des taxes sans prendre de risque inutile", "description": "TPS TVQ travailleur autonome Québec : compte séparé, argent détenu en fiducie, fréquences de remise, acomptes et pourquoi éviter de placer les taxes en FNB risqué.", "url": "/guides/tps-tvq-compte-separe-tresorerie-travailleur-autonome.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "TPS/TVQ pour travailleur autonome : comprendre le seuil de 30 000 $", "description": "TPS TVQ travailleur autonome Québec : seuil de 30 000 $, petit fournisseur, inscription, ventes taxables et test rapide pour savoir quoi vérifier.", "url": "/guides/tps-tvq-travailleur-autonome-seuil-30000.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Traite de personnes et exploitation sexuelle : se sortir d’un piège qui ressemble à une relation", "description": "Traite de personnes et violence sexuelle : signes de contrôle, signalement, permis de séjour, indemnisation et ressource d’aide aux victimes.", "url": "/guides/traite-de-personnes-exploitation-sexuelle-victimes-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["assurance", "violence-conjugale", "vulnerabilites"]}, {"titre": "Envoyer de l’argent à l’étranger : comparer les frais réels, pas le tarif affiché", "description": "Transfert d’argent à l’étranger depuis le Québec : frais réels, taux de change, marge cachée, délais, obligations de vérification d’identité, traçabilité et.", "url": "/guides/transfert-argent-etranger-frais-taux-comparer-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["identite", "voyage"]}, {"titre": "Transférer les frais de scolarité aux parents : la coordination qui évite de perdre le crédit", "description": "Transfert des frais de scolarité au parent au Québec : T2202, annexe 11, annexe T, ligne 32400 et ligne 398.1, étape par étape.", "url": "/guides/transfert-frais-scolarite-parent-etudiant-quebec-federal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "etudes"]}, {"titre": "Transférer les frais de scolarité à un parent ou grand-parent : fédéral et Québec", "description": "Transfert frais scolarité parent grand-parent 2026 : maximum fédéral 5 000 $, Schedule 11, T2202, annexe T Québec et crédit ligne 398.1.", "url": "/guides/transfert-frais-scolarite-parent-grand-parent.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["dettes", "famille", "etudes"]}, {"titre": "Transférer un REER vers un CELIAPP : convertir de l'épargne retraite en mise de fonds sans RAP", "description": "Transfert REER CELIAPP RC720 : montant permis, plafond 40 000 $, aucune nouvelle déduction, droits REER non récupérés et comparaison avec le RAP.", "url": "/guides/transfert-reer-vers-celiapp.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["aines"]}, {"titre": "Transformer et vendre ses produits alimentaires : permis, étiquetage et seuils", "description": "Transformation alimentaire artisanale au Québec : permis du MAPAQ selon le circuit de vente, transformation à domicile jusqu’à 100 kg par semaine, formation en.", "url": "/guides/transformation-alimentaire-artisanale-quebec-permis-etiquetage.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Transition juste : ce que la transition énergétique change pour les emplois", "description": "Transition juste au Québec : secteurs d’emploi exposés à la transition énergétique (raffineries, gaz, camionnage, construction, industrie), régions dépendantes.", "url": "/guides/transition-juste-quebec-emplois-energie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "energie"]}, {"titre": "Transport d’animaux possiblement non conforme : le signaler à l’ACIA", "description": "Documenter sans bloquer le véhicule des animaux inaptes, surchargés ou mal protégés et transmettre rapidement les faits.", "url": "/guides/transport-animaux-inapte-souffrance-signaler-acia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "Transport collectif au Québec : choisir son titre, comprendre les zones et éviter les mauvais achats", "description": "Transport collectif Québec : OPUS, STM, REM, exo, RTL, STL, RTC, zones A B C D, tarifs réduits et outil pour choisir le bon titre.", "url": "/guides/transport-collectif-quebec-choisir-titre-opus-rem-stm-rtc.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Transport collectif au Québec : agrégateur des réseaux, lignes et arrêts GTFS", "description": "Agrégateur transport collectif Québec : réseaux GTFS, lignes et arrêts de Montréal, Québec, Laval, exo et autres réseaux ouverts.", "url": "/guides/transport-collectif-quebec-gtfs.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Transporter un défunt vers ou hors du Québec : documents et autorisations", "description": "Confier le transport au prestataire autorisé et vérifier les démarches du coroner selon le trajet. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/transport-defunt-frontiere-quebec-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Travail non déclaré : ce que le salarié risque, et ce qu’il peut réclamer", "description": "Travail au noir ou non déclaré au Québec : absence de retenues, protections CNESST conservées, accès à l’assurance-emploi, recours du salarié, risques de.", "url": "/guides/travail-au-noir-quebec-risques-recours-salarie-employeur.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "prestations", "recours", "assurance"]}, {"titre": "Travail et CNESST 360° : salaire, congédiement, harcèlement et accident", "description": "CNESST Québec : outil pour salaire impayé, congédiement, pratique interdite, harcèlement, accident de travail et santé-sécurité.", "url": "/guides/travail-cnesst-salaire-congediement-harcelement-accident-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "sante"]}, {"titre": "Travail du sexe : droits, sécurité et sortie, au Québec", "description": "Travail du sexe au Québec : cadre légal canadien, sécurité, accès aux soins, ressources d’aide et de sortie, et droits de la personne.", "url": "/guides/travail-du-sexe-quebec-droits-securite-sortie.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "securite", "sante"]}, {"titre": "Travailler à distance depuis l’étranger pour un employeur québécois : les vraies questions", "description": "Télétravail depuis l’étranger pour un employeur québécois : résidence fiscale et double imposition, perte de la RAMQ, retenues sur la paie, obligations de.", "url": "/guides/travailler-distance-etranger-employeur-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "aines", "sante", "fiscalite", "voyage"]}, {"titre": "Travailler pendant ses études au Québec : la règle des 24 heures", "description": "Travail hors campus pour étudiants internationaux au Québec 2026 : la limite de 24 heures par semaine (depuis novembre 2024), le temps plein pendant les vacances.", "url": "/guides/travailler-pendant-etudes-quebec-24h.