Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Deux armes utilisant la même munition peuvent avoir des classifications différentes selon leur conception, leur modèle, la longueur du canon, la configuration et les règlements. Vérifiez toujours le modèle exact dans les sources officielles avant possession, transfert, transport ou utilisation.
Catégories générales
| Catégorie | Idée générale |
|---|---|
| Sans restriction | de nombreuses carabines et fusils de chasse qui ne tombent pas dans une catégorie plus contrôlée |
| Restreinte | catégorie fédérale soumise à des règles plus strictes de permis, enregistrement, transport et usage |
| Prohibée | armes ou dispositifs dont la possession/acquisition est interdite sauf droits ou exemptions très particuliers |
Calibres courants : exemples, pas une permission
.22 LR, .223 Remington/5.56, .308 Winchester, 12 gauge et d'autres calibres peuvent être rencontrés au Canada, mais le calibre seul n'indique jamais la classification. Certains modèles dans des calibres courants ont été prohibés.
Permis fédéral
La possession/acquisition exige généralement une licence fédérale appropriée (PPA/PAL) et la formation de sécurité correspondant à la classe visée. Les règles de stockage, transport, exposition et transfert sont fédérales et diffèrent selon la catégorie.
Immatriculation au Québec
Les propriétaires d'armes à feu sans restriction présentes au Québec doivent généralement les immatriculer au Service d'immatriculation des armes à feu. La demande se fait dès la prise de possession; un nouveau résident dispose de 45 jours suivant son établissement au Québec.
Interdictions 2020, 2024 et 2025
Plus de 2 500 marques/modèles de type armes d'assaut ont été prohibés par les mesures fédérales depuis mai 2020. En 2026, le programme fédéral de compensation/collecte est en cours et les ordonnances d'amnistie ont été prolongées jusqu'à 90 jours après la décision de la Cour suprême du Canada dans l'appel concernant l'interdiction de 2020.
Comment vérifier une arme précise
- identifier marque, modèle, variante, calibre et numéro de référence lorsque disponible;
- consulter le Programme canadien des armes à feu / Table de référence des armes à feu et les listes fédérales à jour;
- vérifier les obligations québécoises d'immatriculation;
- pour la chasse, vérifier séparément l'arme et le calibre autorisés pour l'espèce et la saison.
Pour la manipulation, le stockage et le transport, suivez le cours officiel de sécurité et les règles réglementaires. En cas de doute sur un modèle précis, confirmez sa classification auprès du Programme canadien des armes à feu.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».