Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les règles modernisées distinguent approbation, enregistrement et licence d’activité. Une inscription de produit ne remplace pas nécessairement la licence de l’importateur ou du fabricant.
Vérifier le champ d’application
Décrivez espèce visée, catégorie, ingrédients, formulation, fabrication, allégations, étiquette, importation et utilisation prévue.
Préparer les renseignements
Vérifiez les listes réglementaires pour déterminer si une approbation d’ingrédient, un enregistrement de produit, une licence ou une exemption s’applique.
Effectuer la démarche
Rassemblez identité, innocuité animale, humaine et environnementale, efficacité, analyse, stabilité et étiquette selon le type de demande.
Conserver le suivi
Déposez par Mon ACIA, suivez les demandes de renseignements et gérez numéro, renouvellement, modification, traçabilité et contrôle préventif.
Approbation ou enregistrement des aliments du bétail — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».