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "etudes"]}, {"titre": "Travailleur autonome et micro-PME au Québec : taxes, dépenses, factures et décisions d'incorporation", "description": "Guide travailleur autonome Québec : TPS TVQ, dépenses déductibles, bureau à domicile, factures, tenue de livres et choix de l'incorporation.", "url": "/guides/travailleur-autonome-pme-quebec-taxes-depenses-factures.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Travailleur autonome au Québec en 2026 : impôts, dépenses et obligations", "description": "Travailleur autonome au Québec en 2026 : revenu d'entreprise, dépenses déductibles, RRQ, TPS/TVQ, factures, dossiers et étapes de démarrage.", "url": "/guides/travailleur-autonome-quebec-guide-2026.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Travailleur étranger temporaire victime d’abus : signaler sans dépendre de l’employeur", "description": "Réagir à des menaces, documents confisqués, salaire impayé ou travail imposé et transmettre un rapport protégé.", "url": "/guides/travailleur-etranger-temporaire-abus-employeur-signaler-canada.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Livrer par plateforme au Québec : quel statut, quelles protections, quels recours", "description": "Travail de plateforme au Québec : statut de travailleur autonome ou de salarié, protections applicables, accidents, revenus à déclarer, désactivation de compte et.", "url": "/guides/travailleur-plateforme-quebec-statut-protections.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "recours", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Travailler seul ou en milieu isolé au Québec : communication et plan de secours", "description": "Évaluer les tâches, établir les vérifications et s’assurer qu’une aide réelle peut atteindre le travailleur isolé.", "url": "/guides/travailleur-seul-milieu-isole-quebec-plan-communication-secours.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Travailleurs agricoles étrangers : les droits, les frais et ce que l’employeur doit assumer", "description": "Travailleurs agricoles étrangers au Québec : programme des travailleurs agricoles saisonniers et volet agricole, permis fermé, contrat de travail obligatoire.", "url": "/guides/travailleurs-agricoles-etrangers-quebec-droits-obligations.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "S’installer en région avec un permis de travail : ce qui manque dans la trousse", "description": "Travailleurs étrangers en région au Québec : permis de travail et statut des accompagnants, logement, véhicule et permis de conduire, école et garderie.", "url": 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"Routes au Québec : travaux, fermetures et conditions hivernales officielles", "description": "Consultez les travaux, fermetures, avertissements et conditions routières hivernales au Québec depuis les flux officiels du MTMD.", "url": "/guides/travaux-routes-fermetures-conditions-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "transport"]}, {"titre": "Prendre le traversier : réservation, priorités et traversée annulée", "description": "Traversier au Québec : réservation par lien, priorité d’embarquement, tarifs résidents, départs annulés par la météo, transport de véhicule et lien avec les.", "url": "/guides/traversier-quebec-reserver-iles-cote-nord-annulation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Tremblement de terre au Québec : quoi faire avant, pendant et après", "description": "Séisme au Québec : préparation du logement, quoi faire pendant un tremblement de terre, répliques, gaz, électricité, évacuation et retour sécuritaire.", "url": "/guides/tremblement-terre-quebec-quoi-faire-seisme.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "consommation", "energie", "preparation-urgence", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Bac bleu, bac brun, bac noir : bien trier ses déchets au Québec", "description": "Tri des déchets au Québec 2026 : la différence entre le bac bleu (recyclage), le bac brun (compostage) et l'écocentre, l'application gratuite Ça va où? de.", "url": "/guides/tri-dechets-bac-brun-bleu-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["etudes", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Utiliser une tronçonneuse : sécurité, démarrage, coupe simple et entretien de base", "description": "Tronçonneuse sécurité : EPI, frein de chaîne, recul kickback, tension chaîne, démarrage, coupe branches au sol, entretien et quand appeler un arboriculteur.", "url": "/guides/tronconneuse-securite-utilisation-entretien.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite"]}, {"titre": "Troubles alimentaires : reconnaître, faire évaluer et ne pas attendre la maigreur", "description": "Troubles alimentaires au Québec : anorexie, boulimie, hyperphagie, signes d’alerte, évaluation médicale, ressources, rôle de la famille et accès aux services.", "url": "/guides/troubles-alimentaires-anorexie-boulimie-ressources-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["famille", "alimentation-agriculture"]}, {"titre": "Trouvez mes aides : prestations, crédits et subventions au Québec", "description": "Trouvez parmi 51 allocations, crédits, subventions et programmes à vérifier au Québec selon votre revenu, vos enfants, votre logement, vos études ou votre handicap.", "url": "/guides/trouver-aides-subventions-allocations-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "dettes", "famille", "etudes", "prestations", "invalidite"]}, {"titre": "Tuyaux gelés au Québec : prévenir, dégeler sans danger et limiter les dégâts", "description": "Tuyaux et conduites gelés au Québec : prévention hivernale, entrée d'eau, dégel sécuritaire sans flamme, fuite, assurance et responsabilités locataire-propriétaire.", "url": "/guides/tuyaux-geles-quebec-prevenir-degeler-degat-eau.