Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’allègement vise les pénalités et intérêts, pas normalement l’impôt principal. Une demande n’arrête pas automatiquement le calcul des intérêts ni le recouvrement.
Cerner la demande
Dressez le tableau des comptes, années, pénalités et intérêts visés. Séparez une erreur de cotisation, qui peut exiger opposition, d’une demande discrétionnaire d’allègement.
Relier cause et retard
Expliquez dates et effets d’une catastrophe, maladie grave, action de l’ARC, difficulté financière exceptionnelle ou autre motif reconnu.
Fournir les preuves
Joignez chronologie, dossiers médicaux pertinents, assurances, pannes, correspondance, paiements et mesures prises pour corriger la situation.
Déposer et suivre
Utilisez le service ou formulaire approprié, gardez une copie et continuez déclarations et entente de paiement. Demandez une révision si la décision omet un fait important.
Annulation de pénalités ou intérêts — ARC
Complément Atlas : Intérêts, pénalités ou frais Revenu Québec : quand demander une annulation ou une renonciation
Dans certaines circonstances particulières, Revenu Québec peut annuler ou renoncer à des intérêts, pénalités ou frais; ce mécanisme n'est pas une opposition à la cotisation ni une façon d'effacer la dette fiscale de base.
À vérifier dans votre dossier
- Identifier précisément les intérêts, pénalités ou frais visés et la période concernée.
- Vérifier si les faits correspondent aux circonstances reconnues plutôt qu'à une simple erreur d'un tiers ou un oubli ordinaire.
- Rassembler les preuves de l'événement et de ses effets sur votre capacité à respecter l'obligation.
- Présenter la demande avec une chronologie claire et les pièces pertinentes.
Pièges à éviter
- Confondre ce recours avec une opposition au montant d'impôt établi.
- Cesser tout paiement en attendant la décision sans vérifier les conséquences.
- Demander l'allègement sans expliquer le lien entre l'événement et le retard.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».