L'assurance médicaments obligatoire : la cotisation RAMQ qui surprend à l'impôt

Ce n'est pas une pénalité — c'est la prime elle-même

Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas d'une amende pour avoir mal rempli une case. Le Québec est la seule province à obliger chaque résident à être couvert par une assurance médicaments de base, en tout temps. Si vous n'avez pas accès à un régime d'assurance collective (par un emploi ou celui de votre conjoint·e), vous êtes automatiquement couvert·e par le régime public de la RAMQ — mais ce régime public n'est pas gratuit : vous devez payer une cotisation annuelle, calculée à l'Annexe K de votre déclaration de revenus du Québec.

Le vrai piège, ce n'est pas une case à cocher : c'est de ne pas savoir que cette cotisation existe avant de voir le montant apparaître sur son solde d'impôt à payer.

La cotisation varie selon votre revenu familial net — les personnes à revenu plus modeste paient beaucoup moins que le maximum, voire rien du tout selon les seuils applicables.

Qui doit obligatoirement adhérer au régime public

La règle est simple dans son principe : si vous avez la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective offrant une couverture au moins équivalente à celle de la RAMQ, vous devez y adhérer — vous ne pouvez pas choisir de rester sur le régime public par préférence. Si vous n'avez pas cette possibilité, vous devez participer au régime public et payer la cotisation en conséquence.

Une situation fréquente et mal comprise : quitter un emploi (et son assurance collective) en cours d'année sans s'inscrire activement à la RAMQ ou vérifier sa couverture peut entraîner une cotisation calculée au prorata pour la période sans couverture privée — souvent découverte seulement au moment de remplir l'Annexe K l'année suivante.

Qui est exempté ou paie un montant réduit

• Enfants des personnes couvertes par le régime public;
• Personnes de 18 à 25 ans, sans accès à un régime privé, aux études à temps plein (secondaire professionnel, collégial ou universitaire);
• Certaines situations de handicap ou de déficience fonctionnelle;
• Personnes prestataires de l'aide sociale ou de la solidarité sociale, généralement couvertes sans cotisation.

Si vous avez atteint 65 ans dans l'année, vérifiez activement auprès de votre assureur privé que votre couverture reste au moins équivalente à celle de la RAMQ — sinon une cotisation pourrait s'appliquer même après avoir cru être couvert·e toute l'année.

Ce que ça rembourse concrètement

Une fois inscrit·e au régime public, vous payez une franchise mensuelle puis une coassurance de 30 % sur vos médicaments couverts, jusqu'à un plafond mensuel — une fois ce plafond atteint, vous ne payez plus rien pour le reste du mois. Ce n'est donc pas gratuit au comptoir de la pharmacie non plus, seulement plafonné.

Un crédit d'impôt qui compense en partie

La cotisation payée peut être incluse dans le calcul de vos frais médicaux admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux (Annexe B) — de quoi récupérer une partie du montant si vos frais médicaux totaux dépassent le seuil applicable pour l'année.

Pour les nouveaux arrivants

Si vous venez d'arriver au Québec, l'obligation d'assurance médicaments se combine à un autre enjeu propre aux nouveaux arrivants : le délai de carence de la RAMQ. Voir notre guide dédié pour la période avant que la couverture publique ne démarre.