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "assurance", "environnement"]}, {"titre": "Acheter une voiture usagée à un particulier : le piège de la TVQ à la SAAQ", "description": "TVQ sur une voiture usagée au Québec 2026 : la SAAQ calcule la taxe de 9,975 % sur la valeur estimative du véhicule (pas le prix de vente déclaré) pour éviter la.", "url": "/guides/tvq-voiture-usagee-particulier-saaq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "fiscalite"]}, {"titre": "Les principaux arbres du Québec : reconnaître feuillus et conifères", "description": "Arbres du Québec identification : érable bouleau peuplier chêne hêtre frêne sapin épinette pin mélèze thuya, feuilles aiguilles écorce et régions.", "url": 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Québec", "description": "Guide fiscal pour Uber Eats et DoorDash au Québec : revenus à déclarer, dépenses, kilométrage, TPS/TVQ et documents à conserver.", "url": "/guides/uber-doordash-impot-tps-tvq-kilometrage-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "travail-plateforme"]}, {"titre": "Urgence consulaire à l’étranger : joindre le Canada et connaître les limites", "description": "Trouver l’aide canadienne après un accident, une arrestation, une disparition, une crise ou la perte de documents.", "url": "/guides/urgence-consulaire-canadien-etranger-ambassade-limites-aide.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "voyage"]}, {"titre": "Urgence dentaire au Québec : dent cassée, douleur, infection ou traumatisme", "description": "Trier les signes urgents, protéger une dent expulsée et trouver les soins appropriés sans appliquer de remède dangereux.", "url": "/guides/urgence-dentaire-quebec-dent-cassee-infection.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante"]}, {"titre": "Urgences du Québec en direct : occupation, personnes présentes et attente", "description": "Urgences Québec en direct : nombre de personnes présentes, attente, taux d'occupation des civières et recherche par hôpital, ville ou région avec données MSSS.", "url": "/guides/urgences-quebec-direct-occupation-attente.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Urgences au Québec : achalandage et occupation des civières heure par heure", "description": "Urgences du Québec mises à jour chaque heure : personnes présentes, occupation des civières, patients 24 h+ et 48 h+ selon les données officielles du MSSS.", "url": "/guides/urgences-quebec-temps-reel.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["securite", "sante", "donnees"]}, {"titre": "Consommation résidentielle d’eau au Québec : classement des municipalités", "description": "Classement des municipalités du Québec par consommation résidentielle d’eau en litres par personne par jour, avec repères régionaux et provinciaux.", "url": "/guides/usage-eau-municipalites-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "environnement"]}, {"titre": "Les vacances de la construction au Québec : dates 2026 et pourquoi tout ferme en même temps", "description": "Vacances de la construction au Québec 2026 : dates exactes (19 juillet au 1er août), origine du rituel depuis 1971, impact sur les routes et les campings, et ce.", "url": "/guides/vacances-construction-quebec-2026-dates.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Vacances et préavis de fin d'emploi au Québec : ce que la loi garantit", "description": "Normes du travail Québec : vacances, préavis de cessation d'emploi, indemnité compensatrice, 2 jours d'absence payés et règles actuelles sur les billets médicaux.", "url": "/guides/vacances-preavis-normes-travail-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Valeur à neuf ou assurance de remplacement : ce que propose vraiment le concessionnaire", "description": "Valeur à neuf (avenant F.A.Q. 43) vs assurance de remplacement (F.P.Q. 5) chez le concessionnaire au Québec 2026 : différences, coûts, et un changement.", "url": "/guides/valeur-a-neuf-assurance-remplacement-auto-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "assurance"]}, {"titre": "Comment Atlas valide ses villes, 17 régions et radars publics", "description": "Validation automatique des villes Atlas Québec : 100 fiches historiques préservées, nouvelles municipalités officielles, 17 régions, quiz et radars publics.", "url": "/guides/validation-54-villes-quiz-aides-donnees-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Validation des enrichissements Entreprendre et revenus", "description": "Validation technique des enrichissements éditoriaux appliqués aux guides Entreprendre, revenus, travail autonome, IA et vibe coding d’Atlas Québec.", "url": "/guides/validation-enrichissements-entreprendre-revenus-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "entreprise"]}, {"titre": "Validation finale des liens officiels d’Atlas Québec", "description": "Contrôle technique des liens officiels ajoutés aux guides Atlas Québec sur les coopératives, la santé animale et Québec 511.", "url": "/guides/validation-finale-liens-officiels-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport", "sante"]}, {"titre": "Comment Atlas Québec contrôle ses widgets et images de partage", "description": "Contrôles automatisés des widgets, outils décisionnels et images Open Graph dynamiques d’Atlas Québec. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/validation-images-partage-widgets-outils-decisionnels.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Validation du maillage Entreprendre et revenus", "description": "Validation technique du maillage interne de la section Entreprendre et revenus d’Atlas Québec, incluant les portails, outils et guides connexes.", "url": "/guides/validation-maillage-entreprendre-revenus-atlas-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Comment Atlas Québec valide ses planificateurs familiaux et financiers", "description": "Méthode de validation des outils Atlas Québec pour le budget familial, la carrière, le RQAP, le logement, la rénovation et les études.", "url": "/guides/validation-planificateurs-budget-famille-carriere-etudes.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement", "famille", "renovation", "etudes", "prestations"]}, {"titre": "Comment Atlas valide le radar essence contre recharge VÉ", "description": "Méthode de validation du radar régional essence contre recharge de véhicule électrique d’Atlas Québec. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/validation-radar-essence-recharge-ve-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "donnees"]}, {"titre": "Comment Atlas valide les radars financiers et 311", "description": "Méthode de validation des radars de finances municipales du Québec et des requêtes 311 de Montréal. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.", "url": "/guides/validation-radars-finances-municipales-311-montreal.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Véhicule lourd, autobus ou transport commercial préoccupant : faire un signalement à Contrôle routier Québec", "description": "Noter les faits sans poursuivre le véhicule, distinguer l’urgence policière du signalement réglementaire et fournir des détails vérifiables.", "url": "/guides/vehicule-lourd-autobus-transport-commercial-signalement-controle-routier-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "securite", "transport", "sante"]}, {"titre": "Voiture personnelle pour le travail : T2200, TP-64.3 et dépenses déductibles", "description": "Voiture personnelle travail Québec : T2200, TP-64.3, essence, assurance, réparations, location, intérêts, DPA et calcul selon kilomètres d'emploi.", "url": "/guides/vehicule-personnel-travail-t2200-tp643.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "auto", "assurance", "economie-circulaire"]}, {"titre": "Véhicule perte totale : comment l’indemnité est calculée, et comment la discuter", "description": "Véhicule perte totale au Québec : valeur au jour du sinistre, calcul de l’assureur, avenants F.A.Q. 43C, 43D, 43E et 43F, contre-expertise et recours.", "url": "/guides/vehicule-perte-totale-evaluation-indemnite-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "securite", "assurance", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Véhicule reconstruit ou gravement accidenté : ce que l’historique change pour vous", "description": "Véhicule reconstruit ou gravement accidenté au Québec : historique SAAQ, vérification mécanique, effets sur l’assurance et recours si l’historique est caché.", "url": "/guides/vehicule-reconstruit-vga-quebec-acheter-verifier.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "assurance"]}, {"titre": "Véhicule remorqué ou mis en fourrière : le récupérer, et contester les frais", "description": "Véhicule remorqué ou en fourrière au Québec : retrouver le véhicule, frais de remorquage et de garde, récupérer ses affaires, contester un enlèvement et une saisie.", "url": "/guides/vehicule-remorque-fourriere-recuperer-contester-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto"]}, {"titre": "Véhicules autonomes et aide à la conduite : qui est responsable au volant", "description": "Véhicules autonomes et aide à la conduite : niveaux, essais, responsabilité au volant, route, données et intelligence artificielle.", "url": "/guides/vehicules-autonomes-aide-conduite-cadre-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "transport", "donnees", "numerique-ia"]}, {"titre": "Vendeur itinérant et thermopompe : contrat interdit, annulation et délai d’un an", "description": "Thermopompe vendue à domicile au Québec : contrats interdits depuis novembre 2024, annulation 10 jours ou un an, permis OPC, cautionnement et lettre de résolution.", "url": "/guides/vendeur-itinerant-thermopompe-annulation-10-jours-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["consommation", "energie", "entreprise"]}, {"titre": "Etsy, Vinted, Marketplace : à quel moment vendre en ligne devient une entreprise", "description": "Vente en ligne au Québec 2026 : les facteurs que l'ARC et Revenu Québec utilisent pour distinguer un passe-temps d'une entreprise (Etsy, Vinted, Marketplace).", "url": "/guides/vendre-en-ligne-etsy-impot-entreprise-ou-passe-temps.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Vendre une maison 1 $ à son enfant : le piège fiscal et la donation", "description": "Maison vendue 1 $ à un enfant au Canada : article 69, juste valeur marchande, coût fiscal de l'enfant, donation, gain en capital et piège de double imposition.", "url": "/guides/vendre-maison-un-dollar-enfant-donation.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["maison", "famille", "fiscalite"]}, {"titre": "Peut-on vendre un site ou une application créée avec l'IA au Québec?", "description": "Vendre site créé par IA Québec : droits, licences, contrats, maintenance, données personnelles, facturation et obligations d'entreprise.", "url": "/guides/vendre-site-app-cree-par-ia-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["entreprise", "donnees"]}, {"titre": "Vendre son véhicule usagé : ce que vous devez déclarer, et ce qui vous engage encore après la vente", "description": "Vendre son véhicule usagé au Québec : ce qui doit être écrit, garantie contre les vices cachés entre particuliers, transfert SAAQ et pièges à éviter.", "url": "/guides/vendre-vehicule-usage-quebec-obligations-vices-caches.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["auto", "recours", "consommation"]}, {"titre": "Venir au Québec : par où commencer, selon votre situation", "description": "Venir au Québec : choisir son programme selon sa situation, préparer ses documents, tests de langue, arrivée et formalités — et la page propre à chaque pays.", "url": "/guides/venir-au-quebec-par-ou-commencer.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Ventes pour taxes au Québec : le détecteur d'enchères municipales", "description": "Trouvez les ventes pour taxes municipales au Québec : Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières, avec liens officiels et favoris.", "url": "/guides/ventes-pour-taxes-encheres-municipales-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Vérification de casier judiciaire au Québec : emploi, bénévolat, secteur vulnérable et suspension", "description": "Casier judiciaire Québec : vérification emploi, bénévolat, secteur vulnérable, empreintes GRC, vérification policière et suspension du casier.", "url": "/guides/verification-casier-judiciaire-antecedents-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["travail", "alimentation-agriculture", 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Québec : retrouver la source primaire, remonter à l’origine d’une image ou d’une vidéo, distinguer un document officiel d’une capture.", "url": "/guides/verifier-information-quebec-sources-officielles.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["information-fiabilite"]}, {"titre": "Vérifier un professionnel ou une entreprise au Québec avant de payer", "description": "Vérifier entrepreneur, courtier immobilier, conseiller financier, commerçant ou professionnel au Québec : RBQ, OACIQ, AMF, OPC, REQ et ordres professionnels.", "url": "/guides/verifier-professionnel-entreprise-quebec-rbq-oaciq-amf-opc-neq.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["renovation", "assurance", "consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Une vidéo ou un audio attribué à quelqu’un circule : la vérification des faits en cinq questions", "description": "Vérifier une vidéo ou un audio attribué à une personne : authenticité, contexte, image détournée et source primaire avant de partager.", "url": 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{"titre": "Viandes sauvages : les maladies à connaître, de la bête à la table", "description": "Salubrité des viandes sauvages au Québec : maladie débilitante des cervidés, trichinose, parasites, cuisson, congélation, manipulation, transport et dons de.", "url": "/guides/viandes-sauvages-salubrite-maladies-quebec.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["transport"]}, {"titre": "Vibe coding : créer un projet avec l'IA sans perdre le contrôle du code", "description": "Vibe coding en 2026 : créer un site, outil ou application avec l'IA, utiliser GitHub, tester le code, éviter les secrets et déployer proprement.", "url": "/guides/vibe-coding-cest-quoi-creer-projet-ia.html", "type": "guide", "kind": "guide", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Vieillir chez soi avec des technologies : ce qui aide, ce qui surveille, ce qui se paie", "description": "Maintien à domicile et technologies au Québec : téléassistance, détecteurs de chute, piluliers, domotique, soutien à domicile, 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familial 360°", "description": "Calculez le revenu disponible réel d'un ménage au Québec : impôts, ACE, Allocation famille, frais de garde, REER, dépenses et reste mensuel.", "url": "/outils/budget-familial-revenu-disponible-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Calculateur de fin d'emploi : avis manquant et vacances", "description": "Calculez le préavis minimal légal et l'indemnité de vacances accumulée selon votre ancienneté, d'après la Loi sur les normes du travail du Québec.", "url": "/outils/calculateur-fin-emploi.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail"]}, {"titre": "Calculateur de frais d'annulation cellulaire et Internet", "description": "Calculez le maximum indicatif des frais d'annulation d'un contrat cellulaire ou Internet au Québec selon les formules de l'OPC.", "url": "/outils/calculateur-frais-annulation-telecom.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["consommation", "entreprise"]}, {"titre": "Calculateur de paie CCQ", "description": "Estimez votre chèque de paie net dans la construction au Québec : cotisation syndicale, fonds de vacances CCQ et impôt, à partir de votre taux horaire réel.", "url": "/outils/calculateur-paie-ccq.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["fiscalite"]}, {"titre": "Calculateur de TPS et TVQ nettes à remettre", "description": "Estimez la TPS et la TVQ perçues, les CTI et RTI et le montant net à réserver pour vos déclarations.", "url": "/outils/calculateur-tps-tvq-nettes.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Le calendrier personnalisé de votre déménagement", "description": "Générez votre échéancier de déménagement personnalisé (J-60 à J+7) à partir de votre date exacte, avec une alerte si vous déménagez près du 1er juillet.", "url": "/outils/calendrier-demenagement.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Ce qui se passe autour de moi : routes, pannes, eau, air, météo et urgences", "description": "Une recherche locale transversale dans les données rapides d’Atlas : météo, routes, pannes, eau potable, air, feux et sécurité civile.", "url": "/outils/ce-qui-se-passe-autour-de-moi-quebec-alertes-routes-pannes-eau-air.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["securite", "transport", "sante", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "Checklist du liquidateur : gérer un décès au Québec", "description": "Checklist interactive pour un liquidateur de succession au Québec : recherche testamentaire, RRQ, RAMQ, Service Canada et déclarations de revenus finales, dans.", "url": "/outils/checklist-liquidateur.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["deces", "sante"]}, {"titre": "Chronologie du cash nécessaire pour acheter une propriété", "description": "Planifiez les liquidités pour l’inspection, le notaire, la mise de fonds, les ajustements, le déménagement et la taxe de bienvenue.", "url": 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d'Hydro-Québec.", "url": "/outils/comparateur-essence-electrique.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["energie", "donnees"]}, {"titre": "Forfaits cellulaires, Internet et télé disponibles au Québec", "description": "Comparez les forfaits disponibles au Québec par prix, Go, vitesse, groupe et ratio dollar par Go ou par 100 Mbit/s.", "url": "/outils/comparateur-forfaits-telecom-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Comparer des taux hypothécaires, remises et frais au Québec", "description": "Comparez taux, paiement mensuel, intérêts du terme, remise en argent et frais de plusieurs offres hypothécaires.", "url": "/outils/comparateur-offres-hypothecaires-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Comparer des quartiers de Montréal et de Québec", "description": "Comparez des quartiers selon le transport, la marche, les familles, l'animation, l'auto et les types d'habitation.", "url": 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2026 vendus au Québec : prix de départ, autonomie, recharge, qualités et compromis.", "url": "/outils/comparateur-vehicules-electriques-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "aines", "transport", "donnees"]}, {"titre": "Comparer un véhicule usagé pour étudiant", "description": "Comparez une auto étudiante selon le prix demandé, l'année, le kilométrage annuel, la consommation, la fiabilité et la vie utile restante.", "url": "/outils/comparateur-vehicules-etudiants-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "etudes", "consommation", "donnees"]}, {"titre": "Compresser une image JPG, PNG ou WebP", "description": "Compressez et redimensionnez une image JPG, PNG ou WebP localement sans téléversement.", "url": "/outils/compresseur-images.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Compteur de mots, caractères et temps de lecture", "description": "Comptez mots, caractères, lignes et temps de lecture localement dans votre navigateur.", "url": "/outils/compteur-mots-caracteres.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Convertisseur de pouvoir d'achat : quel salaire viser au Québec ?", "description": "Calculez le revenu net à viser au Québec pour maintenir votre niveau de vie actuel, basé sur votre effort au logement et le loyer moyen réel d'une ville québécoise.", "url": "/outils/convertisseur-pouvoir-achat.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "Combien coûte vraiment cet appareil sur votre facture Hydro-Québec", "description": "Combien coûte une sécheuse, un chauffe-eau ou un spa sur votre facture Hydro-Québec ? Calcul au tarif D 2026. Méthode de calcul, limites et sources officielles.", "url": "/outils/cout-electricite-appareil.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement", "energie"]}, {"titre": "Le vrai coût d’une voiture : budget mensuel et coût économique", "description": "Calculez le coût réel mensuel d'une voiture au Québec : paiement, essence ou électricité, immatriculation régionale, assurance, pneus d'hiver et antirouille.", "url": "/outils/cout-reel-auto.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "assurance", "energie"]}, {"titre": "Planifier un déplacement au Québec : routes, météo, transport, essence et frontières", "description": "Croisez routes, météo, transport collectif, passages à niveau, essence, aéroports et frontières avant un déplacement au Québec.", "url": "/outils/deplacement-quebec-routes-meteo-transport-essence-frontiere.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Diagnostic Loi 25 pour solopreneurs", "description": "Checklist interactive gratuite pour vérifier les bases de la Loi 25 : responsable, politique, consentement, sécurité, incidents et conservation.", "url": "/outils/diagnostic-loi25-solopreneur.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["securite", "vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Avant de déménager : dossier complet d’une ville du Québec", "description": "Avant de déménager, vérifiez logement, garderies, écoles, santé, transport, internet, emploi et services dans une même interface.", "url": "/outils/dossier-demenagement-ville-quebec-logement-garderie-sante-transport.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "famille", "transport", "sante"]}, {"titre": "Ma municipalité en un coup d’œil : logement, services, emploi et finances", "description": "Croisez les données publiques d’une municipalité du Québec : population, logement, permis, finances, emploi, services et environnement.", "url": "/outils/dossier-municipalite-quebec-donnees-services-logement-emploi.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "environnement", "donnees"]}, {"titre": "L’eau autour de chez moi : avis, rivières, lacs, crues et eau potable", "description": "Croisez avis d’eau potable, protection des prises d’eau, rivières, lacs, surverses, hydrologie, crues et baignade au Québec.", "url": "/outils/eau-autour-de-moi-quebec-avis-riviere-lac-crue.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement", "energie"]}, {"titre": "Test pratique de citoyenneté canadienne", "description": "Révisez l’histoire, les institutions, les droits, les responsabilités, les symboles et les régions du Canada.", "url": "/outils/entrainement-citoyennete-canadienne.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["sport-loisirs"]}, {"titre": "Entraînement à l’examen théorique SAAQ", "description": "Pratiquez les trois volets de l’examen théorique de classe 5 avec des questions originales et des explications.", "url": "/outils/entrainement-examen-saaq.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Équivalence salariale entre deux villes", "description": "Quel salaire demander en déménageant d'une ville à l'autre au Québec pour garder le même niveau de vie ? Comparateur basé sur le loyer moyen.", "url": "/outils/equivalence-salariale.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "donnees"]}, {"titre": "Estimateur d'impôt sur un chalet au décès", "description": "Estimez le gain en capital, la portion imposable et une réserve fiscale pour un chalet au décès avec des taux modifiables.", "url": "/outils/estimateur-impot-chalet-succession.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["deces", "fiscalite"]}, {"titre": "L'explorateur de subventions et crédits d'impôt", "description": "Cochez votre situation (locataire, enfants, âge, véhicule électrique) et obtenez une liste personnalisée des subventions et crédits d'impôt auxquels vous pourriez.", "url": "/outils/explorateur-subventions.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement", "dettes", "famille", "auto", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Choisir une ville pour une famille : écoles, garderies, logement et services", "description": "Comparez le contexte familial d’une ville avec écoles, garderies, logement, santé, bibliothèques, transport et sécurité factuelle.", "url": "/outils/famille-choisir-ville-quebec-ecole-garderie-logement-services.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement", "famille", "securite", "transport", "sante", "culture-patrimoine"]}, {"titre": "Formateur et validateur JSON", "description": "Formatez, minifiez et validez du JSON localement sans téléverser vos données.", "url": "/outils/formateur-json.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Passer la frontière depuis le Québec : attente, route, météo et carburant", "description": "Croisez postes frontaliers, routes, météo, essence et incidents de transport avant un déplacement Québec–États-Unis.", "url": "/outils/frontiere-etats-unis-depuis-quebec-attente-route-meteo-essence.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["transport", "voyage"]}, {"titre": "Générateur d'avis de cession de bail", "description": "Générez gratuitement un avis de cession de bail conforme aux règles du TAL et de la Loi 31. Formulaire simple, texte prêt à envoyer, rien n'est conservé.", "url": "/outils/generateur-cession-bail.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Générateur de documents prêts à imprimer ou enregistrer en PDF", "description": "Créez localement une facture, une mise en demeure ou un avis général prêt à imprimer et enregistrer en PDF, sans compte.", "url": "/outils/generateur-documents-pdf-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["recours"]}, {"titre": "Générateur de mise en demeure (garantie légale)", "description": "Générez gratuitement une lettre de mise en demeure pour faire valoir la garantie légale sur un bien défectueux. Formulaire simple, texte prêt à envoyer.", "url": "/outils/generateur-mise-en-demeure.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["recours", "consommation"]}, {"titre": "Générateur de mot de passe sécurisé", "description": "Générez localement un mot de passe sécurisé avec l'API cryptographique de votre navigateur.", "url": "/outils/generateur-mot-de-passe.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["vie-privee-cybersecurite"]}, {"titre": "Noms de marque, slogans, podcasts et idées de contenu", "description": "Générez gratuitement des noms de marque, slogans, noms de podcast et idées de publications. Outil local, sans compte et sans API payante.", "url": "/outils/generateur-noms-slogans-idees.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["numerique-ia"]}, {"titre": "Générateur de QR code", "description": "Créez un QR code gratuitement pour un lien, un texte ou un réseau Wi-Fi. Tout se fait dans votre navigateur — aucune donnée envoyée à un serveur. Téléchargement.", "url": "/outils/generateur-qr-code.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "L'horloge des prestations : vos prochains dépôts", "description": "Compte à rebours jusqu'aux prochains versements de l'Allocation famille, de l'ACEBE (ex-crédit TPS) et du crédit d'impôt pour solidarité au Québec.", "url": "/outils/horloge-prestations.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["dettes", "famille", "prestations", "fiscalite"]}, {"titre": "Estimer le renouvellement de l’immatriculation au Québec", "description": "Calculez le supplément régional de transport collectif (ARTM, Québec, Gatineau) et la surprime de luxe sur votre immatriculation SAAQ 2026.", "url": "/outils/immatriculation-cout-regional.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "Où implanter une entreprise au Québec : marché, main-d’œuvre et infrastructures", "description": "Croisez population, entreprises, emploi, permis, internet, transport, revenu, commerce et finances municipales pour étudier une implantation.", "url": "/outils/implanter-entreprise-quebec-marche-population-internet-transport.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "transport", "entreprise"]}, {"titre": "Coût total d’importation d’un véhicule vers le Québec", "description": "Estimez le coût total d’un véhicule importé au Québec : taxes, tarif, RIV, inspection, transport, modifications et immatriculation.", "url": "/outils/importation-vehicule-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["auto", "transport"]}, {"titre": "L'indice du télétravailleur : quitter la ville sans perdre la connexion", "description": "Sherbrooke, Magog, Rimouski, Trois-Rivières, Gaspé : portrait des villes du Québec les plus intéressantes pour le télétravail, entre loyer abordable et proximité.", "url": "/outils/indice-teletravailleur.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "sante"]}, {"titre": "Croissance et infrastructures municipales : permis, finances, routes et population", "description": "Croisez finances municipales, permis, population, routes, transport et logement pour suivre la pression sur les infrastructures.", "url": "/outils/infrastructures-municipales-croissance-quebec-permis-finances-routes.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement", "transport"]}, {"titre": "Calculateur d'intérêts composés", "description": "Calculez la croissance de votre épargne avec les intérêts composés : montant initial, contribution mensuelle, rendement et durée.", "url": "/outils/interets-composes.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["quebec"]}, {"titre": "Télétravail réel par ville : internet, pannes, logement et services", "description": "Croisez performance internet, couverture, pannes électriques, logement, transport et emploi pour évaluer une ville en télétravail.", "url": "/outils/internet-teletravail-ville-quebec-performance-pannes-logement.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "transport"]}, {"titre": "Mines et industrie : emplois, projets, environnement et milieu de vie", "description": "Croisez mines, pollution industrielle, emploi, logement, transport, énergie et population autour d’un pôle industriel.", "url": "/outils/mine-industrie-region-quebec-emploi-pollution-logement-transport.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "transport", "environnement", "energie"]}, {"titre": "Où le Québec construit et grandit : population, permis et logement par municipalité", "description": "Croisez projections démographiques, recensement, permis de construction, logement, marché immobilier et finances municipales.", "url": "/outils/municipalite-croissance-construction-logement-population-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement"]}, {"titre": "Nouvel arrivant : choisir une ville avec emploi, logement et services", "description": "Croisez immigration, emploi, logement, transport, santé, écoles et services pour préparer une installation au Québec.", "url": "/outils/nouvel-arrivant-choisir-ville-quebec-emploi-logement-services.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "immigration", "transport", "sante"]}, {"titre": "Flex D ou tarif D : simulez votre risque pendant les pointes", "description": "Simulez votre consommation pendant les événements de pointe et comparez un scénario tarif D avec le tarif Flex D et Hilo.", "url": "/outils/optimiseur-flex-d-hilo.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["consommation"]}, {"titre": "Optimiseur de rénovation énergétique", "description": "Comparez thermopompe, isolation, fenêtres et autres travaux selon le coût net, les aides confirmées, les économies et la récupération.", "url": "/outils/optimiseur-renovation-energetique-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["renovation", "energie"]}, {"titre": "Optimiseur RRQ et Sécurité de la vieillesse", "description": "Projetez les rentes RRQ et SV cumulées et le point de bascule entre une demande précoce, standard ou reportée.", "url": "/outils/optimiseur-rrq-sv-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["securite"]}, {"titre": "La facture de vos taxes", "description": "Entrez votre salaire et voyez où va votre impôt provincial québécois : santé, éducation, service de la dette et plus, basé sur le budget de dépenses du Québec.", "url": "/outils/ou-va-mon-argent-taxes.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "dettes", "sante", "fiscalite"]}, {"titre": "Devrais-je aller aux petites créances ?", "description": "Petites créances au Québec 2026 : vérifiez si votre réclamation est admissible (plafond 15 000 $), les frais, la médiation obligatoire et les vrais délais.", "url": "/outils/petites-creances.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["recours", "assurance"]}, {"titre": "Plan de financement d’études au Québec", "description": "Assemblez les coûts d'études, l'AFE accordée, le REEE, l'aide familiale et l'emploi pour calculer le déficit mensuel.", "url": "/outils/plan-financement-etudes-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "etudes", "finances-publiques"]}, {"titre": "Plein air au Québec : météo, air, feu, eau et pêche dans un seul dossier", "description": "Préparez une sortie en croisant météo, qualité de l’air, feux, hydrologie, baignade, pêche, aires protégées et territoires récréatifs.", "url": "/outils/plein-air-aujourdhui-quebec-meteo-air-feu-eau-peche.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement", "energie", "sport-loisirs"]}, {"titre": "Portrait environnemental local : air, eau, pollution et biodiversité", "description": "Croisez air, rivières, lacs, pollution industrielle, terrains contaminés, milieux humides et biodiversité autour d’un lieu du Québec.", "url": "/outils/portrait-environnemental-local-quebec-air-eau-pollution-biodiversite.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison", "environnement"]}, {"titre": "Pouls économique d’une région du Québec : emploi, logement, revenus et insolvabilité", "description": "Croisez emploi, assurance-emploi, logement, inflation, insolvabilités, revenus, entreprises et démographie pour lire une économie locale.", "url": "/outils/pouls-economique-region-quebec-logement-emploi-insolvabilite-inflation.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement", "dettes", "prestations", "assurance", "entreprise"]}, {"titre": "Calculateur de pourboire", "description": "Calculateur de pourboire gratuit : 15 %, 18 %, 20 % ou personnalisé, et division de l'addition entre convives. Calcul instantané, aucune donnée envoyée.", "url": "/outils/pourboire.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["donnees"]}, {"titre": "Préparer son plan de sinistre local : feu, inondation, panne, eau et routes", "description": "Croisez sécurité civile, inondations, feux, pannes, eau potable, météo et routes pour préparer un plan familial ou d’entreprise.", "url": "/outils/preparer-sinistre-ville-quebec-feu-inondation-panne-eau-route.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison", "securite", "transport", "environnement", "entreprise", "preparation-urgence"]}, {"titre": "Pression sur le logement : population, immigration, permis et revenus", "description": "Croisez logement, population, immigration, permis de construction, revenus et marché immobilier pour comprendre la pression locale.", "url": "/outils/pression-logement-ville-quebec-population-permis-immigration.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["logement", "immigration"]}, {"titre": "Priorité de test du radon", "description": "Évaluez la priorité de tester votre maison pour le radon selon le sous-sol, l'occupation et les points d'entrée. Seule une mesure réelle confirme le niveau.", "url": "/outils/priorite-test-radon.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison", "environnement"]}, {"titre": "Se réorienter sans retourner 3 ans à l'école", "description": "Trouvez un métier accessible par un DEP ou une AEC courte qui paie bien au Québec en 2026 : filtrez par durée de formation et type de travail.", "url": "/outils/reorientation-payante.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "consommation"]}, {"titre": "Risques climatiques et environnementaux locaux au Québec", "description": "Explorez inondations, feux, qualité de l’air, météo, terrain, radon, séismes, milieux humides et pollution autour d’un lieu.", "url": "/outils/risques-climatiques-locaux-quebec-inondation-feu-air-radon-seisme.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["maison", "environnement", "climat"]}, {"titre": "Saint-Laurent : marées, niveaux, eau, glace, pêche et météo", "description": "Explorez le Saint-Laurent avec marées, niveaux, environnement marin, qualité de l’eau, pêche, météo et baignade.", "url": "/outils/saint-laurent-tableau-de-bord-maree-eau-glace-peche-meteo.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["environnement"]}, {"titre": "Dans quelle ville votre salaire va le plus loin?", "description": "Choisissez un métier et une ville du Québec : comparez salaire médian, loyer moyen, heures de travail nécessaires au logement et contexte local, gratuitement.", "url": "/outils/salaire-ville-metier.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "Salarié, travailleur autonome ou incorporé?", "description": "Comparez un salaire avec un contrat autonome ou une société : impôts, double RRQ, dépenses, avantages et taux horaire d'équivalence.", "url": "/outils/salarie-autonome-incorpore-quebec.html", "type": "outil", "kind": "tool", "tags": ["travail", "fiscalite", "entreprise"]}, {"titre": "Santé près de moi : urgence, clinique, installations et 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Berthier-sur-Mer mérite d’être comparée à des municipalités.", "url": "/villes/berthier-sur-mer.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "Berthierville", "description": "Berthierville (Lanaudière) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Berthierville mérite d’être comparée à des municipalités voisines selon le.", "url": "/villes/berthierville.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement", "voisinage"]}, {"titre": "Biencourt", "description": "Biencourt (Bas-Saint-Laurent) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Biencourt mérite d’être comparée à des municipalités voisines selon le.", "url": "/villes/biencourt.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement", "voisinage"]}, {"titre": "Blainville", "description": "Blainville (Laurentides) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Très forte qualité de vie familiale, mais rarement une option à petit budget.", "url": "/villes/blainville.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement"]}, {"titre": "Blanc-Sablon", "description": "Blanc-Sablon (Côte-Nord) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Blanc-Sablon mérite d’être comparée à des municipalités voisines selon le.", "url": "/villes/blanc-sablon.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement", "voisinage", "nord-ruralite"]}, {"titre": "Blue Sea", "description": "Blue Sea (Outaouais) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Blue Sea mérite d’être comparée à des municipalités voisines selon le logement.", "url": "/villes/blue-sea.html", "type": "ville", "kind": "city", "tags": ["travail", "logement", "voisinage"]}, {"titre": "Bois-des-Filion", "description": "Bois-des-Filion (Laurentides) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. 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